Certificat de cession ancien format : Cerfa 13754

Les questions des utilisateurs

• kindt jean marie

  21 novembre 2024

  Bonjour,
  
  Nous sommes une entreprise belge et nous voulons vendre notre vielle camionnette à un particulier français, elle est de 2010, 150.000 kms,
  
  que devons-nous fournir comme documents à l'acheteur français,
  
  pouvons-nous la vendre sans TVA vu son âge et ses kms ?
  
  c'est lui qui se charge du passage au contrôle technique en france,
  
  merci

  • Eplaque

    22 novembre 2024

    Vous devez fournir les documents qui sont requis pour une vente en Belgique. L'acheteur vous fera peut-être signer un certificat de cession français pour faciliter l'immatriculation. Pour la TVA il s'agit d'une matière qui concerne le fisc belge, nous n'avons pas d'informations à ce sujet.

• thorel

  30 juillet 2024

  Bonjour mon frere me prete sa moto 50cc ,si je fait le controle technique est l'assurance puis-je rouler avec.Merci,Sachant que je n'ai pas besoin du BSR car je suis née le 05/04/1987.

  • Eplaque

    31 juillet 2024

    Oui.

• herbet

  30 juin 2024

  Bonjour, ont ma donner une moto avec la
  
  carte grise il y a plus de 10 ans car il y avait
  
  pas mal de réparations à faire dessus
  
  j'aurais voulu faire la carte grise mais cette
  
  personne est décédé donc je n'ai aucun
  
  certificat de cession donc j'aurais voulu
  
  savoir comment faire. Merci Cordialement

  • Eplaque

    1 juillet 2024

    À ce stade on va vous demander les justificatifs requis en cas de changement d'une carte grise provenant d'une succession pour valider tout changement de titulaire. Il faut donc prendre contact avec les héritiers.

• Delruelle

  26 juin 2024

  Je suis belge resident en France ; j'aimerais immatriculer un vehicule ancêtre de 1967 immatriculé en Angleterre et non en Belgique . Comment faire : un certificat de cession du propriétaire belge suffira ? Ou une facture ? J'ai le V5C anglais. Merci d'avance

  • Eplaque

    27 juin 2024

    Un certificat de cession fera l'affaire, mais attention que l'on va probablement vous demander le justificatif de vente entre le propriétaire britannique et le belge. De plus, l'ANTS pourrait tiquer si le propriétaire belge est un particulier, car en principe les particuliers ne peuvent pas revendre des véhicules dont le certificat d'immatriculation n'est pas à leur nom. Ne perdez pas non plus de vue qu'en l'absence d'un certificat de dédouanement fait en Belgique, il faudra dédouaner la voiture en France au vu de son immatriculation. Les frais sont toutefois réduits à 5,5 % pour un véhicule de collection (droits de douane et TVA), au lieu de 30.

• dumesnil

  15 juin 2024

  Bonjour, mon demi-frère ma donner une moto avec la carte grise il y a à peu pres 11 ans .J'aurais voulu faire la carte grise cette année mais le souci ses que mon demi-frère est décédé, donc pas possible de faire les papiers donc je ne ses pas comment faire? Merci

  • Eplaque

    17 juin 2024

    Si la cession a été dûment enregistrée, vous pourrez probablement changer la carte grise. Sinon, il faudra faire un dossier de type succession, cliquez sur le lien pour plus d'informations.

• thorel

  1 juin 2024

  Bonjour, j'ai acheté une moto 50cm3 en 2011 que j'ai laissé dans une grange chez ma soeur car il y avait quelques travaux à faire dessus. Mais cette moto nous avons moi et mon conjoint commencer à la réparer et la faire fonctionner cette année. J'aurais voulu savoir si maintenant que la moto est en état de rouler si je pouvais effectuer une demande de carte grise, sachant que j'ai la DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE + LA CARTE GRISE BARRER en ma possession que j'avais effectuée en 2011.Merci.

  • Eplaque

    3 juin 2024

    Cela ne devrait pas poser de problème, surtout si le vendeur avait bien enregistré la cession à l'époque. Attention toutefois qu'avec l'instauration du contrôle technique moto, vous devrez joindre à votre dossier un CT de moins de 6 mois.

  • thorel

    14 juin 2024

    Merci.J'aurais voulu savoir si la declaration de cession ( cerfaN° 13754*01 )en ma possesion ne posera pas de probleme car ayant effectuer mon achat en 2011 les documents n'etait pas les memes.

    • Eplaque

      14 juin 2024

      Pour une cession récente cela ne passerait probablement pas, mais vu la date de votre cession cela ne devrait pas générer de difficultés.

• dominique Riquet

  8 avril 2024

  Je demenage de belgique pour retourner en france Comment reimmatriculer mon vehicule en france qui est pour l i nstant immatricule en belgique ?

  • Eplaque

    9 avril 2024

    Vous devez faire la procédure standard d'immatriculation d'un véhicule importé. Pour un véhicule belge, cela signifie, en plus des justificatifs habituels pour faire une carte grise, de se procurer le quitus fiscal et le certificat de conformité. Si vous n'avez pas ce document, une photocopie de votre ancienne carte grise pourrait faire l'affaire.

• Guerin

  20 février 2024

  Bonjour,
  Mon véhicule a plus de 30 ans, j'essaie de trouver mon certificat d'achat de ma voiture mais sans succès.
  Pour valider via FFVE, mon véhicule époque j'ai besoin de cette pièce.
  J'ai acheté ce véhicule le 12/04/2002 première mise en circulation le 23/05/1990, immatriculation xxx.
  La carte grise a été émise par la préfecture de Paris en haut de la carte grise j'ai cette mention :
  xxxx, c'est une Honda Civic.
  Vous pouvez m'aider ou me diriger vers le service adéquat ? Je vous en serai gré.

  • Eplaque

    21 février 2024

    Il faudrait contacter la préfecture de police de Paris pour vérifier si elle a dans ses archives une trace de la cession.

• Desmarez Christophe

  18 octobre 2023

  Bonjour,
  
  Ma compagne me quitte et emporte avec elle notre voiture en France (nous habitions en Belgique et moi je reste en Belgique). Sauf que la carte grise est à mon nom, comment procéder afin qu'elle puisse l'immatriculer en France svp ?
  
  D'avance merci pour votre réponse.

  • Eplaque

    18 octobre 2023

    Remplissez avec elle un certificat de cession et remettez-lui la carte grise en 2 parties, n'oubliez pas de lui donner aussi le certificat de conformité si vous l'avez toujours.

  • Desmarez Christophe

    18 octobre 2023

    Très bien, merci pour votre réponse donc le Cerfa 15776.02 ? ça marche même si j'habite en Belgique ?

    • Eplaque

      18 octobre 2023

      Oui, cela permet de rassembler les informations façon standardisée, même pour les véhicules étrangers.

  • Desmarez Christophe

    18 octobre 2023

    Un très grand merci pour votre aide, bonne journée
    
    Christophe

• WEBER SOPHIE

  8 octobre 2023

  Bonjour,
  
  Puis je noter sur le cerfa que la climatisation est défectueuse ou dois je faire signer un courrier à part ?

  • Eplaque

    9 octobre 2023

    Pour ce genre de défauts il faut faire un petit contrat de vente séparé.

• louis

  13 mars 2023

  Bonjour,
  
  impossible d'effectuer en ligne ma demande de cession de mon véhicule, car c'est l'ancienne immatriculation. J'ai imprimé le CSA et le cerfa 15776*02, et maintenant je fais comment ? Merci de votre réponse. J'ai une identité numérique sur l'ANTS.

  • Eplaque

    13 mars 2023

    Pouvez-vous préciser le message d'erreur ? Avez-vous pu générer le certificat de situation administrative du véhicule ?

• T.MONTI

  26 février 2023

  bonjour, la police lors d'un contrôle m'a indiqué qu'il fallait changer le nom du propriétaire sur la carte grise (changement suite à rachat LOA en 08/2020; quelle démarche faire car j'ai une déclaration de cession d'un véhicule de VW cerfa n° 13754*01; et la carte grise n'est pas barrée par VW !
  
  merci pour vos réponses

  • Eplaque

    27 février 2023

    Voir notre article sur la Carte grise LOA et leasing

• Kabangu

  28 janvier 2023

  Bonjour un CERFA 13754 est t il recevable pour déclarer sur l ants que je ne suis plus le propriétaire de mon véhicule ?
  
  Merci

  • Eplaque

    30 janvier 2023

    S'il a été signé avant l'entrée en vigueur du nouveau formulaire, il devrait rester valable.

• gauthier

  27 janvier 2023

  bonjour
  
  je viens de finir la réstoration d' une voiture de 1979 , acheté en 2000 donc mon certificat de vente est 2000 avec l'ancien formulaire
  
  faut il le refaire avec le nouveau formulaire en indiquant la date de vente de 2000 ou aujourd'hui ? nous avions barré la carte grise en 2000
  
  merci pour vous réponse

  • Eplaque

    27 janvier 2023

    En voilà une colle. A notre avis il faut utiliser le formulaire original, appelez l'ANTS pour confirmation.

• teyssier

  5 janvier 2023

  bonjour à partir de quelle date le certificat de cession d'un véhicule d'occasion cerfa 15776.01 a-t-il été mis en circulation j'ai un certificat datant de janvier 2016 existait-il déjà merci pour votre réponse

  • Eplaque

    5 janvier 2023

    Nous avons trouvé la date du 8 septembre 2017 auprès d'une source non officielle. La page archivée du service public sur le Certificat de cession fait encore référence à l'ancienne version au 1er juillet 2017, donc il est fort peu probable que le 15776 existait en 2016 : https://web.archive.org/web/20170701035605/https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

• Pleșca

  3 novembre 2022

  Bonjour, j'ai besoin d'Accusé d'enregistrement déclaration de cession, comment l'obtenir, je dois vendre la voiture?
  
  Cordilament

  • Eplaque

    3 novembre 2022

    Vous devez l'obtenir auprès de l'organisme auquel vous avez fait appel pour enregistrer votre cession.

• truch yoann

  31 août 2022

  Bonjour,
  
  j'ai abimé mon certificat de cession huile versée accidentellement, de ma voiture achetée en 1993.
  
  j'ai toujours la carte grise en bon état.
  
  Quel certificat de cession dois je utiliser pour le refaire ?
  
  Cordialement

  • Eplaque

    1 septembre 2022

    Il est préférable d'utiliser le modèle le plus récent.

• FRERE

  30 mai 2022

  Bonsoir j'ai acheté un véhicule le 10/7/2008 que j'ai restauré mais le certificat de cession a eu un problème du chocolat a coulé dessus comment avoir le CERFA n 47 02 04 pour pouvoir le refaire avec l'ancien propriétaire . Merci cdlt

  • Eplaque

    31 mai 2022

    Nous l'hébergeons, cliquez ici.

• Levesque Odile

  4 mai 2022

  Bonjour,
  
  Pouvez vous me dire quel formulaire dois je utiliser pour la vente d'un scooter ?
  
  Merci.
  
  Cordialement
  
  O.Levesque

  • Eplaque

    5 mai 2022

    Le certificat de cession est le même pour tous les types de véhicules. Le plus récent est le 15776 02, cliquez sur le lien pour le télécharger.

• Charlotte

  27 avril 2022

  Bonjour, en 2016 j'ai vendu un vehicule avec le cerfa 13754 (donc avant le "tout en ligne de 2017). J'avais a l'epoque fait parvenir a la prefecture l'exemplaire numero 2, mais pour une raison que j'ignore, je recois des amendes pour ce vehicule datant de 2020 et 2021, bien apres la cession de celui-ci, donc. Quand j'essaye de faire une demande en ligne de cession de vehicule avec la nouvelle methode, on me demande des informations (comme la date et lieu de naissance de l'acheteur), ce qui n'etait pas demande a l'epoque du cerfa 13754. Je ne peux donc pas finaliser cette demande en ligne. Je n'ai aucune reponse de ANTS quand je les contacte par telephone ou par message via mon compte. Que faire ?

  • Eplaque

    27 avril 2022

    Il faudra probablement faire votre déclaration de cession de façon manuelle via la procédure "autre demande". Dans votre dossier, vous expliquerez votre situation et vous fournirez le Cerfa en votre possession.

• Gilles Faurot

  8 avril 2022

  Bonjour,
  
  j'ai acheté un tracteur datant de 1966 à un voisin. Il l'avait lui-même acheté en 2010 (le vendeur étant décédé depuis) et n'avait jamais changé la carte grise. Je possède donc la carte grise et les 3 certificats de cession du véhicule datés de 2010, et une attestation de mon voisin certifiant qu'il m'a vendu le tracteur en 2015. Comment puis refaire la carte grise à mon nom ?

  • Eplaque

    11 avril 2022

    L'ANTS refuse de traiter un dossier lorsque la chaîne de propriété n'est pas respectée. Votre voisin doit soit vous remettre une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule.

• Mickael

  26 mars 2022

  Bjr j’ai acheté une vieille voiture en 1999. Maintenant restaurée je voudrais faire la carte mais j’ai perdu le papier de cession mais j’ai la carte grise barrée. Que faire? Merci

  • Eplaque

    30 mars 2022

    Contactez l'ANTS, si la cession a bien enregistrée cela devrait se passer relativement bien.

• Kinget

  27 mai 2021

  bonjour, j'ai acheté un véhicule à restaurer en 1983 sans carte grise ni certificat de cession, j'ai obtenu le certificat de l'AVPCD pour obtenir une carte grise collection. désormais le véhicule est restauré. Que dois je faire et quels documents dois je fournir? grand merci
  
  Très cordialement
  
  Alain

  • Eplaque

    28 mai 2021

    Bonjour,
    
    Merci de vous référer à cet article pour en savoir un peu plus sur les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html
    
    Cordialement,
    L'équipe Eplaque.

• Gardien

  15 février 2021

  La cession du véhicule a été faite en 2012 .ce véhicule étant destiné à une rénovation la carte grise n a pas été demandée le véhicule est maintenant restauré et j aimerai faire la nouvelle carte grise es ce que le certificat de cession de l’époque est encore valable.merci

  • Eplaque

    16 février 2021

    Bonjour,
    
    Il reste valable.
    
    Cordialement,
    L’équipe Eplaque

• Laurent CALLEWAERT

  2 décembre 2020

  Bonjour, j'ai acheté un véhicule de collection il y a une vingtaine d'années au domaine. La carte grise a été mise au nom de mon ami or ce dernier est décédé, son épouse également, comment faire pour la faire refaire à mon nom?

  • Eplaque

    3 décembre 2020

    Bonjour,
    
    Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
    
    Cordialement,
    L’équipe Eplaque