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Enregistrement d’une déclaration de cession

  • Délai de traitement 24h

  • A la suite d'une vente de véhicule

  • Évite de recevoir des amendes après la vente

  • 100% en ligne

  • Signature électronique des documents cerfa

Description de la démarche

La démarche d’enregistrement de cession est à effectuer par le vendeur du véhicule. Elle permet d’officialiser et de déclarer la cession du véhicule dans le système d’immatriculation (SIV). A compter de cette déclaration, vous ne serez plus enregistré en tant que titulaire de la carte grise, c’est l’acheteur du véhicule qui sera tenu pour responsable des infractions et des amendes.

  • Tous véhicules

  • Accusé d'enregistrement envoyé par email

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Enregistrement de la déclaration de cession de véhicule : ce qu’il faut savoir

Est-il obligatoire de déclarer la cession du véhicule en ligne ? Oui. La déclaration de cession est une démarche obligatoire à faire après avoir cédé un véhicule d’occasion. Les préfectures n’étant plus compétentes, il faut le faire par internet. Cette opération notifie le changement de propriétaire d’un véhicule. Afin de pouvoir enregistrer la vente, le formulaire officiel cerfa 15776*02 doit être complété par l’acheteur et le vendeur.

Enregistrement de cession en ligne : les étapes, en bref

Pourquoi faire votre enregistrement de cession en ligne sur notre plateforme ? Pourquoi c’est obligatoire ?

Specimen - Accusé d'enregistrement de déclaration de cession
Specimen – Accusé d’enregistrement de déclaration de cession

Pour toutes ces démarches d’immatriculation, de la demande de carte grise à l’enregistrement de cession, nous vous garantissons des procédures rapides et simples.

En ce qui concerne la cession en ligne, cela signifie vous dédouaner immédiatement en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. En effet, les amendes sont envoyées au titulaire de la carte grise tel que connu au moment des faits. Le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 30 jours pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom après la cession de la carte grise. Il est donc possible de recevoir une amende qui ne vous concerne pas même si le nouveau propriétaire a respecté ses obligations. Par exemple, s’il a fait le changement de titulaire 25 jours après la transaction, et qu’il s’est fait flasher le 10ème jour. De votre côté, vous pouvez éviter de recevoir cette amende en effectuant votre enregistrement de cession le jour même de la vente.

En nous confiant votre dossier, vous êtes certain de bénéficier d’un service ultra rapide (24 heures de délai de traitement à réception des documents). Vous obtiendrez ensuite un accusé d’enregistrement de cession qui actera l’enregistrement de la cession informatiquement dans le SIV.

Les délais à respecter pour déclarer en ligne la cession de son véhicule ?

Le propriétaire dispose d’un délai de 15 jours pour adresser une déclaration de cession en ligne à l’Etat, par exemple via un prestataire habilité. Il est cependant conseillé de le faire au plus vite. L’enregistrement de cession permet de notifier aux autorités le changement de propriétaire. Vous êtes donc protégé en cas de PV électronique dès que vous faites cette démarche. Dans le cas contraire, il sera plus compliqué de contester les amendes reçues qui ne vous concernent pas. C’est pourquoi il est conseillé de faire la déclaration de vente du véhicule dès que la transaction est finalisée. Ce petit réflexe peut vous éviter bien des tracasseries. Et en confiant votre dossier à Eplaque, l’enregistrement sera fait le jour même, éventuellement le lendemain. L’acquéreur, quant à lui, doit mettre la carte grise à son nom dans les 30 jours qui suivent l’acquisition du véhicule.

Que faire si la voiture part à la casse ?

Si votre voiture se retrouve à la casse ou chez un ferrailleur, vous devez tout de même remplir ce formulaire de déclaration de cession et la télédéclarer. Dans ce scénario, « l’acquéreur » de l’épave est bien entendu la société qui prend en charge la voiture d’occasion en fin de vie. Veuillez noter que seul un professionnel habilité par l’État (centre VHU) est autorisé à procéder à la démolition de la voiture. Il devra vous remettre une attestation de destruction.

Comment déclarer une cession de véhicule d’occasion vendu en France ou à l’étranger ?

Cliquez sur le bouton en haut de la page pour démarrer la procédure. Il y a 2 scénarios principaux :

Eplaque est en mesure de traiter les 2 types de demandes. Durant la première étape, il suffit de cocher en conséquence Oui ou Non à la question « Le véhicule est-il vendu à l’étranger ? »

Enregistrement de cession de véhicule en cas de vente en France

Voici les étapes à suivre pour déclarer la vente du véhicule en cas de cession à un acheteur vivant sur le territoire national avec Eplaque :

Rapide, simple, flexible : telle est la devise du service Eplaque.

Déclarer la cession de véhicule en cas de vente à l’étranger

Votre voiture est vendue pour l’exportation? Vous devez tout de même procéder à l’enregistrement de la cession. Pour information, il n’y a pas de procédure spécifique de radiation d’une plaque en France. C’est en déclarant la cession que les autorités seront au courant du départ du véhicule du territoire national.

Pour procéder à un enregistrement de cession de véhicule exporté avec Eplaque :

Faire une déclaration de cession en ligne sans code confidentiel avec Eplaque

En raison de notre qualité de prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur, nous sommes en mesure de traiter votre enregistrement de cession sans code confidentiel. Pour rappel, ce code confidentiel permet d’identifier de façon électronique le titulaire d’un certificat d’immatriculation. Il se trouve dans l’enveloppe qui accompagne le certificat d’immatriculation. Nous pouvons nous passer du code confidentiel en vérifiant votre identité de façon manuelle, via un justificatif d’identité. Il est certes possible d’obtenir un nouveau code confidentiel, mais cela prend du temps. Si vous nous confiez votre dossier d’enregistrement de cession en ligne, nous le traitons en 24 heures à réception de vos documents.

Comment déclarer la cession de mon véhicule à la préfecture ?

Avant 2018, il n’était pas rare de simplement envoyer le volet du Cerfa de cession à la préfecture pour enregistrer la vente. Malheureusement, des automobilistes mal informés continuent de le faire. C’est inutile : votre préfecture ne traitera pas votre formulaire de déclaration de vente d’un véhicule, la carte grise restera connue à votre nom.

Si vous avez de la chance, votre préfecture vous retournera le document. Dans le cas contraire, le personnel ignorera la déclaration de vente d’un véhicule d’occasion particulier.

Est-il obligatoire d’enregistrer la vente ?

Oui. Ne pas le faire peut bloquer le changement de titulaire. Et si la carte grise n’est pas mutée au nom du nouveau propriétaire, l’ancien recevra tous les PV électroniques de l’acheteur. Il n’y a pas de procédure pour forcer l’acquéreur d’un véhicule de mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Bien déclarer la cession du véhicule permet de se protéger.

De plus, la plupart des compagnies d’assurances exigent l’accusé d’enregistrement de la déclaration de vente du véhicule pour annuler le contrat d’assurance auto. Il est donc conseillé de déclarer la vente du véhicule le jour même de la finalisation de la transaction.

Lors de la cession d’un véhicule retiré de la circulation, le nouveau propriétaire peut-il solliciter la remise en circulation du véhicule et la délivrance d’un titre à son nom ?

Non, le vendeur doit le faire. L’article 14 de l’arrêté du 9 février 2009 modifié précise : « Lorsque le titulaire du certificat d’immatriculation souhaite remettre en circulation son véhicule, il adresse au ministre de l’intérieur par voie électronique une demande de certificat d’immatriculation sur l’imprimé CERFA référencé en annexe 14 du présent arrêté. Il lui présente, selon le cas, les pièces suivantes :

Il revient donc au vendeur du véhicule d’effectuer une remise en circulation puis d’enregistrer une cession avant que le nouveau propriétaire puisse solliciter un certificat d’immatriculation à son nom.

FAQ déclaration d’enregistrement de la cession d’un véhicule

Combien de temps pour déclarer la vente d’un véhicule ?

Vous disposez d’un délai légal de 15 jours pour officialiser l’enregistrement de la cession.

Comment prouver un enregistrement de déclaration de cession ?

La demande traitée, vous recevrez un accusé d’enregistrement. Il faut conserver précieusement ce justificatif. Si le futur propriétaire ne fait pas son changement de titulaire, ce document sera indispensable pour contester un PV qui ne vous concerne pas.

Si je donne un véhicule, dois-je enregistrer la cession ?

Oui, céder un véhicule à titre gratuit impose la déclaration de cession, la problématique restant la même.

L’ANTS me demande mon code confidentiel pour enregistrer ma cession, de quoi s’agit-il ?

Le code confidentiel est une sorte de code PIN attaché à votre carte grise. Il figure sur la lettre qui accompagnait la carte grise reçue par la poste. Veuillez noter que les anciennes immatriculations FNI n’ont pas de code confidentiel. Il faut faire une demande spécifique sur le site ANTS gouv.fr pour l’obtenir avant de pouvoir faire certaines formalités.

Ma voiture part à la casse, ai-je besoin de remplir une déclaration de cession ?

Oui, vu que vous n’êtes plus le propriétaire de l’immatriculation.

Dois-je faire une déclaration de cession pour un véhicule FNI (ancienne immatriculation) ?

Oui, l’enregistrement de la cession pour une ancienne immatriculation se fait de la même façon. Le nouveau propriétaire se verra attribuer un nouveau numéro, mais cela ne vous concerne pas.

Déclaration d’achat véhicule (professionnel) : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une déclaration spéciale que les pros doivent faire lorsqu’ils font l’acquisition d’un véhicule. La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion sert simplement à informer l’Etat que c’est un professionnel qui a acheté le véhicule afin de le revendre. Il ne doit donc pas changer la carte grise.

Liste des documents pour enregistrement de cession

Voici les justificatifs à fournir pour constituer une demande de déclaration de cession :

Veuillez noter qu’avec Eplaque, vous n’avez pas besoin de fournir votre code confidentiel, ou avoir un compte France Connect, pour faire votre déclaration de cession. Le dossier traité (habituellement dans les 24 heures), vous recevrez un récépissé de déclaration de cession par courriel.

Comment remplir la déclaration de cession PDF Cerfa 15776 ?

Les phobiques de la paperasse peuvent se rassurer ! Le PDF Cerfa n° 15776*02 n’a rien de compliqué. Remplir un Cerfa de déclaration de cession est donc simple. Il consiste en 2 exemplaires identiques : le premier pour l’acheteur, le second pour le vendeur.

 

C’est le vendeur qui est responsable de remplir le document. Vous pouvez néanmoins laisser le soin à l’acheteur de remplir le cadre qui le concerne, pour éviter les erreurs. Si vous en commettez une, il faudra corriger la cession : les informations doivent être exactes à la lettre près. Concernant le cadre du véhicule, il suffit d’inscrire le contenu des champs de la carte grise. Le repère est indiqué pour chaque élément du formulaire PDF, avant la description (par ex D.1 pour la marque).

 

À noter aussi que l’ancien format de la déclaration de cession de véhicule d’occasion est toujours valable. Il est cependant préférable d’utiliser le PDF le plus récent pour déclarer en ligne la cession de votre véhicule. Vous pouvez le télécharger en cliquant à droite.

Télécharger les documents

Prix d’une déclaration de cession

Le prix d’une déclaration de cession de véhicule est de 19,90 €. Ce coût correspond au tarif des frais de dossier Eplaque. En effet, il n’y a pas de taxes à payer pour l’enregistrement d’une cession. Pourquoi ? Car cette opération n’engendre pas la production d’un nouveau titre. Lorsque c’est le cas, il faut au moins payer la taxe fixe de 11 €. A ce montant, il faut ajouter les 2,76 € de frais d’envoi de la carte grise. Il n’est évidemment pas question de cela pour cette démarche. Le tarif d’un enregistrement de cession est donc gratuit du point de vue des taxes.

 

Pourquoi passer par Eplaque, dans ce cas, si la déclaration d’un certificat de cession est gratuite ? Chez nous, vous n’avez pas besoin de vous authentifier avec France Connect pour soumettre votre dossier. Aucun code confidentiel ne vous sera demandé. En bref, pour faire votre déclaration de vente de véhicule à petit prix sans complications, ayez le réflexe Eplaque !

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Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Agrément du Trésor Public 26579

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À la suite de votre commande sur notre site, vous pourrez fournir l'ensemble des documents justificatifs directement depuis votre espace client ou par courrier à l'adresse suivante : Eplaque - 34 rue de la forêt 91860 Epinay-sous-Sénart

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Berenger

    7 novembre 2024

    bonjour, j'ai acheté un véhicule je souhaite déclarer la cession. Je n'ai pas la cni du vendeur, je n'arrive pas à rentrer en contact avec lui. Pouvez-vous m'indiquer les documents nécessaire. Il s'agissait d'un véhicule appartenant à une entreprise. Bien à vous,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 novembre 2024

      Si vous êtes acheteuse vous ne devez pas déclarer la cession (c'est le devoir du vendeur), mais faire le changement de titulaire afin de mettre la carte grise à votre nom. Vous n'avez pas besoin de la carte d'identité du vendeur pour le faire, vous avez simplement besoin de sa part du certificat de cession signé et de la carte grise barrée.

  • COSTANTINI

    20 septembre 2024

    Bonjour, Un professionnel de l'automobile, a t'il également l'obligation de faire un enregistrement de cession d'un véhicule dans les 15 jours qui suivent la vente? Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 septembre 2024

      Oui.

  • BarbGar

    17 septembre 2024

    Bonjour, dans le cas d'un don suite a un deces (et fait dans les 3 mois qui suivent le décès) comment doit se faire la declaration de cession sur ANTS? La declaration est elle faite au nom de moi meme (les héritiers - et si oui comment puisque le numero d'immatriculation sur la carte grise ne correspond pas a l'identifiant des héritiers) ou bien d'une autre personne (la personne décédée) - et si dans le 2eme cas comment faire si nous n'avons pas le code confidentiel de la personne décédée? Merci de votre aide
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 septembre 2024

      Il faut indiquer le nom et les coordonnées de l'un des héritiers dans le cadre ancien propriétaire du certificat de cession. C'est pour cela qu'il faut fournir les justificatifs additionnels requis pour une succession (attestation du notaire ou attestations sur l'honneur des héritiers), ces documents permettent de s'assurer que la cession est légitime.

  • ouaamari

    11 août 2024

    Bonjour, Est-il possible d’enregistrer la cession d’un véhicule sans la carte d’identité du vendeur mais en ayant la carte d’identité de l’acheteur, le papier de cession et la carte grise barrée en photo ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 août 2024

      Non, car c'est au vendeur d'enregistrer la cession. L'acheteur doit juste faire le changement de titulaire, et l'enregistrement de cession n'est pas obligatoire pour pouvoir le faire si on a tous les documents en sa possession.

  • Daoudi

    17 mai 2024

    Bonjour j,ai le code de cession du vehicule et le numero de dossier met jai pas put faire la carte grise j,appel le proprietaire du vehicule ne repand pas quel est la solution merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 mai 2024

      Quel est le motif du refus de changement de carte grise ?

  • Announ

    3 mai 2024

    J’ai acheté une motocross donc nous avons rempli le certificat de session suite à cela, j’ai voulu mettre la Moto à mon nom sur le site de mais mais ils me disent que l’ancien propriétaire n’a pas fait la déclaration de vente. Du coup je ne peux pas la mettre à mon nom j’ai essayé de contacter l’ancien propriétaire, mais ne me répond pas, j’ai la photocopie de son passeport ainsi que le certificat de session. pouvez-vous régler ce problème ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 mai 2024

      Si la cession est récente nous pouvons faire le changement de titulaire même en l'absence de l'enregistrement de la cession. Vous devrez cependant présenter une copie de la carte grise barrée et du certificat de cession, en plus des autres justificatifs habituels (notamment le contrôle technique, désormais nécessaire).

  • Lopez

    7 avril 2024

    Bonjour je souaite faire une declaration de cession de mon vehicule pour que le nouveau proprietaire puisse faire la carte grise sur ants et me demande un code comment puije proceder ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 avril 2024

      Vous devez faire une démarche de type "Vendre ou donner mon véhicule".

  • mADAME GARCIA epouse TERME gisele

    25 février 2024

    BONJOUR J4AI DEJA LA CESSION ECRITE PUIS6JE VOUS L6ENVOYER PAR MAILS
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 février 2024

      Désolé nous ne comprenons pas ce que vous attendez de nous, si vous avez un dossier en cours chez Eplaque contactez le service client avec votre numéro de dossier : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

  • Collomb stephane

    5 décembre 2023

    Bonjour ,j ai une carte grise à faire ,mais je n ai que le certificat de cession ,et la carte grise barré et signé. Je n ai pas la pièce d identité du vendeur mais celui ci à déclaré la vente à l organisme ants . Puis-je faire la carte grise ? Merci ,ci OK, je veux bien faire la démarche avec votre collaboration.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 décembre 2023

      Bien sûr, vous devez simplement fournir votre pièce d'identité, vous n'avez pas besoin de celle du vendeur.

  • Aghiles Hadj chaib

    7 novembre 2023

    Est ce possible de faire sans la carte grise barre car je n’ai pas la photos et aucun moyen de contactez l’ancien propriétaire qui n’a pas fais la carte grise
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 novembre 2023

      Si l'ancien propriétaire n'a pas mis la carte grise à son nom la mutation est impossible, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Et ce que vous ayez la carte grise barrée ou pas.

    • Sab

      24 avril 2024

      Bonjour j’ai le même problème j’ai vendu un véhicule au nom de l’ancien propriétaire problème je n’est pas de photos de la carte grise barré que faire du coups le véhicule est à mon nom je reçois des amendes ect.. de la personne a qui je les vendu

  • Medi

    8 octobre 2023

    DEMANDE DE SUPPRESSION DE MON COMMENTAIRE NON PRISE EN COMPTE Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse mais je vous ai demandé de supprimer ce commentaire posté par erreur sur cette page (ticket client n°403068) et de m’y répondre par e-mail, et vous avez fait l’inverse. Merci de supprimer ce commentaire que j’ai posté par erreur au plus vite. Comme je vous l’ai déjà dit : j’ai confondu le formulaire de contact avec le post de message. Merci de rectifier ça en supprimant mon commentaire au plus vite. Je vous remercie pour votre gentillesse. Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 octobre 2023

      C'est fait.
  • Logo Eplaque

    Eplaque

    6 octobre 2023

    Malheureusement nous recevons des témoignages similaires au vôtre chaque semaine. Et en tant que prestataire privé carte grise, nous ne pouvons rien faire, si ce n'est donner quelque conseils. Le problème est que sans certificat de cession, vous ne pouvez pas prouver à l'état le véhicule a un nouveau propriétaire. Vu que rien n'a été fait, une solution consisterait peut-être a déclaré le véhicule volé, à voir avec la police.

  • Antoine Drancey

    30 août 2023

    Bonjour, Je souhaite vendre la remorque de mon bateau (PTAC 1350 kg) en Norvège. Pouvez vous m'accompagner sur cette démarche ? Je ne comprends pas la partie sur le formulaire de transit. Merci d'avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 août 2023

      Nous avons justement un article sur le Certificat de vente remorque. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre service client: Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.f

  • HUBERTY RENE

    29 août 2023

    Bonjour je viens de transmettre mon véhicule immatriculé en France a une casse agrée en Italie et qui m 'a donné un certificat de destruction en Italie Comment faire pour déclarer cette destruction ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 août 2023

      Il faut remplir un certificat de cession avec la casse italienne, en cochant la case "pour destruction". Il faudra ensuite enregistrer la cession en joignant le certificat italien.

  • Pidance

    26 juin 2023

    Bonjour je viens de recevoir une amende et je viens de donner ma voiture 3 jours avant que l’autre personne a u cette amende que dois-je faire et ou envoyer ma carte barrer car j’ai donner ma voiture j’ai pas à faire de feuille de cession car j’ai juste donner ma voiture
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 juin 2023

      Ce n'est pas exact, en cas de don vous devez également remplir un certificat de cession avec le bénéficiaire et l'enregistrer afin de notifier à l'État que vous n'êtes plus le propriétaire. Il faudrait dénoncer nommément le nouveau propriétaire lorsque vous contestez l'amende.

  • Cid

    28 février 2023

    Bonjour, je souhaite vendre un véhicule de collection en Allemagne (en tant que pro) mais c'est un véhicule en provenance des USA arrivé en France, quelles sont les démarches et papiers pour une vente dans les règles.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 mars 2023

      À notre connaissance il n'y a pas de déclaration d'achat à faire sur les véhicules étrangers, donc pas de déclaration de cession non plus. Vous devez faire une facture et remettre tous les documents en votre possession au pro allemand il nous semble.

  • THOUVENIN

    20 février 2023

    Bonjour, je voudrais vendre ma Kia en Belgique. On me demande si j'ai un certificat de conformité européen. Je n'en vois pas de trace sur votre site. Qu'en est-il ? Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 février 2023

      En France on n'est pas tenu de remettre le certificat de conformité. C'est par contre une obligation en Belgique. Le vendeur vous le demande car si vous ne le fournissez pas, il devra s'en procurer un pour immatriculer le véhicule, et cela coûte entre 200 et 300 € en fonction des constructeurs.

  • patoux

    28 janvier 2023

    bonjour j'ai acheté un camping car ,il mon fait une reprise du mien il mon donné un accusé d'enregistrement déclaration de cession d'un véhicule et un récépissé de déclaration d'achat date des de document 06/12/2022 a ce jour le certificat de situation administrative et toujours a mon nom ? merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 janvier 2023

      S'ils ont toujours le véhicule en stock, c'est normal. Ils ont fait la déclaration d'achat afin de notifier aux autorités que c'est l'entreprise qui possède le véhicule. Cela évite aux professionnels de devoir faire une carte grise pour tous les véhicules qu'ils achètent. Tant que le camping-car n'est pas vendu et que la carte grise n'est pas refaite par un particulier, c'est votre nom qui apparaît.

  • Hanon Nathalie

    12 décembre 2022

    Pour un certificat de cession d'un véhicule, la pièce d'identité de la personne écrite sur la ligne C 4 1,et elle obligatoire, où celle de la personne écrite C.1 , propriétaire de la voiture , suffit. Cordialement.N.Hanon
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 décembre 2022

      Il faut aussi un justificatif d'identité pour le cotitulaire. Par contre le justificatif de domicile n'est pas nécessaire vu que l'adresse du cotitulaire n'est pas renseignée.

  • Hélène

    5 décembre 2022

    Bonjour. J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier. J'ai bien la carte grise barré mais le vendeur a gardé le coupon détachable et la perdu. Donc je ne dispose plus de la partie détachable. La faut il obligatoirement pour faire la nouvelle carte ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 décembre 2022

      Non, car le coupon détachable sert de CPI, l'acheteur le conserve donc toujours, tandis que l'autre partie de la carte grise sert à faire la nouvelle. Pour éviter les ennuis en cas de contrôle routier, il serait judicieux de déclarer la perte du coupon détachable.

  • Robert RAFFIN-CABOESSE

    9 septembre 2022

    Bonjour Nous venons de vendre notre camping car à un professionnel des Pays Bas. Que devons nous faire administrativement pour cette vente? Pouvez vous nous donner la liste des documents à vous fournir pour ne pas être dans l’irrégularité. La carte grise est à nos 2 noms (mon épouse et moi-même. Le paiement est effectué par virement bancaire. Dans l’attente d’une réponse Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 septembre 2022

      Vous devez simplement déclarer la cession. Tous les documents sont mentionnés en bas de page.

  • nilsen

    27 juillet 2022

    bonjour, j'ai l'intention de vendre mon véhicule en allemagne.Pouvez- vous m'aider au niveau administratif et si oui à quel tarif? Salutations.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 juillet 2022

      Le prix de la prestation "enregistrement de cession" est de 20 €, nous pouvons traiter votre dossier.

  • ZULIAN

    23 mai 2022

    Quand un vendeur fait une déclaration de cession d'un véhicule, quelle carte d'identité doit il transmettre, celle de l'acheteur ou celle du vendeur ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 mai 2022

      Son propre justificatif d'identité.

  • giovanni

    16 mai 2022

    bonjour j ai vendu un scooter au mois de fevrier 2022 CESSION DU VEHICULE, CARTE GRISE BARREE le nouveau propriétaire n' a toujours pas fait le changement de la carte grise il vient de me joindre pour avoir une photocopie de ma carte d identité que dois je faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 mai 2022

      Pourquoi ? Il n'a pas besoin d'avoir une copie de votre carte d'identité pour faire son changement de titulaire.

  • David

    12 mai 2022

    Nous avons vendu une vieille voiture à un particulier mais sans ct de moins de 6 mois celui-ci est valide jusqu’au 21/95/2022. Est-ce que vous pouvez prendre en charge la procédure de cession ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 mai 2022

      Oui.

  • Aina

    20 avril 2022

    Bonjour! Je suis Suédoise et récemment de retour en Suède après quelques années en France ... avec ma vieille petite voiture française que je vais faire démolir car je ne veux pas payer les frais d'import pour pouvoir la vendre ici en Suède. J'ai trouvé le formulaire Cerfa 15776 mais je n'aurai pas "le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur" vu que ce professionnel est un Suèdois et qu'il n'as pas ce numéro. Est-ce qu'il y a d'autre formulaire pour la destruction des véhicules immatriculé en France dans un autre pays Européen? Comment dois je faire?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 avril 2022

      Non, si la société de destruction et en Suède, il faut simplement mentionner son nom et son adresse.

  • Ramel

    15 avril 2022

    Bonjour, une personne de mon entourage n’a malheureusement pas déclaré la cession du véhicule et le nouveau propriétaire n’a pas mis à son nom la carte grise et il reçoit des amandes san arrêt. Y’a t’il une solution pour stopper tout cela? Sachant que ça remonte à quelques années et qu’il n’a plus le nom, ni l’adresse de l’acheteur.. Je vous remercie pour votre attention, en espérant trouver l’aide qu’il a besoin.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 avril 2022

      Malheureusement sans accusé d'enregistrement de la cession, il n'est pas possible de contester.

  • Fenech

    14 avril 2022

    Bonjour ma mère m’a céder sa remorque bateau le 01/09/2021 que j’ai stocké sur un terrain et non utilisé depuis les papiers ont été rempli j ai les papiers signé et carte grise barré en ma possession aujourd’hui le 14 a-t-il 2022 je veux faire la carte grise entre temps ma mère est décédé vais je rencontrer des problèmes ? Pour ma demande de carte grise ?
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      15 avril 2022

      Si la cession a bien été déclarée, cela devrait passer. En cas d'absence de cession, on risque de vous demander des explications en effet, voire de vous demander de traiter le dossier en tant que cession dans le cadre d'une succession.

  • Georges

    1 mars 2022

    Bonjour, nous avons une voiturer , on va se séparer , ma femme a été rentré dans son pays d'origine, el me demande la moitié du prix de la voiture en avance du divorce, que je dois faire pour m'assurer que après elle va pas a demander de l'argent avec la séparation legal?
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      Eplaque

      2 mars 2022

      Si la voiture sort du patrimoine avant du divorce, elle ne peut être incluse dans le partage.

  • Vartan

    16 février 2022

    Bonjour , je vends ma voiture à un étranger de UE. C'est une voiture à restaurer, donc pas possible avoir un CT . Est -ce impératif avoir le CT sur sois pour la déclaration de vente du véhicule à ANTS ? L'acheteur ne demande pas . Merci à Vous
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      16 février 2022

      Pour une vente à l'étranger un CT n'est en principe pas requis. Cependant, il se peut que l'enregistrement de la cession soit bloqué à l'ANTS en raison de cette absence de CT, nous avons eu récemment des retours de lecteurs allant dans ce sens.

  • Chaubart

    13 février 2022

    Bonjour j ai vendu mon véhicule sans contrôle technique de moins de 6 mois a un particulier depuis je reçois des amende xar je n arrive pas à la declaree la vente comment puis faire
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      Eplaque

      28 février 2022

      Qu'est-ce qui vous empêche de déclarer la vente ?

  • Lebruin

    29 janvier 2022

    Bonjour je vendu une voiture d'occasions que j'ai acheté il y a 7 mois, mais la carte grise n'était pas à mon nom,, je besoin de faire la déclaration de cession on m'a dit que il faut que la grise soit à mon nom. Merci pour votre réponse
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      31 janvier 2022

      C'est tout à fait exact, vous devez d'abord faire votre changement de titulaire pour pouvoir céder le véhicule.

  • Nahon

    21 décembre 2021

    Je n'ai pas changé ma carte grise ares l'avoir acheté. L'assurance a été réalisée avec la carte de l'ancien propriétaire. Je la revend aujourd'hui. Que dois-je faire. Est-ce que l'acheteur peut faire établir une nouvelle carte avec celle que je n'avais pas changé.
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      22 décembre 2021

      Non, la démarche de l’acheteur va être bloquée si la chaîne de propriété n’est pas respectée.

  • Delemotte

    9 décembre 2021

    Non c est parce que si je mets professionnel le site me dit pas besoin de faire la cession. Pour la carte grise les acheteurs m ont embrouillé lors du paiement et ne répondent plus a mes appels pour rectifier cet oubli.
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      13 décembre 2021

      Selon nos informations la cession est toujours nécessaire, nous n'avons jamais vu un site officiel indiquer qu'une déclaration de cession est facultative en cas de vente à un pro.

  • Delemotte

    8 décembre 2021

    Bonjour, J ai vendu ma voiture a un professionnel de l'automobile qui me paraît douteux car rdv pour rachat s'est fait a 22h30 car retard puis panne pour enfin vente mais avec 1 seul exemplaire cession du véhicule donc je n ai que la photo de la cession peu visible et il a récupéré la carte grise non barré vendu le.Comme c est un professionnel je ne peux enregistrer la cession sur le site ANTS.quelle sont mes possibilités avec vous ou que me conseillez vous ? En vous remerciant par avance.
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      Eplaque

      9 décembre 2021

      Pourquoi ne pouvez-vous pas enregistrer la cession, est-ce parce qu'il a déjà enregistré la déclaration d'achat ? Il aurait fallu en effet barrer la carte grise, pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

  • gullaud

    24 novembre 2021

    vendu mon véhicule a acheteur domicilié en Allemagne il possède ma carte grise pouvez vous faire la cession pour moi et a quel prix (environ) merci
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      Eplaque

      25 novembre 2021

      Nous vous invitons à contacter le service par téléphone au 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou par email à contact@eplaque.fr

  • DURAND

    13 novembre 2021

    quels documents sont nécessaires pour l'enregistrement d'une cession d'un véhicule d'occasion
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      Eplaque

      15 novembre 2021

      L’enregistrement d’une cession d’un véhicule d’occasion se fait via le formulaire officiel Cerfa 15776*01.

  • roussiau

    1 novembre 2021

    Bonjour, J'ai réalisé aujourd'hui une demande en ligne sur votre site de déclaration de cession de véhicule. J'ai réglé 20€. Le site a planté. J'ai perdi ma demande. Merci de me rappeler au 06 68 10 35 86;
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      Eplaque

      2 novembre 2021

      Le service de modération est séparé de notre service client. Nous vous invitons à le contacter : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • carmen renouf

    1 octobre 2021

    Bonjour mon compagnon(72 ans) a vendu un camion a un homme ,ils ont fait tous les papiers mais le certificat de cession devait être fait sur internet par l'acheteur qui nous inspirait confiance et maintenant nous recevons des amendes à payer ,que faire nous avons fait déjà pleins de démarches en vain, gendarmerie,préfecture,l'Ants...
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      Eplaque

      4 octobre 2021

      Merci de contacter l'ANTAI qui pourra trouver une solution à cela.

  • Legros

    27 septembre 2021

    Bonjour, ma voiture est déjà en Ukraine depuis 3 ans et forcément je n ai plus de contrôle technique.. Comment faire et y a t il une solution.. Merci
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      Eplaque

      28 septembre 2021

      Vu qu'il n'est pas possible de passer son contrôle techniques à l'étranger, votre seule alternative légale est un rapatriement sur camion.

  • aroutioun antreassian

    25 septembre 2021

    Bonjours,j ai acheté un véhicule en Belgique..en juin 2021 je me suis mis en contaCT avec E plaque et paye une somme concequente en carte bancaire.malheuresemant, je suis tombé malade plusieurs fois cet été.je reviens vers vous pour la carte grise.bien de a vous cordialement.Mr Antreassian Aroutioun.
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      Eplaque

      27 septembre 2021

      La modération ne traite pas les dossiers d'immatriculation, merci de nous contacter par téléphone ou à contact@eplaque.fr

  • Vanneste

    21 septembre 2021

    Bonjour, mon fils a vendu son véhicule il y a presque un an et il n’a pas fait la déclaration à la préfecture. Il n’a pas la carte grise. Est-ce possible d’en faire la déclaration maintenant ?
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      Eplaque

      22 septembre 2021

      Si le titulaire a mis la carte grise à son nom comme il aurait dû le faire, la démarche ne devrait plus être possible. Dans le cas contraire, c'est possible s'il a le certificat de cession.

  • Shittabey

    3 septembre 2021

    Bonjour je savais pas que je doit déclarer de cession véhicule, je donne pour la casse, mon assureur dit pour assurer une autre voiture, je doit amener une déclaration accusé d'enregistrement. Merci
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      Eplaque

      5 septembre 2021

      Oui, vous devez déclarer la cession, vous recevrez en échange un récépissé.

  • Jacqueline Audouy

    29 juillet 2021

    Bonjour Je suis en Angleterre et je compte vendre ma voiture pour la casse. Est-ce que je peux utiliser votre service pour CERFA N° 13754*01
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      Eplaque

      29 juillet 2021

      Veuillez contacter notre service immatriculation pour vérifier que ce cas particulier est bien pris en compte : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Zapater

    1 juillet 2021

    , Bonjour Je veux vendre mon scooter Fnac 3000 km je ne veux pas être embêter après la vente que dois-je faire je dois demander comment dois-je m'y prendre
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      Eplaque

      2 juillet 2021

      De votre côté il faut bien enregistrer la cession du véhicule.

  • Menasri

    22 mai 2021

    Bonjour je n’arrive pas à déclarer la vente de mon véhicule
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      Eplaque

      24 mai 2021

      Bonjour, Sans détails concernant la nature du problème nous ne pouvons pas vous aider. Cordialement, La modération Eplaque

  • lamourec

    18 mai 2021

    comment fait pour avoir un certificat de non gage???
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      Eplaque

      20 mai 2021

      Bonjour, Avec cet outil : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Cordialement, La modération Eplaque

  • SOLERI

    23 avril 2021

    Bonjour, j'ai un scooter à l'étranger que je dois casser. Je voudrais savoir si je peux le faire casser ici à l'étranger et amener, à un CentreVHU la CARTE GRISE et la PLAQUE D'IMMATRICULATION ? Merci en avance pour vos renseignements .
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      Eplaque

      26 avril 2021

      Bonjour, Si vous faites la destruction à l'étranger, vous devrez enregistrer la déclaration de cession pour acter la destruction, un centre VHU ne sera pas impliqué. Cependant, nous ignorons si c'est légal. Après vérification, nous ne trouvons pas d'informations à ce sujet. Le ministère de l'intérieur insiste sur le fait que le véhicule doit être remis à un "centre agréé" par le ministère de l'environnement. Il y a peut-être des correspondances européennes, à vérifier. Cordialement, La modération Eplaque

  • Raphaël DAGHER

    18 avril 2021

    Bonjour je suis intéressé par vos services "clé en main" pour la cession de mon véhicule. Mais ce qui limpide pour mon côté vendeur, l'est moins pour l'acheteur. En effet vous ne donnez pas de CODE cession de véhicule, comment alors mon acheteur pourra t'il déclarer son véhicule ( il me semble que je dois lui donner ce code pour une cession de vente auprès de l'ANTS merci beaucoup pour vos renseignements
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      20 avril 2021

      Bonjour, Enregistrer la cession avec un prestataire privé implique que l'acheteur devra lui aussi faire sa demande de carte grise auprès d'un prestataire privé, en effet. Cordialement, La modération Eplaque

  • smircic brigitte

    10 mars 2021

    j'ai vendu mon véhicule immatriculé xxxxx il y a environ un an et j'ai besoin d'un accusé d'enregistrement de la vente de ce véhicule dans un délai de 2 jours car j'ai oublié de signaler la vente de ce véhicule à mon assurance et celle ci me demande le renouvellement .Merci de me répondre rapidement Cordialement Brigitte Smircic
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      Eplaque

      11 mars 2021

      Bonjour, Nous ne pouvons pas fournir ce document, vous devez fournir à votre assurance une copie du certificat de cession que vous avez signé avec l'acheteur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • stephanie boudoux

    5 mars 2021

    Bonjour, je viens d'acquerir un véhicule d'occasion en plaque française mais auprès d'un marchand belge... Je n'ai pas de certificat de cession ais la facture du marchand, est ce que cela suffit poru obtenir la carte grise à mon nom ? Quels documents si cela n'est pas suffisant doit je fournir ? Bien cordialement,
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      Eplaque

      8 mars 2021

      Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

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