Comment savoir si un véhicule est gagé sans carte grise ?

Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳

Le 07/03/2018-Mis à jour le 15/04/2025

Champs de demande du certificat de non-gage

Plusieurs scénarios peuvent déboucher sur le désir de savoir si un véhicule est gagé alors que l’on ne possède pas la carte grise sous la main. Par exemple lorsque l’on se prépare à acheter une voiture d’occasion, ou lorsque le certificat d’immatriculation est manquant. Dans cet article nous vous expliquons comment savoir si un véhicule est gagé sans carte grise.

Faire un certificat de non gage

Le certificat d’immatriculation n’est pas indispensable pour obtenir un certificat de situation administrative

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Toute demande de certificat de non-gage se fait en ligne. Personne ne vous demandera donc de fournir la carte grise pour pouvoir l’obtenir. Il est intéressant de l’avoir en sa possession car le certificat d’immatriculation comporte les informations dont vous avez besoin pour demander le certificat de situation administrative par Internet. Mais si vous disposez desdites informations, vous pourrez sans problème demander le certificat de non-gage. De quoi avez-vous besoin ?

Du numéro d’immatriculation (il suffit de jeter un œil sur la plaque minéralogique…)
De la date de la première immatriculation, ou date de première mise en circulation
De la date du certificat d’immatriculation
Nom et prénom du titulaire si personne physique ou raison sociale

Si le vendeur n’a rien à cacher, il ne rechignera pas à vous fournir les 2 dates ci-dessus. Lorsque vous inspectez le véhicule, vous pouvez également demander à voir le certificat d’immatriculation et enregistrer ces informations pour vérifications ultérieures.

Pourquoi vérifier si un véhicule est gagé sans carte grise ?

Admettons que vous vous préparez à acheter une voiture de seconde main. Le vendeur est tenu par la loi de vous remettre un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours. Or, en en 2 semaines il peut s’en passer des choses ! En demandant le document la veille de la transaction, vous vous assurez d’avoir en votre possession les informations les plus fraîches. Voici comment vérifier un gage. Le service est gratuit, donc autant en profiter en vertu de l’adage : on n’est jamais trop prudent.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Selvakumar
17 mars 2023
Bonjour !

J'ai eu un PV pour stationnement gênant le 6 février 2023 mais le'probleme c'est que j'ai déménagé récemment donc je n'ai jamais eu de courrier pour effectuer le paiement ..comment faire pour pouvoir régler ..j'ai pas envie de payer plus chère ou alors qu'on gage m'a voiture..

Merci de me dire à quel numéro appeler? Ou vers qui m'orienter svp merci...c'est assez urgent.
- Eplaque
  20 mars 2023
  Faites votre changement d'adresse, si vous n'avez pas reçu le PV c'est probablement qu'il n'a pas encore été généré. Vous le recevrez alors à la nouvelle adresse.
Myriam
9 septembre 2022
Je voudrais un certificat de langage mais j'ai pas la carte grise j'ai juste la plaque d'immatriculation du véhicule
- Eplaque
  12 septembre 2022
  Ce n'est pas possible, il faut obtenir les 3 autres informations mentionnées dans l'article pour pouvoir générer le certificat.
BELLO née GRANAUD
5 août 2022
bonjour

je vais herite de ma tante et elle a une voiture dont nous n'avons pas les papiers

La maison a brulé la semaine derniere mais pas le garage

j'ai seulement la marque de la voiture sa couleur et son immatriculation

comment obtenir un papier officiel pour faire enlever celle ci

cordialement
- Eplaque
  8 août 2022
  En cas de destruction, une déclaration de perte suffit.
Murati
11 mai 2022
Mon père est décédé,je veux vendre sa voiture mais elle est gagé, peut être une amende qu'il n'a pas payé je voudrais régler ce gage , merci de. donner suite à ce courrier
- Eplaque
  11 mai 2022
  Comme indiqué dans l'article, vous devez obtenir le certificat de non gage détaillé afin de prendre connaissance du motif de l'opposition. Vous pouvez l'obtenir ici.
Lanquest
20 avril 2022
Bonjour je désire acheter un véhicule type 50 a boîte qui n'a jamais été immatriculé je voudrais savoir si il a était volé ou non
- Eplaque
  21 avril 2022
  Il faudrait poser la question à la police, sur base du numéro de châssis.
Ouattara
12 mars 2022
Je veux acheter une voiture

J'aimerais savoir si elle est gagée ou volé ?
- Eplaque
  14 mars 2022
  Le propriétaire doit vous remettre un certificat de situation administrative vierge (et récent)/
Mouton
11 mars 2022
J’ai acheté un véHicule et j n’ai jamais changé le certificat d’immatriculation mais là je veux changer le certificat pour le mettre à mon nom et pouvoir l’assuré et là maintenant le véhicule est gagé pour mes amendes non réglé et je ne peux mettre le certificat d’immatriculation à mon nom et je ne peux le l’assurer que faire?
- Eplaque
  14 mars 2022
  Il est impossible de changer le titulaire d'une carte grise qui fait l'objet d'une opposition. Il faut procéder au règlement des amendes.
vestris
10 mars 2022
Bonjour j’ai fait l’acquisition récemment d’un véhicule qui est frappée d’une OCTI comment dois je Procéder pour lever l’opposition et pouvoir finaliser ma carte grise à mon nom
- Eplaque
  10 mars 2022
  Il faut d'abord identifier la source du problème sur le certificat de situation administrative détaillé. Puis prendre les mesures adéquates.
Domont
6 janvier 2022
Bonjour,

Je m'apprête à acheter une moto mais le vendeur m'indique avoir effectué les démarche pour l'immatriculation à son nom mais me précise ne pas avoir reçu la carte grise comment pourrai je savoir si le véhicule est à son nom ou au nom de l'ancien propriétaire

Cordialement

MR domont
- Eplaque
  7 janvier 2022
  Il faut qu’il vous remette la carte grise.
warnotte michel
5 janvier 2022
Bonjour je viens d'acheter une remorque anciennement française en Belgique ou celle ci n'est pas soumise à immatriculation sans plaque d'origine ni sans les documents français ceux ci n'étant pas obligatoires en Belgique comment vérifier la situation fiscale et administrative ainsi que la démarche à faire pour récupérer une carte verte ?
- Eplaque
  6 janvier 2022
  Si nous comprenons bien, vous voulez vérifier si la remorque est gagée sur l'ancienne immatriculation française ?
Schmit Jean
6 novembre 2021
Bonjour. J’ai acheté à un concessionnaire français une véhicule qu’il a acheté en Allemagne. Il m’a été livré en WW dans l’attente de l’immatriculation définitive, mais sans certificat de non-gage. Cette immat provisoire atteste t-elle bien que la voiture n’est pas gagée, comme annoncé par le vendeur?
- Eplaque
  8 novembre 2021
  Sauf erreur de l'ANTS, oui. En Allemagne, le certificat de non-gage prend la forme du Fahrzeugschein. Ce document est à la fois un titre de propriété et un certificat de non-gage. Il doit obligatoirement être fourni à l'immatriculation d'un véhicule.
Gerard
2 octobre 2021
Bonjour , j'ai récupéré une moto jeter sans carte grise ni papiers ni certificat de session que puis je faire , sachant qu'elle n'est pas volée, j'aimerais l'immatriculer et avoir sa carte grise merci
- Eplaque
  4 octobre 2021
  Sans preuve de propriété l'ANTS ne vous laissera pas immatriculer le véhicule à votre nom.
Suka
10 août 2021
Bonjour j’ai acheté une voiture mais je ne savais pas qu’elle est gagée le pire aucune nouvelle d’ancien propriétaire

Qu’est-ce qu’il faut faire?
- Eplaque
  11 août 2021
  Vous devez donc lever la gage et obtenir votre certificat de situation administrative.
dominois
20 juillet 2021
j'ai acheter un vehicule dans un garage et je voudrais savoir si il faut un certificas de non gage
- Eplaque
  20 juillet 2021
  Oui, ce document doit toujours être remis à l'acheteur, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel.
Claudio
13 février 2021
Bonsoir.

J'ai trouvé la solution .

Merci
Claudio FALCINELLI
13 février 2021
Bonjour.

Comment obtenir un certificat de non gage sur un véhicule que je dois acheter, le vendeur ne sait pas comment faire, j'ai la photocopie de la carte grise, mais quand je vais sur le site Histovec, seul le vendeur peut obtenir le certificat de situation administrative et étant donné que le vendeur n'a pas d'ordinateur, donc pas d'adresse Email, ce n'est pas évident.

Avez vous une solution pour ce le procurer.

Cordialement.
- Eplaque
  15 février 2021
  Bonjour Claudio,
  Le vendeur peut se rendre en préfecture pour profiter des points numériques afin de se créer une adresse mail et demander le certificat de non-gage.
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Sofiane
11 février 2021
Bonjour

Je voulais avoir un papiers auprès de la plice municipale pour lq destruction de mon véhicule qui se trouve à la fourrière ils m'ont demandé certaficat non gage sachant que mon véhicule est un véhicule belge que j'ai acheté en 2019 j'ai fait certaficat provisoire d'immatriculation auprès d'und agence qui a fermé après 2 ou 3 mois donc j'ai pas pu récupérer mes papiers et maintenant je suis dans un impasse je ne peux pas ni immatriculé mon véhicule ni l'assuré ni le mettre en distruction ni avoir certaficat non gage car l'immatriculation provisoire n'est plus valable.

Bien cordialement
- Eplaque
  12 février 2021
  Bonjour,
  
  Voici la réponse officielle du bureau des immatriculations à la question de savoir comment on peut détruire un véhicule dépourvu de carte grise. Il existe des plans B applicables à votre situation pour mettre votre véhicule à la casse :
  
  Conformément à l'article 322-9 du code de la route, qui encadre la procédure de destruction des véhicules :
  « Si le propriétaire du véhicule ne dispose pas du certificat d'immatriculation, il remet au centre de véhicules hors d'usage agréé soit un document officiel prouvant que le certificat d'immatriculation ne peut être fourni, soit la justification de propriété du véhicule ».
  Sont acceptés les documents suivants (liste non exhaustive) :
  Documents officiels pouvant pallier l’absence de certificat d’immatriculation :
  - déclaration de vol ou de perte du certificat d’immatriculation (Cerfa n°13753*04) ;
  - dépôt de plainte à l’encontre du propriétaire du véhicule à détruire ;
  - avis de retrait conservatoire du certificat d’immatriculation par les forces de l’ordre ;
  - fiche d’identification des véhicules (si le nom du titulaire est celui du détenteur du véhicule apporté) ;
  Document pouvant contribuer à justifier de la propriété du véhicule :
  - acte notarié ou de succession attestant que le véhicule appartient à la personne qui apporte le véhicule ;
  - décision, arrêté ou ordre de mise en destruction rédigé par la mairie, les forces de police, la gendarmerie, le Procureur de la République, etc.
  - déclarations d’achats / de cessions successives attestant de la chaîne de propriété ;
  - facture d’achat du véhicule.
  Par exemple, pour le cas de véhicules non immatriculés appartenant à un lycée professionnel : les factures
  d’achat des véhicules ou tout document attestant de la cession desdits véhicules par les constructeurs
  automobiles, indiquant la liste des véhicules par leur numéro de châssis, sont des documents qui peuvent
  être acceptés comme justifiant de la propriété des véhicules.
  Les centres VHU peuvent, à l’appui de ces documents et des déclarations d’achat pour destruction ou
  déclarations d’intention de destruction correspondantes prescrites à l’article 16 de l’arrêté du 9 février 2009
  relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules (remplies avec les données disponibles sur les
  véhicules), procéder à la destruction de ces véhicules.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
rado
27 janvier 2021
bonjour

j'ai acheter une voiture belge et quand j'ai demander la carte grise provisoir WW pour l'assurer et la ramener en france ,le professionnel qui fait les carte grise me dit que cette voiture ne peu pas avoir une carte grise provisoir (le system ne l'accepte pas) .

pouvez vous me donner une idée de se probleme svp?
- Eplaque
  28 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Impossible à dire sans plus d'informations. Le plus simple serait probablement d'en discuter avec notre service client, qui devrait être en mesure d'identifier le problème et/ou vous apporter une solution :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Liagre
19 janvier 2021
Bonsoir, je souhaiterais faire un certificat de non gage pour mon véhicule, mais je n ai pas la date du certificat d immatriculation ( carte grise introuvable) j ai la facture d achat et immatriculation.il y a t il une solution ? Merci
- Eplaque
  20 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Il faut demander l'information à l'ANTS ou à nos services après introduction du dossier.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Marie-Paule PLANCHET
8 janvier 2021
Bonjour

je souhaite connaitre si mon vehicule et gage je souhaite refaire la carte grise mais on me dit que ca bloque
- Eplaque
  8 janvier 2021
  Bonjour Marie-Paule,
  
  Pour savoir si votre véhicule est gagé demandez un certificat de situation administratif en communiquant le numéro de plaque, votre identité, la date de mise en circulation ainsi que de la date de l’émission du titre.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Atilemile
22 décembre 2020
Comment savoir si une voiture n'est pa gage juste avec la plaque d'immatriculation
- Eplaque
  22 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Ce n'est pas possible pour des raisons de confidentialité.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
lala
20 décembre 2020
Bonjour,

Je veux acheter une voiture sur le boncoin.

Mais le num de Serie en 2015 n'est pas le mm sur les papiers en 2017

jai vérifié sur le site des voiture volé avec le VIN, mais les deux VIN ne sont pas déclaré volé.

le vendeur il m'a expliquer que le garagiste a commis une erreur sur les papiers.

est ce que je peux quand mm acheter cette voiture qui me plait bcp!?

Merci d'avance.
- Eplaque
  21 décembre 2020
  Bonjour,
  
  C'est suspect. En cas de différence, le propriétaire est tenu de demander la correction de la carte grise. Normalement le contrôle technique doit s'assurer que le VIN concorde. Nous vous conseillons d'exiger une carte grise corrigée avant de vous engager.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
sylvain
15 décembre 2020
Bonjour, je veux acheter une voiture mais le vehicule est gager, depuis 2011, mais la carte grise date de 2018 la derniere immatriculation, comment cela est ce possible? merci
- Eplaque
  15 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Contrairement à la croyance populaire, il est tout à fait possible d'acheter ou de vendre un véhicule gagé. Ce qui n'est pas permis de faire, c'est de vendre un véhicule qui fait l'objet d'une opposition. Gage et oppositions sont 2 choses différentes.
  
  Faire l'acquisition d'un véhicule gagé est néanmoins rare vu qu'on prend le risque de faire l'objet d'une saisie si les engagements financiers du propriétaire précédent ne sont pas honorés.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Occhipinti
12 décembre 2020
Bonjour je n'ai pas le nom du proprietaire du véhicule j'ai la plaque d'immatriculation es-ce possible d'avoir une vue sur le certificat de non gage merci
- Eplaque
  14 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Non, vous avez besoin d'autres informations qui figurent sur la carte grise.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Gil Neyssensas
11 décembre 2020
Bonjour, j'aimerais savoir si mon véhicule est gagé...
- Eplaque
  14 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous devez obtenir le certificat de situation administrative de votre véhicule pour le savoir.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Kerhel jean luc
26 novembre 2020
J aimerais savoir si mon véhicule immatriculé xxxxx est toujours gagé
- Eplaque
  27 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Il faut demander un certificat de situation administrative, seul le propriétaire peut faire une telle demande. De plus, votre immatriculation ne correspond pas à un numéro français.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Marie claire Lagadec
16 novembre 2020
Bonjour, en 2006, nous avons acheté un camping car à crédit, j'étais co-emprunteur, nous avons divorcé en 2012, et l'agence de crédit s'est retourné contre moi, car mon ex-mari n'avait pas payé le crédit, j'ai été obligé de contracté un prêt personnel pour le rembourser car le tribunal m'a condamné à payer, j'ai appris que mon ex-mari n'a plus le véhicule et qu'il en a un autre, je ne sais pas où est le premier camping car et voulais savoir s'il avait le droit de s'en séparé, car le crédit n'était pas remboursé, veuillez accepter mes remerciements pour votre réponse
- Eplaque
  17 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Chaque membre d'un couple marié sous le régime de la communauté de biens a le droit d'administrer ceux-ci sans l'accord de l'autre. Après le divorce, le juge doit avoir réparti les biens. Si le camping-car lui a été attribué, il avait bien entendu le droit de le céder sans vous demander votre avis. Par contre, il y aurait eu avoir opposition sur la carte grise en raison du gage (à moins qu'il l'ait vendu après votre remboursement du crédit).
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
J-M colin
16 octobre 2020
Bonjour, j'ai un vehicule que je souhaite faire enlever pour destruction. Inutilisé depuis 4 ans, carte grise perdue. Déclaration de perte faite ce jour, fiche d'identification imprimé mais ne contient pas la date du certificat d'immatriculation nécessaire pour établir le certificat de non gage réclamé pour l'enlèvement du véhicule. Comment dois-je procéder s'il vous plait? en vous remerciant
- Eplaque
  20 octobre 2020
  Bonjour,
  
  La police a l'accès au SIV, elle devrait pouvoir vous fournir cette information.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
jean paul potterie
22 septembre 2020
comment recevoir un certificat de situation pour un véhicule volé avec la carte grise.j'ai déjà reçu un certificat erroné sur lequel la mention carte grise volée n'apparait pas,suite à une erreur de saisie certainement.

j'ai demandé le 10 septembre par mail, que la situation soit rétablie conforme,j'ai joint les p.v. de flagrance sur lequel apparait le vol du véhicule Renault Clio FD-1906AD, ainsi que le vol de la carte grise et du permis de conduire, ainsi que le p.v. de vol de carte grise. Comment faire pour avoir le document conforme avec la mention carte grise volée qui permettra a l'assurance de régler le sinistre. la préfecture me renvoie à l'ANTS, par téléphone il est impossible d'avoir un interlocuteur,je n'ai pas de réponse au mail envoyé le10 septembre, et la compagnie d'assurance me relance pour obtenir ce document, sans lequel tout bloque.

merci de me répondre rapidement.salutations
- Eplaque
  23 septembre 2020
  Bonjour,
  
  C'est à la police ou la gendarmerie de communiquer l'opposition sur la carte grise pour véhicule volé. Si ce n'est pas déjà fait, nous vous conseillons de vous rendre une nouvelle fois à la police afin de lui demander de recommencer le processus d'opposition. Si c'est déjà fait, vous avez fait le nécessaire de votre côté, vous n'avez pas d'autre option que d'être patient ou d'insister jusqu'à ce que vous obteniez un interlocuteur à l'ANTS. Si cela devait s'éterniser, vous pouvez toujours saisir le Défenseur des droits pour vous plaindre.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Lombard
11 septembre 2020
Bonjour j'ai acheté une voiture mais je n'ai pas refait la carte grise par contre elle a été déclarée à mon nom à la préfecture. les papiers ont bien été envoyé par le vendeur je n'ai pas refait la carte grise car cette voiture je souhaite la mettre en destruction trop de frais à faire dessus le ferrailleur me demande le certificat de non gage mais quand j'essaie de te demander celui-ci à la préfecture par internet ils me disent que les informations que je donne de permettre pas de me donner un certificat
- Eplaque
  18 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Pour que la carte grise soit à votre nom, vous devez avoir effectué le changement de titulaire. En principe le centre VHU n'acceptera pas la mise à la casse d'un véhicule par une personne autre que le titulaire de la carte grise.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Rodriguez
3 août 2020
Bonjour

J'ai acheté une 308 chez un concessionnaire de véhicules occasions au mois de Février et depuis toujours pas de carte grise. Je veux bien par rapport au au confinement qu'il y ai du retard mais la c'est long déjà en Aout bref.

Comment savoir si le véhicule est pas volé, gagé ?

Ou si il a pas été mis en épave suite à une inondation par l'assurance?

Quel risque si je me fait contrôler?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement
- Eplaque
  3 août 2020
  Bonjour,
  Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur ou de l'ANTS afin d'obtenir ces informations.
SAMIA
16 juillet 2020
Bonjour

Quand on achète un véhicule à un particulier est on couvert ou pas si le véhicule tombe en panne dans les 8 jours suivant la vente ou pas ?
- Eplaque
  17 juillet 2020
  Bonjour,
  Je vous invite à vous rapprocher de votre assureur ou à défaut d'un avocat afin d'obtenir cette réponse.
Guillaume
29 juin 2020
Bonjour, je viens d'obtenir le certificat de non gage du véhicule que je souhaite acheté. Il est indiqué Certificat d'immatriculation perdu, alors que j'ai eu une photo de la carte grise. Que signifie certificat perdu ?

Merci
- Eplaque
  1 juillet 2020
  Bonjour,
  Cela indique qu'une déclaration de perte a été enregistrée pour le titre, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.
Rodriguez
23 juin 2020
Bonjour on m’a vendu un véhicule y 2 et avec carte grise rayer avec la date de la vente seulement, nous avons tjrs pas faite cette carte grise , je doit repasser le contrôle technique, va t il accepte de prendre la voiture ?
- Eplaque
  23 juin 2020
  Bonjour,
  Oui le centre auto pourra réaliser le contrôle technique avec l'ancienne carte grise barrée.
  Pour effectuer la carte grise à votre nom, vous devrez obligatoirement fournir un contrôle technique valide de moins de 6 mois.
Nadege
18 juin 2020
Bonjour

je voudrai obtenir un certificat de non gage mais j'ai perdu ma carte grise, j'ai fais une déclaration de perte et j'ai eu une fiche d'identification du véhicule mais il n'y a pas la date de cetificat d'immatriculation. Comment faire. Merci
- Eplaque
  18 juin 2020
  Bonjour Nadège,
  Pour obtenir les informations manquantes je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.
Bismuth
4 juin 2020
Bonjour,

Je souhaite acheter un cyclomoteur qui n'a pas été immatriculé précédemment. Il n'y a que le numéro de série inscrit sur le châssis et le moteur.

Est-ce possible de l'immatriculer ?

Merci
- Eplaque
  5 juin 2020
  Bonjour,
  Oui cela est possible, vous devez vous rapprocher de l'ANTS afin d'enregistrer cette première immatriculation à votre nom.
  Cordialement,
Sene
30 avril 2020
Bonjour je conte acheté un véhicule d une entreprise .la personne a reçu sa carte grise aujourd'hui .et là vente ce fera ce week end et j ai demandé le certificat de nongage ,sa me marque aucune opposition .mais sa me mais en doute le jour acheté et je peux plus faire ma carte grise .je fait comment? Merci
- Eplaque
  18 mai 2020
  Bonjour, le certificat de non gage est daté, il faut donc se référer à cette date pour être sûr de son non gage. Vous pouvez en effectuer une demande à tous moments.
JOJO
27 janvier 2020
BONJOUR JE VIEN DE ACHETE UNE VEHICULE EN PAYS BAS DANS UN GARAGE AVEC CARTE GRIS FRANCAISE.
COMMENT JE PEUT AVOIR CERTIFICA NON GAGE SVP?
- Eplaque
  28 janvier 2020
  Bonjour Jojo,
  
  Merci pour votre commentaire.
  
  Vous pouvez obtenir gratuitement un certificat de non-gage via internet.
  
  Bien à vous,
  
  L'équipe Eplaque.
Visse
6 janvier 2020
Bonjour j'ai acheté un véhicule chez un garage sauf que la carte grise et gagé et le garage se fou de nous
- Eplaque
  7 janvier 2020
  Bonjour Monsieur Visse,
  
  Il y a deux possibilités à votre cas :
  
  demander au vendeur par lettre recommandée de régler ses dettes pour lever le gage auprès de l’entité qui bloque la remise de certificat de non-gage
  annuler la vente si le vendeur n’est pas en mesure de vous fournir un certificat de non-gage. Informez le vendeur de votre souhait d’annulation par courrier recommandé. S’il refuse, vous pourrez faire un recours en justice.
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Jacques
23 septembre 2019
Mon véhicule a été mis à la casse il y a un an et demi par un garage.L'assurance me demande un certificat de mise à la casse pour ne plus réclamer les primes d'assurance mais le garage n'a plus aucun document. Il me manque la date du certificat d'immatriculation pour demander un certificat de situation administrative. Que faut-il faire?
- Eplaque
  8 octobre 2019
  Bonjour,
  C'est un centre VHU qui a dû faire la destruction. Il devrait être en mesure de vous fournir un document attestant la mise à la casse.
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Julien
24 août 2019
Bonjour,
Je souhaite envoyer ma voiture à la casse. J'ai perdu la carte grise. Pour le certificat de non gage, il me faut le numéros de la carte mais je n'ai pas de scan de la carte grise. Quelle autre méthode y a t'il pour obtenir un certificat de non gage?
- Eplaque
  6 septembre 2019
  Bonjour Julien,
  
  Pour obtenir un certificat de non-gage, vous devez remplir les informations sur le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat.
  
  Comme vous le voyez, si vous vous rappelez des informations à compléter, ne pas avoir en votre possession la carte grise de votre véhicule ne sera pas nécessaire.
  
  Toutefois, pour mettre votre voiture à la casse, vous devez remettre au professionnel de la casse plusieurs documents notamment votre certificat d’immatriculation. Comme vous l’avez perdu, vous devez fournir une déclaration de perte.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
alex
1 août 2019
bonjour j'aimerais s'avoir si c'est possible de refaire une carte grise de caravane perdu elle es immatriculer sous l'ancien format 1234 ab 12 je ne sais pas la date du ci merci cordialement
- Eplaque
  2 août 2019
  Bonjour Alex,
  
  Vous pouvez effectivement obtenir un duplicata pour votre véhicule. Pour cela veuillez vous référer à l’article suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
bérangère
18 juillet 2019
Bonjour, suite à l'achat d'une voiture d'occasion chez renault, impossible d'obtenir la carte grise ni même le certificat de non gage....Evidemment le concessionnaire ignore nos appels et nous fait tourner en rond depuis 15j..que pouvons nous faire ? merci
- Eplaque
  8 août 2019
  Bonjour,
  Difficile à dire sans plus d'infos. La transaction est-elle finalisée (certificat de cession signé)? Qu'avez-vous signé et/ou payé?
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
eric
10 mai 2019
sage recommandation. Merci.
eric
9 mai 2019
bonjour, le vendeur d'un véhicule que je pourrais acheter me dit qu'il l'a en achetée Location avec Option d'Achat, LOA qui prend fin en septembre prochain. Comme j'étais réticent il m'a fait parvenir par mail un certificat de non-gage, tout en me réaffirmant qu'il doit encore de l'argent sur cette voiture. Ca me paraît incohérent. Qu'en pensez-vous? la carte grise est à son nom, ce qui me paraît aussi incohérent.
- Eplaque
  10 mai 2019
  Bonjour,
  
  C'est en effet incohérent, les véhicules en LOA/LLD ont toujours la carte grise au nom de la société de leasing. Et le gage devrait figurer sur le certificat. Cherchez donc une autre voiture :)
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Marie
8 mai 2019
Bonjour nous avons acheté une voiture Mais malheureusement elle est gagé du à une amende non payée. Nous ne pouvons donc pas fair la carte grise et pas moyen d’avoir l’ancien propriétaire au téléphone. Merci pour votre aide
- Eplaque
  9 mai 2019
  Bonjour Marie,
  
  Nous vous conseillons d’envoyer un recommandé avec accusé de réception au vendeur en lui demandant de résoudre ce litige et d’engager les démarches nécessaires pour lever le gage. S’il ne coopère pas, vous avez la possibilité d’intervenir par voie judiciaire.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Daniel
7 mai 2019
Bonjour comment obtenir un certificat de non gage quand un véhicule (en l'occurrence une 103 d'époque) n'a jamais était immatriculée ?!
Merci.
- Eplaque
  8 mai 2019
  Bonjour Daniel,
  
  Il n’est certes pas nécessaire de fournir la carte grise pour obtenir un certificat de non-gage, mais il est impératif de renseigner les informations y figurant. Donc avant de demander le certificat de non-gage, il faudra procéder à l’immatriculation du véhicule.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Beka
4 mai 2019
Bonjour je dous vendre un véhicule d'occasion en panne a un particulier, mais jai égaré la carte vrise et je voudrais savoir si le véhicule est gagé var jai un soucis avec un huissier commen faire svp merci cordialement
- Eplaque
  6 mai 2019
  Bonjour Beka,
  
  Pour savoir si votre véhicule est gagé, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus. Nous vous rappelons également que si le véhicule est non roulant, vous ne pourrez pas le céder.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Nicolas
16 mars 2019
Bonjour je dois mettre ma voiture à la casse, mais j'ai perdu la carte grise. La casse me demande un certificat d'immatriculation mais je ne connais pas la date de mise en circulation (et ne peux pas la trouver sans la carte grise que j'ai perdu). Comme puis-je faire ?
- Eplaque
  19 mars 2019
  Bonjour Nicolas,
  
  Vous devez faire établir un duplicata de votre carte grise. La date de mise en circulation sera inscrite sur ce document.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Frivollet
10 septembre 2018
Bonjour comment je peux savoir si il ni a pas plusieurs cg a faire sur un véhicule car carte grise déjà barré sois disant pour pouvoir arrêter l'assurance ?
Merci
- Eplaque
  11 septembre 2018
  Bonjour Monsieur FRIVOLET,
  
  Dans la mesure où la carte grise est déjà barrée, il faut savoir si le vendeur n’a pas par la même occasion déclaré la cession pour un acheteur autre que vous.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
favennec christophe
11 juillet 2018
bonjour
je doit acheter un vehicule et j aimerais savoir si il est gagé mais je n ais que l immatriculation
comment faire
- Eplaque
  17 juillet 2018
  Bonjour,
  Demandez à voir la carte grise ou à obtenir une copie afin d'avoir les éléments nécessaires comme expliqué pour faire la demande de certificat de non-gage. C'est la seule solution.
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Eplaque
6 juillet 2018
Bonjour,
Bonne question... A priori si vous ne connaissez pas l'immatriculation française, comment l'administration pourra-t-elle savoir que le véhicule a été immatriculé en France en première main, et ensuite identifier le numéro d'immatriculation ? La procédure se fera sur base de la carte grise allemande. De plus, comment pourrait-il y avoir un gage en France sur la voiture ? Nous ne sommes pas des pros de l'export, mais les douanes ne vérifient-elles pas ce point ? Sinon se serait trop facile.
Cordialement,
L'équipe Eplaque

Sommaire

Le certificat d’immatriculation n’est pas indispensable pour obtenir un certificat de situation administrative
Pourquoi vérifier si un véhicule est gagé sans carte grise ?

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