Voiture épave : rachat, indemnisation, délai de remboursement, recours…
Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳
Le 21/09/2019 - Mis à jour le 31/05/2024
![](https://www.eplaque.fr/wp-content/uploads/2018/12/voiture-incendiee.jpg)
Une voiture épave peut être le résultat d’un accident ou d’une lente détérioration d’un véhicule. Vous cherchez des informations à ce propos ? Comment racheter sa voiture épave, comment résilier l’assurance, délai de remboursement d’une voiture épave… Vous trouverez la réponse à toutes vos questions.
Epave voiture : de quoi parle-t-on ?
Un expert automobile peut classer un véhicule en « épave » pour différentes raisons. À l’occasion d’un accident, d’un vol avec dégradations, de circonstances exceptionnelles qui ont débouché sur le déclassement de la voiture. Dans quels cas une voiture peut être considérée comme une épave, les automobilistes dispose-t-il d’un recours ? Comment se calcule l’indemnisation, quelles sont les procédures à suivre ? On vous dit tout dans un instant.
Une voiture peut également atteindre le statut d’épave suite à la lente dégradation d’un véhicule. Que faire avec une voiture épave ? Comment procéder à un enlèvement d’épave voiture gratuit ? Ce sera l’objet de la seconde partie de cet article.
Véhicule épave : les critères
D’un point de vue technique et officiel, un véhicule est une épave lorsqu’il a été fortement endommagé suite à un accident ou des dégradations. Les 2 critères qui comptent afin de classer ou non un véhicule en épave sont :
- Le véhicule est-il réparable ? Il se peut que les dégâts sur les éléments clés de la voiture soit tels que le véhicule est tout simplement impossible à réparer, peu importe les efforts déployés. Dans ce cas, on parle de véhicule techniquement non réparable (TNR). Un verdict qui donne au véhicule le statut d’épave
- Les frais de réparation sont-ils raisonnables par rapport à la valeur du véhicule ? Dans l’hypothèse où vous avez eu un accident avec une voiture d’occasion dont l’évaluation de la valeur de marché est de 5.000 €, et que l’estimation des frais de réparation sont de 6.000 € selon l’expert… Il n’y a évidemment aucun sens à réparer la voiture puisqu’il est possible d’acheter un modèle similaire pour un prix inférieur. Dans ce cas, la voiture obtient le statut de véhicule économiquement irréparable (VEI).
Veuillez noter que l’expert peut également classer le véhicule dans la catégorie des véhicules gravement endommagés (VGE). Ce statut intermédiaire laisse la porte ouverte aux 2 issues. Si les réparations ont été effectuées de façon satisfaisante, la voiture pourra à nouveau rouler après une dernière vérification de l’expert. Dans le cas contraire, il est versé dans la catégorie des véhicules techniquement non réparables, et donc déclaré épave.
En cas d’accident non responsable menant à une voiture épave, vous serez indemnisé par l’assurance.
Une exception : les véhicules en carte grise collection
S’il est parfois possible de contester le statut d’épave, réussir à changer le verdict de l’expert n’est pas évident (voir ci-dessous). Cependant, il y a une catégorie de véhicule qui échappe totalement au statut d’épave : la carte grise de collection. En effet, le certificat d’immatriculation de collection a pour objectif de préserver le patrimoine roulant. Ainsi, le propriétaire pourra toujours choisir de le réparer. Bien entendu, une nouvelle expertise devra être réalisée après les travaux afin de s’assurer que la voiture ancienne ne représente aucun danger, pour son propriétaire et pour autrui.
Voiture déclarée épave : quel recours, puis-je contester ?
Les conséquences et les formalités dépendent de la classification précise du véhicule déclaré épave, soit VGE (véhicule gravement endommagé) ou VEI (véhicule économiquement irréparable) :
- VGE : un véhicule gravement endommagé se voit frapper d’une interdiction de rouler (elle est mentionnée sur le certificat de situation administrative de la voiture). L’expert définit une valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE), qui constitue la base de calcul pour l’indemnisation de l’assurance. Ce chèque devra vous permettre d’acheter un véhicule de substitut. Si vous pouvez contester le montant défini par l’expert, vous n’avez aucun recours contre la mise en VGE.
- VEI : si l’expert déclare votre voiture « véhicule économiquement irréparable », vous ne pouvez à nouveau que contester le montant. C’est justement celui-ci qui pousse l’expert à déclarer le statut d’épave (pour rappel, quand les frais de réparation excèdent la valeur du véhicule). En cas de révision à la baisse, il est possible de « sauver » la voiture. Comment faire ? Présenter des devis afin de démontrer qu’il est possible de réparer le véhicule pour un prix inférieur. C’est à l’expert de vérifier si vos propositions tiennent la route
Remboursement de la voiture épave (délai, procédure, …)
Si vous êtes d’accord avec l’expert et que votre épave de voiture doit être démolie, voici les étapes à suivre :
![Logo France Connect](https://images.eplaque.fr/wp-content/uploads/2020/07/06162358/logo-france-connect.png)
- Recevoir une offre d’indemnisation de votre assurance : dans les 15 jours qui suivent le classement en épave, votre assureur doit vous fournir une proposition d’indemnisation
- Accepter l’offre : dans le mois qui suit la réception de la proposition d’indemnisation (qui dépend des dispositions contractuelles de votre police. Certains contrats prévoient de meilleures indemnisations que d’autres, notamment avec la garantie valeur à neuf), vous devez accepter ou refuser l’offre
- Remettre la carte grise, les clés et signer une déclaration de cession en faveur de l’assureur : c’est celui-ci qui se chargera de faire la procédure VHU (véhicule hors d’usage), à savoir de remettre la voiture à un centre agréé spécialisé dans la destruction de véhicule
Comment résilier l’assurance d’une voiture épave ?
Le mode de résiliation de l’assurance d’une épave de voiture dépend de devenir du véhicule :
- Destruction en centre VHU : vous devez joindre à votre lettre de résiliation le certificat de destruction remis par le centre VHU
- Vente de l’épave voiture : l’accusé d’enregistrement de la cession permet d’annuler l’assurance auto
- Annulation de la carte grise : si vous optez pour le retrait de la circulation du véhicule, vous devez fournir à l’assureur l’accusé d’enregistrement du retrait
Voiture épave roulante : peut-on conserver le véhicule ?
Il est possible de conserver une voiture épave roulante. Peut-on rouler avec une voiture épave ? Oui, s’il s’agit d’un véhicule classé VEI (véhicule économiquement irréparable) en ordre de contrôle technique.
Dans ce cas, on peut racheter sa voiture épave à l’assurance. Une carte grise avec la mention VEI sur le certificat de situation administrative l’empêche pas la circulation du véhicule. Cependant, le propriétaire devra garder à vie la voiture. L’opposition VEI empêche en effet la cession du véhicule.
Comment faire enlever une voiture épave ?
Vous possédez un véhicule bon pour la casse ? Une vieille auto moisit sur la voie publique près de chez vous ? Voici comment faire enlever une voiture épave.
Vendre sa voiture à un épaviste
Lorsque le véhicule peut être sauvé ou vendu en pièces détachées, il est possible d’obtenir une petite somme en échange. Le prix de l’épave voiture dépend bien entendu du modèle, de son état, etc. Dans certains cas, l’épaviste proposera simplement l’enlèvement gratuit de la carcasse.
Faire enlever une voiture épave abandonnée (voie publique ou terrain privé)
Contactez votre mairie ou la police afin de signaler un véhicule épave abandonné sur la voie publique. Les autorités locales pourront procéder à l’enlèvement de la voiture épave abandonnée en cas d’échec des tentatives de régularisation de la situation par le propriétaire.
Attention, une voiture épave laissée volontairement chez le garagiste peut faire l’objet de frais de gardiennage.
Si l’épave se trouve sur un terrain privé, c’est plus compliqué. C’est le maître des lieux qui doit faire une première mise en demeure. Si le propriétaire ne réagit pas, il peut alors se rendre à la police, qui effectuera la même démarche. Le propriétaire du terrain sera alors informé qu’il est en droit de faire enlever la voiture épave abandonnée. La procédure sera néanmoins à ses frais.
FAQ
En principe non, car la vente d’un véhicule non roulant est interdite (via l’obligation du CT de moins de 6 mois). Si le véhicule n’a pas le statut VGE ou VEI, c’est techniquement possible. Après rénovation, le particulier devra passer le contrôle technique pour faire le changement de carte grise.
Le rachat d’une épave voiture en VEI est possible. La proposition accompagne l’offre d’indemnisation de l’assurance. Si vous acceptez, le montant de l’indemnisation sera déduit du prix de rachat de l’épave. Vous pouvez rouler avec le véhicule si le CT est ok et si l’expert a donné son feu vert. Une cession sera par contre impossible.
Tant que la transaction est conclue avec un professionnel, la cession d’un véhicule épave est autorisée.
Combien de temps pour le remboursement de l’assurance auto en cas de sinistre total faut-il patienter ? Lorsque la proposition d’indemnisation est acceptée, l’assureur (Matmut, etc.) dispose d’un mois pour transférer l’argent à son client.
Tout dépend du véhicule, de son état (possibilité ou non de récupérer des pièces), de la distance entre l’épave voiture et le professionnel. Contactez des pros près de chez vous pour voir ce que l’on vous propose.
En ce qui concerne les véhicules étrangers réimportés, il est indispensable de demander un second rapport d’expert français. Il n’existe pour l’instant aucune reconnaissance entre Etats-membres pour les expertises de conformités émises par des experts automobiles étrangers. En cas de problème, il appartient à l’usager de prendre contact avec le vendeur du véhicule.
En cas de VEI, on peut rouler avec le véhicule s’il est en ordre de CT. Avec un véhicule gravement endommagé (VGE), ce n’est évidemment pas autorisé.
La loi dit que la carte grise doit être conservée 5 ans en cas de changement administratif. Dans ce cas, il est cependant encore plus important de conserver le certificat de destruction (Cerfa 14365).
Vous devez remplir avec lui un certificat de cession, et la déclarer. En cas de démolition, il doit vous remettre un certificat de destruction.
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les questions des utilisateurs
Sebas Serge
19 août 2024
Eplaque
20 août 2024
Sebas Serge
21 août 2024
Eplaque
22 août 2024
Fiorella
10 août 2024
Eplaque
12 août 2024
Stéphanie
6 juillet 2024
Eplaque
8 juillet 2024
Noé
25 juin 2024
Eplaque
26 juin 2024
Soares
8 juin 2024
Eplaque
10 juin 2024
Sireuil Carine
8 juin 2024
Eplaque
10 juin 2024
Kefi
19 mai 2024
Noizillier
12 mai 2024
Eplaque
13 mai 2024
Ben amara
6 mai 2024
Eplaque
6 mai 2024
Ollivier
29 avril 2024
Eplaque
30 avril 2024
BARRAT Sylvie
19 avril 2024
Eplaque
22 avril 2024
Coordiez
17 avril 2024
Eplaque
17 avril 2024
Gahery
25 mars 2024
Eplaque
25 mars 2024
Boukhari Myriam
8 mars 2024
Eplaque
11 mars 2024
Zourdani
1 mars 2024
Eplaque
1 mars 2024
Louise
29 février 2024
Eplaque
1 mars 2024
Bourgoin
20 février 2024
Eplaque
21 février 2024
cron
10 février 2024
ARJOUN
10 février 2024
Eplaque
12 février 2024
Sana
20 janvier 2024
Eplaque
22 janvier 2024
virelizier
28 décembre 2023
Eplaque
29 décembre 2023
Samy
23 décembre 2023
Eplaque
25 décembre 2023
Bialoux
21 décembre 2023
Eplaque
22 décembre 2023
FAURE GREGORY
20 décembre 2023
Eplaque
20 décembre 2023
Yohan
6 décembre 2023
Eplaque
6 décembre 2023
Didier
30 novembre 2023
Eplaque
30 novembre 2023
Maceira
30 novembre 2023
Louis mk
27 novembre 2023
Eplaque
28 novembre 2023
Verge Depre
15 novembre 2023
Eplaque
15 novembre 2023
Zungu
27 octobre 2023
Eplaque
30 octobre 2023
Yves
21 octobre 2023
Eplaque
23 octobre 2023
Delamare
15 octobre 2023
Eplaque
16 octobre 2023
Alexane
12 octobre 2023
Eplaque
13 octobre 2023
Rida
12 octobre 2023
Eplaque
13 octobre 2023
Justine
26 septembre 2023
Burdeau
24 septembre 2023
Eplaque
25 septembre 2023
Da
12 septembre 2023
Eplaque
13 septembre 2023
Sabine
12 septembre 2023
Eplaque
13 septembre 2023
Dima
10 septembre 2023
Eplaque
11 septembre 2023
pierre
3 septembre 2023
Eplaque
4 septembre 2023
pierre
5 septembre 2023
Eplaque
5 septembre 2023
Kwiatkowski
26 août 2023
Eplaque
28 août 2023
Muriel
5 août 2023
Eplaque
7 août 2023
Damis
30 juillet 2023
Eplaque
31 juillet 2023
Jonathan
29 juillet 2023
Eplaque
31 juillet 2023
Caussade Fabienne
10 juillet 2023
Eplaque
10 juillet 2023
nando
29 juin 2023
Eplaque
30 juin 2023
Mohamed
22 juin 2023
Eplaque
23 juin 2023
MARIE
22 février 2023
Eplaque
23 février 2023
anthony
3 février 2023
Eplaque
3 février 2023
jean claude thieuleux
17 janvier 2023
Eplaque
17 janvier 2023
Anissa Badaoui
16 janvier 2023
Eplaque
16 janvier 2023
Poumailloux
12 janvier 2023
Eplaque
12 janvier 2023
Rouquette
11 janvier 2023
Eplaque
12 janvier 2023
Antho
29 octobre 2023
Barge
29 décembre 2022
Eplaque
30 décembre 2022
Bulut
8 décembre 2022
Eplaque
9 décembre 2022
Christelle
3 décembre 2022
Eplaque
5 décembre 2022
André
16 novembre 2022
Mention
12 novembre 2022
Eplaque
13 novembre 2022
Sauzeau
9 novembre 2022
Eplaque
10 novembre 2022
Shaunia
19 octobre 2022
MÉRARD
18 octobre 2022
Eplaque
19 octobre 2022
Deville
11 octobre 2022
Eplaque
12 octobre 2022
Sabrina
3 octobre 2022
Eplaque
4 octobre 2022
Gitenet
22 septembre 2022
Eplaque
22 septembre 2022
FRANCIOSO
1 septembre 2022
Eplaque
2 septembre 2022
Barthélemy
26 août 2022
Eplaque
29 août 2022
christian thevenieau
12 août 2022
Eplaque
15 août 2022
Meyer
2 août 2022
Eplaque
2 août 2022
Dévan
23 juillet 2022
Eplaque
25 juillet 2022
Teyssèdre
19 juillet 2022
Eplaque
20 juillet 2022
Georges Brenier
5 juillet 2022
Belkessa
1 juillet 2022
Eplaque
1 juillet 2022
Lucas Sylvie
24 juin 2022
Eplaque
27 juin 2022
Toulotte
22 juin 2022
Eplaque
22 juin 2022
ENILORAC
15 juin 2022
Eplaque
16 juin 2022
Vandercryssen
15 juin 2022
Eplaque
16 juin 2022
Bitam
15 juin 2022
Eplaque
16 juin 2022
Valentin
13 juin 2022
Eplaque
14 juin 2022
bertin
6 juin 2022
Eplaque
6 juin 2022
Despres
3 juin 2022
Eplaque
6 juin 2022
Delphine Grespan
1 juin 2022
Eplaque
1 juin 2022
Jérémy
30 mai 2022
Eplaque
31 mai 2022
Jade
25 mai 2022
Eplaque
25 mai 2022
plaja
22 mai 2022
Eplaque
23 mai 2022
Sauge
18 mai 2022
Eplaque
19 mai 2022
GIRARD SYLVIE
7 mai 2022
Eplaque
9 mai 2022
Maeva
27 avril 2022
Eplaque
28 avril 2022
TARDY
25 avril 2022
Eplaque
25 avril 2022
Maillant
22 avril 2022
Eplaque
22 avril 2022
philippe seys
13 avril 2022
Eplaque
14 avril 2022
Prudent
6 avril 2022
Eplaque
7 avril 2022
RENAUD
4 avril 2022
Eplaque
5 avril 2022
Bazantay
30 mars 2022
Eplaque
1 avril 2022
Maya
29 mars 2022
Eplaque
29 mars 2022
Melvin
24 mars 2022
Eplaque
28 mars 2022
Brunel nathalie
19 mars 2022
Eplaque
20 mars 2022
Hervé CHAMBERLAND
18 mars 2022
Eplaque
22 mars 2022
Francois
10 mars 2022
Eplaque
11 mars 2022
Goks
9 mars 2022
Eplaque
10 mars 2022
Waroux
20 février 2022
Eplaque
21 février 2022
Escuroux
16 février 2022
Eplaque
17 février 2022
Neza Ndjoga Charliet Ausirys
14 février 2022
Eplaque
15 février 2022
Careglio
14 février 2022
Eplaque
15 février 2022
DESMIDT FLORENCE
11 février 2022
Eplaque
14 février 2022
Loyez
11 février 2022
Eplaque
11 février 2022
Santimaria
3 février 2022
Eplaque
3 février 2022
Bergogne
1 février 2022
Eplaque
2 février 2022
DUTOUYA Patrick
29 janvier 2022
Eplaque
31 janvier 2022
Randazzo
24 janvier 2022
Eplaque
24 janvier 2022
De Molina
19 janvier 2022
Eplaque
20 janvier 2022
Van caneghem
18 janvier 2022
Eplaque
19 janvier 2022
Autheman
16 janvier 2022
Eplaque
17 janvier 2022
Ferjani
8 janvier 2022
Eplaque
10 janvier 2022
Beaucourt
5 janvier 2022
Eplaque
6 janvier 2022
Szigeti
5 janvier 2022
Eplaque
6 janvier 2022
Pedros
27 décembre 2021
Eplaque
28 décembre 2021
Peres
24 décembre 2021
Eplaque
24 décembre 2021
Last
23 décembre 2021
Eplaque
24 décembre 2021
Treguer
16 décembre 2021
Eplaque
20 décembre 2021
Auto occasion
16 décembre 2021
Eplaque
20 décembre 2021
Berthome
13 décembre 2021
Eplaque
14 décembre 2021
Lachaud
27 novembre 2021
Eplaque
29 novembre 2021
Novi
25 novembre 2021
Eplaque
25 novembre 2021
Gallego Valère
18 novembre 2021
Eplaque
18 novembre 2021
Dominique HENNUY
18 novembre 2021
Eplaque
18 novembre 2021
dehon
9 novembre 2021
Eplaque
10 novembre 2021
olivier lachaud
6 novembre 2021
Eplaque
8 novembre 2021
frébour jean
2 novembre 2021
Eplaque
3 novembre 2021
Taillefesse
29 octobre 2021
Eplaque
1 novembre 2021
Messaoudi
25 octobre 2021
Eplaque
25 octobre 2021
Ga
22 octobre 2021
Eplaque
22 octobre 2021
Reynald
15 octobre 2021
Eplaque
15 octobre 2021
Dos Santos
12 octobre 2021
Eplaque
13 octobre 2021
PASCAL Rieupet
8 octobre 2021
Eplaque
8 octobre 2021
Eigenmann cedric
5 octobre 2021
Eplaque
6 octobre 2021
SAHRAOUI
29 septembre 2021
Eplaque
30 septembre 2021
roger
29 septembre 2021
Eplaque
30 septembre 2021
Anna-Maria Harillo
27 septembre 2021
Eplaque
27 septembre 2021
DURAND Patrice
25 septembre 2021
Gautero
20 septembre 2021
Sandrine Marin
4 septembre 2021
Eplaque
5 septembre 2021
daniel gomez
26 août 2021
Eplaque
27 août 2021
Even
18 août 2021
Eplaque
19 août 2021
Courrier daniel
6 août 2021
Eplaque
9 août 2021
HAMOUCHE
1 août 2021
Eplaque
2 août 2021
Alain DOBIGNARD
10 juillet 2021
Eplaque
11 juillet 2021
Baron
3 juillet 2021
Eplaque
5 juillet 2021
Hamache
30 juin 2021
Eplaque
1 juillet 2021
Brinou
30 juin 2021
Eplaque
1 juillet 2021
Hilgenga
21 juin 2021
Eplaque
22 juin 2021
Benjamin Illenfeld
18 juin 2021
Eplaque
20 juin 2021
Cric
16 juin 2021
Eplaque
17 juin 2021
Debard
15 juin 2021
Eplaque
16 juin 2021
duvent franck
9 juin 2021
Eplaque
9 juin 2021
chapeau tony
1 juin 2021
Eplaque
1 juin 2021
Plantier
25 mai 2021
Eplaque
25 mai 2021
Cogoi
19 mai 2021
Eplaque
21 mai 2021
derderian
17 mai 2021
Eplaque
20 mai 2021
GUTIERREZ
7 mai 2021
Eplaque
10 mai 2021
Morvelle
7 mai 2021
Eplaque
10 mai 2021
DEZOUCHES-ARMANDOU Arlette
15 avril 2021
Eplaque
16 avril 2021
Hourcade
18 mars 2021
Eplaque
19 mars 2021
Bellanger Dania
12 mars 2021
Eplaque
15 mars 2021
Holgado
8 mars 2021
Eplaque
8 mars 2021
serge sohier
2 mars 2021
Eplaque
3 mars 2021
Poulain Colette
2 mars 2021
Eplaque
3 mars 2021
Cognard philippe
16 février 2021
Eplaque
17 février 2021
Sérénité
11 février 2021
Eplaque
12 février 2021
Richard
7 février 2021
Christine Chauvet
3 février 2021
Eplaque
4 février 2021
Sérénité
28 janvier 2021
Sérénité
27 janvier 2021
Eplaque
28 janvier 2021
Sérénité
27 janvier 2021
Eplaque
27 janvier 2021
Sérénité
27 janvier 2021
Eplaque
27 janvier 2021
verdiere
15 janvier 2021
Eplaque
15 janvier 2021
jonathan
17 décembre 2020
Eplaque
18 décembre 2020
Théo piechurowski
24 novembre 2020
Eplaque
25 novembre 2020
MARIE-CHRISTINE DORTIER
16 septembre 2020
Eplaque
17 septembre 2020