Plaques d’immatriculation suisse : comment lire la plaque CH

Comment reconnaître et lire une plaque d’immatriculation suisse ? Pourquoi CH sur la plaque d’immatriculation ? Comment ramener en France une voiture avec des plaques suisses ? Faisons le point sur toutes ces questions.

Acheter sa nouvelle voiture en Suisse présente bien des avantages. En effet, les véhicules mêmes d’occasion sont bien entretenus et possèdent un faible kilométrage. Par contre, comme ce pays ne fait pas partie de l’Union européenne, les formalités pour importer les véhicules avec leurs plaques d’immatriculation suisses en France sont assez nombreuses.

Comment reconnaître une plaque d’immatriculation CH ?

Une plaque suisse standard présente un fond blanc et des caractères noirs. La plaque arrière affiche à gauche le célèbre écusson suisse (croix blanche sur fond rouge), et à droite les armoiries du canton d’immatriculation. Un numéro d’immatriculation suisse commence par 2 lettres, suivies de 1 à 6 chiffres.

Les formats de plaque minéralogique CH homologués sont les suivants :

• 30 x 8 cm pour la plaque suisse voiture avant
• 50 x 11 cm pour la plaque arrière
• 30 x 16 cm pour le modèle rectangulaire de la plaque arrière
• 18 x 14 cm pour la plaque d’immatriculation moto suisse

Parmi les plaques spéciales que l’on peut trouver :

• Plaque d’immatriculation bleue suisse : pour les engins de chantier, les camions de pompiers, etc.
• Plaque d’immatriculation militaire suisse : noire, elle commence par M
• Plaques vertes CH : pour les engins agricoles
• Plaques suisses brunes : pour les engins hors normes, véhicules spéciaux

Comment lire une plaque d’immatriculation suisse

Dans la Confédération helvétique (CH), l’immatriculation est une compétence des cantons. Si l’aspect visuel d’une plaque suisse est globalement identique, la numérotation varie en fonction du canton. Cela signifie aussi qu’en fonction de la plaque, on peut identifier la région de résidence du propriétaire du véhicule.

Par exemple, une plaque CH qui commence par BE indique Berne en tant que canton d’immatriculation. Pour Genève, la plaque commence par GE, LU pour Lucerne, VD pour le canton de Vaud, etc.

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Liste des codes de plaque des cantons suisses

Voici la liste complète des cantons suisses, leur code plaque, ainsi que la numérotation maximale que l’on peut trouver sur une plaque d’immatriculation CH de chaque canton :

Le numéro qui se trouve derrière le code cantonal n’a aucune signification particulière. Il est attribué séquentiellement au fur et à mesure des immatriculations. Les petits numéros et les chiffres ronds sont cependant vendus aux enchères.

• Vignette suisse électronique

Les particularités des plaques suisses : interchangeabilité, plaques personnalisées…

En Suisse, il est possible d’utiliser 2 voitures avec la même plaque d’immatriculation. Plupart des automobilistes ne fixe donc pas de manière inamovible leur plaque. On utilise un support de plaque d’immatriculation suisse spécifique afin de faciliter leur montage et leur démontage. Pour les taxes à payer, elles sont calculées sur base du véhicule le plus puissant. Pour les véhicules de collection, on peut utiliser jusqu’à 14 voitures avec la même plaque CH !

Les « beaux » numéros de plaques sont vendus aux enchères par les cantons. Par exemple, les plaques avec le seul numéro « 1 » derrière le code du canton. Par exemple, la plaque VS 1 s’est vendue pour plus de 161.000 francs. Soit plus de 160.000 EUR !

Achat d’une voiture avec plaques suisses : les formalités auprès du service des douanes

Sachez que durant la transaction, le vendeur professionnel ou non doit vous fournir un justificatif d’achat. Dans le cas où il s’agit d’un professionnel, cette preuve sera notamment une facture. Si c’est un particulier, il devra vous remettre une reconnaissance de vente signée avec le montant.

La carte grise suisse devra également vous être remise. Par ailleurs, le véhicule n’aura plus ses plaques d’immatriculation suisses. Ainsi, pour le conduire aux douanes, vous avez le choix entre lui fournir des plaques d’immatriculation suisses provisoires ou le transporter sur un plateau. Une assurance temporaire sera nécessaire pour le conduire jusqu’à la frontière suisse. Celle-ci durera jusqu’à la fin du mois en cours.

Arrivé au service des douanes, présentez le justificatif d’achat pour régler les 20 % de TVA sur le montant de la transaction. Sans ce justificatif, la TVA à payer se basera sur la cote officielle du véhicule telle qu’elle est mentionnée sur la Centrale. Attention, le justificatif d’achat fait partie des documents demandés à l’immatriculation de véhicule en France. Donc, exigez-le auprès du vendeur.

Demandez auprès de la douane un formulaire d’exportation suisse et le certificat 846 A. Ce dernier est un autre document nécessaire à votre demande de carte grise.

Comment immatriculer une voiture avec plaques d’immatriculation suisses en France

Après votre entrée en France, il vous faudra rassembler encore quelques documents pour immatriculer à votre nom le véhicule suisse. Entre autres, vous avez besoin d’un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type CE. Ces documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale. Si aucun n’est en votre possession, demandez un procès-verbal à réception de titre isolé (RTI) auprès de la DREAL.

Vous aurez également besoin d’une preuve de contrôle technique récent (moins de 6 mois) effectué en France. Pour conduire le véhicule dans un centre agréé, vous pouvez toujours utiliser un plateau ou garder les plaques d’immatriculation provisoire suisse ou des plaques WW. Pensez aussi à assurer le véhicule.

Avec ces documents vous pouvez maintenant immatriculer votre véhicule aux plaques d’immatriculation suisses. Sinon, vous avez la possibilité de confier ces démarches à un prestataire agréé moyennant quelques frais. Pour plus d’infos, voir notre dossier sur la carte grise suisse ou l’achat d’une voiture en Suisse.

Voiture importée de Suisse : est-il obligatoire de supprimer l’autocollant CH ?

Si vous n’êtes plus très jeune (sans être vieux pour autant), vous vous rappelez peut-être de l’époque durant laquelle les véhicules arboraient un autocollant indiquant l’origine de la voiture via 1, 2 ou 3 lettres (F pour France, B pour Belgique, etc.). Si celui-ci a disparu dans l’Union européenne, il est encore en vigueur dans des pays comme la Suisse. Que faire de ce sticker si vous importez un véhicule d’occasion de la Confédération helvétique ?

L’origine de tout véhicule doit être identifiable

Au départ, l’obligation d’apposer un autocollant à l’arrière de tout véhicule avait pour objectif de pouvoir identifier son origine sans devoir connaître le style de plaque de chaque pays. C’est ainsi que les véhicules français devaient apposer un autocollant « F », les Allemands un « D », les véhicules avec plaque minéralogique suisse un « CH »,  etc. Mais avec l’apparition des plaques européennes standardisées, cet identifiant se retrouve systématiquement sur la plaque d’immatriculation. C’est pourquoi ces autocollants ont disparu de la circulation : ils sont devenus obsolètes.

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Les plaques suisses n’ont pas de code pays

Certains pays n’ont pas encore adopté cette convention qui consiste à intégrer le code pays à la plaque minéralogique. C’est pourquoi les véhicules de ces nations sont toujours contraints d’avoir cet autocollant à l’arrière de leur voiture lorsqu’ils roulent à l’étranger. Cela concerne la Suisse. Si les plaques minéralogiques de la Confédération affichent un petit drapeau suisse, cela est jugé insuffisant.

Cela pourrait néanmoins changer : une initiative populaire a été lancée afin d’intégrer CH aux plaques officielles. Une votation est programmée d’ici un ou 2 ans. Mais alors que les références d’immatriculation viendront à manquer en Suisse d’ici peu, les autorités pourraient bien attendre la refonte de leur système d’immatriculation pour intégrer ce changement.

Voiture d’occasion suisse importée en France : faut-il enlever l’autocollant CH ?

Si vous achetez une voiture d’occasion importée de Suisse, elle aura probablement un autocollant CH à l’arrière. Devez-vous l’enlever, notamment pour rouler en Suisse ? La réponse est non. Lorsqu’on dispose d’une plaque européenne, c’est l’identifiant de la plaque qui prévaut. Tout autre sticker apposé sur la voiture est considéré comme un élément décoratif, il n’y a donc pas de problème. C’est en tout cas la position des autorités suisses. Mais les règles peuvent varier en fonction des pays, comme elles le précisent. Il ne faut par contre pas mettre de sticker sur la plaque.

En Allemagne, il n’est pas rare des Suisses conduisent avec des plaques allemandes et un autocollant CH, par nostalgie.

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