Riveter vos plaques, une obligation légale !

Les questions des utilisateurs

• Da costa

  29 novembre 2024

  Bonjour, je possède depuis plus de dix ans une Mercedes classe À que j’ai acheté en Allemagne. Malheureusement je viens de me faire verbaliser pour mes plaques qui ne sont pas visées ni d’arrivées mais elles sont fixées dans un bloc (plaques allemandes). Puis-je contester cette infraction. Merci

  • Eplaque

    2 décembre 2024

    Non, car comme expliqué dans l'article tout véhicule immatriculé en France doit avoir des plaques fixées de façon non amovible, donc rivetées.

• FAVORY

  24 novembre 2023

  Bonjour,
  
  J'ai vu des commentaires indiquant que l'obligation de riveter n'est pas applicable aux remorques de moins de 500 Kg, quel est l'article, est ce bien certain, car j'ai lu sur d'autres sites qu'il n'y avait pas de texte précis et que c'est l'appréciation de l'agent qui verbalise. J'ai deux véhicules pour remorquer et c'est franchement lourd de riveter à chaque foi ... Merci si vous avez un texte précis pour se prémunir d'un agent un peu trop zélé .. Cordialement.

  • Eplaque

    27 novembre 2023

    Il existe un régime dérogatoire pour les remorques non soumises à l'immatriculation (et les plaques W), il est prévu à l'article 4 de l'arrêté du 9 février fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, qui dit :
    "Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation."

• Burns

  1 septembre 2023

  Bonjour, es que les attaches fourni pour le porte vélo Thule ou dois je aussi utiliser des rivets pour être en regle. merci par avance

  • Eplaque

    4 septembre 2023

    La colle :) Disons que ça va dépendre du statut légal du porte-vélo. S'il est considéré comme une remorque, la plaque peut être amovible, car la loi le permet. S'il n'est pas considéré comme une remorque, en l'absence d'une exception il faudra que la plaque soit rivetée, même si cela n'a pas beaucoup de sens. D'après ce que je lis sur le net, il pourrait bien s'agir de la première option. Le marchand qui vous a vendu l'équipement devrait pouvoir vous répondre de façon fiable.

• TUFFERY Jacky

  24 août 2023

  Bonjour
  
  Suite a un petit accrochage de mon camping car Ford transit de1983 ma plaque PTC est tombée puis-je la fixer avec deux vis ou faut-il des rivets ? Problème je n'ai pas de pince à rivets .Un garage me demande 30 euros , qu'n pensez vous ?
  
  Merci cordialement .

  • Eplaque

    25 août 2023

    J'ignore ce que c'est une plaque PTC, donc je ne peux pas vous répondre, désolé. Cela dit vous pouvez acheter une pince à riveter et des rivets dans un magasin de bricolage, cela vous coûtera beaucoup moins cher.

• torres

  18 août 2023

  Bonjour,
  
  
  
  Mon véhicule est une vieille camionnette, classée à présent en véhicule de collection, sur mon ancienne plaque de 27.5*20 cm, il y avait 4 rivets, et on m'a livré que 2 rivets comme pour une plaque avant de 52 *11, que dit la règlementation ?

  • Eplaque

    22 août 2023

    C'est suffisant, l'immense majorité des plaques sont rivetées avec 2 rivets.

• jean -luc

  25 février 2023

  bonjour j'ai un porte-vélo , puis je fixée la plaque arriére aves des vis boulons merci .

  • Eplaque

    27 février 2023

    Non, en tout cas pas du côté de la loi, qui ne prévoit une exemption que pour les remorques non soumises à l'obligation d'immatriculation et les W garage.

• Benoît

  16 février 2023

  Bonjour,
  
  Alors, la plaque d'immatriculation n'est qu'une petite idiotie française parmi d'autres ! Et plus spécialement, la France est, à ma connaissance et vu mes voyages, le seul pays où vous verrez des clignotants gauche dans un rond-point

• Judex

  10 octobre 2022

  Bonjour personnellement je ne suis pas du tout d'accord avec la législation française sur le principe des rivets en aluminium matière tendre qui ne résiste pas à l'arrachement... Et encore moins avec une perceuse sans fil dans la main d'un intrus qui se fera un malin plaisir de vous la voler en un temps record . Le pire quand je vois le nombre des 2 rivets pour maintenir une plaque je rigole bien sur l'avarice des poseurs des plaques d'immatriculation. J'ai moi-même étais victime d'un vol de plaque sur mon véhicule et je peux vous dire que l'intrus a arraché ma plaque sans aucun problème.

• Bazin lucas

  14 mars 2022

  Bonjour, que contient le kit de fixation quand on achète une plaque? Si je commande 2x2 plaque comment cela se passe je reçois combien de kit de fixations?
  
  
  
  Cordialement
  
  M.BAZIN Lucas

  • Eplaque

    16 mars 2022

    Le kit de pose à 12,9 EUR inclut 4 rivets premium, une pince à rivets et une notice de montage. Si vous ne prenez pas le kit de fixation, vous recevez 2 rivets gratuits par plaque.

• Burgun Jean

  1 octobre 2021

  Bonjour
  
  Si je comprend bien, pour un porte vélo muni d'un support plaque, pas besoin de rivets ?

  • Eplaque

    4 octobre 2021

    Oui tout à fait !

• Marcel Pimort

  18 septembre 2021

  Bonjour as-t,on le droit de poser des plaques d,immatriculation emante
  
  Sur remorque de moins de 500 kg

  • Eplaque

    20 septembre 2021

    L'obligation de riveter des plaques n'est pas applicables aux remorques de moins de 500 kg. Si la puissance est suffisante pour garantir la stabilité de la plaque dans toutes les conditions de roulage, pourquoi pas.

• Sebastien DEB

  5 août 2021

  Bonjour,
  
  il semble qu'une précision doit être apportée pour les exceptions,
  
  LES REMORQUES "NON SOUMISES A IMMATRICULATION",
  
  Aussi, le législateur vise les W garage dans son texte, mais pas les WW!
  
  WW garage un terme juridique qui n'existe pas, sauf erreur de ma part.
  
  W garage et WW sont deux choses différentes, si une jurisprudence existe, je suis preneur...

  • Eplaque

    6 août 2021

    Vous avez tout à fait raison, il s'agit d'une coquille qui a été corrigée. Merci de nous l'avoir notifiée.

• Jess

  10 mai 2021

  Bonjour j'ai un encadrement pour ma plaque imatriculation cet audi a4 esque je doi mettre des river car la plaque et sur un support plus un contour de plaque ya til une loi en france qui acepte pas contour de plaque alor les voitures son vendu comme sa merci

  • Eplaque

    11 mai 2021

    Bonjour,
    
    Nous ne sommes pas sûrs de ce que vous entendez par contour de plaque, s'il s'agit d'un support il n'y a pas de problème. Par contre la plaque doit être rivetée.
    
    Cordialement,
    La modération Eplaque

• Yves Girolimetto

  14 mars 2021

  le rivetage n'est pas de : "façon inamovible " une perçeuse sans fil ,en 2 minutes plus de plaque . clipée dans un cadre comme en allemagne ou riveté même temps de démontage , a part le soudage a condition que celui-ci soit fait tout au tour de la plaque donc inamovible n'a guère de sens ou que veut dire inamovible . De plus lors de vol de il y a la pose de fausses plaques autocollantes
  
  cordialement

  • Eplaque

    17 mars 2021

    Bonjour,
    
    Bien entendu, avec le matériel adéquat il est possible de tout démonter... Nous ne faisons qu'expliquer la loi.
    
    Cordialement,
    L’équipe Eplaque

• Dylan

  17 décembre 2020

  Bonsoir on peut metre 3 rivets sur une plaque de voiture

  • Eplaque

    18 décembre 2020

    Bonjour,
    
    La loi précise que les plaques doivent être fixée de façon inamovible, elle ne mentionne pas le nombre de rivets à utiliser. Rien ne vous empêche donc d'utiliser 3 rivets.
    
    Cordialement,
    L’équipe Eplaque

• rivoal

  13 novembre 2020

  la plaque de la remorque peut elle etre vissée

  • Eplaque

    16 novembre 2020

    Bonjour,
    
    Oui. Nous venons d'ailleurs de modifier l'article afin d'ajouter cette exception, ainsi que celle des plaques W garage. Vu que ces plaques peuvent changer fréquemment, le législateur permet de les visser.
    
    Cordialement,
    L’équipe Eplaque

• Sébastien

  10 novembre 2020

  Bonjour , j'ai été verbalisé pour "circulation d'un véhicule a moteur avec une plaque d'immatriculation amovible" hors voilà presque 5 ans que j'ai ma voiture et aucun centre de contrôle technique ne m'a fait la remarque sur mon rapport ( même pas en mineure) puis je contester la véracité des faits à l'aide des rapports des CT précédents ainsi qu'arguer du fait que je n'ai rien signé au moment du contrôle routier ?
  
  Par ailleurs si la requête en exonération est refusée , l'amende est elle supérieure ?
  
  cordialement
  
  Sébastien

  • Eplaque

    10 novembre 2020

    Bonjour,
    
    Nous ignorons si le rivetage des plaques fait partie des points de contrôle du CT, cela nous semble improbable (on en aurait entendu parler, vu le nombre de gens qui roulent avec des stickers). Mais même si c'est le cas, on ne peut pas invoquer l'absence de remarque du contrôle technique en tant que motif pour excuser une infraction. En contestant, vous allez en effet payer plus cher.
    
    Cordialement,
    L'équipe Eplaque

• Richard

  26 septembre 2020

  Bonjour
  
  J'ai une petite remorque <500 kg donc sans carte grise, et 2 véhicules pouvant éventuellement la tracter.
  
  On me dit qu'il faut riveter une plaque identique au véhicule sur la remorque et la changer à chaque fois que je change de véhicule.
  
  Je ne trouve pas la législation me permettant de mettre une plaque sur un support amovible de façon a pouvoir la changer en fonction du véhicule.
  
  A-t-on réellement sombré dans les abîmes de la bêtise ou existe-t-il un texte indiquant que je peux mettre sur ma remorque une plaque correspondant au véhicule qui le tracte de façon amovible ?
  
  Cordialement
  
  Merci d'avance

  • Eplaque

    28 septembre 2020

    Bonjour,
    
    Il n'est pas obligatoire de riveter les plaques d'une remorque qui n'a pas sa propre carte grise :
    
    "Régime dérogatoire.
    Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation."
    
    Voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020237128/ article 4
    
    Cordialement,
    L'équipe Eplaque

• Capelle Marine

  25 septembre 2020

  Bonjour
  
  Je viens de me prendre une contravention car mes plaques d’immatriculation viennent de Belgique et elles sont vissées
  
  Ils m’ont mis 90€ par plaques ? Est ce normal ?
  
  Merci d’avance.

  • Eplaque

    25 septembre 2020

    Bonjour,
    
    En Belgique, la loi n'impose pas le rivetage des plaques. Elles sont en effet vissées. Nous avons trouvé cet article qui suggère que vous avez été verbalisée à tort : https://www.dhnet.be/regions/mons/plaques-vissees-la-police-francaise-lui-a-rendu-sa-carte-grise-5a9d2a05cd702f0c1a23ef24
    
    Nous vous conseillons donc de contester.
    
    Cordialement,
    L'équipe Eplaque

• Étant obligé d’indiquer un nom de département sur la plaque d’immatriculation ?Pierrisany

  6 septembre 2020

  Bonjour
  
  Étant obligé d’indiquer un nom de département sur la plaque d’immatriculation ?

  • Eplaque

    18 septembre 2020

    Bonjour,
    
    Oui, il faut choisir un numéro de département. Le logo régional correspondant sera ensuite affiché sur la plaque.
    
    Cordialement,
    L'équipe Eplaque

• Daniel

  17 juillet 2019

  Les rivets OK ! mais fini les jolis capuchons,c'est interdit ! il faut voir que c'est riveté et non des vis,voila tout,alors pas de capuchons

• vergnaud

  29 juillet 2018

  Je possède une moto sujette aux vibrations,c'est pour moi une vraie catastrophe.(rivet out)

• jose boskin

  6 juillet 2018

  Encore une imbecilité de plus !!!
  Je peux vous montrer qu'il peut être plus facile de voler une plaque rivetée.