Exonération de la taxe régionale pour véhicules dits propres en Occitanie : c’est fini au 1er mars 2023

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 08/02/2023 - Mis à jour le 27/05/2024

Nous l’avons évoqué en début d’année : les régions qui font marche arrière concernant l’exonération la taxe régionale pour les véhicules dits propres se multiplient. Au 1^er janvier 2023, 3 régions ont imité le Grand Est. Et à partir du 1^er mars 2023, c’est au tour de l’Occitanie de supprimer l’exonération totale de la taxe régionale carte grise pour les véhicules dits propres.

Occitanie et réduction de la taxe régionale pour les véhicules propres : ce qui change au 1^er mars 2023

Jusqu’à présent, les véhicules dits propres bénéficient d’une réduction de 100 % du prix de la taxe régionale en Occitanie. Pour être spécifique, il s’agit des voitures avec un boîtier éthanol, les véhicules au GPL, les voitures immatriculées en hybride. Cependant, il ne reste plus que jusque la fin du mois de février pour en profiter. Dès le 1^er mars 2023, l’exonération est totalement supprimée.

C’est en consultant le simulateur officiel du prix de la carte grise que nous en avons pris connaissance. Nous n’avons pas trouvé de communication officielle du conseil régional occitan à ce sujet. On peut cependant aisément deviner la raison de cette décision. Comme toutes les autres régions, les finances de l’Occitanie sont plombées par la baisse des revenus des taxes carte grise. Non seulement il y a moins d’immatriculations depuis la pandémie. Mais les parts de marché des véhicules (dits) propres sont de plus en plus importantes.

Hausse du prix de la carte grise en Occitanie en 2023

Les véhicules dits propres de moins en moins avantagés

En 2022, le Grand Est fut la première région à totalement supprimer cet avantage au 1^er février. Ce qui avait provoqué la colère de personnes qui avaient commandé un véhicule hybride avant l’annonce de la décision, et dont l’immatriculation a été faite après le 1^er février.

Au 1^er janvier 2023, 3 autres régions ont totalement supprimé cette exonération, à savoir la Bourgogne Franche-Comté, la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire. Les Hauts de France ont choisi pour leur part d’offrir une ristourne de 50 % sur la taxe régionale. L’Occitanie rejoint les rangs de ces régions qui font machine arrière sur l’exonération de la taxe Y1 pour les véhicules dits propres au 1^er mars 2023.

Dépêchez-vous pour changer la carte grise d’un véhicule GPL, E85 ou hybride en Occitanie !

Il ne reste plus que 3 semaines environ pour profiter de l’exonération totale de la taxe régionale en Occitanie. Pour rappel, ce n’est pas la date d’introduction de la demande sert de référence pour le calcul des taxes. Le calcul se fait le jour du traitement de votre dossier. Si vous êtes sur le point d’acquérir un véhicule d’occasion de ce genre, activez-vous. S’il s’agit d’un véhicule neuf, vérifiez avec le concessionnaire s’il n’est pas possible de déjà faire la carte grise. Les véhicules 100% électrique et à l’hydrogène appartiennent à une autre catégorie. En effet, ils bénéficient toujours de l’exonération totale, qui est nationale.

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Les questions des utilisateurs

BERNARD DUMON

16 septembre 2023

Bonjour , j'ai commandé un DACIA Duster GPL le 20 janvier 2023 , date à laquelle l'exonération du paiement de la carte grise de ce véhicule était encore en vigueur. Cela était un argument de vente de ce véhicule , ce qui m'a entre autre décidé à le commander. Or , ce véhicule ne me sera livré que fin septembre 2023 avec 90 jours de retard en plus. Le concessionnaire me réclame le paiement de sa carte grise (220€). Est ce normal voire légal car le l'ai acquis aussi en regard de cette exonération ?? J'estime être floué Merci de me répondre rapidement SVP

Eplaque

18 septembre 2023

On peut difficilement imputer au garagiste le changement de politique de la région, sauf s'il était au courant de la décision (mais ça c'est impossible à déterminer). Il n'y aurait pas de problème si les règles d'exonération de la taxe régionale étaient appliquées à la commande du véhicule. Pour le retard de livraison c'est une autre affaire, vous pouvez peut-être négocier un geste commercial.

LALLOUÉ

28 juillet 2023

Bonjour, J'ai pris possession d'un vehicule neuf Dacia bi carburant (EG) le 24 mars 2023 en concession, à Carcassonne, Occitanie. Je reçois ce jour un recommandé du concessionnaire me demandant le paiement de 220€ correspondant, selon lui, à la décision de la région de ne plus exonérer les véhicules dits propres de la taxe régionale sur les cartes grises. Est-ce normal, 4 mois après, de me demander cela ? Merci par avance pour la réponse que vous voudrez bien me donner. Cordialement Daniel LALLOUÉ

Eplaque

31 juillet 2023

Si vous avez payé la carte grise sur base de l'ancien tarif et que le nouveau tarif a été appliqué, il semble normal que le concessionnaire vous demande de payer la différence. Vous pouvez le vérifier en lisant votre carte grise. S'il y a un montant en Y1 (logiquement on devrait y lire 220), c'est que la taxe régionale a bien été imputée.

Bidallier

22 février 2023

Bonjour J’ai commandé un Duster essence GPL en Novembre 2022 et je dois le recevoir le 31 Mai, qui prend en charge ma carte grise, mon contrat est signé.

Eplaque

23 février 2023

Le bon de commande inclut probablement les frais de carte grise, calculés sur base du barème connu au moment de la signature. Dacia va probablement vous demander de payer la différence lorsque la carte grise sera faite.