Normes de la plaque d’immatriculation homologuée : règles et lois
Publié par Eplaque-6 min de lecture ⏳
Le 27/03/2020-Mis à jour le 10/03/2025

Les plaques d’immatriculation homologuées répondent à de nouvelles normes spécifiques depuis 2009. Eplaque, spécialiste de la plaque d’immatriculation en ligne depuis 2009, vous explique les caractéristiques légales des plaques auto, moto, scooter et camion.
Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation homologuée ?
Une plaque d’immatriculation homologuée est une plaque conforme aux normes et réglementations en vigueur. L’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules les définit. Elles doivent répondre à des critères stricts en termes de dimensions, d’affichage, de lisibilité…
Les plaques jouent un rôle essentiel dans :
- L’identification légale : elles permettent d’identifier un véhicule dans le cadre de contrôles routiers, de mesures de sécurité ou d’enquêtes
- Le respect des normes automobiles : elles assurent que le véhicule peut circuler et répond aux exigences administratives
Caractéristiques techniques des plaques homologuées françaises
Voici tous les éléments qui permettent d’attester de l’utilisation d’une plaque avec homologation.
Homologation de plaque d’immatriculation : les dimensions légales pour moto, auto…

Concernant la taille de la plaque d’immatriculation, 4 formats sont légaux :
- Plaque 520 x 110 mm ou 52 cm x 11 cm : pour tous les véhicules à 4 roues
- 210×130 mm : plaques des motos, scooters, cyclos, quads… (plaques d’immatriculation 21 x 13 cm)
- 275×200 mm, dit plaque minéralogique carrée : 4X4, camions, plaque arrière de nombreux véhicules.
- 300×200 mm : même utilisation que le 275×200
Il est obligatoire que les 2 plaques d’immatriculation (avant et arrière) aient le même identifiant territorial.
Numéros TPMR et TPPR

Deux éléments importants permettent d’établir qu’une plaque est homologuée :
- Numéro TPMR en filigrane (agrément du film qui recouvre la plaque)
- Numéro TPPR (agrément attribué par l’UTAC au fabriquant de la plaque) inscrit en bas à droite, à cheval entre la partie centrale et l’identifiant régional
Attention qu’une plaque disposant d’un numéro TPPR peut ne pas être homologuée. Les fabricants identifiés par l’UTAC distribuent des plaques « vierges » qui font ensuite l’objet d’une impression. Si le marchand ne respecte pas le cahier des charges, la plaque peut être non conforme malgré le code TPPR.
L’absence de code TPPR et/ou TPMR expose le conducteur à une amende pour plaque non conforme (135 EUR). Faites attention à choisir un prestataire homologué par l’UTAC pour réaliser vos plaques d’immatriculation. De nombreux sites internet surfent sur le créneau sans pour autant avoir les autorisations nécessaires. Par exemple, en proposant des plaques minéralogiques à police fantaisie, non conformes.
Veuillez également noter que l’éclairage de plaque est obligatoire à l’arrière.
Matériaux
Les propriétaires de véhicules ont la possibilité de choisir entre 2 types de matériaux : plexiglas ou aluminium. Eplaque fabrique tous ses modèles en France. La plaque en aluminium est recyclable, contrairement à la plaque en plexi.
Rivetage des plaques obligatoire
Le rivetage obligatoire des plaques d’immatriculation est prévu par l’article R317-8 du Code de la route. Celui-ci qui impose une fixation d’une manière inamovible pour éviter tout risque de perte, de vol ou de modification. Les plaques doivent être solidement rivetées sur le véhicule.
Toute autre méthode (comme le vissage ou le collage) est interdite. Il n’existe donc pas de plaque d’immatriculation adhésive homologuée en France (sauf pour les plaques W garage et les plaques de remorque sans carte grise propre).
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 4e classe (135 EUR).
Plaque d’immatriculation noire : homologuée ? Format US ?
La plaque d’immatriculation noire est blanc est non homologuée. Nous la vendons pour décoration, utilisation à l’occasion de rassemblements, sur terrain privé… mais on ne peut en aucun cas utiliser ce modèle sur la voie publique. Il n’existe pas de plaque d’immatriculation noire et blanc homologuée, méfiez-vous de ceux qui disent le contraire ! Et ce peu importe le véhicule (auto, moto, etc.).

Il en va de même pour la plaque au format US (300 x 200). Qu’elle soit en noir et blanc ou en couleur, elle est interdite au vu de ses dimensions. Votre voiture importée des États-Unis dispose d’un support de cette taille ? Malheureusement il faudra le remplacer.
Comment se présente une plaque SIV avec homologation ?
Les nouvelles plaques d’immatriculation européennes, depuis 2009, se construisent sur le modèle suivant :
- « Eurobande » bleue à gauche avec les étoiles de l’UE et le symbole du pays européen (« F » pour France)
- Au milieu, entre deux tirets, se trouvent « deux lettres – trois chiffres – deux lettres » (numéro d’immatriculation SIV), fond blanc
- A droite l’identifiant territorial se trouve sur un fond bleu (au choix du propriétaire du véhicule, on peut modifier le département sur une plaque à tout moment, sans formalité. Mais sans sticker !)

L’identifiant territorial correspond à un numéro du département accompagné du logo régional. Il est possible de le choisir, sans lien avec votre adresse.
Le numéro d’immatriculation d’une plaque avec homologation est gravé en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant sur la plaque d’immatriculation. Il doit être en caractères bâtons. Les polices fantaisies sont interdites.
Une plaque d’immatriculation personnalisée homologuée ?
Vous avez la possibilité d’inscrire une mention en bas de la plaque. Elle doit être beaucoup plus petite que les inscriptions principales de la plaque minéralogique. Nous vous proposons de personnaliservotre plaque d’immatriculation en France en toute légalité.
Quid des plaques d’immatriculation 3D ? Il y a des modèles homologués. Pour toute question, n’hésitez pas à les poser en commentaires.
FAQ
Rouler sans plaque est passible d’une amende de 135 €.
Ce n’est pas obligatoire. L’identifiant territorial est au choix du propriétaire et n’a pas besoin de correspondre à son domicile.
Vous n’avez pas le choix, vous devez fixer une plaque aux dimensions homologuées d’une façon ou d’une autre à votre voiture.
Oui, si le numéro d’immatriculation est au format FNI (ancien système), c’est normal.
Non. Cependant, vous pouvez utiliser une plaque noire si le véhicule a une carte grise de collection.
Non, seules les plaques avec les logos régionaux officiels (nouveaux ou anciens) sont homologuées.
Si la carte grise SIV a la mention collection, oui. Par contre, c’est interdit en l’absence de mention, même si la voiture est très ancienne.
Oui, les plaques doivent être fixées de manière inamovible, ce qui implique l’utilisation de rivets. Il n’y a que 2 exceptions : pour les remorques non soumises à l’immatriculation et les plaques garage W.
Non, il n’y a pas d’exception pour les véhicules importés.
Non, pour une remorque porte-voiture, il faut utiliser une plaque homologuée de format carré (275×200 mm ou 300×200 mm).
Non, ces plaques ne sont pas conformes et leur utilisation peut entraîner une amende de 135 €.
Oui, les tricycles à moteur n’ont de toute façon besoin que d’une seule plaque à l’arrière, conformément à l’article R317-8 du Code de la route.
La loi n’est pas explicite sur le matériau, elle dit juste que les 2 plaques doivent être « identiques ». Il est donc plus sûr d’utiliser le même matériau pour les 2 plaques afin d’éviter tout problème.
Vous pouvez demander un remplacement auprès du vendeur, car cela relève d’un défaut de fabrication et c’est susceptible de vous occasionner des ennuis.
Les questions des utilisateurs
RACHID
8 avril 2025
Eplaque
9 avril 2025
Sylvain
31 mars 2025
Je viens de voir que m’a demande à été supprimée ?
Pourquoi ?
Est ce que ma demande vous dérange ?
Merci de me répondre , bien cordialement.
Eplaque
31 mars 2025
Sylvain
31 mars 2025
J’ai une auto en plaques blanches / badges latereaux noirs et police d’écriture homologuées.
J’ai récemment été verbalisé pour plaques non conformes.
Après quelques recherches relativement simples sur « le’gifrance » soit le site officiel des lois dans notre pays , il n’est mentionné nulle part que les badges latéraux doivent être obligatoirement bleu et nulle part également on trouve quoi que ce soit concernant la soit disant , « non conformité » des badges noires encore une fois sur le site officiel des lois de notre pays.
Je m’interroge donc et j’aimerais avoir des preuves officielles et irréfutables de tout ce vous raconter sur votre site , article , décret , rapport Utac , bref la totale.
Car c’est tout de même assez curieux que l’on trouve aucune information sur ces détail sur le site officiel des lois de notre pays et que ces informations n’apparaissent que sur des sites indépendants comme le vôtre.
Qui dis donc la vérité ???
Merci pour votre réponse , bien cordialement.
Eplaque
31 mars 2025
"Le symbole européen complété de la lettre "F" doit se situer dans la partie utile de la plaque d'immatriculation à l'extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétroréfléchissant." et
"L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant."
Renee
28 février 2025
Est-ce normal ?? Merci.
Eplaque
28 février 2025
Martinet Thierry
10 février 2025
Peut on mettre une plaque d immatriculation forma moto sur une remorque porte voiture de 1500kl
Eplaque
11 février 2025
Bonnet
1 février 2025
Eplaque
3 février 2025
Calvin
19 janvier 2025
Si je roule à moto et que la plaque est tombé ou volé pour usurpation donc sans plaque quelle est la sanction?
En gros comme si je roulais sans plaque.
Eplaque
20 janvier 2025
Guillaumeme
12 janvier 2025
Eplaque
13 janvier 2025
Lallart Christophe
29 décembre 2024
Eplaque
30 décembre 2024
REBILLARD Eric
15 décembre 2024
Eplaque
16 décembre 2024
Benoit
18 octobre 2024
Eplaque
21 octobre 2024
Combeau Olivier
14 septembre 2024
Eplaque
16 septembre 2024
Petithomme
11 septembre 2024
Dans la même semaine j'ai été flashé par un radar fixe ,et j'ai reçu un avis de contravention .
Ma question, pourquoi si c'est pas conforme je peux être flasher et avoir des amendes ?
Eplaque
12 septembre 2024
jean noel
9 septembre 2024
merci
Eplaque
10 septembre 2024
Michel
7 septembre 2024
Eplaque
9 septembre 2024
Johanna
4 septembre 2024
Puis-je les refaire faire au concessionnaire qui m'a vendu le véhicule ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Johanna.
Eplaque
5 septembre 2024
Laurent
16 août 2024
Eplaque
16 août 2024
Aurélia Corbières
14 août 2024
Merci
Eplaque
15 août 2024
Kyli
1 août 2024
Sachant qu’il lui reste une plaque peut être stationnée malgré tout?
Eplaque
2 août 2024
SANCENOT Michel
11 juin 2024
J.1: TM et J.3 : TMP1
Ma question est: Au regard de la définition du véhicule et de ce que j'ai lu sur la règlementation faut'il seulement une plaque.
Merci de la réponse et éventuellement de l'article de loi faisant référence.
Eplaque
12 juin 2024
"Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule."
Martin
22 mai 2024
Eplaque
23 mai 2024
Eplaque
15 mai 2024
de mijolla
28 avril 2024
Eplaque
2 mai 2024
Galerne
27 avril 2024
Je voulais savoir s’il on peut changer l’emplacement de la plaque minéralogique sur une voiture.
Pour une question d’esthétique je voudrais descendre la plaque arrière, qui est sur le coffre la mettre sur le pare choc
Merci
Eplaque
2 mai 2024
ROUX
19 avril 2024
Merci pour votre réponse
Cordialement.
Eplaque
22 avril 2024
Picard
19 avril 2024
J ai acheté des plaques d immatriculation dans vos ateliers avec immatriculation 17 avec le logo du stade rochelais , je viens de recevoir une amende pour non conforme , toute l installation à étais bien effectuée est plaque bien visible !
Eplaque
22 avril 2024
gill
13 avril 2024
2 premieres lettres de la plaque arriere,es reglementaire?
Eplaque
15 avril 2024
Gracienne
8 avril 2024
Eplaque
9 avril 2024
Isu
27 mars 2024
Le dterritoire 984 terres australes et antartique (TAAF) est il homologué pour apparaitre sur la plaque?
Merci.
Eplaque
28 mars 2024
Hervet
24 janvier 2024
Eplaque
25 janvier 2024
hache severine
19 janvier 2024
Eplaque
22 janvier 2024
Béatrice Gastaut
5 janvier 2024
Eplaque
5 janvier 2024
JM DEVERGNIES
4 janvier 2024
Pourriez vous m'informer, sur les éléments suivant.
J'ai acheter un 4x4 immatriculé avec des plaques carrées alu en 275x200 , aussi bien à l'avant et à l'arrière du véhicule, je voudrais refaire des plaques en plexiglas chez vous es que je peux mettre ce forma carré devant et derrière de mon 4x4 (qui est ma préférence mais peut être pas homologué) ou je dois OBLIGATOIREMENT mettre 275x200 sur l'arrière et le 520x110 à l'avant de mon véhicule pour être en règle avec la réglementation.
Je vous remercie pour votre bienveillance, bien à vous JMD
Eplaque
5 janvier 2024
JM DEVERGNIES
5 janvier 2024
heurtaux
29 novembre 2023
j'ai une mobylette qui ne permet pas de poser une plaque reglementaire de 21 x 13 mais la plaque avec des dimensions inferieures du fait d'avoir une casquette sur le garde boue arriere MOTOBECANE 92GT.
comment proceder pour l'instatllation de celle . merci de vos reponses. cdlt .ph.
Eplaque
30 novembre 2023
Christian
26 novembre 2023
Les plaques d'immatriculation moto doivent-elles obligatoirement êtres fixées avec des rivets ? (jamais avec des vis).
Eplaque
27 novembre 2023
ALIBACARI
3 novembre 2023
Eplaque
6 novembre 2023
BURNICHON JJ
10 octobre 2023
J'ai acheté un véhicule haut de gamme d'occasion chez Mercedes. Je viens de ma faire verbalisé (90€) car les plaques d'immatriculation ont les extrémités noires au lieu de bleu. Pensez vous que je peux me retourner sur le vendeur ?
Eplaque
10 octobre 2023
Prélude
5 octobre 2023
Eplaque
6 octobre 2023
Pastore
1 octobre 2023
Merci
Eplaque
2 octobre 2023
Léo
30 septembre 2023
Eplaque
2 octobre 2023
Fievet
30 septembre 2023
Eplaque
2 octobre 2023
Gaiton
13 août 2023
Eplaque
17 août 2023
BONNIN
2 août 2023
j'ai restaurer complètement une 4 cv Renault état concours la première mise en service du véhicule est de janvier 1957 je vais faire l'immatriculation SVI a la peinture blanche sur fond noir j'aurais voulu savoir ci les tirets sur la plaque numérologique étaient obligatoire car je voudrais me rapproché le plus possible de l'aspect de l'époque penser vous que je risque quelque chose. D'avance merci pour votre réponse.
pour info je vais la passer en véhicule de collection cella ne posera pas de problème ?
Eplaque
3 août 2023
Desiage
1 août 2023
Eplaque
2 août 2023
MEY
16 juillet 2023
Les plaques d'immatriculations avec le sigle européen noir au lieu de bleue dont t' elles homologuée.
On n'en voit de plus en plus...
Il y a t' il une infraction et laquelle ?
Par avance merci.
MEY Laurent.
Eplaque
17 juillet 2023
Parrado
22 juin 2023
Eplaque
23 juin 2023
Minatchy
8 février 2023
Eplaque
9 février 2023
gaillard
29 janvier 2023
Eplaque
30 janvier 2023
Fab38
28 janvier 2023
Est il l'égale d'avoir des plaques avec les inscriptions en relief, comme c'est le cas sur certaine voiture en Angleterre par exemple ?
Eplaque
30 janvier 2023
corinne
20 janvier 2023
que dois je faire?
Merci d'avance
Eplaque
23 janvier 2023
Engelmann
17 janvier 2023
Eplaque
18 janvier 2023
BERTHIER
10 janvier 2023
Peut-on rouler avec 2 plaques d'immatriculation dont l'identifiant territorial est différent AV et AR (exemple 01 à l'avant et 26 à l'arrière)
Avec mes remerciements pour la réponse.
Alin Berthier
Eplaque
11 janvier 2023
LEFRANC
6 janvier 2023
Pouvez-vous svp, me dires si je peux referes mes plaques en mettant a la place le logo 73 avec drapeau de la SAVOIE. A droite de la plaque. Car il parait que certain sont interdis.???
En vous remerciant.
CDT.
MR LEFRANC
Eplaque
9 janvier 2023
Manni
22 décembre 2022
Eplaque
23 décembre 2022
horens
9 décembre 2022
Eplaque
12 décembre 2022
A.P
15 novembre 2022
peux t on mettre un cadre avec des inscriptions autour d'une plaque d'immatriculation homologuée pour "véhicule de collection", avec par exemple le type et l'année du dit véhicule, sans pour autant cacher le cadre argenté ?
Un peu comme les supports de plaques de certaines immatriculation aux us.
Svp
Merci
Eplaque
16 novembre 2022
savarit
14 novembre 2022
Eplaque
14 novembre 2022
GOINGA
10 novembre 2022
Eplaque
11 novembre 2022
BRESSON
30 octobre 2022
Est ce que les plaques noires de collection de dimensions 450*100 sont homologuées ?
Merci
Eplaque
31 octobre 2022
Jm
24 octobre 2022
Merci
Eplaque
25 octobre 2022
Fouquet dominiquet
20 octobre 2022
Eplaque
21 octobre 2022
Patrick ECLER
18 octobre 2022
D'avance merci
Eplaque
19 octobre 2022
MORIN
11 octobre 2022
Eplaque
11 octobre 2022
Annetta
7 octobre 2022
et sur la plaque avant j ai la référence Tppr6151, et nn sur la plaque arrière ou je n ai rien de marqué... suis je en infraction et dois je changer l arrière ? Merci
Eplaque
7 octobre 2022
Boulacha
30 septembre 2022
J’ai une question c’est possible d’avoir les mêmes lettres sur deux véhicules même pas les chiffre .
Cordialement
Mme Boulacha
Eplaque
3 octobre 2022
GOULOIS JC
25 septembre 2022
Eplaque
26 septembre 2022
PLANCHE Jean-Luc
23 septembre 2022
PLANCHE Jean-Luc
23 septembre 2022
Eplaque
23 septembre 2022
Martin Terry
19 septembre 2022
Je m'occupe d'une flotte de véhicules de société.
J'ai une plaque où le blanc à l'intérieur du "6" est partie.
Puis-je rouler comme ça?
Il faut ajouter du blanc d'une façon ou d'une autre?
Faut-il absolument allez dans une lieu spécifique et faire une réparation?
Eplaque
20 septembre 2022
Techer Lucas
19 septembre 2022
Eplaque
19 septembre 2022
Granziera Gilles
7 septembre 2022
Je possède un Scooter qui a été immatriculé le 6 mai 2009. (environ deux mois après la mise en place du SIV.
La plaque qui m'a été installée est jaune, ne comporte que l'eurobande et les numéros sans les tirets. est-elle toujours légale ou dois-je la faire refaire ?
Eplaque
8 septembre 2022
Stevens
22 août 2022
Le texte personnalisé lors de la commande est effectif sur une seule plaque ou sur les 2 plaques ?
Autre question , pouvons nous mettre la plaque avec le texte personnalisé , a la fois a l'avant et a la fois a l'arrière (dans le cas où les 2 plaques auraient le texte)
Eplaque
23 août 2022
Gisquet
4 août 2022
Eplaque
5 août 2022
Rigette
3 août 2022
Eplaque
4 août 2022
Melais
2 août 2022
Merci pour votre retour
Eplaque
3 août 2022
Marcelou
24 juillet 2022
C'est pour un poids lourd 4X4...
Merci!
Eplaque
25 juillet 2022
TROSSET
14 juillet 2022
Eplaque
15 juillet 2022
Serrano
10 juillet 2022
Cordialement
Merci
Eplaque
11 juillet 2022
Richard
29 juin 2022
Peut on avoir la plaque avant avec 1 département et l arrière avec 1 autre
Eplaque
30 juin 2022
Venet26
25 juin 2022
Eplaque
27 juin 2022
canonne
24 juin 2022
canonne
23 juin 2022
Eplaque
24 juin 2022
Jean-Claude thouvenot
3 juin 2022
puis-je mettre à l'arrière de mon véhicule une plaque à fond blanc chiffres noirs merci
Eplaque
6 juin 2022
Eplaque
2 juin 2022
Grégory
1 juin 2022
Je viens d'acheter une voiture et les plaques d'immatriculations ne sont pas rivetés mais mises en place dans des supports de plaques d'immatriculation, est-ce que je risque quelque chose le fait que les plaques ne soient pas rivetés ? merci à vous
Eplaque
2 juin 2022
Cathala
23 mai 2022
Je vis en Occitanie, mais j'aimerais adopter pour mon véhicule l'identifiant territorial de la Polynésie française,
Est ce possible ?
Je n'ai pas vu sur votre site l'option territoriale de la Polynésie française
Merci pour toute explication de ve cas de figure
Eplaque
24 mai 2022
Daniel
20 mai 2022
Les plaques avec inscriptions publicitaires proposées en partie basse des plaques homologuées sont elles aussi autorisées à l'avant du véhicule?
Il n'est pas courant d'en voir sur les voitures à l'avant.
Merci d'avance.
Cordialement
Eplaque
9 juin 2022
Eplaque
19 mai 2022
Georges VENET
15 mai 2022
Eplaque
16 mai 2022
Demeulenaere
14 avril 2022
Eplaque
15 avril 2022
Pamphile
8 avril 2022
Cordialement.
Eplaque
8 avril 2022
Ophélie
2 avril 2022
Merci beaucoup de votre aide
Eplaque
4 avril 2022
Marjorie
20 mars 2022
Merci pour votre réponse. Cordialement.
Eplaque
23 mars 2022
Cedric
19 mars 2022
Ced
Eplaque
20 mars 2022
fred
18 mars 2022
enfin il est possible de choisir la couleur du liserai ?
Eplaque
20 mars 2022
Urbanov
8 mars 2022
La taille de la police sur plaque moto est elle:
T96 ou PPI?
Merci
Eplaque
11 mars 2022
jean-luc
7 mars 2022
je vais passer ma Fiat X1/9 en collection. Puis-je mettre à l'avant le format italien (275x75 je crois) car le pare choc est prévu pour accueillir cette dimension ?
merci
Eplaque
8 mars 2022
Posson
4 mars 2022
Eplaque
4 mars 2022
RENARD
3 mars 2022
Je suis à la recherche d'une plaque carrée de 275 x 200 en ALUMINIUM pour mon Alfasud ré-immatriculée et impossible de trouver sauf en plexiglass pourquoi cela ne se fait pas ?
Cordialement
Eplaque
3 mars 2022
Auberson claude
21 février 2022
Eplaque
21 février 2022
Stephane
12 février 2022
Eplaque
14 février 2022
Foucher
7 février 2022
Eplaque
8 février 2022
ERIC
28 janvier 2022
Le numéro 987 correspondant à la POLYNESIE FRANCAISE est-il autorisé en FRANCE METROPOLE ?
Merci
Eplaque
31 janvier 2022
Ranc
16 janvier 2022
Eplaque
17 janvier 2022
Raux
8 décembre 2021
Merci
Eplaque
8 décembre 2021
Marinkovic Nicolas
12 novembre 2021
Très cordialement.
Eplaque
15 novembre 2021
Freitas
31 octobre 2021
Eplaque
4 novembre 2021
Artaud Bernard
18 octobre 2021
Je viens d'être arrêté par la gendarmerie nationale car mes plaques d'immatriculation n'étaient plus conformes à une règle établie le 01/01/2021 qui impose la nouvelle numérotation à vie des véhicules.
Le centre de délivrance des cartes grises ANTS.gouv.fr (contacté ce matin 18/10/2021 par téléphone) n'est pas informé de cette nouvelle disposition et il est très difficile d'obtenir sur le site une nouvelle numérotation. La gendarmerie de ma région m'a pourtant bien confirmé que cette disposition était applicable depuis le 01/01/2021.
Personne ne semble connaitre cette disposition.
Pourriez-vous me dire s'il existe un décret ou une loi quelconque à ce sujet, car moi je n'en trouve pas??
Les policiers ne m'ont pas verbalisé mais il semble que je ne doive pas les rencontrer de nouveau...
Merci pour votre aide
Cordialement
Eplaque
19 octobre 2021
Mouillé evelyne
2 octobre 2021
Je viens d acheter une voiture en suisse d occasion j ai reçu une plaque d immatriculation ww
Je fais le dédouanement lundi
Je dois homologuer mon véhicule Mais je ne sais pas comment faire
Pouvez vous m aider ?
Eplaque
4 octobre 2021
FERRET CAT
30 septembre 2021
Merci
Eplaque
1 octobre 2021
Didier Moreau
18 septembre 2021
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Eplaque
20 septembre 2021
Lemieugre
11 septembre 2021
Sur la plaque pour voiture
Est Est-il obligatoire de mettre le logo Europe ainsi que le F. De meme pour la droite. Le département est il obligatoire ??
Ou peut on faire une plaque du style:
Xx-000-zz simplement pour l'esthétique ?
Cordialement.
Eplaque
15 septembre 2021
Eric
8 septembre 2021
J'ai été sur le site officiel gouv pour les logos et numéro département autorisé par gouv.
Et un lien officiel mis que j'ai enclencher pour trouver et je suis surpris de pouvoir mettre le 989 Île de Clipperton autoriser pour le gouvernement donc j'ai mis sur mes plaques.
Je les ai mis en stock avant achat car autoriser par le gouv.
Je voudrais savoir avant si il y aura pas conflits avec les gendarmes, police car ils sont homologues gouv et que j'aurais amende car non connu en général.
Pouvez-vous me répondre, merci
Eplaque
13 septembre 2021
Tekin
3 septembre 2021
Eplaque
3 septembre 2021
Sandra Senic
30 août 2021
Eplaque
31 août 2021
Pirotton
18 août 2021
Bien à vous
Eplaque
19 août 2021
Michaël Conan
12 août 2021
( coupé ou roadster)
Eplaque
12 août 2021
Gazeau
5 août 2021
Eplaque
6 août 2021
Martinot
29 juillet 2021
Merci
Eplaque
30 juillet 2021
Annie Herrero
20 juillet 2021
Eplaque
21 juillet 2021
DAUPHIN
13 juillet 2021
Je dois remplacer mes plaques sur ma Ford Mustang (300x150) avec le Logo TPPR.
Faites vous ce genre de plaques, sinon ou pourrais je m'en procurer ?
Merci par avance,
Yann
Eplaque
16 juillet 2021
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Logane
11 juillet 2021
est ce que c'est légal d'avoir du noir à la place du bleu de fond sur une plaque normale au niveau du département et du pays ?
Eplaque
12 juillet 2021
eric doleans
24 juin 2021
Eplaque
25 juin 2021
Joséphine Bernard
10 juin 2021
Eplaque
10 juin 2021
Soltane
3 mai 2021
Merci
Eplaque
4 mai 2021
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Cordialement,
L’équipe Eplaque
PATRICK
1 mai 2021
Faire des plaques au nouveau format, cela est sûr, mais avec ou sans tirets ? Faut-il demander une nouvelle immatriculation ?
Eplaque
3 mai 2021
Il n'y a rien d'anormal, il s'agit du format pour les plaques de deux-roues.
Cordialement,
La modération Eplaque
thierry david
21 avril 2021
Eplaque
22 avril 2021
La pose d’autocollant sur une plaque d’immatriculation est interdite par la loi. Si vous souhaitez changer l’identifiant territorial et le numéro de département, vous devrez faire fabriquer de nouvelles plaques.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Kévin
21 avril 2021
Eplaque
21 avril 2021
Non, les normes d'homologation précisent bien que ces sections doivent être bleues.
Cordialement,
La modération Eplaque
denis ramard
17 avril 2021
Merci de votre réponse
Cordialement
Eplaque
19 avril 2021
Non.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Eplaque
19 avril 2021
Il est interdit de recouvrir sa plaque d’une quelconque substance ou d’y apposer un autocollant. La peinture utilisée peut en effet nuire à la lisibilité du numéro en plein jour ou dans l’obscurité. Sans oublier que les caractères obéissent à des normes d’homologation. Le mieux est donc de faire fabriquer de nouvelles plaques avec le numéro d’immatriculation.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Perrichet
15 avril 2021
Est ce légal? Dois je les changer?
Cordialement
Eplaque
16 avril 2021
Selon l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules, la couleur légale des eurobandes est le bleu. Vous devrez donc les changer dans les plus brefs délais pour être en conformité avec la loi.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
THOMAS
3 avril 2021
QUESTION : la plaque comporte-t-elle la mention TPPR obligatoire pour être agréée. Les numéros ne sont pas en relief sur plaque plexiglas ?
Pouvez-vous me répondre à ces 2 questions ? Merci.
Cordialement
Clair THOMAS
Eplaque
5 avril 2021
Oui. Les numéros ne sont pas en relief. Vous pouvez voir sur cette photo la mention TPPR : https://images.eplaque.fr/wp-content/uploads/2020/04/18173803/Camion_Plexiglass_SIV%404x.png
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Alain
3 avril 2021
Bonjour l équipe Plaque.. merci d avoir répondu
Cordialement
Mr Alain Michel
2 avril 2021
merci de répondre..
cordialement
Eplaque
2 avril 2021
Les SUV peuvent effectivement avoir une plaque au format 520 x 110 mm à l’avant et une au format 275 mm x 200 mm à l’arrière.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
eric
1 avril 2021
cordialement
Eplaque
2 avril 2021
Les espaces dédiés aux plaques immatriculation pour les 4x4 et les SUV sont différents. Ainsi, à l’avant ces véhicules peuvent présenter une plaque rectangulaire et une plaque carrée à l’arrière.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Laurent
19 mars 2021
Eplaque
22 mars 2021
Les dimensions de plaque que vous mentionnez sont destinées aux 4x4 et aux camions. Pour les autres véhicules à 4 roues, c’est 520 x 110 cm.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
COPY
12 mars 2021
Eplaque
16 mars 2021
Il est possible de rouler en Europe, en tant que touriste, avec n'importe quelle plaque d'immatriculation du monde tant que vous êtes en ordre d'assurance.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
AHMED MECHAIA
5 mars 2021
Eplaque
8 mars 2021
Avez-vous commandé votre plaque auprès de notre service ? Si c'est le cas, nous conseillons de contacter directement notre service client pour voir ce que nous pouvons éventuellement faire pour vous :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Cyril
22 février 2021
Dois je obligatoirement mettre une plaque longue à l'avant ou puis je installer une plaque carrée identique a l'arrière.
Merci.
Eplaque
23 février 2021
Il n'y a pas de plaque carrée homologuée en France. Celle qui s'en rapproche le plus est de format de 275x200 : https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/format-275x200.html, de type SUV. On peut bien entendu mettre une plaque standard à l'avant et ce modèle à l'arrière.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Guffroy marc
21 février 2021
Eplaque
22 février 2021
Si la première immatriculation date de 2016, il s'agit d'un véhicule avec immatriculation SIV. De ce fait l'identifiant territorial est obligatoire, ce qui signifie que votre plaque avant n'est pas conforme.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Sébastien
17 février 2021
Eplaque
17 février 2021
Si la taille des caractères est conforme et que cela n'entrave pas la lisibilité, que la plaque un numéro d'homologation TPPR, il ne devrait pas y avoir de problèmes. J'ai tenté de consulter l'annexe 1bis de https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/ pour tenter de trouver plus d'informations, mais malheureusement la page n'existe plus.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
STEPHANE VACHOT
4 février 2021
j'ai les 2 mêmes plaques avant arrière en pléxi avec entourage noir , à gauche logo europe et F blanc sur fond noir , et à droite logo région et département en blanc sur fond noir .... Puis je la conserver ?? Mon véhicule est noir bien sûr !!
Merci
franck
24 janvier 2021
Eplaque
25 janvier 2021
Si vous avez des plaques anciennes qui se présentaient à l'époque ainsi, c'est légal.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
catherine
20 janvier 2021
Eplaque
21 janvier 2021
Pour les plaques avec un numéro SIV, oui. Sur les plaques FNI, non.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Thomy
19 janvier 2021
Et qui dois régler la dites amende le moment venus.
Cordialement
Eplaque
20 janvier 2021
Les anciennes plaques FNI restent valables. Au départ l'État avait prévu la conversion obligatoire au 1er janvier 2021, mais il a changé d'avis depuis. D'ailleurs la conversion spontanée est impossible, le basculement se fait uniquement en cas de formalité (changement d'adresse, duplicata...).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
steve legendre
18 janvier 2021
j ai eu une amande pour des plaques d immatriculation non conforme, avec le véhicule de l entreprise (carte grise au nom de entreprise) qui doit payer , le conducteur , ou le propriétaire.merci
cordialement
Eplaque
19 janvier 2021
C'est le propriétaire, en l'occurrence l'entreprise, qui doit payer, vu que vous n'avez pas posé ces plaques non conformes.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Rd
18 janvier 2021
Les plaques en plexi sont elles homologuées ?
Eplaque
19 janvier 2021
Oui, aucun problème.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Guerin
17 janvier 2021
Eplaque
18 janvier 2021
Non. Seuls sont valables les logos régionaux homologués (passés et présents).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
GARCIA
17 janvier 2021
Suis-je autorisé à coller le "F" à droite également à la place du territoire.
Merci
Eplaque
18 janvier 2021
Non, le contenu des bandes gauche et droite de la plaque est codifié.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
GUARDIOLA
17 janvier 2021
Eplaque
18 janvier 2021
Non, en cas de contrôle vous risquez une amende de 135 € pour plaque non conforme.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
RENAULT
16 janvier 2021
Merci
Eplaque
18 janvier 2021
Oui, mais uniquement si vous avez une ancienne immatriculation FNI (dans ce cas c'est même obligatoire.)
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Chapeau
15 janvier 2021
Interdit
Eplaque
18 janvier 2021
Que voulez-vous dire ? Le numéro de département se trouve par défaut à droite sur une plaque SIV. Sur une plaque FNI il ne doit pas y avoir d'identifiant territorial.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
TEF
9 janvier 2021
Nous somme pas obligé choisir bleu?
Je respecte la dimension , mes mes ya t-il une norme de fond couleur ?
Eplaque
11 janvier 2021
Oui, les bandes gauches et droites sont codifiées, notamment niveau de la couleur et du contenu. Vous ne pouvez pas choisir un fond noir à gauche ou à droite, notamment.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Mikael rousseau
25 décembre 2020
Eplaque
28 décembre 2020
Les immatriculations sont attribuées de façon séquentielle, il s'agit donc d'un pur hasard.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Jean-Baptiste Juany
15 décembre 2020
Eplaque
16 décembre 2020
Les plaques 4D sont ok à partir du moment où cela n'entrave pas la lecture des caractères. Si les plaques sont homologuées par le fabricant (numéros de contrôle présents sur la plaque), il n'y a pas de souci.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Lamirand
10 décembre 2020
Eplaque
11 décembre 2020
S'il s'agit d'un nouveau numéro SIV (2 lettres 3 chiffres 2 à suite animaux bas des lettres), les tirets sont obligatoires. S'il s'agit d'une ancienne immatriculation FNI, il ne peut pas y avoir de tirets.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Doudou
5 décembre 2020
Eplaque
7 décembre 2020
Non, la loi stipule que les plaques avant et arrière doivent avoir le même identifiant régional.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
santos
5 décembre 2020
peut on avoir une plaque alu derriere et une plaque plexi devant ?
aucune information a ce sujet sur le site service-public
merci
Eplaque
7 décembre 2020
Rien ne porte à croire que ce n'est pas autorisé, en effet.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
MORGANE
4 décembre 2020
peut-on mettre 1 département sur plaque av diffèrent de celui de l'AR même si région identique ??
Eplaque
7 décembre 2020
Non, les 2 identifiants régionaux/dept doivent être identiques.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Donadieu
27 novembre 2020
Je viens d’acheter des plaques pour mon bus mais elles sont trop longues pour l’emplacement,puis -je supprimer le F ou le numéro du département
Cordialement
Baptiste
Eplaque
30 novembre 2020
Non, vous ne pouvez modifier d'aucune façon vos plaques.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
MESSE
26 novembre 2020
Puis-je commander mes 2 plaques avec l'ancien logo Lorraine et 54 comme département
Je n'aime pas le logo grand Est d'aujourd'hui
Eplaque
27 novembre 2020
Oui, notre outil de commande en ligne permet de choisir l'ancien visuel Lorraine, qui reste autorisé.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Saxo
21 novembre 2020
Puis je coller un sticker sur ma plaque avec le logo de la régionc et le numéro du département qui est légèrement différent les deux stickers sont identiques ma plaque est réglementaire Cordialement
Eplaque
23 novembre 2020
Non, tout ticket collé sur une plaque est interdit, même si c'est pour afficher un visuel réglementaire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Fréd
21 novembre 2020
Eplaque
23 novembre 2020
Non, vous devez utiliser un format homologué en France.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Philippe
16 novembre 2020
Eplaque
16 novembre 2020
Oui.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
STEPHANE
6 novembre 2020
J'ai eu une amende de 90€ pour ma plaque d'immatriculation, puisque les lettres étaient légèrement penchée avec une écriture Arial Black.
les fonds bleu était présent des 2 cotés avec le (F) et le logo le l'union européenne et de l'autre coté le logo de ma région et le numéro du département. au poste de police ils m'ont dis que la plaque n'est pas conforme puisque les lettres sont légèrement penchées et c'est pour cela qu'ils m'ont verbalisé. J'aimerai savoir si c'est juste alors que pour moi tous qui devait être sur la plaque y étais.
Eplaque
6 novembre 2020
Il s'agit en effet d'une plaque non conforme. La législation impose l'utilisation de caractères à bâton d'une certaine épaisseur.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Cindy
22 octobre 2020
Le département et le logo « F » est écrit en blanc avec fond rouge
Est ce conforme ?
Merci
Eplaque
23 octobre 2020
Le fond doit être bleu. S'agit-il d'un sticker collé sur la plaque ? Après recherches, nous avons trouvé des sociétés qui vendent sur le net ce genre de produits. Leur utilisation est illégale.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
arbez
21 octobre 2020
Eplaque
22 octobre 2020
En principe l'identifiant territorial doit être similaire (plaque avant et arrière de la voiture + plaque remorque). Vous risquez donc une amende pour plaque non conforme.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Yannick Baret
14 octobre 2020
Eplaque
15 octobre 2020
C'est accepté à partir du moment où cela n'entrave pas la lecture des caractères. Si les plaques sont homologuées par le fabricant (numéros de contrôle présents sur la plaque), il n'y a pas de souci.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
sauvage
10 octobre 2020
Eplaque
12 octobre 2020
Non, il est interdit de visser ou de boulonner des plaques françaises.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Antoine
30 septembre 2020
Eplaque
30 septembre 2020
Oui. Nos plaques en aluminium ont des bords noirs.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Delavaud
20 septembre 2020
Qu'en pensez vous ?
Eplaque
21 septembre 2020
La loi stipule que les plaques doivent être à la fois homogènes (aucune modification après livraison) et afficher les visuels réglementaires. Il est donc interdit de coller un sticker, fantaisie ou représentatif d'un logo officiel, sur vos plaques. Par contre, rien ne vous empêche de mettre un autocollant à côté de celles-ci.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
kadzilucas
18 septembre 2020
Eplaque
18 septembre 2020
Ce type de format de plaques est effectivement encore légal.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Licata
18 septembre 2020
Puis je poser des plaques sur ma voiture sans l’autoc France et le département tout en respectant le format
Merci
Eplaque
18 septembre 2020
Le symbole européen avec la lettre « F » pour la France sur fond bleu est obligatoire sur les plaques.
Cordialement,
L'équipe Eplaque,
Quennesson
18 septembre 2020
Avons nous le droit d'avoir un fond noir à la place du bleu au niveau du F et du département ?
Cordialement Thierry QUENNESSON
Eplaque
18 septembre 2020
Le fond noir est réservé aux véhicules de collection.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Dean pierre
14 septembre 2020
Pour les véhicules de collection , des plaques type US sont elles homologuées svp ?
Eplaque
15 septembre 2020
Non, seules les plaques françaises vintage sont valables.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
France
10 septembre 2020
Je voudrais mettre un blason de la région au lieu du logo régional par exemple pour le département 85 (je n’aime pas le logo « Région Pays de la Loire » et je voudrais mettre le blason de la Vendée) sur la plaque d’immatriculation pour automobile, est-ce légal et homologué ? Merci. Cordialement
Eplaque
17 septembre 2020
Non, seuls les visuels officiels intégrés à la plaque (autrement dit, tout sticker est interdit) sont légaux.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Hoarau
9 septembre 2020
Eplaque
18 septembre 2020
Les plaques doivent être homologuées pour être légales. Comment savoir si elles le sont ? Des numéros d'homologation doivent figurer sur la plaque. À savoir un numéro à côté des lettres TPPR (en bas à droite), un numéro TPMR dans le film blanc rétro réfléchissant (visible en inclinant la plaque) et un numéro de traçabilité.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
bergandi
19 août 2020
merci de votre réponse
Eplaque
25 août 2020
MPANGA
13 août 2020
Eplaque
25 août 2020