Fixation plaque immatriculation : tout ce qu’il faut savoir

Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳

Le 16/06/2020-Mis à jour le 29/04/2024

schema poser ses plaques immatriculation

Selon la loi, tous les véhicules à moteur doivent être équipés de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Par ailleurs, la loi exige également que ces plaques d’immatriculation respectent certaines obligations, notamment de dimensions, de couleur de plaque et de fixation. Aussi, que faut-il savoir sur la fixation plaque immatriculation ? C’est ce que nous allons détailler dans les lignes ci-après.

Fixation plaque immatriculation : que dit la loi ?

La fixation de la plaque immatriculation est effectivement soumise à certaines conditions. En effet, d’après l’arrêté du 9 février 2009 : « chacune des plaques d’immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d’une manière inamovible […], les éléments de fixation des plaques d’immatriculation doivent être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés ».

Les fixations doivent être inamovibles. Ainsi, les plaques doivent être rivetées ;
Les éléments de fixation, c’est-à-dire les rivets doivent être de la même couleur que la zone du support sur laquelle ils sont apposés.
Les fixations doivent être posées à l’endroit prévu par le constructeur et en position horizontale
La plaque arrière doit être éclairée

Bon à savoir :

En cas de fixation aléatoire, il est primordial de remplacer les plaques d’immatriculation
Le non-respect des dispositions prévues par l’arrêté du 9 février 2009 expose le conducteur à une amende de 4e classe

Les étrangers de passage en France doivent-ils riveter leurs plaques d’immatriculation ?

Comment fixer ses plaques d’immatriculation ?

Pour garantir une bonne fixation de vos plaques d’immatriculation, vous devez utiliser des rivets ! Non seulement ils vous assurent des plaques inamovibles, mais ils vous permettent également d’être conformes à la loi. Pour procéder à la fixation de vos plaques d’immatriculation, vous devez suivre 3 étapes :

Vous munir d’une perceuse avec une mèche de 5 mm, d’une pince à rivets et de rivets ;
Percer deux trous aux repères indiqués sur votre nouvelle plaque d’immatriculation ;
Fixer vos plaques sur le châssis à l’aide d’une pince à rivet et d’un rivet.

Marche à suivre détaillée ici : comment poser ses plaques soi-même.

FAQ fixation plaque immatriculation

Est-ce que je dois fixer ma plaque d’immatriculation avec des rivets ?

Oui et non. En effet, la loi ne stipule pas que vous devez utiliser des rivets pour la fixation plaque d’immatriculation. Cependant, ils sont recommandés par les professionnels pour assurer l’inamovibilité de vos plaques.

Qu’est-ce que je cours si je ne respecte pas la loi sur la pose des plaques ?

Si les conditions concernant la fixation des plaques d’immatriculation ne sont pas respectées, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.

Puis-je contacter des professionnels pour fixer mes plaques ?

Oui, absolument ! Des professionnels, des garages… vous proposent leurs services moyennant un coût abordable.

Vis antivol pour plaques d’immatriculation

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Valin
1 mars 2025
Bonjour

Mon porte velo peut être utilisé sur l un ou l autre de mes véhicules.

Comment faire avec les plaques immat.

Les visser serait une bonne solution, mais si j'ai bien compris, elles doivent être diverses ce qui est complètement absurde car il est plus facile de faire péter 2 rivets que dévisser un ou 2 écrous en se couchant sous le vehicule.

Bref comment faire?
- Eplaque
  3 mars 2025
  Cela sera une question d'interprétation, car le cas de la copie de la plaque sur un porte vélo n'est pas prévu dans la loi. Vu que le rivetage n'est pas obligatoire pour une remorque non immatriculée car la plaque est susceptible de changer de véhicule, nous ne voyons pas pourquoi cette logique ne pourrait pas s'appliquer à un porte vélos. À notre avis il faudrait un agent particulièrement zélé pour prendre un PV pour ce motif, mais malheureusement on peut jamais présumer de rien.
Lavastre
17 octobre 2024
Bonjour j’ai un par choc avec treuil je peux fixé ma plaque à guauche ou à droite merci
- Eplaque
  18 octobre 2024
  À l'arrière le déport est possible.
Martin
4 juin 2024
Bonjour,

J'ai un vehicule de fonction en location longue durée. Le garage qui a posé les plaques d'immatriculation a positionné les rivets de fixation trop eloignés de l'extremité de la plaque. Avec le temps les extremités se decollent du pare-choc. Je souhaiterais savoir si je suis autorisé à ajouter 2 rivets proche des extrimités pour eviter une deformation plus importante. D'apres mon garagiste, il faut maximum 2 rivets par plaque et donc remplacer la plaque existante.

Merci

Cordialement

FM
- Eplaque
  5 juin 2024
  La loi dit que la plaque doit être fixée de façon non amovible, il n'y a aucune mention quant au nombre de rivets à utiliser. Tant que les rivets sont bien positionnés pour ne pas empiéter sur le numéro d'immatriculation ou altérer la lisibilité, il n'y a pas de souci.
Quentin
18 mai 2024
Bonjour,

Peut-on placer sa plaque entre le pare brise et le tableau de bord? Le pare choc et la calandre de ma nouvelle voiture ne sont pas adapté pour en apposer une.
- Eplaque
  20 mai 2024
  Non.
Boulen
15 avril 2024
Est-ce qu'une plaque fixée avec un seul rivet central..est conforme ?
- Eplaque
  15 avril 2024
  La loi ne spécifie pas le nombre de rivets, ni le mode de fixation d'ailleurs. Elle dit juste qu'elle doit être fixée de façon non amovible. Dans la pratique, c'est souvent 2 rivets par plaque.
Micka
6 février 2024
Quand est t'il d'une installation de planque a l'envers j'entends par là le haut en bas. La plaque reste fixé horizontalement, lisible, au norme avec éclairage pour l'arrière et avec des rivets je ne trouve aucune information à ce niveau là. Merci d'avance.
- Eplaque
  7 février 2024
  La loi dit que la plaque doit être lisible. Si vous la montez à l'envers, elle ne l'est pas, c'est donc illégal.
Susini
21 janvier 2024
Peut on fixer la plaque dimatriculation avec des rivets en alu
- Eplaque
  22 janvier 2024
  Oui.
Brison
1 décembre 2023
Bonjour

J’ai un véhicule Mercedes dont la date de première mise en circulation est de 1999. J’ai acheté ce véhicule en Allemagne neuf . Les plaques de police sont fixées avec des contre-plaques absolument inviolables d’origine Mercedes. Je viens de me faire arrêter par la police pour la première fois aujourd’hui. ( 12/2023) Ils m’ont demandé de faire mettre des rivets pour fixer ces plaques sous peine d’amende de 135 euros !! Je dois leur présenter mon véhicule modifié sous huit jours. Les plaques telles qu’elles sont fixées sont strictement inamovibles !! Comme je n’ai pas l’habitude de me laisser influencer par un policier qui m’avait l’air assez autoritaire et agressif pour ne pas dire autre chose !!!

Que me conseillez-vous ?

Merci

Cordialement
- Eplaque
  4 décembre 2023
  Difficile à dire, car c'est une question d'interprétation. Des lecteurs nous ont souvent dit que la loi ne mentionne pas que le rivetage est obligatoire. Comme vous l'avez dit elle dit qu'elles doivent être fixées de façon non-amovibles. Donc clairement cela induit le rivetage, mais ne l'impose pas. Nous ignorons comment marche ce système de contre-plaque, mais si elles sont inamovibles, il n'y a pas lieu de vous verbaliser à notre avis, si les rivets étaient vraiment obligatoires la loi les mentionneraient. La solution serait peut-être de vous présenter avant le délai en imprimant l'article de loi et en leur demandant respectueusement d'essayer de détacher vos plaques. Avec le risque évidemment qu'ils le prennent mal et qu'ils vous embêtent pour d'autres choses. Sinon campez sur vos positions sans discuter davantage puis contestez le PV, l'officier du ministère public qui recevra votre contestation sera peut-être plus professionnel.
Amandine
24 septembre 2023
Mon fils a une moto beta qui est d'origine le support plaque est haut mais d'origine la police la arrêté et lui on dis de changer le support sinon immobilisations de la moto hors notre garagiste moto me dis qu'elle est en règle car d'origine. Que faire pour prouver a la police que c'est autorisé ?
- Eplaque
  25 septembre 2023
  C'est difficile, vous pouvez présenter le certificat de conformité, mais comment prouver que le véhicule n'a pas été modifié ?
Lagarde caroline
6 août 2023
J'ai changer de département et j'ai acheter des stickzif de mon nouveau département. J'ai le droit de les apposer sur ma plaque d'immatriculation ? Merci pour votre réponse.
- Eplaque
  7 août 2023
  Non, les stickers sont interdits sur les plaques. Il faut soit conserver vos plaques avec l'ancien numéro, c'est légal, ou en commander de nouvelles.
kamel
28 juillet 2023
Bonjour

il existe des plaques d'immatriculation adhésive et donc sans fixation par rivet .

Sont elles homologués ???
- Eplaque
  28 juillet 2023
  Non.
Glineur
8 mars 2023
Bonjour

La plaque constructeur arrière de mon véhicule est translucide rétro-éclairée intégrée dans la carrosserie (pas d’éclairage de plaque si opaque) et je ne suis pas en carte grise collection. J’ai un numéro FNI.

Suis-je toujours dans la réglementation ?

Cordialement
- Eplaque
  9 mars 2023
  Vous parlez bien de plaque constructeur ou vous vouliez dire plaque d'immatriculation ?
Sacher alban
5 février 2023
Bonjour j’ai une mx5 première génération et je voudrais mettre ma plaque avant sur le côté mais qu’on oblige de la mettre sur le côté gauche ou on peux très bien la mettre sur le côté droit tout en respectant angle d’inclinaison
- Eplaque
  6 février 2023
  La loi permet un certain déport, il n'est pas stipulé qu'il doit être à gauche ou à droite.
Lagarrigue
20 janvier 2023
La.plaque de mon scooter acheté en garage neuf m a valu un pv car pas de rivets. Le garagiste certifié que ses vis font moins de 2 cm et qu on ne peut donc pas me verbaliser est ce vrai ?
- Eplaque
  23 janvier 2023
  Le décret sur la pose des plaques d'immatriculation stipule qu'elles doivent être posées "de façon inamovible". Dans la pratique cela sous-entend par des rivets, donc les plaques vissées font souvent l'objet d'une verbalisation.
Jean Luc
20 septembre 2022
Bonjour,

Je possède un PT cruiser dont la plaque d immatriculation est rivetée sur le pare choc (en arrondi) et, je voudrais mettre un support de plaque...

Le support de plaque, à fixer sur le pare choc, est à installer apparemment avec des boulons...

Puis je l installer ainsi sachant qu'il n est pas inamovible mais que la plaque d immatriculation sera fixée sur celui ci avec des rivets ?

Merci
- Eplaque
  20 septembre 2022
  En voilà une colle :) si le rivet est suffisamment long pour accrocher le véhicule, c'est bon. Si ce n'est pas le cas, on pourrait vous verbaliser, mais il faudrait selon nous tomber sur un agent particulièrement pointilleux pour que cela arrive. Pour vous protéger à 100 %, il faudrait vous assurer que la plaque est fixée de façon "non amovible", comme l'exige la loi.
JEAN CLAUDE ET MARIE CLAIRE BROYER
31 août 2022
DE QUEL COTE DOIT ON POSER LA PLAQUE A L 'ARRIERE DE LA REMORQUE
- Eplaque
  1 septembre 2022
  En général on essaie de centrer. S'il y a déport, à droite ou à gauche cela n'a pas d'importance.
Léo
31 mai 2022
Pour une moto,

Si une plaque qui est aux normes, qui a une bonne fixation, que le support soit positionner dans les règles. La plaque doit obligatoirement avoir le lettrage de niveau ? Si c'est le cas le niveau doit être quand elle est debout ou sur la béquille ? J'ai pas trouvé de normes sur ce détail.

Par avance merci.
- Eplaque
  1 juin 2022
  Le lettrage doit être de niveau sur la plaque, oui.
Marion
9 mai 2022
Bonjour, mon garage a posé ma plaque d'immatriculation en mettant le rivet à moitié sur le chiffre et à moitié sur le blanc de la plaque. Le rivet est blanc. Du coup j'ai un doute sur la légalité de cette pose. Un chiffre à un demi rivet blanc.

Je vous remercie de votre aide.
- Eplaque
  10 mai 2022
  On ne peut pas exclure qu'un agent pointilleux vous fasse une remarque ou vous verbalise, cela dépend aussi du degré de lisibilité du chiffre.
bisch theo
27 février 2022
devenons nous obligatoirement fixé la plaque d’immatriculation au milieu du pare choc avant ou pouvons-nous la disposer sur le coter du pare choc avant ( toujours de face juste décaler du centre)
- Eplaque
  28 février 2022
  La plaque d'immatriculation ne doit pas nécessairement être centrée, un décalage est possible. Voici les règles : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A31970L0222
Luc
27 septembre 2021
Bonjour peux on fixer une plaque d'immatriculation avec 3 rivets afin qu'elle soit en contact avec la carrosserie ?
- Eplaque
  27 septembre 2021
  La loi ne détermine pas de nombre de rivets à utiliser, tant que le montage respecte les règles vous pouvez utiliser plus de 2 rivets.
Philippe Nicodeme
9 mai 2021
je possède une remorque de moins de 500 kg que j'utilise avec mes 2 véhicules, dois je changer la plaque à chaque fois de j'utilise ma remorque même si je suis en possession des 2 cartes grises
- Eplaque
  10 mai 2021
  Bonjour,
  
  Oui, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'y a pas d'obligation de riveter la plaque d'une telle remorque.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Benkaci
2 mars 2021
j ai ma plaque d immatriculation ou il lui manque le g sou les étoiles de la communauté européenne. tous le reste est bon rs que je suis berbamisable.?
- Eplaque
  3 mars 2021
  Bonjour,
  
  Je vous invite à lire cet article qui pourrait vous aider dans votre démarche : https://www.eplaque.fr/infos/corriger-une-erreur-sur-sa-carte-grise
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
zebullon
17 octobre 2020
J'ai une mehari , et à l'arrière il est quasi impossible de mettre des rivets ^( hayon en bois recouvert de plastique. D'origine , les plaques arrières étaient donc vissées. Pour etre conforme à la législation , est-il possible de les coller et de mettre en plus les 4 vis d'origine ?
- Eplaque
  19 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Sans mauvais jeu de mots, vous nous posez une colle. Plus sérieusement, la législation est très claire à ce sujet : seules les plaques d'une remorque non immatriculée ou les plaques provisoires garage font l'objet d'une dérogation en ce qui concerne le rivetage obligatoire. Cela dit, la législation précise que les plaques doivent être "fixées de façon non amovibles". Les rivets ne sont donc pas cités texto. Si vous trouvez un système bis qui rend votre plaque inamovible après dévissage, vous êtes en principe en ordre.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Vangelista
10 août 2020
Bonjour, est-il possible de fixer la plaque et le support avec des rivet où est-ce que c'est obligatoire que la plaque doit toucher la carrosserie véhicule merci d'avance pour votre réponse
- Eplaque
  11 août 2020
  Bonjour,
  Je vous invite à vous rapprocher d'un garage afin d'avoir ces précisions.

Sommaire

Fixation plaque immatriculation : que dit la loi ?
Comment fixer ses plaques d’immatriculation ?
FAQ fixation plaque immatriculation

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