La plaque d’immatriculation carrée est-elle légale ? Pour quels véhicules ?

Certains véhicules, comme les SUV, des voitures importées ou les véhicules de collection, sont équipées d’un support de plaque destiné à accueillir une plaque d’immatriculation carrée. A-t-on le droit de fixer une plaque de ce format sur une voiture ? A l’arrière et à l’avant ? Quelles sont les dimensions d’une plaque d’immatriculation carrée homologuée ? Ces questions sont légitimes, les plaques minéralogiques faisant l’objet d’une réglementation stricte. Voici ce que la loi permet de faire en termes de plaques carrées.

Plaque d’immatriculation carrée homologuée : 3 dimensions légales

Les textes de lois concernant la plaque d’immatriculation se trouvent principalement dans l’arrêté du 9 février 2009. Pour connaître les dimensions, il faut particulièrement se pencher sur l’annexe 1 bis de l’arrêté pour comprendre ce qui est possible en termes de plaque d’immatriculation carrée homologuée. Vous pouvez cliquer sur les liens pour prendre connaissance des textes, mais nous avons synthétisé l’information ci-dessous. Voici le contenu de l’annexe 1 bis à ce propos :

Pour les autos, 3 types de plaques sont homologuées par les autorités et communément vendues par les marchands :

• Plaque 520 × 110 mm (format standard de type rectangulaire, allongé)
• Plaque 275 × 200 mm (rectangle plus carré, pour les 4×4 et autres)
• Plaque 300 x 200 mm (similaire au modèle ci-dessus, avec bavette)

Tout autre format est rigoureusement interdit par la loi. Pour rappel, circuler avec une plaque non homologuée ou plaque aux dimensions non conformes vous expose à un PV pour plaque non conforme. Le montant de l’amende forfaitaire pour une telle infraction est de 135 €.

Plaque carrée : pour remorque, camion, voiture, SUV…

Quels véhicules peuvent légalement utiliser une plaque d’immatriculation carrée ? Le tableau ci-dessus nous fournit la réponse. Les modèles carrés s’appliquent au « Cas général« . C’est-à-dire à tous les véhicules, sauf ceux mentionnés spécifiquement à côté, à savoir les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés. Pour faire simple, cela correspond à tout sauf les scooters, cyclos, motos et quads.

On peut donc conclure que n’importe quel autre véhicule peut légalement rouler avec une plaque minéralogique carrée. Elle est donc légale sur les remorques, les voitures, les camions, les utilitaires, les SUV, etc.

Peut-on avoir une plaque d’immatriculation carrée à l’avant ?

Non. Une plaque carrée est uniquement prévue pour une installation à l’arrière du véhicule. Quel est l’article de loi qui le précise ? C’est à nouveau l’annexe 1 bis de l’arrêté concernant les plaques qui le stipulent. Si vous observez le tableau ci-dessus extrait de l’annexe, vous remarquerez dans les critères les mentions « AV ou AR » ou « AR » spécifiés pour chaque dimension. Vous l’avez deviné, AV signifie avant et AR arrière. On constate que pour les dimensions 275×200 et 300×200, la mention AR apparaît. La plaque d’immatriculation carrée n’est donc acceptée qu’à l’arrière d’une voiture, d’une remorque ou de tout autre véhicule qui n’utilise pas la plaque au format moto.

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