Plaque d’immatriculation Pays-Bas : tout savoir sur les plaques NL jaunes

En France, on a abandonné la plaque jaune depuis longtemps. Si on peut l’apercevoir encore ici et là, le plus souvent elle appartient à une voiture hollandaise. Mais il n’y a pas que la plaque d’immatriculation des Pays-Bas qui est jaune. Il s’agit aussi du format luxembourgeois ou anglais. On peut toutefois confirmer la provenance hollandaise s’il s’agit d’une plaque NL.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les caractéristiques des plaques d’immatriculation de Hollande. Comment les lire, les plaques d’exportation… Ainsi que comment immatriculer une voiture des Pays-Bas en France.

Caractéristiques de la plaque d’immatriculation néerlandaise

Les plaques d’immatriculation néerlandaises sont délivrées de manière centralisée par le RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer). Il s’agit en quelque sorte de l’équivalent hollandais de l’ANTS française, en charge des immatriculations.

Cette délivrance centralisée garantit l’uniformité des plaques d’immatriculation NL. Ce système permet également de minimiser les soucis d’usurpation. Pour les voitures, les plaques doivent être apposées à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Les caractères des plaques d’immatriculation des Pays-Bas sont en relief, ce qui les rend plus difficiles à falsifier. Chaque plaque hollandaise est assignée à vie à un véhicule, et ne peut donc être transférée.

Format de la plaque d’immatriculation néerlandaise

Le format de la plaque d’immatriculation néerlandaise est composé d’une combinaison séquentielle de lettres et de chiffres. Les voyelles ne sont pas utilisées.

Le format a changé plusieurs fois au fil des ans. On ne peut donc pas reconnaître une plaque de Hollande sur base de son format, car de nombreuses séquences cohabitent. Notamment l’ancien format 99-XX-XX.

Aujourd’hui, le système actuel utilise plusieurs séquences, parfois assignées à des véhicules spécifiques. Par exemple :

• XX-999-X : plaques de véhicules agricoles
• XXX-99-X : pour les motos et les utilitaires légers
• 9-XXX-99 : pour les voitures et certains utilitaires légers
• X-999-XX : plaque auto

Dans ces formats, « X » représente une lettre et « 9 » représente un chiffre. Les séquences sont choisies pour garantir qu’il existe un grand nombre de combinaisons disponibles, empêchant la réutilisation d’anciens numéros.

Le format d’une plaque d’immatriculation des Pays-Bas ne permet pas d’obtenir des infos sur le propriétaire, par exemple sa région. Il permet juste d’estimer la date de première immatriculation du véhicule.

Dimensions de la plaque d’immatriculation néerlandaise

Les dimensions standard des plaques d’immatriculation néerlandaises sont les suivantes :

• Taille standard plaque voiture NL : 520 mm x 110 mm
• Plaque moto : 210 mm x 143 mm

Ces dimensions sont réglementées pour garantir qu’elles s’adaptent aux espaces prévus sur les véhicules vendus aux Pays-Bas.

Couleur de la plaque d’immatriculation néerlandaise

La couleur des plaques d’immatriculation néerlandaises en série normale est le jaune, avec des lettres noires. Cette combinaison est utilisée depuis 1978. Le contraste entre le jaune et le noir améliore la lisibilité dans diverses conditions d’éclairage.

Une plaque minéralogique NL peut cependant aussi être bleue, blanche, etc. Nous allons parcourir en détail tous ces cas particuliers dans la section suivante, dédiée aux plaques spéciales des Pays-Bas.

Que signifie le numéro au-dessus du premier tiret d’une plaque des Pays-Bas ?

Certaines plaques d’immatriculation des Pays-Bas ont un chiffre imprimé en petit caractère au-dessus du premier tiret :

Il s’agit d’une mesure de sécurité qui a été introduite en 2002 pour combattre le vol de plaque d’immatriculation. Lorsqu’une plaque NL est volée, un nouveau numéro n’est pas attribué. Le propriétaire reçoit un duplicata de ses plaques, mais avec un numéro au-dessus du premier tiret.

Cet élément permet en quelque sorte d’annuler les plaques sans numéro. Ou éventuellement avec un chiffre inférieur si le propriétaire s’est fait voler ses plaques d’immatriculation hollandaises plusieurs fois.

Plaques d’immatriculation spéciales des Pays-Bas

La plaque jaune des Pays-Bas est la norme. Il y a cependant d’autres couleurs pour des cas spécifiques d’utilisation.

Plaques des Pays-Bas blanches : exportation, transit, immatriculation temporaire et remorque

Les plaques d’exportation ou de transit sont émises lorsqu’un véhicule est exporté définitivement des Pays-Bas. Ces plaques ont un fond blanc avec des lettres noires et un préfixe « E ». Les plaques sont valables pour une période limitée, généralement 14 jours, ce qui permet au véhicule d’être transporté légalement au-delà des frontières.

Les plaques pour remorques de moins de 750 kg et temporaires NL (qui commencent par H ou Z) sont aussi blanches.

Plaques d’immatriculation NL bleues : taxis

Les plaques bleu clair des Pays-Bas sont réservées aux taxis. N’embarquez donc pas dans un véhicule qui se présente comme un taxi s’il a des plaques jaunes !

Plaque d’immatriculation bleu foncé ou noire aux Pays-Bas : véhicule de collection

Les voitures de collection ont :

• Soit une plaque à fond noir et écriture blanche qui utilise l’ancien format XX-99-99
• Soit une plaque NL à fond bleu foncé

Plaque d’immatriculation verte : plaques garages

L’équivalent aux Pays-Bas de la plaque W garage française affiche un numéro standard. Mais la plaque est verte afin de la distinguer. Ces plaques sont utilisées pour un test, passer le contrôle technique, etc. Il est interdit de se garer sur la voie publique avec de telles plaques vertes hollandaises.

Plaques diplomatiques des Pays-Bas

Les plaques diplomatiques sont réservées aux véhicules appartenant aux ambassades ou aux consulats étrangers. Ces plaques minéralogiques NL commencent par « CD » (Corps Diplomatique) suivi d’un numéro, indiquant le pays ou l’organisation auquel appartient le véhicule. Elles sont jaunes, comme des plaques normales.

Plaques de la famille royale

La famille royale néerlandaise utilise un format de plaque d’immatriculation unique. Ces plaques sont de couleurs variables, selon la fonction du véhicule. Les plaques royales hollandaises commencent par la séquence « AA« .

Plaque d’immatriculation néerlandaise personnalisée

Aux Pays-Bas, les plaques d’immatriculation personnalisées ne sont pas disponibles, au contraire de ses voisins (Allemagne et Belgique). Le numéro de plaque d’immatriculation est attribué de manière aléatoire par le RDW au cours du processus d’immatriculation.

Comment lire une plaque d’immatriculation néerlandaise

Les Pays-Bas n’intègrent pas de code géographique dans leur format d’immatriculation. Comme en France, c’est une séquence arbitraire que l’on assigne de façon séquentielle.

Au mieux, le format permet d’identifier la période d’immatriculation approximative du véhicule. Par exemple :

• Le format X-99-XXX indique que le véhicule a été immatriculé à partir de 2021
• Le format X-999-XX renseigne une immatriculation à partir de 2011

Cependant, il est essentiel de noter que le format en lui-même ne fournit pas nécessairement d’informations spécifiques sur l’âge de la voiture. Notamment en cas d’occasion importée.

Si un numéro apparait au-dessus du premier tiret, cela signifie que la plaque a été volée. Le chiffre permet de connaître le nombre d’incidents (1 = 1 vol, 3 = 3 vols, etc.).

Procédure d’immatriculation en France d’une voiture immatriculée aux Pays-Bas

Voici les étapes pour faire la carte grise d’une voiture immatriculée aux Pays-Bas en France :

1. Demande de quitus fiscal

Il est obligatoire d’avoir un quitus pour immatriculer une voiture avec une plaque d’immatriculation des Pays-Bas en France. Il faut le demander à votre centre des impôts des entreprises, ou en ligne en même temps que la demande d’immatriculation pour certains départements.

Le quitus fiscal permet de s’assurer que le véhicule est en ordre de TVA. Pour les voitures hollandaises d’occasion, il est remis gratuitement pour autant que le véhicule ait plus de 6 mois ET plus de 6.000 km. Si l’une de ces 2 conditions n’est pas remplie, vous devrez payer 20 % de TVA pour vous procurer ce justificatif.

2. Contrôle technique du véhicule

Le vendeur vous a remis un contrôle technique hollandais de moins de 6 mois ? Dans ce cas vous pouvez l’utiliser pour l’immatriculation. Sinon, il faut passer une visite dans un centre français.

3. Demande d’immatriculation provisoire WW

Avec le quitus et un CT de moins de 6 mois, vous pouvez déjà demander une carte grise WW valable 4 mois. Même si vous n’avez pas de certificat de conformité. Elles vous permettront de rouler légalement dans l’attente des plaques françaises définitives.

4. Obtenir un certificat de conformité (COC)

Ce document confirme que le véhicule satisfait les normes européennes. Si le vendeur ne vous l’a pas donné avec les papiers du véhicule, il faut le commander auprès du constructeur en France. Le prix d’un certificat de conformité varie en fonction des marques (d’une centaine d’euros à 300 €).

5. Demande d’immatriculation définitive pour véhicule des Pays-Bas

Vous avez désormais tous les documents pour requérir une carte grise définitive pour véhicule importé. Vous pouvez initier la procédure en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Document pour immatriculer une voiture avec plaque d’immatriculation NL

Voici le récapitulatif de tous les papiers nécessaires pour faire la carte grise d’une voiture avec plaque des Pays-Bas :

• Carte grise hollandaise (format carte bancaire à puce depuis 2014 + Deel II, voir ci-dessous)
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Quitus fiscal
• Certificat de conformité ou RTI
• Contrôle technique de moins de 6 mois
• Facture d’achat ou certificat de cession
• Justificatif d’assurance
• Copie du permis de conduire

Exportation d’une voiture des Pays-Bas : attention au Deel II !

En Hollande, tout véhicule qui est vendu à l’étranger doit faire l’objet d’une procédure d’exportation spécifique. Même lorsque l’acheteur se trouve dans un pays de l’Union européenne comme la France.

La procédure d’exportation permet de radier l’immatriculation des Pays-Bas. Lorsque c’est fait, la RDW remet au demandeur le fameux Deel II, la seconde partie de la carte grise NL qui n’est utile qu’en cas de vente à l’étranger. Le Deel 2 des Pays-Bas se présente sous la forme d’un document papier qui reprend notamment le nom et l’adresse de la personne qui exporte le véhicule.

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