Plaque non conforme : les règles et les amendes

Publié par Eplaque - 8 min de lecture ⏳

Le 31/01/2020 - Mis à jour le 18/09/2024

Tout véhicule qui circule sur la voie publique, à quelques exceptions près (vélos et trottinettes), doit être immatriculé. Une plaque minéralogique doit être fixée à l’arrière en ce qui concerne les motos, les tricycles à moteur, les quads, etc. Les voitures, camions et autres doivent aussi arborer une plaque d’immatriculation à l’avant. Cette plaque doit respecter des règles bien précises fixées par la loi. Quelles sont-elles ? Quelles sont les amendes prévues en cas de plaque non conforme ou illisible ? Vous le saurez après avoir achevé la lecture de cette page.

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Les règles pour avoir une plaque conforme

Le code de la route et des arrêtés spécifient quelles sont les règles à respecter pour avoir une plaque conforme. Ces dispositions concernent la plaque en elle-même (dimensions, matériaux, visibilité, type de fixation plaque, etc.), mais aussi des éléments extérieurs qui peuvent entraver sa bonne lisibilité. En bref, la non-conformité concerne tout ce qui est en mesure d’entraver la lecture du numéro d’immatriculation. L’utilisation d’un cache-plaque d’immatriculation est interdite sur la voie publique.

Malgré cela, la loi stipule qu’il est interdit de manipuler la plaque d’immatriculation d’une autre personne pour retirer tout objet obstruant sa lisibilité sans le consentement du propriétaire.

Format de plaque

Les véhicules doivent arborer des plaques homologuées qui respectent le format légal. Que ce soit en termes de dimensions, mais aussi de respect des proportions, de l’affichage des informations légales. Les plaques homologuées satisfont à toutes ces conditions. Cela concerne :

La police de caractère (caractères bâton, les polices fantaisie sont interdites)
L’euro bande à gauche et le numéro de département/logo régional à droite
Les dimensions (520 x 110 mm, 210 x 130 mm ou 275 x 200 mm)
La couleur (caractères noirs sur fond blanc ; seuls les véhicules en carte grise de collection sont autorisés à fixer des plaques noires de type vintage)

En ce qui concerne les dimensions, il existe 3 formats légaux :

Plaque 520 x 110 mm : pour les voitures, les camions, etc.
210 x 130 mm : pour les motos, scooters, cyclos, quads, etc. Format légal pour tous les deux-roues
275 x 200 mm : pour les SUV, 4X4, camions, etc.

Les anciens formats de plaques cyclos sont désormais illégaux. Pour arborer une plaque de collection (par exemple, une plaque noire d’immatriculation moto), il faut impérativement avoir la mention collection sur la carte grise.

Plaque d’immatriculation enduro

Fixation des plaques

La loi précise que les plaques d’immatriculation doivent être fixée au véhicule de façon inamovible. Concrètement, cela signifie qu’il est obligatoire de riveter ses plaques.

Plaque moto à l’horizontale

Altération d’une plaque homologuée

Lorsque vous recevez vos plaques homologuées fabriquées par un marchand en ligne ou un centre auto, il vous est interdit de les altérer d’une façon ou d’une autre. Par exemple :

Interdiction d’apposer des stickers sur la plaque, même si c’est pour recouvrir le logo régional et le numéro de département (c’est également valable si vous utilisez un visuel officiel)
Interdiction d’apposer du scotch, de vaporiser toute substance (par exemple pour tenter d’échapper aux radars), de la recouvrir d’un film adhésif, etc.

Autres dispositions concernant la plaque

En plus d’être rivetées, les plaques ne peuvent pas être fixées à une inclinaison supérieure à 30°, pour des raisons de lisibilité. Elle doit également être éclairée. L’éclairage obligatoire de la plaque arrière est en vigueur depuis 1998. Toujours pour être lisible, tout propriétaire de véhicule doit nettoyer régulièrement ses plaques minéralogiques. La police plaque d’immatriculation doit être de type bâtons.

Plaque d’immatriculation illisible : règles et sanctions

Le format de la plaque d’immatriculation utilisée doit être homologué. Cela garantit un principe une bonne lisibilité. Pour que celle-ci soit assurée de nuit, le véhicule doit être équipé d’un éclairage de la plaque arrière. Il doit être suffisamment puissant pour faciliter la lisibilité de la plaque à 20 m. La lumière ne peut altérer la couleur du fond de la plaque. Elle doit donc être blanche.

Remplacer mes plaques avec Eplaque

On pose parfois sur le net des personnes qui demandent « comment rendre sa plaque d’immatriculation illisible« . Il existe bien des techniques que nous ne pouvons décrire. Car circuler avec une plaque illisible est passible d’une amende de quatrième classe. De plus, si vous altérez un caractère de façon à modifier votre numéro, vous pouvez être accusé d’usurpation de plaque ou doublette ! Dans ce cas, les sanctions sont beaucoup plus dures (voir ci-dessous). Si le numéro de la plaque ne peut être lu en raison d’un choc, d’un effacement avec le temps, il faut la remplacer.

Une plaque d’immatriculation US illisible mais légale !

Plaque d’immatriculation abîmée

Quel risque si ma plaque d’immatriculation est abîmée ? Tout dépend de l’étendue des dégâts. Pour faire simple, une plaque minéralogique endommagée ne doit pas entraver sa bonne lisibilité. Si une plaque en alu est légèrement pliée, cela ne posera pas de problème. Si des caractères se détachent ou ne sont pas lisibles normalement, elle n’est pas lisible, donc non conforme.

Bien entendu, il y a une certaine dose d’appréciation qui est subjective. Le code de la route n’évoque pas spécifiquement le cas de la plaque d’immatriculation abîmée. Par contre, l’article R317-8 dit :

III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte.

Une plaque détériorée illisible peut donc déboucher sur une sanction. Comme nous allons le voir, l’amende pour plaque d’immatriculation abîmée est de 135 €.

Changer ma plaque abîmée avec Eplaque

Contrôle technique et plaque d’immatriculation : les vérifications (abîmée, illisible, non conforme…)

Le contrôle technique dispose de 4 points de vérification pour s’assurer que la plaque d’immatriculation est conforme à la loi. Tout manquement engendre une défaillance majeure, donc une contre-visite.

Point de contrôle	Code	Libellé de la défaillance	Type
PLAQUES D’IMMATRICULATION	0.1.1.a.2.	Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber	Majeure
PLAQUES D’IMMATRICULATION	0.1.1.b.2.	Inscription manquante ou illisible	Majeure
PLAQUES D’IMMATRICULATION	0.1.1.c.2.	Ne correspond pas aux documents du véhicule	Majeure
PLAQUES D’IMMATRICULATION	0.1.1.d.2.	Plaque non conforme	Majeure

Le contrôle technique va également vérifier le bon fonctionnement de l’éclairage de la plaque arrière.

Les amendes pour plaque non conforme

Lorsqu’une plaque d’immatriculation ne répond pas aux critères de conformité, elle est jugée non conforme. La même amende de 4e classe est donc appliquée à toutes ces infractions. Il vous en coûtera donc 135 € (ou 90 € dans le scénario de l’amende minorée). Si l’affaire doit passer devant la justice, la sanction financière maximale est de 750 €.

Fausses plaques : des risques accrus

Rouler avec une plaque non conforme vous expose à une amende de quatrième classe. Par contre, rouler avec une fausse plaque d’immatriculation est une infraction bien plus grave qui expose l’auteur à différentes sanctions. Voici l’amende pour fausse plaque d’immatriculation et les peines encourues.

En cas d’utilisation de fausses plaques d’immatriculation, le conducteur risque une peine de prison pouvant atteindre 5 ans. Le montant de l’amende peut atteindre 3.750 €. De plus, le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire de 3 ans, ainsi que la saisie permanente du véhicule qui sera ensuite vendu aux enchères.

Pour une usurpation de plaque, les sanctions sont encore plus sévères. La peine d’emprisonnement peut alors atteindre 7 ans. La sanction financière peut s’élever jusqu’à 30.000 €. En ce qui concerne le permis de conduire, il peut être tout simplement annulé. Le véhicule peut également être confisqué et vendu.

2 plaques différentes : pas de sanction pour la députée anglaise

Et si j’ai modifié ma plaque ? Circuler avec une plaque d’immatriculation illisible est sanctionné

En cas de fausse inscription volontaire sur la plaque, on entre dans le cas de figure de la fausse plaque (voir ci-dessus). Ce délit est sévèrement puni. Si vous demandez comment rendre une plaque d’immatriculation illisible, réfléchissez-y à 2 fois !

Contester une amende pour plaque d’immatriculation illisible ?

Une telle contestation a peu de chances d’aboutir. Si vous avez la photo d’une plaque endommagée que vous jugez lisible, les probabilités que l’on vous donne raison sont faibles. Si la mauvaise visibilité de la plaque minéralogique était provoquée par de la saleté, ce sera votre parole contre celle d’un policier. Il est donc préférable de payer l’amende pour plaque d’immatriculation illisible (135 €, 90 € au tarif minoré).

Rouler sans plaques minéralogiques : quelles conséquences ?

Les sanctions prévues pour un véhicule qui roule sans plaque(s) sont curieusement les mêmes, que le véhicule soit immatriculé ou pas. Dans les 2 cas de figure, on vous demandera de régler un PV de 135 €. Rouler sans plaque d’immatriculation avant ou arrière, peu importe, dans les 2 cas la sanction est identique. La voiture ou la moto pourrait être immobilisé jusqu’à la présentation de la carte grise. En conclusion, il est donc « préférable » de rouler sans plaque qu’avec un numéro inventé ou usurpé. Même si la première option est moins discrète.

FAQ plaque non conforme

Suis-je obligé de changer de plaques si ma région a adopté un nouveau logo ?

Non. Les anciens logos restent valables, vous n’êtes pas obligés de changer de plaques.

Peut-on afficher des identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière ?

Non. Votre jeu de plaques doit afficher le même numéro de département et logo régional.

Quid des plaques plexi 3D et relief, sont-elles légales ?

Oui. La législation est très claire à ce sujet : les plaques ne doivent pas être spécifiquement planes à partir du moment où elles sont lisibles. Les plaques plexi relief que nous vendons sont homologuées comme les autres. La plaque d’immatriculation 3D en alu est aussi légale.

J’ai été contrôlé, on ne m’a rien dit pour mes plaques qui ont des autocollants. Comment est-ce possible si c’est illégal ?

Comme toujours, il y a la loi et ses interprétations, qui peuvent varier d’un représentant des forces de l’ordre à l’autre. En ce qui concerne les autocollants, il y a beaucoup de tolérance. Cela dit, cela reste illégal. Au prochain contrôle, vous pourriez très bien écoper d’une amende pour plaque non conforme. Cette pratique reste donc risquée.

Quelle doit-être la distance de visibilité, de nuit, d’une plaque d’immatriculation ?

La nuit, la plaque d’immatriculation doit être visible à 20 mètres (article R313-12 du code de la route).

Quels risques si mes plaques sont abîmées ?

Lorsque les plaques d’immatriculation de mon véhicule sont abîmées, j’encours une amende de 135 EUR.

Comment reconnaître une fausse plaque d’immatriculation ?

Il n’existe pas vraiment de moyen de reconnaître une fausse plaque d’immatriculation en France. Elle ne dispose pas d’un seau d’authenticité officiel, comme dans certains pays. Et malheureusement, il est facile d’acheter une fausse plaque d’immatriculation.

Rouler sans plaque d’immatriculation moto, est-ce encore possible ?

Non, tous les deux-roues doivent désormais être immatriculés en France.

Circuler avec une plaque d’immatriculation illisible est-il sanctionné ?

Oui, une plaque illisible est considéré comme non-conforme. On s’expose donc à une amende à 135 EUR en cas d’infraction.

Les plaques d’immatriculation signalent une chute de la population d’insectes

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

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Les questions des utilisateurs

Carruco

16 décembre 2024

Bonjour, Je viens d’acheter une moto Royal Enfield neuve qui a conservé son style vintage des années 70, mais neuve, et donc j’ai décidé de poser une plaque noir aux dimensions conformes et lisible avec l’ immatriculation grise afin de conserver son look d’époque, suis-je verbalisable? Merci d’avance

Eplaque

17 décembre 2024

Oui, même les véhicules de plus de 30 ans doivent avoir la mention collection pour pouvoir fixer une plaque noire.

Yohann

23 septembre 2024

Je viens d être verbalisé pour plaque non conforme pour motif autocollants du nouveaux département. Faut il être en circulation pour que l infraction soi relevé. Merci

Eplaque

24 septembre 2024

Non.

Dieudonné

19 septembre 2024

Bonsoir. Mon permis m'as été retiré pour peinture dégradé sur ma plaque mais reste lisible. Est-ce normal ? Est-ce une infraction ?

Eplaque

19 septembre 2024

C'est une infraction, mais ce n'est pas un motif valable pour prendre votre permis. La liste des infractions pouvant déboucher sur la rétention du permis de conduire se trouve sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040

GAYET

14 septembre 2024

Bonjour , j'ai été flashé par un radar pour plauqe illisible, le fonds d'une lettre était devenu noir, est-ce légal par un radar automatique ?

Eplaque

16 septembre 2024

Etes-vous sûr qu'il s'agit d'une amende automatique ?

Humbert

3 septembre 2024

Le logo et le nuemro de mon département commence à s effacer sur ma plaque d immatriculation mais les chiffres sont eux parfaits. Es ce que je si amendable

Eplaque

3 septembre 2024

La loi n'est pas explicite à ce sujet, mais à notre avis à moins que ce soit à un stade très avancé, on ne vous embêtera pas tant que votre numéro est bien lisible.

Candice

4 juillet 2024

Bonjour, L'autre jour je parlais avec un collègue de boulot qui m'a fait remarquer que ça plaque d'immatriculation avait un 8 a l'envers. Est ce que dans ces cas là ça passe pour une plaque non visible ou usurpation ? Est ce qu'il y a un risque d'illégalité sachant que c'est le garagiste qui a fait l'erreur ? Merci

Eplaque

4 juillet 2024

Un 8 à l'envers reste un 8, c'est moins problématiques que disons un 6, qui changerait complètement le numéro d'immatriculation. Cependant vu que le 8 n'est pas vraiment symétrique, cela pourrait perturber la lecture automatique. On pourrait donc en effet vous verbaliser pour cela, il est préférable de demander au garage de refaire la plaque que de risquer un PV à 135 €.

Adoui

19 juin 2024

Bonjour, J'avais des plaques non homologué ( plaque noires) et le flic m'a mis deux amendes, une amende par plaque, est ce que c'est normal et c'est la loi?

Eplaque

25 juin 2024

C'est une colle, nous présumons que ce n'est pas illégal en soi (la loi n'est pas explicite quand il y a 2 plaques identiques non conforme), mais il y a probablement des agents qui se contentent d'une seule amende. À notre avis il est préférable de payer pour bénéficier de la minoration, car en cas de rejet de la contestation vous ne pourrez plus payer le tarif minoré. Si vous connaissez un avocat, posez-lui la question.

Pascal

18 juin 2024

Bonjour, il y a quelques années j'ai été contrôlé avec avec une plaque non conforme et obligation de présentation avec plaque conforme. Sauf que je n'ai plus utilisé ma moto et ne me suis donc pas présenté... Aujourd'hui j'ai déménagé et je veux réutiliser ma moto or quand je vais sur l'ANTS on me répond que ma carte grise est suspendue. Que dois je faire ?

Eplaque

25 juin 2024

Il faut vous présenter au commissariat avec votre plaque conforme, et l'opposition sera levée par la police.

Koléda

5 juin 2024

Bonjour mon véhicule peut-il aller en fourrière si les plaques ne sont pas conformes

Eplaque

5 juin 2024

Oui, la non conformité des plaques d'immatriculation fait partie des délits qui sont susceptibles de mener à un immobilisation (pas automatique, c'est à l'appréciation de l'agent).

anthony

14 mai 2024

après avoir lu les règles pour la plaque d'immatriculation avant d'un véhicule, je me demande, si je roule de jour avec ma plaque bien visible et lisible placé dans mon véhicule coller au parebrise. rien ne l'interdit ?

Eplaque

14 mai 2024

Les règles sont définies par cet article : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020243065, complété par le texte de cette directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31970L0222. On ne peut donc pas placer une plaque derrière le pare-brise.

felber pierre

12 mai 2024

je voulais acheter une pièce pour ma voiture et voila la surprise le n° d'immatriculation de correspont pas a la marque de ma voiture je ne pense pas que nissan qashqai ph2 corresponde à une audi tt. Quoi faire? merci

Eplaque

13 mai 2024

Il faut contacter l'ANTS pour vérifier quel est le véhicule recensé dans son fichier sur votre numéro.

Lerhit Adolf

26 mars 2024

En Europe de l´ouest,beaucoup de plaques de voitures se ressemblent comme des jumeaux.Un exemple pour la Suède la Finlande et la Hongrie..Il y a plusieurs années ,la gendarmerie francaise apprend ,sans doute dans la région de la Côte d´Azur qu´il faut arrêter une voiture italienne avec une plaque ainsi ,comme ca existe en France avec le I ,indiquand qeue c´est une voiture italienne.La plaque francaise et italienne sont comme des frères jumeaux ,CD 125 FL,par exemple avec au début F si c´est la France ou I ,si c´est lItalie. ILa gendarmerie arrête ainsi une voiture F avec cette plaque CD 125 FL .C´est un père de famille francais avec son enfant en bas âge.Il se demande pourquoi il est arrêté et on lui dit qu´il est recherché en Italie.C´est alors que la gendarmerie remarque que la voiture est italienne et ne correspond pas à la voiture francaise qui est d´une marque.La gendarmerie s´excusera en disant que c´était la plaque et non le sigle du pays ,le problème.Comment se fait-il alors en Europe que certains pays adoptent la même plaque que d´autres.C´est comme si un restaurant en Suède veut s´appeler MICHELIN alors que MICHELIN est la maison de pneumatique francaise ..

Eplaque

27 mars 2024

Certains pays ont en effet adopté le même format d'immatriculation, ce qui est malheureux. Les systèmes automatisés prennent des photos, il est donc possible de dissiper les confusions.

Sanchez

5 février 2024

Bonjour doit-on calculer pour demander la réédition d’ amende minorée à partir de la date indiquée c’est à dire 11/1/24 en jours calendaires ou jours ouvrés…. Merci d’avance Laurence

Eplaque

5 février 2024

Le calcul pour demander la réédition d'une amende minorée pour une plaque française se fait en jours calendaires, à partir de la date indiquée, soit le 11/1/24

Roose

19 décembre 2023

Bonjour Je viens de voir un véhicule modus noire avec une plaque d'immatriculation numéro xxxx Que faut il faire(8chiffres au lieu de 7) Merci pour votre réponse

Eplaque

20 décembre 2023

Il n'y a pas grand-chose à faire. S'il s'agit bien d'une plaque française et que vous la signalez à la police, elle n'aura pas d'éléments pour retrouver le véhicule, donc rien ne sera fait.

Mickaël

1 décembre 2023

bonjour petite question que risque ton si on met notre plaque a l'envers

Eplaque

4 décembre 2023

Une amende pour plaque non conforme à 135 EUR.
Micka

7 février 2024

Sur quelle loi ? Étant parfaitement lisible si elle est intacte comment peut-elle être non conforme ? J'ai cherché absolument partout et j'ai rien trouvé dans les articles de loi .

Eplaque

8 février 2024

Par ex l'article R317-8, qui dit "Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence", ou encore "III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte." Une plaque à l'envers n'est pas lisible dans des conditions normales.

Xelot sylviane

27 novembre 2023

Bonjour Je viens d acheté un porte velo d occasion la plaque d immatriculation de la voiture est en 57 puis je la mettre en 54 ? Merci

Eplaque

28 novembre 2023

Si le porte-vélos a une plaque, il s'agit de la copie de la plaque de la voiture du propriétaire précédent. Vous devez obligatoirement la remplacer par une copie de la plaque de votre voiture (numéro et identifiant régional), sinon vous risquez des ennuis. Il ne faut jamais transmettre sa plaque ainsi, car en cas d'acheteur tout aussi frivole on risque de recevoir ses PV.

RG

12 novembre 2023

J'ai oublié de changer les plaques d'immatriculation de ma voiture que j'ai acheté il y a deux mois . J'ai changer la carte grise et fait l'assurance et j'ai oublier de changer les plaques d'immatriculation. Ma voiture est immobilisée. Qu'elle est le risque risque encourue

Eplaque

13 novembre 2023

Nous l'ignorons, si vous devez passer devant le juge c'est lui qui tranchera, cela dépendra probablement s'il estime que c'était volontaire ou pas.

ROMÉO

12 novembre 2023

Puis je être verbalisé en stationnement pour une plaque non conforme ?

Eplaque

13 novembre 2023

Oui.

SERGE MARTIAL

10 novembre 2023

Bonjour Il faut faire là différence entre un continent et une ils et je dis là Martinique , que fait le symbole de l'Europe sur notre plaque immatriculation , si vous refusez de comprendre de ne pas dicter les Antilles militairement il vous feront comme l'Afrique ou certain pays de ce continent .
Chabrol fabien

6 août 2023

Les radars fix vous flanche t il si ma plaque d immatriculation est abimé ? Je me suis fait flancher 2 fois se soir (une foir a Bordeau et une foie à Pons alors que je n été pas en éccé de vitesse je me suis rendu conte qu il me manqué du blanc dans le 0 de ma plaque merci

Eplaque

7 août 2023

Ils flashent, mais l'identification risque d'échouer. C'est pour ça qu'un tel souci vous expose à une amende pour plaque détériorée.

Thomas

13 janvier 2023

Quid pour le STATIONNEMENT avec deux plaques volontairement modifiées, par exemple avec un chiffre caché par un autocollant?

Eplaque

16 janvier 2023

Si la police considère que le masquage de la plaque est volontaire, on risque la sanction de type "fausse plaque".

Blachere

30 novembre 2022

Bonjour , J’ai acheter ma voiture et le 0 est noir à l’intérieur mes que le 0 si non tout le reste de la plaque à le fond blanc Est ce grave ? Est ce possible d’avoir une amande pour plaque pas au norme

Eplaque

1 décembre 2022

Oui, une plaque endommagée doit être remplacée sans quoi vous vous exposez à une telle amende.

Cssdlt

29 septembre 2022

J’ai perdu l’intérieur de mon 0 sur ma plaque du coup mon 0 est combler de noir je risque quelque chose ?

Eplaque

30 septembre 2022

Votre plaque risque d'être illisible par les systèmes de contrôle automatisé, donc vous risquez clairement une amende pour plaque non conforme.

nadia

29 septembre 2022

Bonjour , Je viens de recevoir une amende de 300 euros pour des plaques mal vissé . Est ce le prix ? pour un fait de juillet . il me semblait que le cout était de 135 euros

Eplaque

30 septembre 2022

135 € est en effet le montant normal d'une amende pour plaque non conforme. En cas de majoration, le montant passe à 375 €.

Dino

12 septembre 2022

Bonjour, j'ai été verbaliser pour plaque non conforme, sans avoir été intercepté (PV à la volée). Ce PV est légale sans interception du véhicule ? Merci

Eplaque

13 septembre 2022

Oui.

Nasilski

6 septembre 2022

Comment lire une plaque minéralogique auto ? A quoi correspondent les 2 premières lettres puis les chiffres et les 2 dernières lettres ? Merci

Eplaque

7 septembre 2022

Les plaques sont attribuées de façon séquentielle à l'échelle nationale. Le numéro ne fournit donc aucune information particulière, si ce n'est la date approximative de première immatriculation en France.

val

31 août 2022

Est-ce légal d'avoir une deuxième amende pour la même infraction en moins de 2 mois en l'occurence les plaques d'immatriculation

Eplaque

1 septembre 2022

Oui, car vous êtes tenu de changer de plaques immédiatement.

Val

30 août 2022

quels délais pour changer ma plaque non conforme avant de prendre un autre PV ?

Eplaque

30 août 2022

Vous devez le faire immédiatement.

Arsène

11 août 2022

bonjour , si nous mettons les éclairage de plaque d’immatriculation de couleur (exemple bleu) , est interdis pas la loi?

Eplaque

11 août 2022

L'article 313-12 du code de la route dit : "Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation." Il ne parle pas de couleur de la lumière, comme vous pouvez le constater. Nous lisons ici et là que la lumière doit être blanche, ce qui semble plausible. Par contre, aucun texte de loi n'est avancé, donc nous ignorons ce qu'il en est exactement.

Lefevre

4 août 2022

Bonjour je vous contacte pour un renseignement J'ai acheté une 206 mois de mai et ait immédiatement fait la carte grise mais comme la plaque était d'un mauvais format j'ai reçu un nouveau numéro de plaque qu'il fallait que je change mais je nai pas encore fait, seulement je me suis prise une amende de stationnement mais je ne sais pas sils vont me retrouver avec l'ancien de numéro de plaque, je voulais également savoir si je risquais une majoration comme le numéro n'était plus bon, même si je ne roulais pas avec ?

Eplaque

5 août 2022

En cas de conversion il nous semble que l'ancienne immatriculation FNI reste au nom de l'ancien propriétaire, donc c'est lui qui risque de la recevoir. S'il la conteste, elle pourrait vous être envoyée d'ici quelques semaines ou mois. Quoi qu'il en soit, changez vos plaques au plus vite !

Bonnet

26 juillet 2022

Bonjour j’ai une plaque à eurobande noir Apar risquer une amende je vais perdre des points ou pas ?

Eplaque

27 juillet 2022

Non, la sanction prévue pour une plaque non conforme ne prévoit pas de retrait de points sur le permis.

coant

22 juillet 2022

bonjour? j 'ai fait reparer ma voiture il y a 1 mois et on m ' a changé les plaques. le garagiste c 'est trompé sur le numero et a inversé 2 lettres. (av et ar)je viensjuste de le voir. quel est le risque si je suis controlé sachant que c'est involontaire de ma part. je vais bien sur les faire changer mais il est en vacances je voudrais eviter de repayer pour ça et attendre son retour.merci de votre reponse

Eplaque

25 juillet 2022

Outre l'amende pour plaque non conforme à 135 €, vous pouvez être accusé d'usurpation de plaques, qui est un délit relativement sérieux. Il faut en effet changer immédiatement vos plaques d'immatriculation.

Beaudou

10 juillet 2022

Bonjour, pour ma plaque d'immatriculation j'ai reçu une amende et le jour même, j'ai changé ma plaque. J'ai combien de temps pour la remettre aux normes et ne pas payer l'amende. Merci

Eplaque

11 juillet 2022

Si l'amende a été infligée, vous devez la payer vu que l'infraction a été commise. Les policiers vous auraient demandé de vous présenter avec la plaque aux normes s'ils avaient souhaité vous offrir la possibilité d'échapper au PV.

Léger l

16 juin 2022

Bonjour, je me suis fait contrôler avec le véhicule de société durant mon activité professionnelle et j'ai été verbalisé pour plaques non conforme. J'ai reçu un PV en juin 2021 à mon nom et je l'ai contester en disant qu'il s'agissait d'un véhicule de société. Je reçois aujourd'hui un courrier du ministère public me disant que je dois m'acquitter de cette amende. Est-il légitime que le salarié paye le PV pour les plaques d'un véhicule professionnel ? Merci pour votre réponse à venir.

Eplaque

17 juin 2022

Il s'agit d'une question pour un avocat spécialiste du droit routier. Le problème est le suivant il nous semble : d'un côté ce type d'amende semble concerner le propriétaire du véhicule, et non son utilisateur. De l'autre il y a cette loi qui exige la dénonciation de l'auteur d'une infraction lorsque la carte grise est au nom d'une personne morale. Pour éviter les parties de ping-pong, le plus simple serait peut-être que votre employeur règle le PV à votre place. Vous pouvez aussi saisir le défenseur des droits pour bénéficier d'une assistance gratuite.

diakite

27 avril 2022

BONJOUR j'ai eu une amende pour mes plaques non reglementaires, or je ne le savais pas, j'ai achete à un garage. Puis-je contester ?

Eplaque

27 avril 2022

Vous pouvez contester, mais rien ne dit que votre contestation sera acceptée. Bien honnêtement, nous ignorons quelles sont vos chances.

Maillat

19 avril 2022

Bonjour j'aimerai savoir pourquoi quand sur n'importe quel site j'écris ma plaque d'immatriculation sur n'importe quel site pour pièces automobiles, il me dise que ma voiture et un scenic alors que j'ai une citoen C3. Cordialement

Eplaque

20 avril 2022

Il y a clairement un souci. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour vérifier ce qu'il en est.

Alexis

11 avril 2022

Bonjour je possède un véhicule de 1989. Ma carte grise n’est pas en collection. Est-je le droit d’avoir des plaque en noir dite « de collection » sur mon véhicule ? Cordialement

Eplaque

11 avril 2022

Non, ce privilège est réservé aux véhicules en carte grise de collection.

Schneider

5 avril 2022

Bonjour, Mon frère est titulaire d'une voiture qui date de 1991 avec anciennes plaques que risque t il comme amende si il continue à rouler avec ses plaques d'origines de 1991? Merci

Eplaque

6 avril 2022

Les plaques d'origine qui étaient homologuées au moment de leur pose reste valable, contrairement à ce qu'on peut lire ici et là (même des contrôleurs de CT ne sont pas au courant, apparemment). On peut donc encore rouler avec une vieille plaque jaune.

NELIAS

13 février 2022

Bonjour, Nous venons de recevoir une amende pour non conformité de la plaque, quelle surprise! les parties latérales (sur l'euro bande, le F est visible, la moitié du haut s'est décolée et la partie régionale abimée également). Le numéro est très visible. Nous trouvons la sanction bien sévère (90 euros), le prix est supérieur à un excès de vitesse (45 euros). Il n'y a pas d'avertissement. C'est vraiment de l'argent facile à gagner pour les forces de l'ordre. Bien à vous.

Eplaque

14 février 2022

C'est en effet rude, désolé pour vous.

Ormancey

10 février 2022

Bonjour, je viens de recevoir les plaque d'immatriculation.. Quand j'examine ma plaque immatriculation il y a pas le code tppr ?

Eplaque

11 février 2022

Si vous avez commandé vos plaques chez nous, merci de contacter le service client par téléphone ou e-mail avec votre numéro de commande, la modération est un service distinct.

Rodolphe Herot

27 janvier 2022

Es-ce possible d'éclairer une plaque d'immatriculation de voiture avec des ampoules couleur..?par exemple bleu .. merci

Eplaque

28 janvier 2022

La loi dit : "Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation." Donc si votre plaque est lisible à 20 m, tout porte à croire que c'est légal. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177087/#:~:text=plaque%20d'exploitation.-,I.,sur%20sa%20plaque%20d'exploitation.

adr

12 janvier 2022

Bonjour j'ai eu un accrochage et le seul élément qui n'a pas tenu est ma plaque de devant. J'ai dû l'arracher pour ne pas faire un notre accident. Est ce que je peux quand même rouler avec ma voiture si j'ai qu'une seule plaque à l'arrière ? Merci de votre réponse d'avance

Eplaque

12 janvier 2022

Non, vous devez en faire une nouvelle dès que possible, ou fixer comme vous pouvez la plaque qui est tombée si elle est en bon état.

Bastien Regnier

3 janvier 2022

pourquoi vendre des plaques à bordures noires si cela nest pas autorisé ? au risque de se prendre une amende ce qui a étémon cas . cordialement

Eplaque

4 janvier 2022

Les plaques non conformes sont commercialisées à des fins décoratives.

Asta

29 décembre 2021

Bonjour je viens d’apprendre en voulant changer ma batterie que l’immatriculation de mon véhicule est pas associée au bon modèle de mon véhicule.

Eplaque

29 décembre 2021

Dans ce cas il faut demander la correction de la carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/correction-erreur-carte-grise

Thempé

27 décembre 2021

Une contravention sur un véhicule non moteur est elle valable ?

Eplaque

28 décembre 2021

Dans l'absolu oui, car en principe c'est une personne qui est sanctionnée pour un comportement ou un acte en contravention avec la loi.

Celine

21 décembre 2021

Bonjour, j’ai été arrêté par la police, je roulais avec une porsche qui ne m’appartient pas (société) la raison de mon arrestation les plaques d’immatriculation non conformes car le petit carré normalement bleu est noir sur ce véhicule. J’ai été verbalisé pour une voiture qui n’est pas la mienne. Je n’est pas enfreint le code de la route je roulais normalement tout mes documents en règle.Pensez-vous que l’amende est bien a payé par le conducteur et non le propriétaire ? Merci par avance pour votre retour.

Eplaque

22 décembre 2021

Ne pouvez-vous pas dénoncer la société, qui est en effet responsable de la conformité du véhicule ?

Humbert

5 décembre 2021

Bonjour Mon fils a été contrôler, malheureusement nous venons d'acheter sa voiture et n'avons pas eu le temps de lui changer ses nouvelles plaques qui étaient dans le coffre. Il a été verbaliser, ce qui nous étonne, c'est qu'on lui aient pas demandé de se représenter avec les nouvelles plaques, Est-ce normal ?

Eplaque

6 décembre 2021

C'est à l'appréciation des agents. Estimez-vous heureux :)

FORZINETTI

30 novembre 2021

Bonjour j'ai acheté une voiture qui a des plaques collection alors que la carte grise ne l'est pas. Est ce légal ? le controle technique n'en fait pas mention et je ne pas fait attention lors de l'achat. Qui est responsable ?Merci

Eplaque

1 décembre 2021

En principe les plaques noires sont interdites pour les véhicules qui n'ont pas la mention collection sur la carte grise. Il y a cependant une exception, très rare : s'il s'agit d'un vieux véhicule avec ses plaques d'origine. Par exemple une vieille voiture des années 70 qui aurait toujours son immatriculation FNI, et qui aurait conservé ses plaques durant 50 ans.

courau

10 novembre 2021

Bonjour, ma femme vient de se faire arrêter car la plaque était selon le gendarme abimée (centre du 8 décollé). Il lui a demandé si elle contestait l'infraction, en indiquant qu'il n'y avait pas de conséquences si elle contestait. savez vous s'il y a une conséquence? merci d'avance

Eplaque

11 novembre 2021

À partir du moment où l’infraction est avérée, nous ne pensons pas qu’il y ait grand-chose à faire.

Pertuzon

5 novembre 2021

Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible en une seule fois d'être verbalisé pour "circulation d'un véhiculeà moteur avec une plaque d'immatriculation amovible" et "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme". cordialement mme Pertuzon Vanessa

Eplaque

8 novembre 2021

Si ces deux infractions sont avérées, nous ne voyons pas de raison d’être verbalisé en une fois.

Gerard Gaschet

1 novembre 2021

Bonjour je suis convoyeur de véhicule J ai des plaque w garage et je voulais savoir si je peux les découper en deux pour les transporter si je n ai pas de vehicule

Eplaque

1 novembre 2021

Nous ne comprenons pas, pourquoi voulez-vous découper en 2 vos plaques ?

Julien

25 octobre 2021

Bonjour, je dispose d'une voiture Japonaise et elle ne peut pas avoir de plaques au format Francais, il n'y a pas la place nécessaire, j'ai donc des plaques au format japonais. ai-je le droit de circuler avec ces plaques ?

Eplaque

26 octobre 2021

Non, vous devez adapter la carrosserie pour qu'elle accommode les plaques au format légal français.

Martin

20 octobre 2021

Bonjour Mon véhicule peut-il aller à la fourrière si je me fait verbaliser plusieurs fois à cause de ma plaque d'immatriculation ?

Eplaque

21 octobre 2021

Oui, après immobilisation du véhicule l’agent verbalisateur peut engager une mise à la fourrière si le propriétaire n’a pas justifié la cessation de l’infraction dans un délai de 48 h.

enault

5 octobre 2021

Bonjour, J'aimerais changer mes plaques et apposer des plaques rigoureusement identiques aux plaques traditionnelles, si ce n'est que le carré bleu à l'extrême gauche (logo F) et le carré bleu à l'extrême droite (N° de département) seraient noirs. En résumé, le F de France et le n° de département seraient bien évidemment mentionnés. Simplement le fond serait noir et non bleu

Eplaque

6 octobre 2021

Comme expliqué dans l'article, c'est interdit.

Morvan

4 octobre 2021

Bonjour, Je vais acquérir une Royal Enfield Continental GT 650. J'aurais aimé connaître les risques que j'encours si je met une plaque d'immatriculation collection sur cette moto alors que ce n'est pas une collection car la date de la première immatriculation sera en 2021 cette année . Je voudrais connaître les risques que j'encours. La moto sera au norme en tout point,que ce soit administratif ou le reste. Sauf pour la plaque d'immatriculation. Quelles sont les risques encourus s'il vous plaît. Immobilisation du deux roues ? Perte de points? Amendes? Délit ?

Eplaque

4 octobre 2021

Vous devez impérativement avoir la mention collection sur la carte grise pour pouvoir avoir une plaque noire. En cas de contrôle, vous risquez une amende pour plaque non conforme (135 €). L'immobilisation est possible.

jakoul ilyes

15 septembre 2021

jai une plaque sur une moto avec des river je peut la relever mes ces tres difficile je peut la laisser ou je doit absolument la changer

Eplaque

16 septembre 2021

Si la plaque est stable lorsque vous roulez, il n'y a aucune raison qu'on vous ennuie.

JSB

3 septembre 2021

Bonjour, Ma plaque est considérée non conforme car un morceau blanc a disparu au centre d'un 9. Existe t-il un moyen de réparer ce défaut sans avoir à changer toute la plaque ?

Eplaque

5 septembre 2021

C'est peu probable, il est préférable de faire une nouvelle plaque pour une dizaine d'euros et éviter les ennuis.

Soufflet

16 août 2021

Bonjour, j'ai reçu une amende "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible" pour mon scooter qui ne circule plus depuis plusieurs années (pour cause de fourche tordue), il est garé à un emplacement réservé pour motos et scooter. De plus le lieu indiqué de l'infraction n'est pas la bonne. En sachant que le véhicule ne circule pas et que l'adresse est inexacte, puis-je contester l'amende et avec quelles preuves ? Merci pour votre aide

Eplaque

17 août 2021

A priori un véhicule immatriculé est censé être en ordre, notamment d'assurance. Il est probable que l'amende soit légale, malgré les circonstances, nous ignorons quelles sont vos chances en cas de contestation. Retirer le véhicule de la circulation vous aurait protégé d'une telle mésaventure.

CHARRIER

19 juillet 2021

Bonjour, Je possède une moto que j'ai acheté avec une plaque latérale. Je me suis hélas fais contrôler et j'ai dû payer une amande pour emplacement de plaque non conforme. Je suis en cours de modification pour mettre ma plaque à l'arrière, mais j'aimerai éviter de me prendre des amandes à tout va. Est-il possible de se procurer un justificatif prouvant que la modification est en cours pour le montrer aux force de l'ordre en cas de contrôle. Si oui, auprès de qui puis-je me tourner pour avoir ce justificatif ?

Eplaque

20 juillet 2021

Non, vous ne pouvez tout simplement pas circuler ainsi jusqu'à la mise en conformité de la moto.

Mbakop Nguemi

13 juillet 2021

Bonsoir, rouler avec une plaque d’immatriculation bien lisible mais n’étant plus valable dû aux nouvelles plaque . Quelle est la contravention qui y va avec ?

Eplaque

19 juillet 2021

Que voulez-vous dire par "plaque plus valable du aux nouvelles plaques" ?

Karel Van Loon

10 juillet 2021

Y a-t-il des reglements concernant la hauteur de la plaque? Porte-velo sur attelage avec support de plaque (+feux) fixe sur le velo a 1m20 de haut. Pas de problemes?

Eplaque

11 juillet 2021

En toute logique la plaque doit se trouver à hauteur du pare-chocs, 1m20 cela semble un peu haut, essayez de positionner le support à la hauteur naturelle.

Ronald Landry

7 juillet 2021

Quels dont les risques de rouler avec une plaque O mais que la mito est très loin d'être une ancetre ?

Eplaque

8 juillet 2021

Vous risquez alors une amende de 3750€, un retrait de six points, une suspension de permis d'une durée de trois ans, la confiscation du véhicule et, dans certains cas, une peine de prison de cinq ans !

Cramete

17 juin 2021

Bonjour, je me suis faite verbalisé sur le parking d'un supermarché (je n'étais pas dans le véhicule) pour plaque d'immatriculation illisible, alors que j'avais déjà passé ma commande (chez vous) ils m'ont quand même mis l'amende😡 Pensez-vous que si je conteste en envoyant les preuves de ma commande (bon de commande +facture) et photos des nouvelles plaques posées, ma contravention va-t-elle sauter ou pas ? Cordialement

Eplaque

18 juin 2021

C'est malheureusement peu probable, à notre avis.

Auger

17 juin 2021

Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion au garage et une semaine après j'ai reçu ma carte grise le jour même je suis verbaliser pour n'avoir pas mis les nouvelles plaques immatriculation j'ai expliqué que je venais de recevoir la carte grise il l'a rien voulu savoir je pensais que j'avais 15 jours pour les mettres sur la voiture pouvez-vous me dire si la police avais le droit de verbaliser

Eplaque

18 juin 2021

Vous avez un délai d'un mois pour mettre la carte grise à votre nom, mais les plaques adéquates doivent être fixées immédiatement, le PV est absolument légal.

BONNEFOY

8 avril 2021

Bonjour peut on recevoir une verbalisation pour plaque d'immatriculation illisible sans avoir été arrêté ? Je viens de recevoir ce type de contravention sans avoir été arrêté .

Eplaque

9 avril 2021

Bonjour, Même si cela semble curieux, c'est possible. Par exemple si l'autre plaque était lisible, ou si l'unique plaque d'un deux-roues est lisible de près, mais illisible à distance. Cordialement, L’équipe Eplaque

Demangeon

1 avril 2021

Bonjour, Mon fils s'est fait verbalisé pour plaque d'immatriculation non conforme sur sa moto ( problème de dimensions) alors qu'elle était garée sur le parking à côté du city stade où il jouait. Il vient d'avoir son BSR depuis une semaine et nous avons acheté sa moto d'occasion. Nous ne savions pas bien évidemment que sa plaque n'était pas conforme. 1ère question : ont ils le droit de verbaliser si la moto est garée sur un parking ? 2 ème question : ai-je possibilité de contester l'amende ? Vous remerciant d'avance pour votre réponse.

Eplaque

2 avril 2021

Bonjour, 1. Oui, la police a le droit de verbaliser les véhicules sur les parkings privés ouverts au public (supermarché, etc.), ainsi que bien sûr sur les parkings publics 2. Non, il est du devoir du propriétaire de s'assurer que la plaque est conforme. En contestant vous perdrez votre temps et peut-être de l'argent avec la majoration Cordialement, L’équipe Eplaque

ALBERTINI

30 mars 2021

Bonjour, j'ai été verbalisé 2 fois en trois minutes par le même agent pour plaques d'immatriculation. Une pour circulation d'un véhicule à moteur avec plaque illisible et l'autre au motif "de circulation d'un véhicule à moteur avec plaque d'immatriculation amovible". Est -ce légal? surtout que mon véhicule était garé et que j'ai recu les contraventions chez moi.... D'autre part n'est ce pas 2 fois la même amende ? Suis-je tombé sur un officier de police zèlé ?

Eplaque

31 mars 2021

Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

Sideri francoise

18 mars 2021

Ma plaque d’immatriculation est très lisible mais manque un tout petit bout sur le blanc en bas (pas sur les chiffres), dois- je la changer ?

Eplaque

19 mars 2021

Bonjour, Sans voir la plaque difficile de répondre. Si le défaut est minime, qu'il n'entrave aucunement la lisibilité de la plaque on ne devrait pas vous faire de problèmes. En cas de doute essayez de poser la question à un agent. Cordialement, L’équipe Eplaque

GILBERT

17 mars 2021

Bonjour J ai deux autos de plus de 30 ans en carte grise normale .J ai mis des plaques anciennes noires .ai je le droit .Merci de votre réponse. Bien à vous Gilbert

Eplaque

17 mars 2021

Bonjour, Non, les plaques noires sont strictement réservées aux véhicules qui ont la mention collection sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

GUZZI

2 mars 2021

Bonjour, Pour le look de ma moto, j'ai posé une plaque collection tolérée pour les vhl d'au moins 30 ans mais ma moto est récente. Tous les autres critères sont bons :format, taille des caractères, fixation, éclairage et inclinaison. Je prends le risque d'une amende de 135€ mais ma moto peut elle être immobilisée ? Merci

Eplaque

3 mars 2021

Bonjour, Vous risquez en effet une amende pour plaque non conforme. Pour avoir une plaque de collection, le véhicule doit impérativement avoir une carte grise de type de collection. Il n'y a pas d'immobilisation prévue pour une telle infraction. Cordialement, L’équipe Eplaque

Laura V

1 mars 2021

Bonjour, Ma voiture avait une contre viste pour des petits broutilles et la plaque d'immatriculation. Je vais voir mon garagiste pour faire faire les réparations. Donc je conviens avec lui de reste sur la même matière de plaque en aluminium. Sauf à réception de mon véhicule la plaque n'est pas en Alu mais en plexi et le numéro du département n'est pas identique à l'avant comme à l'arrière et le ct revient ok. Un responsable du garage me dit la nouvelle conformité et la plaque en plexi et non en aluminium. Il m'a commandé le sticks de ma region pour cacher leur erreur. Est-ce que je dois rechanger la plaque à mes frais ou est-ce mon garagiste ? Si je me fais verbaliser qui est en tort le garagiste, le controle technique ou moi ?

Eplaque

1 mars 2021

Bonjour, La loi stipule bien que la plaque doit être identique à l'avant et à l'arrière. Et que les stickers sont interdits. Nous vous conseillons donc d'assortir vos plaques en choisissant la même matière, histoire d'éviter des discussions avec un agent trop zélé. En ce qui concerne l'erreur de plaques de votre garagiste, il devrait en principe vous commander une nouvelle plaque en alu, vu que c'est ce que vous lui aviez demandé. En cas de PV vous serez responsable. Cordialement, L’équipe Eplaque

Thierry

25 février 2021

Bonjour, pourquoi ne proposez-vous pas les Iles Clipperton (code 989) dans vos possibilités, ou Tahiti par exemple ?

Eplaque

25 février 2021

Bonjour, Tout simplement parce que ces territoires ne dépendent pas du système d'immatriculation français. Nous ne vendons que des plaques SIV ou FNI. Par exemple la plaque en Polynésie française affiche de un à 6 chiffres + la lettre P. Cordialement, L’équipe Eplaque

Amblanc

9 février 2021

Bonjour je me suis fait emboutir ce qui a légèrement gondole ma plaque sans pour autant la détérioré je me suis fait verbalisé pour plaque non conforme alors que celle ci est parfaitement lisible de plus je n ai jamais reçu l amende initiale mais je viens de recevoir 375e en amende majoré.!puis je contester avec photo de la plaque a l appui?

Eplaque

9 février 2021

Bonjour, Ce genre de souci est subjectif. Dans un premier temps il faudrait tenter d'obtenir le rétablissement de l'amende initiale pour PV non reçu. Pour la contestation, il faut bien réfléchir car si vous êtes débouté, vous risquez de payer plus cher. Cordialement, L’équipe Eplaque

Najibi

8 février 2021

Bonjour, J’ai perdu ma plaque et momentanément vissé avec des visses. Il m’on donné l’amande même si l voiture elle été garé sur un parking et il été dimanche( pour préciser que il y avez aucune endroit pour aller la réparer) Est il possible de là contester ou c’est pas la peine? Merci

Eplaque

9 février 2021

Bonjour, Nous comprenons votre situation, mais la loi pas. Seul l'agent pouvait décider de fermer les yeux. Si vous contestez, ce sera en effet peine perdue et vous risquez de payer plus cher au final. Cordialement, L’équipe Eplaque

POUILLY

5 février 2021

Bonjour ! Une voiture de plus de 30 ans qui a une carte grise de véhicule de collection peut avoir des plaques d' immatriculations noires ! Mais toutes les voitures qui ont de plus de trente ans mais qui ont une carte grise normale peuvent elles être équipées de plaques d' immatriculation noires ??
Blanc Alain

30 janvier 2021

Bonjour. Une plaque aux stickers noirs, mais totalement conformes au véhicule et à sa région ont-elles des chances de tolérance vu que SEULE leur "couleur" est différente ? Merci par avance pour la réponse. Cdlt.

Eplaque

1 février 2021

Bonjour Alain, La pose de stickers sur une plaque est interdite. S’ils sont de plus noirs, ils se remarquent plus facilement par conséquent le risque d’amende est plus grand. Cordialement, L’équipe Eplaque
Eplaque

1 février 2021

Bonjour, Les stickers sur les plaques sont interdits. Même s'ils respectent rigoureusement le visuel officiel. Cordialement, L’équipe Eplaque

Rodriguez

30 janvier 2021

Bonjour, puis-je mettre ma plaque d’immatriculation sans côté droit? je m’explique, le côté gauche bleu (normal avec le « F » et les étoiles), mon numéro de plaque qui suit mais pas de départements ni de logo. Ai-je le droit ou je risque une amende en cas de contrôle? Merci

Eplaque

1 février 2021

Bonjour Rodriguez, S’il manque le côté droit, votre plaque ne sera pas conforme. Cordialement, L’équipe Eplaque

steve legendre

18 janvier 2021

bonjour j ai pris une amende, avec mon véhicule de fonction sur un défaut de plaques d immatriculation, qui paye ? le propriétaire ou le conducteur ( 2 personnes différentes) merci de m aider si possible avec les texte de loi.

Eplaque

19 janvier 2021

Bonjour, En l'absence de plaque, on peut déduire que la responsabilité revient au conducteur, vu que c'est lui qui aurait dû s'en rendre compte. Cordialement, L’équipe Eplaque

Ba

16 janvier 2021

Bonjour, j’ai lavé ma voiture avec la brosse mise à disposition, cela a endommagé le département de la plaque à l’avant et à l’arrière, qui ne sont donc quasiment plus lisibles. Vais je prendre une amende?

Eplaque

18 janvier 2021

Bonjour, C'est une possibilité si vous tombez sur un agent zélé. Cordialement, L’équipe Eplaque

Estelle

13 janvier 2021

Bonjour, J'ai été verbalisé car j'ai oublié de changer mes plaques lors de l'acquisition de mon véhicule (l'ancienne plaque était inscrite également sur l'assurance). L'amende indique conduite d'un véhicule motorisé sans assurance. Puis-je contester l'amende? Car pour moi le motif aurait du être plaques non conformes, mon assurance m'ayant affirmée qu'elle était tout de même assurée avec l'ancienne plaque au moment de la verbalisation. Cordialement,

Eplaque

13 janvier 2021

Bonjour, Si on vous a simplement verbalisé pour un défaut d'assurance alors que le véhicule était assuré, il vous suffit de contester en joignant une attestation de l'assureur. Si vous le désirez, vous pouvez également joindre l'attestation d'assurance de votre nouveau numéro d'immatriculation. Nous voyons mal comment l'amende pourrait ne pas être supprimée, à moins qu'un détail nous échappe. Cordialement, L’équipe Eplaque

arnaud

8 janvier 2021

bonjour , j'aimerai poser une plaque avec a gauche et a droite un fond noir et non bleu (ce n'est pas un sticker c'est "d'origine" ) , a droite = le logo de la marque en haut + N° dpt en bas au lieu de la région + N° dpt, a gauche =logo marque en haut + "F" dans les étoiles en bas aucun sticker, seule la couleur change et le logo marque.

Eplaque

8 janvier 2021

Bonjour, Cette plaque n'est pas conforme. Cordialement, L’équipe Eplaque

Zoé

29 décembre 2020

J’ai été contrôlé le 12/03/20 au moment du contrôle je n’ai pas été informé que mes plaques étaient non conformes je reçois une amende le 21/12/20 soit 9 mois après m’informant de ce fait. De plus cela fait plus de 12 ans que j’ai ces plaques qui sont à la dimension règlementaire sur fond jaune car j’ai été contrôlé plus d’une fois on ne me l’a jamais signalé. Est ce normal ? De plus pourquoi ais je reçu l’amende avec autant de retard. Est ce que je peux la contester ? Merci pour votre aide. Cordialement

Eplaque

29 décembre 2020

Bonjour, Si votre véhicule dispose d'une immatriculation FNI, vous avez tout à fait le droit de continuer de rouler avec vos plaques d'origine (jaune/blanche) si elles étaient conformes. Soit le PV a été dressé pour un autre motif (par exemple plaque non rivetée, autocollant, etc.), soit il s'agit d'une erreur, et dans ce cas vous pouvez/devez contester. Cordialement, L’équipe Eplaque

Oumrani

21 décembre 2020

Bonjour, Je viens de changer la plaque mais le fond blanc au milieu du numéro 4 est vide (trou) à cause d'un problème de frappe ,est ce que ça me pose un souci? Merci

Eplaque

22 décembre 2020

Bonjour, C'est un cas plutôt inhabituel, mais nous vous conseillons de demander le remplacement de la plaque défectueuse afin d'éviter tout souci. Cordialement, L’équipe Eplaque

Sandrine

2 décembre 2020

Bonjour Mon fils était a l'arrêt et on lui a mit 2 contraventions 1 pour plaque immatriculation illisible et 1 pour plaque immatriculation non conforme ont ils droit? Merci de votre réponse

Eplaque

3 décembre 2020

Bonjour, Si la plaque était à la fois non conforme et illisible, a priori ils avaient le droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

hilbert

28 novembre 2020

Bonjour je me suis fait arrêté a la frontière allemande pour des plaques aux mauvais numeros J'ai acheté la voiture en mai chez un garagiste et c'est lui qui c'est occupé de la carte grise,il ne m'a pas dit que je devais changer les plaques Je vais recevoir par courrier ils m'ont parlé de justice que puis je faire?

Eplaque

30 novembre 2020

Bonjour, Nous ne pouvons pas répondre sans davantage d'informations. Avec quel genre de plaques circulez-vous ? Cordialement, L’équipe Eplaque

HUBERT

27 novembre 2020

Bonjour, J'ai des plaques réglementaires, département 22. j'ai remplacé à droite des 2 plaques le n°22 par un autocollant n°44 qui a le logo breton. (autocollant vendu par un magasin spécialisé pour les bretons qui revendiquent la Bretagne à 5 départements). Suis-je verbalisable? Cordialement.

Eplaque

30 novembre 2020

Bonjour, Oui, comme expliqué dans l'article coller un autocollant sur une plaque, même avec un logo officiel, est interdit par la loi. Cordialement, L’équipe Eplaque

Bruno

26 novembre 2020

Bonsoir j ai fait faire une plaque sur internet, je precise qud je suis ne en nlle caledonie departement 988 donc ce n est plus un territoire d outre mer.. je n ai pas mis le F ni logo de departement.. suis je dans l illegalite ?

Eplaque

27 novembre 2020

Bonjour, La Nouvelle-Calédonie dispose d'un système d'immatriculation propre. Après quelques recherches, le modèle officiel est dénué de visuels. Vous n'êtes donc certainement pas dans l'illégalité. Cordialement, L’équipe Eplaque

Petrus

21 novembre 2020

Bonjour. Est il normal d'avoir une amende par plaque c'est a dire 90€ pour une plaque. Merci pour votre réponse.

Eplaque

23 novembre 2020

Bonjour, Rien dans l'absolu n'empêche de mettre une amende par infraction. Même si cela semble plutôt dur... Cordialement, L’équipe Eplaque

SAINT-MARC

20 novembre 2020

Je me suis fait verbaliser par un motard de la police pour plaque non conforme un matin et j'ai fait changer mes plaques le même jour Puis je contester en demandant leur bienveillance?

Eplaque

23 novembre 2020

Bonjour, Non, vous ne pouvez contester que s'il n'y avait pas infraction. Cordialement, L’équipe Eplaque

Anaelle

13 novembre 2020

Bonjour, Est il normal (légal) de se faire verbaliser plusieurs fois pour des plaques non conformes, sans avoir encore reçu au moins une contravention pour nous avertir ? Dans mon département les contraventions sont en train de pleuvoir, plusieurs dans le même mois. Quelqu'un a reçu 16 PV d'affilé, car son travail se situe en face de l'emplacement de la voiture radar qui verbalise, et était donc stationné tout les jours à cet endroit. Sauf qu'elle n'était pas informée de ce qu'il se passait. Est il possible de contester ?

Eplaque

17 novembre 2020

Bonjour, A partir du moment où l'infraction est avérée, nous ne pensons pas qu'il y ait grand chose à faire. Il y a toujours une latence entre la verbalisation et la notification. Par contre, vous pouvez vérifier si les avis sont légaux. A savoir, l'infraction de la plaque non conforme ne peut faire l'objet d'une verbalisation à la volée (voir https://www.cnil.fr/fr/verbalisation-par-lecture-automatisee-des-plaques-dimmatriculation-lapi-la-cnil-met-en-garde). Autrement dit, si l'infraction n'a pas été constatée par un agent, les PV sont illégaux, il y a donc matière à contestation. Cordialement, L’équipe Eplaque

Michel SOUPIER

11 novembre 2020

peut on fixer une plaque 275 X 200 mm a+lavant gauche d'un 4x4 ?

Eplaque

13 novembre 2020

Bonjour, Si le constructeur a prévu l'emplacement à cet endroit pour une plaque de ce format, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

Bruno Chretien

4 novembre 2020

Ma plaque commençant par 4 chiffres 2 lettres et ce termine par le numéro de mon département celle ci ce dégrade et je doit en changer mais est-ce que ces anciennes plaques existe toujours? Ou je doit tout changer? Merçi

Eplaque

4 novembre 2020

Bonjour, Vous pouvez commander des plaques conformes FNI. Celles-ci n'ont pas le logo régional à droite. Vous pouvez en faire la demande sur notre site (https://app.eplaque.fr/commander?step=personnalisation). Vous remarquerez que lorsque vous encodez votre numéro d'immatriculation, le design de la plaque change automatiquement (dans la section Choisissez le matériau) par rapport à une immatriculation SIV. Cordialement, L'équipe Eplaque

tom

2 novembre 2020

bonjour, j’aimerai avoir un renseignement pour mes plaques. A gauche j’ai mis un autocollant avec un fond noir avec le « f » et les douze étoiles qui recouvre la partie droite d’origine qui était bleu sans que ce stickers ne déborde par rapport a la taille d’origine, et a droite j’ai mis un autocollant aussi avec fond noir et dessus j’ai bien le numéro de ma région mais le logo de région je l’ai remplacer par un logo personalisé, mais mon numéro TPPR est visible et le stickers ne déborde pas par rapport au taille d’origine. Je précise que j’ai fais cela sur mes deux plaques. Pourriez-vous me dire quels risque j’encourt a l’égard de la loi s’il vous plait.

Eplaque

2 novembre 2020

Bonjour, Plaque non conforme = amende de 135 €. Tout sticker est interdit, peu importe la pose, qu'il affiche un logo officiel ou non. Cordialement, L'équipe Eplaque

DUGAT Fabrice

1 novembre 2020

Bonjour Propriétaire d’un 4x4 Dodge et immatriculé en France depuis 2006 sans problème (contrôlé plusieurs fois ) j’ai eu une amende le 16/10/2020. Mon support de plaque avant d’origine est 300 x 150 donc pose de la plaque en dimension US commandé sur internet sur un site de plaque homologué. Ma question est que dois-je mettre pour être légal sachant que la plaque arrière en dimension aussi US n’a pas été verbalisé !!! Donc légal ... Merci

Eplaque

2 novembre 2020

Bonjour, Il n'existe que 3 formats de plaque légaux en France : 520x110 mm 210x130 mm 275x220 mm La plupart des agents ont certainement fermé les yeux sur la dimension illégale de vos plaques. Et concernant l'amende pour la seule plaque avant, disons que l'agent a eu la gentillesse de ne pas vous imposer une double peine. Elle est également illégale sur base du code de la route. Cordialement, L'équipe Eplaque

Nico

26 octobre 2020

Bonjour, En début de semaine dernière, j’ai reçu en même temps deux contraventions pou plaque non conforme avec dessus des dates différentes (début septembre pour les deux). J’ai fait changé mes plaques durant la semaine en mettant des plaques homologués et le vendredi j’ai reçu une troisième contravention pour les plaques (daté de fin septembre). 1- Dois-je payer les 3 contraventions alors que mes plaques ont déjà été changé ? 2- Devrai-je payer si j’en reçois d’autre qui date du mois d’octobre? Merci

Eplaque

28 octobre 2020

Bonjour, A chaque constatation de plaque non conforme vous êtes redevables de l'amende, même si vous vous êtes mis en ordre au moment de la réception de l'amende. En bref, si vous avez changé vos plaques le 20 octobre, vous devrez payer tout PV établi jusqu'à cette date. Cordialement, L'équipe Eplaque

Kadsd

21 octobre 2020

Avons-nous un délais afin de changer notre plaque d'immatriculation avant de recevoir une deuxième amende ?

Eplaque

21 octobre 2020

Bonjour, Non, en cas de contrôle vous risquez une nouvelle amende. Cordialement, L'équipe Eplaque

Krol

29 septembre 2020

Bonjour, J'ai été flashé pour plaque non conforme. Ce qui me surprend ce n'était pas un contrôle physique. Es - ce Normal ? De plus, mes plaques m'ont été vendues comme homologues. Vais je devoir les changer ?

Eplaque

30 septembre 2020

Bonjour, Une plaque peut être non conforme pour de nombreuses raisons, qui ne sont pas toujours du ressort du vendeur. Par exemple si la plaque n'est pas bien lisible (ce qui n'est probablement pas votre cas vu qu'il s'agit d'une verbalisation à distance), si la plaque n'est pas rivetée, en cas de sticker, etc. Selon la Sécurité Routière (voir lien ci-dessous), la plaque non conforme ne fait pas partie des infractions qui peuvent être sanctionnées sans interception. A priori c'est illégal. https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars/video-verbalisation Cordialement, L'équipe Eplaque

Fanny Massaux

28 septembre 2020

Bonjour. J'achète une harley ma plaque est latérale. Un ami m'a informé que ce n'était pas dans les normes européenne, donc je peux me faire pénaliser si je me fais arrêter. J'aimerais savoir si je dois me retourner contre le garage qui me l'a vendu ou non ? Merci d'avance

Eplaque

29 septembre 2020

Bonjour, Difficile à dire sans avoir plus de détails. S'agit-il d'une moto qui a une homologation européenne, avait-elle déjà une immatriculation française ? N'est-il pas possible de fixer une plaque à l'arrière de cette Harley ? Cordialement, L'équipe Eplaque

Topher

19 septembre 2020

Bonjour, comment contester un pv à la volée pour plaque d'immatriculation non conforme ?

Eplaque

21 septembre 2020

Bonjour Topher, Vous avez 45 jours après réception de votre PV. vous pouvez le faire en ligne en suivant les démarches ici : https://www.eplaque.fr/infos/comment-contester-pv-en-ligne-ou-le-regler Cordialement, L’équipe Eplaque

fred style

15 août 2020

je fais de la moto enduro si je met une plaque au taille reglementaire elle va se casser ou s arracher a la moindre branche ou obstacle et en plus elle risque de me blessé( coupé ou sectionner une artere) gravement en cas de chute . donc est qu il est toleré pour la moto enduro d avoir une plaque plus petite qui serait fonctionnel et securisante( ex 10*10cm)?

Eplaque

26 août 2020

Si vous ne circulez pas sur la route et uniquement sur des chemins privés, vous pouvez faire ce que vous voulez et mettre une plaque de différente taille. En revanche, si vous circulez sur la route, la réglementation sur la taille des plaques s'applique, peu importe votre moto ou votre usage "enduro".

Guérin

4 août 2020

Bonjour, Si je met la plaque entièrement homologué comme il faut mais que la couleur sur fond bleu du logo "F" à gauche et le logo régional à droite, je le mette sur fond noir ?

Eplaque

5 août 2020

Bonjour, Les plaques homologuées ne peuvent être modifiées.

Ali

26 avril 2020

Bonjour, il n’y a rien de précis sur la couleur de la plaque, en effet j’aimerais mettre une plaque qui est Noir à la place du bleu habituel pour une raison plus esthétique. La plaque est-elle non conforme dans ce cas là ?

Eplaque

27 avril 2020

Bonjour Ali, Les eurobandes doivent être de couleur bleue comme indiqué par le Code de la route. Si vous souhaitez une plaque entièrement noire, il faudra que votre véhicule ait 30 ans à partir de sa date de première immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque