Plaque d’immatriculation rouge : signification et conditions

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 25/10/2013 - Mis à jour le 04/03/2024

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Vous aussi vous vous demandez qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation rouge et ce qu’elle signifie ? Ca tombe bien on a la réponse ! En France, la couleur d’une plaque d’immatriculation en dit long sur son propriétaire. La plaque rouge est une plaque spéciale pour véhicules de tourisme en transit, destinés à l’exportation.

L’immatriculation temporaire des véhicules de transit (TT)

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Ces véhicules dotés d’une plaque d’immatriculation sur fond rouge ont été achetés neufs en France mais sont exonérés des droits de douane et de la TVA car ils sont ensuite destinés à l’exportation. Il s’agit donc d’une plaque provisoire, utilisées le temps du séjour en France, on l’appelle alors série « TT », pour « Transit temporaire ».

Les propriétaires de véhicules qui possèdent des plaques d’immatriculation de transit sont souvent des expatriés qui reviennent en France le temps des vacances, des journalistes ou encore des stagiaires étrangers. La voiture leur appartient mais à la fin du séjour en France, ils doivent se soumettre à un « contrat de reprise ».

L’immatriculation en TT peut être faite pour une voiture de tourisme mais également pour tous les deux-roues de plus de 50cm3 et les caravanes.

Pour qui ?

Pour bénéficier de l’immatriculation sur fond rouge en « TT », le propriétaire du véhicule doit remplir quelques conditions :

Avoir sa résidence principale hors de France, de l’Union européenne et des DOM.
Devoir séjourner de façon temporaire dans un des pays de l’Union européenne
Ne pas exercer d’activité lucrative pendant ce séjour dans un des pays de l’Union européenne
Avoir 21 ans minimum et un permis de conduire d’au moins 1 an d’ancienneté

Les conjoints, parents et enfants du propriétaire du véhicule sont les seuls à pouvoir conduire ce véhicule (avec le propriétaire du véhicule bien entendu).

Durée de l’immatriculation en TT « transit temporaire »

La durée de l’immatriculation en TT ne peut excéder une année et doit durer au minimum 3 semaines consécutives. La date limite de validité de la plaque d’immatriculation est inscrite sur la droite de la plaque d’immatriculation. Les propriétaires de véhicule portant ses plaques d’immatriculation rouge doivent impérativement pouvoir fournir aux forces de l’ordre, en cas de contrôle, une déclaration d’exportation.

Pour faire une demande de transit temporaire, il faut contacter un bureau de douane qui vous remettra le document « 846B ». Ce document permettra à la préfecture de délivrer une immatriculation en TT.

Grâce à ce document vous pourrez faire réaliser vos plaques d’immatriculation rouges. Si vous passez directement par un constructeur automobile, il s’occupera lui-même des plaques d’immatriculation voiture aux dimensions 52 x 11. Les délais de livraison peuvent être assez longs : comptez une vingtaine de jours en moyenne.

Découvrir la plaque d’immatriculation noire

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Les questions des utilisateurs

Marc

18 mars 2024

Bonjour, si je remplis les conditions peut on immatriculer un camping car neuf en TT et 2 question , si il n est pas exporté a la fin des 1 an sur quel montant sera calculé la TVA à payer pour l immatriculation en France. Merci

Eplaque

19 mars 2024

Oui, le site des douanes spécifie que les "auto-caravanes" sont éligibles. Pour rappel, le régime standard est de 6 mois, il faut une dérogation pour une validité d'un an. La TVA est de 20 %, on va donc probablement vous réclamer ce montant, ainsi que tout autre avantage croyait par le régime.

Deffrennes

27 février 2024

Bonjour, Peut on faire une immatriculation définitive en France sans avoir un ww,uniquement en ayant des plaques rouges de transit? Cordialement

Eplaque

28 février 2024

Non, pour obtenir une immatriculation définitive en France, vous devez d'abord obtenir un certificat temporaire d'immatriculation (WW). Les plaques rouges de transit ne peuvent pas être utilisées pour une immatriculation permanente.

Zerger

1 janvier 2024

Bonjour Je suis propriétaire d'un véhicule plaque TT Mon gendre (frère de mon époux)à le même nom de famille que moi. Date obtention du permis de conduire 08/1978 Assuré 50% de bonus. Est il assuré pour conduire le véhicule Merci

Eplaque

2 janvier 2024

Cela dépend des termes de votre police d'assurance.

Alexis

14 septembre 2023

Bonjour j aurais une question concernant le controle technique d une voiture étrangère, si je ramène un véhicule allemand en France avec une plaque transit rouge la voiture peut elle passer sont contrôle technique avec cette même plaque ? Merci

Eplaque

14 septembre 2023

Je pense qu'ils vont faire le contrôle sur base de la carte grise définitive étrangère que l'on vous a remis pour l'immatriculation. Que ce soit l'un ou l'autre vous pourrez passer le contrôle technique.

DE GRAUX LAURENCE

21 décembre 2022

Bonjour. Je suis de nationalité belge. Je réside à l'île Maurice et ma seconde residence est en France, preuves à l'appui. Je reste en Europe environ 4 mois par an. J'ai acheté une voiture d'occasion en Belgique. Je dois demander une plaque TT (rouge) pour pouvoir la ramener en France. Quel est l'intérêt de garder une plaque rouge, si on peut ? Question d'assurance ou de tva? Et chaque année, il faudrait refaire une demande de plaque TT ? Merci pour vos explications.

Eplaque

22 décembre 2022

Par définition la plaque rouge est temporaire, vous ne pouvez donc pas l'utiliser plus d'un an sur un véhicule.

Tournier

3 décembre 2022

Bonjour ; A quelle obligation suis-je soumis lors de la revente de mon véhicule. Bien cordialement.

Eplaque

5 décembre 2022

Honnêtement nous ignorons s'il est même possible de vendre un véhicule en plaques TT, il faudrait vous renseigner auprès des douanes.

MARION

14 mars 2022

Dans le contexte actuel (russophobie) je redoute de rouler avec une plaque russe (français, je réside en Russie et séjourne temporairement en France où j'ai un pied-à-terre) puis-je le temps de mon séjour et pour le chemin retour demander des plaques de transit ou temporaires pour ma sécurité personnelle et celle de mes passagers jusqu'à la frontière russe et renvoyer les plaques par la poste si nécessaire ?

Eplaque

16 mars 2022

Non malheureusement, obtenir des plaques françaises signifierait démarrer la procédure pour une immatriculation définitive.