Sticker plaque d’immatriculation : ce qui est légal

Les questions des utilisateurs

• baudeau patrick

  3 novembre 2024

  habitant en Haute Normandie ma voiture est immatriculée 76; depuis bientôt 3 ans j'habite dorénavant en Charente maritime 17; Ai-je le droit e coller un sticker Charente maritime a droite de ma plaque en lieu et place du 76 Haute Normandie? merci pour votre réponse....mais je pense que non!!!

• Eplaque

  4 novembre 2024

  Comme expliqué dans l'article, non. Vous pouvez simplement garder vos plaques avec l'identifiant territorial 76, ou acheter un nouveau jeu de plaques 17.

• EdZe

  24 juin 2024

  Bonjour, est-il possible d'avoir une plaque en plexi à l'avant et une plaque en alu à l'arrière ? Sur une plaque en alu j'ai perdu l'intérieur de la lettre D, il est donc passé du blanc au noir. Existe-t-il un moyen de corriger ça dans les règles sans racheter de plaque ou dois-je obligatoirement la remplacer ? A priori, une plaque en plexi permettrait d'éviter que cela se reproduise ?

• Eplaque

  25 juin 2024

  L'article 9 l'arrêté du 9 février 2009 sur les plaques dit : "Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière." On ne parle pas de matériau, et à notre connaissance cette nuance n'est pas évoquée dans d'autres textes, comme le code de la route. Donc a priori rien n'empêche d'avoir 2 plaques identiques, l'une en plexi et l'autre en alu, mais nous ignorons comment réagissent les forces de l'ordre et le contrôle technique dans une telle situation. Par acquis de conscience, nous vous conseillons de poser la question à votre commissariat local.

• Pep

  23 juin 2024

  Je ne souhaite plus afficher la bannière européenne sur mes plaques, puis je la remplacer par un visuel bleu blanc rouge avec le F affiché dessus

• Eplaque

  24 juin 2024

  Non, l'eurobande comme on l'appelle est obligatoire, à moins de posséder un ancien numéro de plaque FNI, dans ce cas elle ne peut figurer sur celle-ci.

• Mikael 29

  31 mai 2024

  Bonjour Puis je refaire mes plaques a l'identique par un professionnel de l'automobile et y mettre la région Monaco ?

• Eplaque

  3 juin 2024

  Non, la plaque doit afficher l'un des identifiants territoriaux officiels.

• Okonski

  18 mai 2024

  Alors que c'est illégal pourquoi continue-t-on à les vendre... C'est pas normal,ah oui pour continuer à renflouer les caisses de l'état peut-être ? Cordialement

• Eplaque

  20 mai 2024

  Disons que le sticker en lui-même n'est pas illégal, par contre on ne peut pas le coller sur une plaque et circuler avec. Vous allez dire que c'est jouer avec les mots... C'est vrai, mais le droit est ainsi fait.

• Thull

  20 février 2024

  Je viens d' acheter un véhicule de2011 la plaque minéralogique n' à pas de logo départementale,juste le F à gauche,et rien à droite !!!

• Eplaque

  20 février 2024

  Contacter les autorités compétentes pour obtenir des éclaircissements à ce sujet.

• Azédo

  29 février 2024

  Couleur plaques d'immatriculation : Tout en respectant : les dimensions , l'identifiant régional (et son logo), ainsi que le logo "F" et le logo Europe, peux t'on "simplement" en modifier la couleur ( sur fond noir à la place du fond bleu ?

• Eplaque

  29 février 2024

  Tant que les informations requises sur une plaque sont respectées, normalement cela ne pose pas de problème.

• Huard

  19 janvier 2024

  Puis-je mettre sur ma nouvelle voiture le logo et le numéro de la Polynésie, sur la plaque d'immatriculation, sachant que c'est un Territoire d'Outre-Mer. Merci

• Eplaque

  22 janvier 2024

  Non, la Polynésie a son propre système d'immatriculation, il n'y a pas d'identifiant territoriale légal. Pour la Martinique ou la Guadeloupe c'est OK, à condition de ne pas utiliser d'autocollants.

• Huard

  19 janvier 2024

  Puis-je mettre sur ma nouvelle voiture le logo et le Territoire d'Outre-Mer , numéro de la Polynésie, sur ma plaque d'immatriculation

• Eplaque

  22 janvier 2024

  Non, c'est interdit.

• Lemoine

  11 novembre 2023

  Bonjour, une tête de mort à la place d’un département sur les nouvelles plaques d’immatriculation est-ce légal ?

• Eplaque

  13 novembre 2023

  Non.

• Lafargue

  7 novembre 2023

  Peut on changer la plaque d immatriculation dd devant sans changer celle de l arrière

• Eplaque

  8 novembre 2023

  S'il s'agit d'une copie identique, oui.

• Stephane lobel

  19 octobre 2023

  Bonjour , j ai acheté un sticker du même département mais ces stickers ont un fond noir ( véhicule noir) La particularité c'est que je l ai collé sur la feuille de plaque (je suis garagiste) et j'ai collé celle ci avec le plexi après En gros c'est une plaque normal sans stick enlevable . Est.ce conforme?

• Eplaque

  20 octobre 2023

  Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris l'opération, mais de toute façon si le fond est noir la plaque n'est pas conforme, il doit obligatoirement être bleu.

• Marino sauveur

  27 septembre 2023

  Peut-on avoir des plaques d’immatriculation sans le pays et sans le territoire uniquement avec le drapeau européenne ?

• Eplaque

  28 septembre 2023

  Non.

• Apecionak

  22 septembre 2023

  Bonjour j ai acheté un véhicule dans un garage automobile je me suis aperçu que le département est un stickers que je dois faire si je me fais arrêter par un contrôle de police ou de gendarmerie je donne le amende au garagiste

• Eplaque

  25 septembre 2023

  Il faut changer la plaque, en tant que propriétaire vous êtes responsable

• Tartempion

  20 août 2023

  Puisque le numéro de département ne veut plus rien dire alors pourquoi pas mettre le sigle européen ?! Mais pour faudrait dégonflé le cou des politicard 🤣🤣🤣

• Eplaque

  21 août 2023

  Le sigle européen est déjà à gauche. Il est vrai que l'État pourrait ouvrir à la personnalisation cette partie de la plaque. Aux États-Unis c'est l'intégralité de la plaque qui est personnalisable. Ce qui est peut-être un peu de too much d'ailleurs, je ne sais pas comment la police fait pour savoir ce qui est légitime ou pas vu qu'il y a des dizaines de modèles différents pour chaque État.

• Gimau

  19 juillet 2023

  Depuis plus de 10ans je roule avec des véhicules dont le numéro de département est masqué par le logo F européen, pour éviter certains problèmes....vu la débilité de certaines personnes, je n'ai jamais eu de problème. Je compte sur l'intelligence des forces de l'ordre pour ne pas appliquer une réglementation débile....

• Ruault

  14 septembre 2023

  Bonjour, si je garde exactement les memes éléments de ma plaque juste a gauche et a droite je change la couleur , jenleve le bleu en mettant un stickers noir je risque quelque chose, les informations restent les memes

• Eplaque

  14 septembre 2023

  Comme expliqué dans l'article, peu importe ce qui figure sur les stickers il est interdit d'en coller sur ses plaques.

• Delgove

  16 juillet 2023

  Bonjour je voudrais mettre un stick au couleur de drapeau américain sur ma plaque d'immatriculation de mon véhicule sans permis a la place du logo régional ai-je le droit

• Eplaque

  17 juillet 2023

  Non.

• Evann

  12 juillet 2023

  Bonjour, possible d'avoir une plaque d'immatriculation en règle avec le numéro de départements, logo régional etc AVEC en bas de la plaque un petit texte style "Moto By Motard" ? merci

• Eplaque

  13 juillet 2023

  Nous proposons l'ajout d'un texte personnalisé, mais uniquement sur les plaques au format auto.

• Guettache Laurent

  10 mars 2023

  Bonsoir, M'étant fait vandalisé ( sans tentative de vol) récemment mon véhicule sur un parking , j'étais le seul immatriculé ( 63) hors des B.du Rhône. Ma question est simple Puis je changer de plaques officielles en ne mettant plus aucun département dessus ? Évitant du coup , lors de nos sorties hors département, de subir , encore une fois, du Vandalisme Gratuit ! J'ai pensé à faire installer le logo Européen qui est déjà à Gauche, de chaque côté , du coup ... Merci de votre réponse, vu que cela n'a , apparemment, pas été envisagé par la loi ! Ce qui m'étonne d'ailleurs !

• Eplaque

  13 mars 2023

  Non, malheureusement. Vous êtes libre de choisir le numéro de département, mais pas de ne rien choisir.

• Juve

  25 février 2023

  J'ai Lu que l'on pouvait faire inscrire un petit texte en-dessous des numéros et lettres. On y voit souvent des pubs. Peut-on donc faire inscrire un texte ? Si Oui, je suppose que Oui ? COMBIEN DE LETTRES MAXIMUM, LARGEUR, DIMENSION MAXIMALE...? Avec mes remerciements. URGENT. Salutations distinguées

• Eplaque

  27 février 2023

  Chez nous vous pouvez ajouter un message de 45 caractères maxi. Cela peut être demandé durant la commande.

• Nivoliez

  29 octobre 2022

  Peut-on modifier le logo de région et le numéro suivant l'une de ces propositions: 1 - Logo: la planète terre(avec une vue sur la France éventuellement). Numéro: +36 pour le chiffre car je ne connais que l'indicatif téléphonique de la France en Europe. 2 - Logo: la planète terre Numéro: 00 car indicatif de la terre entière en vidéo. Cet indicatif contient la France et donc la région Merci

• Eplaque

  31 octobre 2022

  Non, vous pouvez uniquement afficher les logos régionaux officiels.

• Julie

  7 août 2022

  Pourquoi continuer à vendre des stickers s'ils sont interdits ?

• Eplaque

  8 août 2022

  Ils sont juste interdits sur une plaque d'immatriculation :) A partir du moment où les gens sont prévenus que ce n'est pas légal de les coller sur leur plaque, c'est à chacun de prendre ses responsabilités.

• JOAQUIM

  8 juillet 2022

  Bonjour, est ce que le fait de faire apparaitre le logo du drapeau portugais côté gauche sous le "F", tout en mettant à droite le logo de la région et le numéro de département, peut il être toléré? Merci par avance.

• Eplaque

  11 juillet 2022

  Non, vous devez afficher un visuel officiel, même si vous avez un beau prénom :)

• Quesnel

  3 juin 2022

  Je suis immatricuke 80 puis je cherche le 80 par un autre departement

• Eplaque

  6 juin 2022

  Vous pouvez changer d'identifiant territorial sur la plaque, pour autant que vous commandez une nouvelle plaque.

• PUJALTE

  24 avril 2022

  Bonjour, quel est le prix du transport des plaques , ou bien est il compris dans le prix annoncé? Merci

• Eplaque

  25 avril 2022

  Le tarif varie entre 5 (point relais) et 6 euros (à domicile), il est affiché durant le processus de commande, lorsque vous fournissez vos coordonnées.

• Stan

  22 avril 2022

  Bonjour. Si je mets un autocollant du drapeau Français sur le drapeau européen, qu'est ce que je risque.

• Eplaque

  25 avril 2022

  Vous risquez une amende de 135 € pour plaque non conforme.

• Marie

  8 mars 2022

  Je ne souhaite plus que le numéro du département apparaisse sur la plaque d’immatriculation . Quelle démarche dois-je faire . Merci

• Eplaque

  9 mars 2022

  Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules : « Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région […]. L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière ». Vous ne pouvez donc pas modifier votre plaque d'immatriculation.

• Ingrid

  27 décembre 2021

  Bonjour, Si le logo territoriale est le même à l'avant et à l'arrière les numéros de département peuvent-ils être différents ? (75 et 77 par example) ?

• Eplaque

  28 décembre 2021

  Non, les plaques avant et arrière doivent être identiques.

• patou

  9 décembre 2021

  bonjour, suite à un accrochage, le carrossier ma remis une nouvelle plaque d'immatriculation n'ayant pas le même logo tout en étant le même département. est -ce légal

• Eplaque

  10 décembre 2021

  Le logo est peut-être valable (ancien logo, qui reste légal). Cependant, vous êtes censé avoir le même visuel sur les plaques avant et arrière, donc vous êtes en infraction : https://www.eplaque.fr/infos/plaque-immatriculation-identifiant-regional-doit-il-etre-identique-avant-arriere

• Maree

  15 octobre 2021

  Bonsoir j’aimerais savoir si on peut modifier la région de la plaque exemple j’habite en Lorraine et mettre les bouche du Rhône et aussi changer la couleur de gauche à droite et mettre en noir ?

• Eplaque

  18 octobre 2021

  Les personnalisations possibles sur une plaque d’immatriculation sont le choix du logo régional et l’ajout d’un petit texte sous le numéro d’immatriculation.

• Josette

  14 octobre 2021

  Bonjour, Pour quelles raisons les autocollants ne sont pas admis ? en quoi ça dérange le gouvernement ? Cdlt

• Eplaque

  15 octobre 2021

  Parce que la loi dit que la plaque doit former un tout homogène qui ne peut être modifié. De plus, si vous observez bien une plaque vous constaterez que le numéro TPPR chevauche justement l'identifiant territorial. Si vous placez un autocollant sur celui-ci, ce numéro n'est plus lisible, or le TPPR garantit la conformité de la plaque.

• Gilles

  10 octobre 2021

  Mon 4x4 est immatriculé avec un logo 89 Bourgogne Franche comté. Puis je apposer EN DEHORS DE LA PLAQUE un logo 73 Savoie ?

• Eplaque

  11 octobre 2021

  Vous êtes libre de placer les autocollants de votre choix sur la carrosserie.

• alain07

  5 septembre 2021

  Bonjour peut on avoir une plaque avec le numéro du département et au dessus le sigle et le non de la ville? Merci

• Eplaque

  5 septembre 2021

  Non, vous devez utiliser un visuel officiel.

• Ravier Isabelle

  31 août 2021

  Bonjour Je possède un véhicule immatriculé en73 avec Auvergne Rhône Alpes. Puis je mette la croix de Savoie à la place de Auvergne Rhône Alpes ? Sans dépasser sur la plaque? Merci

• Eplaque

  31 août 2021

  Non.

• Alain

  27 août 2021

  On se demande si les gens savent lire. Toutes les questions ont déjà leur réponse dans l'article. Pfff...

• anne

  19 août 2021

  j'ais acheter un scooter 125 d'occasion (qui date de 2018) , le numéro de département et le 75 (donc sur ma plaque ) je suis dans le 59 ou je réside suis-je en l'égalité . faut-il mettre a jour la plaque. Merci

• Eplaque

  19 août 2021

  L'identifiant territorial est libre. Donc vous pouvez conserver votre plaque 75, ou acheter une nouvelle plaque 59. Ce qui est interdit, c'est de coller un sticker 59 sur la plaque 75.

• ANTIGNY GENEVIEVE

  16 août 2021

  DOIT ON AVOIR OBLIGATOIREMENT LE MEME NUMERO DE DEPARTEMENT A L AVANT ET A L ARRIERE DU VEHICULE. MERCI DE ME REPONDRE; SALUTATIONS

• Eplaque

  17 août 2021

  Oui.

• Jack

  7 août 2021

  Bonjour, mes plaques portent le numéro de département 14 et je souhaiterais rajouter le numéro 22 à droite de la plaque arrière, je précise, pas sur la plaque, mais à droite de la plaque (sachant que j’ai un pied en Bretagne et un autre en Normandie). Suis-je verbalisable dans ces conditions ? Merci d’avance

• Eplaque

  9 août 2021

  Nous vous invitons à contacter notre service client pour les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

• Valls

  30 juin 2021

  Bonjour, y-a-t-il une différence entre une plaque de devant et de derrière? J'ai demandé au garage où j'ai acheté ma voiture de me mettre à l'arrière une plaque sans sa publicité. Ce dernier m'indique que ce n'est pas possible à moins de mettre une plaque de devant à l'arrière mais il me dit que ce n'est pas réglementaire? Or à mon sens il n'y a pas de différence entre une plaque avant et une plaque arrière. Est-ce que vous confirmez?

• Eplaque

  1 juillet 2021

  Une plaque est une plaque, on la met à l'avant ou à l'arrière... A moins qu'il s'agisse d'un 4x4 avec une plaque rectangulaire allongée à l'avant une plaque plus carrée à l'arrière ? Nous ne comprenons pas non plus.

• Pagani

  10 mai 2021

  J'ai changé de domicile alors j'ai fais une demande de remplacement de carte grise, car j'avais un ancien numéro immatriculation. J'ai bien recu,ma nouvelle carte grise, et une nouvelle plaque avec un numéro de département qui n'est pas le même que la carte gise!! Est-ce légal ???

• Eplaque

  11 mai 2021

  Bonjour Pagani, Le numéro de département sur une plaque d’immatriculation est effectivement au choix du propriétaire du véhicule. Il n’est pas nécessairement celui de son département d’habitation. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Jm

  3 mai 2021

  On peut plus rien faire dans ce pays .. T’es du 13 tu veux coller un sticker 05 , bah tu risques une prune . Et dire qu’on paye ces pitres décisionnaires avec nos impôts ..😭😭

• Viaud

  24 avril 2021

  Bonjour Je vais acheter un véhicule d’occasion et souhaiterais Charles plaque avec mon département. Comment procéder lorsque je vais effectuer ma demande de carte grise sur mon site gouv.fr Merci

• Eplaque

  26 avril 2021

  Bonjour, Vous n'avez rien à faire durant la procédure d'immatriculation. Il suffira, lorsque vous avez la carte grise à votre nom ou éventuellement une copie du certificat de cession, de commander les plaques avec l'identifiant régional de votre choix. Cordialement, La modération Eplaque

• SAADOUN

  26 février 2021

  Bonsoir Je réside dans la drome donc mon scooter a le département 26, je souhaiterais changer le sticker de droite en 59 . Comment dois-je procédé?

• Eplaque

  1 mars 2021

  Bonjour, Il suffit de faire une nouvelle plaque 59, les stickers sont interdits. Cordialement, L’équipe Eplaque

• C.Dewitt

  23 février 2021

  La réglementation sur les auto-collants aposés sur les plaques d'immatriculation concerne t'elle exclusivement les véhicules enregistrés en France ou également les vehicules étrangers roulant sur le réseau français?

• Eplaque

  24 février 2021

  Bonjour, La législation française porte uniquement sur les plaques françaises. En principe la police ne peut pas verbaliser une plaque étrangère avec un autocollant si c'est légal dans le pays d'origine. Cependant, la presse a déjà relayé le cas d'automobilistes avec des plaques belges vissées qui se sont fait verbaliser en France pour plaques non rivetées, alors que le vissage des plaques est la norme en Belgique. Cordialement, L’équipe Eplaque

• josephine

  2 février 2021

  bonjour, j'ai démangée dans un autre département. puis-je changer le département sur ma plaque d'immatriculation? et est t-il obliger de changer totalement la plaque puisque que des auto-collant existe ?

• Eplaque

  3 février 2021

  Bonjour, Le choix de l'identifiant territorial sur la plaque est libre. Il est par contre interdit de le changer avec un autocollant. Cordialement, L’équipe Eplaque

• ROUCHETEAU

  24 janvier 2021

  puige collet un autre logo europeen sur la droite pour cacher le departement merci

• Eplaque

  25 janvier 2021

  Bonjour, Non. Pour faire bref, tout sticker est interdit sur une plaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Favretto

  22 janvier 2021

  Bonjour véhicule acheté d'occasion immatriculé en 82 j'habite dans le 47 dois-je changer les plaques merci

• Eplaque

  25 janvier 2021

  Bonjour, Non, le choix de l'identifiant territorial est libre. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Zireg

  19 janvier 2021

  Bonjour, je me suis fait contrôler par la police aujourd'hui et l'agent m'a dit que je vais recevoir une amande de 68€×2 par ce que j'avais met un stickers 74 sur les 2 plaques au lieu du 69 d'origine, est-ce-que c'est interdit par la loi, cordialement

• Eplaque

  20 janvier 2021

  Bonjour, Oui, c'est interdit. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Lavergne

  17 janvier 2021

  J'habite dans le 34 peut on mettre un numéro de département différent

• Eplaque

  18 janvier 2021

  Bonjour, Oui, le choix de l'identifiant territorial est libre. Cordialement, L’équipe Eplaque

• EDMOND

  16 janvier 2021

  Bonjour, j'habite à Lens (62), avec la plaque 62. donc, depuis toujours; j'ai collé des stickers du RCL. ( mon club de foot ) sur le sticker c'est écrit. 62 RC Lens en ai je le droit ? merci

• Eplaque

  18 janvier 2021

  Bonjour, Non. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Daniel cadoux

  15 janvier 2021

  combien coûte l amende???

• Eplaque

  18 janvier 2021

  Bonjour, 135 € au tarif normal. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Michel

  3 décembre 2020

  Bonjour Le logo régional d'une plaque sur ma remorque peut-il être différent de celui des plaques auto ? Merci

• Eplaque

  4 décembre 2020

  Bonjour, Si la remorque a sa propre carte grise, l'identifiant régional peut être différent vu que cette remorque dispose de sa propre plaque, qu'elle peut être tractée par différents véhicules. Si la remorque n'a pas besoin de carte grise, donc si elle roule avec une copie de la plaque du véhicule tracteur, il est préférable d'avoir le même identifiant. Si vous lisez cette page : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faut-il-immatriculer-caravane-remorque, vous constaterez que le ministère de l'intérieur précise qu'il faut avoir une "plaque d'immatriculation identique" à celle du véhicule qui la tracte (PTAC < 500 kg). Cela suggère que l'identifiant territorial doit correspondre, même si ce n'est pas précisé texto. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Tissier Chantal

  17 septembre 2020

  bonjour, le logo regional doit il etre le meme sur la plaque avant et arriere merci d avance cordialement

• Eplaque

  18 septembre 2020

  Bonjour Chantal, Le logo régional doit effectivement être le même sur la plaque avant et arrière. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Marchand

  16 septembre 2020

  Le logo départemental sur une plaque d'immatriculation est il obligatoire?

• Eplaque

  16 septembre 2020

  Bonjour, Le logo d’une région sur une plaque d’immatriculation est effectivement obligatoire. Avec le numéro de département, il constitue l’identifiant territorial. Cordialement, L’équipe Eplaque