Transfert de plaque d’immatriculation : comment ça marche ?

Est-il possible de transférer une plaque d’immatriculation en France ? Comment ça marche ? Quid de la mutation d’une plaque minéralogique en Belgique, au Luxembourg ou en Grande-Bretagne ? Eplaque, le spécialiste de l’immatriculation en ligne en France, fait le point sur le transfert d’une plaque d’immatriculation dans l’Hexagone et chez ses voisins.

Transférer une plaque d’immatriculation en France, est-ce possible ?

Non. En tout cas il n’est pas possible de réaliser le transfert d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule à l’autre. Pour rappel, avec le SIV introduit en 2009, une plaque minéralogique est attribuée à vie à chaque véhicule. En cas de changement de propriétaire, on est obligé de transférer le numéro d’immatriculation à l’acquéreur. Mais il n’est pas possible de conserver une référence d’immatriculation sur son prochain véhicule.

Autrement dit, si vous avez une vieille voiture et que vous immatriculez un véhicule neuf, vous ne pourrez pas conserver votre numéro, comme l’aurait fait l’australien, Monsieur Bartels, en déboursant une somme colossale. Une nouvelle immatriculation sera attribuée à la nouvelle voiture, tandis que l’ancien numéro suivra le véhicule en cas de vente, ou sera supprimé en cas de destruction.

Comment muter un numéro d’immatriculation en cas de vente ?

Si vous vendez un véhicule d’occasion, l’acquéreur conservera la plaque d’immatriculation. Pour faire le transfert, il faut remplir un certificat de cession avec l’acquéreur. Le vendeur doit ensuite la déclarer en ligne. Ce processus a pour objectif d’être certain que l’État est au courant du changement de propriétaire au cas où l’acheteur ne fait pas le changement de nom sur la carte grise.

En principe, c’est la seconde étape d’une vente de véhicule en France, qui finalise l’opération. Mais certains acquéreurs ne le font pas. Si l’enregistrement de la cession n’a pas été fait par le vendeur, il recevra les PV électroniques de son ancien véhicule. D’où l’importance de déclarer la cession. Légalement, l’ancien propriétaire dispose d’un délai de 2 semaines pour le faire.

Transfert de plaque d’immatriculation en Belgique

En Belgique, le système est différent. Une plaque d’immatriculation belge est attachée à une personne, et non à un véhicule. On peut donc garder le même numéro à vie. Il suffit de transférer la référence minéralogique à son nouveau véhicule. Il est également possible de céder une plaque d’immatriculation à une autre personne, mais uniquement dans certains cas précis.

• Copie de plaque d’immatriculation de films ou série US mythiques

Comment transférer une plaque d’immatriculation belge à une autre personne ?

La loi belge autorise le transfert d’une plaque d’immatriculation à un tiers, mais uniquement lorsqu’il y a un certain lien familial établi. Voici les 4 scénarios qui autorisent la cession d’un numéro d’immatriculation en Belgique :

• Transfert de plaque entre les membres d’un couple marié
• Cession de plaque entre cohabitants légaux
• Transfert de plaque à un enfant
• En cas d’héritage du véhicule

Pour finaliser cette procédure, vous aurez besoin de 3 documents :

1. Un formulaire de demande d’immatriculation prérempli par l’assureur
2. L’accord écrit du titulaire
3. La preuve qui autorise le transfert

Ce dernier justificatif va dépendre du contexte de la mutation de la plaque belge :

• Couple marié : extrait d’acte de mariage de 15 jours maximum ou certificat de composition de ménage de 15 jours maximum
• Cohabitants légaux : certificat de cohabitation légale de 15 jours maximum
• Cession de la plaque à un enfant : extrait de son acte de naissance ou copie de l’acte d’adoption ou certificat de composition de ménage de 15 jours maximum si l’enfant est domicilié avec le parent
• Héritage : certificat du notaire

Transfert de plaque d’immatriculation au Luxembourg

Le système d’immatriculation du Luxembourg est très flexible. Il facilite le transfert d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule à un autre d’une même personne, ou à un tiers. Cela permet notamment de transférer un numéro d’immatriculation personnalisé luxembourgeois.

En cas de décès et de numéro d’immatriculation personnalisé, les héritiers peuvent conserver ledit numéro. Après mutation à un tiers d’une plaque d’immatriculation luxembourgeoise personnalisée, il doit être affecté à un véhicule dans les 36 mois, sinon il redevient disponible.

Comment transférer un numéro d’immatriculation luxembourgeois à une autre personne ?

Au Grand-Duché, la formalité facilitant le transfert d’une plaque d’immatriculation passe par la procédure intitulée « renonciation à un numéro d’immatriculation ». La procédure se fait via le formulaire standardisé F-IMM-02 v 1.8. On peut l’activer pour un numéro « normal » ou personnalisé (sauf s’il s’agit d’un numéro à 4 chiffres).

Pour transférer une plaque d’immatriculation du Luxembourg, il faut :

1. Un formulaire « renonciation à un numéro d’immatriculation » dûment rempli
2. Copie d’un justificatif d’identité du titulaire
3. Copie d’un justificatif d’identité de l’acquéreur

Le tout doit être envoyé par email à nplaques@snca.lu

Céder une plaque d’immatriculation en Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne offre la même flexibilité que le Luxembourg en matière de transfert de plaque d’immatriculation. Ce qui est logique, vu que ce pays offre aussi des plaques personnalisées. Sans mutation, leur attrait serait très limité.

On peut donc muter une plaque normale ou customisée sur un autre véhicule qui appartient au titulaire, ou à un tiers. En cas de vente d’un véhicule, le numéro d’immatriculation est automatiquement transféré à l’acquéreur via la carte grise (le « V5C log book »). Cependant, le propriétaire peut décider de transférer au préalable la plaque d’immatriculation anglaise à un autre véhicule qu’il possède. Pour ce faire, il doit soumettre un formulaire V317 accompagné de la carte grise du véhicule qui va bénéficier du transfert de la plaque d’immatriculation britannique.

On peut également céder un numéro personnalisé sans vente d’un véhicule. Pour ce faire, il suffit de remplir et d’envoyer à la DVLA :

• Un formulaire V778 si la plaque d’immatriculation est utilisée par une autre voiture
• Un formulaire V750 si le numéro d’immatriculation personnalisée n’a jamais été assigné un véhicule

Le formulaire de transfert et le log book du véhicule qui va utiliser le numéro d’immatriculation acquis doivent être envoyé via la procédure en ligne de la DVLA ou par la poste à l’adresse suivante :

DVLA Personalised Registrations
Swansea
SA99 1DS