Vol plaque d’immatriculation : que faut-il faire ?
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 19/06/2020 - Mis à jour le 13/05/2024
D’après le gouvernement français, le vol de plaques d’immatriculation ne cesse d’augmenter depuis ces dernières années. D’où l’intérêt de connaître toutes les démarches à suivre lorsque cela arrive. Que faire en cas de plaque d’immatriculation volée ? Réponse dans les lignes qui suivent.
Que faire en cas de vol de plaque d’immatriculation ?
Dès que vous constatez que vos plaques minéralogiques ont été volées, vous devez réagir rapidement.
- D’abord pour éviter l’usurpation de vos plaques
- Ensuite, parce que rouler sans plaques d’immatriculation vous expose à une contravention de 4e classe (max 750 €)
Généralement, l’amende forfaitaire est de 135 € pour une telle infraction. Elle peut toutefois être minorée à 90 € si vous payez la contravention rapidement. Passé 45 jours, l’amende sera majorée à 375 €.
Ainsi, en cas de vol de plaque d’immatriculation, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche pour déposer une plainte dans les plus brefs délais. Vous pouvez
- vous y rendre directement ou
- enregistrer une préplainte en ligne
Cette dernière option vous permet d’avoir un rendez-vous et donc d’éviter les files d’attente. À la suite de ce RDV, vous allez recevoir un récépissé qui pourra être utile en cas d’usurpation de votre plaque d’immatriculation. Vous n’avez plus qu’à refaire vos plaques d’immatriculation.
Vol d’une seule plaque d’immatriculation ?
On vous a volé une seule plaque de votre voiture ? Cela arrive, les malfrats ont peut-être été interrompus. Quoi qu’il en soit, il reste préférable de déposer une plainte. La plaque dérobée pourrait également servir en tant que plaque de remorque.
L’après « je me suis fait volé mes plaques d’immatriculation »
Après le vol de vos plaques d’immatriculation, vous devez refaire des plaques d’immatriculation identiques aux anciennes. Effectivement, le vol de plaque n’entraîne pas de nouvelle immatriculation, donc pas de nouveau numéro d’immatriculation. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre auprès d’un garage ou d’un centre auto professionnel.
Autre option, commander vos plaques d’immatriculation en ligne chez des prestataires habilités par l’État. Cette seconde alternative est de loin la meilleure dans la mesure où elle vous permet de ne pas vous déplacer pour faire refaire vos plaques d’immatriculation volées. Par ailleurs, vous pouvez passer votre commande à tout moment.
Attention ! Vérifiez bien que vos plaques sont homologuées par l’UTAC et le ministère de l’Intérieur.
Vol de plaque d’immatriculation et assurance : intervient-elle ?
Non. Il faut dire que le remplacement d’une paire de plaques coûte environ 30 € chez Eplaque. Une telle somme ne justifie pas l’introduction d’un dossier. D’ailleurs, ce montant est dérisoire par rapport à la franchise qui accompagne la plupart des assurances tous risques.
Perte de plaque d’immatriculation : que faire ?
En principe, la perte d’une plaque d’immatriculation est un événement très improbable, à la différence de l’usurpation de plaque qui se répand de plus en plus. En effet, la loi française impose la fixation des plaques minéralogiques de façon inamovible. Le rivetage des plaques décourage non seulement le vol. Mais il prévient la perte de sa plaque d’immatriculation. Si l’une de vos plaques a disparu, le vol est probablement l’explication est plus probable.
Mais admettons que c’est quand même arrivé. Vous êtes certain que votre plaque était fixée à votre départ, et à l’arrivée elle s’est enlevée. Ou des plaques ont été égarées par la poste, par négligence, etc. Que que faire en cas de perte de plaque d immatriculation d’une voiture, moto, scooter, camion, etc. ? La législation française ne répond pas vraiment cette question. Vous pouvez enregistrer une déclaration de perte pour vous protéger (police ou gendarmerie). La procédure à suivre est identique à celle du vol. Vous ne pourrez pas obtenir un nouveau numéro d’immatriculation si vous avez perdu une plaque, si elle s’est décroché, etc. Vous devrez simplement commander un nouvel exemplaire.
FAQ vol plaque d’immatriculation
Non, le dépôt de plainte sur le vol plaque d’immatriculation est totalement gratuit.
La réponse est non ! Vous devrez toujours conserver le même numéro en cas de vol. Ce n’est qu’en cas d’usurpation de votre plaque (réception de PV d’autrui) que vous pourrez demander une nouvelle immatriculation pour usurpation.
Non, conduire sans plaque d’immatriculation est interdit par la loi.
La loi ne dit rien concernant la perte d’une plaque, alors que pour le vol il faut le déclarer. Il est cependant préférable de déclarer la perte d’une plaque d’immatriculation. En cas de réception d’un PV qui ne vous concerne pas, vous disposerez d’un élément pour établir l’éventuelle usurpation de votre numéro.
Pour la France, il n’existe pas d’outil permettant de savoir si un véhicule est volé sur simple numéro d’immatriculation. L’immense majorité de ces outils (notamment internationaux) fonctionnent sur base du VIN (numéro de châssis). Par exemple, celui-ci. Pourquoi ? Car le VIN est unique, alors qu’un véhicule peut avoir été immatriculé dans plusieurs pays.
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