Assurance carte verte

C’est un fait connu de tout conducteur : pour pouvoir circuler librement au volant de son véhicule, l’automobiliste doit se souscrire à une assurance auto. En effet, l’article L. 211-1 du code des assurances oblige tout propriétaire d’assurer les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques ou semi-remorques. Que vous renouveliez un contrat ou que vous souscriviez un nouveau contrat, l’assureur de votre choix doit vous remettre un certain nombre de documents, dont la carte verte d’assurance. Mais, de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont son utilité et son intérêt ? Tout de suite, nous vous disons tout.

Qu’est-ce que la carte verte ?

Il s’agit tout simplement de l’attestation d’assurance. Elle est également appelée carte internationale d’assurance du fait qu’elle permet de circuler dans certains pays étrangers. En effet, la carte verte assurance vous permet de rouler au volant de votre véhicule dans les pays inscrits à son dos. La majorité de ces pays sont membres de l’Union européenne. Ce document a une validité de 1 an en France, mais seulement six mois dans d’autres pays. Ainsi, grâce à ce document, l’assurance de votre véhicule souscrite en France vous couvrira également à l’étranger.

Bon à savoir : La liste des pays qui adhèrent au dispositif de la carte verte évolue dans le temps. Ainsi, il se peut que certains pays soient retirés et que d’autres soient rajoutés. Avant de partir à l’étranger avec votre véhicule, vérifier bien que votre destination soit un pays adhérent à la carte verte.

Mis à part cela, lors d’un contrôle routier, vous devez présenter ce document aux autorités. En effet, la carte verte permet de justifier que votre véhicule est bel et bien souscrit à une assurance auto. Toutefois, elle ne constitue pas une preuve absolue de garantie.

Sur la carte verte doivent figurer les informations suivantes :

• la durée de validité du contrat d’assurance
• les identifiants du véhicule (numéro d’immatriculation ou numéro du châssis ou du moteur, marque et type de la voiture)
• l’adresse et le nom du souscripteur
• le nom, l’adresse et la signature de l’assureur
• le numéro d’assistance à appeler en cas de sinistre
• la liste des pays dans lesquels vous êtes couvert par votre assureur
• le numéro de contrat d’assurance

Bon à savoir : Si vous roulez dans un pays adhérent à la carte verte, la couverture d’assurance sera conforme aux lois de ce pays.

Comment obtenir sa carte verte ?

En fait, il s’agit d’un document facile à obtenir. Vous n’avez pas besoin de demandes spécifiques pour avoir votre carte verte. En effet, lorsque vous faites une souscription à une assurance auto, votre assureur doit vous remettre :

• le contrat d’assurance
• le certificat d’assurance ou « papillon vert »
• l’attestation d’assurance ou « carte verte »

D’une part, si vous renouvelez votre contrat, l’attestation et le certificat d’assurance vous seront remis à l’occasion d’une échéance habituelle ou par un envoi spécial. D’autre part, si vous souscriviez un nouveau contrat, ces documents vous seront remis dans un délai de 15 jours au maximum. En attendant d’obtenir tous les documents définitifs, exigez de votre assureur un certificat et une attestation provisoire.

Les sanctions en cas d’oubli de la carte verte

Comme il a été dit précédemment, ce document est la preuve que votre voiture est assurée. Ainsi, vous devez l’avoir sur vous en permanence lorsque vous conduisez votre véhicule. Lors d’un contrôle routier, si vous ne présentez pas ce document, vous devrez payer une amende de 150 €. En plus, vous devez, dans un délai de cinq jours, vous rendre aux forces de l’ordre pour présenter votre attestation d’assurance. Si vous dépassez ce délai, préparez-vous à payer une amende de 750 €.

• Tout savoir sur le fichier des véhicules assurés (FIV)

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