Assurance moto : ce qu’il faut savoir

L’article L211-1 du Code des assurances stipule que tout véhicule terrestre à moteur doit bénéficier d’une assurance. Par définition, les motos n’échappent donc pas à cette obligation. Voici ce qu’il faut savoir concernant l’assurance moto.

Quels sont les types d’assurance à laquelle un conducteur de moto peut souscrire ?

Tout d’abord, vous devez savoir qu’il existe trois formules principales d’assurance qui s’appliquent à un véhicule à moteur, à savoir l’assurance au tiers, l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques. Pour l’assurance moto, l’assurance au tiers ou responsabilité civile est la formule la plus adaptée. Cette assurance moto coûte moins cher tout en couvrant les dommages matériels et corporels que le conducteur pourrait causer à autrui.

La démarche de souscription à une assurance moto

Si vous avez repéré l’assurance moto à laquelle vous souhaitez souscrire, vous devez fournir un certain nombre de documents :

• Le permis de conduire requis pour le deux-roues en question.
• La preuve que le deux-roues vous appartient (certificat de cession, déclaration d’achat…).
• Le certificat d’immatriculation (carte grise) provisoire ou définitif.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB ou RIP), si vous souhaitez éventuellement payer votre cotisation par prélèvement automatique.
• Un relevé d’information moto (document remis par l’assurance moto souscrite antérieurement).

Vous devrez également remplir un formulaire et renseigner le type de contrat auquel vous souhaitez souscrire. Et donner quelques informations permettant de vous identifier (nom, prénom, adresse, etc.).

Ces documents et renseignements sont demandés par un assureur moto afin de vérifier la véracité du profil d’un conducteur. Dans l’éventualité où ceux-ci sont faux ou contiennent des informations erronées, le contrat sera considéré comme caduc.

Bon à savoir : à la fin de la démarche, l’assureur doit vous remettre une preuve de souscription à une assurance moto. Cette preuve se présente sous la forme de deux documents : une attestation d’assurance ou carte verte à présenter lors d’un contrôle routier et un certificat d’assurance qui est la vignette à apposer à l’avant du véhicule

Moto pas assurée : quels sont les risques ?

Le fait de circuler avec un véhicule non assuré est puni par la loi. En plus d’une amende de 3 750 €, des peines complémentaires peuvent être appliquées selon les circonstances. En effet, un conducteur de deux-roues ne disposant pas d’une assurance moto peut être contraint à effectuer des travaux d’intérêt général, voir son permis suspendu, suivre un stage de sensibilisation routière, etc. Sans parler des peines financières en cas d’accident responsable.

Bon à savoir : le montant de l’amende s’élève au montant forfaitaire de 500 € sous deux conditions. La première étant que l’infraction a été constatée par procès-verbal électronique. La seconde, le conducteur n’a jamais été condamné pour défaut d’assurance auparavant. En principe, payer l’amende dans les délais légaux met fin aux poursuites.

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