Assurance moto verte

Les motos vertes, au même titre que les autres véhicules terrestres à moteur, sont soumises à l’obligation d’une assurance. Toutefois, pour inciter les conducteurs à opter pour ce mode de transport propre, les assureurs accordent des remises sur les contrats d’assurance. Vous souhaitez passer au vert ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance moto verte.

Qu’est-ce qu’une moto verte ?

Détrompez-vous, une moto verte n’est pas une moto dont la carrosserie est peinte en vert. Le terme « vert » fait référence à l’environnement. Une moto est dite « verte » dès lors qu’elle est respectueuse de l’environnement. C’est-à-dire lorsqu’elle émet moins de polluants. Ainsi, une moto verte est une moto électrique ou hybride.

Quelles sont les spécificités d’une assurance moto électrique ou hybride ?

Fondamentalement, la législation pour l’assurance moto électrique, hybride ou thermique est identique. La garantie minimale exigée par la loi pour une moto verte est la responsabilité civile. Il s’agit d’une assurance qui permettra de compenser les autres usagers de la route en cas d’accident responsable. Autrement dit, vos propres dommages se seront pas pris en charge par l’assurance. Au bénéficié d’une telle protection, il faut choisir une assurance moto électrique ou hybride tous risques.

Il y a cependant une différence entre une assurance d’un deux-roues respectueux de l’environnement et d’un modèle thermique. Et du point de vue de l’utilisateur, elle est de taille : c’est le prix. Mais contrairement aux deux roues classiques, ces primes d’assurance moto sont beaucoup moins élevées, avec une remise spéciale allant jusqu’à 30 %.

Comment souscrire une assurance moto verte

Avant d’entrer dans le vif du sujet, évoquons les diverses raisons qui poussent les compagnies d’assurance à accorder une remise aux contrats d’assurance moto écologique.

• Les motos vertes ont une autonomie limitée. De ce fait, elles affichent un faible kilométrage ;
• Elles doivent stationner dans un endroit sécurisé, car elles ont besoin d’un local fermé pour leur recharge ;
• Dans le cas des motos électriques, leurs vitesses ne peuvent pas dépasser les 130 km/h.

Tous ces facteurs baissent indubitablement la cotisation d’assurance.

Conditions de souscription à une assurance moto

Pour souscrire une assurance moto verte, vous devez respecter les conditions imposées par votre compagnie d’assurance. En règle générale, voici les conditions pour souscrire une assurance moto verte.

• La moto doit être soit hybride, soit électrique. En un mot, la moto doit entrer dans les critères d’un véhicule propre défini par l’assureur ;
• La moto doit posséder une homologation qui autorise une conduite sur route ;
• Le souscripteur de l’assurance moto verte doit être le conducteur principal et le titulaire de la carte grise moto ;
• L’usage de la moto verte se limite aux promenades et au trajet pour aller travailler ;
• Des moyens de protection supplémentaires (stationnement dans un parking clos, antivol agréé par la Sécurité et réparations automobiles…) sont indispensables si vous choisissez une garantie vol.

Quel contrat moto verte souscrire pour son deux-roues écologique ?

C’est avant toute une question d’utilisation, de profil et de préférences. En plus de l’assurance au tiers obligatoire, on peut souscrire à de nombreuses protections facultatives à la carte.

Quelles garanties pour votre assurance scooter ou moto écolo ?

La garantie minimale imposée par la loi est la garantie responsabilité civile ou au tiers. Une garantie obligatoire stipulée dans le contrat tiers ou contrat d’assurance moto écolo RC. Vous pouvez toutefois rajouter d’autres garanties à votre contrat comme la garantie vol, la garantie personnelle du conducteur, la garantie « prêt du guidon »… Votre contrat prendra dans ce cas, le nom de « contrat assurance moto verte tiers étendu ou tiers plus ».

Bon à savoir : comme pour les contrats d’assurance automobile, le contrat d’assurance tous risques existe aussi pour les cyclos et motos écologiques.

Quelles protections complémentaires inclure dans sa police moto verte ?

Les motards les plus prévoyants n’hésiteront pas à ajouter de nombreuses protections complémentaires à leur police d’assurance moto durable. Pourquoi pas jusqu’à prendre une assurance moto électrique tout risque. Pour le reste, c’est le facteur risque qui devra vous aider à prendre votre décision. Voici les assurances complémentaires deux-roues écologiques les plus populaires, ainsi que les questions à vous poser pour savoir s’il faut y souscrire :

• Protection contre le vol : la moto verte est-elle souvent stationnée à l’extérieur ? Vivez-vous dans un lieu à risque, ou garez-vous régulièrement votre moto dans une zone risquée ?
• Assurance moto verte tous risques : êtes-vous un conducteur inexpérimenté ? Un motard qui pilote de façon dynamique ? POssédez-vous un deux-roues électrique ou hybride de grande valeur ?
• Assurance moto incendie : votre moto est-elle souvent garée sur un lieu où des émeutes ont de fortes probabilités d’être commises ?
• Garantie personnelle du conducteur : êtes-vous célibataire ou père de famille ? Avez-vous une assurance médicale spécifique en cas d’accident ?
• Assistance dépannage moto verte : voyagez-vous souvent en rase campagne ? L’état de votre deux-roues électrique ou hybride est-il impeccable ou vétuste ?

Comment résilier une assurance moto électrique ou hybride

La démarche de résiliation d’une assurance moto verte est identique à celle à respecter pour l’annulation de toute police automobile. Il suffit d’envoyer une lettre à son courtier le notifiant de la dissolution du contrat. Il y a cependant quelques règles à respecter, on ne peut pas résilier sans bonne raison.

Lorsque vous signez une police d’assurance deux-roues électrique ou hybride, vous vous engagez pour un an. Il y a cependant des motifs de résiliation acceptables avant ce délai minimum légal. Après ces 12 mois, vous pouvez annuler à tout moment votre couverture moto verte, pour autant que vous soyez couvert par une autre société.

Résiliation après un an

Après un an, vous pouvez annuler votre contrat moto sans vous justifier si vous changez d’assureur. Si vous avez trouvé une assurance deux-roues écologique moins chère, vous n’avez rien à faire. Ou presque rien, vous devez juste signer un mandat. C’est ensuite votre nouveau courtier qui se chargera de notifier son concurrent que vous passez chez eux.

Vous avez vendu, donné ou retiré de la circulation votre cyclo ou scooter électrique ? Dans ce cas, il faudra transmettre à votre société d’assurance l’accusé d’enregistrement de la cession ou du retrait de la circulation du véhicule afin d’annuler le contrat. En cas de destruction, il faudra fournir le certificat du centre VHU.

Annulation de l’assurance moto verte avant un an

Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance deux-roues respectueux de l’environnement avant les 12 mois légaux ? C’est possible dans le cadre de plusieurs scénarios spécifiques :

• Si la possibilité légale de rupture du contrat n’est pas mentionnée dans l’avis d’échéance, on peut annuler l’assurance n’importe quand
• Lorsque l’avis d’échéance n’a pas été envoyé plus de 15 jours avant la fin de la période de résiliation : l’assuré a alors 20 jours pour annuler sa police moto verte

Ces 2 dispositions relèvent de la loi Chatel. Des changements de situation permettent également de résilier son assurance moto hybride ou électrique avant la période minimum légale d’un an :

• En cas de déménagement ou autre changement qui modifie le risque
• Lorsque vous n’êtes plus propriétaire du scooter ou de la moto écolo suite à une cession (vente, don) : l’assurance peut être annulée dès le lendemain, le contrat sera effectivement éteint 10 jours maximum après cette notification
• En cas du vol ou de la destruction du deux-roues : la police moto verte doit être résiliée dans les 10 jours par courrier avec accusé de réception. La police sera annulée le lendemain de la notification à l’assureur
• En cas d’augmentation tarifaire décidée par le courtier (hors malus ou taxes), possibilité d’annuler dans les 15 à 30 jours (en fonction des conditions de vente)

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