Faites dans les meilleurs délais la carte grise de votre caravane grâce à Eplaque, le spécialiste de la carte grise en ligne en France, sans les tracasseries que l’on peut rencontrer via les voies officielles. Que ce soit pour un véhicule récent ou une caravane de plus de 30 ans.
Qu’est-ce qu’une caravane, au juste ?
Une caravane est un attelage, donc un véhicule non motorisé, qui est tracté par un autre véhicule. Elle se distingue d’une remorque par sa capacité à être habitée temporairement ou en permanence. On la reconnait à son genre national RESP sur la carte grise.
Quand immatriculer une caravane ?
Le Code de la route dit que toute caravane dont le PTAC (poids total en charge du véhicule) atteint ou dépasse les 500 kg doit posséder son propre certificat d’immatriculation. La procédure d’immatriculation d’une caravane est similaire à celle de tout autre véhicule. Seule différence, les caravanes ne sont pas concernées par l’obligation de fournir un contrôle technique.
Papiers pour faire la carte grise d’une caravane d’occasion
Pour faire le changement de propriétaire d’une caravane, vous devrez fournir :
- L’ancienne carte grise
- L’acte de vente de la caravane
- Le certificat de non-gage
- Un formulaire Cerfa de demande d’immatriculation pour effectuer le changement de carte grise
Si la caravane est en dessous de cette limite, il suffit de faire un exemplaire de la plaque du véhicule qui la tracte et de la fixer sur la caravane pour être en règle.
Carte grise d’une caravane de plus de 30 ans
L’âge de la caravane n’a pas d’influence sur la procédure. Si vous avez acheté un modèle d’occasion, il faut faire un changement de titulaire classique avec les justificatifs mentionnés ci-dessus.
Vous voulez une carte grise de collection caravane ? C’est possible. Vous devrez, comme c’est le cas pour une voiture, vous procurer une attestation de datation et de caractéristiques. Ce document fourni par la FFVE vous permettra de bénéficier de la mention collection.
Comment immatriculer une vieille caravane sans carte grise ?
Il est possible d’immatriculer une caravane sans carte grise en suivant une procédure spécifique. Voir cet article dédié au sujet : immatriculer sans carte grise. En revanche, il n’est en principe pas autorisé d’acheter ou vendre une caravane sans carte grise. Sauf si le PTAC de la caravane fait moins de 500 kg, bien entendu.
Procédure d’homologation pour les caravanes artisanales ?
Vous avez une caravane fabriquée de façon artisanale ? Peu importe son PTAC, il faut l’homologuer via une réception à titre isolé (RTI). Cela se passe à la DREAL de votre région. Les propriétaires d’Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) doivent s’adresser à la DRIEAT (anciennement DRIEE).
Si la caravane artisanale a un PTAC de plus de 500 kg, il faudra aussi l’immatriculer. L’homologation doit avoir lieu avant, car le PV de RTI est indispensable pour faire la carte grise.
Prix d’une carte grise caravane (normale ou + 30 ans)
Le prix de la carte grise se calcule en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le tarif en vigueur dans votre région. A cela on ajoute les taxes fixes. Cependant, les caravanes ne doivent plus payer une fois le prix du cheval fiscal. Donc peu importe votre région, le prix d’une carte grise caravane coûte toujours 13,76 € de frais fixes.
Tarif carte grise pour une caravane de plus de 10 ans
Il est identique au prix normal de 13,76 €, qui correspondent aux frais fixes d’établissement d’un certificat d’immatriculation.
Si vous souhaitez faire votre carte grise en ligne via Eplaque au lieu de l’ANTS, vous devrez rajouter les frais de dossier compétitifs que nous demandons pour ce service performant.
Choix du département pour la plaque
Comme c’est le cas pour votre voiture, vous avez le libre choix de l’affichage du département qui figure sur la plaque de votre caravane, peu importe votre lieu de résidence. Il ne doit pas y avoir correspondance entre le numéro de département de la plaque de votre voiture et de votre caravane lorsque celle-ci dispose de son propre numéro (source).
Par contre, en cas de copie de la plaque du véhicule tracteur, il faut que la plaque caravane arbore le même identifiant territorial.
FAQ
Vous pouvez transmettre votre demande d’immatriculation d’attelage à un prestataire tel qu’Eplaque. Ou transmettre votre dossier au SIV via les téléprocédures de l’ANTS.
Pour un changer la carte grise d’une remorque, voici les documents à fournir :
– Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
– Cerfa 15776*01 de déclaration de cession
– La carte grise originale barrée par l’ancien propriétaire
– Un justificatif d’identité
– Un justificatif de domicile
Le tarif de la carte grise est fixe, elle coûte 13,76 EUR, peu importe son âge, d’occasion ou neuve.
Si vous avez perdu votre carte grise caravane, il faut faire une demande de duplicata. Plus d’explications en cliquant sur le lien précédent.
Les repères d’une carte grise caravane sont identiques à ceux de tout véhicule. Voir notre dossier « comment lire une carte grise » pour une explication de chaque champ.
La carte grise est obligatoire si le PTAC de l’attelage est supérieur à 500 kg. Si le poids est inférieur à 500 kg, il suffit d’apposer une copie de la plaque d’immatriculation de la voiture qui tracte la caravane pour être en ordre. N’oubliez pas de vérifier si l’assurance couvre un tel attelage.
Uniquement si le PTAC est inférieur à 500 kg. Dans ce cas, il faut toutefois fixer une copie de la plaque du véhicule tracteur sur la caravane.
Pour immatriculer une caravane étrangère en France, vous devez suivre la procédure d’immatriculation d’un véhicule importé. Veuillez toutefois noter que le quitus fiscal n’est pas requis pour les attelages.
En cas de destruction, il faut faire un enregistrement de cession pour destruction. Sinon on peut éventuellement faire un retrait de la circulation du véhicule (pour une caravane fixe, par exemple).
Non, si la caravane ne circule jamais sur la voie publique (par exemple, si elle est utilisée uniquement dans un camping ou pour le stockage), il n’est pas obligatoire de l’immatriculer. Cependant, si elle est amenée à circuler, même occasionnellement, une carte grise sera nécessaire si son PTAC dépasse 500 kg.
Cela peut indiquer que la caravane a un PTAC inférieur à 500 kg et n’était pas soumise à l’immatriculation. Vous devez vérifier ce PTAC. S’il est supérieur à 500 kg, vous devrez obtenir un titre.
Si elle n’a jamais été immatriculée, vous devrez fournir une preuve de propriété (facture, certificat de cession) et demander une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL ou DRIEAT. Si elle a été immatriculée par le passé, on vous demandera un certificat de cession.
Au Royaume-Uni, les remorques ne sont pas immatriculées. Cependant, depuis le Brexit, il faut faire une carte grise pour circuler en France. Un titre peut donc être demandé pour l’immatriculation en France. Voir ici pour plus d’infos.
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