Carte grise moto MTT2
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 27/03/2020 - Mis à jour le 17/07/2023
Combien coûte une carte grise moto MTT2, comment effectuer les démarches d’immatriculation d’une KTM ou autre, comment passer la carte grise en MTT2 après débridage, quels engins sont concernés par cette catégorie ? Parcourez notre dossier pour devenir incollable sur le sujet.
Moto MTT2 : à quoi cela correspond-il ?
MTT2 est la catégorie officielle de motos, telle qu’indiquée sur la carte grise dans la rubrique J, qui comporte les plus grosses cylindrées. Elle se trouve au-dessus des catégories MTL (cyclos) et MTT1 (motos de moins de 600 centimètres cubes). Une moto MTT2 dispose de l’une des caractéristiques suivantes :
- Plus de 34 chevaux DIN
- Plus de 25 kW
- Rapport poids/puissance > 0,16
A noter que la conduite d’une moto MTT2 est restreint par la loi, même si vous disposez du permis A. Les jeunes qui l’ont obtenu entre 18 et 21 ans devront patienter deux ans avant de pouvoir enfourcher une moto dont la carte grise mentionne MTT2. Durant cette période d’apprentissage, ils devront se faire les bottes sur une MTT1, soit en acquérant temporairement un tel deux-roues faute de mieux, soit en optant pour un engin plus puissant et en le bridant en MTT1 en attendant (nous vous expliquons comment faire plus bas ).
Comment faire une carte grise moto MTT2
Si les pièces à fournir varient quelque peu s’il s’agit de l’immatriculation d’une moto MTT2 d’occasion ou neuve, la procédure reste grosso modo la même. Vous devrez soit traiter avec l’ANTS, soit fournir les pièces de votre dossier à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.
Documents pour faire un certificat d’immatriculation MTT2 d’occasion
- Carte grise moto originale, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le…) lors de la vente. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.
- Justificatif d’identité (original + copie, un par cotitulaire)
- Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
- Formulaire cerfa n° 13750*05
- Formulaire cerfa n° 13754*03, soit certificat de cession de la moto rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur
Documents pour faire une carte grise moto MTT2 neuve
- Demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13749*04
- Justificatif d’identité (original + copie), un par cotitulaire
- Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
Combien coûte une carte grise moto MTT2 ?
Le prix d’une carte grise est déterminé par le nombre de chevaux fiscaux de la moto. En ce qui concerne les deux-roues, les CV sont calculés en fonction de la cylindrée de la machine. Pour une moto MTT2, la carte grise coûte au minimum 6 chevaux fiscaux (puissance maximale 625 cm³). Après quoi il faut compter un cheval fiscal supplémentaire par 125 cm³.
Les motos de plus de 125 cm³ bénéficient d’une réduction de 50 % sur le prix plein du cheval fiscal. Pour les motos de plus de 10 ans, la réduction allait même jusqu’à 75 % avant le 1er janvier 2021. Cette réduction de prix pour les deux-roues de +10 ans a été annulée, vous paierez donc le même prix pour une moto neuve ou une moto ancienne.
Concrètement, cela signifie qu’immatriculer un monstre comme la Kawasaki Ninja H2R de 998 cc coûte 4,5 fois le prix plein du cheval fiscal dans votre département (de 20 à plus de 50 € en fonction de votre domicile) + les taxes et frais d’acheminement de quelques euros.
Comment débrider sa moto pour la passer la carte grise en MTT2 ?
Si vous êtes propriétaires d’une moto bridée, dont la carte grise est en MTT1, et que vous souhaitez pouvoir profiter de tout son potentiel dans la débridant, voici la marche à suivre.
L’opération de débridage doit obligatoirement être faite via un concessionnaire agréé de la marque de ladite moto. La modification technique effectuée, le propriétaire du deux-roues se verra remettre, en plus de la facture, un certificat de débridage.
Outre les formalités auprès de l’assurance, le propriétaire doit également passer la carte grise en MTT2 afin d’être en ordre, notamment grâce au certificat de débridage. En plus de celui-ci, il devra présenter à la préfecture ou au prestataire agréé une demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05), un justificatif d’identité et de domicile et la carte grise originale.
Et pour brider une moto MTT1 ?
La procédure est exactement la même, sauf que dans les documents décrits ci-dessous le certificat de bridage remplace de certificat de débridage.
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