Carte grise LOA et leasing : comment faire la carte grise ? Après rachat ?
Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳
Le 04/06/2020 - Mis à jour le 26/02/2024
Le leasing est une alternative très intéressante pour faire l’acquisition d’un véhicule neuf en limitant ses engagements. Mais comment cela marche par rapport à l’immatriculation classique d’une voiture ? Faisons le point sur la carte grise LOA, que ce soit après la signature du contrat de leasing ou en cas de rachat du véhicule. Notamment comment faire la carte grise après rachat de LOA, son prix. Et qui doit la payer !
Les avantages du leasing
Choisir la location avec option d’achat (LOA) ou leasing sur un véhicule, c’est la promesse de rouler régulièrement dans des voitures neuves. En outre, c’est économique dans le sens où les frais d’entretien ne sont souvent pas à votre charge.
Le principe est simple, vous louez une voiture pendant une durée déterminée. À la fin de cette période, vous pouvez changer de voiture pour un autre modèle. Vous avez également la possibilité de racheter la voiture à la fin du contrat ou avant. Dans ce cas, vous devez faire une demande de changement de titulaire d’une carte grise leasing. Pour vous aider, nous vous indiquons toutes les démarches à suivre.
A quel nom est la carte grise d’un véhicule en LOA ou leasing ?
Lorsque vous signez un contrat de location avec option d’achat, vous devenez locataire d’un véhicule en leasing. Aux termes du contrat, vous avez la possibilité d’en devenir propriétaire. D’où le terme LOA. Au niveau de la carte grise, des dispositions spécifiques sont prises. Vu que vous n’êtes pas le propriétaire de la voiture tant que l’option n’est pas levée, le certificat d’immatriculation ne peut pas être à votre nom. C’est pourquoi la société de leasing se chargera de faire la carte grise LOA.
Le nom de l’organisme de crédit figurera sur le repère C.1 de la carte grise. En tant que locataire, votre nom figurera au champ C.4.1, et votre adresse au repère C.3. Idem en cas de leasing. Sauf que dans ce scénario, vous restituerez la voiture au loueur en fin de contrat.
Qui doit payer la carte grise en LOA ou leasing ?
Tout dépend de ce que l’on entend par carte grise LOA :
- Immatriculation du véhicule après signature du contrat de location avec option d’achat : c’est la société de leasing qui paye les frais de carte grise, mais l’argent est habituellement réglé par le locataire
- Carte grise LOA après levée de l’option d’achat : c’est le client qui prend en charge les frais de changement de carte grise
Carte grise location avec option d’achat : que faire en cas de changement d’adresse ? De perte de la carte grise ?
Vous avez un véhicule en location avec option d’achat et vous déménagez ? En leasing ? Dans les 2 cas, vous devez informer la société à qui le véhicule appartient. C’est à elle qu’il revient de faire les démarches auprès de l’ANTS ou du prestataire carte grise qu’elle utilise. Ou éventuellement de vous remettre un mandat pour que vous puissiez faire un changement d’adresse carte grise avec leasing vous-même. Pour plus de détails, comment faire, voir :
- Liste des documents changement d’adresse carte grise leasing
- Changement d’adresse carte grise leasing
Perte carte grise leasing : que faire ? Et en cas de vol ?
En cas de perte d’une carte grise en leasing, il faut simplement la signaler au locataire. Celui-ci enclenchera une demande de duplicata. Ou il vous fournira un mandat pour faire la demande de duplicata de la carte grise. Les documents et la procédure se trouvent sur la page du lien précédent.
En cas de vol, il faudra ajouter en plus l’enregistrement de la plainte déposée dans un commissariat de police ou poste de gendarmerie.
Carte grise LOA : la procédure après rachat
Vous avez décidé de lever l’option de votre leasing ? Dans ce cas, vous devez mettre la carte grise à votre nom et immatriculer le véhicule. La procédure suite à un rachat de LOA est similaire à celle qui s’applique à un changement de titulaire classique. À savoir l’organisme prêteur sera le vendeur, et vous serez l’acheteur.
C’est donc à la société de leasing qu’il revient de remplir la déclaration de cession de carte grise. Ce sera fait lorsque les modalités du rachat de leasing seront finalisées, bien entendu. Armé de ce document, vous pourrez mettre la carte grise LOA à votre nom. Les frais d’immatriculation sont à votre charge. Et cela même si vous avez dû payer la première carte grise !
Comment faire la carte grise après un rachat de leasing ou LOA ?
Pour enclencher la démarche d’immatriculation en ligne en cas de rachat de voiture en leasing, demandez avant tout auprès de votre prêteur un certificat de cession. Aucune demande de carte grise LOA ne pourra être réalisée sans ce justificatif.
Carte grise non barrée leasing : pas un souci pour le changement de titulaire
En principe, il faut faut aussi la carte grise, barrée du leasing avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) », et signée par le propriétaire pour refaire une carte grise. Sachez toutefois que le bailleur n’est pas obligé de barrer une carte grise de leasing. En effet, celui se trouvant souvent loin du client, on accepte que le titre ne soit pas barré dans un tel cas de figure.
Il faut par contre la preuve d’un contrôle technique en cours de validité. C’est à vous de le faire. Outre ces documents, vous devez également fournir un justificatif d’identité du titulaire de la carte grise. Les papiers rassemblés, vous pouvez soumettre votre dossier en ligne. Par exemple, via notre service habilité par l’Etat :
Lorsque toutes ces procédures sont accomplies, vous obtenez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande. Dans les plus brefs délais, votre carte grise définitive sera envoyée à votre domicile en lettre recommandée.
Les documents pour un changement de carte grise suite fin de leasing ou LOA
Si vous choisissez d’acheter la voiture, il faut faire une cession de la carte grise en leasing et un changement de titulaire. Vous devez fournir les documents suivants :
- La carte grise. Ne doit pas obligatoirement être signée par le prêteur et barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année)
- Une pièce originale d’identité
- Un justificatif original de domicile
- Une demande d’immatriculation ou le formulaire cerfa n° 13750
- Le formulaire cerfa n° 15776 de certificat de cession de véhicule. Ce document devra être signé par la société de leasing et le locataire qui lève l’option
- Preuve de contrôle technique en cours de validité
Lorsque vous aurez donné ces documents au professionnel, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant votre carte grise.
Achat d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Attention, vous ne pouvez pas acheter un véhicule en leasing ! Le locataire doit impérativement mettre d’abord le certificat d’immatriculation à son nom avant de pouvoir vendre ! Par ignorance ou malice, certaines personnes qui viennent de lever l’option sur leur LOA tentent de vendre directement pour éviter de payer les taxes d’immatriculation. Ce n’est pas légal de vendre ainsi. Et donc l’acheteur ne pourra pas faire son changement de titulaire.
La seule façon d’échapper à cela consiste à obtenir un certificat de cession de la part de la société de leasing, établi au nom de l’acheteur final en tant que nouveau propriétaire. Mais la pratique standard est de refuser d’établir un tel Cerfa à un nom autre que celui du locataire.
Si c’est la société qui vend une voiture de leasing dont le contrat a expiré, la procédure d’achat est identique à celle de toute voiture d’occasion.
FAQ carte grise LOA / leasing
Vous pouvez rouler avec le CPI ou coupon détachable. Vous pouvez également suivre l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne.
C’est le locataire qui paie la carte grise, le plus souvent. En cas de rachat, la seconde carte grise est toujours payée par le client.
Cela dépend des caractéristiques du véhicule et de la région de votre domicile. Cependant, vous pouvez connaître le coût exact de votre carte grise leasing en utilisant un simulateur en ligne.
Il faut signaler le changement d’adresse à la société de leasing, qui fera le nécessaire.
Si vous ne gardez pas la voiture, vous la remettez au prêteur. Sinon vous faites le changement de titulaire.
Il suffit que le prêteur donne son accord pour que vous puissiez acheter un véhicule en leasing avant la fin du contrat.
Certaines sociétés de leasing se contentent de fournir un certificat de cession à leur client. C’est accepté, l’ANTS traite ces dossiers sans viser la carte grise barrée.
Contactez le prêteur afin qu’il fasse une demande de duplicata, ou qu’il vous remette un mandat pour pouvoir le faire.
Oui, si vous avez un mandat de la société de leasing, nous pouvons faire le changement de domicile carte grise LOA.
Il n’y a pas de code « leasing » sur une carte grise. On identifie une LLD par la présence d’un propriétaire/titulaire et d’un locataire.
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les questions des utilisateurs
Dervaux
25 octobre 2024
Eplaque
28 octobre 2024
Florestan Bureau
17 octobre 2024
Eplaque
18 octobre 2024
Poli christian
17 septembre 2024
Eplaque
18 septembre 2024
CHAMBON DANIEL
5 septembre 2024
Eplaque
5 septembre 2024
Léa
2 juillet 2024
Eplaque
3 juillet 2024
dhenin
10 avril 2024
Vial
9 avril 2024
Eplaque
10 avril 2024
Emmanuel
8 avril 2024
Eplaque
9 avril 2024
Paul Bismute
29 mars 2024
Eplaque
29 mars 2024
Servions
28 mars 2024
Eplaque
28 mars 2024
Roux
15 avril 2024
renard
13 mars 2024
Eplaque
13 mars 2024
vergnolle
1 mars 2024
Eplaque
5 mars 2024
Nimbex01
17 juin 2024
Eplaque
18 juin 2024
oliba michel
21 février 2024
Eplaque
21 février 2024
Josiane Haddouche
14 février 2024
Eplaque
15 février 2024
Golubovic
14 janvier 2024
Eplaque
15 janvier 2024
Poulain
29 novembre 2023
Eplaque
30 novembre 2023
LEFEBVRE
9 octobre 2023
Eplaque
9 octobre 2023
DEPECHE Alain
18 septembre 2023
Eplaque
19 septembre 2023
Geoffroy Elise
9 août 2023
Eplaque
9 août 2023
GESSLER
28 juillet 2023
Eplaque
28 juillet 2023
Somville
11 juillet 2023
Eplaque
12 juillet 2023
Sebastien
17 août 2023
Eplaque
17 août 2023
ciobani
22 mars 2023
Eplaque
22 mars 2023
MICHEL LEMARECHAL
20 mars 2023
Eplaque
20 mars 2023
Gilbert GARRONE
31 décembre 2022
Eplaque
2 janvier 2023
kris
29 novembre 2022
Eplaque
29 novembre 2022
Monnier David
3 octobre 2022
Eplaque
4 octobre 2022
CZESKI
6 septembre 2022
Eplaque
6 septembre 2022
Laurie
20 août 2022
Eplaque
22 août 2022
Thomas
9 août 2022
Eplaque
10 août 2022
Zakraoui
19 juillet 2022
Eplaque
20 juillet 2022
valnot
18 juillet 2022
Eplaque
19 juillet 2022
Firmin
18 juillet 2022
Eplaque
18 juillet 2022
Robert MARSALA
6 juillet 2022
Eplaque
11 juillet 2022
CHOUAN
4 juillet 2022
Eplaque
6 juillet 2022
SEBELON Jean-pierre
4 juillet 2022
Eplaque
4 juillet 2022
Schiermeyer
26 juin 2022
Eplaque
27 juin 2022
battonnier
26 mai 2022
Eplaque
26 mai 2022
Tixier
21 septembre 2023
Jean-Marc
16 mai 2022
Eplaque
17 mai 2022
Nicole
28 avril 2022
Eplaque
29 avril 2022
BOURREAU
16 mars 2022
Eplaque
21 mars 2022
ABREU
26 septembre 2023
Eplaque
27 septembre 2023
Daullet
9 mars 2022
Eplaque
10 mars 2022
Will
7 mars 2022
Eplaque
9 mars 2022
Dieguez
7 mars 2022
Eplaque
9 mars 2022
delumeau c
7 mars 2022
Eplaque
9 mars 2022
poirier
4 mars 2022
Eplaque
8 mars 2022
SIONG
10 février 2022
Eplaque
11 février 2022
Martin Denise
22 janvier 2022
Eplaque
24 janvier 2022
Touboul
6 janvier 2022
Eplaque
7 janvier 2022
Rémy christelle
5 janvier 2022
Eplaque
6 janvier 2022
Guerrier
5 décembre 2021
Eplaque
6 décembre 2021
Lambert
22 novembre 2021
Eplaque
23 novembre 2021
betty
22 octobre 2021
Eplaque
22 octobre 2021
barque
20 octobre 2021
Chantal
7 octobre 2021
Eplaque
8 octobre 2021
Duchatel
5 août 2021
Eplaque
5 août 2021
Emy
1 juillet 2021
Eplaque
2 juillet 2021
DECORCE
22 juin 2021
Eplaque
23 juin 2021
Jonathan
22 mai 2021
Eplaque
24 mai 2021
Valérie
2 mai 2021
Eplaque
4 mai 2021
Cédric
15 avril 2021
Eplaque
16 avril 2021
Olive
3 avril 2021
Eplaque
5 avril 2021
PATRICK SORIANO
24 mars 2021
Eplaque
25 mars 2021
MICHEL LEGEROT
18 mars 2021
Eplaque
18 mars 2021
Bourdin florian
13 mars 2021
Eplaque
15 mars 2021
gautheron françoise
10 mars 2021
Eplaque
11 mars 2021
Gomez
13 février 2021
Eplaque
15 février 2021
Marie GAMERRE
1 février 2021
Eplaque
2 février 2021
sandrine VILLOT
23 janvier 2021
Eplaque
25 janvier 2021
Teo Vallier
22 janvier 2021
Eplaque
25 janvier 2021
peyrol
15 janvier 2021
Eplaque
15 janvier 2021
Eplaque
15 janvier 2021
Thierry
9 janvier 2021
Eplaque
11 janvier 2021
Leonhart
3 janvier 2021
Eplaque
7 janvier 2021
Girodolle
19 décembre 2020
Eplaque
21 décembre 2020
guichard
2 décembre 2020
Eplaque
3 décembre 2020
Gregoire ECKENFELDER
30 novembre 2020
Eplaque
1 décembre 2020
Lietard
24 novembre 2020
Eplaque
24 novembre 2020
depont
2 octobre 2020
Eplaque
5 octobre 2020
martin
28 septembre 2020
Eplaque
28 septembre 2020
Rol
4 septembre 2020
Eplaque
22 septembre 2020
Eplaque
22 septembre 2020
BRUCHON michel
19 août 2020
Eplaque
26 août 2020