Carte Grise Véhicule utilitaire (CTTE)

Les questions des utilisateurs

• Emilien

  11 février 2025

  Bonjour, j'ai acheté un X6 e71 3.0d 235cv de 2010 il y a 1 ans et demi, le vendeur ne m'avais pas signalé qu'il était catégorisé ctte. Je l'ai fait reprendre cette semaine chez un revendeur d'occasion, et il m'a appelé en m'expliquant le problème en me disant que ça coûterait minimum 1000€ pour le passer de ctte à vp. Comment savoir combien ça coûterait de faire ce changement ? Merci.

  • Eplaque

    12 février 2025

    Nous ne connaissons pas les prix, cela varie en fonction des constructeurs. Pour vérifier les dires du marchand, nous vous conseillons de poser la question à un garage BMW. Il y a quelques années c'était une affaire de 500 € environ pour une marque normale, donc a priori ce montant ne semble pas déraisonnable vu l'inflation et que c'est BMW.

• bataille

  24 décembre 2024

  Bonjour
  
  
  
  J'ai un dodge ram 1500 en j1 ctte j3 plateau nombre de place assies 4 sur ma carte grise il n'y a rien inscrit.
  
  
  
  Doit je payer la tvts.

  • Eplaque

    24 décembre 2024

    Selon la réglementation en vigueur, les véhicules immatriculés en catégorie CTTE (camionnette) sur la carte grise ne sont pas soumis à la Taxe sur les Véhicules de Tourisme et de Société (TVTS). Cette exonération s'applique aux véhicules utilitaires, comme les pick-ups, à condition qu'ils soient utilisés principalement pour le transport de marchandises et non pour un usage mixte (transport de personnes et marchandises dans un même compartiment).
    
    Cependant, il est important de noter que les pick-ups à double cabine (4 ou 5 places) peuvent être reclassés comme véhicules de tourisme par l'administration fiscale, même s'ils sont immatriculés en CTTE. Cela dépend de leur usage réel et de leurs caractéristiques. Si votre Dodge Ram 1500 dispose de 4 places assises et que les sièges arrière ne sont pas considérés comme "occasionnels" (strapontins, par exemple), il pourrait être soumis à la TVTS. L'administration fiscale peut demander des justificatifs sur l'usage du véhicule pour déterminer son éligibilité à l'exonération.
    
    Nous vous recommandons de vérifier votre situation avec votre centre des impôts ou votre comptable pour éviter tout risque de redressement fiscal.

• Giraudo

  4 décembre 2024

  Bonjour je voudrais acheter un Dodge ram de 2017 a une personne qui a la carte grise en 5 place mais au non de la société est ce que je vais pouvoir faire la carte grise facilement en tant que particulier et sans payer une fortune de taxe ? Merci de votre réponse

  • Eplaque

    5 décembre 2024

    Si la voiture a une immatriculation française 5 places qui est conforme avec la configuration du véhicule, vous payerez les taxes de mutation standard (puissance fiscale x prix du cheval fiscal dans votre région + 13,76 € de frais fixes) pour faire la carte grise, sans malus.

• MARTIN

  24 novembre 2024

  Bonjour,
  
  Je souhaite acquérir un Citroën jumpy xl cabine approfondie comprenant 6 places, mis en circulation en octobre 2024.
  
  Pouvez vous me dire le véhicule est soumis à l'eco taxe ou malus écologique ?
  
  Merci de votre retour

  • Eplaque

    25 novembre 2024

    Si la carte grise française est conforme à la configuration actuelle du véhicule, il n'y a pas de malus. Ce n'est qu'en cas de conversion VP qu'un malus peut être du sur un véhicule d'occasion, ou en cas d'achat d'un véhicule importé.

  • MARTIN

    26 novembre 2024

    Bonjour et merci de votre réactivité,
    
    Je vous apporte quelques précisions car je ne comprend pas dans quelle situation je me trouve et notamment de part le fait que le véhicule soit importé.
    
    J'achète le véhicule chez un mandataire automobile, il s'agit d'un utilitaire mise en circulation le 17/10/2024 en provenance de l'union européenne avec 6 places (3 places devant et 3 places derrière).
    
    Caractéristiques: moteur diesel, émission co2=202g/km, poids à vide=1867 kg.
    
    Étant donné que je me suis engagé pour l'achat du véhicule, je suis sur le point de faire la demande de certificat d'immatriculation.
    
    Pouvez vous svp m'indiquer, dans mon cas, si le véhicule est soumis au malus écologique? Et au malus au poids? (Je precise véhicule neuf en provenance de l'UE).
    
    Egalement, le décret en attente sur la loi du malus peut-il avoir une incidence sur le véhicule, pourra-t-il plus tard être confronté aux malus ?
    
    Cordialement

    • Eplaque

      26 novembre 2024

      La seule façon d'échapper au malus est d'acheter un véhicule classé utilitaire. Quelle est la catégorie du véhicule sur la carte grise ? Si c'est N1 (utilitaire), vous ne payerez rien (sauf si pickup). Si c'est M1, ce sera... 60.000 EUR de malus. Donc faites attention.

• Ane Lise

  28 octobre 2024

  Bonjour,
  
  Nous allons acheter un nissan navara , pick up pour la ferme. Sur la carte grise il est considéré comme utilitaire, pour autant il a 5 places et c'est noté sur la carte grise.
  
  Il me semble que pour passer un véhicule en société il doit avoir 2 places maximum. Mais comme il est considéré en utilitaire je me demande s'il on peut quand le faire passer en société malgré les 5 places ?
  
  Merci d'avance pour votre réponse.

  • Eplaque

    28 octobre 2024

    Un véhicule de société est simplement un véhicule appartenant à une entreprise, peu importe ses caractéristiques. Par contre, celles-ci vont avoir un impact sur l'imposition et la déductibilité de la TVA. Renseignez-vous auprès de votre comptable pour comprendre les conséquences d'une telle acquisition.

• SONCK REMI

  2 mai 2024

  Bonjour , je voudrais savoir si le décret annoncé pour 2024 passe les utilitaires cabine approfondie 5-6 places comme l'expert peugeot ,opel vivaro,citroen jumpy, ect actuellement en genre ctte cat n1
  
  carrosserie BB cammionette en vehicules vt a cause des 5-6 places comme le pikup double cabine ou les camions hors route prévu dans le décret qui n'est toujours pas publié. merci pour votre réponse,bonne
  
  journée à vous.

  • Eplaque

    3 mai 2024

    Nous avons vérifié hier, ce n'était toujours pas réglé.

• Patrick FARGEAT

  12 avril 2024

  Bonjour,
  
  Est-ce que la hauteur d'un utilitaire est précisée sur la carte grise ?
  
  Merci

  • Eplaque

    12 avril 2024

    Non.

• Cuyeu

  5 mars 2024

  Bonjour,
  
  Je suis un particulier.
  
  Je détiens un Vito Mercedes W447 en Certif Immat CTTE (J:N1; J1:CTTE; S1:5).
  
  Un Professionnel assujetti à la TVA souhaite me racheter ce véhicule pour l'immatriculer au nom de sa société en CTTE:
  
  1)Pourra t'il récupérer la TVA?
  
  2)Sera t'il obligé de faire transformer le véhicule (Démontage Banquettes et ceintures) pour passage à la DREAL et DRIEE afin d'éviter la TVTS?
  
  Vous remerciant de votre aide.
  
  Bien à vous.

  • Eplaque

    6 mars 2024

    1) Non, vu qu'un particulier qui vend une voiture n'ajoute pas de TVA.
    2) Oui.

• samia

  2 février 2024

  Bonjour,
  
  J'ai une clio en N1 ctte deriv vp peut on la passer en vp.
  
  Merci d'avance

  • Eplaque

    2 février 2024

    Oui, il faut vous adresser à Renault pour faire la transformation.

• Mr staels

  11 janvier 2024

  Bonjour
  
  J ai un gros soucis d information
  
  J ai acheté au mois de mai 2023 un Dodge RAM 1500 model laramie ESSENCE de 2020 en 4places CTTE plateau rien est noté en V7 et V9 ( aucune valeurs sur le grammage )on m avez assuré avant l achat que je ne serais pas concerné par la tvs car je suis en entreprise individuelle hors hier mon comptable m apprend la très mauvaise nouvelle les lois on changées en court d années 2023 et maintenant toutes entreprises confondues y sont assujettis pouvez vous me confirmer c est dires ?
  
  Cordialement

  • Eplaque

    12 janvier 2024

    Il y a eu en effet des changements.

• Amat

  1 novembre 2023

  Bonjour peut on avoir une dépanneuse avec le genre ctte merci

  • Eplaque

    2 novembre 2023

    A notre connaissance ce genre de véhicule doit être en VASP.

• DUPRE

  20 octobre 2023

  Bonjour, j'avais fait l'acquisition d'un vieux Land Rover utilisé auparavant par l'armée. Bien qu'il ait été utilisé pour transporter des personnes avec les banquettes à l'arrière, sur la carte grise et le CT, il est repris en N1 CTTE. Actuellement en configuration 3 places avant, 4 arrière. Sur mon contrat d'assurance c'est bien repris VP. Je suis donc bien couverte? Jamais fait attention mais là je désire vendre ce véhicule.
  
  Existe-t-il des CTTE 3 places avant? Dois-je passer à la DREAL?

  • Eplaque

    23 octobre 2023

    Cela existe, si le nombre de places sur la carte grise est correct vous pouvez probablement rester ainsi, à vérifier avec Land-Rover.

• Aline

  26 septembre 2023

  Bonjour, Une Peugeot 206 a été refusée lors d'un CT car sur la carte grise à la lette J il y a N1 et à J1 il y a VP et à S1 5 places. Ce véhicule était un véhicule de société à 2 places que nous avons fait transformer par PEUGEOT en Juin 2015 en VP 5 places. Jusqu'à ce jour, pas de problème pour les contrôles techniques. Que faut-il faire ?

  • Eplaque

    26 septembre 2023

    Normalement Peugeot a dû vous remettre des documents officiels concernant la transformation. Vous devez les joindre dans un dossier de type changement des caractéristiques techniques afin de refléter ces modifications sur la carte grise. Les contrôleurs précédents ont dû manquer ce point. Ce n'est pas futile : en ce moment vous êtes assuré en 2 places, cela peut donc avoir des conséquences importantes en cas d'accident.

• Anthony

  31 août 2023

  Bonjour,
  
  Un land rover defender avec J : N1, J1 : CTTE, J3: Fourgon. Avec 4 places sur la carte grise donc 4 ancrages de ceinture, les 2 sieges arrieres etant des strapontins relevables et non une banquette est il soumis à la TVS ? Merci

  • Eplaque

    1 septembre 2023

    La TVS concerne aussi les véhicules N1 (utilitaires légers), donc oui. Voir https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203

• Patrick

  31 juillet 2023

  Comment puis-je voir la hauteur de mon utilitaire sur la carte grise ?

  • Eplaque

    1 août 2023

    Cette information ne figure pas sur la carte grise.

• THOMAS

  30 juin 2023

  Bonjour,
  
  Un fourgon utilitaire, type Renault Master, peut-il être aménagé en véhicule de loisir en installant à l'arrière quelques mobiliers facilement démontables (Lit, évier, WC...) ? A ma connaissance l'installation fixe du gaz est interdite.
  
  Dans ce cas le véhicule serait-il toujours dans l'obligation d'effectuer un contrôle antipollution tous les ans comme cela est, je crois, obligatoire pour les véhicules utilitaires.
  
  Merci et bien cordialement
  
  Michel

  • Eplaque

    3 juillet 2023

    Si c'est amovible vous pouvez rester en utilitaire. Cela signifie bien entendu de tout enlever pour chaque contrôle technique, et de faire le contrôle technique antipollution requis pour ce type de véhicule.

• Patrice

  1 février 2023

  Bonjour,
  
  Sur ma carte grise il est indiqué J N1 - J.1 CTTE - J3 FOURGON et S.1 6
  
  Le vehicule Vito dispose bien de 6 places assises mais suis je conforme vis a vis de mon assurance et du fait que les 6 places soient spécifiés sur la carte grise en S.1 puis-je le passer en VP sans attestation de pose de la banquette arrière ?
  
  Dans l'attente de vous lire,
  
  Cordialement

  • Eplaque

    1 février 2023

    Les Vito sont des utilitaires légers, donc il n'est pas possible de passer en VP, à notre avis.

• BENZEKRI Corinne

  19 janvier 2023

  Bonjour j'ai récemment acheté un Peugeot expert ctte de 2011 sur la carte grise nombre de places S1 / 3 places hors je l'ai acheté avec 2 places. Que dois je faire ? Merci

  • Eplaque

    19 janvier 2023

    Nous l'ignorons, désolé, nous vous conseillons de contacter une concession Peugeot pour vérifier quelle est l'origine de cette différence, et s'il est possible de rectifier.

• Cormier

  11 octobre 2022

  Bonjour
  
  Nous avons acheté un Renault trafic d’occasion ( véhicule funéraire/ transport de corps : qui était classé en VASP ( carte grise )
  
  Ce véhicule a été déshabillé intérieurement par garagiste ) pour vente
  
  Ce véhicule est considéré comme utilitaire ? / 3 places assises à l’avant
  
  Comment classer ce véhicule sur nouvelle carte grise et comment ?

  • Eplaque

    12 octobre 2022

    Il faut faire une RTI, vous devrez présenter à la DREAL ou DRIRE l'attestation de dépose des équipements funéraires.

  • Fleig

    4 janvier 2024

    je suis en train d'acheter un vehicule funeraire J3, il est completement vide a l'arriere, tout a été démonté , puis je le racheter ?

    • Eplaque

      5 janvier 2024

      Vous pouvez l'acheter, mais vous devrez vous procurer la RTI, ce qui implique d'avoir l'attestation de dépose. Si le vendeur ne la fournit pas, vous devrez vous débrouiller pour l'obtenir.

• De souza

  16 juillet 2022

  Bonjour je dois acheter un food truck qui est ctte est ce que je dois le faire passer en vasp? Merci

  • Eplaque

    18 juillet 2022

    Oui, c'est la seule catégorie valable pour un food truck.

• Adam

  23 avril 2022

  Bonjour, j'ai un Touareg la crate grise met en J.3 fourgon et J.1 CTTE.
  
  Elle a 5 places. Comme t faire pour que sur la carte grise le J.3 ne soit plus fourgon et que le J.1 soit VP?
  
  Merci

  • Eplaque

    25 avril 2022

    Il faut obtenir une attestation de transformation auprès d'une société habilitée, puis faire une RTI. Avec le procès de RTI vous pourrez ensuite changer les caractéristiques techniques du véhicule.

• Bosselut

  18 avril 2022

  Bonsoir
  
  Je possède une ACL de 1973 avec le type J1:CTTE
  
  Est-ce le port de la ceinture est obligatoire?
  
  Merci

  • Eplaque

    19 avril 2022

    Le port de la ceinture est obligatoire, sauf en cas d'exemption médicale ou des situations professionnelles suivantes : conducteur de taxi en service, conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence, conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération. Si un véhicule homologué est dépourvu de ceinture (par ex fabrication antérieure à l'obligation du port), on peut rouler sans ceinture.

• fred

  22 novembre 2021

  bonjour .
  
  a chaque fois que je vous pose une questions vous me répondez
  
  Nous l'ignorons, désolée.
  
  mes questions trop difficiles ? ou alors vous êtes franchement inutile.
  
  au plaisir de lire votre réponse.

  • Eplaque

    23 novembre 2021

    Nous sommes en mesure de répondre aux questions concernant l'immatriculation. En ce qui concerne des questions techniques qui ne sont pas vraiment de notre ressort, nous ne sommes pas d'une grande utilité en effet.

• fred

  21 novembre 2021

  pourquoi certaine dépanneuse ont une carte grise fourgon et d'autre plateau. merci

  • Eplaque

    22 novembre 2021

    Nous l'ignorons, désolée.

• Aletti

  23 septembre 2021

  Mon véhicule et market non defini et fourgon je pe le metre en plateau ou benne merci

  • Eplaque

    24 septembre 2021

    Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à un garage du constructeur.