Délai carte grise : pour faire, changer et recevoir le titre
Publié par Eplaque-7 min de lecture ⏳
Le 13/01/2023-Mis à jour le 23/03/2025
Vous êtes sur le point de faire des démarches d’immatriculation, ou vous les avez déjà faites ? Vous vous demandez combien de temps vous allez devoir attendre pour recevoir votre certificat ? Ou encore quel est le délai pour faire une carte grise ? Les conséquences en cas de délai dépassé ? Délai de traitement d’un dossier, temps de production, durée de l’acheminement… Voici tout ce qu’il faut savoir concernant les délais carte grise.
L’attente en préfecture n’impacte plus le délai de production d’une carte grise vu que, désormais, tout se fait en ligne. Mais entre le moment où vous validez votre demande et la réception de votre certificat d’immatriculation chez vous, combien de temps s’écoule-t-il en général ? C’est ce que nous allons voir dans un instant.
Quel délai pour faire une carte grise ?
Commençons par voir combien de temps l’Etat vous donne pour refaire la carte grise en cas de changement. Le délai pour faire une carte grise est différent selon les démarches.
Délai pour un changement de titulaire
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai de 30 jours pour changer la carte grise. Le délai court à partir de la date qui figure sur la déclaration de cession. La démarche de changement de titulaire carte grise effectuée, vous recevrez un CPI valable pendant un mois. Le coupon détachable permet de rouler durant ce laps de temps pour le changement de la carte grise.
Délai pour la déclaration de cession
Vous devez enregistrer la cession de votre véhicule dans les 15 jours qui suivent la transaction. Dans les faits, vous avez tout intérêt à le faire le jour même, notamment pour ne pas postposer le changement de titulaire. Plus vite la carte grise est au nom du nouveau propriétaire, plus vous réduisez vos chances de recevoir un PV qui ne vous concerne plus. Et en cas de PV infligé à l’acheteur, il vous faudra absolument l’accusé d’enregistrement de la cession pour contester.
Combien de temps pour changer la carte grise en cas de décès
En cas de décès, le délai pour mettre à jour la carte grise est de 3 mois.
En cas de changement d’état matrimonial
Si la loi dit qu’il faut changer la carte grise en cas de modification d’état matrimonial, elle ne fixe pas de délai légal. Pour éviter les complications en cas de PV, il est néanmoins conseillé de se mettre en ordre dès que possible.
Délai changement carte grise pour un véhicule étranger
Si vous venez vous installer en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer le véhicule en France.
Temps imparti pour faire le certificat d’immatriculation en ligne en cas de modifications techniques
En cas de changement des caractéristiques techniques du véhicule, la demande de modification doit être faite dès que possible.
Délai changement d’adresse carte grise
Vous avez un mois pour changer l’adresse sur votre carte grise en cas de déménagement. Il est néanmoins fortement conseillé de faire le nécessaire immédiatement, toujours pour éviter les soucis qui débouchent d’un PV non reçu (majoration, OTCI, etc.).
Lorsque c’est fait, quel délai pour recevoir l’étiquette du changement d’adresse carte grise ? Votre dossier validé, c’est une histoire de quelques jours.
Si vous êtes en retard pour modifier votre domicile sur le certificat d’immatriculation, ce n’est pas bien grave. L’ANTS ne vous pénalisera pas en cas de changement d’adresse carte grise hors délai. Tout ce que vous risquez, c’est de ne pas recevoir vos PV en cas de délai dépassé. C’est pourquoi il faut faire suivre son courrier vers sa nouvelle adresse après un déménagement.
Quel délai pour un duplicata de carte grise ?
En cas de perte du titre ou de détérioration, il faut faire votre demande de duplicata sans délai. En cas de vol, vous devrez faire une déclaration de vol pour obtenir une copie du titre. Dans ce cas, l’accusé d’enregistrement de la déclaration vous évitera un PV pour défaut de carte grise en cas de contrôle, l’urgence est moindre.
Validation du dossier : la complétude est cruciale
Nous connaissons désormais le temps qui vous est imparti pour introduire un dossier d’immatriculation. Désormais, voyons ce qu’il en est en termes de délais de traitement d’une demande de carte grise ANTS. Ainsi que le temps qu’il faut pour recevoir son titre.
Pour un traitement express de votre demande d’immatriculation, la complétude de votre dossier est cruciale. La validation de votre demande se fait habituellement dans les 24 heures, mais toute pièce manquante ou tout justificatif erroné ne fera que retarder la production du titre en raison des échanges additionnels. Pour les dossiers complexes, l’instruction d’un dossier par l’ANTS peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Par exemple :
- Immatriculation d’un véhicule importé : de 4 à 6 semaines. Dans la pratique, le délai moyen pour immatriculer un véhicule importé est de 48 à 68 jours, selon la Fédération nationale automobile (FNA).
- Carte grise succession : de 1 à 3 semaines
Vous avez parfaitement ficelé votre demande de carte grise en suivant nos articles ? Voici ce qu’il se passe ensuite, et les délais auxquels vous attendre.
La délivrance du CPI est immédiate
Votre dossier validé, la délivrance du certificat provisoire d’immatriculation est immédiate. Il est envoyé par e-mail en cas de démarche en ligne, vous n’avez plus qu’à l’imprimer. Vous pouvez donc rouler immédiatement avec votre véhicule si vous n’aviez pas de coupon détachable. C’est notamment le cas pour un CPI remis dans le cadre d’une immatriculation de véhicule neuf. Ou encore dans le scénario d’une demande d’immatriculation provisoire WW pour un véhicule importé.
- A lire aussi : Peut-on acheter un véhicule avec 2 cartes grises à faire ?
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est valable pendant un mois. Sauf s’il s’agit d’un WW, dans ce cas la validité est portée à 4 mois. Recevez votre carte grise minute avec Eplaque.
Réception de la carte grise définitive : comptez un délai d’une semaine
Que vous ayez confié votre demande d’immatriculation en ligne à l’État ou un prestataire habilité comme Eplaque, tous les dossiers validés sont transmis à l’Imprimerie Nationale pour confection de la carte grise. En général, vous pouvez vous attendre à obtenir votre titre définitif dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. En fonction des flux, ce délai peut néanmoins être allongé. L’ANTS conseille aux usagers de les contacter lorsqu’ils n’ont rien reçu après un mois.
Suivre l’état d’avancement de la production sa carte grise en cas de délai anormalement long
L’ANTS avait mis en place un outil de suivi en ligne dédié à la carte grise. Vous pouviez l’interroger peu importe l’interlocuteur qui a validé votre dossier, privé ou public. Malheureusement, cet outil a été supprimé depuis la mise à jour du site de l’ANTS de la fin 2021. Il faut désormais ouvrir un dossier ou appeler.
Temps nécessaire : 7 jours
Les 5 étapes de la production d’une carte grise sont :
- Titre en cours de production
Demande reçue par l’Imprimerie Nationale.
- Titre produit
La carte grise a été imprimée.
- Carte Grise en cours de distribution
La carte grise a été remise à La Poste.
- Titre à retirer rapidement au bureau de poste
Le facteur est passé chez vous pour vous remettre le certificat d’immatriculation contre signature, mais vous étiez absent. Il a donc déposé un avis.
- Titre distribué
La carte grise est en possession du titulaire.
Si votre demande reste bloquée à l’étape 1, nous vous conseillons de porter réclamation avant le délai d’un mois.
Délai carte grise dépassé : que faire ?
Admettons que vous n’avez pas changé votre carte grise en temps et en heure. Que ce soit pour un changement de titulaire, un changement d’adresse, dans un cas de succession… Sachez qu’il n’est jamais trop tard pour vous mettre en ordre. Lorsque vous introduisez un dossier d’immatriculation en retard, vous ne serez jamais pénalisé par l’ANTS. Seules les forces de l’ordre peuvent vous sanctionner si votre titre n’est pas en ordre. Un délai carte grise dépassé ne doit donc pas être une raison de repousser davantage la démarche. Plus vous attendez, plus vous risquez d’être contrôlé, et donc d’être sanctionné. Dans la plupart des cas, un PV pour une carte grise non mise à jour est de 135 €. De plus, votre assureur peut également vous réclamer la copie de votre carte grise. Votre assurance n’hésitera pas à suspendre votre assurance si vous n’êtes pas en règle. En cas d’accident, vous risquez de ne pas être couverts par votre assurance.
Que faire si la carte grise n’a pas été faite dans les délais ?
Vous avez suivi toutes les étapes pour faire votre carte grise, dans les délais. Malheureusement, vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise après un mois. De ce fait, le délai d’un mois pour faire une carte grise a été dépassé.
Auparavant, cela a été très fréquent lorsque le site du gouvernement est sorti. La situation, s’est nettement bien améliorée. Aujourd’hui, ce sont des cas extrêmement rares et si vous faites partie de l’un d’entre eux, pas de panique ! Il suffit de contacter l’ANTS ou le prestataire privé pour savoir où en est votre carte grise.
FAQ carte grise délai
En principe vous ne serez pas inquiété si vous expliquez votre situation. L’idéal est d’emporter avec vous le récépissé de votre demande, afin de prouver que vous n’êtes pas responsable du défaut de titre.
Mettez-vous en ordre dès que possible. Vous ne serez pas pénalisé par l’administration si vous faites une démarche carte grise avec un délai dépassé. Seul un contrôle policier peut déboucher sur une verbalisation. Ceci est valable en cas de changement d’adresse, de titulaire, etc.
Les questions des utilisateurs
Dupont Frederic
13 avril 2025
Je souhaite acheter une Meharie sans contrôle technique. Elle n’est pas roulante en l’état et ne peut donc pas passer de contrôle technique. Je ne vais pas rouler avec et vais procéder à sa restauration qui va prendre quelques mois. Puis donc procéder après plusieurs mois au changement de carte grise quand le contrôle technique sera passé ? Pourrais je encore le faire sur le site anti sans risque de blocage ? Merci de votre retour. Cordialement
Eplaque
14 avril 2025
Arnold
13 janvier 2025
Merci d’avance
Eplaque
14 janvier 2025
Dominique
31 octobre 2024
Nous venons d acheter une moto ancienne à restaurer il faut du temps pour ce faire ,du coup nous ne pouvons pas faire le changement de propriétaire car impossibilité pour l instant de faire le contrôle technique exigé par ants ;peut on faire le changement de carte grise au-delà du délai de 1 mois (ancien numéro d immatriculation en 2024xx10)
Eplaque
31 octobre 2024
PREVOST
16 octobre 2024
Mais je viens de m'apercevoir que j'ai omis de déclarer la vente du véhicule au service ANTS , J'ai contacté l'acheteur qui na toujours pas fait le changement de CG aussi.
Je voudrais contester le PV mais il me faut AR d'enregistrement ANTS , puis je faire l'enregistrement maintenant sachant que la vente à été effectué il y a 10 mois.
Que dois faire, dans l'attente de votre retour.
Cordialement
Eplaque
17 octobre 2024
BECHARD
10 octobre 2024
Mon vient de recevoir sa carte grise mais il y a une erreur sur le nom de famille le garage a fait une erreur de saisie en faisant la demande
Il a donc fait une demande de rectification sur le site ANTS combien de temps faut il attendre pour que l instructeur vérifie si tout est bon merci
Eplaque
11 octobre 2024
SANDRINE CURT
29 août 2024
Eplaque
29 août 2024
Villert
19 juillet 2024
Eplaque
19 juillet 2024
Hadi
30 juin 2024
J'ai acheté une voiture chez un concessionnaire qui c est chargé de demander la carte grise que j' ai reçu au bout d une semaine sauf qu il y a une erreur sur mon prénom. Après contacte avec eux ils ont fait la demande de rectification sur ANTS .
Combien de temps prendra ka rectification et si je peux voyager à l'étranger avec la carte grise avec la faute.
Merci pour le retour.
Eplaque
1 juillet 2024
coquelin pascal
4 mai 2024
j ai moi meme rouller avec j usque 2003 sans changer la carte grise...
a cet heure si le moteur et les frein sont bloquer et je ne peu donc pas la passer au controle technic...
j aimerais mettre la carte grise a mon nom et prenom avant de d engager les frais de reparation...
es possible ??? et comment ???
Eplaque
6 mai 2024
BENARD JOCELYNE
16 avril 2024
J'ai acheté une voiture dans un garage le 20 mars 2024
En date du 2 avril la carte grise a été demandé par leur soin.
A ce jour je ne l'ai toujours pas reçu et le garage ne comprend pas pourquoi et la poste ne peut pas faire de recherche sans le numéro de suivi si celle-ci a été expédié
Que dois faire SVP
Cordialement
Eplaque
17 avril 2024
Ilhami
11 avril 2024
Eplaque
12 avril 2024
HF
10 avril 2024
Eplaque
10 avril 2024
Amimeur
26 mars 2024
j'ai importé un véhicule d’Allemagne acheté à un professionnel avec tous les documents en règle. J’ai fait établir un certificat d'immatriculation provisoire ( WW) et j'ai confié a un professionnel la partie administrative de la demande de carte grise le 10 octobre 2023. Deux mois après le dépôt du dossier en ligne par le professionnel, on me dit qu'il faut la page 2 du quitus. Je l'ai fourni, et depuis je n'ai plus de nouvelles et le professionnel non plus. Je n'ai pas de certificat provisoire, et mon WW a expiré. mon assurance a rompu mon contrat. Mon véhicule est immobilisé, sans assurance, ni carte grise. C'est une forme de rétention de document administratif qui me semble être illégale. On est le 26 mars 2024, cela fait maintenant 5 mois et demi. dois-je réclamer mes documents auprès d'ENTS par recommandé et surtout à quelle adresse?
Si vous avez la possibilité de m'aiguiller, je vous en remercie .
Cordialement
Eplaque
27 mars 2024
Vermesse
3 mars 2024
Eplaque
4 mars 2024
Jean ROY
16 janvier 2024
Eplaque
16 janvier 2024
Deffilippi
27 décembre 2023
Demande de carte grise déposée depuis le 15/12 et toujours rien. Est-ce normal ?
Cordialement
Eplaque
28 décembre 2023
BENOITON /Pereira vaz
14 décembre 2023
J'ai fait une demande de carte grise pour une scooter deon fils fin sept
Toujours rien reçu est ce normal??
Et ou puis je m'adresser
Cordialement
Eplaque
15 décembre 2023
PILLE Véronique
12 décembre 2023
Suite décès de ma mère il y a 4 mois, puis-je céder sa voiture (qui n'a pas roulé depuis son décès) sans refaire d'abord la carte grise à mon nom ?
Eplaque
13 décembre 2023
Ramos Paulo
13 novembre 2023
J'ai acheté un véhicule de 1991 a restaurer. Je l'ai acheté en février 2016. Je n'ai pas encore refait la carte grise. J'ai achevé la restauration et je vais la passer au contrôle technique.
Puis-je encore refaire une carte grise ou il y a d'autres démarches administratives à faire ?
Cordialement Ramos Paulo
Eplaque
14 novembre 2023
Adrien COLLOMB
3 novembre 2023
J'ai acheté un véhicule il y a quelques mois avant de partir en vacances, et j'ai complètement oublié de faire les démarches, le hic c'est que le vendeur aussi. Lorsque je vais faire les démarches, quelle date sera retenue sur la carte grise pour la propriété : la date à laquelle j'ai fait les démarches ou la date réelle d'achat ?
Car j'envisage de faire une prime à la casse, et ce serait dommage que ces temps soit 'perdu'.
En vous remerciant pour vos réponses.
Eplaque
3 novembre 2023
Calderon
31 octobre 2023
J’ai acheté au mois de juin 2023 un véhicule de 1980 sans contrôle technique dont je dispose la carte grise et le certificat de cession.
Ce véhicule ne passant pas au contrôle technique « CT » j’ai commencer les réparations pour le obtenir le CT : démontage du véhicule…
Pour des raisons de santé je ne peux pas avant mi 2024 remettre en état et présenter le véhicule au CT pour avoir une carte grise à mon nom : véhicule démonté.
Pourrais je après 2024 avec les documents actuels en ma possession et le futur CT mettre la carte grise à mon nom par la procédure normale.
Vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.
Eplaque
1 novembre 2023
Eva
29 octobre 2023
Merci de votre réponse
Eplaque
30 octobre 2023
Aubry
9 octobre 2023
Eplaque
10 octobre 2023
Aubry
10 octobre 2023
Eplaque
11 octobre 2023
Aubry
10 octobre 2023
Eplaque
11 octobre 2023
Pedeboy
14 août 2023
Eplaque
16 août 2023
Yahiaoui
26 juillet 2023
Eplaque
27 juillet 2023
Couderc
14 juillet 2023
Au bout de combien de temps peut on demander une nouvelle carte grise après que le vendeur a effectué l'enregistrement de la vente ?
Merci
Eplaque
17 juillet 2023
Juju
11 juillet 2023
Eplaque
11 juillet 2023
Ghislaine Paleyron
10 octobre 2022
Eplaque
11 octobre 2022
Frémont
11 septembre 2022
J'ai fait une demande de carte grise en ligne et le paiement a été aussi effectué se même jour. Mon dossier est toujours en cours de traitement, visiblement pas encore vérifié.
Doit-on aussi envoyer les documents par courrier ?? Afin que cette demande aille plus vite ? Cela fait déjà 20 jours et aucunes nouvelles mise à part un mail ou cela stipule que mon dossier en ligne est complet.
Quel est le numéro direct pour voir le service ?
Eplaque
12 septembre 2022
Richard
6 septembre 2022
Eplaque
6 septembre 2022
Gonneau
21 août 2022
Eplaque
22 août 2022
ROUSSEAU
21 juillet 2022
Le seul soucis c'est que je suis dans une impasse le service carte grise me bloc il me demande son permis de conduire je ne sais plus comment faire en 2017 il était possible d'étre titulaire avant sa majorité mais ne connaissant pas les nouveaux textes j'ai fait une bêtise , j'ai vraiment besoin de lumières de votre part ,merci beaucoup si vous pouvez m'aider .
Respectueusement
Eplaque
22 juillet 2022
Amari
7 avril 2022
je souhaite acheter un véhicule occasion qui date de mars 2021 acheter en Allemagne neuf
Aujourd’hui elle est immatriculée Française mais je la trouve pas sur histovec ni sur le site de vw pour une prochaine révision es-ce normal ?
La 1re immatriculation date de mars 2021 et la carte grise à été refaite le 24 mars 2022 c’est peut-être le temps qu’elle rentre dans l’es fichier ?
Merci pour votre aide
Eplaque
8 avril 2022
hiaux
4 novembre 2021
cdt
Eplaque
5 novembre 2021
Fourni
5 septembre 2021
Eplaque
6 septembre 2021
CHAABNA
13 mars 2021
Eplaque
15 mars 2021
Il peut s’agir d’un bug du système permettant le suivi. Pour en avoir le cœur net, contactez le service à qui vous avez confié votre demande ou l’ANTS.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Andre
23 janvier 2021
Eplaque
25 janvier 2021
C'est curieux. S'agit-il d'un véhicule importé ? Sans détails difficiles de vous en dire plus.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Lina
1 décembre 2020
Eplaque
2 décembre 2020
Nous ne pouvons pas savoir si votre dossier a été traité avec sérieux par ce concurrent (dont nous avons effacé le nom pour des raisons légales). Par contre, nous pouvons vous certifier qu'il est tout à fait plausible que le blocage se trouve du côté du CERT. Surtout pour un dossier de cette nature, qui prend minimum 3 semaines à être traité. Nous recevons beaucoup de messages de personnes qui se plaignent de délais très longs concernant le traitement des immatriculations de véhicules importés.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
morandi
28 novembre 2020
Eplaque
30 novembre 2020
Ce n'est pas normal, s'il s'agit d'une simple immatriculation d'un véhicule avec plaques françaises la remise du CPI doit prendre 24 heures. Vous n'avez pas d'autre option, dans un premier temps, que de lui demander des comptes.
Cordialement,
L’équipe Eplaque