Y4 carte grise : focus sur cette taxe fixe d’immatriculation

Vous cherchez à savoir à quoi correspond le repère Y.4 sur la carte grise ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant cette valeur, qui correspond la taxe de gestion ou taxe fixe de 11 €.

Qu’est-ce que Y.4 sur la carte grise ?

5 taxes d’immatriculation sont susceptibles d’être appliquées lorsqu’on effectue une formalité. Parmi celles-ci, il y a sur la carte grise le code Y4, que l’on appelle taxe de gestion ou taxe fixe. Ce montant sert à financer le traitement du dossier et la fabrication de la carte grise. Il est versé à l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Pour l’envoi du certificat d’immatriculation, une taxe spécifique de 2,76 € est ajoutée, il s’agit de Y5 (appelée officiellement taxe d’acheminement). Pour rappel, voici toutes les taxes d’immatriculation :

• Y1 : taxe régionale (en cas de changement de propriétaire, puissance fiscale x prix du CV dans la région du demandeur)
• Y2 carte grise : taxe professionnelle (uniquement pour les utilitaires)
• Y3 : malus écologique et malus au poids (uniquement en cas de première immatriculation, si seuil de déclenchement atteint)
• Rubrique Y4 : taxe de gestion fixe de 11 €
• Y5 : redevance d’acheminement de 2,76 €

Quel est le montant de la taxe Y4 carte grise ?

Le prix de Y4 est forfaitaire. Lorsque cette taxe d’immatriculation est due, c’est donc toujours le même montant qui est appliqué. Peu importe le type de démarche, le véhicule (voiture, moto, etc.), etc. Depuis 2021, le prix de la taxe Y4 est de 11 €. Auparavant, ce montant avait toujours été de 4 €, soit depuis la mise en place du SIV en 2009.

Peut-on être exonéré de Y.4 ?

Oui, dans certains cas il y a exonération de la taxe carte grise Y4. Il s’agit notamment :

• En cas de changement de domicile qui ne débouche pas sur la production d’un nouveau titre (simple envoi d’un autocollant jusqu’au troisième changement d’adresse)
• Pour une correction d’une erreur sur la carte grise du fait de l’administration
• En cas de changement de numéro d’immatriculation suite à une usurpation de plaques
• En cas de catastrophe naturelle : faire un duplicata de la carte grise détruite, ou en cas d’acquisition d’un nouveau véhicule suite à la destruction de l’ancien

Dans tous les autres cas, il faut payer la taxe Y4 carte grise. Il y avait auparavant exonération de cette taxe lorsqu’on ne payait pas la taxe régionale, mais cette disposition a été supprimée. Les cyclos étaient également exonérés, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Il n’y a pas d’autres exemptions spéciales, par exemple pour les personnes en situation de handicap ou les familles nombreuses.

Comment payer Y4 ?

La taxe Y4 carte grise est intégrée aux taxes d’immatriculation. Leur total se trouve en Y6 sur le certificat d’immatriculation. Sur Eplaque, vous pouvez régler la taxe fixe par carte bancaire ou chèque.