Achat voiture sans permis : tout ce qu’il faut savoir

Elles sont compactes, pratiques et passe-partout… Les voitures sans permis font plus que jamais partie du parc automobile français. De nos jours, 8 conducteurs de voiture sans permis sur 10 n’ont jamais eu le précieux sésame et un tiers des propriétaires de voiturette ont plus de cinquante ans. Si vous avez un projet d’achat voiture sans permis, cet article vous concerne.

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?

La loi donne la définition d’une voiture sans permis (VSP) ou voiturette comme un quadricycle léger (QLM dans la carte grise) dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h, avec une puissance maximale de 4 kW (5,6 chevaux). De ce fait, la VSP est interdite sur les voies express, les périphériques et les autoroutes. En principe, la VSP est destinée pour les courts trajets. En outre, elle n’a que deux places, deux pédales et n’a pas d’embrayage.

Bon à savoir : Ligier, Aixam, Microcar, Simpa JDM, Chatenet et Bellier… figurent parmi les marques de voiture sans permis les plus connues que l’on peut acheter en France.

Prix d’une voiture sans permis neuve

En France, les prix d’une voiture sans permis s’étalent de 7.800 à 20.000 € en fonction des modèles neufs. Voici les voiturettes parmi les moins chères du marché :

• Citroën Ami (voiture électrique sans permis) : 7.790 € (éligible au bonus écologique de 900 €)
• Aixam Minauto : 9.799 €
• Estrima Birò : 10.800 €
• Ligier Myli électrique : 12.499 €
• E-Aixam (VSP électrique) : 16.699 €

Sachez néanmoins qu’il est possible de prendre une voiture sans permis en leasing, sans apport ou avec. Une VSP d’occasion permet de réduire le budget de plusieurs milliers d’euros, en fonction de son ancienneté et du kilométrage.

Achat voiture sans permis, quelles obligations ?

Avant de circuler à bord de votre voiture sans permis, vous devez vous mettre en règle. Voici les impératifs à connaître autour de ce type de véhicule.

La carte grise VSP

Après l’achat d’une voiture sans permis, l’étape suivante est le certificat d’immatriculation (carte grise voiturette sans permis). La démarche est similaire à l’immatriculation d’une voiture classique. En effet, il faut passer par la déclaration en ligne sur le SIV (système d’immatriculation des véhicules) via le site de l’ANTS.

Qu’il s’agisse d’une VSP neuve ou d’occasion, des documents (copies numériques de moins de 1 Mo de taille, scans ou photos) doivent accompagner votre demande :

• Cerfa 13749*04 (formulaire qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente)
• Cerfa 13757*03 (formulaire donnant mandat au professionnel habilité le cas échéant)
• Un mandat signé, si c’est un tiers qui se charge de la déclaration
• Le certificat de cession ou Cerfa 15776 voiturette sans permis si c’est un véhicule d’occasion, et la facture du vendeur s’il s’agit d’un véhicule neuf
• La carte grise barrée pour un véhicule sans permis d’occasion, et la notice descriptive du vendeur pour un véhicule neuf
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• Un certificat de non-gage ou un justificatif fiscal

Bon à savoir : une voiture sans permis n’a qu’une seule plaque d’immatriculation apposée à l’arrière. En outre, seules la taxe régionale (montant variable selon chaque région), la taxe de gestion (4 euros) et la redevance d’acheminement (2,76 euros) composent le prix de la carte grise VSP.

L’assurance

La loi impose à tous les véhicules à moteur circulant sur les voies publiques d’avoir une assurance auto. Et la voiturette n’échappe pas à cette règle. La VSP doit avoir au minimum une garantie Responsabilité Civile. Cependant, la formule tous risques convient plus à la VSP neuve. Enfin, l’assurance d’une voiture sans permis coute moins cher qu’une voiture classique, environ 600 à 800 € par an en moyenne. Une raison de plus pour succomber à l’achat voiture sans permis.

Le permis de conduire : parfois nécessaire pour acheter une voiture sans permis

Si vous êtes nés avant janvier 1988, vous pouvez conduire une voiturette en toute liberté. Pour ceux qui sont nés après, il faut avoir au moins 16 ans et posséder un BSR (Brevet de sécurité routière). Le permis AM (l’autre nom du BSR) s’obtient après une formation théorique de 7 heures dans une auto-école.

Les passagers d’une VSP

La voiture sans permis ne peut accueillir qu’un seul passager. À noter qu’un enfant de moins de 10 ans peut rouler à bord d’une VSP, à condition qu’il soit installé dans un siège homologué.

Les règles de sécurité routière

Au même titre que les voitures classiques, les voitures sans permis sont soumises à des règles de sécurité : limitation de vitesse, feux rouges, priorités, stops, port de ceinture de sécurité… sous peine d’une amende. Toutefois, aucun point ne sera retiré sur le permis de conduire (si le conducteur en possède un) en cas d’infraction du Code de la route.

L’entretien d’une voiture sans permis

Pour une voiture sans permis neuve, un premier entretien doit se faire après 1 000 km. Ensuite, un entretien est obligatoire tous les x km en fonction de la marque.

Achat voiture sans permis : les avantages

Comment expliquer le succès grandissant de la voiturette sans permis électrique ou classique ? Eh bien, acheter une voiture sans permis, c’est bénéficier d’un large choix de modèles et de gammes : pick-up, cabriolet, coupé, break, sport. Par ailleurs, comme sa grande sœur, la VSP présente de nombreuses options intéressantes : autoradio multimédia, GPS, climatisation, jantes alu, radar, caméra de recul. Et cerise sur le gâteau, il est plus facile de se garer avec une voiture sans permis. Toutefois, le prix reste un obstacle pour un jeune aux ressources financières limitées.

Les inconvénients

De par sa vitesse, la voiture sans permis ne peut circuler sur autoroute. Il s’agit donc d’un véhicule plutôt réservé aux trajets courts, en ville ou en agglomération. Par exemple, pour Paris elle est parfaite, mais pour parcourir les routes d’Île-de-France ce véhicule risque d’être trop juste.

La surface de chargement étant limitée, il n’est pas possible de faire des courses énormes en une seule fois. Un seul passager est possible (sauf s’il s’agit d’un modèle de voiture sans permis 4 places), ce qui limite les cas d’utilisation du véhicule. Dernier inconvénients de la voiture sans permis, son faible gabarit la rend vulnérable en cas d’accident de la route.

Peut-on procéder à l’achat d’une voiture sans avoir le permis ?

A vrai dire oui, s’il s’agit d’être simplement le propriétaire du véhicule. Il faut avoir le permis pour être titulaire sur la carte grise, cependant. Si vous êtes propriétaire d’une voiture sans avoir le permis, il faut procéder ainsi :

• Trouver une personne de confiance qui a le permis voiture et qui accepte d’être le titulaire de la carte grise
• Vous mettre en cotitulaire sur le certificat de demande d’immatriculation

De cette façon vous pouvait ait le propriétaire du véhicule sans avoir le permis de conduire. Attention toutefois que si la personne en titulaire n’est pas copropriétaire de la voiture, il est préférable de signer un document le spécifiant. En effet, la loi part du principe qu’en cas de cotitulaire, il y a copropriété. D’où l’importance d’avoir une tell preuve. En cas de bisbrouille, par exemple, mais aussi en cas de décès inopiné du titulaire (les héritiers pourraient réclamer leur part du véhicule sans connaître la nature de l’arrangement).

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