Acheter une voiture en Belgique

Les questions des utilisateurs

• Elyes

  8 janvier 2025

  Bonjour,
  
  
  
  Je réside en France et souhaite acheter une véhicule en Belgique pour exportation vers la Tunisie .
  
  Que faut 'il pour réussir la transaction HT ou/et récupérer la TVA?
  
  savez vous ce qu'il faut absolument comme documents?
  
  
  
  Merci,
  
  Elyes

  • Eplaque

    8 janvier 2025

    Il faut demander au garage de faire une facture hors taxes, ou alors de vous indiquer comment vous pouvez récupérer la TVA auprès du fisc belge. Habituellement ils demandent des preuves d'exportation, par exemple un document de dédouanement. Nous ignorons les exigences tunisiennes en matière de documents pour l'importation d'un véhicule, désolé.

• Casali Pierre

  6 janvier 2025

  Dans votre descriptif pour immatriculer en France une voiture acheter d'occasion en Belgique
  
  Vous indiquez "Contrôle technique belge ou français de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans"
  
  Et dans le paragraphe suivant vous indiquez le contraire ?
  
  "J’ai acheté une voiture d’occasion en Belgique avec un contrôle technique en règle, est-il valable en France ?
  
  Non, vous devez faire contrôler votre voiture achetée en Belgique dans un centre français."
  
  Quelle est la bonne réponse???
  
  
  
  Cordialement

  • Eplaque

    6 janvier 2025

    Nous avons corrigé, un CT belge est bien valable pour une demande d'immatriculation s'il a moins de 6 mois.

• bernard

  23 décembre 2024

  Bonjour,
  
  Je souhaite acheter un véhicule en Belgique, le propriétaire à bien le certificat de vente mais il n'a pas fait le changement de carte grise pour évité les frais.
  
  Comment puis-je faire.

  • Eplaque

    24 décembre 2024

    N'achetez pas la voiture, le non-respect de la chaîne de propriété va bloquer l'immatriculation en France, sauf si votre vendeur est un professionnel de l'automobile qui vous remet une facture et la preuve d'achat au particulier.

• PELFORT

  28 novembre 2024

  Bonjour;
  
  
  
  Dans l'hypothèse d'un achat d'un SUV en occasion en Belgique, quid des taxes et malus au poids ? Comment cela se passe ?
  
  
  
  En vous remerciant.
  
  
  
  Sébastien.

  • Eplaque

    28 novembre 2024

    C'est un peu compliqué à expliquer brièvement, car les règles pourraient changer en 2025. Vous trouverez cependant toutes les explications utiles dans notre article récent sur le sujet : https://www.eplaque.fr/infos/nouveau-malus-occasion-2025

• Aurelie

  19 juillet 2024

  Bonjour,
  
  Vous dites que pour avoir la plaques de transit belge X il faut souscrit au préalable une assurance pour 30 jours. on parle bien de mon assurance française? je dois donc juste contacter mon conseiller et assurer la voiture comme d'habitude ou faut il une clause particulière?
  
  quel est le cout pour que vous vous chargiez de la carte grise/frais de gestion + plaque WW une fois rentré en France svp?
  
  Merci pour votre retour et aide car c'est laborieux d'acheter en Belgique avec toutes cette paperasse alors qu'on est frontalier....

  • Eplaque

    19 juillet 2024

    Non, il faut une assurance belge vu que l'immatriculation est belge. Nous ne connaissons pas d'assureur français qui accepte de couvrir un véhicule avec une immatriculation étrangère.
    
    Pour prendre connaissance de nos tarifs, ainsi que des documents requis, voir notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule importé.

• Eric

  17 juin 2024

  Bonjour.
  
  
  
  Pour l'achat d'un MP3 d'occasion en Belgique auprès d'un particulier, faut-il le quitus fiscal ?
  
  Quels sont les documents nécessaires pour l'immatriculé en France ? Merci d'avance.
  
  Cordialement

  • Eplaque

    18 juin 2024

    Il vous faudra les mêmes documents, à savoir quitus fiscal, certificat de conformité, et même contrôle technique désormais si le véhicule a au moins 5 ans.

• Cœur Jean Pierre

  2 mai 2024

  Bonjour
  
  J ai acheté une voiture neuve en Belgique
  
  Où payer et comment payer la tva merci

  • Eplaque

    3 mai 2024

    Vous devrez payer la TVA en France, elle sera exigée lors de la délivrance du quitus fiscal, obligatoire pour l'immatriculation du véhicule.

• LEQUIEN

  30 avril 2024

  Bonjour, svp comment proceder pour poser les plaques d'immatriculation provisoires ? ( Cas d'un véhicule d'occasion acheté à 1 particulier en belgique par 1 français ) ? Cdt

  • Eplaque

    30 avril 2024

    En Belgique les plaques d'immatriculation se vissent.

• Carré

  24 avril 2024

  Bonjour, je vais une voiture utilitaire en Belgique, la carte grise est au nom d'une entreprise. Faut il une facture spécifique pour la France ? Ou une simple facture écrite à la main fait elle l'affaire ?merci

  • Eplaque

    25 avril 2024

    En tant que professionnel, le vendeur doit vous remettre une facture. À notre connaissance celle-ci peut être établie à la main.

• LOÏC COURBET

  3 avril 2024

  Réponse à Yannis, moi, ça fera bientôt 5 mois que j'attends, la honte !!!

• patrick sciré

  28 mars 2024

  si j'ai bien compris, pour faire immatriculer un véhicule d'occasion acheté en Belgique, il faut que le contrôle technique belge ait moins de six mois. Une fois la carte grise et l’immatriculation française obtenue, je dois le faire passer au contrôle technique en France, c'est bien ça?

  • Eplaque

    29 mars 2024

    Oui pour la validité d'un CT belge de moins de 6 mois. Le véhicule immatriculé, vous devrez passer un contrôle technique français à l'expiration du contrôle technique belge, vous n'êtes pas obligé de repasser une visite dans l'immédiat.

• Yaniss

  15 mars 2024

  Bonsoir ,
  
  Combien de temps ça prend pour obtenir la carte grise française avec vous , car je viens d'acheter un véhicule en Belgique et ça fait 4 mois que j'ai déposé mon dossier et toujours pas de nouvelles
  
  Merci d'avance pour votre réponse

  • Eplaque

    18 mars 2024

    Habituellement les dossiers pour un véhicule importé sont traités en 3 semaines. Malheureusement nous ne pouvons plus intervenir lorsqu'un dossier existe déjà à l'ANTS.

• Aissaouia

  25 février 2024

  Bonjour j'ai acheté une voiture en Belgique j'ai eu qun volet du certificat d immatriculation alors qu'il faut les deux volets pour changer la carte grise française. J'ai contacté l ancien propriétaire il m'a dit qu'il a perdu le 2ème volet. Quelle démarche a faire pour avoir le volet perdu ?merci

  • Eplaque

    26 février 2024

    C'est à lui de vous le remettre.

• cortial

  14 février 2024

  Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule d'occasion en Belgique à un particulier mais la voiture est au nom de son entreprise.
  
  Il va me délivrer une facture mais que dois je contrôler ou faire pour ne pas avoir a payer de tva en France?
  
  Et faut t'il faire refaire le Contrôle technique en France pour pouvoir l'immatriculer même si mon vendeur vient de le faire?
  
  
  
  Merci d'avance pour votre retour

  • Eplaque

    14 février 2024

    Il n'y a rien à contrôler, il n'y a pas de TVA à payer en France sur un véhicule d'occasion, qu'il soit vendu par un particulier ou un professionnel. Tant que le contrôle technique belge a moins de 6 mois, vous pouvez l'utiliser pour l'immatriculation.

• herman

  24 janvier 2024

  bonjour ,
  
  je dois acheter un vehicule belge et j'habite en france.(français)
  
  est ce que les plaques WW me permettent de ramener le vehicule à domicile?

  • Eplaque

    25 janvier 2024

    Non, vous ne pouvez utiliser ces plaques qu'à la frontière.

• Max

  15 novembre 2023

  Bonjour, tout d'abord merci pour votre article détaillé. Toutefois, pour un nouveau comme moi, j'ai peur d'avoir encore certains doutes. Je prévois d'acheter un véhicule d'occasion qui a plus de 10 ans, Belge, à un particulier.
  
  
  
  Concernant les étapes de la procédure :
  
  1° Je vais voir la voiture, comme les plaques sont nominatives en Belgique, la voiture sera donc sans plaque. Ainsi, pour la rapatrier en France, il faudra qu'elle dispose de plaques. Est-ce qu'en faisant la carte grise avec vous, vous couvrez ceci ? (Par-exemple en prodiguant un certificat provisoire avec plaques WW). Ou dois-je demander en amont des plaques "X" avant de rapatrier la voiture ? Si les deux sont possibles, quelle est la meilleure option ?
  
  
  
  2° Une fois la voiture achetée, je vous envoie tous les documents nécessaires, à partir de ce moment, vous m'envoyez la carte grise + plaques définitives dans un délais de 4 semaines, correct ? Est-ce que vous vous occupez vous même de la demande du quitus fiscal, ou dois-je le faire moi-même ?
  
  
  
  3° Une fois la carte grise définitive reçue, je dois repasser le contrôle technique français, même si le CT belge a moins de 6 mois. Correct ?
  
  
  
  4° Enfin, je suis confus concernant l'assurance. Pour demander des plaques provisoires, il faut déjà avoir une assurance. Mais comment souscrire une assurance si la voiture n'est pas immatriculée ?
  
  
  
  
  
  Merci d'avance !
  
  Max

  • Eplaque

    16 novembre 2023

    1. Les plaques provisoires WW françaises sont valables uniquement la frontière franchie. Pour ramener la voiture via la route, vous devez obtenir des plaques temporaires belges auprès de la DIV.
    2. Nous conseillons toujours de demander une immatriculation provisoire WW avant la définitive. On l'obtient en 24h, elle sera valable 4 mois, ce qui vous offre un filet de sécurité confortable en cas de souci (validité d'un document, etc.).
    3. Non. La date de validité du contrôle technique belge sera inscrite sur le champ X.1 de la carte grise. Ce n'est qu'à cette échéance que vous devrez passer une visite française
    4. Pour un WW pas besoin de preuve d'assurance.

• njutapvui nfifen jean claude

  19 octobre 2023

  bonjour je suis au cameroun et voudrais bien me procurer une voiture en belgique que faire?

  • Eplaque

    19 octobre 2023

    Nous ignorons les modalités d'importation au Cameroun, il faudra vous renseigner sur place

• Daubenfeld

  26 septembre 2023

  Bonjour, de quoi ai-je besoin pour partir acheter un véhicule à un particulier belge et avec quoi dois-je revenir ?

  • Eplaque

    27 septembre 2023

    Voir en dessous du titre "Immatriculer une voiture achetée en Belgique" pour les documents. Il faut des plaques temporaires belges pour ramener par la route le véhicule jusqu'à la frontière.

• Klupiec Catherine 0673264880

  17 septembre 2023

  G acheter un véhicule en Belgique il me manque la Deuxième Carte grise et je n'est pas eu le Certificat de vente. Pourrais je obtenir en faisant la demande de carte grise française en expliquant que L'ex propriété a plus ce document.j'attends impatiemment votre réponse. Merci

  • Eplaque

    18 septembre 2023

    Non, car le vendeur est tenu de remettre les 2 parties de la carte grise à l'acheteur.

• Arsac

  14 septembre 2023

  Bonjour
  
  Je souhaiterais acheter un véhicule utilitaire d'occasion en Belgique chez un professionnel et je suis assujeti a la TVA en France.
  
  Qu en est il pour la récupération de la TVA belge et son paiement.

  • Eplaque

    14 septembre 2023

    Si le vendeur est assujetti à la TVA lui aussi, il devrait pouvoir vous faire une facture sans TVA. Posez-lui la question.

• Gusti

  3 septembre 2023

  Bonjour, je déjà acheté une camionnette d'occasion (2011) vendu par une société . Je suis particulier, ici en France je déjà demande un quitus fiscal ,et le impôts m'a demandé une facture avec Tva,et nr de siret de entreprise belge, mais j'ai pas un facture, j'ai just une act de vend qui gèrent de entreprises il m'a écrit avec la main a nom de lui. Maintenant je arrive pas pour faire le cart grise. Le vendeur belge accepte pas pour faire une facture je déjà payer espèce. Est-ce que vous pouvez m'aider por fare le cart grise sil vous plaît. Ça existe une solution ?
  
  
  
  Merci
  
  Cordialement

  • Eplaque

    4 septembre 2023

    Si c'est une entreprise qui vous vend un véhicule elle doit vous remettre une facture, il s'agit d'une obligation légale. Insistez auprès du vendeur. S'il continue de refuser, il faudra peut-être menacer de le dénoncer au fisc belge.

• Clément

  31 août 2023

  Bonjour,
  
  J'ai commandé un véhicule neuf en Belgique car j'y résidais.
  
  Je déménage en France mais le véhicule n'est toujours pas produit, il ne le sera que dans quelques mois.
  
  Que me faut-il comme documents de la concession afin que je puisse directement l'immatriculer en France sans l'immatriculer en Belgique auparavant (et sans utiliser de plaques de transit non plus) ?
  
  Merci d'avance.

  • Eplaque

    31 août 2023

    Vous devez faire une immatriculation provisoire à la DIV pour l'exporter avec les mêmes documents dont vous avez besoin pour une immatriculation normale, et surtout essayer qu'on vous fasse une facture HTVA, car vous allez devoir la payer en France.

• Maresca Geoffrey

  22 août 2023

  Bonjour je souhaite échanger un deux roues avec un particulier belge.
  
  Les deux motos sont d'occasion avec plus de 6000 km chacun et plus de 6 mois.
  
  Nous n'arrivons pas à trouver la marche à suivre pour que chacun n'ai aucun mal à immatriculer son véhicule.
  
  Et ça c'est simple à faire ou non ?

  • Eplaque

    22 août 2023

    Dans les 2 cas il faudra le certificat de conformité de la moto pour pouvoir l'immatriculer, en plus de la carte grise originale bien entendu. Le quitus fiscal s'obtient gratuitement auprès de votre centre des impôts des entreprises.

• Boxus

  19 août 2023

  Bonjour,
  
  
  
  Mon fils vient d'acheter une voiture dans un garage belge, la voiture à moins de 4 ans est-ce qu'un contrôle technique est obligatoire ?

  • Eplaque

    21 août 2023

    Si le contrôle technique belge a moins de 6 mois au moment de la demande d'immatriculation, vous pouvez l'utiliser.

• Jaco

  7 juillet 2023

  Bonjour
  
  Je souhaite acheter un véhicule occasion de société Belge en Belgique.
  
  En tant que particulier, dois je payer la tva en France ?
  
  Merci de votre réponse

  • Eplaque

    10 juillet 2023

    S'il est bien d'occasion d'un point de vue fiscal (plus de 6 mois ET plus de 6.000 km), non.

• HUGO

  7 juillet 2023

  Bonjour,
  
  Je souhaite acheter un véhicule belge qui n'a plus de plaque d'immatriculation. La carte grise belge est tamponnée "valable jusqu'au 29 aout 2022" (véhicule qui ne roulait plus, qui était dans un hall d'expo), cela va-t-il me poser problème lors de ma demande d'immatriculation?
  
  Merci par avance pour votre retour.
  
  Cordialement,

  • Eplaque

    7 juillet 2023

    J'ignore ce que cela implique, je vous conseille de vérifier à la source, c'est-à-dire auprès de la DIV en Belgique : +32 (0)2 277 31 11

• Ana

  30 juin 2023

  Je souhaite acquérir un véhicule de direction en Belgique, je souhaite l'immatriculer au nom de mon entreprise en France.
  
  Quel est le montant de la TVA récupérable sur cette voiture d'occasion.

• Quittelier

  28 juin 2023

  Bonjour. J'ai acheté un véhicule d'occasion et j'ai payé un acompte. Il est stipulé sur la facture que je dois payer le solde endéans les 7 jours alors que je n'aurai mon véhicule que dans 3 semaines car il doit passer au contrôle technique. Je voudrais savoir que dit la loi à propos du paiement du véhicule car il me semble que le payer avant de le recevoir n'est pas correct mais le garagiste prétend que chacun travaille à sa façon. Pourriez-vous me répondre le plus rapidement possible car le paiement devrait s'effectuer au plus tard ce vendredi...merci beaucoup

  • Eplaque

    29 juin 2023

    Je ne pense pas que le paiement d'avance soit illégal, par exemple c'est la norme lorsque vous achetez des produits ou des services sur Internet.

• Karakalla Rania

  25 juin 2023

  Bonjour
  
  J'ai acheté une voiture en Belgique . la voiture est déjà chez moi en France mais le vendeur a pris les plaques d'immatriculation belge. donc la voiture est immobilisée le temps de faire les démarches nécessaires.
  
  Est ce que je peux avoir la carte grise française avant de faire le contrôle technique en France?
  
  Sinon comment se déplacer pour faire le contrôle technique en France ? je n'ai pas de carte de grise et un numéro Français pour le moment.
  
  Cordialement

  • Eplaque

    26 juin 2023

    Il vous faut un contrôle technique valable pour pouvoir faire la demande de carte grise. Vous pouvez utiliser le contrôle technique belge s'il a moins de 6 mois. Sinon il faudra mettre la voiture sur camion.

• Crouzet

  20 mars 2023

  Bonjour,
  
  Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en Belgique dans un Garage. Quelles sont les formalités en détail pour que je puisse rouler de la Belgique jusqu'à mon domicile ? Quels sont les frais à prévoir ? Merci pour votre retour. Bien à vous, Pascal

  • Eplaque

    21 mars 2023

    C'est justement le sujet de l'article, notamment à partir du titre "Rapatrier une voiture belge en France".

• HOUZE

  29 janvier 2023

  Bonjour, en cas d'achat en Belgique d'un véhicule d'occasion déclaré utilitaire donc assuré pour 2 places mais équipé 5 places en réalité quel est la meilleur démarche pour importer le véhicule et le déclarer tourisme pour pouvoir l'assurer en 5 places une fois en France ? y aurait-il potentiellement une TVA à régler si le véhicule est utiliser par un pro ?
  
  Cdlmt
  
  Fred

  • Eplaque

    30 janvier 2023

    La problématique et les solutions sont expliquées dans notre article consacré à la vente d'un véhicule 5 places en 2 places sur la carte grise. Pour la TVA nous ignorons comment cela marche, ce n'est pas notre domaine d'expertise.

• OELSCHLAGER A

  16 janvier 2023

  Bonjour, qu'est ce qu'un quitus fiscal, comment et ou l'obtient on pour un vehicule belge rappatrié en France. Ce dernier est il payant
  
  merci de votre réponse
  
  Cordialement

  • Eplaque

    17 janvier 2023

    Vous devez l'obtenir à votre centre des impôts. Voir notre article sur le quitus fiscal.

• Romain

  9 décembre 2022

  Bonjour, est-ce que la plaque export Belge nous permet de rouler en France avec le CT Belge ? Sinon, peut-on le faire avec une immatriculation provisoire française ?

  • Eplaque

    12 décembre 2022

    Le contrôle technique belge associé est valable, il faut surtout s'assurer que le type de plaque export qu'on a permet de rouler à l'étranger.

• Pag

  26 octobre 2022

  Bonjour je vais acheter un véhicule non roulant de 1985 en Belgique, c'est le propriétaire qui me la livre en France quel sont les démarche à suivre ? Merci d'avance pour la réponse.

  • Eplaque

    27 octobre 2022

    Les démarches sont identiques.

• Chevalier

  12 octobre 2022

  Bonjour je voudrais acheter une mustang en Belgique es que je doit payer le malus en vigueur en France merci

  • Eplaque

    13 octobre 2022

    Vous devrez payer un malus, mais basé sur la grille qui était en vigueur durant l'année de la première immatriculation du véhicule. De ce montant, qui est inférieur à ceux en cours pour le moment, il faudra retrancher 10 % par année d'ancienneté.

• ROSA Viviane

  6 octobre 2022

  Véhicule d'occasion (2006) vendu à particulier par une société. Faut-il quand même demander un quitus fiscal en France ???

  • Eplaque

    6 octobre 2022

    Si le véhicule provient d'un pays de l'union européenne il faut toujours un quitus, que le vendeur soit un particulier ou un pro.

• Wassim

  19 septembre 2022

  Bonjour,
  
  Je compte acheter un.vehicule neuf en belgique dans une concession. Est ce que la concession doit me faire une carte grise belge pour ce nouveau véhicule et moi derrière je refait une demande pour une carre grise française ou bien la concession me remet juste la facture avec l attestation de conformité et avec ces deux papier je peux solliciter la carte grise en France (bien sur avec en plus le.quitus fiscal et tt )
  
  Merci par avance pr votre réponse,

  • Eplaque

    20 septembre 2022

    Il n'y a pas besoin d'une immatriculation définitive en Belgique, vous pourrez faire la carte grise en France. Assurez-vous que le concessionnaire vous fait une facture sans TVA, vous devrez la payer en France pour obtenir le quitus.

• Catherine

  13 juin 2022

  Bonjour, je souhaite acheter le véhicule de mon père qui vit en Belgique. Le dernier contrôle technique date de février dernier. Je suis déjà en possession du véhicule car mon père me l'a prêté.
  
  Voici mes questions :
  
  - pour l'achat, dois-je obtenir un autre contrôle technique belge, ou est-ce qu'un contrôle technique français suffira?
  
  - la voiture étant déjà en France, dois-je avoir des plaques de transit entre le moment de la vente et la demande de carte grise française?
  
  Je vous remercie pour votre attention

  • Eplaque

    14 juin 2022

    Si le véhicule est en ordre d'immatriculation, vous pouvez rouler avec pendant un mois jusqu'à l'introduction de la demande de carte grise. Le contrôle technique belge de février a moins de 6 mois, donc vous pouvez l'utiliser pour votre demande d'immatriculation.

• beme

  6 juin 2022

  Bonjour,
  
  Je voudrais acheter un véhicule d'occasion en Belgique, le prix est TVA incluse.
  
  Est ce que je dois payer la TVA belge ou en tant qu'acheteur français?
  
  Faut il la négocier ou les vendeurs professionnels le font systématiquement?
  
  Merci pour votre retour.
  
  Bien cordialement, Arnaud

  • Eplaque

    7 juin 2022

    Il faut essayer que le vendeur ne la facture pas au titre de l'export. Sinon il doit être possible de la récupérer, mais nous ignorons comment cela se passe concrètement.

• DIDIER

  29 mai 2022

  Bonjour
  
  
  
  Dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf en Belgique par un particulier français pouvez-vous me préciser A QUI il doit demander le remboursement de la TVA belge après obtention du quitus fiscal français :
  
  
  
  - au service des impôts français ? et lequel (impôts directs ou douane ou autre...)
  
  - au service des impôts belge ? (idem ci-dessus)
  
  - à un service de la CEE de Bruxelles ?
  
  - au professionnel belge qui a vendu la voiture ?
  
  - au père Noël ? (comprendre parcours du combattant... !)
  
  
  
  Merci par avance pour votre réponse
  
  
  
  DIDIER

  • Eplaque

    29 mai 2022

    Habituellement la facture est établie sans TVA pour exportation. Si le garage la facture, il faut la récupérer en Belgique, nous ignorons la procédure exacte, à voir avec le fisc belge. Le Père Noël n'a probablement pas les moyens de vous faire ce cadeau.

• Christian Disneur

  22 février 2022

  Faut il passer par ANTS pour immatriculer en France un vehicule d occasion de Belgique?

  • Eplaque

    23 février 2022

    Vous devez passer par l'ANTS ou un prestataire habilité carte grise, comme notre service.

• patrice

  17 janvier 2022

  Bonjour, je suis sur le point d'acheter un vehicule d'occasion à un particulier en belgique, suis obliger de faire une immatriculation provisoire ( de transit) ou puis je faire un ww directement ( moins de frais)? cordialement.

  • Eplaque

    18 janvier 2022

    Vous ne pouvez pas rapatrier le véhicule avec un WW. Si la voiture est acheminée jusqu'à la frontière sur camion, ou avec la plaque belge avant radiation, c'est OK.

• Olivier

  3 novembre 2021

  Bonjour je vais acheter une voiture en Belgique ht voiture de plus de 6mois et 10000 km je dois payer la tva en France oui ou non

  • Eplaque

    4 novembre 2021

    Il n'y a pas de TVA à payer sur ce véhicule, vu qu'il est fiscalement considéré comme d'occasion. Nous présumons que vous allez acheter la voiture d'un particulier (HT).

• Chambras Olivier

  19 octobre 2021

  Bonjour
  
  Je récupère une newbeetle à Bruxelles le 28 novembre prochain vendue par la concession DEMAN. La carte grise actuelle est allemande et j’ai déjà obtenu l’immatriculation provisoire et ai assuré le véhicule.
  
  J’ai bien compris que pour faire l’immatriculation il faut avant faire la démarche auprès du fisc.
  
  J’ai plusieurs questions :
  
  1- je dispose de combien de temps pour faire les démarches fiscales et immatriculer le véhicule ?
  
  2- y a t’il des frais pour la démarche fiscale ?
  
  3- quel document autre que la carte grise le garage doit-il me fournir ?, certificat de conformité, contrôle technique etc..
  
  4- le CT Belge est-il valable en France et quel est le délais pour faire le CT Français ?
  
  Merci par avance pour vos conseils

  • Eplaque

    20 octobre 2021

    1. Vous avez un mois pour obtenir le quitus fiscal et faire la démarche d'immatriculation.
    2. Le quitus fiscal est gratuit lorsque le véhicule est exonéré de TVA
    3. Vu qu'il s'agit d'une exportation, il n'y a pas vraiment de règles. Essayer d'obtenir un maximum de documents, notamment le certificat de conformité, le contrôle technique.
    4. S'il a moins de 6 mois, oui. Le CT est obligatoire pour faire la démarche d'immatriculation, si vous avez un belge il faudra faire le contrôle technique français à l'expiration de celui-ci.

• marrel

  11 septembre 2021

  J'ai ht 1 scooter en belgique donc payé la TVA sur ce véhicule en Belgique puis j'ai déménagé en France. Je dois dc repayer la TVA en france pour avoir le quitus fiscal et pouvoir le réimmatriculer..Puis je me faire rembourser la tva payée en belgique et où , à quel organisme demander le remboursement de la tva payée en Belgique ? merci d'avance!

  • Eplaque

    15 septembre 2021

    Vous ne payerez pas de TVA si vous immatriculez un véhicule d'occasion en provenance de l'UE. Il suffit de demander gratuitement un quitus fiscal à votre centre des impôts.

• Tarnus

  28 juillet 2021

  J'ai envie d acheter une voiture en Belgique qu'esque je dois avoir comme documents pour la faire passer en France ( carte grise et plaque d immatriculations)

  • Eplaque

    29 juillet 2021

    Tout est mentionné dans l'article, merci de le lire.

• JEAN PIERRE LEGROS

  25 juillet 2021

  bonjour quelle moyen de paiement sécurise en achetant un véhicule en Belgique

  • Eplaque

    26 juillet 2021

    Le virement bancaire semble l'option la plus sûre.

• DUBILLARD EMMANUEL

  17 juillet 2021

  Bonjour j ai le projet d acheter une voiture neuve en belgique avec une reprise de mon véhicule d occasion ,est ce que je vais payer la tva sur le véhicule neuf ou sur le véhicule neuf moins la reprise de mon véhicule occasion svp,merci.

  • Eplaque

    20 juillet 2021

    Vous devrez payer la TVA en France sur le prix de la voiture neuve HTVA, la reprise ne sera pas prise en compte.

• Pani

  9 juillet 2021

  Bonjour j'ai acheté une voiture en Belgique comment dois-je faire mon assurance auto m'a assuré tout risque et m'a dit de m'être les plaques française sur le véhicule d'occasion et il feront le nécessaire en France je ne sais pas comment faire pouvez vous me renseigner svp merci d'avance

  • Eplaque

    11 juillet 2021

    L'article explique en détail ce qu'il convient de faire, merci de le lire.