Acheter une voiture à un particulier : guide des démarches

Environ 7 voitures d’occasion sur 10 sont vendues par des particuliers en France. L’achat d’un véhicule de seconde main se fait donc le plus souvent de particulier à particulier. Comment procéder, quelles sont les démarches et les choses dont il faut se méfier ? Ce guide vous propose de découvrir les bons réflexes à adopter pour acheter une voiture à un particulier.

Choisir votre voiture achetée à un particulier

Contrairement aux véhicules vendus par les pros de l’occasion, l’achat auprès d’un particulier n’offre aucune garantie. Au sens propre comme au sens figuré. La grande majorité des voitures d’occasion vendues par des particuliers ne présentent pas de soucis graves. Mais sans garantie cela n’en reste pas moins une loterie, sans parler des malfaiteurs adeptes du phishing dans les annonces de véhicule seconde main. Vous pouvez néanmoins mettre toutes les chances de vos côtés en suivant ces quelques conseils :

• Essayez la voiture : rien de tel pour identifier les défauts du véhicule, ou un problème grave.
• Vérifiez son historique : carnet d’entretien (ou appel à un garage de la marque), factures de réparation, nombre de propriétaires vous permettent de vous faire une bonne idée de l’état d’entretien de la voiture et de son kilométrage réel. Le rapport HistoVec est également très précieux.
• Inspection visuelle : jeter un coup d’œil au bloc-moteur, au bas de caisse, à la carrosserie de près, etc. Si vous ne vous y connaissez pas en voitures, faites-vous accompagner par quelqu’un.
• Expertise : un véhicule d’occasion vous séduit mais vous avez des doutes ? Surtout en cas de prix élevé, l’expertise est un moyen très efficace pour les dissiper… ou les confirmer.

Conclure la transaction

Vous vous êtes mis d’accord avec un particulier sur l’achat de son véhicule d’occasion ? Parfait, il ne vous reste plus qu’à faire les démarches nécessaires. Vous devrez vous mettre d’accord sur la méthode de payement (liquide, chèque, virement ou paiement sous séquestre). Le vendeur devra remplir un certificat de cession (formulaire Cerfa 15776) reprenant ses coordonnées ainsi que les vôtres et des informations de base concernant le véhicule que l’on retrouve sur la carte grise.

Chaque partie signe les 2 volets du Cerfa et vous recevez l’exemplaire réservé à l’acheteur. Avant de signer nous vous conseillons de jeter un œil sur le certificat de non-gage (fraîchement émis, si possible la veille malgré le fait que l’État stipule que le vendeur est tenu de remettre un certificat de situation administrative de moins de 15 jours) afin de vous assurer que la voiture est « clean » : pas d’opposition au transfert du CI (PV impayés, saisie ordonnée, etc.), pas de gage pesant sur la voiture à cause d’un crédit non soldé.

• Acheter une voiture d’occasion : démarches

ANTS ou prestataire privé carte grise

Si vous souhaitez effectuer le changement de titulaire via la téléprocédure de l’ANTS, le vendeur doit au préalable enregistrer la déclaration de cession et vous communiquez le code de cession qui a été généré automatiquement. Sans ce code de cession vous ne pourrez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom, sauf si vous passez par un professionnel de la carte grise.

S’il n’est pas obligatoire, il est conseillé de rédiger un contrat de vente qui précisera sur papier les accords pris oralement. Que ce soit au niveau des modalités de paiement, des documents et accessoires qui seront remis à l’acheteur, les défauts du véhicule, etc., le contrat de vente permet de protéger aussi bien l’acquéreur que le vendeur contre tout litige ultérieur.

Acheter une voiture à un particulier : les documents achat voiture qu’on doit vous remettre

Légalement, le vendeur est tenu de vous remettre, outre les clés, les documents suivants, indispensables pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise (sauf mention contraire ci-dessous) :

• Carte grise barrée : elle doit comporter la date et l’heure de la transaction, être signée par le titulaire et tous les éventuels cotitulaires avec la mention « vendu le… ».
• Certificat de cession rempli et signé : il s’agit du fameux Cerfa 15776, le formulaire officiel permettant d’acter de la cession d’un véhicule déjà immatriculé. Les pros peuvent vous remettre une facture à la place du certificat
• Certificat de situation administrative de moins de 15 jours : ce document n’est pas nécessaire pour l’immatriculation de la voiture. La situation administrative est systématiquement vérifiée avant de procéder à toute émission de carte grise. Mais il s’agit pour vous d’être sûr qu’il n’y a pas de gage sur le véhicule. Ou d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
• Contrôle technique : pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis. Il doit être de moins de 2 mois si le véhicule doit aller en contre-visite.
• Code de cession : il ne s’agit pas d’un document à proprement parler. Mais plutôt d’un code à 5 chiffres qui est indispensable pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise via la téléprocédure de l’ANTS.

Refusez de conclure tant que vous n’avez pas tous ces documents, en ordre, en main.

Documents achat voiture : les papiers qu’il est conseillé d’avoir

Outre les documents que le vendeur est tenu de vous remettre de par la loi, vous avez tout intérêt à mettre également la main sur les papiers suivants :

• Le carnet d’entretien : très intéressant pour valider le nombre de kilomètres au compteur, ainsi que s’assurer que le véhicule a été bien entretenu.
• Un contrat de vente : il permet de bien définir les contours de la transaction est donc d’éviter les éventuels litiges ultérieurs.
• Le manuel d’utilisation (moins grave s’il devait a manqué, il est possible de le télécharger gratuitement sur Internet)
• Le certificat de conformité
• Le rapport HistoVec, afin de connaître l’historique complet du véhicule

Les démarches pour un achat de voiture à un particulier

Les préfectures ne sont plus compétentes en matière de délivrance des titres. Vous devez désormais soit faire les démarches en ligne soit via le site de l’ANTS, soit via un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur. La démarche diffère quelque peu en fonction de votre interlocuteur :

Changement de titulaire via l’ANTS ou par un prestataire privé

La procédure de changement de titulaire via l’ANTS ou par un prestataire sont quasiment similaire. Ils fonctionnent ainsi :

1. Indiquez le nom et les coordonnées de l’ancien propriétaire
2. Communiquez le code de cession que vous a fourni le vendeur (uniquement pour l’ANTS)
3. Envoyez une photo ou un scan de la carte grise barrée, d’un justificatif d’identité, de la preuve du contrôle technique si applicable
4. Payez les frais de mutation

Vous recevrez ensuite votre carte grise par la poste. Vous pouvez effectuer le suivi de la production de votre titre via l’outil spécifique de l’ANTS.

Changement de titulaire via un pro de la carte grise comme Eplaque

Le pro de la carte grise, en ligne ou en agence, a besoin des documents suivants mais PAS du code de cession :

• Cerfa 13757 de mandat à un professionnel qui l’autorise à faire les démarches d’immatriculation en votre nom
• Carte grise originale, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le…).
• Justificatif d’identité (original) + justificatif de domicile (original)
• Preuve du CT si le véhicule a plus de 4 ans. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.
• Formulaire Cerfa 13750 (demande de certificat d’immatriculation)
• Formulaire Cerfa 15776 (déclaration de cession du véhicule) ou une facture établie par le vendeur

Le nouveau certificat d’immatriculation sera lui aussi envoyé par courrier via l’Imprimerie Nationale.

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