Acheter une voiture en Suisse : comment faire ?

Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳

Le 03/02/2021 - Mis à jour le 23/08/2024

La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules de seconde main. Aussi, nombreux sont ceux qui se tournent vers le marché helvète pour trouver la voiture de leurs rêves. Mais comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont plus compliquées. Comment acheter une voiture en Suisse et ramener le véhicule en France ? Voici la procédure à suivre.

Faire la carte grise d’un véhicule importé

Pourquoi acheter une voiture en Suisse et comment faire de bonnes affaires ?

Acheter une voiture en Suisse peut être intéressant, à condition de suivre quelques astuces :

Achetez une voiture de marque européenne
Préférez les berlines neuves haut de gamme. Elles coûtent en général 30 % moins cher qu’en France

Sites pour trouver une voiture suisse à exporter vers la France

Voici 4 plateformes en ligne suisse, parmi les plus populaires, pour acheter une voiture d’occasion suisse :

Autolina : ce site très populaire propose plus de 90.000 voitures helvètes. On y trouve de tout : voitures neuves, d’occasion, des modèles de luxe ou économiques, des anciennes… Autolina est utilisé par les garages et les particuliers
Ricardo : c’est le plus grand site d’e-commerce de Suisse. La section véhicules de Ricardo est bien fournie. Elle recense plus de 80.000 voitures suisses d’occasion
JustCar : plateforme suisse spécialisée dans les annonces auto en Suisse. JustCar offre un large choix de voitures d’occasion et neuves. Site utilisé par les pros et les particuliers
Petitesannonces.ch : un site de référence de petites annonces gratuites de Suisse romande. La catégorie Automobiles recense environ 4.000 offres, principalement des voitures de particuliers suisses

Comment ramener une voiture d’occasion de Suisse : procédure

Vous avez trouvé la perle rare sur un site d’achat de voiture en Suisse ? Comme vous allez le voir, importer une voiture de Suisse en France n’est pas aussi compliqué qu’acheter un véhicule dans un autre pays non membre de l’Union européenne.

Photographier l’annonce

Les douaniers français sont très stricts du fait des nombreux trafics de véhicules. Aussi il est judicieux de prendre en photo l’annonce comme preuve de bonne foi.

Obtenir des plaques suisses export

Il vous faut des plaques export suisses si vous voulez ramener votre achat par la route. C’est le Service des Automobiles et de la Navigation du canton qui est compétent pour la délivrance de plaques d’immatriculation suisses provisoires. En cas d’achat d’une voiture suisse à un professionnel, il vous assistera probablement pour leur obtention. Voir notre article sur la plaque de transit suisse export pour des informations détaillées (où, documents, prix, validité…).

Plaques persos en Suisse en 2027 ?

Assurer temporairement la voiture

Cette assurance devra être valide jusqu’à la fin de la validité de la plaque suisse temporaire.

Se rendre à la douane suisse avec le véhicule

Pour ce faire, vous avez 2 choix :

Soit louer un porte-voitures et transporter le véhicule depuis le lieu de l’achat jusqu’à la douane
Soit par la route si vous avez des plaques d’immatriculation provisoires

Lorsque vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir :

La photographie de l’annonce
La facture (si vous avez acheté votre voiture auprès d’un professionnel) ou la reconnaissance de vente (s’il s’agit d’un vendeur particulier) avec le montant
La carte grise suisse de la voiture

Les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Ce document est obligatoire pour faire sortir la voiture du pays.

Vendeurs de voiture suisse en France

Vous souhaitez vous faire épauler pour l’achat de votre voiture suisse pour la France ? C’est possible. Il existe des mandataires auto qui peuvent vous aider à acquérir votre véhicule suisse. Les prestations varient en fonction des mandataires. Elles peuvent inclure un rapport technique, une garantie, la négociation du prix, la recherche du véhicule, la logistique, un service clé en main jusqu’à la carte grise, etc.

Parmi les prestataires qui proposent ce genre de service, il y a Courtage Auto, Euro Import Automobiles, etc. Il y a également des garages dans les environs d’Annecy qui font office de vendeurs de voitures suisses en France. Ces professionnels proposent donc des véhicules suisses de stock, déjà sur place.

Acheter une voiture en Suisse : que faire une fois en France ? Les formalités

Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Mais avant cette étape tant attendue, d’autres formalités restent à accomplir.

Certificat de dédouanement d’une voiture suisse : payer les taxes

Arrivée à la douane française, il faut obtenir le certificat 846A. Ce document de dédouanement est nécessaire pour toute voiture à moteur en provenance d’un pays non membre de l’UE.

Payer la TVA à l’achat d’une voiture suisse

Elle est calculée sur base du montant inscrit sur la facture ou du contrat de vente. Le taux de la TVA est de 20 %. Pour les voitures de collection, taux réduit de 5,5 %, qui inclut les droits de douane.

Régler les droits de douane sur le véhicule suisse

Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse, une autre taxe est à payer. Il s’agit des droits de douane. Son taux est de 10 % du montant de la facture. Si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les frais de douane seront calculés sur la base de la cote officielle du véhicule.

Bon à savoir : si vous déménagez en France avec un véhicule suisse immatriculé à votre nom, vous serez exempté de ces 30 % de frais !

Faire un contrôle technique français

Présentez votre voiture suisse à un centre de contrôle technique. Vous devrez avoir avec vous le permis de circulation suisse. Ce contrôle effectué, le véhicule détient un certificat de contrôle technique qui permet de faire l’immatriculation provisoire.

Assurer le véhicule

Cette démarche est obligatoire pour obtenir l’immatriculation française du véhicule. En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire.

Demander un certificat de conformité européen (COC) ou homologation

Pour obtenir l’immatriculation définitive directe, la voiture suisse doit avoir un certificat de conformité européen complet. Demandez le COC au constructeur si le document n’accompagne pas les papiers du véhicule suisse. Si la voiture que vous avez achetée n’a pas de COC, il faudra faire une RTI. Cette réception à titre isolé permet de vérifier que la voiture suisse est conforme aux normes d’homologation européenne. Cette formalité se fait à la DREAL de votre région.

Faire la carte grise d’une voiture de Suisse

Maintenant que vous avez effectué toutes les étapes indispensables à l’immatriculation après l’achat d’une voiture suisse, voyons tous les papiers qui sont nécessaires pour faire la carte grise.

En attendant le certificat d’immatriculation définitif : immatriculation WW de la voiture achetée en Suisse

Vous vous en doutez, le certificat d’immatriculation définitif ou carte grise n’est pas délivré dès votre arrivée en France. Malheureusement, l’immatriculation définitive prend du temps. C’est pourquoi il est sage de se procurer des plaques d’immatriculation WW provisoires. Vous pourrez ainsi rouler légalement pendant 4 mois.

Eplaque peut vous délivrer en 24 heures votre carte grise provisoire WW. Les taxes d’immatriculation sont de seulement 13,76 €.

Demande d’immatriculation WW en ligne

Bon à savoir : vous disposez d’un mois après la date d’achat de votre voiture pour immatriculer la voiture achetée en Suisse et France.

Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français.

Les documents pour faire l’immatriculation définitive pour un achat de voiture en Suisse

Voici les papiers à remettre pour faire la carte grise définitive :

La carte grise suisse
Le certificat 846A
Facture ou certificat de cession
Le certificat de conformité ou RTI
Un certificat de contrôle technique français (moins de 6 mois)
La demande d’immatriculation ou cerfa n° 13750*05
Un justificatif de domicile
Une pièce d’identité
Copie du permis de conduire du titulaire
Preuve d’assurance

Il vous faudra également payer la carte grise, et voilà ! Votre véhicule devient une voiture française.

Demande de carte grise définitive pour véhicule étranger

FAQ Acheter une voiture en Suisse

J’ai acheté une voiture en Suisse, le montant était TTC. À la douane française, on me demande de payer la TVA. Est-ce normal ?

En principe, la TVA se paye une seule fois. A savoir dans votre pays de résidence. Si vous l’avez payée en Suisse, vous devez faire une demande de remboursement auprès du fisc local.

Si je veux passer par un mandataire, où dois-je m’adresser ?

Il est vrai que louer les services d’un mandataire vous évite les casse-têtes liés aux démarches administratives. Parmi les plus connus, il y a Courtage Auto, etc…

Quels coûts pour faire venir une voiture suisse en France ?

Il faut prévoir 30 % sur la valeur du véhicule en taxes, le prix du COC ou de la RTI, environ 100 EUR pour l’immatriculation export suisse… Sans oublier le malus écologique (taxe CO2) pour certaines voitures d’occasion de moins de 10 ans. Cela peut donc potentiellement coûter cher, voire très cher.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Maya Roux

5 juillet 2024

Bonjour, Nous allons déménager de Suisse en France et souhaiterions importer nos deux véhicules et les faire immatriculer en France: - Une Suzuki de 2017, achetée en 2019, prix d'achat CHF 14'000.- - Un camping-car Fiat/Laika de 2011, acheté en 2022, prix d'achat CHF 38'000.- Sachant que nous avons acheté ces véhicules il y a quelques années, comment se calculent la TVA et le droit de douane? Est-ce quand même sur la base des factures, ou à une valeur réduite? Merci d'avance, Maya Roux

Eplaque

8 juillet 2024

Si vous prenez votre résidence principale en France, vous serez exempté des droits de douane et de TVA. Vous ne pourrez cependant revendre ses véhicules dans l'année qui suit. Sinon les droits de douane et la TVA sont calculés sur base de la valeur de marché actuelle du véhicule. En l'absence d'une facture d'achat récente, les douanes utilisent des outils de type cote de l'Argus pour déterminer la valeur des véhicules. Ils font d'ailleurs la même chose qu'ils estiment que la facture d'une voiture importée présente un chiffre sous-évalué.

Roche S

22 juin 2024

Bonjour, j'ai une question sur le permis de circulation suisse, je n'a pas très bien compris ce document. Je retrouve le vendeur à la douane pour la vente, donc je ne conduirais pas en Suisse. Or vous notez que pour le contrôle technique, il faut le présenter. Merci

Eplaque

24 juin 2024

Le permis de circulation est le nom officiel de la carte grise en Suisse.

Rems73

27 mai 2024

Bonjour, Je compte acquérir une Jaguar d'occasion chez un concessionnaire Suisse. Je souhaite la rapatrier par la route en allant la chercher. Je souhaite savoir si le concessionnaire peut me faire des plaques provisoires valables quelques jours ou si c'est moi qui doit faire les démarches pour obtenir des plaques provisoires Suisse. Merci.

Eplaque

28 mai 2024

Le concessionnaire peut vous assister si telle est sa volonté.

Pascal

1 mai 2024

Bjr je voudrais importer une corvette de 91 et la maitre carte grise collection, comment faire LE RESTE DÉDOUANEMENT ET TVA OK, MERCI

Eplaque

2 mai 2024

Vous devez introduire auprès de la FFVE une demande d'attestation de datation et de caractéristiques sur ffve.org. Si vous l'obtenez, vous n'aurez pas de formalités d'homologation à faire.

Mohamed

18 février 2024

Bonjour je souhaiterai acheter une Peugeot 208 d’occasion en Suisse à 2200€ combien je doit payer à la douane, et le pare-brise est fissuré et la vitre du coffre est complètement cassé je voulais savoir si sa pose pas problème de l’apporter en France en roulant.

Eplaque

19 février 2024

Comme indiqué dans l'article, c'est 30 % de droits de douane et TVA au total. Pour rouler dans ces conditions, tout dépend si cela entrave la visibilité et la conduite en toute sécurité du véhicule.

Dk

4 février 2024

Dois je payer le malus éco sur un véhicule d’occasion acheté en Suisse ?

Eplaque

5 février 2024

Si la voiture a moins de 10 ans et que ses émissions menaient à un malus à payer durant l'année de la première immatriculation du véhicule à l'étranger, oui. Le prix sera cependant diminué de 10 % par année entamée d'ancienneté.

Mouheb Hocine

2 février 2024

Bonjour, j'ai l'occasion d'acheter un Contry Man de 2017 à 13500€, je devrais m'acquitter de combien pour la TVA et droits de douane? merci de vous lire

Eplaque

5 février 2024

30 % de 13.500 €, donc 4.050 €.

Conan pascal

27 janvier 2024

Bonjour je souhaite acheter une voiture d'occasion qui a des plaques d'immatriculation Suisses. le propriétaire me dit qu'elle est déjà passé au douane d'importation et a effectué un contrôle technique en France. Quelles sont les formalités qu il me reste à faire? devrais-je avoir des frais supplémentaires pour faire l'immatriculer le véhicule en France ?

Eplaque

29 janvier 2024

Vous devez faire l'homologation à la DREAL de votre région.

Kruger

17 janvier 2024

Dois je payer l’eco taxe pour une voiture d’occasion achetée en Suisse

Eplaque

18 janvier 2024

Pour obtenir des informations précises sur l'obligation de payer l'éco taxe pour une voiture d'occasion achetée en Suisse en France, veuillez consulter les autorités fiscales françaises.

Duthoit

14 décembre 2023

Je souhaiterais acheter une voiture en suisse prix 2500 euros marque 206 Cc Combien me reviens la tva

Eplaque

15 décembre 2023

500 € de TVA et 250 € de droits de douane seront à payer.

bertrand

19 septembre 2023

bonjour je souhaite acheté un trike (moto 3 roues ) d occasion en suisse dois je reversé la tva en france

Eplaque

20 septembre 2023

Oui, vous devrez payer les droits de douane et la TVA pour immatriculer un tel véhicule.

francois

5 juillet 2023

Bonjour, il y a t il un malus ecologique pour un vehicule suisse de 24 cv et de 2008? (wv touareg V8) merci

Eplaque

6 juillet 2023

Non. Le véhicule a plus de 10 ans, donc même s'il est soumis à un malus celui-ci sera de zéro en vertu de la réduction de 10 % par année d'ancienneté.

Marion

3 février 2023

Bonjour Je souhaite acheter une voiture en suisse, elle est de 2005, devrais-je payer un malus écologique au moment de l’immatriculer en France?

Eplaque

3 février 2023

Non, pour les voitures d'occasion importées de plus de 10 ans l'exonération est totale.

Vigier

2 février 2023

Bonjour j’ai vu une annonce passer d’un golf 4 sur leboncoin en France mais avec les papiers d’immatriculation suisse. Quel est le procédé à suivre ?

Eplaque

2 février 2023

En bref vous devrez obtenir un 846A à la douane française (paiement de 30 % de frais de douane et de TVA sur la valeur du véhicule) et homologuer la voiture à votre DREAL.
Leila

19 décembre 2023

Bonjour, je souhaite acheter une voiture en suisse prix 5000€ mais elle ne roule pas ? Je dois faire une plaque temporaire en suisse obligatoirement ou je dois juste louer un transporteur jusqu’en France ? Et combien vais-je payer la tva?

Eplaque

20 décembre 2023

Si vous rapatriez le véhicule par la route vous n'avez pas besoin de plaques d'exportation. Vous payerez 1500 € de droits de douane (500) et de TVA (1000).

Julien

27 janvier 2023

Bonjour, Si j acheté un véhicule à Zurich,puis je passer par la douane de Genève pour m’acquitter des frais?

Eplaque

30 janvier 2023

Nous l'ignorons, il faudrait vous renseigner sur place.

SANDRINE

25 janvier 2023

Bonjour Nous sommes intéressé par une Dodge Charger SRT8 d’occasion en Suisse .Nous voudrions passés par un courtier seulement les prix sont élevés. Le concessionnaire nous a parlé qu'il pouvait nous faire une facture avec le montant en dessous du prix TTC pour pouvoir payer moins de TVA , mais lui payé la différence en liquide . Croyez-vous que cela ne risque rien pour le bon déroulement des papiers pour la suite exemple voiture à 30000 euros facture 15000 ... Je vous remercie Cdt Sandrine

Eplaque

26 janvier 2023

Cela risque de ne pas marcher. La douane est en droit de facturer les frais sur la valeur réelle du véhicule si elle estime que le prix payé ne correspond pas aux tarifs du marché. Avec une telle différence, cela va probablement se voir. En plus de payer les frais normaux, vous risquez peut-être d'autres types d'ennuis, vu la tentative de fraude.

Jessy

20 novembre 2022

Bonjour, Comment immatriculer une voiture suisse en France si on me la cède sans contre-partie financière (don/cadeau)? Sans facture ou reconnaissance de vente, est-il possible de le faire? Merci d'avance pour votre aide

Eplaque

21 novembre 2022

Oui, dans ce cas les douanes calculeront les frais sur base de la valeur de marché du véhicule (Argus ou autre).

Jacques

24 octobre 2022

J'envisage d'acheter une jaguar d'occasion en Suisse, année 2015 : devrais-je payer les 10% de taxe de douane supplémentaires, au prétexte que le véhicule ne serait plus de marque européenne depuis le Brexit ? Merci

Eplaque

25 octobre 2022

Il faut payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur tout véhicule importé de Suisse, peu importe l'origine de la marque, où il a été fabriqué, etc.

IRZYKOWSKI

18 octobre 2022

Si j'achète une Land/Range Rover neuf en Suisse, faut-il que je paye une Taxe Eco en Suisse ou en France après immatriculation ? Merci

Eplaque

19 octobre 2022

En Suisse, probablement pas si le véhicule est voué à l’exportation. En France, oui, vous devrez payer le malus neuf.

MUNIER

15 septembre 2022

Bonjour J'habite en Alsace, je veux acheter une 206 rc près de Zurich, connaissez vous un mandataire pour exporter la voiture. Cordialement

Eplaque

16 septembre 2022

Non, malheureusement. Une petite recherche sur Google devrait vous fournir rapidement des noms.

jean michel

8 septembre 2022

Bonjour. J'ai dans l'intention d'acheté une voiture de collection anglaise de 1969 non roulante a restauré chez moi en France qui se trouve en Suisse .Comment cela se passe ?Merci de votre réponse Cordialement

Eplaque

13 septembre 2022

Il faut suivre la procédure classique pour l'importation d'un véhicule, notamment obtenir le 846A pour le dédouanement. Vous ne pourrez pas faire l'immatriculation tant que le véhicule n'est pas roulant. Il faudra donc attendre qu'il soit en ordre pour le faire. Lorsque ce sera le cas, nous vous conseillons de demander une attestation de datation de caractéristiques de la FFVE pour obtenir la mention collection. Il faudra ensuite passer le contrôle technique pour soumettre votre dossier de demande d'immatriculation d'un véhicule importé, en précisant bien que vous demandez la mention collection.

Nadi

27 août 2022

Bonjour, si j’achète un bus avec la mention Wohnwagen sur la carte grise, est-ce que je pourrais passer la CG en vasp ? On ne va pas me demander de faire des modifications pour l'homologuer ? Cordialement

Eplaque

29 août 2022

Si le certificat de conformité du véhicule ne correspond pas au genre de la carte grise, donc si le véhicule a fait l'objet d'une réception individuelle à l'étranger, il faudra refaire la procédure d'homologation en France.

Daniel Gallo

10 juillet 2022

Je suis allé dans un garage suisse ils me disent que je doit payer la voiture cash je me ferai rembourser la TVA suisse

Eplaque

11 juillet 2022

C'est possible, mais nous ne connaissons pas les modalités exactes. Tapez "remboursement TVA Suisse achat voiture" dans Google et vous trouverez des ressources utiles. Le garage suisse devrait aussi être en mesure de vous indiquer précisément la marche à suivre, mais vérifiez leurs informations avant de vous engager.

Crystal Dawn Levering

8 avril 2022

Bonjour, c'est écrit dans l'article "Pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez rapidement votre douane". Il s'agit des bureaux de douane suisses, n'est-ce pas ? Pouvez-vous s'il vous plaît me dire comment trouver en ligne les différences entre les différents bureaux de douane? Chaque poste frontalier est-il différent ou voulez-vous dire qu'ils diffèrent selon le canton ? Merci pour votre aide.

Eplaque

8 avril 2022

Vous devez faire la déclaration dans un bureau de douane compétent en matière de marchandises de commerce. Nous présumons que tous les postes frontières sont compétents, mais nous n'en sommes pas certains. Nous n'avons pas trouvé de listes, vous pouvez interroger l'organisme central via ce formulaire.

Boutry

3 avril 2022

Bonjour, je voudrais acheter un véhicule d'occasion en Suisse (une peugeot) ferais-je une meilleure affaire chez un particulier où un concessionnaire ? Car même si les véhicules Suisse sont 30% moins cher quand France, l'on doit payer apparemment 20% à la douane, donc, on ne gagne que 10% par rapport à la France ! Ou alors je n'ai pas bien compris ? Pouvez vous m'aider. Un grand merci. Cordialement

Eplaque

5 avril 2022

S'il y a une différence de 30 %, vous ne gagnerez rien car vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.

Jérémy

3 mars 2022

Bonjour, petite question doit on obligatoirement payer la TVA à la douane pour faire rentrer le véhicule en France? Si on la paye déjà en Suisse en achetant la voiture TTC pourquoi la payer une deuxième fois? Merci beaucoup

Eplaque

4 mars 2022

Parce que la TVA est payée dans le pays de destination. À vérifier en Suisse, mais normalement on peut récupérer la TVA en cas d'exportation.

Ndiaye

15 février 2022

Bonjour donc il faut payer le quitus fiscal et la douane

Eplaque

16 février 2022

Il n'y a pas de quitus fiscal pour les véhicules en provenance de Suisse, ce document est remplacé par le 846A. Et oui, il faut payer les droits de douane et de la TVA pour le recevoir (à moins de venir s'installer en France avec son propre véhicule).

laurent

13 février 2022

Bonjour j'ai une situation un peu compliqué. je suis français et j'étais frontalier à Geneve; Je suis maintenant expatrie en Asie mais mon fils rachète ma voiture de fonction à la société ou je travaillais. Cette voiture est européenne et a déjà été dédouanée dans le passé pour que je puisse la conduire en France et en Suisse. Elle restera immatriculéé et assurée par mon employeur le temps de la procédure. Y a t'il une société qui pourrais gérer ça pour moi à distance? Merci pour votre retour

Eplaque

14 février 2022

Nous l'ignorons, désolé.

dartois jeannick

17 janvier 2022

bonjour , mon fils (français)est resident suisse mais souhaite me vendre son vehicule de collection ( mercedes de 1988 ) donc de collection (veteran en suisse ) ce vehicule est chez moi actuellement en region nantaise quelle procedure pour 1 immatriculation en France merci pour votre réponse jdartois

Eplaque

18 janvier 2022

C'est justement le sujet de l'article, qui couvre les procédures d'importation qui vous concernent, merci de le consulter.

Rocco FONTES

28 novembre 2021

Bonjour j ai prévu l achat d un SUBARU TRIBECA en Suisse que dois-je faire pour les documents merci Si vous pourriez me répondre avant le 30 novembre 21 je serais très content car c est la date prévue de mon achat merci beaucoup 06 19 73 58 58

Eplaque

30 novembre 2021

Tout est déjà indiqué dans l'article.

Fuster

22 octobre 2021

Bonjour, je compte acheter un camion benne 3.5t en Suisse je ne connais pas les démarches à suivre.

Eplaque

22 octobre 2021

Cet article détaille la procédure.

Modi garba Souley

6 octobre 2021

Bonjour je cherche une voiture d’occasion automatique merci ..pour au moins 2000 à 2500€
achille KOMBO

25 juillet 2021

en passant par un mandataire , je souhaite savoir les avantages car je souhaite acheter une voiture d occasion en suisse

Eplaque

26 juillet 2021

Plus pratique, peut-être une garantie.