Rachat LOA : racheter sa voiture en leasing
Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳
Le 11/01/2021 - Mis à jour le 18/04/2024
Alternative économique à l’achat d’une voiture neuve, le leasing séduit de plus en plus de particuliers. Mais dans le cadre d’une voiture en location avec option d’achat, comment se passe le rachat LOA ? Zoom sur l’acquisition définitive d’un véhicule en leasing.
Rappel sur le leasing ou le LOA (Location avec Option d’Achat)
Avant de parler du rachat de LOA, rappelons ce qu’est le leasing. C’est une solution qui consiste à louer une voiture neuve ou d’occasion pendant 2 à 5 ans, avec une possibilité de restituer ou de racheter la voiture en fin de contrat. Le loueur peut être le constructeur, par exemple Volkswagen Bank pour VW, ou une société de leasing indépendante comme la DIAC.
Bon à savoir : si le kilométrage est dépassé pendant la durée de la location, chaque kilomètre est surfacturé.
Si le leasing est de plus en plus prisé par les entreprises et les particuliers, c’est grâce à ses multiples avantages.
- La possession d’un véhicule neuf sans casser sa tirelire
- La possibilité d’acheter la voiture en fin de contrat
- Contrat moins lourd qu’un contrat automobile
Rachat d’un voiture en fin de leasing : les démarches
Faire contrôler la voiture
Avant de signer le contrat de vente, prenez rendez-vous auprès d’un centre d’inspection automobile. Ce contrôle avant-vente permet d’évaluer l’état de la voiture. Ce qui évite la sous-facturation, ou au contraire la surfacturation. Voici la liste des documents à fournir :
- Le certificat d’immatriculation original. Si vous êtes en possession d’un certificat d’immatriculation avec la mention « Copie du », vous avez parfaitement le droit de demander l’original auprès de l’organisme qui vous a loué le véhicule.
- Le certificat de conformité
À la fin de cette étape, le centre vous remet un rapport détaillé de l’état de la voiture.
Établir le contrat de vente de la voiture
Ce n’est qu’après le contrôle de la voiture que peut être établi le contrat de vente. En effet, le rapport détaillé de l’état de la voiture permet de déterminer si le locataire doit payer ou non les frais de remise à l’état de la voiture. En outre, c’est via le carnet d’entretien que le locataire aura à s’acquitter ou pas des frais liés au dépassement du kilométrage annuel.
Une fois tous les frais et charges déterminés, le locataire procédera au paiement de la valeur résiduelle de la voiture. Puis un certificat de cession sera établi par les parties prenantes pour finaliser le rachat de voiture fin de leasing.
Rachat de voiture en LOA : la carte grise
Maintenant que vous avez racheté la voiture, il vous reste à l’immatriculer à votre nom. Voici la liste des documents à fournir pour le changement de propriétaire suite au rachat de votre voiture en leasing :
- L’original de l’ancienne carte grise, barrée
- La demande de certificat d’immatriculation ou formulaire Cerfa n° 13750*05
- Le certificat de cession
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie du récépissé du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans (en cours de validité)
- Original du Mandat à un professionnel (si vous faites appel à un mandataire comme Eplaque pour l’immatriculation de votre voiture)
Vous payez par la suite le montant du certificat d’immatriculation.
Rachat LOA avant terme : est-ce possible ? Intéressant ?
En général, oui, il est possible de racheter une LOA en cours. La plupart des constructeurs et des sociétés de leasing offrent la possibilité de procéder à un rachat de LOA avant terme dans le contrat de vente. Dans ce cas, il faut habituellement régler le montant de la levée d’option + le total des mensualités de leasing dues jusqu’à la date du rachat de LOA à terme. Ce qui est somme toute logique. Peut-on faire un rachat de LOA avant terme chez Volkswagen ? Ce n’est pas mentionné sur leur site web, il faut donc consulter votre contrat de location avec option d’achat particulier pour le vérifier.
Est-ce financièrement intéressant de faire un rachat de LOA avant le terme ? Pas vraiment, vu que vous devez payer anticipativement les loyers et payer le montant de l’option standard. Cela a du sens si vous souhaitez mettre la carte grise à votre nom plus tôt. Par exemple en cas de départ à l’étranger. Ou encore si vous avez disons un véhicule hybride et que la carte grise gratuite est sur le point d’être supprimée dans votre région.
Rachat de LOA par un tiers
On peut organiser la reprise d’un contrat de LOA par un tiers. Dans ce cas, une tierce personne (physique ou morale) accepte le transfert de LOA à son nom. Ce changement de loueur sera cependant accompagné de frais, notamment pour le changement de la carte grise et la gestion administrative du dossier.
Rachat d’une LOA par un concessionnaire ?
Nous avons vu qu’il est possible de transférer une LOA à un tiers. Dans ce cas, il est tout à fait possible d’envisager le rachat d’une LOA par un autre concessionnaire. Ce genre de transaction risque aussi d’engendrer des frais supplémentaires. Contactez votre société de leasing pour établir la possibilité d’une telle opération et les coûts associés. Le rachat de crédit LOA peut avoir lieu directement dans le cadre d’un tel dossier.
Comprendre le contrat avant le rachat de LOA
Le leasing est un contrat qui engage deux parties, le loueur et le locataire.
Les engagements du loueur
L’organisme prêteur ou le particulier qui loue sa voiture s’engage à :
- Mettre à la disposition du consommateur un véhicule en bon état
- Spécifier noir sur blanc dans le contrat la valeur résiduelle de la voiture aux termes du contrat. C’est cette valeur résiduelle que le locataire aura à payer pour racheter le véhicule. Pour être plus précis, c’est le prix de vente de la voiture déduit de l’apport et des mensualités
- Restituer le dépôt de garantie en fin de leasing, soit la totalité soit une partie après déduction des éventuelles remises en état, si le locataire ne rachète pas la voiture.
Les obligations du locataire
De son côté, le locataire s’engage à :
- Payer le dépôt de garantie : son montant se situe entre 15 et 30 % du prix de la voiture
- Payer le loyer aux dates convenues (tous les mois ou tous les trimestres), un défaut de paiement peut engendrer diverses pénalités
- Respecter le kilométrage annuel prédéfini. Soit 12 000 ou 15 000 km par an pour une voiture à essence et jusqu’à 25 000 km pour un véhicule diesel.
FAQ rachat de voiture en leasing
Après la signature du contrat de leasing, le consommateur peut se rétracter et mettre fin au contrat dans un délai de 14 jours.
Non. Pour une cession directe à un tiers, il faut soit que le certificat de cession soit au nom de ce tiers, soit procéder au préalable au rachat de LOA par le tiers.
C’est une assurance qui garantit au propriétaire d’une voiture neuve de se faire rembourser les frais liés aux réparations.
Si l’utilisateur de la voiture dépasse le kilométrage imposé par an, alors il est dans l’obligation de payer un supplément de déplacement par kilomètre parcouru.
Il faut se référer au carnet d’entretien de celui-ci. En effet, ce document mentionne les entretiens périodiques effectués avec les dates ainsi que le kilométrage.
Avec cette formule simple : Valeur de rachat LOA = prix du véhicule – mensualités payées