Achat d’un véhicule de démonstration : tout ce que vous devez savoir

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 29/01/2021 - Mis à jour le 12/12/2023

L’achat d’un véhicule de démonstration (VD) est une option intéressante, notamment en matière financière. Comme toute acquisition de véhicule, de nombreuses précautions sont à prendre. Et le transfert de la carte grise à son nom ne doit pas être négligé.

Qu’est-ce qu’on entend par véhicule de démonstration ?

Connu dans le jargon sous le terme VD, le véhicule de démonstration est un véhicule récent d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes. Comme son nom l’indique, c’est une voiture destinée à être présentée et essayée par les clients d’un professionnel de l’automobile.

Bien entendu, ce dernier est tenu d’immatriculer ce véhicule à son nom pour qu’il puisse circuler librement. Son certificat d’immatriculation (CI) porte d’ailleurs la mention « véhicule de démonstration » en Z1 sur la carte grise. Celle-ci est suivie de la date de fin de validité de l’usage qui dure entre 3 mois et un an après la première immatriculation.

Bon à savoir : le professionnel en question peut être un concessionnaire, un agent de la marque, un importateur ou un constructeur.

Quels avantages tirer de l’achat de véhicule de démonstration ?

Pour un particulier, il y a tout à gagner à se procurer un VD ou démonstrateur. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une motocyclette, d’une camionnette ou d’une remorque, l’achat d’un véhicule de démonstration est très profitable. Et pour cause ! Par rapport au prix d’un véhicule neuf normal, son tarif est nettement moins élevé. Le vendeur offre effectivement des remises allant de 15 à 25 %, voire davantage pour le plus grand bonheur de votre portefeuille. D’autant plus qu’il ne comprend que quelques kilomètres au compteur.

Pour gonfler leur volume de vente, les professionnels peuvent exposer tout simplement les VD. Dans ce cas, ils ne sont jamais utilisés pour les essais, c’est ce que l’on appelle une « occasion zéro kilomètre ». Cela a bien sûr une très bonne incidence sur leur prix d’acquisition. Bonne nouvelle pour les petites bourses !

Âge moyen d’une voiture en France

En tant qu’outil de vente, le démonstrateur doit être en bon état. Que ce soit au niveau de l’esthétique ou de la mécanique. Il bénéficie ainsi d’un entretien minutieux, un atout non négligeable à considérer. En outre, il est le plus souvent accompagné de divers accessoires comme des tapis de plancher ou des gardes-boue. Bref, c’est l’idéal pour ceux qui cherchent un véhicule bien équipé et en bon état.

Bas kilométrage, prix au rabais, esthétique et mécanique irréprochables, tels sont les avantages que vous pouvez tirer de l’achat d’un démonstrateur.

Bon à savoir : le véhicule de démonstration est déjà immatriculé. Il ne peut donc être considéré comme étant un véhicule neuf au point de vue légal. Il est plutôt considéré comme véhicule de seconde main ou d’occasion.

Immatriculation d’un VD : les pièces justificatives à fournir

Compte tenu de ses nombreux avantages, vous avez procédé à l’achat d’un véhicule de démonstration. Eh bien, sachez que vous avez un délai d’un mois après la conclusion de la transaction pour le changement de propriétaire de la carte grise. Il va sans dire que certains justificatifs administratifs sont nécessaires pour cette tâche :

Récépissé de fin de démonstration,
certificat de cession du véhicule,
attestation de non-gage du véhicule,
pièce d’identité et justificatif de résidence,
ancienne carte grise,
formulaire Cerfa 13750* 05

Achat véhicule de démonstration : l’importance du certificat de vente

Parmi les documents requis pour le transfert du CI, le nouveau propriétaire est dans l’obligation de remplir le certificat de cession du VD. Il atteste que le véhicule lui appartient légalement. Il s’agit de l’exemplaire n° 1 du formulaire Cerfa n° 15776*02 que le vendeur lui a fourni à l’achat du démonstrateur.

Cerfa 13750*05 : le formulaire de demande d’immatriculation

Ce formulaire permet de formaliser la demande de nouvelle carte grise. Il est disponible en téléchargement et doit être imprimé et complété manuellement. Un remplissage simplifié en ligne est également possible.

Récépissé de fin de démonstration : l’indispensable document

Selon la loi, une déclaration de fin de démonstration est nécessaire pour la vente d’un VD. Deux situations peuvent se présenter en fonction de la date de cession :

Si la vente a lieu avant le délai de 3 mois ou après le sursis d’un an, le professionnel paie au préalable les taxes en vigueur. La présentation des pièces justificatives auprès de la préfecture lui permettra ensuite d’obtenir le récépissé de fin de démonstration. Ce n’est qu’après qu’il pourra déclarer la cession du véhicule.
Si la vente s’opère pendant la période de gratuité de 3 mois à un an, le professionnel doit préalablement déclarer la cession du véhicule. C’est seulement après que la préfecture lui délivrera le récépissé de fin de démonstration.

FAQ achat véhicule de démonstration

Combien coûte la carte grise d’un véhicule de démonstration ?

La demande d’immatriculation d’un démonstrateur est une démarche payante. Son coût varie en fonction de la région et de la puissance fiscale du véhicule (en CV).

L’achat d’un véhicule de démonstration me permet-il de bénéficier d’un bonus écologique ?

Oui, vous pourrez en profiter comme pour un véhicule neuf.

Comment m’acquitter du montant de mon certificat d’immatriculation ?

Si le prix de votre carte grise est de moins de 300 euros, vous pourrez le payer en espèce. Sinon, vous avez la possibilité de le régler par carte ou par chèque bancaire.

Ma demande de carte grise peut-elle aboutir s’il me manque le récépissé de fin de démonstration ?

Le récépissé de fin de démonstration est un document exigé pour l’immatriculation d’un véhicule de démonstration. Vous ne pouvez pas passer outre.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Dissay. Bertrand

13 décembre 2024

Bonjour j ai commandé une voiture qui est en démonstration et je l aurais que la dernière semaine de decembre 2024. Comme convenu avec le représentant Aujourd’hui je viens d apprendre qu elle a eu un choc arrière. Que dois-je faire…? Merci de votre reponse.

Eplaque

16 décembre 2024

En principe vous devriez pouvoir obtenir l'annulation de la transaction à l'amiable, vu que le véhicule n'est plus conforme son état lors de la signature du bon de commande. Cherchez un accord avec le vendeur.

Jehanin pierre

27 novembre 2024

Bonjour, Pour l'achat d'un véhicule qui se trouvait dans la concession, le vendeur l'a immatriculé et l'utilise durant trois mois avant qu'il me soit livré. J'ai signé un bon de commande à entête "Bon de commande véhicule neuf" auquel il est joint des "conditions générales de commercialisation des véhicule neufs". Je précise qu'il n'est pas fait mention d'un véhicule de démonstration. Ces documents peuvent-ils faire foi en cas de litige. Merci d'avance pour votre réponse.

Eplaque

28 novembre 2024

Si le bon de commande et les conditions générales mentionnent un véhicule neuf et ne fait aucunement état de l'utilisation du véhicule par le concessionnaire, ce n'est évidemment pas légal.

Valérie GALLAIS

12 novembre 2024

Bonjour, ma fille a commandé un vehicule neuf MINI en concession le 24 août 2023 devant servir après comme vehicule de demonstration pendant 4 mois et 7 000 km. c'est un bon de commande Vehicule neuf avec une mention "v ehicule demonstration avec maxi 7 000 km qui lui a été livré le 12/12/23 sans certificat de cession attestant la fin de la periode de demonstration. de plus, pas d'info sur droit à bonus ecologique puisque Hybrid rechargeable. 2 mois après, defaut de sifflement ds les roues et constat de conduit d'air des freins par concession et usure prematuree des disques et plaquettes (changées) et quand même conformité declarée par BMW france. Quelles etaient les obligations de la concession au moment de la commande ? bon de commande vehicule d'occasion ? Merci d'avance pour vos lumières. Cordialement

Eplaque

13 novembre 2024

Si le bon de commande mentionne "véhicule demonstration avec maxi 7 000 km", il ne peut s'agir d'un véhicule neuf. Le récépissé de fin de démonstration devait être fourni, mais si vous avez pu faire la carte grise ce n'est pas vraiment un problème. Sans connaître tous les détails nous ne pouvons pas dire si le bon de commande a été rédigée de façon à vous induire en erreur à l'éligibilité du bonus écologique. Il faudrait peut-être le faire viser par un avocat. En ce qui concerne les soucis techniques, le véhicule est couvert par la garantie constructeur. Vous pouvez donc la faire jouer, éventuellement impliquer un expert automobile s'ils refusent d'intervenir sur certains points.
Gallais

15 novembre 2024

Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse . Un concessionnaire avait donc droit au bonus écologique sur mon véhicule commandé ? Il a pu le récupérer ? Comment le savoir ? Merci

Eplaque

15 novembre 2024

Non, on ne peut pas obtenir un bonus écologique sur un véhicule de démonstration.

Ducruet louis

8 novembre 2024

Dois-je payer le malus?

Eplaque

11 novembre 2024

Il n'y a pas de malus qui s'applique à un véhicule de démonstration lorsqu'on détermine les taxes d'immatriculation. Cependant, la pratique est que le garage va répercuter son montant sur le client afin de récupérer le malus qu'il a payé lui-même.

hudry jean-louis et antoinette

22 octobre 2024

Je suis sur le point d 'acheter un véhicule de 2021 avec un kilométrage de 36400 km sur le bon de commande JE LIS : provenance VEHICULE DEMO . sommes nous en règle le garagiste pour le vendre moi même pou l 'acheter . Merci par avance .

Eplaque

22 octobre 2024

Ça paraît curieux, car une immatriculation de démonstration est valable un an maximum. Il faudrait demander des explications au vendeur. Il s'agit peut-être d'un véhicule qui était utilisé à des fins de démonstration, mais en immatriculation normale.
JD

20 novembre 2024

Qui paye le malus automobile lors de l’achat d’un VD immatriculé depuis plus sera 3 mois ? Le concessionnaire, vendeur d’un VL immatriculé ? Ou L’acheteur de ce voiture d’occasion, càd le nouveau propriétaire (!) ? Sachant que le malus n’est normalement payé qu’une fois par l’acheteur du véhicule neuf, quelle est la règle ? Je m’aperçois que je bénéficiais dej à à l’époque (sans le savoir) de l’exemption de Malus CO2 puisque soumis à handicap depuis 2007…

Eplaque

20 novembre 2024

Le concessionnaire doit payer le malus à l'immatriculation. Lors du changement de titulaire (achat par un particulier) il n'y a pas de malus à payer pour faire la carte grise, mais c'est la pratique de répercuter le prix de celui-ci sur le montant de l'achat. Soit le concessionnaire facture le malus séparément, soit il intègre son cout dans le prix du véhicule.

Azim

19 septembre 2024

Il y a une concession qui me dit que c’est un véhicule électrique de démonstration et même prêt à déduire le bonus écologique mais le problème c’est que j’ai vu sur la carte grise rien n’est mentionné en Z.1 donc j’ai peur qu’on me demande de rembourser ce bonus plus tard.

Eplaque

20 septembre 2024

Si le vendeur déduit un bonus écologique, c'est de son initiative. Vous n'avez rien demandé à l'État, donc celui-ci ne peut pas vous demander de rembourser quelque chose que vous n'avez pas réclamé.

Couteau

6 septembre 2024

Bonjour, J'envisage d'acheter un véhicule de démonstration, celui-ci aura environ 3000kms après 3 mois , le vendeur me propose un prix incluant l'écotaxe, est ce que cela est légal ? merci.

Eplaque

9 septembre 2024

Oui. Le vendeur est en droit de prendre en compte les différents frais liés à la vente. Vu qu'il a dû payer un malus pour l'immatriculer en démonstration, il va le répercuter sur le prix de vente, sans quoi il pourrait éventuellement vendre à perte.

Marie

16 août 2024

Bonjour A t on droit à la remise constructeur pour professionnel en achetant un véhicule de démonstration ? Marie

Eplaque

19 août 2024

Non, le concessionnaire décide du prix du véhicule, qui intègre une certaine décote mais aussi le malus écologique qu'il a dû débourser.

Vitalis

12 août 2024

Bonsoir ,pourquoi le concessionnaire me facture t il 2 cartes grises à la achat d un véhicule de démonstration ? Merci

Eplaque

13 août 2024

Il est usuel en cas de vente d'un véhicule de démonstration de facturer le malus écologique au client. Cela n'est pas illégal, mais le client doit être informé via le bon de commande.

Georges Habchi

26 juin 2024

Bonjour, L’achat d’un véhicule de démonstration me permet-il de récupérer le malus écologique ? Merci

Eplaque

27 juin 2024

Non. Le garage paye le malus écologique lors de l'immatriculation, mais il le répercute toujours d'une façon ou d'une autre sur le client (intégré dans le prix du véhicule, ou en tant que charge séparée sur la facture).

Felidas

16 juin 2024

Je viens d'acheter un véhicule de démonstration le nouveau 3008 électrique le concessionnaire me dit pour avoir le droit au bonus écologique il me la livrera que dans 3 mois après son immatriculation est-ce normal

Eplaque

17 juin 2024

Nous entendons qu'il y a des soucis au niveau des demandes de prime, mais nous ne pouvons vous certifier que c'est la véritable raison.

leroux

10 juin 2024

bonjour...pourquoi ma voiture neuve acheté le 30/05/2024 voiture d'expo depuis le. 29/08/2023 se trouve mise en circulation a cette date sur la carte grise .... 5 km au compteur

Eplaque

11 juin 2024

Parce qu'à partir du moment où un véhicule dispose d'une immatriculation de démonstration, il est considéré comme immatriculé vu qu'il a le droit de circuler.

LASSAUVAGEUX Jen Francois

26 mai 2024

Bonjour, Sur mon bon de commande , intitulé bon de commande d´un véhicule d´occasion, mais présenté comme un véhicule de démonstration, de moins de 3 trois mois et ayant peu roulé , est il normal de payer le bonus malus , mentionné sur ce bon de commande. Comment puis je savoir si ce véhicule déjà immatriculé était bien en carte grise VD. Merci de vôtre réponse. JF Lassauvageux

Eplaque

27 mai 2024

C'est la pratique et c'est légal, le concessionnaire répercute le malus sur le client. Techniquement le véhicule est d'occasion, mais il est presque neuf. Si le garage n'ajoute pas le malus, il doit gonfler le prix de base de la voiture pour ne pas perdre de l'argent sur la vente.

lemaçon

6 mai 2024

QUI PAYE LA TVA EN CAS D'ACHAT d'un véhicule de demonstration immatriculé

Eplaque

7 mai 2024

L'acheteur, sauf stipulation contraire de la part du vendeur.

lemaçon

27 avril 2024

qui paye la tva

Eplaque

29 avril 2024

L'acheteur.

Baglione Sylvie

6 avril 2024

Bonjour, J'ai acheté dans un garage Renault une voiture dite de démonstration ( Renault Capture hybride rechargeable E-Tech plus in hybride 160) , le 26 janvier 2024. A ce jour je n'ai toujours pas la carte grise, car j'ai appris par la suite que la carte grise de cette voiture a été envoyée à une personne qui est dcd entretemps, et la carte grise n'a pas été rendue au garage. C'est une voiture de 2022 (aucun moyen de vérifier) et qui avait 10045 kms. Je crois que je me suis faite avoir. Le prix était de 31625 € et la remise de 7750 €. Qu'en pensez-vous ? Que puis-je faire ? Merci de votre réponse.

Eplaque

8 avril 2024

Si la date de livraison est dépassée, vous pourrez annuler après avoir mis en demeure le garage de vous livrer le véhicule avec ses papiers.

Dominique

27 mars 2024

Bonjour, J’ai acheté auprès d’un concessionnaire un véhicule de démonstration en octobre 2023 qui m’a été livré le 21 décembre 2023. Sa 1ère immatriculation était le 21 septembre 2023. Sans que rien ne soit spécifié sur le bon de commande le concessionnaire me facture 2379 € de malus correspondant à la somme du malus écologique (151 g/km) et du malus au poids (1875 kg) Est ce à moi de payer ces malus s’agissant d’un véhicule d’occasion ? Si oui le montant de 2379 € est il correct ? Merci pour votre réponse

Eplaque

27 mars 2024

Si le vendeur voulait répercuter sur la facture le prix du malus, il devait vous l'annoncer, notamment en mentionnant cela sur le bon de commande. Si vous n'avez pas marqué votre accord, il ne peut bien entendu pas vous facturer ce montant. Il s'agit bien du malus réglé pour un véhicule ayant ces caractéristiques (1.629 € pour 151 g de CO2 + 750 € pour les 75 kg au dessus de 1800 kg).
Dominique

27 mars 2024

Merci pour votre réponse. Compte tenu des éléments que vous m’avez fournis je peux donc sans problème demander le remboursement des 2379 € facturés à tort et que j’ai payés lors de la livraison , somme que j’ai découverte sur la facture.

Eplaque

28 mars 2024

Oui. Ils ont peut-être oublié de le mentionner sur le bon de commande, et ont tenté le coup...

Dominique

30 mars 2024

Merci encore pour vos réponses. Je m'étais laissé dire que si le professionnel vendait une voiture de démonstration entre 3 mois et 12 mois après sa première immatriculation les malus étaient à régler par l'acheteur de la voiture de démonstration c'est à dire que le professionnel pouvait refacturer les malus qu'il avait payés lors de l'achat. En revanche si il vendait le véhicule avant les 3 mois où après 12 mois les malus restaient à sa charge. Est-ce vrai ?

Eplaque

1 avril 2024

À notre connaissance il n'y a pas de règles. Après tout, le professionnel est libre de vendre la voiture au prix qu'il le souhaite. C'est à l'acheteur d'accepter ou pas. On peut par exemple intégrer le malus au prix final, sans transparence. À notre avis les professionnels choisissent de faire la distinction entre les 2 pour justifier le prix par rapport au neuf (car sur les modèles de forte puissance, le prix du véhicule de démonstration sera probablement plus élevé que le prix catalogue du même véhicule neuf).

Roche

20 mars 2024

J'ai acheté un véhicule de démonstration on le l'a facturé au prix du neuf ?

Eplaque

20 mars 2024

Vous avez signé un bon de commande avec un prix affiché, n'est-ce pas ? Si le vendeur a demandé un prix correspondant au neuf, c'est peut-être parce qu'il a inclus le malus qu'il a payé à l'immatriculation en démonstration, que les acquéreurs d'un véhicule neuf doivent acquitter lorsqu'ils font la carte grise.

Jo

18 mars 2024

Bonjour, J’ai acheté une tesla sous bonus écologique en mai 2023. Il s’agissait d’un véhicule de démonstration immatriculée en février 2023. Quelle date dois-je attendre avant de pouvoir revendre mon véhicule sans devoir rembourser le bonus ? Date de 1ère mise en circulation ou date d’achat ? Merci

Eplaque

19 mars 2024

C'est sur base de la date d'établissement de la carte grise.

KERN

13 mars 2024

J’ai acheté un véhicule de démonstration auprès d’un concessionnaire auto. Sachant que le malus écologique s’applique lors de la première immatriculation, dois je acquitter ce malus au moment de l’achat de ce vehicule de demonstration, considéré comme véhicule d’occasion ?

Eplaque

14 mars 2024

Le malus écologique a été payé lors de l'immatriculation en démonstration. Il ne sera donc pas intégré aux taxes pour établir la carte grise, mais habituellement le concessionnaire auto va le facturer au client ou l'intégrer au prix total du véhicule. D'une manière ou d'une autre, il voudra répercuter ce coût.

Aymonin Daniel

7 mars 2024

Bonjour, Un véhicule du 25 septembre 2023 avec 257kms acheté le 6 mars 2024 est-il considéré comme neuf et quand doit-on faire la première révision, en septembre 2024 ou en mars 2025. Merci

Eplaque

8 mars 2024

Un véhicule de démonstration acheté en France est par définition d'occasion. Pour la révision c'est à voir avec le vendeur.

JO CHIALE

2 mars 2024

Bonjour, Sur un véhicule de direction ou de demonstration le garage peut il répercuter la taxe CO2 sur l'acheteur? Merci Cordialement

Eplaque

4 mars 2024

À partir du moment où il le fait de façon transparente, oui.

Jean pierre

24 février 2024

Bonjour j’ai acheté un VD immatriculé en janvier 2024 et vendu avec 6000 kms maximum Le véhicule est livrable en juin soit 6 mois le vendeur me fait attendre plus de 2 mois après le délai légal alors que le véhicule a atteint le kilométrage maximum et est immobilisé dans le garage .puis je demander à être livré avant la fin des 6 mois?

Eplaque

26 février 2024

La livraison doit être faite sur base de ce qui est mentionné sur le bon de commande.

Pagnucco

8 février 2024

Bonjour, Je dois acquérir un véhicule utilitaire auprès d'un concessionnaire. Ce véhicule a été immatriculé le 21/12/2023. Le concessionnaire me dit que je peux l'acheter à compté du 21 février. Selon votre article cela me semble étrange, surtout du point de vue assurance auprès de ma compagnie dans le cas de sinistre. Pouvez vous m'éclairer afin de ne pas avoir d'ennui. Merci d'avance . Complètement informations . Sur la photo de la carte grise (suite à 1 essai) il n’est pas noté en Z1: véhicule démonstration.

Eplaque

8 février 2024

Manifestement il ne s'agit pas d'un véhicule de démonstration, pas en tout cas du point de vue de l'immatriculation. Donc il est normal que le véhicule puisse être cédé à tout moment. La date du 21 février pourrait correspondre à la date de livraison d'un autre véhicule qui va le remplacer dans le show-room.

Pondard

15 janvier 2024

Qui paie le bonus/malus ?

Eplaque

16 janvier 2024

Le garage paie le malus écologique, mais il va habituellement le récupérer à la vente (en l'intégrant au prix demandé, ou en le facturant séparément). A ce propos il faut bien lire le bon de commande.

Bureu jean

20 novembre 2023

Bonjour , Nous venons de faire un bon de commande pour une Citroën C 3. Véhicule de démonstration. Nous constatons sur le bon de commande un Supplément de 429 €( pack coyote securi t. Nous n'avons jamais au cours de l'achat , Fait état de cette option et payante. Je trouve cela incorrect de la part du vendeur.
Joseph

18 novembre 2023

Un véhicule de démonstration peut il être prêté Pendant 3 mois pour essai

Eplaque

20 novembre 2023

Cela semble aller à l'encontre de l'esprit du véhicule de démonstration, 3 mois d'essai c'est beaucoup ! Mais nous ignorons si c'est vraiment illégal.

chesneau

14 novembre 2023

Madame, Monsieur, Je viens de signer un bon d'achat d'un véhicule de démonstration (VD) Il vont faire 3000km, avant de me livrer le vécule. Y a t-il une loi sur le kilomètrage, avant de remettre le véhicule ( 500,1000,3000, ) et pourquoi. Merci de votre réponse jm.chesneau49480@gmail.com

Eplaque

14 novembre 2023

Il n'y a pas de règles concernant le kilométrage, juste la durée de détention en statut démonstration.

Mellard

8 novembre 2023

Est ce possible de bénéficier d'y bonus écologique pour n,achat d,un véhicule de démonstration en Allemagne et quel document présenter dans ce cas ,merci de votre reponse

Eplaque

9 novembre 2023

Nous savons que c'est possible pour un véhicule de démonstration français, mais nous ignorons ce qu'il en est pour une origine étrangère. C'est probablement possible, vu que les éventuelles exemptions "démonstration" en Allemagne ne concernent pas vraiment la France. Nous vous conseillons de leur poser la question par téléphone par acquis de conscience.

Alex

3 novembre 2023

Bonjour, J'ai acheté un véhicule de démonstration dont la première immatriculation était datée du 28/12/2022. Le vendeur pro m'a indiqué qu'il ne pourra faire la cession à mon nom que 6 mois après la première immatriculation soit le 28/06/2023. La société a été mise en liquidation le 14/06/2023 et la cession n'a pas pu être faite. Le liquidateur ne veut rien comprendre et m'indique que la cession a été faite avant la liquidation donc il ne peut pas faire la cession (oui c'est exactement ce qu'il a dit). La carte grise est encore au nom de la société, qui doit se charger du transfert de carte grise sachant que le BDC prévoit l'achat d'un véhicule clé en main ?

Eplaque

6 novembre 2023

Accepte-t-il néanmoins de vous remettre la carte grise ? Si oui, vous pouvez probablement tenter l'immatriculation auprès de l'ANTS avec la copie du bon de commande et d'un justificatif concernant la liquidation de la société, idéalement un refus écrit du liquidateur de remplir la cession. Ou contactez-les en amont pour vérifier ce qu'ils veulent pour dénouer votre dossier.
Alex

13 novembre 2023

Bonjour, Merci pour votre retour. La carte grise a été envoyée à l'ancienne adresse du vendeur et n'a pas été renvoyée à la bonne adresse depuis. Elle a dû retourner à l'envoyeur je pense. J'ai demandé au liquidateur de contacter ANTS pour leur demander de m'envoyer au moins la CG originale (car ANTS exige que ce soit le liquidateur qui le fasse) mais sans succès. Le liquidateur ne veut pas mettre par écrit qu'il ne peut pas faire la cession mais le dit oralement. Pensez-vous (sans vous engager bien sur) que je peux demander le transfert de CG avec ANTS (dans autre demande) avec les documents suivants : - Bon de commande - Facture - Preuve du paiement en 3 étapes - Mandat de recherche - Assurance du véhicule à mon nom

Eplaque

14 novembre 2023

Pour les cas particuliers l'ANTS va prendre des décisions au cas par cas. Nous ne pouvons parler en son nom bien entendu, il faut les contacter.

Alex

14 novembre 2023

Merci d’avoir pris le temps de me lire et de répondre. Je transmets mon dossier à l’ANTS pour étude et je verrai la suite qui lui sera attribuée.

Eplaque

15 novembre 2023

À votre service, et bonne chance !

Alex

5 janvier 2024

Bonjour. Pour faire suite à ma situation j’ai pu obtenir grâce à mon avocat, le certificat de cession et une attestation de perte de certificat d’immatriculation signés tous les 2 par le liquidateur. Pensez-vous que je peux demander maintenant le transfert de carte grise à mon nom avec ces documents ? Merci pour votre retour.

Eplaque

8 janvier 2024

Oui, cela devrait passer. Le plus important était d'avoir le certificat de cession, une carte grise qui se perd cela arrive.

Alex

8 janvier 2024

Bonjour. Votre réponse est encourageante. La demande est lancée. Je croise les doigts. Merci pour votre réactivité Cdt

Mouge

31 octobre 2023

Bonjour. Nous venons d'acheter un V.D immatriculé fin septembre 2023 chez un concessionnaire. Ce dernier nous demande de nous acquitter de 2 fois le montant de la carte grise. Pourquoi ?

Eplaque

1 novembre 2023

Il souhaite répercuter sur vous les frais d'immatriculation qu'il a payés en première instance ? Il faudrait lui poser la question pour le savoir clairement. Bien entendu si ce n'est pas mentionné sur le bon de commande ce n'est pas légal.
Val

17 novembre 2023

Je travaille pour un concessionnaire. Vu les dates indiquées, votre vendeur a dépassé le délai légal durant lequel il est dispensé de payer les frais d'immatriculation (un an maximum) pour un véhicule enregistré sous usage de démonstration. C'est à lui seul qu'il tient de le vendre avant cette échéance pour ne pas avoir à payer ces frais, il tente de vous faire payer son incapacité à écouler son véhicule dans les temps. Un vendeur rusé l'aurait répercuté directement sur le prix de vente du véhicule, là il tente de vous enfler mais il a le bon goût de vous l'expliquer en détails. Clairement, on est là dans des pratiques commerciales plus que douteuses.

chesneau

15 octobre 2023

MONSIEUR J'achète un c5 aircross le 15/10/2023, le vendeur pour m'obtenir un bon prix le passe en VD, et j'en prend pocession que dans 3000km. mais il me facture un Mlus de 1386€ quand même, le véhicule va être immatriculee pour faire par le concessionnaire 3000km avant de le remettre il sera donc une seconde main ou d'occasion. A t il le droit de me faire payer le malus. Merci de votre aide

Eplaque

16 octobre 2023

Il a le droit de répercuter le montant du malus sur le prix s'il le souhaite, mais vous deviez être au courant lorsque vous avez signé le bon de commande..

Jacques bon

11 octobre 2023

J'ai acheté une voiture de démonstration de plus de trois mois le 08 septembre, le vendeur me repousse la livraison en novembre, car il attend d'avoir reçu d'autres véhicules de démo. Puis-je l'obliger à me livrer ma voiture, je n'ai pas reçu la carte grise et je le soupçonne de n'avoir pas fait la demande

Eplaque

12 octobre 2023

Quelle date de livraison est mentionnée sur le bon de commande ? S'il n'y en a pas normalement elle doit avoir lieu dans le mois.

FROUIN GEORGES

28 septembre 2023

Bonjour le garage propriétaire du véhicule peut il me facturer le malus au moment de la vente

Eplaque

28 septembre 2023

S'il décide de l'intégrer au prix de vente, pourquoi pas. Mais vous devez évidemment être au courant.

DUBOIS DOMINIQUE

20 septembre 2023

bonjour apres avoir prit connaissance de cet article puis je demnder une revision de ce vehicule avant de le receptioner merci

Eplaque

20 septembre 2023

Vous pouvez toujours poser certaines conditions à l'achat d'un véhicule.

Nathalie

18 septembre 2023

Bonjour, que veut dire peut de km pour la vente d'un véhicule de démonstration ? J'envisage une 3c de déc 2021 qui à 9000km qui était chez Citroën et qui s'échangent avec d'autres concessionnaires les véhicules de ce type. Maintenant c'est Renault qui l'a récupérer. J'ai l'impression qu'au final c'est pas mal en km, doit elle avoir une grosse réduc. merci pour votre retour Nathalie

Eplaque

18 septembre 2023

C'est évidemment relatif, mais un véritable véhicule de démonstration est vendu de 3 mois à 12 mois après sa première immatriculation, donc il a souvent un kilométrage bien plus bas.

baldacchino

27 juillet 2023

Bonjour, un concessionnaire peut il me refacturer le malus écologique? Cordialement

Eplaque

28 juillet 2023

Si c'est mentionné clairement sur le bon de commande, rien ne l'en empêche.

zoonekynd

21 juillet 2023

jai acheté un véhicule de demomtrastion de six mois et on me réclame en concession une nouvelle revision 6mois après alors que normalement la voiture aurait du être remis a zéro et une révision au bout 1 ans
Fontaine

13 juillet 2023

Bonjour J’achète un véhicule de démonstration Faut-il payer la plaque d’immatriculation Merci de votre réponse

Eplaque

13 juillet 2023

Vous vous demandez si le garage peut vous facturer les plaques ? Normalement c'est à l'acheteur de les faire, même si certains garages les offrent, cela dépend donc.

Miribel Philippe

21 juin 2023

Bjr Est ce que sur ce genre de voiture de demo comme neuve de 3 mois..il faut s'acquitter de la taxe carbone et au poids ?

Eplaque

23 juin 2023

Elle est payée par le garage pour faire la carte grise démonstration, donc non. Il va cependant la répercuter sur la facture (dans le prix de vente ou ligne séparée).

Favre

12 mars 2023

Bonjour, J'ai acheté un véhicule de démonstration immatriculation en février ,donc doit être remis en mai ,sauf que sur le bon de commande il marque livraison en mars ,il a du se trompé car c'est 3 mois minimum pour un VD .

Eplaque

13 mars 2023

Probablement.

sebastien28

5 mars 2023

Bonjour j ai signé un bon de commande pour véhicule de démonstration en lld ,il a été immatrivulé le 10/02/2023 et le concessionnaire compte me le livrer le 10 mars 2023 . Il me fait une avance sur bonus ecologique mais me demande de lui fournir un chèque de caution de ce même montant . Pourrai je bien bénéficier du bonus ecologique étant donné que le vehiculen a pas 3 mois? En vous remerciant

Eplaque

7 mars 2023

Nous n'avons pas trouvé l'information, nous vous conseillons de contacter le ministère de la transition écologique pour leur poser directement la question.

Cousin Geneviève

5 mars 2023

Sur facture, cout carte grise et un coût supplémentaire Préfecture de 233,76 plus 140.83 ht pour un véhicule neuf pour lequel on me fait signer une attestation de cession d un vehicule d occasion. Impossible d'avoir une assurance supplementaire pour proroger la garantie de 2 ans chez Opel. Merci pour votre réponse. Car en plus on me facture des rapis a 80 euros et la pose d'un vernis 190 83 ht non demandés

Eplaque

6 mars 2023

Il est difficile de répondre car votre message ne comporte pas vraiment de question. Pour savoir si les frais facturés sont légitimes, il faut vérifier ce que comporte le bon de commande. Pour vérifier si vous avez été surfacturé, il faut connaître la puissance administrative du véhicule et la région d'immatriculation. Pour la problématique véhicule neuf/occasion, une fois de plus le bon de commande devrait trancher la question.

BARON

23 novembre 2022

Bonjour, un VD immatriculé le 29/09/2022 peut-il être cédé le même jour 3 mois plus tard donc le 29/12/2022 ? Il me semble que oui mais je ne retrouve plus le texte.

Eplaque

24 novembre 2022

L'usage peut aller de 3 à 12 mois, donc oui après 3 mois le véhicule peut être cédé.

raymond

18 octobre 2022

bonjour lors d'un achat d'un scooter de démonstration,la mention (z 1) véhicule de démonstration reste-elle sur la nouvelle carte grise ? merci de votre réponse

Eplaque

18 octobre 2022

Non, après le changement de titulaire la mention disparaît de la carte grise au nom du nouveau propriétaire.

Blanc

29 août 2022

Lorsqu'on achete un véhicule de démonstration, doit on payer le malus écologique alors même que le véhicule possède déjà une immatriculation (qui ne commence par par WW et qui est donc définitive)??? Merci beaucoup

Eplaque

30 août 2022

Non, car l'éventuel malus CO2 et au poids est payé à l'immatriculation en démonstration par le garage.

Hafa

22 août 2022

Bonjour, Combien de % puis-je obtenir d'un vl de démonstration qui a 9000km au compteur ? Sachant que son prix de départ est de 29 770€

Eplaque

23 août 2022

Traditionnellement la remise est de 15 à 25 %, mais vu les pénuries de véhicules neufs, il se peut que les remises actuelles soient inférieures sur ces véhicules.

LOPEZ

22 août 2022

ne pas tenir compte de ma demande précédente je viens de m'apercevoir de l'erreur que j'ai faite tout est OK . Merci désolé. Cordialement,
LOPEZ

22 août 2022

Bonjour, a quoi correspond les tarifs suivant pour une carte grise facturée par le concessionnaire pour un véhicule de démonstration 1 imat en Décembre 2021: carte grise 358 euros pour une carte grise qui coûte 13 euros dans mon département véhicule de 7 chv gestion des certificat 11 euros ok redevance acheminement 2,76 euros ok ya t'il moyen de négocier ou es ce normal? Merci de votre réponse. Cordialement,
Véronique

24 juillet 2022

Bonjour pourquoi qu'un concessionnaire ne peut pas vendre une voiture VD avant 3 mois et qu'il doit rouler 2000 kms. Cordialement

Eplaque

25 juillet 2022

Nous l'ignorons, désolé.

SEMBLAT

24 mai 2022

Bonjour Je suis allé en concession auto pour acheter un "VD" électrique âgé de 10 mois ayant 9000 km au compteur. L'offre écrire faite par le vendeur affiche le prix du véhicule neuf (alors qu'il s'agit d'une occasion) + les frais d'immatriculation et de préparation, moins une remise commerciale et le bonus écologique et la reprise de mon ancien véhicule . Est ce légal? pour moi le prix de vente affiché devrait être celui du prix du neuf moins la décote âge + km Et pour un VL immatriculé "w" garage, est-t'il considéré comme neuf au yeux de la loi ? Merci Cordialement

Eplaque

25 mai 2022

Le vendeur a le droit d'essayer de vendre un véhicule d'occasion au prix du neuf, comme l'acheteur est libre de négocier. Un W garage est une immatriculation qui peut changer de véhicule (utilisée pour les essais, passer le CT, etc.), donc il n'a aucun impact sur le statut neuf ou occasion d'un véhicule.

LT

8 mai 2022

Bonjour, Merci pour cet article. Ma question est simple, comment faire pour avoir la chance d'acheter un VD ? J'imagine que la solution principale est de contacter directement les concessionnaires automobiles ? Cordialement, LT

Eplaque

9 mai 2022

Oui, il faut rester à l'affût des annonces occasion publiées directement sur les sites officiels, ou simplement en parler à des concessionnaires afin d'être averti le jour où l'opportunité se présente.

Anthony Cadenat

11 avril 2022

Bonjour, Jai une question a vous poser ? Vous etes le vendeur particullier 1 ére main et il ya le concessionner de voiture et puis il ya lacheteur qui veux acheter la voiture Comme il ya le conssesionner de voiture au milie, es ce que la voiture et considere comme 3éme main ou 2 éme main ? Merci beaucoup Cordialement.

Eplaque

12 avril 2022

Vu que le professionnel de l'automobile ne met pas la carte grise à son nom et garde juste la voiture jusqu'à ce qu'il trouve un acquéreur, il s'agit d'une seconde main.

Raymond

26 mars 2022

Bonjour, je viens de signer un bon de commande pour un véhicule de démonstration. Le vendeur m'a dit verbalement que le véhicule était de janvier 2022. J'ai signé le bon de commande sur lequel aucune mention de millésime n'est indiqué. Sur la demande de l'assurance, il m'a fait parvenir une copie de la carte grise avec date première mise en circulation décembre 2021. Je dois en prendre livraison la semaine prochaine. Que puis-je faire ? Merci

Eplaque

28 mars 2022

Le problème est que vous n'avez aucune preuve écrite de cette différence de millésime. En cas de procédure judiciaire, ce sera donc sa parole contre la vôtre, même si le juge pourrait être alerté par le fait qu'il n'y a pas de date sur le bon de commande.

Francas

27 février 2022

Bonjour, j'achète un véhicule neuf qui est déjà dans le parc du concessionnaire. Il ne veut pas me le remettre avant septembre 2022. Comment faire pour l'obliger à me le remettre rapidement ?

Eplaque

28 février 2022

Avez-vous déjà signé le bon de commande ou pas ?

Deslandes

2 février 2022

Est-il possible qu'un demo avec 9000,00km n'a jamais été enregistré ?

Eplaque

3 février 2022

S'il a roulé en W garage, c'est théoriquement possible.

Christian BOUTY

17 novembre 2021

Bonjour, Pour l'achat d'un véhicule de démonstration le kilométrage est il limité. Je viens d'en acquérir un , le vendeur l'utilise pour son compte. Pour preuve le siège auto à l’arrière. Je sais que je ne l'aurais que dans trois mois. Merci de votre réponse. Cordialement

Eplaque

18 novembre 2021

Normalement, un véhicule de démonstration présente un faible kilométrage.

Guy BEUGIN

15 novembre 2021

Bonjour, Immatriculé fin avril 2021 par le concessionnaire, le véhicule hybride rechargeable de démonstration que je lui ai acheté fin septembre 2021, bénéficie d'un bonus écologique. Quel devait en être le montant ? 1000 ou 2000 euros ? (Lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 31 décembre 2021... Est-ce mon cas ?) Merci pour votre réponse.

Eplaque

15 novembre 2021

Puisque vous avez acheté le véhicule fin septembre 2021, le montant de l’aide devrait s’élever à 1 000 euros.

Alain

17 octobre 2021

Bonjour Lors de l'achat d'un VD, peut-on m'obliger à payer certaines prestations (club Gold service, pack excellium .....) stipulé sur le bon de commande comment faire si je le constate le lendemain de la signature ?

Eplaque

18 octobre 2021

Si vous avez signé un bon de commande, il vous engage.

Pascale

2 octobre 2021

Je viens d'acheter une moto en VD dans une concession, j'ai payé la nouvelle carte grise. Ai-je une quelconque démarche à faire auprès de la préfecture ( comme tout achat "normal" d'un véhicule) pour recevoir la nouvelle carte grise ?

Eplaque

4 octobre 2021

Si le professionnel s'est chargé de la demande d'immatriculation, vous n'avez rien à faire, la carte grise devrait vous parvenir à votre domicile dans les jours qui suivent.

amar

16 septembre 2021

une amie a acquis un vehicule de démonstration en juin 2021 on lui prélève son contrat de maintenance depuis octobre 2020 que peut elle faire pour se faire rembourser un prélèvement qui lui semble illicite ?

Eplaque

17 septembre 2021

Elle doit contacter sa banque.

SIMON

6 septembre 2021

L’achat d’un véhicule de démonstration me permet-il de bénéficier d’un bonus écologique "véhicule neuf", c'est-à-dire 6000 € ?

Eplaque

7 septembre 2021

Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

Auriault

15 août 2021

Si j’achète un véhicule de démonstration qui n’a que deux jours j’aurais donc la carte grise que dans 3 mois que dois-je présenter à la police ou à la frontière

Eplaque

16 août 2021

Vous devrez attendre que la transaction soit officiellement faite pour prendre possession du véhicule.