Enregistrement d’une déclaration de cession

Les questions des utilisateurs

• abidi

  23 décembre 2024

  Bonjour, Concernant une procédure pour le tribunal des airbags on me demande: Preuve d'achat : Facture d'achat ou certificat de cession et preuve du prix d'achat J'ai perdu les documents, comment faire SVP? Merci de votre aimable compréhension

• Eplaque

  23 décembre 2024

  Adressez-vous au vendeur du véhicule.

• Berenger

  7 novembre 2024

  bonjour, j'ai acheté un véhicule je souhaite déclarer la cession. Je n'ai pas la cni du vendeur, je n'arrive pas à rentrer en contact avec lui. Pouvez-vous m'indiquer les documents nécessaire. Il s'agissait d'un véhicule appartenant à une entreprise. Bien à vous,

• Eplaque

  8 novembre 2024

  Si vous êtes acheteuse vous ne devez pas déclarer la cession (c'est le devoir du vendeur), mais faire le changement de titulaire afin de mettre la carte grise à votre nom. Vous n'avez pas besoin de la carte d'identité du vendeur pour le faire, vous avez simplement besoin de sa part du certificat de cession signé et de la carte grise barrée.

• COSTANTINI

  20 septembre 2024

  Bonjour, Un professionnel de l'automobile, a t'il également l'obligation de faire un enregistrement de cession d'un véhicule dans les 15 jours qui suivent la vente? Merci pour votre réponse

• Eplaque

  23 septembre 2024

  Oui.

• BarbGar

  17 septembre 2024

  Bonjour, dans le cas d'un don suite a un deces (et fait dans les 3 mois qui suivent le décès) comment doit se faire la declaration de cession sur ANTS? La declaration est elle faite au nom de moi meme (les héritiers - et si oui comment puisque le numero d'immatriculation sur la carte grise ne correspond pas a l'identifiant des héritiers) ou bien d'une autre personne (la personne décédée) - et si dans le 2eme cas comment faire si nous n'avons pas le code confidentiel de la personne décédée? Merci de votre aide

• Eplaque

  17 septembre 2024

  Il faut indiquer le nom et les coordonnées de l'un des héritiers dans le cadre ancien propriétaire du certificat de cession. C'est pour cela qu'il faut fournir les justificatifs additionnels requis pour une succession (attestation du notaire ou attestations sur l'honneur des héritiers), ces documents permettent de s'assurer que la cession est légitime.

• ouaamari

  11 août 2024

  Bonjour, Est-il possible d’enregistrer la cession d’un véhicule sans la carte d’identité du vendeur mais en ayant la carte d’identité de l’acheteur, le papier de cession et la carte grise barrée en photo ? Merci

• Eplaque

  12 août 2024

  Non, car c'est au vendeur d'enregistrer la cession. L'acheteur doit juste faire le changement de titulaire, et l'enregistrement de cession n'est pas obligatoire pour pouvoir le faire si on a tous les documents en sa possession.

• Daoudi

  17 mai 2024

  Bonjour j,ai le code de cession du vehicule et le numero de dossier met jai pas put faire la carte grise j,appel le proprietaire du vehicule ne repand pas quel est la solution merci

• Eplaque

  20 mai 2024

  Quel est le motif du refus de changement de carte grise ?

• Announ

  3 mai 2024

  J’ai acheté une motocross donc nous avons rempli le certificat de session suite à cela, j’ai voulu mettre la Moto à mon nom sur le site de mais mais ils me disent que l’ancien propriétaire n’a pas fait la déclaration de vente. Du coup je ne peux pas la mettre à mon nom j’ai essayé de contacter l’ancien propriétaire, mais ne me répond pas, j’ai la photocopie de son passeport ainsi que le certificat de session. pouvez-vous régler ce problème ?

• Eplaque

  6 mai 2024

  Si la cession est récente nous pouvons faire le changement de titulaire même en l'absence de l'enregistrement de la cession. Vous devrez cependant présenter une copie de la carte grise barrée et du certificat de cession, en plus des autres justificatifs habituels (notamment le contrôle technique, désormais nécessaire).

• Lopez

  7 avril 2024

  Bonjour je souaite faire une declaration de cession de mon vehicule pour que le nouveau proprietaire puisse faire la carte grise sur ants et me demande un code comment puije proceder ? Merci

• Eplaque

  8 avril 2024

  Vous devez faire une démarche de type "Vendre ou donner mon véhicule".

• mADAME GARCIA epouse TERME gisele

  25 février 2024

  BONJOUR J4AI DEJA LA CESSION ECRITE PUIS6JE VOUS L6ENVOYER PAR MAILS

• Eplaque

  26 février 2024

  Désolé nous ne comprenons pas ce que vous attendez de nous, si vous avez un dossier en cours chez Eplaque contactez le service client avec votre numéro de dossier : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

• Collomb stephane

  5 décembre 2023

  Bonjour ,j ai une carte grise à faire ,mais je n ai que le certificat de cession ,et la carte grise barré et signé. Je n ai pas la pièce d identité du vendeur mais celui ci à déclaré la vente à l organisme ants . Puis-je faire la carte grise ? Merci ,ci OK, je veux bien faire la démarche avec votre collaboration.

• Eplaque

  5 décembre 2023

  Bien sûr, vous devez simplement fournir votre pièce d'identité, vous n'avez pas besoin de celle du vendeur.

• Aghiles Hadj chaib

  7 novembre 2023

  Est ce possible de faire sans la carte grise barre car je n’ai pas la photos et aucun moyen de contactez l’ancien propriétaire qui n’a pas fais la carte grise

• Eplaque

  8 novembre 2023

  Si l'ancien propriétaire n'a pas mis la carte grise à son nom la mutation est impossible, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Et ce que vous ayez la carte grise barrée ou pas.

• Sab

  24 avril 2024

  Bonjour j’ai le même problème j’ai vendu un véhicule au nom de l’ancien propriétaire problème je n’est pas de photos de la carte grise barré que faire du coups le véhicule est à mon nom je reçois des amendes ect.. de la personne a qui je les vendu

• Medi

  8 octobre 2023

  DEMANDE DE SUPPRESSION DE MON COMMENTAIRE NON PRISE EN COMPTE Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse mais je vous ai demandé de supprimer ce commentaire posté par erreur sur cette page (ticket client n°403068) et de m’y répondre par e-mail, et vous avez fait l’inverse. Merci de supprimer ce commentaire que j’ai posté par erreur au plus vite. Comme je vous l’ai déjà dit : j’ai confondu le formulaire de contact avec le post de message. Merci de rectifier ça en supprimant mon commentaire au plus vite. Je vous remercie pour votre gentillesse. Cordialement.

• Eplaque

  9 octobre 2023

  C'est fait.

• Eplaque

  6 octobre 2023

  Malheureusement nous recevons des témoignages similaires au vôtre chaque semaine. Et en tant que prestataire privé carte grise, nous ne pouvons rien faire, si ce n'est donner quelque conseils. Le problème est que sans certificat de cession, vous ne pouvez pas prouver à l'état le véhicule a un nouveau propriétaire. Vu que rien n'a été fait, une solution consisterait peut-être a déclaré le véhicule volé, à voir avec la police.

• Antoine Drancey

  30 août 2023

  Bonjour, Je souhaite vendre la remorque de mon bateau (PTAC 1350 kg) en Norvège. Pouvez vous m'accompagner sur cette démarche ? Je ne comprends pas la partie sur le formulaire de transit. Merci d'avance.

• Eplaque

  30 août 2023

  Nous avons justement un article sur le Certificat de vente remorque. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre service client: Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.f

• HUBERTY RENE

  29 août 2023

  Bonjour je viens de transmettre mon véhicule immatriculé en France a une casse agrée en Italie et qui m 'a donné un certificat de destruction en Italie Comment faire pour déclarer cette destruction ?

• Eplaque

  30 août 2023

  Il faut remplir un certificat de cession avec la casse italienne, en cochant la case "pour destruction". Il faudra ensuite enregistrer la cession en joignant le certificat italien.

• Pidance

  26 juin 2023

  Bonjour je viens de recevoir une amende et je viens de donner ma voiture 3 jours avant que l’autre personne a u cette amende que dois-je faire et ou envoyer ma carte barrer car j’ai donner ma voiture j’ai pas à faire de feuille de cession car j’ai juste donner ma voiture

• Eplaque

  27 juin 2023

  Ce n'est pas exact, en cas de don vous devez également remplir un certificat de cession avec le bénéficiaire et l'enregistrer afin de notifier à l'État que vous n'êtes plus le propriétaire. Il faudrait dénoncer nommément le nouveau propriétaire lorsque vous contestez l'amende.

• Cid

  28 février 2023

  Bonjour, je souhaite vendre un véhicule de collection en Allemagne (en tant que pro) mais c'est un véhicule en provenance des USA arrivé en France, quelles sont les démarches et papiers pour une vente dans les règles.

• Eplaque

  1 mars 2023

  À notre connaissance il n'y a pas de déclaration d'achat à faire sur les véhicules étrangers, donc pas de déclaration de cession non plus. Vous devez faire une facture et remettre tous les documents en votre possession au pro allemand il nous semble.

• THOUVENIN

  20 février 2023

  Bonjour, je voudrais vendre ma Kia en Belgique. On me demande si j'ai un certificat de conformité européen. Je n'en vois pas de trace sur votre site. Qu'en est-il ? Cordialement.

• Eplaque

  21 février 2023

  En France on n'est pas tenu de remettre le certificat de conformité. C'est par contre une obligation en Belgique. Le vendeur vous le demande car si vous ne le fournissez pas, il devra s'en procurer un pour immatriculer le véhicule, et cela coûte entre 200 et 300 € en fonction des constructeurs.

• patoux

  28 janvier 2023

  bonjour j'ai acheté un camping car ,il mon fait une reprise du mien il mon donné un accusé d'enregistrement déclaration de cession d'un véhicule et un récépissé de déclaration d'achat date des de document 06/12/2022 a ce jour le certificat de situation administrative et toujours a mon nom ? merci

• Eplaque

  30 janvier 2023

  S'ils ont toujours le véhicule en stock, c'est normal. Ils ont fait la déclaration d'achat afin de notifier aux autorités que c'est l'entreprise qui possède le véhicule. Cela évite aux professionnels de devoir faire une carte grise pour tous les véhicules qu'ils achètent. Tant que le camping-car n'est pas vendu et que la carte grise n'est pas refaite par un particulier, c'est votre nom qui apparaît.

• Hanon Nathalie

  12 décembre 2022

  Pour un certificat de cession d'un véhicule, la pièce d'identité de la personne écrite sur la ligne C 4 1,et elle obligatoire, où celle de la personne écrite C.1 , propriétaire de la voiture , suffit. Cordialement.N.Hanon

• Eplaque

  13 décembre 2022

  Il faut aussi un justificatif d'identité pour le cotitulaire. Par contre le justificatif de domicile n'est pas nécessaire vu que l'adresse du cotitulaire n'est pas renseignée.

• Hélène

  5 décembre 2022

  Bonjour. J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier. J'ai bien la carte grise barré mais le vendeur a gardé le coupon détachable et la perdu. Donc je ne dispose plus de la partie détachable. La faut il obligatoirement pour faire la nouvelle carte ?

• Eplaque

  5 décembre 2022

  Non, car le coupon détachable sert de CPI, l'acheteur le conserve donc toujours, tandis que l'autre partie de la carte grise sert à faire la nouvelle. Pour éviter les ennuis en cas de contrôle routier, il serait judicieux de déclarer la perte du coupon détachable.

• Robert RAFFIN-CABOESSE

  9 septembre 2022

  Bonjour Nous venons de vendre notre camping car à un professionnel des Pays Bas. Que devons nous faire administrativement pour cette vente? Pouvez vous nous donner la liste des documents à vous fournir pour ne pas être dans l’irrégularité. La carte grise est à nos 2 noms (mon épouse et moi-même. Le paiement est effectué par virement bancaire. Dans l’attente d’une réponse Cordialement

• Eplaque

  12 septembre 2022

  Vous devez simplement déclarer la cession. Tous les documents sont mentionnés en bas de page.

• nilsen

  27 juillet 2022

  bonjour, j'ai l'intention de vendre mon véhicule en allemagne.Pouvez- vous m'aider au niveau administratif et si oui à quel tarif? Salutations.

• Eplaque

  28 juillet 2022

  Le prix de la prestation "enregistrement de cession" est de 20 €, nous pouvons traiter votre dossier.

• ZULIAN

  23 mai 2022

  Quand un vendeur fait une déclaration de cession d'un véhicule, quelle carte d'identité doit il transmettre, celle de l'acheteur ou celle du vendeur ?

• Eplaque

  23 mai 2022

  Son propre justificatif d'identité.

• giovanni

  16 mai 2022

  bonjour j ai vendu un scooter au mois de fevrier 2022 CESSION DU VEHICULE, CARTE GRISE BARREE le nouveau propriétaire n' a toujours pas fait le changement de la carte grise il vient de me joindre pour avoir une photocopie de ma carte d identité que dois je faire

• Eplaque

  17 mai 2022

  Pourquoi ? Il n'a pas besoin d'avoir une copie de votre carte d'identité pour faire son changement de titulaire.

• David

  12 mai 2022

  Nous avons vendu une vieille voiture à un particulier mais sans ct de moins de 6 mois celui-ci est valide jusqu’au 21/95/2022. Est-ce que vous pouvez prendre en charge la procédure de cession ?

• Eplaque

  12 mai 2022

  Oui.

• Aina

  20 avril 2022

  Bonjour! Je suis Suédoise et récemment de retour en Suède après quelques années en France ... avec ma vieille petite voiture française que je vais faire démolir car je ne veux pas payer les frais d'import pour pouvoir la vendre ici en Suède. J'ai trouvé le formulaire Cerfa 15776 mais je n'aurai pas "le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur" vu que ce professionnel est un Suèdois et qu'il n'as pas ce numéro. Est-ce qu'il y a d'autre formulaire pour la destruction des véhicules immatriculé en France dans un autre pays Européen? Comment dois je faire?

• Eplaque

  21 avril 2022

  Non, si la société de destruction et en Suède, il faut simplement mentionner son nom et son adresse.

• Ramel

  15 avril 2022

  Bonjour, une personne de mon entourage n’a malheureusement pas déclaré la cession du véhicule et le nouveau propriétaire n’a pas mis à son nom la carte grise et il reçoit des amandes san arrêt. Y’a t’il une solution pour stopper tout cela? Sachant que ça remonte à quelques années et qu’il n’a plus le nom, ni l’adresse de l’acheteur.. Je vous remercie pour votre attention, en espérant trouver l’aide qu’il a besoin.

• Eplaque

  18 avril 2022

  Malheureusement sans accusé d'enregistrement de la cession, il n'est pas possible de contester.

• Fenech

  14 avril 2022

  Bonjour ma mère m’a céder sa remorque bateau le 01/09/2021 que j’ai stocké sur un terrain et non utilisé depuis les papiers ont été rempli j ai les papiers signé et carte grise barré en ma possession aujourd’hui le 14 a-t-il 2022 je veux faire la carte grise entre temps ma mère est décédé vais je rencontrer des problèmes ? Pour ma demande de carte grise ?

• Eplaque

  15 avril 2022

  Si la cession a bien été déclarée, cela devrait passer. En cas d'absence de cession, on risque de vous demander des explications en effet, voire de vous demander de traiter le dossier en tant que cession dans le cadre d'une succession.

• Georges

  1 mars 2022

  Bonjour, nous avons une voiturer , on va se séparer , ma femme a été rentré dans son pays d'origine, el me demande la moitié du prix de la voiture en avance du divorce, que je dois faire pour m'assurer que après elle va pas a demander de l'argent avec la séparation legal?

• Eplaque

  2 mars 2022

  Si la voiture sort du patrimoine avant du divorce, elle ne peut être incluse dans le partage.

• Vartan

  16 février 2022

  Bonjour , je vends ma voiture à un étranger de UE. C'est une voiture à restaurer, donc pas possible avoir un CT . Est -ce impératif avoir le CT sur sois pour la déclaration de vente du véhicule à ANTS ? L'acheteur ne demande pas . Merci à Vous

• Eplaque

  16 février 2022

  Pour une vente à l'étranger un CT n'est en principe pas requis. Cependant, il se peut que l'enregistrement de la cession soit bloqué à l'ANTS en raison de cette absence de CT, nous avons eu récemment des retours de lecteurs allant dans ce sens.

• Chaubart

  13 février 2022

  Bonjour j ai vendu mon véhicule sans contrôle technique de moins de 6 mois a un particulier depuis je reçois des amende xar je n arrive pas à la declaree la vente comment puis faire

• Eplaque

  28 février 2022

  Qu'est-ce qui vous empêche de déclarer la vente ?

• Lebruin

  29 janvier 2022

  Bonjour je vendu une voiture d'occasions que j'ai acheté il y a 7 mois, mais la carte grise n'était pas à mon nom,, je besoin de faire la déclaration de cession on m'a dit que il faut que la grise soit à mon nom. Merci pour votre réponse

• Eplaque

  31 janvier 2022

  C'est tout à fait exact, vous devez d'abord faire votre changement de titulaire pour pouvoir céder le véhicule.

• Nahon

  21 décembre 2021

  Je n'ai pas changé ma carte grise ares l'avoir acheté. L'assurance a été réalisée avec la carte de l'ancien propriétaire. Je la revend aujourd'hui. Que dois-je faire. Est-ce que l'acheteur peut faire établir une nouvelle carte avec celle que je n'avais pas changé.

• Eplaque

  22 décembre 2021

  Non, la démarche de l’acheteur va être bloquée si la chaîne de propriété n’est pas respectée.

• Delemotte

  9 décembre 2021

  Non c est parce que si je mets professionnel le site me dit pas besoin de faire la cession. Pour la carte grise les acheteurs m ont embrouillé lors du paiement et ne répondent plus a mes appels pour rectifier cet oubli.

• Eplaque

  13 décembre 2021

  Selon nos informations la cession est toujours nécessaire, nous n'avons jamais vu un site officiel indiquer qu'une déclaration de cession est facultative en cas de vente à un pro.

• Delemotte

  8 décembre 2021

  Bonjour, J ai vendu ma voiture a un professionnel de l'automobile qui me paraît douteux car rdv pour rachat s'est fait a 22h30 car retard puis panne pour enfin vente mais avec 1 seul exemplaire cession du véhicule donc je n ai que la photo de la cession peu visible et il a récupéré la carte grise non barré vendu le.Comme c est un professionnel je ne peux enregistrer la cession sur le site ANTS.quelle sont mes possibilités avec vous ou que me conseillez vous ? En vous remerciant par avance.

• Eplaque

  9 décembre 2021

  Pourquoi ne pouvez-vous pas enregistrer la cession, est-ce parce qu'il a déjà enregistré la déclaration d'achat ? Il aurait fallu en effet barrer la carte grise, pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

• gullaud

  24 novembre 2021

  vendu mon véhicule a acheteur domicilié en Allemagne il possède ma carte grise pouvez vous faire la cession pour moi et a quel prix (environ) merci

• Eplaque

  25 novembre 2021

  Nous vous invitons à contacter le service par téléphone au 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou par email à contact@eplaque.fr

• DURAND

  13 novembre 2021

  quels documents sont nécessaires pour l'enregistrement d'une cession d'un véhicule d'occasion

• Eplaque

  15 novembre 2021

  L’enregistrement d’une cession d’un véhicule d’occasion se fait via le formulaire officiel Cerfa 15776*01.

• roussiau

  1 novembre 2021

  Bonjour, J'ai réalisé aujourd'hui une demande en ligne sur votre site de déclaration de cession de véhicule. J'ai réglé 20€. Le site a planté. J'ai perdi ma demande. Merci de me rappeler au 06 68 10 35 86;

• Eplaque

  2 novembre 2021

  Le service de modération est séparé de notre service client. Nous vous invitons à le contacter : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

• carmen renouf

  1 octobre 2021

  Bonjour mon compagnon(72 ans) a vendu un camion a un homme ,ils ont fait tous les papiers mais le certificat de cession devait être fait sur internet par l'acheteur qui nous inspirait confiance et maintenant nous recevons des amendes à payer ,que faire nous avons fait déjà pleins de démarches en vain, gendarmerie,préfecture,l'Ants...

• Eplaque

  4 octobre 2021

  Merci de contacter l'ANTAI qui pourra trouver une solution à cela.

• Legros

  27 septembre 2021

  Bonjour, ma voiture est déjà en Ukraine depuis 3 ans et forcément je n ai plus de contrôle technique.. Comment faire et y a t il une solution.. Merci

• Eplaque

  28 septembre 2021

  Vu qu'il n'est pas possible de passer son contrôle techniques à l'étranger, votre seule alternative légale est un rapatriement sur camion.

• aroutioun antreassian

  25 septembre 2021

  Bonjours,j ai acheté un véhicule en Belgique..en juin 2021 je me suis mis en contaCT avec E plaque et paye une somme concequente en carte bancaire.malheuresemant, je suis tombé malade plusieurs fois cet été.je reviens vers vous pour la carte grise.bien de a vous cordialement.Mr Antreassian Aroutioun.

• Eplaque

  27 septembre 2021

  La modération ne traite pas les dossiers d'immatriculation, merci de nous contacter par téléphone ou à contact@eplaque.fr

• Vanneste

  21 septembre 2021

  Bonjour, mon fils a vendu son véhicule il y a presque un an et il n’a pas fait la déclaration à la préfecture. Il n’a pas la carte grise. Est-ce possible d’en faire la déclaration maintenant ?

• Eplaque

  22 septembre 2021

  Si le titulaire a mis la carte grise à son nom comme il aurait dû le faire, la démarche ne devrait plus être possible. Dans le cas contraire, c'est possible s'il a le certificat de cession.

• Shittabey

  3 septembre 2021

  Bonjour je savais pas que je doit déclarer de cession véhicule, je donne pour la casse, mon assureur dit pour assurer une autre voiture, je doit amener une déclaration accusé d'enregistrement. Merci

• Eplaque

  5 septembre 2021

  Oui, vous devez déclarer la cession, vous recevrez en échange un récépissé.

• Jacqueline Audouy

  29 juillet 2021

  Bonjour Je suis en Angleterre et je compte vendre ma voiture pour la casse. Est-ce que je peux utiliser votre service pour CERFA N° 13754*01

• Eplaque

  29 juillet 2021

  Veuillez contacter notre service immatriculation pour vérifier que ce cas particulier est bien pris en compte : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

• Zapater

  1 juillet 2021

  , Bonjour Je veux vendre mon scooter Fnac 3000 km je ne veux pas être embêter après la vente que dois-je faire je dois demander comment dois-je m'y prendre

• Eplaque

  2 juillet 2021

  De votre côté il faut bien enregistrer la cession du véhicule.

• Menasri

  22 mai 2021

  Bonjour je n’arrive pas à déclarer la vente de mon véhicule

• Eplaque

  24 mai 2021

  Bonjour, Sans détails concernant la nature du problème nous ne pouvons pas vous aider. Cordialement, La modération Eplaque

• lamourec

  18 mai 2021

  comment fait pour avoir un certificat de non gage???

• Eplaque

  20 mai 2021

  Bonjour, Avec cet outil : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Cordialement, La modération Eplaque

• SOLERI

  23 avril 2021

  Bonjour, j'ai un scooter à l'étranger que je dois casser. Je voudrais savoir si je peux le faire casser ici à l'étranger et amener, à un CentreVHU la CARTE GRISE et la PLAQUE D'IMMATRICULATION ? Merci en avance pour vos renseignements .

• Eplaque

  26 avril 2021

  Bonjour, Si vous faites la destruction à l'étranger, vous devrez enregistrer la déclaration de cession pour acter la destruction, un centre VHU ne sera pas impliqué. Cependant, nous ignorons si c'est légal. Après vérification, nous ne trouvons pas d'informations à ce sujet. Le ministère de l'intérieur insiste sur le fait que le véhicule doit être remis à un "centre agréé" par le ministère de l'environnement. Il y a peut-être des correspondances européennes, à vérifier. Cordialement, La modération Eplaque

• Raphaël DAGHER

  18 avril 2021

  Bonjour je suis intéressé par vos services "clé en main" pour la cession de mon véhicule. Mais ce qui limpide pour mon côté vendeur, l'est moins pour l'acheteur. En effet vous ne donnez pas de CODE cession de véhicule, comment alors mon acheteur pourra t'il déclarer son véhicule ( il me semble que je dois lui donner ce code pour une cession de vente auprès de l'ANTS merci beaucoup pour vos renseignements

• Eplaque

  20 avril 2021

  Bonjour, Enregistrer la cession avec un prestataire privé implique que l'acheteur devra lui aussi faire sa demande de carte grise auprès d'un prestataire privé, en effet. Cordialement, La modération Eplaque

• smircic brigitte

  10 mars 2021

  j'ai vendu mon véhicule immatriculé xxxxx il y a environ un an et j'ai besoin d'un accusé d'enregistrement de la vente de ce véhicule dans un délai de 2 jours car j'ai oublié de signaler la vente de ce véhicule à mon assurance et celle ci me demande le renouvellement .Merci de me répondre rapidement Cordialement Brigitte Smircic

• Eplaque

  11 mars 2021

  Bonjour, Nous ne pouvons pas fournir ce document, vous devez fournir à votre assurance une copie du certificat de cession que vous avez signé avec l'acheteur. Cordialement, L’équipe Eplaque

• stephanie boudoux

  5 mars 2021

  Bonjour, je viens d'acquerir un véhicule d'occasion en plaque française mais auprès d'un marchand belge... Je n'ai pas de certificat de cession ais la facture du marchand, est ce que cela suffit poru obtenir la carte grise à mon nom ? Quels documents si cela n'est pas suffisant doit je fournir ? Bien cordialement,

• Eplaque

  8 mars 2021

  Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque