Tout ce qu’il faut savoir sur l’ancienne plaque d’immatriculation FNI
Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳
Le 27/03/2020 - Mis à jour le 28/08/2024
Depuis le 15 avril 2009, les anciennes plaques d’immatriculation du système FNI ont été remplacées par de nouvelles, de type SIV (système d’immatriculation des véhicules). Depuis cette date, toutes les nouvelles voitures disposent d’une plaque d’immatriculation française de structure AA-999-AA. Cependant, l’ancienne plaque FNI (acronyme de fichier national des immatriculations) équipe encore certaines motos et voitures d’occasion. Est-ce légal ? Oui… Pour autant qu’il n’y ait pas de changement de propriétaire ou d’adresse sur la carte grise.
Histoire de l’ancien système d’immatriculation FNI
Le format FNI, pour fichier national des immatriculations, est entré en vigueur en France en 1950. Durant sa longue existence, le système FNI a connu de nombreuses réformes et adaptations. De la plaque noire à la plaque blanche réflectorisée à l’avant et jaune à l’arrière, avec le bandeau européen et le sigle F. Deux à trois lettres suivaient de 2 à 4 chiffres. La plaque se terminait ensuite par le numéro du département.
Pour des raisons de lisibilité, les lettres I et O n’ont jamais été utilisées, pouvant être facilement confondues avec un 0 ou un 1. Les départements pouvaient également choisir d’exclure ou non les combinaisons incluant le signe SS.
Pourquoi la fin du système FNI ?
Le remplacement était inéluctable. Non seulement l’État allait devenir à court de références pour les anciennes plaques d’immatriculation. Mais le passage au nouveau système a également permis d’abandonner l’affichage du département à travers le numéro d’immatriculation.
Aujourd’hui, grâce à cette réforme, on peut faire sa carte grise ou sa carte grise de collection de façon bien plus flexible. Auparavant, il fallait aller à la préfecture ou sous-préfecture. Aujourd’hui, on peut faire ses démarches en ligne via l’ANTS ou un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur.
De plus, en cas de vente du véhicule dans un autre département, il fallait le réimmatriculer. Désormais, ce n’est plus nécessaire.
Jusqu’à quand les anciennes plaques d’immatriculation FNI sont-elles valables ?
Vous disposez encore d’une voiture arborant une ancienne plaque d’immatriculation FNI ? Vous vous demandez peut-être si la carte grise de collection permet de garder l’ancienne plaque FNI ou si vous êtes obligé de changer pour une plaque SIV ? Rassurez-vous, ce n’est pas le cas. L’État avait prévu le remplacement des anciennes plaques d’immatriculation FNI par une nouvelle plaque SIV d’ici le 31 décembre 2020. Mais il a revu sa stratégie.
Comment le passage dans le SIV aura-t-il lieu ? C’est tout simple. Si votre véhicule dispose encore d’une vielle plaque et que vous déménagez, ou que vous cédez votre véhicule d’occasion, le changement de carte grise force le basculement dans le système SIV. L’Etat va donc profiter opération sur une ancienne plaque d’immatriculation FNI pour procéder à la conversion SIV en même temps.
Cependant, si votre voiture ou moto dispose d’une ancienne plaque d’immatriculation, vous ne pouvez pas demander de façon volontaire une nouvelle plaque.
- Assurance moto ancienne
- Vignette « collection » pour anciennes
- Plaque d’immatriculation vierge FNI et SIV pour pros
Conversion en douceur des plaques FNI
Le remplacement des plaques minéralogiques FNI moto et auto a donc été prévu en douceur. À savoir à chaque fois qu’un véhicule FNI fait l’objet d’une démarche d’immatriculation, la procédure débouche automatiquement sur un basculement dans le SIV. Par exemple :
- Changement de titulaire
- Demande de duplicata
- Changement d’adresse
- Modification des caractéristiques techniques
Le basculement volontaire d’une ancienne plaque d’immatriculation FNI dans le SIV n’est en principe pas possible. Le site de l’ANTS précise que « Tant que vous ne faites pas de modification sur votre carte grise actuelle (changement d’adresse, d’état civil…) vous conservez votre numéro FNI. » (source) :
Pourquoi ne peut-on pas basculer volontairement dans le SIV ?
Il y a 2 hypothèses qui expliquent pourquoi l’ANTS n’accepte pas les conversions spontanées :
- L’agence nationale des titres sécurisés souhaite limiter le nombre de dossiers qu’elle traite
- L’ANTS estime que de nombreuses démarches auront lieu, et qu’il n’est pas opportun de forcer les conversions, afin de limiter les formalités administratives
Astuce pour passer quand même dans le SIV
Il est néanmoins possible de remplacer une plaque FNI par une plaque d’immatriculation SIV pour une modique somme : la demande de duplicata. En effet, vu que toute démarche d’un véhicule FNI débouche sur l’attribution d’un certificat d’immatriculation SIV, si vous perdez malencontreusement votre carte grise, ou que vous l’endommagez, vous devez faire un duplicata. Automatiquement, on vous attribuera un nouveau numéro d’immatriculation.
Prix pour changer une ancienne plaque
Une autre idée fausse qui circule sur Internet concerne le prix du basculement vers le SIV. Certains se font du souci quant au prix de la démarche. Pourtant, il est bien connu : tout véhicule immatriculé FNI qui fait une démarche simple (autre que changement de titulaire) paie les taxes normales.
Par exemple :
- Une demande de duplicata sur plaque FNI avec basculement dans le SIV coûte 13,76 EUR
- Un changement d’adresse sur ancienne plaque avec conversion SIV revient à 2,76 EUR (redevance d’acheminement)
A cela, il faut éventuellement ajouter les frais de traitement en cas de démarche effectuée via un prestataire habilité comme Eplaque. Voici le résultat de la simulation de prix :
FAQ
Oui. Tant que vous ne faites pas d’opération sur votre carte grise FNI, vous pouvez conserver vos anciennes plaques.
La carte grise de collection permet de fixer légalement une plaque d’immatriculation noire. Si votre vieux véhicule a ses plaques d’origine, vous respectez la loi. S’il date de l’époque d’obligation d’avoir des plaques réflectorisées, vous êtes en infraction.
En cas de basculement dans le SIV, il faut détruire vos anciennes plaques FNI.
Il faut compter une quarantaine d’euros pour l’établissement de la nouvelle carte grise et la fabrication d’un jeu de plaques d’immatriculation.
L’Etat a abandonné son projet de fixer une date de validité pour les anciennes plaques moto ou auto. Il n’y a donc pas lieu de changer, à moins d’une conversion obligatoire dans le SIV suite à un changement d’adresse, une demande de duplicata de carte grise, etc.
Il est possible d’estimer la date d’une plaque d’immatriculation sur base du numéro, en fonction de la structure utilisée. Mais ce sera peu précis. Pour faire la datation d’une plaque d’immatriculation ancienne, on peut tenter de retrouver le dossier d’immatriculation dans les archives de la préfecture concernée.
En termes de dimensions de plaque, elles sont identiques aux plaques récentes SIV (auto et moto). Pour la structure, elle est variable : de 1 à 4 chiffres + 1 à 3 lettres + code départemental. C’est donc ce dernier qui permet d savoir facilement si une plaque est FNI ou SIV.
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