Comment faire votre carte grise si votre véhicule vient d’Allemagne ?
Publié par Eplaque - 9 min de lecture ⏳
Le 28/01/2022 - Mis à jour le 04/10/2024
Le marché de l’occasion permet non seulement de faire de bonnes affaires. Mais aussi d’échapper au malus écologique qui frappe les véhicules neufs. On sait que la grille a (encore) augmenté de façon agressive. Et même si on doit payer un malus sur l’immatriculation d’un véhicule importé avec une carte grise d’Allemagne, cela reste intéressant. Cela dit, un import d’outre-Rhin débouche sur des complications administratives. Comment immatriculer une voiture allemande en France ? Comment lire la carte grise ? Des plaques provisoires à l’immatriculation définitive en passant par les modes de rapatriement et la traduction de la carte grise allemande… Nous vous expliquons tout.
Comment immatriculer une voiture allemande en France ?
Changer une carte grise allemande en France n’est pas extrêmement difficile en soi. C’est surtout la logistique, soit le rapatriement du véhicule sur le sol hexagonal, qui complexifie l’opération. De plus, il existe de nombreuses façons légales de ramener son véhicule allemand en France :
- Avec les plaques allemandes du propriétaire, s’il vous autorise à le faire (plutôt rare, à moins d’un lien personnel ou familial avec le vendeur)
- Avec des plaques allemandes provisoires (Kurzkennzeichen) jusqu’à la frontière, puis plaques WW françaises
- Grâce à des plaques allemandes export (Ausfuhrkennzeichen) qui vous permettent de rouler temporairement en France
- Avec des plaques garage allemandes (Dauerkennzeichen) jusqu’à la frontière, puis plaques WW françaises
- Sur camion
- Avec des plaques WW françaises depuis peu (point de vigilance, car aucun texte n’a officialisé la position du ministère des Transports allemand).
Dans la plupart des cas, le vendeur qui cède un véhicule à un acheteur étranger effectue immédiatement la radiation de l’immatriculation (Abmeldung). Dans ce cas, les plaques d’origine sont retirées de la voiture. Dans d’autres, on aura simplement retiré le macaron officiel de la plaque. En cas de radiation, il faut donc obtenir des plaques temporaires allemandes si on n’a pas recours au remorquage jusqu’à son domicile. Voici les différentes options qui s’offrent à vous.
Ramener une voiture allemande en France avec des plaques provisoires
En Allemagne, les plaques provisoires s’appellent Kurzkennzeichen. Elles sont blanches, avec une bande jaune à droite qui mentionne la validité des plaques. Elles ne permettent de ne rouler que sur le territoire national. Si vous les utilisez, vous devez donc changer de plaques à la frontière.
Cela dit, il est impossible d’obtenir des plaques provisoires WW à l’avance. En effet, on ne vous remettra les documents qu’à la livraison de la voiture. Utiliser cette option signifie donc stationner le véhicule à la frontière française, et faire plusieurs allers-retours avec vos plaques. C’est pourquoi l’option suivante est la plus courante.
Ramener une voiture allemande en France avec des plaques export Ausfuhrkennzeichen
L’Allemagne a tout prévu pour les personnes qui veulent immatriculer une voiture allemande en France. Cette solution, ce sont les plaques export Kurzkennzeichen. Elles sont blanches, avec une bande rouge à droite. Tout comme l’alternative précédente, il s’agit d’une immatriculation provisoire. Mais elle permet de rouler à l’étranger. Les plaques Kurzkennzeichen ont une durée de validité variable. Cela peut aller de quelques jours à 3 mois. Soit un laps de temps largement suffisant pour rentrer chez soi et faire la carte grise définitive.
Comment demander des plaques export Ausfuhrkennzeichen
Pour demander des plaques d’exportation allemandes, vous devez vous présenter avec le véhicule dans un service d’immatriculation allemand. Vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- La carte grise allemande teil 1 et teil 2 (Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein)
- L’attestation de radiation du véhicule
- L’attestation d’assurance provisoire (Versicherungs-Doppelkarte)
- Le dernier PV de contrôle technique
- Une pièce d’identité
Si vous achetez le véhicule à un garage, il se peut qu’il se charge de ces formalités pour vous.
Assurance pour rapatrier un véhicule allemand dans l’Hexagone
Bien entendu, une immatriculation provisoire doit toujours être accompagnée d’une assurance provisoire. Celle-ci devra impérativement être contractée auprès d’une compagnie d’assurance allemande. Les services qui permettent d’obtenir ces plaques Kurzkennzeichen proposent la souscription à une assurance. Cette étape ne présente donc pas de difficultés particulières.
Que faire si vous êtes rentré en France avec les plaques allemandes ?
Si on vous a laissé les plaques allemandes, vous pouvez simplement rentrer chez vous ainsi. Cela signifie aussi que la démarche de radiation n’a pas été faite. Vous devrez donc faire cette formalité vous-même afin de pouvoir immatriculer la voiture en France. Il faut faire une demande de radiation en présentant la carte grise en 2 volets et les plaques. Sachez que pour ne pas devoir retourner en Allemagne, vous pouvez effectuer cette démarche auprès d’un consulat ou de l’ambassade d’Allemagne.
Plaques WW et carte grise Allemagne : pour rouler temporairement en France
Dans certains scénarios, vous devrez faire une immatriculation provisoire WW afin de pouvoir circuler avec votre véhicule dans l’attente de la carte grise définitive. En effet, un dossier pour une importation de voiture allemande prend environ 3 semaines, parfois plus. L’immatriculation provisoire est parfois indispensable, par exemple pour passer le contrôle technique. Quoi qu’il en soit, voici les justificatifs à présenter pour obtenir une carte grise WW :
- Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa
- Un justificatif d’identité et de domicile
- Copie de la carte grise étrangère
- Facture d’achat ou justificatif de cession
- Contrôle technique allemand ou français de moins de 6 mois
- Attestation d’assurance
- Quitus fiscal (demande via Cerfa 1993)
Faire une carte grise import Allemagne
Une fois le véhicule rapatrié sur le sol national, il faut demander l’immatriculation définitive du véhicule. Pour ce faire, vous aurez besoin des justificatifs suivants :
- Carte grise allemande (les 2 volets : fahrzeugschein et fahrzeugbrief) s’il s’agit d’une occasion
- Un formulaire de demande d’immatriculation
- Contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans
- Certificat de conformité européen du véhicule allemand – lorsque les champs D et K de la carte grise allemande ne sont pas dûment remplis
- Cerfa 13754 ou facture qui atteste de la vente
- Quitus fiscal
- Attestation d’assurance
- Justificatif d’identité
- Permis de conduire
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Un mot bref sur le quitus fiscal
Le quitus fiscal est un document qui s’obtient auprès du centre des impôts auquel vous êtes rattaché. En bref, ce justificatif assure que le véhicule est en ordre de TVA. Pour une voiture allemande neuve, vous devrez payer la taxe sur la valeur ajoutée en France. Pour une voiture d’occasion, vous ne devrez rien payer. Veuillez néanmoins noter que le véhicule doit avoir plus de 6 mois ET plus de 6.000 km au compteur pour être considéré comme d’occasion. Le quitus fiscal est un document administratif qui s’obtient gratuitement.
À propos de la carte grise allemande
Le certificat d’immatriculation a beau avoir été harmonisé au niveau européen, il y a encore des différences entre pays. En Allemagne, la carte grise est en 2 parties :
- Fahrzeugschein (teil I) : première partie, qui affiche les données techniques du véhicule
- Fahrzeugbrief (teil II) : seconde partie, qui affiche le propriétaire
Dans les faits, le propriétaire est uniquement tenu de rouler avec le Fahrzeugschein (teil 1) en sa possession. Il s’agit du document le plus petit des 2. Le second, le teil 2 plus imposant, est conservé à la maison pour des raisons de sécurité (ou par le prêteur en cas de crédit). Lorsque vous achetez une voiture allemande d’occasion, on doit obligatoirement vous remettre les 2 parties du certificat d’immatriculation.
Comment lire une carte grise allemande ?
Beaucoup de repères de la carte grise d’Allemagne sont similaires à la française. Il y a cependant des champs additionnels. Voici comment lire un certificat d’immatriculation allemand.
- B : date de première immatriculation
- D.1 : marque
- D.2 : type/variante/version
- D.3 : appellation commerciale
- E : numéro d’immatriculation
- F.1 : masse totale techniquement admissible en kg
- F.2 : masse totale autorisée dans l’État membre d’immatriculation en kg
- G : masse du véhicule en fonctionnement en kg (masse à vide)
- H : période de validité
- I : date d’approbation
- J : classe de véhicule
- K : numéro d’homologation CE/ABE
- L : nombre d’axes
- O.1 : charge tractée techniquement admissible freinée en kg
- O.2 : charge de remorque non freinée techniquement admissible en kg
- P.1 : cylindrée en cm³
- P.2/P.4 : puissance nominale en kW/vitesse nominale à min¹
- P.3 : carburant ou source d’énergie
- Q Rapport poids/puissance en kW/kg (uniquement pour les motos)
- R couleur du véhicule
- P.1 : nombre de places dont siège conducteur
- P.2 : places debout
- J : vitesse maximale en km/h
- U.1 : bruit stationnaire en dB (A)
- U.2 : vitesse (haute -1) du moteur pour U.1
- U.3 : bruit durant la conduite en dB (A)
- V.7 : émissions de CO₂ (en g/km) valeur combinée
- V.9 : classe d’émissions pertinente pour la réception CE par type
Les champs numériques et signification d’une carte grise allemande
Voici désormais la traduction des champs numériques pour comprendre une carte grise allemande.
- (2) Abréviation du fabricant
- (2.1) Coder à (2)
- (2.2) Code pour D.2 avec chiffre de contrôle
- (3) Chiffre de contrôle pour le numéro d’identification du véhicule
- (4) type de construction
- (5) Désignation classe/structure du véhicule
- (6) Date à K
- (7) Charge/masse maximale techniquement admissible par essieu par groupe d’essieux en kg
- (7.1) à (7.3) Axe 1 à Axe 3
- (8) Charge maximale autorisée par essieu dans l’État membre d’immatriculation en kg
- (8.1) à (8.3) Axe 1 à Axe 3
- (9) Nombre d’essieux moteurs
- (10) Coder à P.3
- (11) Coder à r
- (12) Volume du réservoir dans les véhicules-citernes en m³
- (13) Poids au nez en kg
- (14) Désignation de la classe d’émission nationale
- (14.1) Code pour V.9 (classe euro) ou (14)
- (15) Pneus
- (15.1) à (15.3) Axe 1 à axe 3
- (16) N° du certificat d’immatriculation teil II
- (17) Fonction permis d’exploitation
- (18) longueur en mm
- (19) Largeur en mm sans miroir ni accessoires
- (20) Hauteur en mm
- (21) Autres notes
- (22) Remarques et exceptions
FAQ carte grise allemande
La puissance fiscale française étant établie sur base d’un calcul spécifique, vous ne pourrez pas la trouver sur une carte grise allemande. Il faut la calculer vous-même, cliquez sur le lien pour savoir comment.
Vous ne pouvez pas utiliser des plaques WW françaises pour rapatrier un véhicule. Par contre, vous pouvez utiliser ces mêmes plaques pour vous rendre en Allemagne une fois l’importation finalisée. Pourquoi ? C’est une question de compétences. L’Allemagne est seule compétente pour l’immatriculation d’un véhicule sur son sol. C’est pourquoi il est impératif d’avoir des plaques allemandes temporaires pour faire d’abord faire sortir le véhicule du territoire allemand. Après quoi il est possible d’y revenir avec l’immatriculation temporaire WW.
Le CNIT étant une valeur française, vous ne la trouverez pas sur la carte grise allemande. Normalement l’ANTS peut identifier le code national d’identification à un type grâce au numéro européen.
Oui. Depuis 2014, les contrôles techniques effectués dans un pays de l’Union européenne peuvent être utilisés pour l’immatriculation d’un véhicule importé. Si le contrôle technique allemand est de moins de 6 mois, vous pouvez le présenter pour l’immatriculation temporaire ou définitive de votre véhicule.
Une carte grise export allemande débouchant sur la remise de plaques Ausfuhrkennzeichen coûte environ 80 €. Il faut ajouter à ce montant le coût de l’assurance
Le dossier complet, on vous remet la carte grise Allemagne temporaire et les plaques immédiatement.
En Allemagne, on a aussi pour habitude de barrer la carte grise lorsqu’on vend un véhicule. Il ne faut donc pas vous étonner si le vendeur vous remet la carte grise allemande barrée.
Si vous avez immatriculé votre véhicule en WW à partir de la France, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel pays de l’Union européenne. Cela inclut l’Allemagne, l’Espagne, etc. Pendant des années, il y a eu confusion à ce sujet, notamment en raison d’une inscription sur la carte grise WW concernant la validité sur le territoire national. Cette mention a néanmoins été supprimée depuis.
Tant que le titulaire a sa résidence principale en Allemagne, oui. Par contre, un résident en France ne peut rouler plus d’un mois en France avec un certificat d’immatriculation allemand.
Le Fahrzeugbrief (Teil II) est la partie du titre qui identifie le propriétaire du véhicule, ainsi que quelques infos techniques. Il ne doit pas accompagner le véhicule. En cas de crédit, le teil 2 est conservé par la banque.
Le Fahrzeugschein (Teil I) est la partie du titre qui identifie les caractéristiques techniques du véhicule et l’utilisateur du véhicule. Il doit être présenté en cas de contrôle.
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