Accident sans carte grise : quelles conséquences ?

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 03/01/2023 - Mis à jour le 13/12/2023

Vous avez été impliqué dans un accident sans carte grise ? Cette situation peut couvrir plusieurs scénarios, avec des conséquences différentes. Véhicule non immatriculé, absence de carte grise à votre nom, véhicule avec assurance ou sans… Passons en revue tous les cas de figure d’accident sans carte grise.

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Accident sans carte grise : avec ou sans assurance ?

Il est préférable de ne pas rouler sans carte grise. Un accident est-il une catastrophe dans un tel contexte ? Tout dépend d’un facteur clé : êtes-vous assuré ou pas ? Si le véhicule a bien une assurance, c’est qu’il a une immatriculation. En effet, les assureurs refusent de couvrir les véhicules qui n’ont pas d’immatriculation. Dans ce cas, un accident sans carte grise n’est pas un drame. Que ce soit :

En cas d’accident sans carte grise à son nom
Si vous avez oublié votre certificat d’immatriculation à la maison, qu’il a été perdu

Si vous n’avez pas fait le changement de titulaire, l’assurance interviendra quand même. Il pourrait y avoir des complications au niveau de l’indemnisation (qui sera le bénéficiaire de l’indemnisation). Ce souci technique sera néanmoins surmontable. SI vous n’aviez pas le titre sur vous, ce n’est pas un souci. L’éventuelle intervention de la police permettra d’établir que le véhicule est en ordre d’immatriculation. Vous écoperez peut-être d’une amende pour non-présentation de la carte grise. Si vous avez le coupon détachable sur vous, il s’agit d’un CPI valable, il n’y aura donc aucune conséquence.

Attention à l’arnaque au faux accrochage

Sinistre automobile sans carte grise : le cas du véhicule sans immatriculation

Un accident avec un véhicule sans carte grise, au sens du défaut d’immatriculation, est une situation fort déplaisante. Cela signifie défaut d’assurance. Dans une telle situation, la police va s’en mêler. En raison du cumul de délits, il y aura confiscation automatique du véhicule. Ainsi que des PV :

Minimum 500 € pour le défaut d’assurance (s’il s’agit de la première fois), jusqu’à 3.750 € en cas de récidive
135 € pour le défaut de carte grise

Le conducteur devra payer les dommages occasionnés à la partie adverse, ainsi que couvrir les siens, s’il est en tort. S’il est en droit, il pourra être indemnisé malgré tout.

Accident sans contrôle technique ni carte grise : les conséquences ?

L’absence de carte grise à son nom n’est pas un obstacle à une indemnisation. Un contrôle technique non fait pourrait par contre avoir une influence sur le remboursement du courtier. Notamment si l’assureur parvient à prouver que c’est une défaillance technique identifiable par le CT qui est à l’origine de l’accident.

Assurance et contrôle technique : que savoir ?

Vous avez 30 jours pour mettre la carte grise à votre nom

Pour rappel, la loi octroie au nouveau propriétaire d’un véhicule un délai légal de 30 jours pour demander la nouvelle carte grise (changement de titulaire). Il peut donc arriver que l’on soit impliqué dans un accident avec une carte grise qui n’est pas à notre nom sans avoir pour autant dérogé à ses obligations.

Comme nous l’avons vu, une telle situation peut néanmoins quelque peu compliquer le dossier d’indemnisation de l’assureur. C’est pourquoi il est toujours conseillé d’initier son changement de titulaire peu de temps après l’achat.

Et si j’ai fait un crash avec la carte grise d’un autre ?

A moins que le contrat stipule que seul l’assuré peut conduire le véhicule, il reste couvert si un tiers le conduit. Cette personne doit évidemment être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule. En cas de respect de cette condition, l’assureur interviendra. Comme si le titulaire du contrat était au volant.

FAQ

Accident avec carte grise non faite : l’assurance peut-elle me rembourser ?

Si le véhicule est bien assuré sur une immatriculation valable, oui, l’assurance pourra vous rembourser. Par exemple sur présentation d’une copie du certificat de cession, ou de la nouvelle carte grise éditée.

Que risque-t-on en cas d’accident sans changement de carte grise ?

Rien de bien fâcheux. Si la police intervient, vous pourrez être verbalisé pour non-mutation du titre. Cependant, si l’assurance est en ordre, il n’y aura pas de souci majeur.

Accident sans carte grise ni assurance : les conséquences

Il faut anticiper de gros problèmes pour un tel scénario. C’est surtout le défaut d’assurance qui est problématique. Si vous êtes en tort, le véhicule sera probablement saisi, et le juge décidera d’une peine.

J’ai eu un accident sans renouvellement de carte grise. La destruction est-elle possible ?

Oui, il est possible de procéder à la destruction du véhicule en remettant la carte grise barrée et le certificat de cession au centre VHU.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

KRIMO

23 septembre 2024

Bonjour, j'ai subis un accident de voiture non responsable, mon assurance ne veut pas me rembourser pour le motif que je n'est pas changé la carte grise à mon nom, or je leur ai remis mon certificat de cession à mon nom ainsi que la carte grise rayé. On ma remis une attestation d'assurance tout risque de 1ans et pendant ce laps de temps j'ai eu mon accident. Sont-ils dans leur droit? Y a t'il un texte de loi qui leur permet de ne pas me rembourser les dégâts subis? Alors que je précise qu'il m'on bien déclaré NON RESPONSABLE. Pourriez-vous me donner des éclaircissement à ce sujet. En attente de votre réponse, je vous en remercie par avance.

Eplaque

23 septembre 2024

Nous savons que les assureurs font des problèmes, mais n'étant pas avocats nous ignorons s'ils ont une base légale pour refuser l'indemnisation et quelle est la jurisprudence en la matière. Il faudrait en consulter un.

Prez

17 septembre 2024

On est rentré dans ma voiture , je suis assurer mais je n’ai pas de carte grise . Quelle seront les conséquences ?

Eplaque

17 septembre 2024

Si vous n'avez pas fait la carte grise à votre nom cela va compliquer l'indemnisation, car habituellement l'assurance veut indemniser le titulaire.

Alliod lionel

11 septembre 2024

Bonjour j'ai eu un accident avec ma voiture assuré à mon nom et je possède le certificat de cession de véhicule néanmoins je n'ai pas fait le changement de carte grise et vu que celle-ci n'a pas été mutée, l'expert veut procéder à une appel doffre au lieu de me rembourser à lestimation mais apparemment il n'en a pas le droit Que dois-je faire s'il vous plaît ?

Eplaque

12 septembre 2024

Nous ne voyons pas pourquoi le mode de résolution de votre dossier de sinistre serait différent selon que vous êtes titulaire ou pas. Faites-vous épauler par un avocat.

Smadja

24 juillet 2024

Je n'ai pas de carte grise à mon nom On m à vole mon véhicule L'assurance refuse de me le rembourser

Eplaque

25 juillet 2024

Habituellement l'assureur indemnise le titulaire de la carte grise. Si vous ne connaissez pas cette personne, il faudrait consulter un avocat.

Coralie

20 juillet 2024

Bonjour j ai acheter un vehicule il y a 7 mois. Je n ai pas fait le changement de carte grise. Aujourd hui j ai eu un sinistre. Je suis assuré en tout risque. Mon assurance souhaite racheter mon vehicule sinistré. Pour cela je dois faire mon changement de carte grise. Je ne peux pas repasser de controle vu que mon vehicule est sinistré et endommagé. Vais je quand meme pouvoir faire mon changement de carte grise afin que l assurance puisse racheter mon vehicule sinistré?

Eplaque

22 juillet 2024

Contactez l'ANTS, car dans le cadre de la procédure standard il n'est pas possible de faire un changement de titulaire sans contrôle technique.

didier

17 avril 2024

bonjour jai acheter un scooter au mois de decembre deux mille vingt trois quinze jour apres l achat il je suis tomber seul je suis assurer tous risque mais la carte grise nes pas faite a mon non j ai depasser les trente jours de changement de proprietaire que dois je faire ? pouvez vous m aidez ? merci

Eplaque

18 avril 2024

Vous pouvez faire votre changement de titulaire, même en retard. Nous pouvons nous charger de votre demande.

Déborah

6 avril 2024

Accident avec assurance, acte de vente à mon nom. Mais la carte grise n’a pas été faite. Mon assureur ne veut pas me rembourser à moi, mais uniquement à l’ancien propriétaire, y a-t-il une solution pour que l’assurance me rembourse uniquement à moi ?

Eplaque

8 avril 2024

On nous a déjà rapporté ce genre de problème, malheureusement nous n'avons pas l'expertise juridique pour répondre.

Poli

3 mars 2024

Bonjour , j’ai eu un accident non responsable je n’ai pas pu faire la carte grise à cause de l’ancien propriétaire (document mal rempli) l’expertise ne peut pas faire une cession à l’assurance(remboursement ) le véhicule est bien assuré et peu de temps. Après le compte rendu de l’expertise j’ai réussi tout de même à faire la carte grise à mon nom. Y aura-t-il un problème pour le remboursement ou pour autre?

Eplaque

4 mars 2024

Nous ne voyons pas pourquoi il y aurait un problème.

Belhamiti

21 février 2024

Accident pas moi le fautif mais la carte grise je les pas faite a mon non es que je serai indemnisé cordialement

Eplaque

21 février 2024

Normalement oui.

Bcb

13 février 2024

Bonjour, on m’a incendiée mon véhicule et j’étais assurée tout risque intégral, mon assurance prenais en charge ce genre de sinistre. Cependant, m’a carte grise n’est pas à jour au delà des 30 jours dépasse, Mon assurance doit elle me rembourse ? Cordialement

Eplaque

13 février 2024

Normalement oui, vu que le véhicule est assuré.

GABY

7 novembre 2023

bonjour, j'ai eu un accident avec un CPI périmé mais les démarches de cartes grises définitive sont en cours et cela avant mon accident et la carte grise est en retard car l' ANTS est en retard d'après leurs dires. Mon véhicule est assuré tout risque bien évidemment et l'assurance était au courant pour ce retard de carte grise et je suis en ma possession de l'accusé d'enregistrement de la carte grise. Cela pose t il un problème pour l'indemnisation ? Merci

Eplaque

8 novembre 2023

C'est à voir avec votre assureur.
Laura

3 octobre 2024

Bonjour pouvais me dire la suite svp . Je suis actuellement dans ce cas

Audrick

19 septembre 2023

Bonjour, J'ai eu un accident 1 ans après voir acheté mon véhicule mais je n'ai pas effectué le changement de carte grise Est ce que je peux avoir des problème d'indemnisation ? PS: j'étais en tort ! Merci d'avance

Cadet Patricia

30 novembre 2023

Bonjour, je suis dans le même cas, dites moi, votre assurance vous a t-elle indemnisée?

Gorix

21 juillet 2023

Bonjour j ai eu un accident et je ne suis pas responsable par contre je n ai pas eu le temps de faire la carte grise et donc le délai de 30 jours est dépassé. L assurance de la conductrice fautive va elle prendre en charge mes dégâts ? Merci d avance Cordialement

Eplaque

21 juillet 2023

Il y aura indemnisation, mais il me semble avoir entendu parler de soucis dans ce genre de cas, lorsque l'assurance rembourse la personne qui est en titulaire sur la carte grise. Vérifiez avec votre assurance.

Rossignol

16 mars 2023

Bonjour j’ai assuré ma caravane chez Maaf assurance. Ma caravane a été volé puis incendiée.la maaf refuse de m’indemniser car la carte grise était pas à mon nom et sachant quel a été détruite impossible de refaire la carte grise à mon nom . Mais le certificat de session et bien à mon nom . Aujourd’hui la maaf me dise que l’indemnité revien a la personne à qui la carte grise et au nom et ne veule donc pas m’indemniser. Pouvez vous me dire ce que je peux faire pour être indemnisé? sachant que je payais quand même l’assurance chez eux et que le certificat session es établie à mon nom .

Eplaque

17 mars 2023

Il semble normal que ce soit le propriétaire qui soit indemnisé. Cela dit, nous ignorons exactement comment cela se passe dans un tel cas de figure. Il faudrait contacter un avocat.

Lopes

27 février 2023

Bonjour j’ai u un accident seul mais mais j’avais oublié de faire la carte grise à mon nom est-ce que l’assurance va quand même m’indemnisiez ?

Eplaque

27 février 2023

Le véhicule est couvert, donc l'assurance devrait vous indemniser.