Annulation carte grise : comment ?

Les questions des utilisateurs

• Semati

  12 octobre 2024

  Comment annuler une carte grise pour une voiture brûler

• Eplaque

  14 octobre 2024

  Il faut faire une demande de retrait de la circulation comme expliqué dans l'article, ou éventuellement une cession pour destruction si un centre VHU peut encore récupérer quelque chose de la carcasse.

• Fonlebeck

  10 août 2024

  Bonjour Je souhaiterais annuler ma carte grise Pouvez-vous me faire parvenir les documents et m indiquer comment procéder. Merci

• Eplaque

  12 août 2024

  C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

• giovanni Fabrizi

  15 mai 2024

  QUE DOIS-JE FAIRE POUR CHANGER MES PLAQUE FRANSAISE EN PLAQUE ITALIEN MERCI

• Eplaque

  15 mai 2024

  Du côté français, vous devez remplir un certificat de cession avec vos coordonnées en France et vos coordonnées en Italie, puis la déclarer.

• Yg

  14 mai 2024

  J'ai vendu mon véhicule, le cerfa est fait. Le nouveau propriétaire a déjà obtenu l ’immatriculation provisoire. L’ancienne est elle systématiquement annulée. Dois-je quand même déclarer la cession auprès de l’ants ?

• Eplaque

  15 mai 2024

  Vous devez normalement enregistrer la cession, mais si l'acheteur vous a devancé et a enregistré sa demande de changement de titulaire, vous ne pourrez pas le faire, vu que vous n'est déjà plus considéré comme le propriétaire.

• BENDJELLOUL

  7 mai 2024

  Bonjour Je vous prions de bien vouloir annuler ma demande de carte grise et de bien vouloir me rembourser cordialement.

• Eplaque

  7 mai 2024

  Si vous avez traité avec notre service (Eplaque), merci de contacter le service client avec votre numéro de dossier : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

• Benkherfallah

  30 avril 2024

  Bonjour voilà j’ai un gros soucis j’ai acheter un véhicule au nom de mon garage j’ai déclarer que j’étais le propriétaire sauf que entre temp j’ai pas renouveler m’a plaque garage sachant que j’avais ce véhicule mon immatriculation a etait annulée je peut pas vendre mon véhicule je suis bloqué que faire?

• Eplaque

  30 avril 2024

  Désolé nous ne sommes pas sûrs de comprendre la situation. Vous avez acheté une voiture à un particulier et vous avez fait une déclaration d'achat ou un changement de titulaire ? Que voulez-vous dire par annulation de l'immatriculation ?

• mouton chantal

  29 avril 2024

  bonjour Le tracteur ( pas en état de marche) de mon papa décédé depuis 18 mois vient d etre volé à son domicile . Comment dois je procéder pour demander l annulation de la carte grise . svp merci

• Eplaque

  30 avril 2024

  Dans un tel cas il faut faire une déclaration de vol. Le dépôt de la plainte engendrera automatiquement l'inscription d'une opposition sur la carte grise, il n'y a pas d'autre démarche à faire.

• Delzechi

  22 avril 2024

  Bonjour, j'ai acheté une petite moto neuve chez un concessionnaire par internet. J'ai payé un supplément pour qu'il s'occupe de l'établissement de la carte grise. J'ai reçu la carte grise à mon domicile sans problème. Par contre la moto est arrivée abimée à cause d'un transport non adéquat et je l'ai renvoyé. Le concessionnaire a effectué les réparations et l'a réexpédié de nouveau (toujours avec le même transporteur) et encore une fois elle est arrivée abimée! Donc elle est repartie à son point de départ. Ma patience ayant des limites, j'ai demandé s'ils pouvaient annuler l'achat de cette moto et me la rembourser ainsi que la carte grise, ils m'ont répondu que ce n'était pas possible car la carte grise avait été établie à mon nom! D'après eux la seule solution est la réparer de nouveau et me la réexpédier. Comme je suis certain qu'elle arrivera encore très abimée, ce jeu peut durer longtemps. Bien sûr tout cela prend du temps et j'ai payé une moto sans l'avoir une fois en état de marche! L'annulation de cette vente et de sa carte grise peut-elle se faire contrairement à ceux qu'ils disent? Merci.

• Eplaque

  23 avril 2024

  L’annulation d’une carte grise est une procédure de retrait du véhicule de la circulation. Pour votre cas, c'est plutôt une annulation de cession de véhicule et si le véhicule est déjà à votre nom, il est possible de faire une cession en sens inverse pour annuler la transaction si le vendeur est d'accord.

• Gagnant

  18 avril 2024

  Bonjour, Je viens vers vous, pour vous informer que je viens de faire une demande de carte grise n° de démarche: xxxx sur le site EPLAQUE et vous informe vouloir retire la mention collection sur ma futur carte grise pour la Honda 600 Shadow Bobber . Par ailleurs, après consultation de ma compagnie d'assurance, il m'a été confirmé que le certificat du controle technique n'est pas obligatoire pour ce véhicule de 1988 que j'ai acquis en date du 20 /03/2024. Pourriez-vous m'indiquer comment faire cette rectification. Cordialement, Mme GAGNANT Sandrine

• Eplaque

  19 avril 2024

  Merci pour votre confiance, cependant les questions ont pour objectif de répondre à des interrogations d'ordre général, la modération ne s'occupe pas des dossiers d'immatriculation. Merci donc de contacter directement le service client avec votre numéro de dossier : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

• Serre

  5 avril 2024

  J ai donne ma voiture a mon ex compagne.elle roule avec ma voiture depuis 3 ans avec ma carte grise a mon nom.elle veut pas changer la carte grise a son nom.comment faire pour annuler la carte grise pour que sa soit plus a son nom

• Eplaque

  5 avril 2024

  Aviez-vous rempli un certificat de cession avec votre ex compagne ? L'aviez-vous déclarée ?

• laurent lamotte

  11 mars 2024

  bonjour j'ai vendu mon véhicule sans certificat de cession et carte grise non barrée, je souhaiterai savoir si en faisant un duplicata je peux annuler la carte grise, pour quelle ne soit plus a mon nom et arreter l'assurance?

• Eplaque

  11 mars 2024

  Non, car la procédure pour signifier que vous n'êtes plus le propriétaire de la voiture est l'enregistrement de la cession.

• laurent lamotte

  15 mars 2024

  pour l'instant je suis toujours le propriétaire sur la carte grise mais je n'ai plus la voiture, et je ne connais pas le nom de l'acheteur

• Eplaque

  15 mars 2024

  Malheureusement dans ce cas vous ne pouvez pas enregistrer de cession. Certaines personnes arrivent parfois à désassocier leur nom du véhicule, mais cela induit d'avoir des pressions (politiques ou médiatiques).

• laurent lamotte

  18 mars 2024

  donc comment je fais pour arreter l'qssurance que je paye toujours

• Eplaque

  19 mars 2024

  Il faut voir avec votre assurance si elle peut vous faire une fleur. Car en principe sans certificat de cession (et même accusé d'enregistrement de la cession chez les plus stricts), il n'est pas possible d'annuler la police.

• Bos

  6 mars 2024

  Bonjour Mme,Mr J ai à vendre une caravane, qui est au nom de mon père, décédé en avril 2023, comment procéder Svp... Cordialement

• Eplaque

  6 mars 2024

  Cela va dépendre de beaucoup de choses, vous trouverez tous les scénarios et les explications dans notre article dédié à l'immatriculation des véhicules d'une succession.

• FERREIRA

  23 janvier 2024

  bonjour, j ai remis mon vehicule qui datait de 1989 à la casse et j ai un certificat de destruction du vehicule en fin de vie. je soushaite maintenant resilier la carte grise rattaché à ce vehicule. merci de me dire ou le faire ? et comment. en vous en remerciant par avance

• Eplaque

  23 janvier 2024

  L'annulation de la carte grise se fait en déclarant la cession.

• Da silva

  16 janvier 2024

  Bonsoir j'achete un voiture et le proprietaire as fait lui meme la cession pour moi voie Ants....je vendu le vehicule mais j'ai pas fait la carte grise pour mon nom...Aujourd'hui je commence a recevoir des amendes....est ce que je peut quand meme proceder a annulation de immatriculation car je perdu toutes les papiers de la personne a qui je vendu...et le contact que j'ai existe plus...?merci

• Eplaque

  17 janvier 2024

  La personne qui reçoit les amendes (à tort), doit se servir du formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention reçu. C'est à travers ce dernier, qu'elle pourra indiquer avoir vendu le véhicule. Mais vous avez fait quand même une erreur de ne pas mettre la carte grise à votre nom vu qu'auprès de l'état le véhicule est déjà à vous selon la déclaration de cession que le vendeur a faite.

• Bodinet

  15 janvier 2024

  En faisant un retrait de circulation d un véhicule reste t on quand même le propriétaire Car j' ai vendu mon véhicule y a environ 2 ans et j ai oublié de faire la déclaration sur l ANTS et j ai perdu le certificat de cession et pas moyen de la refaire Je ne connais pas la personne et garder aucun contact Et je viens de recevoir un Tiers détenteur

• Eplaque

  15 janvier 2024

  Oui, le véhicule est retiré de la circulation, mais l'immatriculation reste au nom du titulaire en l'absence de déclaration de cession, vu que la procédure est réversible (remise en circulation).

• chantal anso

  19 décembre 2023

  bonjour ja i retrouve ma carte grise comment annule la commande de mon renouvellement de carte merci Cordialement Mme anso

• Eplaque

  19 décembre 2023

  Malheureusement à partir du moment où le dossier est payé il n'est pas possible de l'annuler, que ce soit avec l'ANTS ou un prestataire. Lorsque vous recevrez le duplicata il faudra le conserver et détruire l'ancienne carte grise, qui n'est plus valable (nouveau numéro de formule sur le duplicata).

• Hakim

  15 décembre 2023

  Bonjour, J’ai déménagé de France en Espagne, j’ai procédé au changement de la carte grise et des plaques. Que dois je faire pour la carte grise française ? Sachant que le véhicule est toujours en ma possession et je ne compte pas la vendre pour l’instant.

• Eplaque

  18 décembre 2023

  Si vous avez immatriculé en Espagne, la carte grise française est annulée, il faut la détruire.

• michelle RIO

  12 décembre 2023

  mon véhicule est parti en morceaux donc complétement détruit comment faire pour annuler ma carte grise car mon assurance ( assuré garage) ne veut pas clore mon contrat

• Eplaque

  13 décembre 2023

  Avez-vous reçu une attestation de destruction du centre VHU qui a pris en charge l'épave ?

• martine cardon

  1 décembre 2023

  j'ai retrouver ma carte grise comment me faire rembourser pour la commande de ma carte grise

• Eplaque

  4 décembre 2023

  Un dossier soumis et payé n'est malheureusement pas annulable, il faudra utiliser le duplicata lorsque vous le recevez et détruire la carte grise retrouvée.

• Flora

  14 novembre 2023

  Bonjours j’ai fait la demande de carte grise comment l’annuler car il me manque le contrôle technique mais le paiement en 3 fois et déjà entamer avec cofidis j’aimerai annuler

• Eplaque

  15 novembre 2023

  Les commentaires servent à répondre à des questions d'ordre général, pour les questions concernant un dossier merci de contacter le service client : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

• Chalopin

  7 octobre 2023

  Bonjour j'ai un véhicule et j'ai voulu le vendre donc j'ai fait un certificat de non-gage je me suis rendu compte que c'était marqué annulation d'immatriculation comment dois-je faire pour le remettre en circulation en attente de votre réponse cordialement

• Eplaque

  9 octobre 2023

  Dans cet article l'annulation de la carte grise concerne le retrait de la circulation du véhicule. Manifestement vous n'avez pas effectué cette procédure, il faudrait donc comprendre pour quel motif l'immatriculation a été annulée. Il peut s'agir d'une exportation, d'une usurpation de plaque, etc. Contactez l'ANTS.

• Daryl Esteva Yañez

  24 septembre 2023

  Je voudre annuler ma demande de carte grise sur ants en attend de une response merci

• Eplaque

  25 septembre 2023

  Vous devrez contacter l’organisme en charge de votre demande pour annuler votre demande.

• Domenico

  10 septembre 2023

  Bonjour, j'ai vendu ma voiture (FIAT BRAVA) avec plaque italienne (BT xxx xx ) en décembre 2009 au centre Auto Renault de xxx , et les papiers du véhicule ont été déposés en préfecture dans l’attente de l'immatriculation définitive, qui a eu lieu le 25/02/2010, avec la plaque xxx, à la préfecture de Chalons en Champagne. Les autorités italiennes me demandent : 1) un document officiel (délivré par la Préfecture, j'imagine) qui atteste que les papiers du véhicule ainsi que les plaques ont été déposés en Préfecture : ceci permettra de radier mon véhicule depuis les bases de données du P.R.A. (registre public italien des automobiles, https://fr.wikipedia.org/wiki/PRA_-_Registre_public_italien_des_automobiles ). 2) La photocopie de la carte grise du premier acquéreur de mon véhicule (dont je connais le nom prénoms, et date de naissance) : ceci afin de ne pas payer l'impôt de circulation pour les années 2018 - 2019 - 2020 que je viens de recevoir (voire troisième doc en p.j. à titre d'exemple pour 2020) Pouvez-vous m'aider à obtenir ces documents demandés par les autorités italiennes (P.R.A.) ? Je suis déjà allée sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne, mais je ne trouve pas la possibilité d’accéder aux archives des cartes grises. Merci d'avance pour votre aide. Cordialement

• Eplaque

  11 septembre 2023

  Nous sommes un prestataire privé carte grise, nous n'avons donc pas accès aux archives. Vous pouvez introduire un dossier de type "je fais une autre demande" sur le site de l'ANTS. Si cela n'aboutit pas, ou si vous voulez tout simplement doubler vos chances, vous pouvez également contacter la préfecture de Châlons-en-Champagne, qui doit avoir archivé les documents.

• Nico

  1 septembre 2023

  Bonjour j’ai acheté un véhicule utilitaire à une entreprise il y’a de ça quelques années je n’ai pas fait la carte grise le vendeur n’a pas déclaré la vente non plus la société à été radiée maintenant le certificat de non gages affiche , carte grise annule décision judiciaire, est il possible pour moi de faire une carte grise a mon nom ?

• Eplaque

  4 septembre 2023

  Non.

• Chaboud

  22 août 2023

  Bonjour, est ce possible de racheter une voiture qui a une carte grise annulé pour la restaurer ?

• Eplaque

  22 août 2023

  C'est une bonne question. Normalement on ne peut pas faire un changement de titulaire lorsque le vendeur remet une carte grise au nom du propriétaire précédent. Il n'est cependant pas impossible qu'une exception existe pour les véhicules ayant fait l'objet d'une procédure de retrait de la circulation. Il faudrait poser la question directement à l'ANTS, qui est seule compétente pour ce type de dossier.

• VERHENNE

  15 août 2023

  Bonjour, Ma voiture n'est plus roulante. Lannulatio de la carte grise va t'elle me permettre de ne plus payer d'assurance ? Merci. Cordialement

• Eplaque

  16 août 2023

  Oui.

• Chantal Guirado

  15 août 2023

  Dans la nuit du 10 au 11/09/1996 mon véhicule Renault 5 Five immatriculé xxx m'a été volé et pas retrouvé, les démarches ont été faites et l'assurance m'a indemnisée. Il se trouve que la carte grise est encore valide en Préfecture cette dernière n'ayant pas enregistré l'annulation et me demande un dépôt de plainte pour l'annuler, la gendarmerie elle ne peut enregistrer le dépôt de plainte une 2e fois !! Le vol datant de 27 ans il n'y a plus de preuve nulle part bien entendu !!

• Eplaque

  16 août 2023

  N'est-il pas possible d'obtenir un duplicata de la première plainte, ou une attestation que celle-ci a bien été déposée ?

• Viale

  5 août 2023

  Comment annuler la carte grise, je ne l'ai plus en ma possession et ne peux pas la faire, je n'ai pas de duplicata et j'ai perdu ma carte grise. J'ai un nouveau véhicule, je veux simplement que l'ancienne ne soit plus lié a mon noms Cordialement

• Eplaque

  7 août 2023

  Si vous l'avez cédé il faut faire l'enregistrement de la cession.

• Claudie Le Roux

  1 août 2023

  j'ai fait une demande de carte grise sur le site xxx et je ne peux fournir le récépissé de déclaration de vente, puis-je annuler cette demande afin de permettre au professionnel de demander lui même la carte grise

• Eplaque

  2 août 2023

  C'est à eux qu'il faudrait poser la question :)

• Niko

  15 juillet 2023

  Bonjour j’ai acheté une voiture à un particulier qui n’a jamais fais sa carte grise il m’a donc donné la da du garage et une photocopie de l’ancien propriétaire qui l’a vendu au garage étant donné que lui n’a jamais fais la cg . J’ai un moyen de la faire ? Merci d’avance

• Eplaque

  17 juillet 2023

  Non, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Il faut demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule.

• Emile

  6 juillet 2023

  Bonjour, j’ai acquis un véhicule neuf qui devait être financé par un crédit bail. La carte grise a été faite au nom de l’organisme de crédit bail. Je me suis rétracté du crédit bail pour financer le véhicule par un crédit normal. Je dois toucher le bonus écologique car c’est un véhicule électrique. On me dit que je ne pourrais pas le toucher si nous refaisons la carte grise. Comment faire ? Merci

• Eplaque

  6 juillet 2023

  Il n'est possible de céder le véhicule peu de temps après l'acquisition, mais ici vu que vous êtes locataire je ne sais pas si on peut vraiment parler de cession. Il faudrait voir avec le service du bonus écologique comment est traité ce cas très particulier.

• Elda

  2 juillet 2023

  Bonjour Je me suis trompé de site pour carte grise et j’ai déjà payé. Comment je peux annuler commande ? Et est-ce que il vont me rembourser de l’argent ?

• Eplaque

  3 juillet 2023

  À mon avis non, vu que même l'ANTS ne rembourse pas pour ce motif.

• Sedrati

  29 juin 2023

  Bonjour, une voiture ainsi la carte grise d’un ami son à mon nom, je n’ai plus de nouvel de lui. J’aimerai donc annuler ou supprimer cette carte grise, comment est-ce possible ? Je ne possède pas la carte grise mais un duplicata

• Eplaque

  30 juin 2023

  Si vous avez un duplicata vous avez la carte grise, ce document est identique. Il n'y a pas de procédure d'annulation à proprement parler, vous pouvez par contre faire une demande de retrait de la circulation du véhicule.

• DUCHENE Eliane

  23 juin 2023

  J'ai acheté un scooter d'occasion il y a 10jrs avec papier de cession véhicule, je n'ai pas encore fais le changement de carte grise à mon nom. Le scooter tombe tjrs en panne, je ne suis pas satisfaite du tout, j'ai demandé à l'ancien propriétaire de reprendre le scooter et de me rembourser. Comment ça se passe pour la carte grise?

• Eplaque

  26 juin 2023

  Il est possible d'annuler la cession jusqu'à 30 jours après celle-ci. L'ancien propriétaire devra annuler la cession si elle a été déclarée à l'ANTS, et ensuite demander un duplicata de la carte grise.

• berriat

  31 janvier 2023

  j'ai vendu un vehicule et le nouveau proprietaire n'a pas fait le changement et je recois les pv que dois je faire merci

• Eplaque

  31 janvier 2023

  Il faut enregistrer la cession. Si c'est fait, contestez en fournissant une copie de l'accusé d'enregistrement de celle-ci.

• CLODIC

  25 janvier 2023

  Comment supprimer une carte grise pour une remorque si le poids total en charge passe de 600 Kgs à 400 Kgs ?

• Eplaque

  25 janvier 2023

  Votre question est très intéressante, nous n'avons jamais été confrontés à un tel cas. Il faut probablement faire une demande de changement des caractéristiques techniques en expliquant les circonstances très spéciales de votre cas, et en fournissant une copie de la RTI. L'ANTS devrait décider en conséquence de faire alors un écrasement de carte grise, soit son annulation définitive. Il faudra peut-être vous contenter d'une demande de retrait de la circulation pour obtenir une annulation "temporaire".

• Yanelle 1

  26 décembre 2022

  Mon immatriculation a été annulé. Qui contacter pour comprendre pourquoi? comment? et quoi faire pour rétablir la mise en circulation?

• Eplaque

  27 décembre 2022

  Il faut commencer par contacter l'ANTS pour comprendre pourquoi l'immatriculation est annulée.

• Hubert

  24 décembre 2022

  Bonjour Je reçois toutes les amendes du nouveau proprio de ma voiture vendu entre particuliers en 2021. Je n'ai plus ma carte grise et je n'arrive pas à le recontacter. Comment puis je faire Pour rétablir cette situation ?

• Eplaque

  26 décembre 2022

  Il faut déclarer la cession, en espérant que vous avez conservé votre exemplaire du Cerfa.

• Fernandez sonia

  21 décembre 2022

  Bonjour, je viens de faire la bât d'une nouvelle voiture, j'ai demandé pour garder ma plaque avtuelle et le garage vient de me signaler que ma nouvelle voiture a été immatriculer avec une nouvelle plaque!?? Comment annuler cette immatriculation et garder ma plaque actuelle? Merci de vos reponses

• Eplaque

  22 décembre 2022

  Nous présumons que vous aviez des plaques FNI (qui se terminent par le numéro de département). Si c'est le cas, la conversion SIV est automatique lors de toute démarche concernant la carte grise, et il est impossible d'y échapper ou de revenir en arrière.

• Jean

  20 novembre 2022

  Bonjour, est-ce que c'est possible de garder l'original de la carte grise qui a été annulée (avec le tampon annulé )

• Eplaque

  21 novembre 2022

  Si vous faites la procédure de façon numérique, oui.

• Flora

  19 octobre 2022

  Bonjour, J’ai acheté un véhicule chez un particulier hors celui ci n’avait pas refais la carte grise à son nom, moi en l’achetant j’ai voulu le mettre à mon nom mais le service ANEF me demande à ce que l’ancien propriétaire refasse une carte grise à son nom hors il a déménagé a l’étranger dans ce cas comment faire pour mettre la carte grise à mon nom ??

• Eplaque

  20 octobre 2022

  C'est malheureusement impossible, en tout cas pas avant d'avoir épuisé tous les recours légaux pour que le vendeur annule la transaction ou vous fournisse une carte grise à son nom.

• Mateusz

  11 octobre 2022

  Comment puis-je déclarer la cession faire en utilisant eplaque? Mes cartes grises ont été conservées par les autorités polognes qui devraient les renvoyer en France

• Eplaque

  11 octobre 2022

  N'avez-vous pas conservé des photocopies ? Nous avons besoin d'une copie des cartes grises barrées.

• Mateusz

  9 octobre 2022

  Bonjour, je suis depuis peu résident permanent en Pologne et je suis obligé par la loi de ce pays à changer ma plaque d'immatriculation. Quelles formalités dois-je faire en France ? Cordialement

• Eplaque

  10 octobre 2022

  De votre côté vous devez simplement déclarer la cession à l'étranger via un certificat de cession standard. Vous figurerez en tant que "vendeur" avec votre adresse en France, ainsi qu'en tant qu'acheteur avec votre adresse en Pologne.

• Gelis

  23 septembre 2022

  Comment annuler une carte grise suite à destruction du véhicule (endommagé par un accrochage et réparation non acceptée par l'assurance donc "casse")

• Eplaque

  26 septembre 2022

  Dans ce cas on ne fait pas une annulation de la carte grise, mais simplement une cession pour destruction. Lorsque vous déclarez la cession pour destruction, l'immatriculation est annulée automatiquement. La procédure stricto sensu d'annulation de carte grise est potentiellement temporaire, c'est donc différent.

• Ana Maria Rodrigues Rebelo

  2 août 2022

  Bonjour, j'habite sur France et j'aimerai annuler la carte grise de ma vieille voiture de plaques françaises pour la mettre hors circulation et m'en débarrasser,- On me dit, la personne en Suisse qui la prendrai, qu'il me suffit de barrer la carte grise e mettre la date. Est-ce bien vrai ce procédé? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  3 août 2022

  Barrez la carte grise, mais aussi et surtout remplissez avec l'acquéreur un certificat de cession. Déclarez bien la cession. Cette procédure, en cas d'exportation, annulera l'immatriculation française. Le véhicule restera néanmoins immatriculable en Suisse. Si vous faites une procédure de demande de retrait de la circulation de votre véhicule, ce ne sera plus possible, vu que la carte grise sera barrée pour annulation.

• Lorin

  30 juillet 2022

  Bonjour, je souhaiterai savoir si une remise en circulation d’un véhicule est elle possible sachant que sur le SIC celui ci est au nom de entreprise de récupération de métaux qui elle a fait les démarches d’annulation, le véhicule m’a été vendu par l’ancien propriétaire sans carte grise mais certificat de session au nom d’une personne physique et pas la personne morale, cela peut t’il poser un probleme?

• Eplaque

  1 août 2022

  Il est difficile de comprendre comment la carte grise a pu être annulée par un tiers alors que le propriétaire vous a vendu le véhicule. Il doit y avoir eu un certificat de cession entre l'ancien propriétaire et l'entreprise de récupération de métaux. Un scénario plausible serait l'annulation de la transaction par l'entreprise de récupération après l'annulation de la carte grise ?

• quenet

  21 juillet 2022

  Bonjour mon vehicule n'a pas eu le controle technique valide en juin dernier . les réparations sont trop importantes. je souhaite la vendre pour pieces à un soi disant professionnel de pièces détachées. je vais la mettre hors de circulation sur le site officiel. j'entends que vous dites que c'est interdit de vendre pour pièces ...si la personne roule avec par la suite je peux avoir des problèmes ? puis-je enlever les plaques d'immatriculation pour plus de sécurité ? La personne souhaite venir chercher le véhicule avec une dépanneuse merci

• Eplaque

  22 juillet 2022

  La vente pour pièces est interdite à un particulier, vous pouvez donc vendre votre véhicule HS à un pro. Si vous déclarez bien la cession, tout ce que vous risquez c'est de recevoir éventuellement un PV, que vous pourrez aisément contester avec l'accusé d'enregistrement de la cession (à bien conserver).

• Paul

  6 juillet 2022

  Bonjour j’ai voulu acheter un buggy can am maverick x3 ssv et le certificat de non gage signaler immobilisation administrative que cela signifie en sachant que la personne n’a jamais était immobiliser sur la route par policier ou quoi que ce soit? Que dois je faire pour que l’on sache cordialement

• Eplaque

  12 juillet 2022

  Il faudrait contacter la police pour voir ce qu'il en est. Ils ont peut-être fait une faute de frappe durant l'inscription de l'OTCI.

• Danger

  11 mai 2022

  Bonjour j'ai vendu mon véhicule en ne faisant pas la démarche de cession de véhicule ( omission de ma part) Depuis je reçois tous les jours des contraventions et je n'ai pas les coordonnées des acheteurs Que faire ? J'ai besoin d'aide

• Eplaque

  12 mai 2022

  Malheureusement sans récépissé de la déclaration de cession, vous ne pourrez pas contester ces amendes.

• Gianmarco G

  11 mai 2022

  Bonjour, je vivais en France et en 2021 j'ai déménagé en Italie avec mon véhicule acheté et immatriculé en France en 2019. J'ai fait l'immatriculation en Italie pour avoir une plaque italienne et une carte grise (libretto) italien, qu'est-ce que je dois faire pour communiquer à la France que le plaques française ne sont plus pas utilisée?

• Eplaque

  11 mai 2022

  Il faut faire une déclaration de cession à vous-même avec votre adresse à l'étranger. C'est via cette procédure que l'annulation sera effectuée, il n'y a pas de procédure de radiation à proprement parler en France.

• Dhaud Danielle

  19 avril 2022

  annuler carte grise du véhicule de mon père décédé, afin de me débarrasser de cette voiture qui ne roulait plus depuis de nombreuses années. Je précise que j'habite a l'étranger (Suisse) et suis la seule héritière. merci beaucoup de votre aide 19.04,22

• Eplaque

  20 avril 2022

  Comme expliqué dans l'article l'annulation de type radiation n'existe pas en France. Pour vous débarrasser du véhicule, il faut le remettre dans un centre VHU, puis déclarer la destruction à l'ANTS.

• Romain C.

  13 avril 2022

  Bonjour, j'ai acheté un vehicule a une tiers personne en 2018, as ce jour je n'est toujours pas reussi a faire la carte grise quelque soit le centre auto; L'ancien propriétaire possédait la voiture depuis 2003 avec Carte grise a son nom. Visiblement , aujourd'hui, je tente de faire un certificat de non gage sur le site gouvernementale qui m'informe que la carte grise a été annulé. Comment une carte grise a pu être annulé sans ayant fait aucune démarche ni par l'ancien propriétaire ni par moi, nouveaux propriétaire ? Puis je ré-immatriculé ce véhicule qui date du 24/02/1988 ? Merci de votre retour

• Eplaque

  14 avril 2022

  C'est curieux. Nous vous conseillons de vous procurer le rapport HistoVec du véhicule, qui vous indiquera toutes les opérations administratives réalisées sur celui-ci. Il vous a peut-être vendu un véhicule avec une carte grise annulée via duplicata, par exemple.

• Nadine

  24 février 2022

  Bonjour, j'ai acheter un véhicule le probléme est que l'ancien acheter na jamais changer la carte grise et nous a revendu la voiture maintenant on est dans une belle merde on peut ni rouler ni changer la carte grise .

• Eplaque

  25 février 2022

  Vous devez le forcer à reprendre son véhicule ou à vous fournir une carte grise à son nom. S'il refuse de collaborer, le tribunal y veillera.

• Prevost

  28 janvier 2022

  Désolé j ai 2 carte grise je me suis trompé xxxxxxx Je ferrai l autre après Merci JE PENSE QUE J AI CONFONDU xxxx

• Eplaque

  31 janvier 2022

  Nous ignorons avec qui vous avez traité, nous ou l'ANTS, mais dans les 2 cas de figure des dossiers comprenant des informations personnelles ne se règlent pas publiquement, merci de contacter le service client concerné.

• Jehu Florent

  25 janvier 2022

  Bonjour. Mon véhicule a été vendu en janvier 2020. Le nouveau propriétaire n’a jamais effectué le changement de carte grise. Depuis je reçois une multitude de procès verbaux à mon nom pour infraction au code de la route. J’ai effectué pourtant de nombreux courriers de contestation.

• Eplaque

  26 janvier 2022

  Malheureusement tant que l'acheteur ne fait pas le changement de titulaire, vous recevrez les PV. Vous n'avez pas d'autres option que de les contester systématiquement en fournissant une preuve de l'accusé d'enregistrement de la cession.

• barbier

  12 janvier 2022

  Bonjour j'ai 2 demande de carte grise prélever et je souhaite en annuler 1

• Eplaque

  13 janvier 2022

  Si les demandes ont été faites auprès de Eplaque, merci de contacter notre service client Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

• Bedjait

  27 décembre 2021

  Remboursement carte grise

• Eplaque

  28 décembre 2021

  Si votre demande de carte grise a été faite auprès des services Eplaque, merci de contacter notre service client Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

• Daniel Quitard

  22 décembre 2021

  j'ai fait trop d'erreur pour avoir la carte grise alors je demande le remboursement de 158euro76 .Je vous en remercie a l'avance.

• Eplaque

  23 décembre 2021

  Si vous avez traité avec notre service, merci de contacter le service client, la modération ne gère pas les dossiers d'immatriculation.

• Daniel Quitard

  22 décembre 2021

  j'ai fait trop d'erreur pour avoir la carte grise alors je demande le remboursement de 158euro76 .Je vous en remercie a l'avance.

• grandjean

  18 décembre 2021

  Je demande l'annulation de ma carte grise minute car j'ai trouvé un garage qui est prêt à me le faire

• Eplaque

  20 décembre 2021

  Vous devrez contacter l’organisme en charge de votre demande pour annuler votre demande.

• BARRE

  10 décembre 2021

  Bonsoir, j'ai vendu un véhicule économiquement irréparable (réparation effectuée mais non constaté par un expert, facture à l'appuie) à un professionnel de l'automobile, pour pièces. Sur ANTS, on me demande le rapport de l'expert que je n'ai pas. Peut-on quand même vendre le véhicule ? Le professionnel n'a pas fait de démarches de son côté, il ne me donne plus de nouvelles. Pouvez-vous me dire si je peux annuler la carte grise ? Cordialement.

• Eplaque

  13 décembre 2021

  Vous avez le droit de vendre un véhicule pour pièces à un professionnel. Nous ignorons pourquoi l'ANTS vous demande le rapport d'expertise. Si le pro a enregistré sa déclaration d'achat, vous ne pourrez pas annuler la carte grise.

• Marie

  4 décembre 2021

  Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible d'acheter une voiture non roulante, avec un CT de plus de 6 mois, et d'annuler la carte grise moi-même pour éviter de payer une assurance et une nouvelle carte grise (donc un passage au CT pour une voiture qui ne roulera plus et ne roule déjà pas), sachant que je pourrai présenter la carte grise au nom de l'ancien propriétaire, le certificat de cession, et le formulaire de retrait ? Et sur le site ANTS, pour le retrait de la circulation, ils parlent d'expertise du véhicule, je ne comprends pas ? Merci de votre réponse

• Eplaque

  6 décembre 2021

  Oui. "Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Par exemple, si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous pouvez faire la demande de retrait de circulation. Vous pourrez demander l'immatriculation lorsque le véhicule sera prêt." source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

• Eduard

  2 décembre 2021

  Bonjour ! Je acheter une voiture avec les plaques français, et carte grise barrée (raison vente)! Et je veux immatriculer la voiture en étrangère. Je veux annuler immatriculation en France ! Comment il faut faire ? Merci !

• Eplaque

  3 décembre 2021

  Si la voiture n’est pas encore immatriculée à votre nom, vous devrez d’abord faire cela avant de l’immatriculer à l’étranger.

• selmi Alexandre

  14 novembre 2021

  bonjour après une vol de la véhicule , comment peut ton annulé la carte grise Cordialement

• Eplaque

  15 novembre 2021

  Aussitôt le vol constaté, vous devez prévenir les forces de l’ordre, prévenir votre assurance et déclarer le vol à l’ANTS.

• Karine

  20 octobre 2021

  Bonjour, j'ai déménagé en Italie avec une voiture et j'ai reçu des numéros italiens. Je veux annuler la carte grise. Pouvez-vous m'aider?

• Eplaque

  21 octobre 2021

  L’annulation de carte grise se fait uniquement auprès de l’ANTS. La démarche est expliquée dans l’article ci-dessus.

• buzin

  18 octobre 2021

  ma femme a la carte grise elle est a mon nom je veux annuler car c est elle qui se sert de ce vehicule mais je suis separe

• vincdauph

  12 octobre 2021

  Bonjour, Suite à un accident, une de mes voitures est classée VEI, puis je conserver l'épave puis annuler le CI pour ensuite l'utiliser comme banque de pièce ou la vendre pour pièces ? cette démarche peut elle être faite sur votre site ? si oui sous quel délais ? merci

• Eplaque

  13 octobre 2021

  Vous pouvez faire la procédure de retrait de la circulation du véhicule (seulement via l'ANTS) et conserver le véhicule pour utiliser les pièces pour votre usage personnel, selon la loi vous n'avez pas le droit de les vendre. Si vous voulez monétiser le véhicule (pour autant que la cession soit autorisée par l'assurance), il faudra le céder à un professionnel.

• Bolia Bongo

  5 octobre 2021

  Je vais annuler ma carte grise

• Eplaque

  6 octobre 2021

  La démarche est expliquée dans l’article ci-dessus.

• Jean-Pierre Lemmens

  29 juillet 2021

  Bonjour, je viens d’immatriculer mes véhicules en Espagne, mes cartes grises ont été conservées par les autorités espagnoles qui devraient les renvoyer en France mais comment puis je faire radier mon immatriculation afin d’éviter toute usurpation

• Eplaque

  29 juillet 2021

  Il n'y a pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Vous devez simplement enregistrer la déclaration de cession. Il existe une procédure de déclaration d'exportation auprès de l'ANTS, mais elle est facultative. Vu que vous conservez les véhicules, cela semble superflu, c'est surtout utile quand on remet la voiture à un tiers étranger, pour éviter qu'il continue de rouler avec les plaques.

• MICHEL Rudolf

  12 juillet 2021

  Suite à mon changement de résidence je suis désormais immatriculé en Belgique depuis le 7 avril 2021. Or je suis manifestement victime d'une doublette car j'ai reçu une amende de la police de Gand à mon numéro de plaque française pour une date postérieure à mon immatriculation belge. Comment puis-je faire annuler officiellement l'immatriculation française pour éviter d'autres amendes injustifiées?

• Eplaque

  19 juillet 2021

  Nous vous conseillons d’aller voir directement avec la police de Gand pour régler cela.

• Benichou

  22 juin 2021

  Merci pour votre réponse. encore une question : Comment faut-il déclarer la cession en France ? Bien à vous

• Eplaque

  23 juin 2021

  Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d'un véhicule d'occasion avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l'acheteur.

• Benichou

  21 juin 2021

  Bonjour, Mon frère, qui habitait en France nous a cédé son véhicule. Entretemps, il est décédé. Nous avons immatriculé ce véhicule en Belgique. Que faut-il faire des plaques françaises ainsi que du certificat d'immatriculation français ? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  22 juin 2021

  Après avoir déclaré la cession en France, vous pouvez conserver la carte grise barrée un moment dans vos archives, au cas où. Les plaques seront détruites. Il n'y a rien d'autre à faire, la procédure de radiation n'existe pas en France.

• Hanh

  3 juin 2021

  Bonjour, j’ai vendu une voiture en vei pour pièce . Mais la personne continue à rouler avec et a commis plein d’effraction depuis ces 7 ans, donc je reçois toujours des pv chez moi pourrais-je annulé la carte grise de cette voiture . Cet

• Eplaque

  4 juin 2021

  Bonjour, Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI afin de pouvoir régler cette situation. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Monraisin

  25 mai 2021

  Bonjour j avais prêter mon véhicule à un ami pour le dépanner en 2019 mais celui ci n a jamais accepté de me le restituer biensur il a tous les papiers j ai tenté de déposer plainte 2 fois mais la plainte a été classé sans suite .la personne prends des contravention que biensur c est moi qui dois payé comment annuler la carte grise svp?

• Eplaque

  26 mai 2021

  Bonjour, Déposez plainte pour vol. La procédure de retrait de la circulation ne pourra pas être faite vu que vous n'avez pas la carte grise. Cordialement, La modération Eplaque

• Laura

  18 mai 2021

  Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à une italienne qui a du réimmatriculé le véhicule avec des plaques italiennes. La nouvelle propriétaire m'a rendu les plaques d'immatriculation française, que dois-je en faire? Existe-il une annulation des plaques à effectuer? merci d'avance.

• Eplaque

  20 mai 2021

  Bonjour, Non, il n'y a pas à proprement parler de procédure de radiation en France, il suffit de détruire les plaques. Vous pouvez éventuellement faire une déclaration d'exportation auprès de l'ANTS, mais c'est facultatif. Cordialement, La modération Eplaque

• Majorel

  8 mai 2021

  Je veux résilier une carte grise

• Eplaque

  10 mai 2021

  Bonjour Majorel, Nous vous invitons à vous rapprocher de l’ANTS pour annuler votre carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Matias

  5 mai 2021

  Bonjour, Une amie souhaite se débarrasser de sa voiture (trop de contre-visite et de frais pour vendre) et est prête à me la donner pour que je puisse apprendre la mécanique. La voiture, qui roule encore, resterait donc chez moi pour être démontée. Dans ce cas-ci, vaudrait-il mieux faire annuler la carte grise à son nom ? Ou alors faire la cession pour moi et que je fasse moi même l'annulation ? Le problème étant que je souhaite éviter de payer les frais pour faire la carte puisque que le véhicule ne roulera plus... Merci d'avance pour votre réponse !

• Eplaque

  6 mai 2021

  Bonjour, Nous vous conseillons de faire d'abord la déclaration de cession à votre profit. Au lieu de faire la carte grise, vous ferez vous-même la demande de retrait, comme le permet la loi. Cette formule permet à votre amie de s'assurer qu'elle n'aura plus de souci concernant cette voiture, la cession sera actée. De votre côté le véhicule vous appartient, mais sans paiement des taxes ou de l'assurance. Si vous faites d'abord l'annulation de la carte grise la mutation sera impossible. Cordialement, La modération Eplaque

• Kiefer

  29 avril 2021

  bonjour,je suis depuis peu résident permanent en Italie et je suis obligé par la loi de ce pays à changer ma plaque d'immatriculation(moto).Comment procéder et quels documents fournir ? cordialement

• Eplaque

  30 avril 2021

  Bonjour, Nous fournissons un service d'immatriculation en France, nous ne connaissons donc pas les détails de la procédure en Italie. Les justificatifs doivent être être similaires. Si votre question porte sur ce que vous devez faire en France, la réponse est simple : rien. Il n'y en effet pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Vous pouvez faire sur base volontaire une déclaration d'exportation auprès de l'ANTS. On le fait habituellement quand on vend un véhicule à un tiers (pour éviter que le véhicule circule ensuite avec la plaque, et recevoir des PV). Cordialement, La modération Eplaque

• Kerebel

  4 avril 2021

  Bonjour. J'aimerai refaire une carte grise sur un véhicule qui a eu sa carte grise annulé par un professionnel qui me l'a vendu pour pièces. Le véhicule est roulant et je l'ai fait expertiser par un expert. Comment puis-je procéder ? Cordialement

• Eplaque

  5 avril 2021

  Bonjour, À notre connaissance ce n'est pas possible. Seul le titulaire peut demander la remise en circulation d'un véhicule. Il faudrait donc demander aux professionnels de faire la procédure de remise en circulation afin d'obtenir la carte grise et vous la remettre. Cordialement, L’équipe Eplaque

• patricia legrand

  27 mars 2021

  bonjour j'ai vendu ma voiture , la personne qui l'a acheter n'a pas changer cette carte et je dois payer tous les proces qui arrive car nous n'habitons plus a l'adresse de la carte grise donc retrais sur notre compte PRO comment peut t'on faire pour annuler la carte grise et ne plus devoir payer ces proces

• Eplaque

  29 mars 2021

  Bonjour, Aviez-vous bien déclaré la cession ? Cordialement, L’équipe Eplaque

• Bentouhami

  13 mars 2021

  Bonjour je veux annulée la carte grise à je dois m'adresser merci

• Eplaque

  15 mars 2021

  Bonjour Bentouhami, Si votre demande a été adressée à un professionnel habilité, contactez le prestataire. Dans le cas où elle a été faite sur l’ANTS, la démarche d’annulation est expliquée dans le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Demarches-en-ligne/Comment-modifier-ou-supprimer-ma-demande-en-ligne. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Fainan

  10 mars 2021

  Bonsoir, j’aimerais annuler ma carte grise pour pouvoir arreter l’assurance étant donné que le véhicule va être modifié j’aimerais savoir si cela était possible ?

• Eplaque

  11 mars 2021

  Bonjour, C'est justement ce qui est expliqué dans cet article, vous aurez la réponse en le lisant. Cordialement, L’équipe Eplaque

• BussatK

  25 février 2021

  Bonjour , j'ai quitté momentanément la France et fait immatriculer ma voiture en Allemagne. Comment Annuler la carte grise en France ? je n'ai que le certificat allemand. merci

• Eplaque

  26 février 2021

  Bonjour, Il n'y a pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Comme c'est le cas en Allemagne, justement. Vous pouvez faire une déclaration de sortie du territoire via l'ANTS, mais c'est facultatif. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Bettanier

  17 février 2021

  Je souhaite avoir le remboursement d une carte grise qui a étais faite sur le site et qu' elle soit annuler donc le paiement à étais fait de 42.90euros merci

• Eplaque

  18 février 2021

  Bonjour, Merci de contacter le service client, qui est distinct de la modération du blog : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

• FLEURIT

  13 janvier 2021

  Bonjour, résident en Italie depuis ans, j'ai procédé à l'annulation de la carte grise de mon véhicule via l'ANTS pour me permettre de changer l'immatriculation et mettre mon véhicule aux normes du pays de résidence, document indispensable à cette procédure.Je galère depuis de 3 mois à récupérer ce document, sur le site ANTS, "accusé réception de la demande", traite par le "CRT", puis le vide ..une dizaine d'interventions auprès de l'ANTS sans réponses.. que puis je faire pour enfin avoir ce document, merci de votre diligence.

• Eplaque

  13 janvier 2021

  Bonjour, Nous ne sommes qu'un prestataire habilité par le ministère de l'intérieur, nous ne pouvons pas intervenir auprès de l'ANTS concernant des dossiers qui ne nous concernent pas. Pour toute plainte concernant le service public, vous pouvez toujours adresser vos griefs au défenseur des droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

• JLB

  9 janvier 2021

  bonjour j'ai vendu il y a 18 mois un camping car dont la vente doit etre annulé pour raison de vice caché comment procédé pour refaire la carte grise a mon nom?Et quel en est le cout?

• Eplaque

  11 janvier 2021

  Bonjour, Si l'annulation a été prononcée par un tribunal, il faut demander l'annulation du changement de titulaire dans le SIV. Vous devrez ensuite demander à l'ANTS un duplicata lorsque cette annulation sera effective. S'il s'agit d'une annulation à l'amiable, vous devez remplir un certificat de cession avec l'acheteur pour inverser la transaction. Vous payerez les frais d'immatriculation usuels. Si vous n'êtes pas familiers avec les tarifs, ce simulateur vous permet de calculer le prix des 2 scénarios : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

• CRETIN

  7 janvier 2021

  Bonjour. J'ai donné à une personne mon véhicule non roulant pour pièces. J'ai barré la carte grise pour la destruction. Le véhicule a été détruit, mais la carte grise est perdue. Une personne inconnue à récupéré l'immatriculation et a roulé avec. J'ai reçu de la part de l'APRR une demande de paiement pour passage à un péage en force. Je suis allé porter plainte à la gendarmerie. La gendarme m'a conseillé d'annuler la carte grise en passant par Ants. Impossible d'arriver à faire cela sans carte grise . Comment procéder ? Merci, ça fait depuis le mois de juillet que j'essaie de trouver un moyen, mais comme tout est dématérialisé on ne peut pas accéder aux services.

• Eplaque

  8 janvier 2021

  Bonjour, Avez-vous tenté la procédure de retrait de la circulation via l'ANTS ? Si l'agence n'accepte pas une déclaration de perte en lieu et place du titre, il faudra demander un duplicata puis faire la procédure de retrait en barrant la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Rohaut

  27 novembre 2020

  Bonjour J'ai acheté une moto dans un garage a beauvais Depuis le 15 septembre ils on fait la demande de carte grise depuis le 28 septembre a la préfecture de Beauvais ils on rappelai la préfecture le 5 octobre et toujours pas de nouvelles de la carte grise que dois je faire Le Garage veux me faire un w es que c'est pas risquer cordialement Pascal

• Eplaque

  30 novembre 2020

  Bonjour, La préfecture de Beauvais (ou d'ailleurs) n'est plus compétente pour l'immatriculation. Vous voulez peut-être dire qu'ils ont contacté l'ANTS. Vous pouvez utilisez l'outil suivant pour voir où en est votre carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise En tant que particulier, vous ne pouvez pas rouler avec un W garage (c'est réservé à des trajets ponctuels, par exemple un essai). Cordialement, L’équipe Eplaque

• wood

  25 novembre 2020

  Voilà, j'ai vendu mon véhicule à quelqu'un dont la formalisation a été effectuée par la réception d'un code et le barrement de la carte grise depuis le 14/10/2020. Le nouveau propriétaire s'est retracté et n'a pas fait une autre carte grise à son nom et m'a rendu le véhicule. Je voudrais avoir un duplicata à mon nom puisque je vais conserver ce véhicule à mon nom. Que dois-je faire car au niveau de l'ANTS on m'a signifié que le véhicule a un acquéreur.

• Eplaque

  26 novembre 2020

  Bonjour, Il est possible d'annuler la cession dans un délai d'un mois. Pour ce faire, il faut présenter un courrier dans lequel le vendeur renonce au véhicule, et fournir ce document dans le cadre d'une demande de duplicata. Au-delà ce délai, il n'est pas possible d'annuler la cession. Le vendeur doit mettre la carte grise à son nom pour ensuite vendre le véhicule. Source : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/12548/82863/file/Annulation%20de%20cession%20et%20demande%20de%20duplicata.pdf Cordialement, L’équipe Eplaque

• Benhenida

  17 novembre 2020

  J'ai un certificat provisoire d'immatriculation qui a pris fin octobre 2020. A l'heure actuelle, impossible d'avoir ma carte grise définitive ( les impôts refuses de délivrer le quitus fiscal). Comment annuler la demande de carte grise et comment annuler la vente ?

• Eplaque

  18 novembre 2020

  Bonjour, Quel est le motif de refus de délivrance du quitus ? Pour annuler une vente, il faut que la responsabilité du vendeur soit engagée. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Miscanthus17

  11 novembre 2020

  Bonjour. J'ai commandé un véhicule. Quand je reçois la CPI , je me rends compte qu'il n'y a que 4 places assises. A aucun moment, le vendeur ne l'a signifié. Le vendeur me dit qu'il ne peut annuler le vente , la carte grise et reprend le véhicule car la carte grise est à mon nom. Le véhicule est encore à la concession. Que puis-je faire?

• Eplaque

  12 novembre 2020

  Bonjour, Si vous parvenez à prouver que l'on vous a vendu ce véhicule pour un 5 places au lieu de 4 places, vous pouvez demander l'annulation de la transaction, par exemple en invoquant la garantie de conformité. Le fait que la carte grise est à votre nom n'est pas un frein à cela, en cas de reprise vous signerez un certificat de cession avec le garage. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Rako

  25 octobre 2020

  Bonjour au moment de la livraison de la voiture neuve le vendeur me dit qu'il faut 5000e d'apport chose pas prévu je fais une rétractation de vente a t'il le droit de me faire payer la carte grise alors que je prend pas la voiture ?

• Eplaque

  26 octobre 2020

  Bonjour, Si les dispositions contractuelles ne sont pas respectées, on voit mal comment il pourrait vous incomber des frais. Cela devrait vous être confirmé par un spécialiste du droit. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Ciurana

  20 octobre 2020

  Bonjour En instance de divorce mi mon mari ne veut pas me rendre ma voiture ma seule solution est l annulation de la carte grise ... mais si il roule encore avec ??

• Eplaque

  21 octobre 2020

  Bonjour, Vos options dépendent de plusieurs éléments. Notamment sous quel régime vous êtes mariés (communauté ou séparation des biens), à quel nom est la carte grise, etc. Vous pouvez toujours aller porter plainte à la police. En cas d'annulation de la carte grise, la voiture sera confisquée en cas de contrôle. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Ballatore

  11 octobre 2020

  Bonjour, j'ai repris la residence principale en Italie et je obtenu, en suivant la procedure demandè par les autorités, l'immatriculation italienne pour mon véhicule. Quel est la démarche a suivre pour la radiation de l'immatriculation d'origine française? Merci de votre réponse. Cordialement, Ballatore

• Eplaque

  12 octobre 2020

  Bonjour, Il n'existe pas, en France, de procédure de radiation à proprement parler comme cela existe dans certains pays. Vous pouvez donc laisser les choses en l'état, ou procéder à une demande d'annulation de la carte grise comme expliqué dans cet article. Cordialement, L'équipe Eplaque