Carte grise Andorre
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 11/02/2021 - Mis à jour le 04/01/2024
Vous souhaitez vous installer en Andorre tout en gardant votre voiture ? Ou vous êtes Andorran et avez pour projet de vivre en France ? Dans les deux cas de figure, vous avez besoin de vous familiariser avec les démarches d’immatriculation. La lecture de cette rubrique vous apprendra comment obtenir une carte grise Andorre ou la changer en une carte grise française.
L’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion en Andorre
Puisqu’Andorre se situe entre la France et l’Espagne, vous pouvez facilement vous y rendre avec votre voiture ou deux-roues. Bien évidemment, avant de pouvoir rouler librement sur les routes du pays, vous devez passer par plusieurs étapes importantes.
Première étape à l’obtention carte grise Andorre : passage à la douane
La première étape de l’importation est le passage en douane qui consiste au paiement des taxes d’importation ou la TVA andorrane (4,5 % de la valeur du véhicule). Attention ! Pour être accepté aux douanes, votre véhicule doit être au minimum EURO 6 (véhicule neuf) et EURO 5 (véhicule d’occasion). D’autres conditions sont également à respecter :
- Le véhicule doit être à votre nom depuis plus de 6 mois
- Son volant doit être à gauche
- L’importation doit se faire dans les 6 mois suivants la réception du permis de séjour
Par ailleurs, vous devrez avoir en votre possession les documents suivants :
- Certificat de cession ou facture d’achat originale du véhicule
- Carte grise du véhicule
- COC
- Certificat de non-gage
- Pièce d’identité
- Justificatif de résidence andorrane
Contrôle technique
Pour pouvoir bénéficier d’une carte grise Andorre, vous devez fournir un procès-verbal de contrôle technique réalisé en Andorre. Cela, même si votre véhicule est neuf. Ici encore, il faut présenter un certain nombre de pièces justificatives :
- Carte grise du véhicule à votre nom
- COC
- Certificat de non-gage
- Pièce d’identité
Demande de carte grise Andorre France
Une fois ces étapes réalisées, vous pouvez faire une demande de carte grise Andorre ou plutôt de carte jaune (couleur du précieux sésame). Votre dossier pour être accepté devra comporter :
- La carte grise du véhicule
- Le COC
- Le procès-verbal du contrôle technique
- La déclaration de douane ou un justificatif tamponné par la douane
- Le certificat de cession ou la facture d’achat du véhicule
- Une copie de la carte de résidence
- Une attestation d’assurance (à souscrire auprès d’un assureur andorran)
Après réception de votre carte grise Andorre, faites fabriquer des plaques d’immatriculation andorranes correspondant au numéro d’immatriculation par l’ACA.
Changer carte grise Andorre contre un certificat d’immatriculation français
Si vous ramenez en France un véhicule avec une carte grise Andorre, vous avez un mois pour lui fournir un certificat d’immatriculation français. Au-delà de ce délai et si vous ne présentez pas ce document lors d’un contrôle, vous risquez une amende de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €.
Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour échanger la carte grise d’Andorre contre un certificat d’immatriculation :
- La carte grise Andorre ou toute autre pièce officielle confirmant la propriété du véhicule
- Une preuve de contrôle technique réalisée en France
- Une demande de certificat d’immatriculation de véhicule ou formulaire 13750*07
- Un certificat de dédouanement 846A, sauf cas de mention de dispense attribuée par les services de douanes
- Un COC, un procès-verbal de réception à titre isolé ou une attestation d’identification de véhicule
- Une pièce justificative d’identité
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