Supprimer la mention auto-école sur la carte grise, comment faire ?

Les questions des utilisateurs

• Agbi

  15 avril 2025

  Bonjour, j’ai récupéré une voiture puis sur la carte grise il est à la la mention auto-école. L’aménagement a été fait avant 2019. Pour cela il est possible de faire une attestation sur l’honneur d’après mes renseignements ma question à qui dois-je faire l’attestation sur l’honneur Pour remettre la carte grise aux normes. Merci de votre réponse.

  • Eplaque

    15 avril 2025

    L'attestation sur l'honneur est à fournir à l'ANTS.

• Edon patrick

  19 mars 2025

  Bonjour. J'ai un renault capture depuis le 07/2016 Qui était en auto école lorsque que j ai fait la carte grise c est moi même qui a démonté les accessoires
  
  J etait agent renault a l'epoque Qu elle document fournir pour que ants pour supprimer la mention auto école j ai déjà fourni une attestation sur l'honneur cela ne suffit pas . bien cordialement

  • Eplaque

    20 mars 2025

    Dans ce cas il faut obtenir une annexe 1-B remise par un aménageur qualifié.

• harrang jean luc

  17 mars 2025

  bonjour
  
  j'ai acheter une moto 125 avec mention z.1 véhicule école
  
  que doit je faire car pour une moto ou il n'y a pas de double commande je ne trouve rien.
  
  bien a vous

  • Eplaque

    17 mars 2025

    Pour être francs nous ne sommes pas familiers avec les "motos école". Nous avons trouvé sur Internet un catalogue Honda qui montre des motos modifiées avec des ajouts de protections, c'est peut-être de cela qu'il s'agit. Nous vous conseillons de vérifier avec un garage de la marque ce qu'il convient de faire.

• NATHALIE LA CASA

  25 février 2025

  Bonjour,
  
  J'ai demandé le retrait de la mention "véhicule école" pour ma DS3 immatriculé en 2017.
  
  L'ANTS me demande un PV de RTI de la DREAL alors que j'ai fourni un certificat de dépose Annexe 1-b fait par une garagiste Agréé. La Dreal me dit que ce n'est pas nécessaire.
  
  Que faire ?

  • Eplaque

    26 février 2025

    Insistez auprès de l'ANTS, en mentionnant la réponse de la DREAL.

• Majdouli

  3 février 2025

  Bonjour j'ai acheté ma voiture chez un particulier il m'a pas dit que la voiture c'est une auto-école moi j'ai fait ma carte grise normal la aussi il mon rien dit maintenant après 2 ans je voulais faire le contrôle technique il mon dit que je peux pas le faire parce la voiture est marqué encore auto-école dans le carte grise s'il vous plaît que ce que je dois faire merci.

  • Eplaque

    4 février 2025

    C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter pour prendre connaissance de la marche à suivre.

• venisse

  17 janvier 2025

  nous avons acheté une ancienne voiture auto ecole en 2021 ( les pedaliers, retro avaient été demontés) mais nous zvons oublié de changer la categorie auto ecole
  
  4 an apres le controle technique ne passe pas.
  
  que faut il faire?

  • Eplaque

    17 janvier 2025

    C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.

• Cossin

  15 janvier 2025

  Bonjour
  
  J ai un véhicule auto ecole mise en circulation le 28/10/2018 dont j ai fait retirer la double commande par un garage agréé certificat à l appui afin de pouvoir le vendre et pour lequel j ai trouvé un acquéreur
  
  Dois je d abord faire retirer la mention "auto ecole" sur la carte grise pour pouvoir le vendre et donc faire une demande de nouvelle carte grise ou est ce le nouvel acquéreur qui avec tous les documents appropriés accompagnés du certificat du garage agréé pourra ainsi faire la demande de sa nouvelle carte grise qui ainsi se verra retirer de facto la mention "auto ecole" ?

  • Eplaque

    15 janvier 2025

    Si vous avez un contrôle technique de moins de 6 mois, vous pouvez éventuellement vendre en l'état en fournissant les documents, le changement de caractéristiques techniques pourra être fait (il faut le demander explicitement) durant le changement de titulaire. Si vous n'avez pas ce CT il faudra d'abord changer la carte grise, car en principe le centre devrait vous recaler si les aménagements ne sont plus présents alors que la voiture est toujours en auto-école.

• Idabdella

  12 novembre 2024

  Bonjour j'ai acheté un véhicule je ne suis pas rendu compte Que le véhicule en question Été un véhicule Auto-école Je voulais faire un contrôle technique Ils n'ont pas voulu car Auto-école Est mentionné sur la carte grise C'est quoi les démarches à faire s'il vous plaît

  • Eplaque

    13 novembre 2024

    C'est justement ce qui est expliqué sur cette page :)

• ROUANE

  25 octobre 2024

  Je vends la voiture de mon entreprise ( auto école) Dois-je faire démonter les doubles avant ? Ou la vendre dans l état à un particulier.Cordialement

  • Eplaque

    28 octobre 2024

    Il n'y a rien dans la loi qui empêche la vente d'un véhicule avec les modifications auto-école. Il faut simplement que la carte grise soit conforme aux caractéristiques du véhicule, et informer l'acheteur de ce qu'il achète.

• Gominbault

  14 août 2024

  Bonjour j'ai acheté un poids lourds auto école aménagée double commande en 2015 est-ce que je peux faire la dépose des double comande mois même plus rédigé une attestation sur l honneur

  • Eplaque

    15 août 2024

    Nous ignorons si cette règle s'applique aux poids-lourds, désolé.

• Delliaux

  1 août 2024

  Bonjour ,
  
  J ai acheter une clio 4 au garage Renault a douai,kl y a7 ans .c était un véhicule auto école.
  
  Le garage a refaite la carte grise en laissant mentionne véhicule école.
  
  Ayant passez au contrôle technique 3 fois , ils n ont jamais fait la remarque.
  
  Du coup je me suis presenter au garage CEA à seclin pour me fournir l annexe B1,que j ai obtenu ,et fait le contrôle technique .
  
  Je voudrais savoir si je dois refaire la carte grise ou juste la modifier ,surtout que c est une erreur du garage Renault,
  
  Cordialement.
  
  Madame Delliaux

  • Eplaque

    2 août 2024

    Il faut refaire la carte grise, car au prochain contrôle technique le contrôleur devra en principe vous recaler si la mention auto école est toujours présente alors que les équipements ont été déposés.

• COUDIN Alain

  10 juin 2024

  C'est un concessionnaire qui a vendu la voiture d'occasion, alors normalement il aurait du s'occuper de faire disparaitre la mention sur la carte grise et sur la voiture
  
  Je me trompe ? Merci pour votre réponse

  • Eplaque

    11 juin 2024

    Si les équipements ont été supprimés, il aurait dû vous remettre une carte grise conforme aux caractéristiques techniques du véhicule, oui.

• BOUVANT

  3 juin 2024

  Bonjour
  
  Pourriez vous me donner un tarif indicatif pour la DEPOSE de la modification Auto-Ecole ?
  
  Savoir combien il faut compter pour faire enlever les aménagements spécifiques.
  
  Merci

  • Eplaque

    4 juin 2024

    D'après nos recherches, aucune société ne publie ses tarifs concernant la dépose. La transformation coûtant plus de 2000 €, nous dirions que la dépose devrait coûter 200 ou 300 €. Mais il faudrait demander un devis pour s'en assurer.

• Karamoko

  17 mai 2024

  La Peugeot 206 la dépose a été faite et c’est même passé au contrôle technique malgré c’est marqué Z1. Mais ma banque veut pas l assurer car on me demande de changer le statut école sur la carte grise.
  
  Peugeot année 2003.
  
  Je comprends rien du tout

  • Eplaque

    17 mai 2024

    Vous devez faire un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise, en joignant l'attestation de dépose au dossier. Vous recevrez alors une nouvelle carte grise sans cette mention en Z1.

• Moreau

  15 mars 2024

  Bonjour quand c'est une voiture de location et que le consecionaire n'a pas fait le changement sur la carte grise. Que faut-il faire
  
  Merci infiniment

  • Eplaque

    18 mars 2024

    C'est à lui de faire la démarche.

• Laurie

  15 janvier 2024

  Bonjour
  
  
  
  Ou doit on envoyer la lettre pour faire changer la mention auto école sur la carte grise voiture qui a étai changer avant 2019 .

  • Eplaque

    16 janvier 2024

    Vous ne devez pas envoyer de lettre, vous devez faire un dossier de changement de carte grise de type "modification des caractéristiques techniques". Il faudra joindre la lettre parmi les justificatifs. Voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-caracteristiques-techniques.html

• benhamou

  10 janvier 2024

  bonjour, je souhaiterai retirer la mention auto école sur ma carte grise.

  • Eplaque

    11 janvier 2024

    Suivez les instructions mentionnées sur la page, tout est expliqué.

• Lindor Taslimah

  6 janvier 2024

  Bonjour je besoin de enlever le véhicule auto-école sur ma carte grise comment faire ma demande
  
  
  
  Cordialement

  • Eplaque

    8 janvier 2024

    C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.

• René SALVON

  1 décembre 2023

  Je suis exploitant auto-école à la retraite (et non société). Ma Clio a été immatriculée en novembre 2014. Je désire conserver les doubles pédales pour faire conduire mes petits enfants. Le contrôle technique veut absolument faire retirer la mention auto-école de la carte grise et aussi les doubles pédales. Voici la mention défaillance majeure noté sur le procès verbal : "ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE : modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification."
  
  Je désire garder les doubles pédales à titre privé. Je me suis renseigner auprès d'un organisme de formation de moniteurs d'auto-école et aussi d'anciens collègues, ils ont tous dit qu'ils ne comprennent pas puisqu'on peut louer des voitures à doubles pédales sans être professionnel.
  
  J'ai aussi demandé à des gendarmes, ils ne voient pas où est le problème.
  
  Pouvez-vous me donner des précisions. Merci

  • Eplaque

    4 décembre 2023

    Nous avons consulté les textes de loi, notre interprétation (nous ne sommes pas juristes) est que le centre de contrôle technique semble avoir raison. L'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite dit :
    "Lorsque le véhicule cesse d'être utilisé en tant que véhicule destiné à l'apprentissage de la conduite, les dispositifs techniques spécifiques mentionnés à l'alinéa 3 de la partie b du présent arrêté doivent être démontés." On pourrait peut-être interpréter cela en disant qu'on peut apprendre la conduite en tant que particulier à titre grâcieux, et donc conserver les aménagements.

• SEBILLE

  20 novembre 2023

  MON EX EMPLOYEUR VOUDRAIT ME FAIRE DON D'UNE VOITURE ENCORE DECLAREE VEHICULE DE 2014
  
  COMME VOITURE PARTICULIEE.
  
  COMMENT DOIT-ON PROCEDER ?

  • Eplaque

    21 novembre 2023

    Il faut procéder normalement : il doit remplir un certificat de cession à votre profit, la déclarer, puis vous devez faire un changement de titulaire.

• Croenne Ludovic

  10 octobre 2023

  Bonjour
  
  J ai acheté un véhicule auto école(Peugeot 206) remis en conformité par un garage Peugeot
  
  La préfecture ne veut pas me faire le changement de carte grise alors que j ai une attestation de depedalage mais pas de numéro UTAC
  
  Merci de votre aide

  • Eplaque

    11 octobre 2023

    Cela suggère que l'attestation que Peugeot vous a remis n'est pas complète, voyez avec le garage qui a fait la conformité.

• Bertin

  26 septembre 2023

  J’ai acheté un véhicule c3 chez un revendeur auto il a changer la carte grise à mon nom et je n’ai pas fait attention à la mention z1 la j’ai voulu faire mon contrôle technique et le contrôleur m’a indiqué ce problème
  
  Entre temps le vendeur a fait une liquidation judiciaire
  
  Merci de votre réponse

  • Eplaque

    27 septembre 2023

    Éditez le rapport HistoVec pour vérifier quand la modification a été faite. Si vous pouvez faire le changement de caractéristiques avec une simple déclaration sur l'honneur, vous pourrez régler le problème facilement. Sinon il faudra obtenir une attestation de dépose.

• Mehdi

  4 septembre 2023

  Bonjour j’ai actuelle un véhicule école dont le dispositif a été retirer il me faut une attestation sur l’honneur mais faut l’écrire sois même ou y’a un model précis ?
  
  Merci

  • Eplaque

    4 septembre 2023

    Il suffit d'écrire quelque chose comme "je soussigné xxxxxx, propriétaire du véhicule immatriculé xxxxx avec la mention auto-école sur la carte grise, déclare sur l'honneur avoir effectué la dépose des équipements auto-école du véhicule. La transformation ayant été faite avant 2019, cette simple déclaration sur l'honneur suffit afin de supprimer la mention auto-école sur la carte grise."

• Christien

  19 août 2023

  Bonjour ,
  
  J aimerai connaître Les tarifs pour modifier une voiture à doubles commandes CITROEN C3 de 2020
  
  en voiture particulière ( pédaliers, papiers ..)
  
  Merci
  
  Cordialement

  • Eplaque

    21 août 2023

    Ce n'est pas notre domaine d'expertise, il faudrait poser la question à un garage Citroën.

• hammadi

  10 juillet 2023

  Bonjour,
  
  J'ai besoin de refaire une carte grise en ajoutant la mention "VEHICULE AUTO-ECOLE". En effet, j'ai fait équiper ma 208 de double commande avec certificat d'homologation.
  
  Combien me coûtera cette modification ?
  
  A vous lire,
  
  Cordialement
  
  Nadia

  • Eplaque

    10 juillet 2023

    En termes de taxes, c'est 13,76 € pour un changement de caractéristiques techniques. Nos frais sont de 49,9 € sur un tel dossier.

• Bessin

  6 mars 2023

  J ai un véhicule ecole, on me demande de retirer la mention déposé avant 2019 mon véhicule à 15 ans . On m envois vers un spécialiste qui veut me facturer 300€ pour avoir un certificat e pour changer ma carte grise . Pouvez vous m aider

  • Eplaque

    7 mars 2023

    Comme indiqué dans l'article vous n'avez pas besoin d'un certificat de professionnel si la modification a été faite avant 2019, dans votre cas une attestation sur l'honneur de dépose suffit.

  • Karamoko

    16 mai 2024

    Où déposer l attestation s v p ? J’ai le même problème.
    
    J’ai acheté un véhicule Peugeot 206 année 2003 .les pétales ont été enlevés mais ma banque refuse d assurer car c’est marqué encore sur la carte gris Z1-Ecole
    
    Aider moi s v p

    • Eplaque

      17 mai 2024

      Comme expliqué dans l'article, vous devez introduire une demande de changement de caractéristiques techniques et y joindre l'attestation. C'est expliqué en dessous du titre "Comment retirer la mention auto-école sur la carte grise ?"

• Lamzo

  1 mars 2023

  Bonjour
  
  J'ai également le même soucis je suis de Rouen et j'ai sur ma carte grise "véhicule auto école" de marquer quand je suis aller passée mon contrôle technique on m'a dit qu'il fallait un certificat qui indique que ce n'est plus un véhicule auto école ou puis je faire sa ?
  
  
  
  Merci

  • Eplaque

    2 mars 2023

    Comme expliqué dans l'article le certificat n'est pas nécessaire si la transformation auto-école a été faite avant 2019. Lisez-le, tout est clairement expliqué.

• Lestrehan Patrice

  28 février 2023

  J'ai acheté une voiture a un passer pasqui était à l'origine une voiture auto école avant la date de 2018 comment je fais pour enlever la mention auto école sans par la dreal

  • Eplaque

    28 février 2023

    C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

• Hardonniere

  20 février 2023

  Bonjour j'ai acheter un véhicule a un particulier , sur la carte grise il y a marquer véhicule écolé alors que les doubles commandes sont enlever .
  
  Comment enlever la mention ? Et comment savoir de quand ça a été enlever car pas d'étiquette dans la portiere

  • Eplaque

    21 février 2023

    C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

• ROUFINEAU Margaux

  24 janvier 2023

  Bonjour, j’ai acheté un véhicule en mai 2021. Je l’ai revendu en novembre 2022, les nouveaux propriétaires ont dû changer l’embrayage et la boîte de vitesse du à un bruit important. Le garagiste leur a informé qu’il s’agit d’un ancien véhicule d’auto-école, hors je n’en étais pas informé. Comment le savoir?

  • Eplaque

    25 janvier 2023

    En commandant le rapport HistoVec, le changement des caractéristiques techniques de la carte grise (auto école) doit être mentionné dans son historique.

• El maghraoui

  17 janvier 2023

  Bonjour
  
  J’ai acheté un véhicule comprenant sur la carte grise véhicule école , sauf que le garage avait mis son tampon dessus donc ça n’était pas visible j’aimerais me rétracter. Je l’ai acheté il y’a 4 jours comment je peux me rétracter ?

  • Eplaque

    18 janvier 2023

    C'est compliqué, il faudrait établir que le cachet a été sciemment placé de façon à occulter la mention auto-école. Nous vous conseillons dans un premier temps d'essayer d'obtenir une annulation à l'amiable.

• Debailleul

  6 octobre 2022

  Bonjour je viens de m appeler evoir que la carte grise s ait inscrit auto ecole comment faire car au contrôle technique elle ne passe pas à cause de ça

  • Eplaque

    7 octobre 2022

    C'est justement ce qui est expliqué dans l'article. En fonction de l'année de la modification, le justificatif à produire pour supprimer la mention est différent.

• Krismann

  17 août 2022

  Est-ce que ça va poser problème lors de la vente d’un particulier

  • Eplaque

    18 août 2022

    Si vous ne supprimez pas la mention et que vous vendez sans prévenir l'acquéreur, il risque de se retourner vers vous le jour où il se fera recaler au contrôle technique, il serait préférable de faire le nécessaire.

  • thomas

    21 juillet 2023

    bonjour
    
    ma fille s'est faite avoir , en allant au contrôle technique sa voiture a été refusée , comment faire pour se retourner contre le vendeur svp

• Meunier

  22 juillet 2022

  Ça fait 10 ans que j ai ma voiture et passé au contrôle technique sans aucun problème
  
  Aujourd'hui je change de centre technique et le contre technique refusé sur la carte grise est mentionné auto école
  
  Merci de donner les démarches à suivre

  • Eplaque

    25 juillet 2022

    Il y a 2 cas de figure qui influencent la procédure à suivre, tout est expliqué dans l'article merci de le consulter.

• Grimaud

  20 juillet 2022

  Bonjour, je suis allée voir un véhicule et j'ai vu sur un montant de portière arrière un autocollant auto école, j'ai posé la question au garage vendeur il m'a répondu c'est de la publicité. Est-ce vrai je m'interroge ?
  
  Que faire
  
  Cordialement

  • Eplaque

    21 juillet 2022

    C'est impossible à dire ainsi. Pour commencer, vérifiez le champ Z1 de la carte grise. S'il n'y a pas de mention auto-école, cela signifie que le véhicule est en règle pour une utilisation "normale". Si vous craignez que le véhicule a été utilisé par des novices de la conduite, demandez le rapport HistoVec du véhicule au vendeur, qui devrait pouvoir éclaircir la situation.

• Anais

  18 juillet 2022

  Bonjour,
  
  
  
  Merci pour votre article.
  
  Néanmoins, j'ai un souci. Même après avoir vu sur le site Histovec, je n'arrive pas à trouver la date de modification auto-école.
  
  Le changement de titulaire a eu lieu le 15/01/2018, d'un professionnel à un particulier.
  
  néanmoins, j'ai un contrôle technique favorable, en CT Véhicule école en date du 19/02/2020, effectué par l'ancien propriétaire.
  
  
  
  Mon contrôle technique est donc défavorable puisque je ne sais pas où et quand la modification auto-école a été effectuée.
  
  Je n'arrive plus à joindre l'ancien propriétaire.
  
  
  
  Merci de m'avoir lue!

  • Eplaque

    18 juillet 2022

    Avez-vous cherché l'autocollant de transformation ? Il se trouve habituellement près de la portière. Si vous ne trouvez pas l'info, contactez l'ANTS en leur exposant votre problème. Ils devront être en mesure de vous répondre, la transformation a peut-être été demandée en même temps que la première immatriculation s'il n'y a pas de trace de changement de caractéristiques techniques.

• Noyer

  7 juin 2022

  Bonjour,
  
  Sur ma carte grise la mention véhicule auto école est mentionné au contrôle technique ont m'a dit qu'il fallait le faire retirer.
  
  Le garage ou j'ai acheté la voiture a fermé depuis comment doit je faire.
  
  Merci

  • Eplaque

    8 juin 2022

    Lisez l'article, il explique comment faire, cela dépend de la date d'installation du dispositif.

• CHARLES

  16 mai 2022

  bonjour je voudrais enlever la mention vehicule ecole ma voiture ne passe pas au controle technique

  • Eplaque

    17 mai 2022

    La procédure est expliquée sur cette page, merci de vous y référer.

• TRIPET MICHEL

  29 mars 2022

  j ais acheter a un garage un véhicule ancien auto école je suis allé au contrôle technique il m ont signalé que la mention auto école est toujours écrit z1 sur la carte grise je suis un particulier 80 ans je dois faire une contre visite dans 2 mois la carte gris auto école effacé ? comment faire ?

  • Eplaque

    30 mars 2022

    Si l'installation du système auto-école date d'avant 2019, vous devez simplement introduire un dossier de demande de changement des caractéristiques techniques en fournissant une attestation sur l'honneur indiquant que le système auto-école a été déposé.

• TRIPET MICHEL

  24 mars 2022

  J ais fait un contrôle technique le technicien ma dit de repasser Pour contre visite car sur ma carte grise est mentionné auto école il faut le retirer je suis un particulier j ais acheter sans savoir que dois je faire ??

  • Eplaque

    25 mars 2022

    C'est ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.