Carte grise Autriche
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 15/02/2021 - Mis à jour le 15/12/2023
L’Autriche, c’est ce territoire couvert de montagnes, le pays du sextuple champion de ski alpin Marcel Hirscher, de Mozart, les motos KTM, les boissons Red Bull… Il y a tellement de belles choses là-bas que vous pouvez avoir envie de vous installer en amenant votre véhicule. Ou encore d’y acheter un modèle de voiture ou de moto que vous ne trouvez pas ailleurs pour ensuite la rapatrier en France. Cet article vous dit d’ailleurs comment réaliser ces deux projets relatifs avec la carte grise Autriche.
Immatriculer un véhicule en Autriche : la procédure à suivre
Conduire votre véhicule vous-même en Autriche se montre comme la solution la plus économique. À cette fin, vous aurez besoin de plaques d’immatriculation provisoires. Notez toutefois que si votre véhicule a moins de 6 mois ou que son kilométrage est inférieur à 6 000 km, on le considère comme neuf. Par conséquent, vous devrez régler la TVA de 20 % à votre arrivée en Autriche.
Carte grise Autriche : contrôle technique et demande de COC autrichien
Les démarches suivantes devront être réalisées durant le mois suivant votre installation. La première chose à faire est de vous assurer que votre véhicule répond aux normes autrichiennes en lui faisant passer un contrôle technique. À l’issue de cette formalité, vous recevrez le certificat « Anmeldegutachten ». Ensuite, demandez un COC autrichien auprès de l’importateur de la marque. Pour l’obtenir, vous aurez besoin de :
- Le certificat d’immatriculation à votre nom
- Le COC du véhicule (s’il n’est pas en votre possession, demandez-le au constructeur ou à un représentant de la marque avant votre départ)
- Le contrôle technique autrichien
Enregistrement dans la base de données autrichienne
Cette étape se fait auprès d’un concessionnaire en présentant les justificatifs suivants :
- Pièce d’identité
- Carte grise
- Certificat Anmeldegutachten
Paiement de la taxe NOVA
Il s’agit de l’équivalent de l’écotaxe. Sa valeur dépend de la valeur argus et de la puissance du véhicule. Elle se règle auprès du Finanzamt de votre arrondissement. Munissez-vous également des mêmes documents que l’étape précédente et du Meldeettel en règle avec votre résidence actuelle.
Après le paiement de la taxe NOVA, trouvez un assureur avant de vous enregistrer au KFZ Zulassungsstellenauskunft de votre arrondissement ou de votre commune de résidence. Cela confirme auprès des autorités que vous êtes en conformité avec la taxe.
Demande de carte grise autrichienne
Enfin, vous pouvez demander votre carte grise autrichienne. Rassurez-vous, c’est votre assureur qui s’en occupe, ainsi que d’obtenir les plaques d’immatriculation autrichiennes.
Faire la carte grise pour une voiture arrivant d’Autriche
Vous souhaitez importer un véhicule d’Autriche ? Alors, sachez que le vendeur autrichien doit vous remettre une preuve d’achat et la carte grise autrichienne. Si vous voulez vous rendre en France par vous-même après votre acquisition, pensez à demander des plaques provisoires d’exportation. Les plaques provisoires WW ne peuvent être utilisées qu’une fois le véhicule autrichien en France. Avec les documents remis par le vendeur plus le COC du véhicule, une pièce d’identité et un justificatif d’identité, demandez ensuite un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts.
Immatriculer un véhicule d’Autriche en France
Pour l’immatriculation d’un véhicule avec carte grise d’Autriche, vous aurez besoin des pièces justificatives ci-après :
- Facture d’achat ou certificat de cession
- COC
- Carte grise autrichienne
- Quitus fiscal
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Copie de permis de conduire
- Attestation d’assurance
Notez que les formalités douanières ne s’appliquent pas pour l’importation d’un véhicule venant d’un pays membre de l’UE. Par contre, vous devez vous acquitter de la TVA en France si vous acheter une voiture neuve d’Autriche (nouvelle – moins de 6.000 km ou moins de 6 mois). Pour cette raison, il est conseillé d’acheter un véhicule neuf autrichien HT. Si la TVA a été acquittée en Autriche, lancez une demande de remboursement auprès des autorités fiscales du pays d’achat.
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