Carte grise Danemark
Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳
Le 11/02/2021-Mis à jour le 13/12/2023
Vous avez trouvé une bonne affaire au Danemark et vous avez profité de cette aubaine. Vous vous retrouvez donc avec un nouveau véhicule danois… Mais après ? Vous sera-t-il possible de rentrer librement en France avec votre nouvelle acquisition ? Quid de l’immatriculation avec une carte grise Danemark ? D’un autre côté, si vous souhaitez vous installer dans ce pays, une nouvelle carte grise se révèle-t-elle indispensable ? Retrouvez les réponses dans cet article.
Demande d’une carte grise au Danemark
Vous souhaitez vous installer au Danemark et y circuler avec votre véhicule ? Alors, en fonction de la durée de votre séjour dans ce pays de l’UE, des conditions particulières s’appliquent pour l’immatriculation de votre deux-roues ou quatre-roues. D’une part, si vous y séjournez uniquement pour moins de 6 mois, vous n’avez aucunement besoin de demander une nouvelle carte grise danoise.
D’autre part, si votre séjour dure plus de 6 mois, vous devez faire immatriculer votre véhicule. Dans la même optique, vous devez :
- Faire changer sa plaque d’immatriculation
- Fournir une preuve de propriété
- Produire un certificat de contrôle technique valable
- Payer les taxes d’immatriculation et de circulation
Notez que vous encourez une amende si vous n’avez pas procédé à l’immatriculation dans les délais.
Importation et immatriculation d’un véhicule danois : la marche à suivre
Taxation et formalité douanière
L’importation d’un véhicule entre États membres de l’UE n’est principalement soumise à aucune formalité douanière. Et ce, peu importe qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Toutefois, lors de l’importation d’un véhicule avec une carte grise danoise dans l’Hexagone, il faudra s’acquitter de la TVA (20 %). Attention, afin de ne pas payer 2 fois la taxe, assurez-vous d’effectuer un achat hors-taxe au Danemark.
Notez bien les 2 points suivants :
- Sur le territoire de l’UE, un véhicule est considéré comme neuf s’il est âgé de moins de 6 mois ET présente moins de 6 000 km sur son tableau de kilométrage
- Un véhicule est considéré d’occasion s’il a donc plus de 6 mois et qu’il a déjà parcouru plus de 6 000 km
Passage au contrôle technique
Votre nouveau véhicule doit passer un contrôle technique dans un centre français avant utilisation. Ledit contrôle permet de déduire s’il est en bon état et qu’il répond aux règlementations en vigueur. Vous obtiendrez ensuite un certificat de conformité qui prouve que le véhicule dispose bien d’une homologation CE. Mais aussi qu’il peut librement circuler à travers tous les pays de l’UE. Le COC s’avère en tout cas indispensable pour l’obtention d’une carte grise valide.
Procédure d’immatriculation pour un véhicule importé avec carte grise Danemark
L’immatriculation de votre nouveau véhicule se réalisera une fois que ce dernier aura passé le contrôle technique. Cette étape s’avère d’ailleurs primordiale afin d’obtenir votre carte grise. En fait, pour l’immatriculation de votre véhicule, il faudra :
- Récupérer le quitus fiscal au service des impôts en présentant :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- La facture d’achat ou toute preuve de propriété du véhicule
- Le certificat d’immatriculation danois
- Faire une demande de plaque provisoire WW : votre véhicule danois importé pourra circuler librement en France durant 4 mois avec une plaque WW. Une fois ce délai passé, si vous ne présentez pas encore de carte grise valide, votre voiture risque d’être immobilisée.
- Immatriculation définitive. Cette procédure se fait entièrement via la plateforme en ligne ANTS. Pour cette étape finale, il faudra présenter :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une copie du permis de conduire
- Le quitus fiscal
- Le certificat d’immatriculation danois
- Le certificat de conformité
- Le formulaire de demande d’immatriculation
- Une attestation d’assurance
Pour vous faciliter la tâche au maximum, vous pouvez faire appel au service d’un professionnel habilité pour l’accomplissement de votre demande de carte grise Danemark.
Les questions des utilisateurs
ANZELINI ALAIN
26 décembre 2024
J'ai acheté une voiture au Danemark et pour l'immatriculer en France j'ai demandé a un certificat de conformité a Porsche france et j'ai recu un un certificat de non conformité, mais sur la carte grise Danoise il est precisé dans la rubrique K un numero d'homologation ( européen je pense )
Pouvez vous me conseiller ? merci d'avance, cordialement
Eplaque
26 décembre 2024
Fourquemin
6 mai 2024
Eplaque
7 mai 2024
Fallait
4 mai 2024
Eplaque
6 mai 2024
Monnier
6 mars 2024
Eplaque
7 mars 2024
Berchiche
10 octobre 2023
Eplaque
11 octobre 2023
Tiahing
24 août 2023
Si j achète une voiture en europe au Danemark
Pourquoi dois je m'acquitter d une taxe de 20%?
Eplaque
25 août 2023
JiCé
14 février 2023
Eplaque
15 février 2023
François
18 décembre 2022
Pourquoi pour le Danemark faut il faire une procédure différente concernant la tva 20% alors que cet un pays européen ( il est vrai que la tva est de 25%) est ce pour cela?
Et je souhaiterai savoir à qui paie t’on les 20% de tva
Eplaque
19 décembre 2022
Laid
20 novembre 2022
-Je peu rentrer avec la plaque d'immatriculation danois après l'achat du véhicule son oublie l'assurance
Merci
Eplaque
21 novembre 2022
Boukhari
12 octobre 2022
Eplaque
13 octobre 2022
mamet
5 octobre 2022
Nous sommes une société automobile nous avons acheter un véhicule d un client Dannemois qui lui meme l avais acheter a une société automobile il s avère que la carte grise et au nom de l entreprise et Mr et utilisateur dans le sie pour quitus ne veux nous delivré de quitus comment faire
Eplaque
5 octobre 2022
Melissa
30 mars 2022
J ai acheté un véhicule au Danemark
Jusque là tout va bien , j ai malheureusement perdu la carte grise Danoise
J ai en ma possession l acte de vente je l’ai acheter à un négociant auto
J ai le certificat de conformité le COC
La plaque d immatriculation car j ai le carnet d entretien
Puis dans la voiture un ai trouvé des documents avec un en tête une sorte de couronne détaillant les différents caractéristiques du véhicule ainsi le nom d une société de leasing je pense
J aimerai savoir si avec tout ça je pouvais refaire un duplicata de carte grise
Eplaque
1 avril 2022
Allan Jorgensen
11 octobre 2021
Eplaque
12 octobre 2021