Détérioration de votre carte grise : comment faire un duplicata ?
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 27/03/2020 - Mis à jour le 25/04/2024
Carte grise détériorée suite à un oubli dans la poche de votre pantalon passé à la machine, café renversé, un animal en furie, une pluie battante ou un enfant trop malicieux… Le grotesque de la situation n’y changera rien : vous devrez obtenir un duplicata de carte grise pour remplacer le document détérioré.
Refaire une carte grise détériorée : obtention d’un duplicata du certificat d’immatriculation
Votre carte grise abimée n’est plus entièrement lisible ou est déchirée ? Il n’est pas nécessaire de déclarer quoi que ce soit à la police. Pour obtenir un duplicata de carte grise pour détérioration, il suffit de remplir le formulaire standard de demande d’immatriculation Cerfa nº 13750*05 (formulaire duplicata à télécharger ici) en cochant simplement la case duplicata. Contrairement à la perte ou au vol, il n’y a pas d’autre formulaire à présenter. Vous devez simplement restituer la carte grise détériorée. En plus de ce formulaire cerfa et de l’ancienne carte grise, vous devrez présenter :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Copie du contrôle technique si applicable
- Tarif du duplicata de carte grise
Duplicata : quel prix pour une carte grise détériorée ? Combien ça coûte ?
Le tarif de duplicata de carte grise détériorée correspond à 11 € de taxe de gestion + 2,76 € de redevance d’acheminement. Peu importe le motif, il s’agit d’un prix standard. C’est aussi valable pour tous les véhicules, du cyclo au camion en passant par les voitures ou les motos.
Néanmoins, les propriétaires de véhicules toujours immatriculés via l’ancien système ne payent que la redevance d’acheminement, donc 2,76 €. Au lieu de recevoir un duplicata ils se verront remettre une nouvelle carte grise avec immatriculation SIV (donc un nouveau numéro). Cela requiert de changer de plaque(s).
Où faire ces formalités en cas de carte grise abimée ?
Les préfectures et sous-préfectures ne sont plus habilitées pout effectuer ces formalités. Vous pouvez confier votre demande de duplicata pour carte grise déchirée ou abimée à Eplaque. C’est simple et rapide. Vous recevrez votre nouveau titre dans les jours qui suivent.
Si le contrôle technique n’est plus valable, vous pourrez le passer sans carte grise avec la fiche d’identification de votre véhicule.
Les justificatifs à présenter pour refaire une carte grise endommagée
Voici les pièces justificatives à joindre à votre dossier de demande de duplicata de carte grise abimée :
- Cerfa nº 13750 avec case duplicata cochée (Eplaque générera automatiquement le formulaire rempli pour vous)
- Justificatif d’identité + justif de domicile de moins de 6 moins
- Contrôle technique en cours de validité pour les voitures de plus de 4 ans
FAQ
Vous risquez une amende forfaitaire de 4e classe en cas de carte grise abimée. Cela correspond à 135 EUR.
Si le document n’est pas lisible, le contrôleur risque de vous mettre en échec.
Non, refaire une carte grise détériorée n’est pas gratuit, il faut payer 13,76 EUR de taxes ANTS + frais de dossier du prestataire choisi.
Il faut refaire le document (duplicata). Même si la carte grise est déchirée, mais lisible.
Il faut simplement introduire une demande de duplicata. Un dépôt de plainte n’est pas nécessaire. Le prix d’une telle démarche est de 13,76 EUR + frais du prestataire.
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