Carte grise en retard : comment faire ?

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 23/08/2022 - Mis à jour le 26/02/2024

Dans le cadre d’une carte grise, un retard peut signifier plusieurs problèmes. Nous allons tous les aborder. Notamment comment faire une carte grise en retard, que faire si un certificat d’immatriculation n’arrive pas, ou en cas d’achat d’une voiture avec une carte grise de retard… Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, vous trouverez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations.

Acheter une voiture avec une carte grise de retard

Il arrive que le vendeur d’un véhicule n’ait pas mis la carte grise à son nom après son acquisition. Dans le discours populaire, on appelle cela un véhicule avec une carte grise de retard. Que faire si on s’en aperçoit après avoir signé le certificat de cession ? Malheureusement, il sera impossible en l’état de mener à bien le changement de titulaire.

Pour qu’une mutation de carte grise soit traitée, les noms sur la carte grise et le certificat de cession doivent parfaitement correspondre. En cas de carte grise en retard, le dossier est systématiquement refusé.

Achat d’une voiture avec une carte grise de retard : comment faire ?

2 options s’offrent à vous :

Le vendeur fait la carte grise à son nom et vous la remet, après quoi vous pouvez faire le changement de titulaire
Le vendeur déchire les certificats de cession et vous rembourse

Il arrive que le vendeur disparaisse dans la nature. Dans ce cas, il faut porter plainte et démarrer une action judiciaire. Si le tribunal ne parvient pas à forcer l’annulation de la transaction, vous pourrez éventuellement obtenir une nouvelle immatriculation. Pour ce faire, vous devrez introduire un dossier de demande d’immatriculation au titre de l’usurpation. Vous devrez apporter la preuve que vous avez épuisé toutes les voies judiciaires pour tenter de régler le souci. La confection de la nouvelle carte grise ne sera possible que si la situation administrative du véhicule le permet. Autrement dit, il ne peut y avoir d’opposition sur le certificat de non gage.

Une démarche d’immatriculation faite en retard

Faire ses démarche d’immatriculation hors délais vous expose à une amende en cas de contrôle. Par contre, faire sa carte grise en retard ne débouche sur aucune sanction durant l’introduction du dossier. C’est valable en cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, mais aussi en cas de déménagement. Voici à quoi vous vous exposez si vous faites en dehors des délais légaux une démarche d’immatriculation.

Mettre en ordre ma carte grise en retard, sans risque

Carte grise faite en retard pour un véhicule d’occasion (changement de titulaire)

À la signature du certificat de cession, les acquéreurs d’un véhicule d’occasion disposent d’un délai d’un mois pour mettre la carte grise à son nom. En cas de non-changement du certificat d’immatriculation, le propriétaire s’expose à une amende forfaitaire de 135 € (quatrième classe).

Cette pénalité financière ne peut être imposée qu’en cas de contrôle policier. Autrement dit, vous ne risquez rien à faire votre carte grise en retard avec un prestataire habilité.

En cas de PV, il sera envoyé à l’ancien propriétaire. Celui-ci le contestera en indiquant que vous êtes le nouveau propriétaire, et l’amende vous parviendra avec une latence de plusieurs semaines, voire mois.

Amende sur carte grise d’un titulaire décédé : qui paye ?

Changement d’adresse carte grise en retard : les conséquences

En cas de déménagement, vous disposez également d’un délai de 30 jours pour mettre à jour la carte grise. Si vous ne faites pas le nécessaire, vous êtes également passible d’une amende de quatrième classe à 135 € au tarif forfaitaire.

Pire encore, en cas de PV automatique, il est automatiquement envoyé à votre ancienne adresse. Le PV et les majorations peuvent s’accumuler, jusqu’à éventuellement une saisie (SATD). Veuillez noter que vous ne pourrez pas invoquer l’adresse erronée pour obtenir le rétablissement du montant initial de l’amende. L’État estime que l’absence de changement d’adresse sur la carte grise engage votre responsabilité. Vous devrez donc payer l’intégralité des montants demandés.

Faire un changement d’adresse carte grise en retard n’est pas un problème du point de vue administratif, vous ne serez pas pénalisé à l’introduction de la démarche au-delà du délai légal.

Retard de délivrance ou de fabrication d’une carte grise ANTS : que faire ?

On peut également connaître des contretemps dans la livraison d’un certificat d’immatriculation, notamment pour les véhicules importés. Que faire en cas de retard de délivrance d’une carte grise ? La première chose consiste à vérifier que le dossier a bel et bien été traité. Pour ce faire, contactez l’ANTS pour faire le suivi de votre carte grise. Sur son site, il existe une démarche spécifique « Savoir où en est ma carte grise » (en bas à gauche sur l’impression écran ci-dessous).

En cas de carte grise envoyée, mais non reçue, vous devrez soumettre une réclamation à l’ANTS. Il se peut qu’une enquête postale soit diligentée si le pli s’est perdu dans les méandres de l’acheminement du courrier.

FAQ

En cas de 2 cartes grises de retard, comment faire ?

Que le véhicule ait 1, 2 ou 3 cartes grises de retard n’a pas d’importance. La résolution du souci passe toujours par la fourniture par le vendeur d’une carte grise à son nom. Si ce critère n’est pas satisfait, le changement de titulaire est impossible.

Comment assurer un véhicule en retard de carte grise

Normalement l’assurance d’un tel véhicule ne représente pas de souci, vu qu’il est fréquent que l’utilisteur principal d’un véhicule n’en soit pas le propriétaire.

Comment annuler une carte grise en retard ?

Ce n’est pas possible, à moins d’avoir un certificat de cession signé par la personne dont le nom se trouve sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, la procédure de retrait de la circulation du véhicule peut être faite via le Cerfa 13756.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Duflo

10 novembre 2024

Bonjour j' acheter une voiture de presque 40ans je n'arrive pas a faire un nouvel carte grise car je n'ai pas de numéro de formule sur l'ancienne carte grise.que faire s'il vous plaît

Eplaque

11 novembre 2024

Le numéro de formule n'existe pas pour les vieilles cartes grises. Vous devez indiquer la date de première immatriculation. Si vous éprouvez des difficultés à faire votre carte grise, vous pouvez utiliser notre plate-forme.

L hote

4 novembre 2024

Bonjour J'ai acheter un scooter en 2017 et je voudrais faire la carte grise de ce véhicule car ne l ayant jamais fait depuis car je n'ai pas utiliser le véhicule comment puis je faire pour la carte grise pour pouvoir le revendre à ce jour et ayant en document le certificat de vente ainsi que la carte grise barrer

Eplaque

5 novembre 2024

Vous devez faire votre changement de titulaire avant de pouvoir vendre le véhicule. Attention que désormais il faut un contrôle technique pour pouvoir le faire, suite à l'introduction du contrôle technique pour les deux-roues en avril de cette année. Si la personne qui vous a vendu le scooter n'avait pas non plus fait sa carte grise, vous serez bloqué.

John

3 novembre 2024

Bonjour, j'ai acheté un véhicule avec la carte grise en retard. L'ancien propriétaire propose qu'on fasse un encrassement de carte vu qu'il a acheté le véhicule auprès d'un professionnel. Est ce possible ?

Eplaque

4 novembre 2024

En principe non, seule l'ANTS peut faire un "écrasement".

Nicolas.A

29 octobre 2024

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion le 17 juillet 2024. J'ai eu des soucis de santé qui m'ont pas permis de faire la carte grise sous 1 mois. Le contrôle technique favorable a moins de 6 mois, puis-je faire ma demande de carte grise sans repasser le contrôle technique ? Merci a vous

Eplaque

30 octobre 2024

Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la soumission du dossier. Donc si c'est toujours le cas, vous ne devez pas repasser une visite, sinon il faudra vous y résoudre.

Keoru

26 octobre 2024

Bonjour, je me suis acquis une voiture d'occasion le 25 avril 2024 à une concession Volkswagen au prix de 16000€ et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la carte grise. Le véhicule est une voiture auto école qui a été récupéré par la concession remise en état que j'ai acheté. Dans le prix de la voiture était inclus la création de carte grise mais soit disant d'après le vendeur, leur secrétariat doit leur transmettre le "COC" sauf qu'on est 7 mois après et que je ne l'ai toujours pas. J'ai relancé mon vendeur au moins une 40aine de fois mais rien n'y fait, leur secrétariat est injoignable. J'ai aussi contacté la concession directement et je n'arrive pas à faire avancer les choses. Saviez-vous quels sont les recours? Merci

Eplaque

28 octobre 2024

Dans votre situation, attendre 7 mois pour recevoir la carte grise est excessivement long, surtout pour un achat effectué auprès d'une concession professionnelle. Voici les recours possibles : - Mettre en demeure la concession : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au concessionnaire Volkswagen, exigeant la remise du Certificat d'Immatriculation sous un délai raisonnable (par exemple, 15 jours). Mentionnez clairement que sans réponse de leur part, vous entamerez des actions juridiques. La mise en demeure est souvent efficace pour obtenir une réponse. - Médiateur de Volkswagen France : contactez le service client de Volkswagen France ou le médiateur de la marque. Les grandes marques disposent de médiateurs pour régler les litiges entre les concessionnaires et les clients. Exposez votre problème et incluez toutes les preuves des échanges (emails, courriers, etc.). -Remboursement des frais engagés : en l'absence de carte grise, vous pouvez également demander le remboursement des frais engagés, notamment si cela vous empêche d'utiliser normalement le véhicule (par exemple, amendes pour non-présentation de la carte grise). - Saisir le tribunal compétent : si les autres démarches échouent, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits. Vous pourrez alors demander l'exécution forcée de la délivrance de la carte grise ou une indemnisation pour le préjudice subi.
Keoru

17 novembre 2024

Bonjour, j'ai donc contacté 2 fois le service client de Volkswagen France avec preuves des échanges etc..., rien n'avance, apparemment comme le véhicule est un véhicule auto-école, cela bloque avec l'ANTS pour retirer la mention auto-école de la carte grise. Je ne sais que faire, peu importe qui je contacte, on me dit qu'il y a juste à attendre sauf qu'on vient d'atteindre le 8ème mois sans carte grise et qu'une complication va bientôt se rajouter qui est le CT à faire au mois de Janvier. Je suis entrain d'envisager à leur faire reprendre le véhicule pour un autre mais je ne sais pas si cela est possible. Je suis un peu perdu.

Eplaque

18 novembre 2024

Malheureusement nous ne pouvons rien ajouter de plus à notre suggestion précédente : mettez-les en demeure, puis exigez l'annulation légale de la transaction si cela n'a pas bougé entre-temps.

GABILLEAU

29 septembre 2024

Bonjour, Le 8 juin 2024, j'ai acheté une voiture le 8 juin 2024 auprès d'un garagiste qui a pris en charge la demande de carte grise. Il m'a remis une attestation d'enregistrement datée du 23 juillet. À ce jour, je n'ai toujours pas reçu la carte grise, alors que le certificat provisoire expire le 3 octobre 2024. Malgré mes nombreuses relances, le garagiste se contente de répondre : "Je sais, je n'ai pas de nouvelles." Le 24 septembre 2024, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) m'a informée que la demande est encore en cours et qu'aucun agent n'a étudié mon dossier. Les délais annoncés varient chaque semaine, rendant très improbable la réception de la carte grise avant le 3 octobre. Cela m'obligerait à immobiliser mon véhicule après cette date, faute de quoi je risque une amende de 135 euros. Cette situation m'inquiète beaucoup, car je me demande comment je vais pouvoir effectuer mes déplacements. Quels sont mes recours possibles contre le garagiste ou l'ANTS dans cette situation ? Merci d’avance pour votre réponse. Bien cordialement

Eplaque

30 septembre 2024

Il n'y a pas vraiment de recours contre le garagiste, manifestement le dossier n'a pas été pris en charge par l'ANTS pendant des mois. En ce qui concerne l'ANTS, vous pouvez contacter le défenseur des droits, il pourra peut-être faire pression pour qu'on traite sans délai votre dossier, et ainsi éviter de vous retrouver sans voiture.

duchateau olivier

25 septembre 2024

bjr mon assurance me réclame 50 euros de frais quand je leur ai envoyé l accusé d enregistrement changement de titulaire pour recevoir ma carte grise définitive,car cela a pris du temps pour multiples raisons personnelles,ceci est t il légal svp?merci de crépondre,cordialement

Eplaque

26 septembre 2024

Que voulez-vous dire, votre assurance s'est chargée de faire votre changement de titulaire ? Si c'est le cas, il est normal qu'elle facture des frais de dossier, car ce n'est pas son rôle. Si nous avons mal compris, merci de préciser.

alexandra

15 septembre 2024

Bonjour j'ai acheter une voiture le 06/08/2024 acheter à ma famille elle et tomber en pane de ce faite on a pas pu faire le contrôle technique maintenant la voiture et réparer le seul problème ces que je ne peut pas faire la carte grise maintenant est ce que sa pose problème si je la fait au mois de octobre carte grise barré la 06/08/2024 il ni aurait pas de soucis pour refaire la carte grise en octobre? Merci pour votre réponse

Eplaque

16 septembre 2024

Vous pouvez patienter, mais en attendant il ne faut bien entendu pas utiliser la voiture, car sans carte grise à votre nom 30 jours après la cession vous êtes en irrégularité. La garer de préférence sur un terrain privé. Il n'y a pas de pénalité pour un changement de carte grise en retard au niveau de l'immatriculation ou du contrôle technique, vous risquez uniquement des ennuis en cas de contrôle routier.

Foilleret

14 septembre 2024

Bonjour je voudrais acheter une voiture.mes.le'proprietaire marque carte grise pas a jour moi je pourrais.la'mettre.a jour a mon après l'achat merci

Eplaque

16 septembre 2024

Non, s'il n'a pas fait son changement de carte grise vous serez bloqué. Il ne faut jamais acheter un tel véhicule.

CHENE

31 août 2024

Bonjour, Suite à l'achat de la voiture de ma mère immatriculée xxxx, une demande de carte grise à été faite en juillet 2024. À ce jour, je n'ai toujours rien reçu. Qu'en est-il ? Mr CHENE Philippe

Eplaque

2 septembre 2024

Il faut vous en enquérir auprès de l'ANTS. Si vous avez traité avec nous, vous pouvez contacter le service client.

Arnzz as l sebastien

21 août 2024

Bonjour mon dossier de carte grise et en attente à causse d une faute d orthographe de mon nom faite par le vendeur délais de attente 4 a 6 semaines est ce que je peut rouler avec quant même

Eplaque

22 août 2024

Vous pouvez rouler avec le coupon détachable pendant 30 jours, ce délai passé en principe vous ne pouvez pas rouler avec le véhicule. Si vous avez sur vous une preuve que le dossier est en cours en raison de cette erreur, la police pourrait se montrer compréhensive, mais tout dépend sur qui vous tomberez…

Tristan

15 août 2024

Bonjour, j ai une carte grise de retard sur mon véhicule, est ce possible de sauter cet carte grise est de faire la mienne sans aucun soucis ?

Eplaque

16 août 2024

Non, lisez l'article qui explique pourquoi en détail.

hurtado jean jacques

8 août 2024

j,ai acheté un véhicule à une une personne qui n'a pas changer la carte grise.est-ce que je peux demander de faire écraser le nom de l'ancien propriétaire avant de refaire une nouvelle carte grise à mon nom?

Eplaque

8 août 2024

Non, l'ancien propriétaire doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule et vous rembourser.

nathalie

31 juillet 2024

je doit acheter un vehicule j ai le no de la plaque immatriculation du proprietaire comment savoir ci je peut refaire la carte grise apres l avoir acheter s en probleme

Eplaque

31 juillet 2024

Avec le numéro ce n'est pas suffisant, il vous faut les valeurs demandées sur le formulaire suivant pour générer le certificat de situation administrative : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat Pour la problématique de la carte grise en retard, il faut vous assurer que le vendeur qui se présente à vous est bien la personne dont le nom se trouve sur la carte grise, et que son nom figure sur le certificat de cession.

El Aziz

12 juillet 2024

Bonjour, j'ai eu un soucis de carte grise, je ne l'ai pas encore reçu car mon adresse postale n'était pas bonne. J'ai fait une relance et je souhaitais savoir si je pouvais avoir un document provisoire de circulation pour que je puisse allez en vacances a l'étranger car j'ai déjà tout réservé. Sachant que la demande de carte grise a été faite depuis le mois de mars nous somme au mois de juillet. Merci pour votre retour

Eplaque

15 juillet 2024

Il n'est pas possible d'obtenir un tel document pour rouler à l'étranger. Au mieux vous pouvez faire une déclaration de perte à la police, mais le document qu'ils vous remettront ne permet de rouler qu'en France.

Bernard Monique

4 juillet 2024

Bjrs j ai acheté un véhicule a un particulier qui n a fait le changement de carte grise avec l ancien propriétaire que faire? J ai vraiment besoins de la voiture quels sont mais recours nous avons l adresse du premier et du deuxième propriétaire merci de votre reponse

Eplaque

5 juillet 2024

Nous ne pouvons malheureusement rien ajouter à ce qui est indiqué dans l'article.

nicou eric

9 juin 2024

j ai acheté un véhicule et a ce garage j ai donné l argent pour le changement de carte grise en faisant confiance a celui si mais cela fait plus d un mois toujours rien il me dit qu il a oublié quoi faire merci pour m aiguiller

Eplaque

10 juin 2024

Vous pouvez contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours.

Poulet

31 mai 2024

Bonsoir J’ai acheté un véhicule d occasion (une Audi )le 14 décembre 2023,a ce jour le 1 juin 2024 toujours pas de carte grise. J ai donc un véhicule neuf ,je l ai eu a 9900 et aujourd’hui elle a 13500 KMS, j ai roulé 4 mois autorisé avec le certificat provisoire et depuis dans le garage. Mon épouse l ai a contacté le 7 avril et seulement a ce jour ils ont fait la demande a ANTS!!!! Je n arretais de leur demandé ou en été la carte grise et ils me répondaient que ANTS sont les seuls reponsable. Ils m ont donc prêté une voiture,(sans papier),mais ce n est pas ma voiture évidemment. Je suis handicapée, j ai acheté cette voiture plaisir pour la voir dans le garage et avoir été pris pour un idiot. J aimerai savoir comment je peux me retourner contre eux car la patience a des limites. Pourriez vous me donner une démarche a suivre svp car la je n en peux plus,voiture payé 73000 euro carte grise payé et voiture au garage sans pouvoir rouler avec. Merci de votre aide Bien cordialement James

Eplaque

3 juin 2024

Vous avez apparemment acheté un véhicule en provenance de l'étranger. Et apparemment le garage a traîné pour demander l'immatriculation définitive, cela aurait dû être fait dans la foulée de l'émission du certificat provisoire WW. AU moins ils vous fournissent une voiture de remplacement (nous avons des témoignages de gens dans votre situation, mais sans aucun véhicule mis à leur disposition). Il faut mettre la pression sur eux pour obtenir un geste commercial, ou alors envisager une procédure judiciaire. Si vous ne voulez pas attendre, vous pouvez demander l'annulation pour retard de livraison. S'ils refusent d'annuler à l'amiable, il faudra faire les choses dans les règles avec mise en demeure par courrier recommandé.

Mathieu

23 mai 2024

Salut je veux acheter un VTT mais le papier d'immatriculation et expiré depuis 2014 que pouvons nous faire pour le transféré à mon nom

Eplaque

24 mai 2024

Désolé nous ne comprenons pas votre question, les VTT ne sont pas immatriculés en France.

Bientz

22 mai 2024

Jai acheter une voiture en fesent confiance a une personne sauf que la personne a disparue de la circulation et je me retrouve avec une voiture que jai payer sans carte grise jai les deux encien contrôle technique jai porté plainte comment je peut faire pour passer mon controle technique cordialement

Eplaque

23 mai 2024

Il vous faut au minimum la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir passer le contrôle technique.

Amandine

2 mai 2024

Bonjour, Mon père a acheté une voiture en 2019. Il a fait un AVC l'an dernier et je cherche à vendre sa voiture. Cependant, il n'a pas fait de demande de carte grise et quand j'essaie d'en faire une à son nom, on me dit que la voiture n'a pas déclarée vendue... J'ai en ma possession la carte grise de l'ancien propriétaire qui date de 2003 et un certificat de cession (format papier). Comment puis-je faire ? Je n'ai aucun moyen de faire la carte grise au nom de mon père ?

Eplaque

3 mai 2024

On ne peut pas faire de carte grise au nom d'une personne décédée. Dans ce scénario, vous devez faire la carte grise en tant qu'héritier, votre nom. Il faudra donc joindre les justificatifs requis pour une succession. Et expliquer que le défunt n'a pas changé la carte grise, en joignant la copie de la carte grise barrée et du certificat de cession.

Bouguebri Abdelkader

2 mai 2024

Bonjour depuis le 18 Avril 2024 j,attend de recevoir ma carte grise mais rien n,est faitle vendeur m,à envoyer un accusé d,enregistrement de la préfecture pour faute d,orthographe la voiture est une Nissan immat xxxx le numero d,ordre est10531926486

Eplaque

3 mai 2024

Il faudrait contacter le service auprès de qui vous avez demandé votre changement de titulaire ; le numéro que vous indiquez ne semble pas correspondre à un numéro de dossier Eplaque.

Scall

18 avril 2024

Bonjour j ai un jeep cherokee 2.1 mais 2 carte grise de retard pige payer les 2 cartes grise pour avoir la mienne

Eplaque

18 avril 2024

Vous ne pouvez pas faire les démarches au nom des 2 propriétaires précédents, ce n'est pas qu'une question d'argent.

Picchiarelli

12 avril 2024

Bonjour J ai achter une voiture en Allemagne ds un garage Ford on m'a fait tt les papiers mais ils mon dit on fait la carte grise puis j ai fait la demande de mes plaque ww..et j arrive pas a faire ma carte grise je suis perdu et désespère car ça dur depuis des années car je suis tomber malade ext ext mais le garage ne veux pas et ne cherche pas le problème avec moi car une fois ils on la carte grise une fois il on jamais eu de carte grise puis a mais il vous manque un papier puis ext ext et ça traine et ça traine....que faire..svp

Eplaque

15 avril 2024

Si vous avez acheté votre voiture en Allemagne, ce sont les lois de ce pays qui s'appliquent, il faut donc porter plainte là-bas.

YONTEM Leyla

11 avril 2024

Bonjour, Je souhaiterais être aidé dans ma démarche d'immatriculation du véhicule d'occasion que je viens d'acheter. J'ai le certificat de cession, de non gage et l'ancienne carte grise liant le propriétaire et l'acheteur précédant. Mon assurance m'explique que je ne peux pas l'assurer car je n'ai en ma possession que l'ancienne carte grise du propriétaire. Je comprends pas. Je leur ai envoyer tous les documents en ma possession pour qu'il n'y ait pas d'erreur d'interprétation, mais dans le doute je cherche des réponses. Cordialement.

Eplaque

12 avril 2024

Si votre vendeur n'a pas mis la carte grise à son nom, vous ne pouvez en effet pas immatriculer ce véhicule, car il est interdit de procéder ainsi. Il doit vous remettre une carte grise à son nom, ou reprendre sa voiture et vous rembourser.

Desbois Sandrine

21 mars 2024

Bonjour J ai acheté une voiture à xxxx à Orvault 44700 le 14 décembre 2024. Le vendeur monsieur xxxx m a dit que je recevrais la carte grise sous 15jours. Et à ce jour le 21 mars 2024 je n ai toujours rien reçu. Que dois je faire? Cordialement

Eplaque

22 mars 2024

Commencez par le relancer pour vérifier s'il a bien soumis le dossier. Vous pouvez également contacter directement l'ANTS pour vérifier si quelque chose est en cours.

Gabin

17 mars 2024

bonjour a tous, je vais acheter dans 3jours une 50cc beta de 2015 d'origine. Le mec qui me la vend a la carte grise mais au nom de l'ancien proprietaire alors je fessais appelle a tout les connaisseurs pour savoir si c'était compliquer de la remettre a mon nom !help? Merci pour vos réponses

Eplaque

18 mars 2024

C'est impossible. C'est expliqué pourquoi en détail dans l'article.

Gabin

17 mars 2024

Bonjour, je vais acheter une moto 50cc d'ici 2jours. Mais le vendeur a la carte grise au nom de l'ancien propriétaire. Je voulais savoir si il n'y avait pas de complication pour la faire passer a mon nom âpres l'achat? merci beaucoup

Eplaque

18 mars 2024

N'achetez pas cette moto, vous ne pourrez pas faire la carte grise.

BOYER Marie Claude

17 mars 2024

Bonjour,j ai achete un vehicule ,il y a un an a un monsieur qui m a donné un certificat de cession.en me disant que la carte grise allait suivre .je ne l ai jamais recue.je me suis rendue a l adresse du vendeur qui n est jamais chez lui .il vend des voitures ,n a pas de garage mais un numéro de siret.je suis allée a la gendarmerie,deux fois pour des recherches et il m ont dit de contacter un avocat pour mettre la personne en justice.ce monsieur ne s est même pas presente au tribunal et a été bien sur condamné.je crains qu on ne le retrouve pas ,que faire avec cette voiture qui est dans mon garage, je ne peux m en servir, ni la vendre.j ai ete victime d un escroc...j ai 70 ans et j ai été abusée,svp que faire? Merci.je suis vraiment dans l ennui et le soucis. Merci d avance.

Eplaque

18 mars 2024

Si vous obtenez un document du tribunal qui confirme que vous avez entrepris les démarches, mais qu'il n'est pas possible de forcer la résolution du problème, l'ANTS acceptera de vous faire une nouvelle carte grise (pour autant que la situation administrative du véhicule le permette).

Justilhomme

14 mars 2024

Bonjour, je viens d'acheter une voiture, malheureusement je me suis fait avoir. La carte grise n'est pas au nom du vendeur. Et ce dernier m'a bloqué. Que faire s'il vous plaît ? Je suis vraiment désespéré. Merci de m'aider.

Eplaque

15 mars 2024

Nous n'avons malheureusement pas d'autres conseils à vous donner que de porter plainte, et de porter l'affaire devant la justice si le vendeur ne veut pas régler la solution à l'amiable.

Machlaf

6 février 2024

Cela fait plus d’1 ans que ma carte grise ne m’a pas été envoyée malgré plusieurs relances auprès des services concernés.Que puis je faire?Quelles démarches à suivre? Merci de me répondre

Eplaque

6 février 2024

Auprès de quel service avez-vous demandé votre carte grise ? Si c'est l'ANTS, le statut de votre dossier doit être indiqué dans votre espace personnel. Il faudra ensuite les interroger si le dossier est traité.

Joly

3 février 2024

Bonjour je vous explique ma situation voilà j’ai acheté un véhicule et l’ancien propriétaire n’avait pas fait ça carte grise car il venait de l’acheter et un u un accident au bout d’une semaine il m’a donc revendu le véhicule qui n’avait pas grand chose mais ils n’avaient pas l’argent pour la réparer et m’a donné touts les documents nécessaires (justificatif de domicile, acte de vente ,etcétéra)pour que je puise faire ça carte grise pour que face faire la mienne après avoir fait faire la sienne et malheureusement je suis tombé malade du à mon travail au niveau de la colonne vertébrale qui a en suivi une paralysie pendant 7 mois et bloquer en fauteuil roulant pendant cette durée et suivi d’une maladie professionnel pendant pré de 3 ans et de rééducation du coup les justificatifs qu’il m’avait donné pour faire ça carte grise de retard et ensuite la mienne avait dépassé le délai de 3 mois ( justificatif Domicil etcétéra) donc comment je peut faire maintenant pour faire d’abord sa carte grise et ensuite ma carte grise à mon nom . Pouvez vous m’aider car maintenant j’ai un véhicule depuis presque que 3 ans et demie sans pouvoir rouler avec .cdlt

Eplaque

5 février 2024

Vous ne pouvez pas faire la carte grise au nom de quelqu'un d'autre. C'est à lui d'obtenir le titre et de vous le remettre.

Herlant pascal

25 janvier 2024

Le garage Renault ou j'ai acheté un véhicule d'occasion depuis 6mois a fait ma demande de carte grise et je ne l'ai toujours pas reçu que dois-je faire et qu'est ce que je risque en ca de contrôle de police merci

Eplaque

26 janvier 2024

Contacter directement les autorités responsables de l'immatriculation dans votre région pour obtenir des informations sur l'état de votre demande de carte grise.

Jacquet

24 janvier 2024

Bonjour, je souhaites acheter un véhicule mais l’ancien propriétaire ne la garder que 1mois et n’as donc pas eu le temps de refaire la carte grise comment dois-je procéder pour la mettre à mon nom?

Eplaque

25 janvier 2024

Comme expliqué dans l'article ce n'est pas possible, même si l'ancien propriétaire n'a gardé la voiture qu'un mois il doit refaire la carte grise pour pouvoir la vendre. En l'état vous ne pouvez pas mettre le titre à votre nom.

Alex

15 janvier 2024

Bonjour, Je vais faire ma carte grise en retard, le contrôle technique est à jour. Pas besoin de la règle des moins de 6 mois car cela fait 3 ans que je l'ai acheté ?! Étant donné que le contrôle technique est à jour. Merci pour votre réponse 🙂

Eplaque

16 janvier 2024

Non, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois pour tout changement de titulaire, même quand on est en retard.

Treguer gisele

8 janvier 2024

Bonsoir. Acheté un véhicule fin juillet 2023. Récupéré le 13/09 toujours pas de carte grise. 3 mois après. Porte plainte. Puis je rouler avec ce véhicule. Merci

Eplaque

9 janvier 2024

Non.

Stroh sylvie

28 décembre 2023

Voilà je voudrais acheter un véhicule donc le propriétaire a deux carte grise en retard comment cela se passe t'il ? ??

Eplaque

29 décembre 2023

Comme expliqué dans l'article il ne faut pas acheter le véhicule, car il sera impossible à immatriculer.

Ménard

9 décembre 2023

Bonjour, je voudrais acheter une aronde Oceane qui n'a plus sa carte grise depuis plus de 20ans selon le propriétaire . Comment faire pour en avoir une nouvelle a mon nom et conforme . Merci

Eplaque

11 décembre 2023

On court toujours un risque quand on achète un véhicule sans carte grise, car il faut prouver que l'on est le propriétaire légitime et que la chaîne de propriété a été respectée. Pour ne pas le courir il est préférable de demander au vendeur de l'immatriculer.

VILLA Valere

5 décembre 2023

J'ai acheté Audi q3 en février 2023.date livraison extrême le 7 décembre. Reçu ce jour certi. Provisoire. J'avais prévenu que je devais me rendre à l'étranger. Pourquoi le concessionnaire dit que ce n'est plus son problème pour la carte grise définitive.

Eplaque

6 décembre 2023

S'il s'agit d'un certificat provisoire dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule neuf, la carte grise définitive va suivre dans les jours à venir. On ne sait pas contrôler ce processus (le délai va dépendre de l'imprimerie nationale et de la rapidité de la poste), c'est probablement la raison pour laquelle le concessionnaire dit "que ce n'est pas son problème". Sa façon de communiquer est disons maladroite.

Almeida

25 novembre 2023

Bonjour ce ma carte grise n’arrive pas à la fin de un mois je peux rouler avec merci

Eplaque

27 novembre 2023

Non.

Cellamen

4 novembre 2023

Bonjour, après un contrôle des forces de l'ordre j avais de contrôle technique, ils m'ont pris la carte grise ,après plus de 2 ans je reviens récupérer ma carte grise, il m annoncé que sa été detuite. C est quoi la solution pour récupérer ma carte grise en préfecture ?

Eplaque

6 novembre 2023

Il faut demander un duplicata pour détérioration.

Haashkaa

27 octobre 2023

Bonjour j'ai acquis un véhicule avec carte grise en retard j'ai le papier de session. l'ancien propriétaire na pas fait la carte grise a son nom mais au propriétaire bien avant lui. mais il est enregistrait j'ai n'est pas fait la demande de carte grise tout de suite on me refuse mon dossier . La personne qui m’a vendu, cette voiture s’est volatilisée. La personne qui m’a vendu, c’est toiture pour la diviser. Y’a t-il une solution ?

Eplaque

27 octobre 2023

Malheureusement nous ne pouvons rien ajouter à ce qui est dit dans l'article.

thys

15 octobre 2023

Bonjour j'ai acquis un véhicule avec carte grise en retard j'ai le papier de session. la sous préfecture refuse de me faire la carte grise car l'ancien propriétaire na pas fait la carte grise a sont non mais il est enregistrait j'ai n'est pas fait la demande de carte grise tout de suite car j'ai mis 1ans pour restaurer le véhicule ancien de 1981 j'ai essayer de retrouver le propriétaire en vin il a démanger un trouvable je suis dans la passe il y a t'il une solution merci Cordialement.

Eplaque

16 octobre 2023

Malheureusement nous n'avons pas d'autres conseils à donner que ceux mentionnés dans l'article.

Mister GRANT

28 septembre 2023

Bonjour, J'ai vu sur leboncoin une voiture qui m'intéresse. J'ai contacté le vendeur. Après discussion. Il s'avère que le vendeur a acheté la voiture mais n'a pas de permis de conduire. Le vendeur m'a également informé que l'ancien propriétaire avait envoyé l'acte de vente à la préfecture. Voici ci-dessous ce que le vendeur m'a dit : - " Concernant la carte grise je n’ai pas pu la mettre à mon nom mais le certificat de vente est à mon nom mais l’ancien propriétaire à envoyer les documents à la préfecture. Si je ne l’ai pas mis à mon nom c’est que je n’ai pas le permis." Pourriez-vous me dire s'il est possible d'acheter la voiture et de l'immatriculer à mon nom ? Merci d'avance pour les conseils que vous pourriez me donner.

Eplaque

29 septembre 2023

Non, car la chaîne de propriété n'est pas respectée. Cette personne doit mettre la carte grise au nom d'une personne de confiance détentrice du permis, et se mettre en cotitulaire. Elle pourra ensuite céder le véhicule.

Stef

18 septembre 2023

Est pas fait la carte grise aubout 1moi Comment la faire merci

Eplaque

19 septembre 2023

Veuillez lire l'article. C'est justement ce qui y est expliqué.

Moreel patrick

13 septembre 2023

Bonjour je ne peux pas avoir un certificat de non gages pour mon véhicule merci pour la réponse

Eplaque

14 septembre 2023

Il faut tout d'abord vous assurer que vous avez bien renseigné les champs demandés au caractère près. Par exemple, si vous mettez des tirets dans le numéro d'immatriculation alors qu'il n'en faut pas, cela va échouer. Si tout est bien correct et qu'il s'agit d'un véhicule ancien, cela veut probablement dire qu'il n'est pas informatisé. Il faut alors demander une reprise de l'état antérieur à l'ANTS.

bruno

10 septembre 2023

bonjour, J'ai acheté un véhicule dans un garage qui ne m'a jamais fait la carte grise, malgré conciliateur juridique et support de la protection juridique de l'assurance, le garage est en liquidation. j'ai le certificat de cession , facture d'achat, et une photocopie de la carte grise .... Comment procéder pour obtenir la CG a mon nom . merci

Eplaque

11 septembre 2023

Il faut vérifier avec l'ANTS si les démarches que vous avez entreprises sont suffisantes pour demander une nouvelle immatriculation pour ce véhicule.

Olivier

9 septembre 2023

Bonjour, J'ai acheté une moto en 2020 passant mon permis, manque de chance le COVID étant passé par là je n'ai pu finir se permis ce qui fait que je n'ai pas pu faire la carte grise à mon nom car il faut le permis moto pour la faire. Aujourd'hui je souhaite la céder à un ami mais je n'ai que la carte grise de l'ancien propriétaire. Comment faire puisque je ne peux faire la carte grise à mon nom car je n'ai pas le permis moto ?

Eplaque

11 septembre 2023

Il faut trouver quelqu'un qui a le permis et qui accepte de figurer en titulaire, tandis que que vous vous mettrez en cotitulaire en tant que propriétaire. Lorsque vous avez la carte grise, vous pouvez alors vendre la moto en suivant la procédure normale (avec la signature du titulaire désigné).

chambert

18 juillet 2023

Bjr, je suis âgée et suite au décès de mon mari, vais vendre 2 très vieux tracteurs farmall kub récupérés de mon papa, je ne sais pas du tout où sont les cartes grises. 1 - Suffit-il de remplir en 2 ex le cerfa 15776 puis tenter de faire une déclaration de cession en ligne ? 2 - Et si je n'arrive pas à faire cette déclaration en ligne, puis-je y suppléer par un courrier et si oui, à qui ?

Eplaque

18 juillet 2023

Vous devez suivre la procédure en vigueur en cas de succession. Tout est expliqué, notamment que faire lorsque la carte grise est perdue.

Doreau

12 juillet 2023

Bonjour j'ai acheté un Audi via un intermédiaire ( escroc ) j'ai tout les papiers et la carte grise pays bas certif vente et compagnie impossible de faire démarche ants refus car propriétaire original. N'a pas fait cession vente export comment procéder dans un tel cas. Merci

Eplaque

13 juillet 2023

Il faut tenter de retrouver le vendeur, celui de France ou des Pays-Bas pour régler le problème.

Best

11 juillet 2023

mon fils a acheté une voiture vendue par un héritier designé comme légataire universel par la titulaire de la carte grise decédée ;touts les documents y compris notariés ont été fournis ; pourquoi l'ANTS demande quand même une lettre de renonciation du frère ? je vous remercie

Eplaque

12 juillet 2023

A moins que les documents du notaire ne soient pas complets, il doit s'agir d'une erreur.

Adrien

6 mars 2023

Bonjour,un ami à une voiture qui a deux carte grise de retard il veut la vendre comment peut t’il faire pour changer les carte grise ?

Eplaque

6 mars 2023

Comme expliqué dans l'article il faut retourner en arrière autant de fois que nécessaire pour respecter la chaîne de propriété, il n'y a pas de solution simple.

Martin

13 février 2023

Bonjour, j'ai acheté il y a 14 ans de cela une 2cv(état d'épave) que je souhaitai rénover. j'ai la carte grise rayée ainsi que le certificat de cession de l'époque mais qui n'a jamais été envoyé. Aujourd'hui j'aimerai la remettre sur route. Que dois-je faire? Car la carte grise n'ai pas à mon nom du coup.?

Eplaque

14 février 2023

Vous devez enregistrer une demande de changement de titulaire. Vous devrez présenter un justificatif de de contrôle technique et d'assurance, notamment. Si vous voulez la mention collection, il faudra aussi obtenir une attestation de datation et de caractéristiques.

Richer

24 décembre 2022

Bonjour je voudrais acheter une voiture de plus de 30ans donc éligible à la collection. Le problème le propriétaire n a pas fait la carte grise à son nom elle est au nom du propriétaire précédent soit une carte grise de retard est ce que je peux l acheter et surtout l immatriculé en faisant un dossier carte grise collection auprès de la ffve ????? Merci par avance pour votre réponse

Eplaque

26 décembre 2022

Non ce sera impossible comme expliqué dans l'article, exigez du vendeur une carte grise à son nom. Une carte grise de collection restant une carte grise avec une simple mention collection.

husson

16 septembre 2022

bonjour, j'ai un vieux tracteur avec la carte grise au nom de mon oncle décédé il y a plus de 20 ans ainsi que le formulaire de déclaration de vente daté de l'époque est il possible malgré la dépassement de délai d'obtenir une carte grise à mon nom merci

Eplaque

20 septembre 2022

C'est potentiellement possible, mais l'ANTS va probablement poser des questions, par exemple demander une déclaration sur l'honneur des héritiers potentiels concernant la régularité de la transaction. Idéalement il faudrait une preuve d'enregistrement de la cession faite à l'époque, cela couperait tout débat.

Rosered

11 septembre 2022

Bonjour mon fils veut acheter un scooter , le vendeur n'a jamais reçu sa carte grise pourtant il a la copie de la carte grise marquée vendu etc. Mon fils peut-il l acheter sans risque? Merci.

Eplaque

12 septembre 2022

Non, il faut impérativement demander au vendeur qu'il fournisse une carte grise à son nom. S'il n'a jamais reçu sa carte grise, il doit demander un duplicata et vous le remettre. En réalité, il pourrait très bien ne jamais avoir fait son changement de titulaire, méfiez-vous.

Morera

5 septembre 2022

Bonjour, Je roule avec une voiture depuis plusieurs années, ce sont mes parents qui l'avait acheté avec leur société, en leasing. A la fin des 5 ans de leasing, le changement de propriétaire n'as jamais été fait (elle est toujours au nom de la société de leasing), et maintenant je voudrais la passer à mon nom, comment faire ? Merci

Eplaque

5 septembre 2022

Il faut obtenir un certificat de cession de la part de la société de leasing. Si elle accepte de l'établir à votre nom (ce qui est fort peu probable), vous pourrez directement mettre la carte grise à votre nom. Dans le cas contraire, vos parents devront faire un changement de titulaire, puis remplir un certificat de cession avec vous pour que vous puissiez à votre tour faire votre changement de titulaire.

Correard cyril

25 août 2022

Bonjour j'ai acheté une voiture la personne qui ma remplie l'acte de vente a rempli sur un faux nom et la carte grise et sur le nom d'un professionnel mais je ne connais pas le nom de celui ci comment puis je faire

Eplaque

26 août 2022

Il faut porter plainte. Si vous parvenez à démontrer à l'ANTS que vous avez fait tout ce qui est en votre pouvoir pour tenter de corriger la situation avec le vendeur, sans succès, elle vous attribuera un nouveau numéro d'immatriculation au titre de l'usurpation. Cela ne sera néanmoins possible que si la situation administrative du véhicule le permet (pas d'OTCI de type amendes impayées, VGE, voiture volée, etc.).