Carte grise Espagne : acheter une voiture espagnole et l’immatriculer en France
Publié par Eplaque-5 min de lecture ⏳
Le 09/11/2020-Mis à jour le 09/08/2024
Acheter une voiture en Espagne et l’immatriculer en France ? De plus en plus de Français y songent. Avec la crise qui sévit de l’autre côté des Pyrénées, les prix des voitures neuves et d’occasion ont fortement baissé. Ce qui est intéressant pour notre portefeuille. Comme le dit si bien le dicton « L’herbe est toujours plus verte ailleurs ».
Acheter une voiture en Espagne
Avant d’acheter la perle rare, il faut d’abord la trouver. Plusieurs sites peuvent vous y aider. Attention : ne choisissez pas un site parce qu’il est bien fourni, les arnaques sont légion sur internet. Si vous ne parlez pas trop la langue espagnole, demandez de l’aide à quelqu’un qui la maitrise. De plus, deux têtes valent mieux qu’une pour repérer les éventuelles arnaques.
Vous avez du mal à faire confiance aux ventes sur internet ? Vous pouvez toujours vous orienter vers un garagiste ou un mandataire pour acheter une voiture en Espagne. Le tarif sera plus élevé certes, mais vous aurez une plus grande garantie puisque vous savez exactement l’identité, les coordonnées et l’adresse du vendeur. Une autre alternative pour acheter moins cher serait de s’adresser directement à un particulier. Bien entendu, il faut veiller à obtenir des informations sur lui : son identité, son adresse, ses coordonnées, etc.
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Comment ramener le véhicule espagnol en France ?
Il faut savoir qu’en Espagne, les services administratifs demandent la radiation (Bajà) de la voiture de leurs registres. Et qu’il n’est pas non plus recommandé de barrer la carte grise avec la mention « vendido le » qui signifie « vendu le » en bon français. En effet, en Espagne, la procédure est de ne pas barrer le certificat d’immatriculation. Une fois la voiture de vos rêves payée, il faut encore la ramener d’Espagne en France. Si le garage ou le particulier vous laisse garder les plaques d’immatriculation, vous n’aurez aucun mal à conduire votre nouveau bolide jusqu’à la frontière. Mais attention, il faut demander que la radiation soit faite quelques jours plus tard, et que le véhicule soit assuré.
Dans le cas contraire, vous devrez vous procurer des plaques espagnoles temporaires export valables pendant 2 mois. Elles sont vertes. Vous obtiendrez cette carte grise provisoire Espagne à la « Jefatura Provincial de Trafico ». Avec celle-ci, vous pouvez circuler librement jusqu’à la frontière française. A condition de souscrire au préalable une assurance temporaire. Une autre solution est de faire appel à une société de transit ou un remorquage en camion. Pour cette alternative, il est conseillé de demander au vendeur de vous remettre une preuve de contrôle technique valide. Sinon, vous devrez encore faire appel à un camion pour faire passer le contrôle technique à votre voiture.
Voici qui conclut notre chapitre acheter une voiture en Espagne et la ramener en France.
Immatriculer un véhicule espagnol en France
Voici les documents dont vous avez besoin pour acheter une voiture en Espagne et l’immatriculer en France :
- Permiso de circulation (véhicule d’occasion)
- Ficha technica (véhicule d’occasion)
- Certificat de conformité si les champs clés ne son pas sur le permiso
- Le contrôle technique (véhicule d’occasion)
- La facture et le contrat de vente
- Le quitus fiscal
- Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750*05
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
- Permis de conduire
Le quitus fiscal est un document qui s’obtient auprès de votre centre des impôts. Il stipule que le véhicule est en ordre de TVA. Pour les véhicules achetés d’occasion, il n’y a pas de TVA à payer en France. S’il s’agit d’un véhicule neuf, vous devrez payer la TVA en France. En principe, vous ne payerez pas la TVA espagnole.
Immatriculation provisoire d’un véhicule acheté en Espagne
La demande de carte grise définitive d’un véhicule importé d’Espagne peut prendre du temps. habituellement, cela prend au moins 3 semaines. Pour pouvoir profiter de votre voiture ibérique immédiatement, le mieux est de commander des plaques provisoires WW. Elles vous permettront de rouler pendant 2 mois. Leurs validité peut être prolongée pour 2 mois supplémentaires. Soit un délai suffisamment large pour immatriculer un véhicule espagnol en France définitivement.
Les précautions à prendre avant d’importer une voiture d’Espagne
On ne vous le dira jamais assez, n’achetez jamais rien en ligne en vous basant uniquement sur les photos. Ceci est d’autant plus vrai quand il s’agit d’un gros investissement, comme l’achat d’une voiture en Espagne. Il est donc de rigueur de vérifier de ses yeux le véhicule et de faire un essai avant de conclure l’achat.
Avant tout, demandez au vendeur s’il peut vous envoyer par mail une copie du permiso de circulation et de la ficha tecnica. Le permiso de circulation identifie la voiture et indique l’identité de son propriétaire. Quant à la ficha tecnica, elle renseigne les contrôles techniques, les refus ainsi que les éventuelles modifications que la voiture a subies. Ces documents sont impératifs quand vous entamerez une demande d’immatriculation.
De plus, ils vous confirment que la personne à qui vous avez affaire est bien le propriétaire du véhicule et que ce dernier est en règle. Par exemple avec le numéro de série, vous pouvez vérifier si la voiture a déjà fait l’objet d’un vol. Si la préfecture refuse votre requête, vous pouvez taper le numéro de série sur un site comme vindecoder.net. Vous verrez si la voiture devant vos yeux correspond à la marque, à la gamme, etc.
Bon à savoir : vérifiez que le numéro de châssis qui figure sur le permiso de circulation est le même que sur la ficha tecnica. Une fois sur place, vérifiez que les documents originaux correspondent aux mails envoyés.
FAQ acheter une voiture en Espagne
Lorsque vous achetez une voiture à un particulier espagnol, c’est le certificat de cession espagnol qu’il faut utiliser. Cependant, rien n’empêche de faire remplir au vendeur le certificat de cession français (Cerfa n° 15776*02).
Face à cette situation, il est impératif de demander des explications au vendeur. Cela peut être dû à une modification des équipements homologués par le constructeur. Auquel cas, il faut vous assurer que la voiture réponde aux normes en vigueur actuelles au moment de l’achat.
Les voitures neuves achetées dans un pays membre de l’Union européenne et exportées ne sont pas soumises par la TVA. Mais si vous avez quand même payé cette taxe, demandez un remboursement auprès des autorités espagnoles.
Le délai pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger est d’un mois suivant la date d’achat.
Oui, une immatriculation provisoire WW permet de rouler légalement dans l’Union européenne. Y compris en Espagne.
Vous payerez les taxes qui sont dues pour l’immatriculation d’un véhicule français. Pour les véhicules d’occasion, il y a néanmoins une taxe additionnelle à payer pour la première immatriculation en France d’un véhicule. Elle dépend du niveau de pollution de la voiture espagnole. Utilisez notre simulateur pour connaître le prix de la carte grise de votre véhicule acheté en Espagne et immatriculé en France.
Les questions des utilisateurs
Benmostefa
7 septembre 2024
J ai acheté un véhicule d occasion utilitaire mois de 3t5
Les documents à ma pocesion espagnol remis par le garagiste vendeur sont
Baja définitive telematica
Carte grise
Tarjita control technique
Tarjeta inspection technique
Es ce qu il manque des documents pour faire immatriculé le véhicule en France si c est le cas merci de me les indiquer par retour sur mon mail
Bien à vous
Eplaque
9 septembre 2024
Benady
23 juillet 2024
Selon les différentes assurances consultées en France , il n'existe pas de 9cv. C'est 8 ou 10 CV. Comment explique t'on cela et comment le gérer ?
Eplaque
24 juillet 2024
ABI AYAD Fethi
18 mai 2024
Merci.
Eplaque
20 mai 2024
David MECA
2 mai 2024
J'envisage d'acheter une voiture d'occasion à Ténérife chez un professionnel, si je fais une carte grise en WW et que le professionnel installe ces nouvelles plaques sur le véhicule que je lui aurais acheté, pourrai-je circuler à Ténérife pour prendre le ferry jusqu'à la péninsule Espagnole pour rentrer en France ?
Merci
Cordialement
Eplaque
3 mai 2024
Garcia
10 février 2024
Je vais acheter une voiture en Espagne mais pour le QUITUS ET L’IMMATRICULATION en France on me demande la carte grise du vendeur Mais comment faire si le vendeur ne me donne pas la carte grise pour faire mon immatriculation car en Espagne ils doivent donner leur carte grise pour BAJA lorsque le véhicule est vendu et ne la récupère pas . Avant de partir pour la France avec mon véhicule dois je avoir l’original de la carte grise ? qui ne sera pas barrée ou la renvoyer au vendeur pour qu il la barre après mon immatriculation Puis je partir en France avec les papiers et immatriculation du véhicule espagnol puis lui renvoyer après ? Une photocopie est elle bonne pour le QUITUS et IMMATRICULATION Et SANS CARTE GRISE ORIGINALE DU VÉHICULE puis je l’immatriculer en France Milles mercis pour votre réponse c est URGENT
Eplaque
12 février 2024
Duquesne
1 février 2024
Je voudrais savoir combien coûte pour refaire une carte grise d'un quad neuf acheter en Espagne,pour la faire immatriculer en France.
Merci
Eplaque
2 février 2024
Vittecoq
11 septembre 2023
Je viens d'acheter une voiture d'occasion en Espagne, cependant sur les papiers espagnols les cv fiscaux sont de 13 alors qu'en france le même véhicule est indiqué à 10cv fiscaux. En recherchant, je me suis rendu compte que le calcule espagnol se base sur les cylindres alors que le français sur la puissance kW. Est-ce que je peux mettre 10cv sur ma demande d'immatriculation en france alors même que la carte grise espagnole indique 13cv? Merci d'avance
Eplaque
12 septembre 2023
Poncheele Victoria
9 janvier 2023
Eplaque
9 janvier 2023
Cuerva
20 décembre 2022
Merci
Eplaque
21 décembre 2022
CHAMBE DOMINIQUE
2 juin 2022
COMMENT PUIJE RADIER LE VEHICULE ACHETER EN ESPAGNE
L ANTS ME DEMANDE LA RADATION DE CELUI CI
ET PLUS DE CONTACT DU VENDEUR
MERCI DE VOTRE REPONSE
Eplaque
3 juin 2022
Drouin
21 janvier 2022
Eplaque
24 janvier 2022
Galmiche
9 décembre 2021
J'ai appelé mon vendeur espagnol qui refuse de me le donner en raison de la protection des données. Je suis dans l'impasse, que dois je faire pour avoir ce permis? Merci
Eplaque
10 décembre 2021
Moogin maurice
28 novembre 2021
Eplaque
30 novembre 2021
Clélia Delisse
11 novembre 2021
Je vais prochainement acquérir une voiture espagnole que je vais faire venir en France par cession de la part de mon grand-père . Vous dites dans votre FAQ que c'est le certificat de session espagnol qu'il faut utiliser pour une démarche qui se fait de l'Espagne vers la France, ce qui est logique. Or, je ne trouve aucun "certificat de cession" espagnol qui pourrait correspondre, je ne trouve que des certificats de donations d'utilisation, ce qui est uniquement une autorisation d'utiliser le véhicule durant une période donnée et non une cession définitive.
Serait-il possible que vous me guidiez vers l'un ou l'autre site espagnol qui vous semble avoir de bonnes informations afin que le document de cession espagnol corresponde à ce qui est attendu pour continuer les démarches françaises ?
Merci d'avance
Eplaque
12 novembre 2021
Oscar Koenig
12 octobre 2021
Merci d'avance,
Eplaque
13 octobre 2021
Claude GEBRAEL
10 octobre 2021
Eplaque
11 octobre 2021
Harel
26 septembre 2021
Eplaque
27 septembre 2021
Gil
20 septembre 2021
Eplaque
20 septembre 2021
Francesco
17 août 2021
Je souhaites acheter un vehicule ancien en Espagne,
Le vendeur est en mesure de me fournir le "permiso de circulación", la "ficha Tecnica" et le certificat de controle technique, tout comme une déclaration de vente.
Par contre pas de non gaje ni de quitus fiscal...
En cas de conclure l'affaire aurais-je de problèmes pour la légaliser en France?
Merci bien
Eplaque
18 août 2021
Leila
14 juin 2021
Merci d’avance
Eplaque
15 juin 2021
Gilles
11 juin 2021
Je suis expatrie en espagne et j'ai achete une voiture il y a un an en Espagne.
Cette voiture a ete achete a un garage, elle avait 4 mois et 10km au moment de l'achat.
J'ai donc bien paye la TVA espagnol au moment de l'achat.
Je vais rentrer en France dans quelques jours et je vais donc devoir faire immatriculer ma voiture en France.
si je mets les informations au moment de mon achat (4 mois, 10km), je me retrouve a payer la TVA en France.
Comment dois-je faire pour ne pas avoir a payer une nouvelle fois la TVA?
Je me demandais si en vendant la voiture des mon retour en France a mon epouse (donc la voiture aura plus de 6 mois et plus de 6000km) , cela serait une solution ?
Merci de votre aide
Eplaque
14 juin 2021
CHRISTINE CHERPIN
30 mars 2021
Pouvez vous nous indiquer les démarches à suivre?
Je vous remercie d'avance,
Bien cordialement
Eplaque
31 mars 2021
Nous sommes pas spécialistes des démarches espagnoles. A priori le document pourrait se faire d'ici : https://sede.dgt.gob.es/es/vehiculos/altas-bajas-y-rehabilitacion-de-vehiculos/baja-temporal-vehiculo/index.shtml
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Hourtane
29 mars 2021
Eplaque
30 mars 2021
Nous pensons qu'il sera impossible d'immatriculer le véhicule en raison de cette incohérence du VIN. Il faudrait vraiment régler cela du côté espagnol ou demander à l'acheteur de reprendre son véhicule non immatriculable. Vous pouvez toujours tenter votre chance auprès de l'ANTS, on ne sait jamais… Céder le véhicule derrière ne fera que compliquer davantage une situation déjà difficile, nous vous déconseillons cette option.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Tudo mangeles
4 février 2021
Comment procéder? Et quels papiers ? Merci
Eplaque
4 février 2021
Si la carte grise est à votre nom, il n'y a pas lieu de présenter la facture d'achat. Vous aurez besoin des documents usuels pour l'immatriculation d'un véhicule importé, tels qu'un quitus fiscal et éventuellement le COC.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Frangeul michel
15 janvier 2021
Avons signé un contrat, payé un acompte
Pensions récupérer le véhicule en janvier 2021
Le concessionnaire nous annonce une TVA sur l immatriculation du double du prix annoncé
Es ce à nous à la payer
Nous avons signé un contrat de tant, doit on accepter un surcoût ?
Merci
Eplaque
18 janvier 2021
Si le concessionnaire a fait une erreur qui débouche sur une modification du prix, vous devriez avoir une base légale pour ne pas payer. Mais nous vous conseillons de consulter un avocat pour un avis professionnel.
Cordialement,
L’équipe Eplaque