Carte grise Espagne : acheter une voiture espagnole et l’immatriculer en France
Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳
Le 09/11/2020 - Mis à jour le 09/08/2024
Acheter une voiture en Espagne et l’immatriculer en France ? De plus en plus de Français y songent. Avec la crise qui sévit de l’autre côté des Pyrénées, les prix des voitures neuves et d’occasion ont fortement baissé. Ce qui est intéressant pour notre portefeuille. Comme le dit si bien le dicton « L’herbe est toujours plus verte ailleurs ».
Acheter une voiture en Espagne
Avant d’acheter la perle rare, il faut d’abord la trouver. Plusieurs sites peuvent vous y aider. Attention : ne choisissez pas un site parce qu’il est bien fourni, les arnaques sont légion sur internet. Si vous ne parlez pas trop la langue espagnole, demandez de l’aide à quelqu’un qui la maitrise. De plus, deux têtes valent mieux qu’une pour repérer les éventuelles arnaques.
Vous avez du mal à faire confiance aux ventes sur internet ? Vous pouvez toujours vous orienter vers un garagiste ou un mandataire pour acheter une voiture en Espagne. Le tarif sera plus élevé certes, mais vous aurez une plus grande garantie puisque vous savez exactement l’identité, les coordonnées et l’adresse du vendeur. Une autre alternative pour acheter moins cher serait de s’adresser directement à un particulier. Bien entendu, il faut veiller à obtenir des informations sur lui : son identité, son adresse, ses coordonnées, etc.
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Comment ramener le véhicule espagnol en France ?
Il faut savoir qu’en Espagne, les services administratifs demandent la radiation (Bajà) de la voiture de leurs registres. Et qu’il n’est pas non plus recommandé de barrer la carte grise avec la mention « vendido le » qui signifie « vendu le » en bon français. En effet, en Espagne, la procédure est de ne pas barrer le certificat d’immatriculation. Une fois la voiture de vos rêves payée, il faut encore la ramener d’Espagne en France. Si le garage ou le particulier vous laisse garder les plaques d’immatriculation, vous n’aurez aucun mal à conduire votre nouveau bolide jusqu’à la frontière. Mais attention, il faut demander que la radiation soit faite quelques jours plus tard, et que le véhicule soit assuré.
Dans le cas contraire, vous devrez vous procurer des plaques espagnoles temporaires export valables pendant 2 mois. Elles sont vertes. Vous obtiendrez cette carte grise provisoire Espagne à la « Jefatura Provincial de Trafico ». Avec celle-ci, vous pouvez circuler librement jusqu’à la frontière française. A condition de souscrire au préalable une assurance temporaire. Une autre solution est de faire appel à une société de transit ou un remorquage en camion. Pour cette alternative, il est conseillé de demander au vendeur de vous remettre une preuve de contrôle technique valide. Sinon, vous devrez encore faire appel à un camion pour faire passer le contrôle technique à votre voiture.
Voici qui conclut notre chapitre acheter une voiture en Espagne et la ramener en France.
Immatriculer un véhicule espagnol en France
Voici les documents dont vous avez besoin pour acheter une voiture en Espagne et l’immatriculer en France :
- Permiso de circulation (véhicule d’occasion)
- Ficha technica (véhicule d’occasion)
- Certificat de conformité si les champs clés ne son pas sur le permiso
- Le contrôle technique (véhicule d’occasion)
- La facture et le contrat de vente
- Le quitus fiscal
- Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750*05
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
- Permis de conduire
Le quitus fiscal est un document qui s’obtient auprès de votre centre des impôts. Il stipule que le véhicule est en ordre de TVA. Pour les véhicules achetés d’occasion, il n’y a pas de TVA à payer en France. S’il s’agit d’un véhicule neuf, vous devrez payer la TVA en France. En principe, vous ne payerez pas la TVA espagnole.
Immatriculation provisoire d’un véhicule acheté en Espagne
La demande de carte grise définitive d’un véhicule importé d’Espagne peut prendre du temps. habituellement, cela prend au moins 3 semaines. Pour pouvoir profiter de votre voiture ibérique immédiatement, le mieux est de commander des plaques provisoires WW. Elles vous permettront de rouler pendant 2 mois. Leurs validité peut être prolongée pour 2 mois supplémentaires. Soit un délai suffisamment large pour immatriculer un véhicule espagnol en France définitivement.
Les précautions à prendre avant d’importer une voiture d’Espagne
On ne vous le dira jamais assez, n’achetez jamais rien en ligne en vous basant uniquement sur les photos. Ceci est d’autant plus vrai quand il s’agit d’un gros investissement, comme l’achat d’une voiture en Espagne. Il est donc de rigueur de vérifier de ses yeux le véhicule et de faire un essai avant de conclure l’achat.
Avant tout, demandez au vendeur s’il peut vous envoyer par mail une copie du permiso de circulation et de la ficha tecnica. Le permiso de circulation identifie la voiture et indique l’identité de son propriétaire. Quant à la ficha tecnica, elle renseigne les contrôles techniques, les refus ainsi que les éventuelles modifications que la voiture a subies. Ces documents sont impératifs quand vous entamerez une demande d’immatriculation.
De plus, ils vous confirment que la personne à qui vous avez affaire est bien le propriétaire du véhicule et que ce dernier est en règle. Par exemple avec le numéro de série, vous pouvez vérifier si la voiture a déjà fait l’objet d’un vol. Si la préfecture refuse votre requête, vous pouvez taper le numéro de série sur un site comme vindecoder.net. Vous verrez si la voiture devant vos yeux correspond à la marque, à la gamme, etc.
Bon à savoir : vérifiez que le numéro de châssis qui figure sur le permiso de circulation est le même que sur la ficha tecnica. Une fois sur place, vérifiez que les documents originaux correspondent aux mails envoyés.
FAQ acheter une voiture en Espagne
Lorsque vous achetez une voiture à un particulier espagnol, c’est le certificat de cession espagnol qu’il faut utiliser. Cependant, rien n’empêche de faire remplir au vendeur le certificat de cession français (Cerfa n° 15776*02).
Face à cette situation, il est impératif de demander des explications au vendeur. Cela peut être dû à une modification des équipements homologués par le constructeur. Auquel cas, il faut vous assurer que la voiture réponde aux normes en vigueur actuelles au moment de l’achat.
Les voitures neuves achetées dans un pays membre de l’Union européenne et exportées ne sont pas soumises par la TVA. Mais si vous avez quand même payé cette taxe, demandez un remboursement auprès des autorités espagnoles.
Le délai pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger est d’un mois suivant la date d’achat.
Oui, une immatriculation provisoire WW permet de rouler légalement dans l’Union européenne. Y compris en Espagne.
Vous payerez les taxes qui sont dues pour l’immatriculation d’un véhicule français. Pour les véhicules d’occasion, il y a néanmoins une taxe additionnelle à payer pour la première immatriculation en France d’un véhicule. Elle dépend du niveau de pollution de la voiture espagnole. Utilisez notre simulateur pour connaître le prix de la carte grise de votre véhicule acheté en Espagne et immatriculé en France.
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