Carte grise gratuite : les démarches d’immatriculation sans frais
Publié par Eplaque-4 min de lecture ⏳
Le 11/04/2022-Mis à jour le 21/03/2025
Dans l’immense majorité des cas, effectuer des démarches d’immatriculation représente une charge financière. Que ce soit en cas de nouveau propriétaire ou de modification des données du titulaire du certificat d’immatriculation. Mais comme chaque règle, elle a ses exceptions. Voici les démarches d’immatriculation qui débouchent sur la remise d’une carte grise gratuite.
Le changement d’adresse = carte grise gratuite
Vous déménagez ? Vous disposez d’un délai de 30 jours pour notifier le changement d’adresse du titulaire de la carte grise. Cette démarche est gratuite. Vous recevrez par la poste un autocollant apposé sur le certificat d’immatriculation pour refléter votre changement de domicile. Veuillez noter qu’après le 3e changement d’adresse, vous recevrez une nouvelle carte grise. Dans ce cas là, la procédure n’est plus gratuite, mais le coût se résume à 2,76 € de frais d’envoi.
Erreur sur la carte grise
L’imprimerie nationale a émis votre titre avec une erreur sur la carte grise ? Vous devez faire refaire le certificat d’immatriculation en cas d’erreur, mais ce ne sera bien entendu pas à votre charge si c’est l’ANTS qui s’est trompée. Veuillez cependant noter que, si l’erreur a débouché sur un calcul erroné du prix de la carte grise (nombre de chevaux fiscaux, le département d’immatriculation, etc.), celui-ci sera rectifié. Via le paiement d’un supplément ou l’octroi d’un remboursement, en fonction du cas vous concernant.
Changement de propriétaire avec carte grise gratuite ?
Si le véhicule est considéré comme propre, il est possible d’être exempté à 100 % de la taxe régionale lors d’un changement de titulaire. La remise du certificat d’immatriculation n’est pas à proprement parler gratuite. Mais c’est clairement une carte grise pas chère. Il faut juste payer les frais de carte grise ANTS de 13,76 € pour l’établissement de la carte grise et son envoi. Cela reste une économie conséquente quand on sait que le prix d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion peut coûter quelques centaines d’euros.
Immatriculation d’un véhicule propre : le certificat d’immatriculation est quasiment gratuit
L’immatriculation d’un véhicule électrique ou à hydrogène signifie une carte grise gratuite. Un véhicule dit propre (hybride, GPL, E85) permet de bénéficier dans certaines régions de la carte grise quasiment gratuite ou à moitié prix. Si vous avez un véhicule essence, vous pouvez le convertir au superéthanol via l’installation d’un boîtier.
| Région | Prix du CV | Exonération véhicules dits propres 2024 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43,00 € | 0 % |
| Bourgogne-Franche-Comté | 55,00 € | 0 |
| Bretagne | 55,00 € | 0 % |
| Centre-Val de Loire | 55,00 € | 0 % |
| Corse | 27,00 € | 100 % |
| Grand Est | 48,00 € | 0 |
| Hauts-de-France | 36,20 € | 50 % |
| Île-de-France | 54,95 € | 0 % |
| Normandie | 46,00 € | 0 % |
| Nouvelle-Aquitaine | 45,00 € | 0 % |
| Occitanie | 47,00 € | 0 % |
| PACA | 51,20 € | 100 % |
| Pays-de-la-Loire | 51,00 € | 0 |
| Guadeloupe | 41,00 € | 0 |
| Guyane | 42,50 € | 0 |
| La Réunion | 51,00 € | 0 |
| Martinique | 30,00 € | 0 |
| Mayotte | 30,00 € | 0 |
Basculement dans le SIV : carte grise gratuite pour un duplicata
En principe, la demande de duplicata de carte grise est une démarche qui engendre le paiement de taxes (13.76€). Mais si vous disposez d’une ancienne immatriculation FNI (d’avant 2009), on vous attribue un nouveau numéro SIV. Par conséquent, vous ne payez que 2,76 euros de frais d’envoi, la carte grise est gratuite.
Comment refaire sa carte grise gratuitement ?
Dans certains cas, il est possible de refaire gratuitement sa carte grise. Cependant, cela ne concerne que quelques cas particuliers de l’immatriculation. Pour une demande de duplicata standard, il faudra payer des taxes, même si elles sont relativement modestes (13,76 €).
Demande de carte grise en cas de catastrophe naturelle
Si vous faites une demande de duplicata ou de carte grise en raison d’une catastrophe naturelle reconnue, la démarche est gratuite. Par exemple :
- Si la carte grise a été détruite par des inondations (duplicata)
- Si le véhicule a été détruit, et que vous avez dû acheter une nouvelle voiture pour le remplacer
Pour toute autre demande, consultez notre guide dédiée pour refaire sa carte grise.
Changement d’état matrimonial sur le certificat d’immatriculation : seuls les frais d’envoi sont à votre charge
Voici une autre démarche qui débouche sur une carte grise presque gratuite : le changement d’État civil du certificat d’immatriculation (mariage, veuvage, divorce). Dans ces circonstances, refaire la carte grise engendre 13,76 € de taxes. Notez tout de même qu’en cas de divorce avec nécessité de supprimer un nom sur la carte grise, la procédure devient payante car assimilée à un changement de titulaire. Par exemple, si Madame Durand était mariée à Monsieur Dupont, et que Monsieur Dupont faisait partie des cotitulaires, pour remettre la carte grise au nom de Madame Durand celle-ci devra payer les frais d’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Alors que si elle se trouvait seule sur le titre au nom de Madame Dupont, elle payera 13,76 € pour recevoir une carte grise au nom de Madame Durand.
FAQ
Pour éviter des frais de dossier, il faut soumettre son dossier via les téléprocédures de l’ANTS.
Les personnes handicapées ne bénéficient malheureusement pas de la gratuité de la carte grise. Dans certaines conditions, elles peuvent néanmoins bénéficier de l’exonération de l’écotaxe (malus écologique).
Il existe des outils pour calculer gratuitement le prix d’une carte grise. Par exemple notre simulateur du coût de la carte grise.
Oui, mais uniquement dans les régions qui exonèrent à 100 % les véhicules propres de la taxe régionale. En 2022, le Grand Est a mis fin à cette disposition, par exemple.
Suite à la réforme des frais d’immatriculation, il n’est plus possible d’obtenir une carte grise scooter pour zéro euro. Néanmoins, le prix demandé est modique.
Les questions des utilisateurs
Hadjali
25 décembre 2024
Je souhaite donner à titre gracieux mon 2eme véhicule à mon fils, est ce que la modification de la carte est payante si oui, combien s’élève le changement?
Merci
Eplaque
26 décembre 2024
Simon-Brunier
2 novembre 2024
Je ne comprends pas
......
Eplaque
4 novembre 2024
Mondloch
29 octobre 2024
Eplaque
30 octobre 2024
Aude Philippe
13 août 2024
Eplaque
13 août 2024
Samiotakis
31 juillet 2024
Eplaque
31 juillet 2024
Toutain
11 avril 2024
Eplaque
12 avril 2024
Philips André
3 avril 2024
Eplaque
4 avril 2024
Grandjouan
27 janvier 2024
Que dois-je faire pour mettre la carte grise à mon nom ?
Merci
Eplaque
29 janvier 2024
piel
31 décembre 2023
Eplaque
2 janvier 2024
Belayachi
31 octobre 2023
Eplaque
1 novembre 2023
Rodrigues Paulo Alexandre
17 octobre 2023
Eplaque
18 octobre 2023
Mag
26 septembre 2023
Ne pouvant plus conduire, mon père m'a donné sa voiture (7 ans).
Comment changer la carte grise gratuitement, ou à moindre frais, en moselle ?
Merci d'avance de votre réponse.
Eplaque
26 septembre 2023
Londais
14 septembre 2023
Eplaque
15 septembre 2023
astier
8 août 2023
J'ai mon frère qui ma donner son scooter leonne RY8 50cm3.
Le scooter est de 08/08/2007 immatriculer : AC-880-N
Quelle est le tarif pour faire une premier carte grise de ce scooter ?
Merci de votre réponse et indication.
Cordialement
pascal
Eplaque
9 août 2023
grapinet
6 juillet 2023
Eplaque
7 juillet 2023
SABATIER CORINNE
10 janvier 2023
Eplaque
10 janvier 2023
Bertrand
7 août 2022
Eplaque
8 août 2022
Myr
6 juillet 2022
Eplaque
11 juillet 2022
Maallem
17 avril 2022
Suite au manque de la carte grise l'ancien propriétaire me rembourse mon argent est il possible de se faire rembourser les 163 euro dépensé pour le règlement de la nouvelle carte grise cause annulation vente merci de votre retour
Eplaque
18 avril 2022
Merci de contacter notre service client par email à contact@eplaque.fr
MARX
1 octobre 2021
Eplaque
1 octobre 2021
rachel louvet
9 juin 2021
Eplaque
10 juin 2021
Leveque
21 mars 2021
Eplaque
22 mars 2021
Vous pouvez effectivement immatriculer ce véhicule à votre nom. Toutefois, comme le code de cession remis par le vendeur expire au bout de 15 jours, la démarche n'est réalisable qu'auprès d'un prestataire habilité comme Eplaque.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Duong
19 janvier 2021
Merci
Eplaque
20 janvier 2021
Il suffit de faire une demande de changement d'état matrimonial avec les justificatifs adéquats (copie du jugement). Vous payerez ainsi une dizaine d'euros de taxes.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Frederic Avril
8 juillet 2020
je viens d'acquerir un vehicule Hybride Lexus de 2014.
je pensais que la carte grise serait gratuite or on me facture 300e pour un malus vehicule d'occasion (je suis en ile de france).
est-ce normal ?
merci de votre aide
fred
Eplaque
8 juillet 2020
Cela dépend du carburant de votre véhicule, vous pouvez toutefois vous rapprocher de l'organisme qui a effectué votre carte grise pour leur demander le détail des taxes.
LUCAS CECILE
25 mai 2020
Eplaque
28 mai 2020
Tout dépend auprès de quel organisme vous effectuez votre démarche.
Cordialement,
Thouvenot Stéphanie
6 mars 2020
Eplaque
6 mars 2020
Non, une carte grise pour un véhicule de 20 ans et plus n’est pas gratuite. Par contre la taxe régionale utilisée lors du calcul du prix de la carte grise est réduite de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
GABEAUD J-P
14 septembre 2019
Merci de me répondre
Eplaque
16 septembre 2019
Vous aurez effectivement besoin d’un duplicata de votre carte grise pour vendre votre véhicule.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Lahaye
2 septembre 2019
Le changement d'adresse est normalement gratuite, et pourtant on me demande 29.90 euros pour chaque carte grise...
je ne comprends pas bien là! Veuillez m'expliquer s'il vous plait!
Eplaque
3 septembre 2019
Un changement d’adresse sur une carte grise est effectivement gratuit jusqu’au 4e déménagement. L’idéal serait que vous contactiez le service en charge de votre démarche.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
BEREHAB Tayeb
9 avril 2019
Eplaque
10 avril 2019
Pour changer l’adresse inscrite sur votre carte grise, vous avez le choix entre faire la procédure via la téléprocédure de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Ou par un prestataire, agrée comme Eplaque.
Cordialement,
L’équipe Eplaque