Carte grise handicapé : le guide complet

Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 11/10/2022 - Mis à jour le 11/04/2024

L’expression carte grise handicapé est recherchée afin de trouver de nombreuses informations concernant l’immatriculation de véhicules pour les personnes à mobilité réduite. Dans ce guide, Eplaque vous propose de parcourir tous les sujets importants concernant le certificat d’immatriculation et le véhicule de ces personnes.

Carte grise handicapé : ce qu’il faut savoir

Vous avez probablement trouvé cette page car vous êtes à la recherche d’informations concernant :

La mention handicap sur la carte grise
La gratuité de l’immatriculation pour les personnes handicapées
Comment faire une carte grise handicapé, quels documents sont nécessaires
Les exonérations carte grise handicapé
Cette carte grise est-elle gratuite ?
La mention VASP
Comment bénéficier du parking gratuit

Un à un, nous allons évoquer tous ces thèmes liés à la carte grise handicapé.

Carte grise VASP handicap : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un véhicule a été modifié pour accommoder les besoins d’une personne à mobilité réduite, il passe en catégorie VASP. Ce terme signifie Véhicule Automoteur Spécialisé. Cette classification est indiquée au repère J1 du certificat d’immatriculation. Il correspond au genre national du véhicule. Cependant, une carte grise avec la mention VASP en elle-même n’est pas suffisante pour établir que le véhicule est de type « pour personnes handicapées ». Une carte grise VASP handicap doit disposer d’une mention spécifique au champ J3.

Carte grise mention handicap : focus sur le repère carte grise J3

Comment reconnaître une carte grise personne handicapée ? On doit donc trouver sur la carte grise, en J3, la mention handicap. Ce repère du certificat d’immatriculation renseigne sa carrosserie. Les variantes que les véhicules sont susceptibles d’arborer sont nombreuses. Il y a par exemple BACHE pour les fourgons bâchés, CIT ALIM ou les citernes alimentaires, etc. Pour les véhicules légers, un champ carte grise J.3 handicap permet d’établir que le véhicule est équipé d’aménagements pour personnes handicapées. Pour établir qu’on a affaire à une carte grise pour voiture « handicapé », on doit donc avoir VASP en J1 et « handicap » en J3.

Quel risque si je possède un véhicule aménagé en VP ?

Vous risquez tout simplement d’échouer la visite du contrôle technique. Cela signifie aussi qu’il sera impossible d’obtenir un CT valable tant que vous ne présentez pas une carte grise VASP handicap. Depuis 2018, les centres de contrôle technique ont reçu pour instruction de vérifier si les véhicules aménagés ont la mention ou le type approprié sur la carte grise. Ce problème a concerné les vans convertis en camping-car (VASP). Mais d’autres types de véhicules ont été touchés. Notamment les véhicules aménagés pour les personnes handicapées. Désormais, les engins qui ne disposent pas de la bonne mention handicap sur la carte grise ne passent pas le contrôle technique. Voici comment faire pour changer le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir la mention handicap sur la carte grise ?

Pour avoir sur la carte grise la mention handicap, il faut dans un premier temps obtenir une réception à titre isolé. Cette RTI doit se faire du côté de la DREAL si vous habitez en province. En Île-de-France, vous devez vous adresser à la DRIEE. Afin de pouvoir faire cette formalité, vous devrez cependant présenter les documents de conformité de la transformation par la société habilitée qui l’a effectuée. Vous les avez ? Vous pouvez faire votre carte grise véhicule handicap en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Faire un changement des caractéristiques techniques carte grise

Malheureusement, il n’est pas toujours possible de les récupérer lorsqu’on a acquis un véhicule aménagé handicap d’occasion avec une carte grise VP. Idéalement, il faut remonter jusqu’à la société qui a effectué les modifications pour obtenir les documents. Ce n’est malheureusement pas toujours possible, notamment pour les véhicules importés. Dans ce cas, il faut tenter d’obtenir une dérogation via des personnalités politiques. Pour vous assister, vous pouvez contacter APF France Handicap.

Exonération de carte grise pour les handicapés

Carte grise et handicap signifie profiter de l’assouplissement de certaines règles, ou encore de l’exonération de taxes. Voyons exactement ce que les lois prévoient en France à ce propos.

Carte grise et gratuité pour handicapé

En ce moment, il n’y a malheureusement pas de carte grise gratuite pour handicapé. L’absence d’exonération des taxes d’immatriculation signifie donc qu’il faut payer :

Une taxe régionale variable (nombre de chevaux fiscaux du véhicule multiplié par le prix du cheval fiscal dans la région d’immatriculation)
La taxe fixe de 11 € pour la production du titre
La taxe d’acheminement de 2,76 € pour les frais d’envoi

L’exonération du malus écologique en cas d’invalidité

Cependant, l’invalidité permet par contre de bénéficier d’exonérations de taxes de la carte grise en cas de première immatriculation en France. Donc en cas d’acquisition d’un véhicule neuf ou importé. Cette exemption porte sur le malus écologique et le malus au poids en cas d’immatriculation d’un véhicule avec mention handicap sur la carte grise. Dans ce scénario, vous obtenez l’exonération totale de ces malus.

Contrairement à d’autres dispositifs d’aides qui débouchent sur un remboursement ultérieur, le malus ne sera tout simplement pas inclus dans le calcul du prix de la carte grise. Pour bénéficier de cette exemption, vous devrez fournir une copie de la carte d’invalidité. Notez qu’elle peut appartenir au titulaire de la carte grise, mais aussi aux parents d’un enfant handicapé. Cette exonérations carte grise handicapé est par contre limitée à un véhicule VASP.

Parking gratuit : faut-il une carte grise handicap ?

Afin de garantir le droit à la mobilité des personnes à mobilité réduite (PMR), l’État leur octroie le stationnement gratuit, notamment sur des emplacements spécifiques. Comment en bénéficier ? À vrai dire, il ne faut pas avoir une carte grise handicap pour pouvoir en profiter. Ce droit est ouvert à toute personne qui possède une carte CMI stationnement OU une carte européenne de stationnement.

Pour pouvoir obtenir une carte mobilité inclusion, il faut en faire la demande auprès de la MDPH. Veuillez noter qu’elle est automatiquement accordée aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont la perte d’autonomie est classée GIR 1 ou GIR 2. Cette carte permet de se garer gratuitement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées et sur les places normales. Cette gratuité ne concerne pas les parkings fermés avec bornes.

Veuillez également noter qu’il n’est pas obligatoire de placer sa carte mobilité inclusion derrière le pare-brise pour pouvoir bénéficier de la gratuité du parking pour les personnes handicapées. Par contre, il faut respecter la durée maximale de stationnement qui peut être imposée dans certains lieux (disque ou ticket de stationnement gratuit).

FAQ

Quels sont les documents nécessaires pour faire une carte grise handicapé ?

Outre les justificatifs habituels (adresse, identité, permis de conduite handicapé…), il faut surtout le procès de RTI pour ajouter la mention handicap sur le certificat d’immatriculation.

Comment faire la carte grise si le propriétaire handicapé est sans permis ?

Si le propriétaire du véhicule est handicapé et n’a pas le permis, il devra désigner quelqu’un qui le possède en titulaire. En tant que propriétaire, il se placera en cotitulaire sur le certificat d’immatriculation.

Comment faire un changement de titulaire d’une carte grise véhicule handicapé ? Est-ce gratuit ?

En cas de cession d’un véhicule avec carte grise handicapé, la procédure est identique à celle concernant la vente d’une voiture normale. En bref, il faut remplir un certificat de cession, puis faire le changement de titulaire. Malheureusement les taxes à payer sont identiques, il n’y a pas de gratuité en vertu des lois en vigueur.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Toupnot Garcia

15 novembre 2024

Immatriculation en Espagne d'un véhicule immatriculé en France et équipé du frein et de l'accélération au volant (équipement handicap)

Eplaque

18 novembre 2024

Merci pour votre message, mais pouvez-vous préciser votre question ? Si elle concerne les modalités d'immatriculation de ce véhicule en Espagne, nous ne maîtrisons pas le sujet, désolé.

Sousa Martins André

4 novembre 2024

Combien de voitures ont peut bénéficier de le malus par année pour une personne qui y a 80%

Eplaque

5 novembre 2024

Actuellement la loi n'est pas claire à ce sujet. Elle dit "une fois". Vu que ce n'est probablement pas à vie, cela voudrait dire un véhicule à la fois, sans limite annuelle. Vu qu'il y a des abus, la loi pourrait être changée, nous avons vu des articles dans la presse à ce propos au début de l'année.

Bressieux

28 octobre 2024

Je véhicule une personne handicapée titulaire d’une CMI stationnement. Elle n’a pas besoin d’aménagement spécifique. La carte grise est à mon nom. Malgré le fait que nous apposions la carte originale derrière le pare-brise, je me fais verbaliser pour défaut de stationnement (à Nice) et lorsque je fais une requête en exonération on me reproche que la carte grise et la CMI ne soient pas au même nom. Mais cette dame ne peut pas avoir de voiture à son nom c’est tout à fait illogique. Y. At il un texte de loi qui précise que la CMI et la carte grise ne doivent pas obligatoirement être au même nom.

Eplaque

28 octobre 2024

Oui bien sûr, c'est mentionné dans l'Article L241-3 du code des familles et de l'action publique, qui dit : "La mention "stationnement pour personnes handicapées" permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public."

Matteo Rigal

22 octobre 2024

Bonjour je change de véhicule mi novembre ma fille bénéficie d'une carte stationnement handicapé comment puis-je changer la plaque d'immatriculation sur la carte ? Cordialement

Eplaque

23 octobre 2024

La Carte Mobilité Inclusion (CMI) stationnement est attribuée à votre fille et n'est généralement pas liée à un véhicule spécifique. Elle peut être utilisée dans n'importe quel véhicule qui la transporte. Cependant, si vous avez une autorisation de stationnement spécifique liée à une plaque d'immatriculation (comme un abonnement résidentiel), vous devrez contacter l'organisme émetteur, souvent la mairie ou le service de stationnement local, pour mettre à jour les informations. Il vous sera probablement demandé de fournir la nouvelle carte grise du véhicule. N'hésitez pas à les contacter directement pour connaître les démarches précises.

Meier

10 octobre 2024

Bonjour Pourriez vous me dire plus clairement si j'ai un Handicap combien de fois je peut bénéficier de la gratuité du malus ? par AN ? par Annéé ? Vu que j'ai acheter un véhicule au mois de juin et je ne suis pas satisfait es que je peux changer de véhicule et encore une fois bénéficier de l'exemption du malus ? Merci d'avance

Eplaque

10 octobre 2024

La loi n'est malheureusement pas claire à ce sujet, elle spécifie simplement un véhicule par personne. Selon nous il s'agit d'un seul véhicule à la fois, mais il faudrait contacter le ministère compétent pour en être certain.

S

23 juillet 2024

Bonjour, mon oncle à un enfant qui a un handicap a plus de 80 % il a acheté un véhicule il a été exonéré en début d’année. Il n’était pas content du véhicule il a vendu il souhaite en reprendre un autre . A-t-il droit dans la même année d’être exonéré pour le second véhicule ?

Eplaque

24 juillet 2024

On nous pose régulièrement cette question. Dans la loi il est simplement stipulé que c'est "un véhicule". D'après nos infos cela signifie un véhicule à la fois au nom du propriétaire, donc a priori c'est possible s'il a cédé l'autre véhicule.
S

24 juillet 2024

Bonjour, merci pour votre réponse. Pouvez-vous me dire où je peux trouver cet article de loi.

Eplaque

25 juillet 2024

Voici l'article en question : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046196687

Hampartzoumian

17 juillet 2024

Bonjour, pour les personnes handicapé la carte grise est elle moins chère

Eplaque

18 juillet 2024

Comme expliqué dans l'article le seul avantage pour les personnes handicapées en termes de carte grise est l'exonération totale du malus écologique (en cas d'achat d'une voiture neuve ou importée).

BARTOLETTI

25 juin 2024

Ma voiture est enregistrer et j'ai la carte européenne d'handicapé Puis-je prendre ma carte pour une autre véhicule, par exemple un accompagnant qui prend sa voiture personnelle

Eplaque

25 juin 2024

Oui, si vous êtes passager d'une voiture, vous pouvez utiliser votre carte pour celle-ci.

Dominique B

11 mai 2024

Bonjour, Mon beau-père est tétraplégique. J'achète un véhicule aménagé J3-handicap pour le déplacer. Ce véhicule est à mon nom. Pour des questions pratiques, je pourrais être amené à stationner sur des emplacements réservés lors de nos déplacements. Est-ce que la mention sur la carte grise suffit à m'autoriser à stationner ou dois-je demander pour mon beau-père une carte CMI ?

Eplaque

13 mai 2024

L'un des passagers doit avoir la carte CMI.

gaillat rogert

3 mai 2024

BONJOUR je suis handicapé carte cmi invalidité je demande le remboursement du malus écologique a ANTS : quelles sont les pièces justificatives a fournir, merci de votre réponse Cordialement R Gaillat

Eplaque

3 mai 2024

L'exonération du malus se fait en présentant une copie de la carte CMI au moment de la demande de carte grise. Nous ignorons si un remboursement a posteriori est possible, mais si c'est le cas vous devrez simplement fournir une copie de votre carte, éventuellement de la carte grise avec le malus.

DELUGRÉ

30 avril 2024

Bonjour, Y-a-t-il un délai minimum avant de revendre un véhicule acheté de cette façon ? J'ai des infos diverses sur ce sujet ? Cordialement

Eplaque

1 mai 2024

La loi ne dit rien à ce propos.

sebastien

29 avril 2024

bonjour je suis un centre de contrôle technique automobile j ai un client avec un kangoo de 1999 carte grise vp mais equipe d un systeme pour le handicap.je n arrive pas a trouver clairement si il peut faire son ct avec juste le certificat d homologation du constructeur. Y a pas une histoire de date? merci de votre retour

Eplaque

30 avril 2024

À notre connaissance tous les véhicules aménagés pour personnes handicapées doivent être en VASP/handicap. La loi a changé en 2018, dont il y encore des véhicules immatriculés avant cette date qui ne sont pas en règle. C'est probablement pour cela que vous avez en tête cette histoire de date. Mais à vrai dire aujourd'hui tous les véhicules aménagés doivent être VASP handicap, disons que c'est normalement le cas pour ceux modifiés après 2018, et ceux avant 2018 posent problème. Pour plus de détails : https://informations.handicap.fr/a-controle-technique-galere-certains-vehicules-adaptes-13434.php

jean45

28 avril 2024

bonjour mon épouse est invalide (carte CMI INVALIDITE) à titre permanent question : est-ce qu'elle peut bénéficier de la gratuité taxe carbone en achetant un véhicule neuf de grosse cylindrée non VASP ?

Eplaque

29 avril 2024

D'après la loi, oui.

hesse

22 avril 2024

Bonjour je veux changer la carte grise mon jendre l avais acheter pour nous la carte grise etait a son non sur l assurance les 2non apparer je voudrer mettre la carte grise a mon non je suis suis en situation andicaper on doit men puter d une jambe je voudre savoir si il a un pour mon situation merci d avance de votre reponse cordialement Mr hesse

Eplaque

23 avril 2024

Vous avez la possibilité d'aménager le véhicule pour votre situation, puis mettre la carte grise à votre nom avec la mention handicap. Le reste de la procédure est expliqué dans l'article.

jean45

14 avril 2024

bonjour mon épouse est titulaire d'une carte CMI INVALIDITE - j'ai l'intention d'acheter une voiture haut de gamme (Bentley Continental) neuve à son nom (donc, véhicule non aménagé pour handicapé) - Question : est-ce qu'elle est exempte de paiement de la taxe carbone ?

Eplaque

17 avril 2024

La loi dit que oui, même si vous ne pouvez bénéficier que d'une seule fois de l'exonération. Voir : https://www.fnath.org/actualites/malus-ecologique-les-personnes-handicapees-sont-exonerees/

LALANDRE

27 mars 2024

Bonjour, je suis handicapé avec carte CMI mon véhicule a un lit avec branchement pour assistance respiratoire suite a une BBCO et une insuffissance cardiaque. j'ai acheté le véhicule en décembre 2023 avec carte grise sans mention est-il possible de faire mettre la mention ?

Eplaque

28 mars 2024

C'est possible, mais vous aurez besoin d'obtenir l'attestation de transformation de la société qui a aménagé le véhicule.

Dubreuil

11 mars 2024

Bonjour je suis valide et je souhaiterais acheter une voiture équipée pour personne en situation d'handicap. Si je démonte l'aménagement spécifique quand sera les conséquences ? Aurais je un malus à payer ? Passera t'elle au CT ? Faudrait il que je fasse changer la carte grise ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Antoine.

Eplaque

12 mars 2024

Si vous transformez le véhicule, il faudra en effet valider les changements via une réception à titre isolé à la DREAL et ensuite une modification des caractéristiques techniques de la carte grise. En cas de non concordance, le contrôle technique devrait vous recaler.

axel

15 février 2024

Bonjour je suis titulaire d'une CMI portant la mention invalidité, je souhaite faire l'acquisition d'un VP soumis au Malus, si je revends un jour ce véhicule, le futur acquéreur devra régler le malus ? merci d'avance pour votre réponse

Eplaque

16 février 2024

Sur base des règles actuelles, non.

Monti

15 février 2024

Un véhicule avec un titulaire handicapé et un autre non handicapé ( deux noms sur la carte grise ) peut il benificier de l exonération de malus Merci

Eplaque

15 février 2024

La loi n'évoque pas ce cas de figure, donc a priori oui.

Loire

9 février 2024

Bonjour, si un véhicule a une carte grise handicapé, est il possible de racheter le véhicule si nous ne sommes pas handicapé svp merci

Eplaque

12 février 2024

Oui.

LAPLACE Colette

7 février 2024

Bonjour, Je suis handicapé à 80% je voudrais acheter une voiture neuve quelles sont les exonération donc -je peut bénéficier ? Merci pour vos renseignements. Bien à vous.

Eplaque

7 février 2024

C'est expliqué dans l'article, notamment en dessous du titre "Exonération de carte grise pour les handicapés".

barrier

5 février 2024

Bonjour, j’ai acheté en 2022 une voiture sur laquelle j’ai été exonéré du malus, car j’ai la carte handicapé à plus de 80 %. Cette voiture est toujours en ma possession et je voulais savoir que se passe-t-il si j’achète une voiture aujourd’hui en 2024, serais-je également Exonéré de cette taxe malus ? Par avance. Merci pour votre retour et très bonne fin de journée à vous. Cordialement. Alexandre barrier.

Eplaque

6 février 2024

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération du malus si vous possédez un véhicule qui a été exonéré.

Karpiniotty Patrick

24 janvier 2024

Bonjour, peut on avoir la mention handicapé sur ma carte grise sans que mon véhicule soit aménagé pour un handicapé.Merci de votre réponse.

Eplaque

25 janvier 2024

Non, le but de cette mention étant de signaler qu'il s'agit d'un véhicule spécialement aménagé à cette fin.

Georges

13 janvier 2024

Bonjour, un ami qui a une invalidité de 80 pour cent souhaite s'acheter une voiture. Cette voiture ne sera pas modifié car il arrive à se déplacer. Est qu'il devra payer le malus ? Est ce qu'il aura droit de la vendre et qu est ce que cela implique pour le futur acquéreur ? En effet, il souhaite se faire plaisir et prendre une voiture un peu sportive. Mais il a peur de pas pouvoir revendre si cela ne lui convient pas. Cordialement

Eplaque

15 janvier 2024

Pour être éligible, le demandeur doit avoir une la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité. La vente est possible, l'acheteur ne doit pas payer le malus.

Paul

28 décembre 2023

Bonjour, je suis actuellement co-titulaire d'un véhicule, j'aimerais acheter mon propre véhicule, est-ce que je vais être exonérer du malus écologique sachant que j'ai une carte CMI ou alors je ne dois plus être co-titulaire de l'autre véhicule avant d'en acheter un nouveau? Merci,

Eplaque

29 décembre 2023

Tout dépend. Si le véhicule dont vous êtes cotitulaire a été exonéré en fonction de votre carte CMI, ce ne sera pas possible. Dans le cas contraire, vous êtes éligible.

hecquet

13 décembre 2023

Bonjour, Une CG avec VASP en J1 et « handicap » en J3, suite à modification et certificat d'homologation, permet-elle une exonération des malus CO2 et Masse, meme sans carte d'invalidité? Merci

Eplaque

13 décembre 2023

Oui, en cas de voiture particulière à carrosserie "Handicap", il y a exonération.

Henriet

3 décembre 2023

bonjour madame monsieur j'ai acquis un véhicule t5 caravelle de 2007 pour lequel il et équipe pout la conduite d une personne handicapées ainsi que sont accompagnement .celui-ci n à aucune notification sur la carte grise . je voudrais faire le nécessaire pour qu'il puisse servir à une personne dans le besoin . sachant que l équipement coûte très cher et que celui-ci a que 50000 milles km. je suis dans une situation délicate mais j aimerait que ce véhicule puisse être acheté à un prix défiant tout concurrence pour une personne qui n'a pas d'aide spéciale pour l acheté. en attendant de vous lire recevez mes respectueuses salutations cordialement Guy Henriet

Eplaque

4 décembre 2023

Pour le mettre en ordre il faut obtenir les documents de l'installateur de l'aménagement, inspectez les portières il y a peut-être un autocollant pour identifier la société.

Tahri Tahar

22 octobre 2023

Bonjour, Une personne valide peut elle posséder et assurer ce type de véhicule sans modifierles mentionsde lacartegrise? Cordialement

Eplaque

23 octobre 2023

Si le véhicule reste aménagé, c'est possible, on peut très bien être valide et posséder un tel véhicule pour transporter une personne à mobilité réduite.

BATMANIAN Joseph

21 octobre 2023

Bonjour, Mam maman est titulaire d'une carte CMI et d'une carte CMI stationnement dont je me sers lorsque je l'accompagne à ses RV médicaux. La carte CMI stationnement est reliée au numéro d'immatriculation de mon véhicule personnel. Je vais changer de véhicule très bientôt et souhaite savoir comment faire modifier le numéro auprès de la MDPH et/ou des services concernés.
Meilox

25 septembre 2023

Je voudrais savoir si je peux apposé ma carte CMI sur deux autres vehicules autre que mon véhicule personnel. Souvent c est les véhicules de mes filles et gendre qui m emmène à des consultations car je ne peut pas forcément me servir de mon véhicule par rapport au traitement médical qui m est imposé.

Eplaque

26 septembre 2023

La carte CMI est attachée à une personne et non à un véhicule. Tant que vous êtes présent vous pouvez l'utiliser à chaque fois que vous vous déplacez en voiture (en tant que conducteur ou passager).

Leone

17 septembre 2023

Comment faire pour mettre imatricule voiture pour que nous seul pouvions nous garez sur l emplacement a mobilitée réduite.

Eplaque

18 septembre 2023

Ce sont les communes qui gèrent cela, il faut donc voir avec la vôtre.

Berthelemy

6 septembre 2023

Bonjour,je suis handicapé à 80 % . J'aimerai m-acheter une voiture . Si je suis en cotitulaire sur la carte grise..... cela veut il dire que la voiture ne m'appartient que de moitié? Comment faire pour que je reste en entière propriété merci pour votre reponse Cedric

Eplaque

7 septembre 2023

Oui, vous devez être le titulaire sur la carte grise, et elle est ne doit pas comporter de cotitulaire pour que vous soyez seul propriétaire.

Foray

1 septembre 2023

Ma mère possède une carte cmi je vais lui preter de l'argent pour acheter sa voiture et c'est moi qui la conduira .je pense garder la voiture mais la carte grise sera à son nom..suis je en règle sachant qu'elle sera exonéré du malus écologique...
Nicolas

29 août 2023

Bonjour, je souhaite immatriculé un véhicule avec un gros malus avec ma carte handicapée, le malus initial sera donc nul. Par contre au bout de combien de temps ai je le droit de la revendre, le nouveau propriétaire devra t-il payé de malus initial? ce qui rendrait la voiture invendable... Merci pour votre aide. Bonne journée Bien à vous

Eplaque

30 août 2023

Excellentes questions. Il n'y a pas de délai pour la revente. MAJ 10-oct : après vérification, il n'y a pas de malus réclamé à l'acheteur d'un tel véhicule.

baronnie ludwig

24 août 2023

Bonjour, Vous indiquez qu'un bénéficiaire CMI invalidité peut bénéficier de l'exonération du malus écologique seulement pour un véhicule VASP. Pouvez-vous le confirmer ? L'art 1012 ter du CGI qui s'y réfère indique en V. "sont exonérés du malus les délivrances des certificats portant sur les véhicules suivants : 1. les véhicules accessibles en fauteuil roulant 2. dans la limite d'un véhicules par bénéficiaire, lorsque le propriétaire soit est titulaire de la carte inclusion portant la mention invalidité ... 3. les véhicules électriques et/ou hydrogène" Les points 1 à 3 ne semblent pas cumulatifs donc si l'on analyse le point 2 seul, il n'y a pas de condition sur le type de véhicule. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? En effet, l'enjeu est de taille car on ne peut savoir si l'on est exonéré ou pas qu'après l'achat du véhicule, soit lors de la demande de carte grise... Merci

Eplaque

25 août 2023

Un lecteur nous a posé une question similaire, ce qui nous a plongé dans le doute. Nous avons répondu : "Je lis un peu partout sur le net que l'on mentionne la carrosserie handicap sur la carte grise pour les détenteurs d'une telle carte CMI invalidité. Cependant, en allant à la source, à savoir cet article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000017892038/2019-12-31, je ne trouve pas trace de cette condition. Donc a priori c'est faisable sur une VP même sans mention handicap."

Baronnie

5 août 2023

Bonjour. Vous indiquez que les exonerations malus ecologique pour ceux qui bénéficient d'une cmi invalidité sont réservées aux vasp. Pouvez vous confirmer car je ne trouve pas le texte y afférent. L'exonération ne s'applique t elle pas à tout vehicule particulier ? Par ailleurs, qu'en est-il lors de la revente concernant l'acheteur ? Doit t'il payer le malus ? Merci pour votre réponse

Eplaque

7 août 2023

Je vous avoue que votre question a semé le doute dans mon esprit. Je lis un peu partout sur le net que l'on mentionne la carrosserie handicap sur la carte grise pour les détenteurs d'une telle carte CMI invalidité. Cependant, en allant à la source, à savoir cet article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000017892038/2019-12-31, je ne trouve pas trace de cette condition. Donc a priori c'est faisable sur une VP même sans mention handicap.

cervera

8 juillet 2023

bjr, la proprietaire de la carte grise handicap a quitte la france, donc elle a cede au papa le vehicule, ou se rendre dans quelle administration pour change la carte grise qui est barre et comment regle en plusieurs fois, merci

Eplaque

10 juillet 2023

Cela se fait en ligne. Pour payer en plusieurs fois seul un service privé comme le nôtre offre cette facilité.

LE GRAND

13 mars 2023

Bonjour l' exonérations du malus pour CMI invalidité est limitée à un véhicule. cela signifie t'il qu'il faille vendre son précédent véhicule avant d'obtenir la carte crise du nouveau ? cdt

Eplaque

14 mars 2023

Oui.