Carte grise Italie : immatriculer une voiture italienne
Publié par Eplaque - 10 min de lecture ⏳
Le 12/11/2020 - Mis à jour le 19/07/2024
L’immatriculation d’une voiture italienne est quelque chose de courant. Vous vous posez des questions sur la carte grise d’Italie ? Envie d’en savoir plus sur la procédure d’immatriculation d’une voiture italienne en France ? Vous êtes à la recherche d’explications sur la carte grise italienne, ou les autres documents que le vendeur devra vous remettre (comme le certificat de propriété) ? Ce dossier compile tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise Italie et la procédure d’immatriculation en France.
Carte grise Italie : explications
De l’autre côté des Alpes, le certificat d’immatriculation s’appelle carte de circulation. Officiellement, ce titre s’appelle carta di circolazione. Mais il prend aussi le nom de licenza di circolazione à la frontière suisse, ou encore libretto au Vatican.
La carte grise Italie peut prendre différentes formes. En effet, depuis la réforme du 1er janvier 2020, la carte grise et le certificat de propriété ont été fusionnés. Ce nouveau document s’appelle Documento Unico di Circolazione e di Proprietà (DU).
Vu la récence de cette réforme, la plupart des véhicules sont vendus avec une carte de circulation est un certificat de propriété. Mais au fil des ans, il va falloir composer de plus en plus avec le titre unique. Le document se présente sur gris non uniforme avec des cadres/écritures bleues, il est rempli en noir.
La carte grise d’Italie ne présente pas de difficultés particulières, vu qu’elle est au format européen. On peut donc la lire sur base des repères français. Pour plus d’explications concernant le certificat de propriété, poursuivez votre lecture.
Comment immatriculer une voiture italienne en France ?
Vous vous demandez comment faire pour immatriculer une voiture italienne en France ? Rassurez-vous, nous allons vous expliquer toute la procédure.
Comment importer une voiture italienne en France ?
Lorsque vous achetez une voiture italienne, l’immatriculation est en principe radiée par le propriétaire. Durant cette opération, les plaques italiennes sont restituées à l’Etat. Il vous faut donc
- Soit remorquer le véhicule jusqu’en France
- Soit obtenir une immatriculation temporaire
Si c’est très simple à partir de pays comme l’Allemagne, c’est plus piégeux pour l’Italie.
En effet, il est bien possible de se procurer une plaque de transit italienne. Mais son utilisation sur le sol français est problématique. En effet, l’immatriculation temporaire italienne débouche sur la remise d’une plaque en carton. Si cela me semble curieux, c’est ainsi. On les appelle d’ailleurs en Italie « targa di cartone ». Elles sont valables en Italie, mais en principe illégales à l’étranger. Il s’agit de la seule option légale pour rapatrier un véhicule italien par la route, il y a risque de verbalisation en France (faible).
Pour plus d’infos, voir comment importer une voiture depuis l’Italie vers la France ?
Quelques options…
Une autre option consiste à rouler jusqu’à la frontière et à stationner le véhicule jusqu’à ce que vous obteniez une immatriculation provisoire WW en France. Ou encore de rentrer en France avec les documents pour faire les plaques WW, et de faire le rapatriement plus tard. C’est évidemment contraignant, vu qu’une telle solution induit de nombreux déplacements, de devoir demander l’aide d’un tiers, etc. Mais avec l’acheminement sur camion, il s’agit de la seule alternative zéro risque. Vous pouvez également effectuer un remorquage uniquement à partir de la frontière française. Ou prendre le risque de rouler avec vos plaques en carton jusqu’à votre domicile.
Comment obtenir des plaques export italiennes ?
Ces plaques export italiennes en carton sont valables 5 jours coûtent 80 EUR environ. On en fait la demande auprès du PRA. Vous devrez préciser le pays de destination. La remise est immédiate.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la carte grise d’une voiture achetée en Italie ?
Une fois la problématique logistique de l’importation du véhicule transalpin en France derrière vous, il faut procéder à l’immatriculation du véhicule. Si vous en avez besoin rapidement, vous devrez faire conjointement une demande de carte grise WW provisoire et une demande définitive. En effet, obtenir la carte grise définitive prend minimum 3 semaines, parfois beaucoup plus. Voici les justificatifs que vous devrez présenter pour immatriculer votre véhicule italien :
- Une demande de certificat d’immatriculation ou Cerfa 13750. S’il s’agit d’un véhicule neuf, c’est le Cerfa n° 13749 que vous devez remplir. Ce document combine la demande d’immatriculation, la déclaration de cession et le certificat de conformité
- Une déclaration de cession ou Cerfa 15776 (pour une voiture italienne d’occasion) ou une preuve d’achat/facture
- La carte grise italienne de la voiture
- Le certificat de propriété (le nom doit être identique à celui sur la carte grise italienne). Ce document fait aussi office de certificat de situation administrative
- Le certificat de conformité si la carte grise n’est pas complète aux champs D et K
- Le quitus fiscal
- Contrôle technique de mois de 6 mois
- Copie du permis de conduire
- Un justificatif d’identité et de domicile
Veuillez noter que la carte grise italienne et le certificat de propriété (ou le DU) doivent avoir été visé par le registre automobile italien (PRA). Un cachet doit avoir été apposé, ainsi que la mention « Annotta cessazione della circulazione per esportazione il …. », qui signifie que l’immatriculation du véhicule a été annulée pour exportation.
Passons désormais en revue et en détail ces différents documents lorsque des explications sont nécessaires.
Certificat de propriété italien : de quoi s’agit-il ?
Le certificat de propriété italien (certificato de proprieta) est un document très précieuxla qui fournit une multitude d’informations concernant la voiture. Il fait notamment office de certificat de non-gage. En tant que tel, le certificat de non-gage italien n’existe pas. Mais toutes les informations fournies par la version française du certificat de situation administrative se trouvent sur le certificat de propriété (certificato de proprieta).
Il permet de s’assurer que le véhicule appartient bien à la personne qui vous le vend. Mais aussi qu’il n’est pas gagé. De plus, le certificat de propriété italien fournit de nombreuses informations intéressantes concernant la voiture. Notamment le prix d’achat du véhicule du dernier propriétaire, le nombre de propriétaires, etc.
Comment savoir si le certificat de propriété italien ne fait pas l’objet d’une opposition ?
Vous devez être attentif à 2 lignes dans le cadre H (Gravami Ipoteche Annotaziono). À savoir, le certificat doit mentionner « Non risultano iscitte ipoteche/privilegi » (absence de gage ou d’opposition par un juge, huissier, etc.). Et « Non risultano iscritti gravami » : le véhicule n’a pas été volé, jugé dangereux, etc.
Comment se procurer un certificat de propriété italien ?
Vous pouvez obtenir un certificato de proprieta en ligne via le site de l’automobile club d’Italia. Il coûte 6 €. Vous pouvez payer par carte bancaire ou PayPal. Voici le lien (uniquement en italien) : ACI
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est un document délivré par le constructeur automobile qui atteste que le véhicule répond aux normes de sécurité routière européennes. Cette attestation est nécessaire pour immatriculer un véhicule acheté dans un État membre de l’Union européenne dans un autre territoire européen. Seule exception : lorsque les champs D et le champ K fournissent des données complètes, on est dispensé de fournir un CoC pour l’immatriculation d’une voiture achetée en Italie ou ailleurs dans l’UE.
Quitus fiscal
Le quitus fiscal est fourni par le centre des impôts. Il atteste que le véhicule italien est en règle de TVA. Dois-je payer la TVA si j’achète une voiture en Italie et que je l’immatricule en France ? Cela dépend des cas.
Premier cas : vous achetez une voiture d’occasion
Si le vendeur est un particulier, vous ne payez pas de TVA (ni en Italie, ni en France).
Deuxième cas : vous achetez une voiture d’occasion chez un professionnel
Dans ce cas il se peut que vous payiez la TVA en Italie sur base du taux applicable dans le pays, mais elle est remboursable.
Troisième cas : vous achetez une voiture neuve
Vous payez la TVA dans votre pays de résidence. En France, le taux est de 20 %. Si le montant que vous avez payé est TTC, vous pouvez demander un remboursement auprès des autorités fiscales italiennes.
Comment lire une carte grise italienne
C’est très simple : on lit une carte grise italienne comme on ligne carte grise française ! En effet, le certificat d’immatriculation a été harmonisé à l’échelon européen. Cela signifie que les repères de la carte grise française correspondent parfaitement avec les repères de la carte grise italienne. Il suffit donc de consulter notre article comment lire une carte grise afin de pouvoir comprendre aisément votre carte grise d’Italie.
Les précautions à prendre avant d’acheter une voiture en Italie
Vous avez trouvé la voiture de vos rêves et vous voulez l’acheter ? Faites attention, car acheter une voiture en Italie n’est pas sans risque.
Vous devez savoir que l’Italie exige que les voitures vendues dans son territoire soient radiées lorsqu’elles sortent de ses frontières. Elle demande également à ce que les plaques d’immatriculation lui soient restituées. Si vous comptiez rentrer en France sans l’avoir radiée, oubliez. Vous ne passerez même pas la frontière. Pire, la police risque de saisir votre nouveau véhicule. Notre conseil ? Faites radier votre véhicule auprès des autorités italiennes. Ensuite, rapatriez-la par camion ou via des plaques de transit.
Par ailleurs, n’achetez pas une voiture à la va-vite, vous risquez de le regretter. Donnez-vous le temps de réfléchir. Si la voiture vous intéresse réellement, versez un acompte de 10 % pour la réserver. Inspectez le véhicule dans ses moindres détails, principalement si vous achetez une voiture romaine. Pneus et autres pièces en liaison avec le sol doivent être passés au peigne fin. La raison ? Les routes romaines sont essentiellement pavées, ce qui favorise l’usure prématurée de ces pièces. C’est seulement après cette vérification minutieuse que vous payerez le reste.
Particulier ou pro ?
De plus, certaines régions de l’Italie sont des zones à risque pour l’achat d’une voiture. Le Sud, par exemple, est réputé pour son manque de professionnalisme. Alors même si les prix y sont généralement très intéressants, le sérieux des vendeurs laisse souvent à désirer.
En outre, pour augmenter vos chances de réaliser une bonne affaire, privilégiez les voitures vendues par des professionnels : concessionnaires, garages reconnus pour leur fiabilité. En effet, il est plus facile de faire des recherches sur eux que sur un particulier.
Enfin, assurez-vous que le vendeur dispose d’un certificat de conformité européen (COC) si la carte grise n’est pas complète. Si tel est le cas, vous ferez des économies et vos transactions se feront plus vite.
Bien choisir le site d’annonces avant d’acheter une voiture en Italie
Repérer une voiture bien sous tous rapports sur internet qui plus est dans un pays étranger n’est pas toujours aisé. Les risques d’arnaques ne sont pas rares, mais heureusement les exceptions sont nombreuses. Internet permet en effet de trouver en quelques clics des véhicules très intéressants en Italie que ce soit au niveau de leur prix que de leur état en général. De nombreux sites sont très connus et dignes de confiance. Le tout est de faire quelques recherches avant de conclure toute transaction : lire les avis des autres clients, consulter les conditions générales de vente.
FAQ carte grise Italie
La puissance fiscale est un calcul propre à chaque pays. Non seulement la carte grise d’Italie ne mentionne pas la puissance fiscale italienne. Mais vu qu’elle est différente de la puissance administrative française, elle est inutile pour calculer les taxes d’immatriculation d’une voiture importée d’Italie.
Le prix de l’immatriculation d’une voiture italienne en France dépend de nombreux facteurs. Notamment la puissance administrative, le degré de pollution du véhicule, son ancienneté, etc. L’immatriculation d’un véhicule importé débouche sur le paiement d’une taxe spéciale pour première immatriculation d’un véhicule. Utilisez notre simulateur en ligne pour calculer le coût d’immatriculation d’une voiture italienne en France : calculer prix carte grise
La procédure est identique à celle en vigueur pour l’immatriculation d’une voiture ou d’une moto italienne en France.
Il est inclus dans le certificat de propriété italien. En effet, celui-ci mentionne si le véhicule a été volé, s’il y a une opposition de type gage ou autre.
Non. Que ce soit pour rouler en France ou à l’étranger, il faut toujours un titre valable pour circuler.
En cas d’achat d’une voiture d’occasion en Italie, il faut exiger la remise des documents suivants :
– Carte grise (carte de circulation)
– Certificat de propriété
– Une facture ou un acte de vente
– Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
Si ce n’est pas obligatoire, il est intéressant d’avoir le certificat de conformité. En effet, si la carte grise n’est pas complète, le CoC sera obligatoire. Se le procurer peut coûter une centaine d’euros.
Non, la loi est limpide à ce sujet : une carte grise provisoire n’est valable que sur le territoire national. Il est donc interdit d’aller en Italie avec un CPI, ou dans tout autre pays d’ailleurs.
Oui, un certificat d’immatriculation de type collection est valable à l’international.
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion et que vous avez fait la demande de mutation, vous ne pouvez pas rouler en Italie avec la carte grise barrée. Si vous souhaitez vous rendre dans ce pays pour exporter le véhicule, il faut vérifier avec l’ambassade si un tel titre est valable.
Les organismes d’immatriculation français sont tenus d’accepter tout certificat de conformité européen rédigé dans la langue du pays membre. On ne peut donc pas vous refuser votre CoC en italien.
La loi prévoit que le contrôle technique du pays d’origine doit être accepté dans le cadre d’une importation. Si le contrôle technique italien a moins de 6 mois, on ne peut donc pas vous le refuser.
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