Carte grise LLD (location longue durée)

La location d’un véhicule est une alternative à l’achat de celui-ci. Surtout quand on sait que ce moyen de locomotion peut devenir un gouffre financier avec le temps. Notamment avec l’entretien, le carburant, le contrôle technique, etc. Parmi les options de location de véhicule, on retrouve la location longue durée. Mais quid de la carte grise LLD ? Faisons le point sur cette question.

Qu’est-ce que la location longue durée (LLD) ?

La location longue durée consiste à louer un véhicule pour une période déterminée moyennant un loyer dont le montant est déterminé en fonction du prix de la voiture, du kilométrage annuel, de la durée du contrat, etc. Pour souscrire à un contrat de location de véhicule pour une longue durée, vous pouvez contacter votre banque ou un organisme financier qui se chargeront d’acheter un véhicule et de vous le louer ensuite. Autre option, faire appel à une société de location.

En tant que locataire, vous n’avez à débourser aucuns frais pour l’entretien de la voiture. Celui-ci étant pris en charge par le loueur. En un mot, prendre une voiture en LLD permet de maîtriser son budget. Mais il y a quand même des inconvénients. Premièrement, il y a un kilométrage à respecter. En cas de dépassement, vous devez payer des frais supplémentaires. Deuxièmement, il n’est pas possible d’acheter le véhicule à la fin du contrat de location.

Bon à savoir : dans certains cas, l’assurance du véhicule est à la charge du locataire. Il est donc nécessaire de vérifier cette information au préalable auprès de votre loueur.

À quel nom est la carte grise LLD ?

Bien qu’une carte grise ne soit pas un titre de propriété, c’est le nom du loueur qui apparaît dessus. Le nom du locataire y figure cependant en tant que locataire.

En effet, comme vous n’êtes pas le détenteur légal du véhicule, la carte grise n’est pas établie à votre nom. Durant toute la période de location, c’est la société de leasing qui en est le propriétaire légal, comme stipulé dans le contrat. Toutes les formalités administratives sont donc prises en charge par l’organisme de location.

En pratique, la société de leasing assure l’enregistrement du véhicule, généralement après la signature du contrat de location. Le certificat d’immatriculation est requis lors de la remise des clés, et la société apparaît sur la carte grise en tant que propriétaire. Cependant, vos informations personnelles, telles que votre identité et votre adresse, seront annexées au document.

Il est important de souligner que la société de leasing se charge exclusivement des formalités d’immatriculation, tandis que les frais sont à la charge du locataire.

Comment obtenir une carte grise LLD ?

Les voitures en location longue durée sont soumises aux mêmes règles d’immatriculation et de circulation que les autres véhicules. Pour pouvoir emprunter les routes publiques librement, elles doivent donc posséder une carte grise véhicule LLD.

Toutefois, c’est à l’organisme qui vous loue la voiture de s’occuper de toutes les démarches de demande de carte grise location longue durée. Vous ne vous occupez absolument de rien. Mais vous devez lui fournir les documents nécessaires, à savoir des justificatifs d’identité et de domicile, le dernier avis d’imposition, un bulletin de salaire, etc.

Un locataire peut-il réaliser directement les démarches d’immatriculation relatives au véhicule de location longue durée ?

L’article R. 322-1 du Code de la route dispose que la demande d’immatriculation (ainsi que les autres démarches relatives au véhicule) ne peuvent être réalisées que par le propriétaire du véhicule. Lorsque le locataire de véhicule longue durée souhaite faire une demande, il ne peut le faire qu’en qualité de mandataire. En effet, il ne peut agir que sur autorisation du propriétaire du véhicule, c’est-à-dire soit le loueur longue durée, soit la société de financement en cas de crédit-bail.

L’article 2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules dispose que :

« Dans le cas de véhicules de location longue durée en crédit-bail, la demande d’immatriculation peut être présentée soit par la société de financement, soit par la société de location, soit par le locataire mandaté en possession d’un mandat dont le modèle figure en annexe 10 du présent arrêté. »

Le modèle de « mandat à remettre par la société de location à l’utilisateur d’un véhicule » en annexe X de l’arrêté précise qu’il revient au titulaire, propriétaire du véhicule, d’autoriser l’utilisateur locataire à réaliser les démarches. Par conséquent, une banque tierce ne peut y figurer à la place de la société propriétaire.

Dans ce cas, il convient soit que le locataire fournisse un nouveau mandat mentionnant l’identité du propriétaire, soit qu’un second mandat soit fourni, attestant que la société propriétaire mandate la banque tierce.

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