Carte grise du Luxembourg et immatriculation d’une voiture

Carte grise Luxembourg… Les Français(es) qui font une telle recherche sur Google peuvent être à la recherche de plusieurs choses. À savoir :

• A quoi ressemble une carte grise luxembourgeoise ? Exemple ?
• Comment obtenir une carte grise du Luxembourg ?
• Comment immatriculer une voiture du Luxembourg en France ?

Cela tombe bien, notre article clarifie toutes ces questions !

Carte grise luxembourgeoise : à quoi ressemble-t-elle, ses spécificités ? Exemple

La carte grise du Luxembourg est en fait en 2 couleurs et en 2 parties :

• Le volet I gris du certificat d’immatriculation luxembourgeois : cette partie est requise à bord
• Le volet II jaune peut être conservé en sécurité à la maison

Ce modèle en 2 parties a été introduit en 2006. Il est devenu obligatoire en 2011. Quelle est la différence entre le volet jaune et gris ? Aucune. Cependant, le volet I est remis au titulaire du certificat d’immatriculation. La partie II est remise au propriétaire du véhicule. Souvent il s’agit de la même personne, mais pas toujours.

Par exemple, pour une voiture de leasing luxembourgeoise le volet 1 est remis au locataire, tandis que que le volet 2 est dans les mains de la société de LLD ou LOA.

Ce système permet de prévenir la vente frauduleuse d’un véhicule. Suite à un vol, d’un véhicule en LLD, etc. En cas de vente, les 2 parties de la carte grise du Luxembourg doivent bien entendu être remises à l’acheteur.

Comment lire une carte grise du Luxembourg ?

Comme on peut le constater via les exemples ci-dessus, lire une carte grise luxembourgeoise est simple. Le descriptif de chaque repère se trouve directement sur le certificat d’immatriculation, en français.

De nombreux éléments sont d’ailleurs strictement identiques au modèle français. Pour plus de détails, voir notre article « comment lire une carte grise« .

Précisons simplement la signification des cadres « Propriétaire » et « Détenteur » :

• Détenteur : la personne qui a le véhicule à disposition. C’est donc la personne à qui on donne le volet I gris de la carte grise luxembourgeoise
• Propriétaire : la personne à qui appartient la voiture. Il peut s’agir du détenteur, d’un organisme de crédit ou d’un tiers. C’est le propriétaire qui a en sa possession la partie jaune de la carte grise du Luxembourg

Comment avoir une carte grise du Luxembourg ?

C’est bien connu, la fiscalité grand-ducale est très favorable. Et ce qui est valable dans un cadre général est particulièrement en ce qui concerne la voiture. Certes, les économies engrangées pour une voiture modeste ou d’occasion n’en valent pas la peine. Mais pour l’achat d’un véhicule de luxe neuf, c’est le jour et la nuit entre la France et le Luxembourg.

Cela dit, il est en principe interdit de rouler avec des plaques luxembourgeoises lorsqu’on réside en France. Il y a des contrôles, surtout dans les régions frontalières. Mais il existe néanmoins une faille légale qui permet de le faire.

Faire une carte grise au Luxembourg : quel prix ?

Au Luxembourg, la fiscalité automobile diffère quelque peu des règles françaises. Alors que dans l’Hexagone elle intervient principalement via une taxe unique d’immatriculation, le Luxembourg applique le paiement d’une redevance annuelle. Le prix d’une carte grise luxembourgeoise est dérisoire (quelques dizaines d’euros, peu importe le véhicule). Vous payez par contre une vignette fiscale annuelle qui dépend des émissions de CO2 du véhicule.

Si nous prenons l’exemple de l’immatriculation d’une Audi RS5 de 450 chevaux neuve qui émet 246 g de CO2 par km, voici les prix de la carte grise par pays :

• Prix carte grise France : Plus de 50.000 €
• Prix carte grise Luxembourg : 310 € par an

L’option avantageuse saute aux yeux. À moins de rouler près de 162 ans avec votre Audi, l’immatriculer au Luxembourg coûte moins cher. Encore faut-il le faire légalement !

Comment obtenir une carte grise luxembourgeoise légalement ?

Il n’y a qu’une solution : posséder une société civile au Luxembourg. En tant que gestionnaire d’une société luxembourgeoise, vous avez le droit d’immatriculer une voiture à son nom. Bien entendu, c’est compliqué à mettre en œuvre soi-même. C’est pourquoi des entreprises luxembourgeoises offrent spécifiquement ce genre de service. Il faut compter environ 3.000 € en frais additionnels.

Comment immatriculer une voiture avec carte grise luxembourgeoise en France ?

Vous avez procédé à l’achat d’une voiture au Luxembourg et vous voulez l’immatriculer en France ? Voici la marche à suivre. Elle est identique au processus d’immatriculation d’un véhicule importé de l’Union européenne en France. Si la démarche est un peu plus complexe qu’un changement de titulaire classique, ce n’est pas non plus mission impossible. Il y a 2 documents additionnels à obtenir :

• Un quitus fiscal
• Un certificat de conformité (sauf si les repères D et K de la carte grise sont présents et complets)

Comment obtenir le quitus fiscal ?

Le quitus fiscal permet d’attester que le véhicule est en règle en ce qui concerne la TVA. Pour les voitures d’occasion du Luxembourg, on ne doit pas la payer. On peut donc recevoir son quitus gratuitement.

Attention toutefois que pour être considéré comme étant d’occasion, un véhicule doit avoir plus de 6.000 km au compteur. Il doit aussi avoir plus de 6 mois au moment de la vente. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il faudra payer 20 % de TVA en France pour obtenir le quitus.

Certificat de conformité luxembourgeoise ou français ?

Il faut aussi le certificat de conformité (COC) pour pouvoir faire la carte grise française. Si le vendeur peut vous remettre le COC luxembourgeois, il est valable en France. Tout COC européen est en effet reconnu partout dans l’Union. Si le document n’est pas disponible, il faudra l’obtenir via le constructeur. Cela coûte de 200 à 300 €, en fonction des marques.

Les documents pour l’immatriculation d’une voiture luxembourgeoise en France

Voici la liste complète des papiers à fournir pour immatriculer un véhicule avec carte grise luxembourgeoise en France :

• Les 2 volets (gris et jaune) de la carte grise du Luxembourg
• Certificat de conformité européen (COC)
• Quitus fiscal
• Un contrôle technique de moins de 6 mois (luxembourgeois ou français) pour les véhicules soumis au CT
• Facture ou certificat de cession
• Attestation d’assurance
• Justificatif d’identité, et de domicile de moins de 6 mois
• Permis de conduire

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