Carte grise non faite

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 09/06/2020 - Mis à jour le 09/04/2024

Votre dossier de demande de carte grise a été rejeté par les services publics ou une entreprise privée agréée ? À moins qu’il ait été validé, mais que vous vous retrouvez tout de même avec une carte grise non faite ? Vous êtes face à un problème de carte grise non faite par le nouveau propriétaire (carte grise en retard) ? Voici les recours susceptibles de faire avancer votre demande d’immatriculation lorsqu’il y a 2 cartes grises à faire.

Dossier d’immatriculation validé mais carte grise non faite : connaître l’avancement de sa demande

Votre dossier d’immatriculation a été validé par l’ANTS ou un prestataire privé mais aucune trace de votre carte grise après plusieurs semaines ? Avant de porter réclamation, nous vous conseillons vivement de vérifier l’état d’avancement de la production de votre titre via ce lien.

Cette petite vérification vous permettra de savoir si l’Imprimerie Nationale a bel et bien reçu l’ordre de produire votre certificat d’immatriculation, et si oui à quel stade de fabrication celui-ci se trouve :

Titre en cours de production : demande reçue par l’Imprimerie Nationale
Titre produit : le certificat d’immatriculation a été imprimé
En cours de distribution : la carte grise a été remise à La Poste pour expédition
Titre à retirer rapidement au bureau de Poste : le facteur est passé chez vous pour vous remettre le certificat d’immatriculation contre signature, mais vous n’étiez pas présent. Il a donc déposé un avis de passage
Titre distribué : la carte grise est en possession du titulaire

Si le numéro d’immatriculation ne fait l’objet d’aucune demande, vous devrez demander des comptes à votre interlocuteur (ANTS ou prestataire) vu que manifestement, il y a eu un souci dans la transmission de votre dossier à l’Imprimerie Nationale.

Demande d’immatriculation reçue par l’Imprimerie Nationale mais pas de carte grise : comment introduire une réclamation

Si votre demande n’évolue pas dans l’outil de suivi carte grise, vous pouvez introduire une réclamation grâce au formulaire suivant :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation

Carte grise non faite à cause d’une demande d’immatriculation rejetée : quels recours ?

Vous avez fourni ce qui vous semble être un dossier d’immatriculation complet, mais celui-ci est rejeté pour une raison ou une autre par l’État ou le privé. En fonction de votre interlocuteur, vous avez un recours à votre disposition :

Demande de carte grise rejetée par l’État : vous pouvez saisir le défenseur des droits via le formulaire en ligne suivant :

https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016

Demande de carte grise rejetée par le privé : vous pouvez saisir le médiateur de la consommation, qui est compétent dans ce type de dossier via le lien suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Professionnels#F33338

Ecrasement de la carte grise : de quoi s’agit-il ?

L’écrasement d’une carte grise est un terme désuet qui n’a plus vraiment cours. Cela correspond à la suppression de la carte grise, qui a lieu en tant que conséquence de certains cas de figure précis. Un particulier ne peut pas donc demander à l’ANTS d’écraser sa carte grise. Ce processus a lieu automatiquement lorsque certaines formalités précises sont effectuées.

Tout savoir sur le formulaire de changement de propriétaire carte grise

Comment écraser une carte grise ?

L’écrasement de la carte grise est automatiquement réalisé par les professionnels de l’ANTS durant les formalités d’immatriculation suivante :

Déclaration de cession pour destruction
Déclaration de cession pour exportation du véhicule
Demande de nouveau numéro d’immatriculation suite à une usurpation de plaques
Tout autre scénario qui exige la suppression d’une carte grise, ou écrasement

Le prix d’un écrasement de carte grise

Le prix d’un écrasement carte grise est le plus souvent gratuit, notamment lorsqu’il a lieu dans le cadre d’un enregistrement de cession.

Attention à ne pas confondre écrasement de carte grise avec annulation de type retrait de la circulation du véhicule. Quelle est la différence entre les 2 ? Un écrasement est définitif, alors qu’un retrait de la circulation peut être annulé via une procédure de remise en circulation (conservation du même numéro d’immatriculation).

FAQ carte grise non faite

Ma demande de carte grise est bloquée à l’étape 3, que faire ?

Dans ce cas, il serait judicieux de vous rapprocher des services postaux afin de savoir où se trouve votre pli (36 36). Si La Poste a manifestement égaré votre titre, contactez l’ANTS afin qu’une enquête postale soit diligentée (seul l’expéditeur a le droit de faire une telle demande).

La Poste a perdu ma carte grise, que faire ?

S’il est avéré que La Poste a perdu votre carte grise, vous devrez faire une demande de duplicata pour perte. Vous pourrez bien entendu demander aux services postaux de prendre les frais à leur charge.

Peut-on porter plainte pour une carte grise non faite ?

Vous pouvez saisir le défenseur des droits ou le médiateur de la consommation si vous êtes passé par le privé.

Carte grise non faite par le nouveau propriétaire, que faire ?

Vous n’avez pas vraiment de recours. Si vous avez effectué comme il se doit la déclaration de cession, vous êtes néanmoins protégé en cas de PV.

Quelle est l’amende en cas de carte grise non faite ?

L’amende est de 135 EUR.

Comment faire la carte grise non faite par l’ancien propriétaire

Si l’ancien propriétaire n’a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d’immatriculation.

Carte grise non faite et assurance ?

Vous ne pourrez pas faire l’assurance si la carte grise n’est pas à votre nom.

Ecrasement de la carte grise, c’est quoi ?

Il s’agit de la suppression définitive d’une immatriculation. Par exemple lorsque le véhicule est exporté, en cas de destruction

Que faire en cas de non mutation de carte grise ?

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Dorian

26 octobre 2024

Bonjour je actuellement acheter un véhicule avec 2 carte grise de retard , j’aimerais savoir comment régler ce problème ? , pour pouvoir faire la carte grise à mon noms ?

Eplaque

28 octobre 2024

C'est impossible sans une carte grise au nom de votre vendeur. Il est préférable d'annuler la vente.

DELON

26 octobre 2024

Bonjour. Je suis héritière de mon frère décédé il y a 3 semaines. Je me retrouve avec une voiture de 1987 qu’il a acheter en 2018 (certificat de vente et ancienne carte grise en ma possession) il n’a jamais demandé de carte grise à son nom pour ce véhicule, je n arrive pas à savoir comment faire pour mettre ce véhicule à mon nom et en règle. Pouvez vous m éclairer. Merci beaucoup

Eplaque

28 octobre 2024

Vous devez joindre les pièces pour un dossier de succession classique, et vous devrez expliquer que le défunt n'avait pas fait le nécessaire de son côté. Avec le certificat de vente cela ne devrait pas poser de problème, mais on vous demandera peut-être des justificatifs complémentaires.

Eline

11 octobre 2024

Jai acheter une voiture et lancienne propriétaire a pas fais sa carte grise auto ma voiture et assurer mais sa bloqué pour la carte grise , je souci j'ai eu un accident mais je suis pas la responsable comment sa va se passé car elle n'est pas a mon nom la voiture ? Je peux être remboursée ou pas???

Eplaque

14 octobre 2024

Cela dépendra de la position de votre assureur, dans la pratique cela pose souvent problème en effet.

De Volder

9 octobre 2024

Bonjour, j'ai acheté une voiture et la carte grise n'est pas au nom du vendeur, il m'a fait la cession à son nom et barrer la cg une deuxième fois et changer la date; il m'a fourni le certificat de cession sans date du vendeur indiqué sur la cg. Comment puis-je faire pour la mettre à mon nom ? Merci

Eplaque

10 octobre 2024

C'est impossible. Vous devez contacter le vendeur et lui demander soit de vous remettre une carte grise à son nom, soit de vous rembourser et de reprendre sa voiture.

Massu

9 octobre 2024

Bonjour la carte grise non faite par l ancienne propriétaire. Je lui téléphoner ça n'a rien donné, j ai porté plainte à la gendarmerie nationale ça n'a rien donné. Que dois-je faire ?

Eplaque

9 octobre 2024

Si vous ne parvenez pas à régler l'affaire à l'amiable, il faut porter l'affaire devant le tribunal.

Ethan LOCHIN

3 octobre 2024

Je voudrais acquérir un véhicule d’un garage mais celui si a été vendu avant mais l’ancien propriétaire est décédé avant de faire la carte grise je voudrais savoir ce que je dois faire pour pouvoir l’immatriculer à mon nom.

Eplaque

4 octobre 2024

Si le véhicule a une carte grise de retard, il ne sera pas possible de l'immatriculer, nous vous conseillons fortement de ne pas acquérir cette voiture.

Kemel

26 septembre 2024

Bonjour Mon père m a donné sa voiture il y a 1 an et demi. Mon cession à expiré 15 jours après et je n ai pas pu faire la carte grise. Je reçois bien les PV et autres à mon nom et mon adresse donc je pense que le changement de propriétaire a bien été effectué. Comment faire pour la carte grise dans les meilleurs délais. Merci de votre réponse.

Eplaque

26 septembre 2024

Le fait que vous recevez les PV prouve que l'enregistrement de cession a bien été fait. Par contre pour valider le changement de propriétaire vous devez faire votre demande de changement de titulaire. Cet acte vous permettra de recevoir la carte grise. Sans code de cession, il faut passer par un service comme le nôtre pour le faire.

Courdeau jocelyne

23 septembre 2024

Si une voiture est mise en fourrière et que le nouveau propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise est ce que l'ancien propriétaire paye les frais de mise en fourrière ?

Eplaque

23 septembre 2024

Non.

Mesnard

12 septembre 2024

Bonjour j ai vendu une moto il y a 5 ans, j avais commence a faire les démarches pour la mettre a mon nom, je n' avais pas le permis pour faire la carte grise. Du coup le nouveau propriétaire ne peut pas faire la carte grise que faire?

Eplaque

12 septembre 2024

C'est juste, le changement de titulaire est bloqué lorsque la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Vous devez remettre à votre acheteur une carte grise à votre nom. Si vous n'avez toujours pas le permis, il faut trouver une personne de confiance qui l'a et qui accepte d'être en titulaire sur la carte grise. Vous serez en cotitulaire.

Mik

10 septembre 2024

Bonjour je voudrais savoir si c'est possible d'effacer une cession enregistré et faire un cession a l'ancien propriétaire

Eplaque

10 septembre 2024

Il est possible d'annuler une cession dans les 30 jours, avec une attestation de désistement de l'achat du véhicule et une copie de la carte d'identité de l'acheteur. Après ce n'est plus possible.

Ziane

25 août 2024

Bonjour, j'ai acheter un. Scooter l'ancien propriétaire n'a pas déclaré ( il n'a pas de carte grise à son nom ),il m'a fourni une carte grise bare en 2023 de son ancien propriétaire . Mnt je ne sais comment faire pour la déclarer et faire ça carte grise à mon nom ?

Eplaque

26 août 2024

En bref il est impossible de faire la carte grise dans de telles conditions, le vendeur doit donc soit reprendre son scooter, soit vous remettre une carte grise à son nom. Voyez notre article sur la carte grise en retard pour plus d'infos.

Mutel

24 août 2024

Bonjour j'ai acheté une voiture occasion à une personne qui na pas fait la carte grise a leur j'ai fait une main courante à la police mais la personne ne répond plus ni à la police ni à nous commant faire merci

Eplaque

26 août 2024

Si cette méthode ne marche pas il faudra porter l'affaire devant un tribunal.

Moulin

20 août 2024

L’ancien propriétaire de mon véhicule na pas fait la déclaration de vente, j’ai néanmoins un certificat de vente et la carte grise barré, l’ancien propriétaire veut récupérer la voiture car je n’est pas faite la carte grise depuis 1 ans, peut il la récupérer ? Ou est-ce que je suis en droit de garder le véhicule ?

Eplaque

20 août 2024

Non, mais vous devez faire votre changement de titulaire, en cas de contrôle vous risquez des ennuis.

Allochon

15 août 2024

Bonjour j'ai acheté une moto et impossible de faire la carte grise car un autre acquéreur enregistré à un autre nom

Eplaque

16 août 2024

Vous êtes probablement dans le cas de figure expliqué dans l'article. Il faut donc demander à votre vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre sa moto.

Housseni

11 août 2024

Bonjour, J'ai acheté un scooter 50cm. Mais la personne qui m'as vendu le scooter n'a pas pus me remettre la carte grise originale, car au moment où j'ai acheté le scooter il m'avais donner la carte grise provisoire à son nom mais quand la carte grise originale et arrivée à laposte il n'est pas aller la récupérer. Et j'ai besoin de déposer ma carte grise à mon nom. Du coup j'aimerais savoir comment doit je faire. Sachant que la personne qui m'as vendu le scooter ne répond plus à mes messages ni à mes appels. Merci bien Cordialement

Eplaque

12 août 2024

Envoyez au vendeur de le une lettre avec accusé de réception pour exiger la remise de la carte grise, sans quoi nous entamerez des poursuites judiciaires pour obtenir l'annulation de la transaction.

Yardin

8 août 2024

Bonjour, Je me faite arnaqué, j'ai acheté un véhicule ou 2 cartes grises n'ont pas été faite par les anciens propriétaires. De plus il y a pleins de vices cachés. Si je la cède à un professionnel, il devra faire un écrasement ? Si oui combien sa lui coûtera ? Merci

Eplaque

8 août 2024

C'est l'ANTS qui peut décider de procéder à un écrasement, la cession à un professionnel ne règle pas le problème de la chaîne de propriété qui n'a pas été respectée.

Wing

27 juillet 2024

Bonjour mon fils a acheter une voiture en pensant que le vendeur lui a donner la carte grise rayer et il apparament c’était à l’autre propriétaire avant du coup il se retrouve sans carte grise que faire

Eplaque

29 juillet 2024

Voir notre article sur la carte grise en retard consacré à cette problématique.

Apiou Goussau

24 juillet 2024

Bonjour, j'ai acheté une voiture(neuf) dans un garage. Celui ci a déposé auprès de la préfecture le dossier pour avoir la carte grise. Le problème le garage a fermé, il m'a envoyé le dossier qui est validé par la préfecture. Que puis je faire pour avoir la carte grise? Bien cordialement,

Eplaque

25 juillet 2024

Nous supposons que vous voulez dire l'ANTS lorsque vous dites préfecture (elle n'est plus compétente). Si un dossier a bien été validé, vous allez recevoir la carte grise par la poste. Vous pouvez contacter l'ANTS pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.

Barras Gerard

14 juillet 2024

Bonjour j’ai un véhicule acheter en Loa de 2012 j’ai égaré le certificat de vente dans un déménagement et n’arrive pas à en avoir un autre est il possible d’écrasé cette carte grise et en faire une nouvelle

Eplaque

15 juillet 2024

Un écrasement de carte grise ne se fait pas dans un tel scénario. En principe la société de leasing a enregistré la cession à votre nom, si c'est le cas vous devriez pouvoir faire le changement de titulaire sans le certificat avec l'ANTS. Contactez-les.

Christophe Duhamel

12 juillet 2024

Bonjour, J'ai acheté une voiture en 2016 et je n'ai jamais fait la carte grise. J'ai bien la carte grise et le certificat de session. Comment procéder svp ?

Eplaque

15 juillet 2024

Il n'a jamais trop tard pour faire votre changement de titulaire en suivant la procédure standard, même si on pourrait vous poser des questions vu la latence.

Mutel

21 juin 2024

Bonjour j'ai acheté une voiture mais la personne qui me l'a vendu n'avait pas fait la carte grise a son mon

Eplaque

24 juin 2024

Vous ne pourrez pas faire votre propre carte grise, il faut donc demander au vendeur de vous remettre un titre à son nom ou de reprendre sa voiture.

Jordan

8 juin 2024

Bonjour j’ai acheter une 50cc la carte grise étais au nom de l’ancien propriétaire le vendeur ma assuré que je pourrais la faire à mon nom quand je vais sur L’ants sa me dit que en gros le véhicule et déclaré vendu à quelqu’un d’autres que faire sachant que si je roule comme sa je vais avoir des lourde sanction et j’ai besoin de cette moto pour aller au travail merci à vous

Eplaque

10 juin 2024

Il faut d'abord déterminer si une cession antérieure a été déclarée, mais que la transaction a capoté pour finir, ou si la personne qui vous a vendu le véhicule n'est pas celle qui se trouve sur la carte grise. Dans le premier cas, il faut obtenir une mainlevée qui déclare que la transaction n'a pas été à son terme. Dans le second cas, le vendeur doit reprendre la moto ou vous remettre une carte grise à son nom.

Plocoste

5 juin 2024

Bonjour Ai acquis un véhicule en 2021 avec carte grise au nom de l'ancien propriéraire. Véhicule non utilisé depuis et donc pas fait la nouvelle carte grise à mon nom. Ai cédé ce véhicule à un tiers en 2023 avec promesse de ce dernier de refaire la carte grise. Malheureusement il ne l'a pas fait mais l'a utilisé et donc je reçois les PV. Que me conseillez-vous ?

Eplaque

5 juin 2024

Même si cette personne voulait faire la carte grise, ce ne serait pas possible en raison de la chaîne de propriété qui n'a pas été respectée. Pour régler le problème, il faudrait retrouver l'acheteur, faire la carte grise à votre nom, puis faire une cession en bonne et due forme avec lui.

mlle ben hassine zohra

4 juin 2024

j'ai acheté un véhicule en juillet 2019 j'ai voulu faire le changement d'immatriculation mais la préfecture ma demandé mon permis de conduire mais je l'ai rendu car je n'avais plus de point et que j'ai passe mon stage de récupération de points après avoir payer les amandes à cause des feus et les assurances non pas voulu assurer mon vhéhicule qui ma couté que 500euros donc apres avoir repasser mon permis de conduire que je viens d'avoir le 5 mars les assurances ne voulais toujours pas m'assurer car la carte grise n'a pas été changé depuis 2019 la fourière a prisma voiture et les agents de police mon verbalisés je viens de pyer une amende de 600euros carmon véhicule n'est pas assurer et je viens d'acheter une voiture qui est assuré avec la carte grise a mon nom , est ce que je peux amener mon ancien véhicule a la casse sans la carte grise à mon nom car elle n'a jamais recu d'amende vu qu 'elle n'a pratiquement jamais roulé merci de bien vouloir me répondre car je m'inquiète

Eplaque

5 juin 2024

Il est possible de mettre à la casse un véhicule sans carte grise à votre nom si vous avez le certificat de cession établi entre le titulaire qui figure sur celle-ci et vous + si le certificat de situation administrative est vierge.

Doums

1 juin 2024

Bonjour j ai acheter un vehicule ou la cartes grise a etais écraser comment je dois faire pour faire ma carte grise a moi

Eplaque

3 juin 2024

Que voulez-vous dire par carte grise écrasée ? Pour faire un changement de titulaire on doit avoir la carte grise barrée et un certificat de cession. Les exceptions sont très rares.

SAUSSET

29 mai 2024

BONJOUR LE VENDEUR QUI MA VENDU LA VOITURE SONT METIER CES ACHAT ET VENDE VOITURE MAIS J AI TEL A L ANTS IL MON DIT QUE LA CARTE GRISE ET A SONT MON DU VENDEUR DEPUIS 27 04 2024 ET MOI J AI RIEN JE L AI ACHETER LE 3 05 2024 J AI ECRIS UNE LETTRE RECOMMANDER AVEC ACCUSER REPECTION LE LUNDI 21 05 2024 ET IL MA PPAS REPONDU MOI QUAND JE L AI AU TEL EXCUSE MOI IL ME DIT QUE DES SALADE J AIMERAIS RENCONTRE MEDIATEUR OU CONCILLATEUR RAPIDEMENT SVP

Eplaque

30 mai 2024

Voici la page pour trouver un conciliateur : https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence

Moulard

28 mai 2024

Bonjour, Je viens vers vous car je souhaite réguler la carte grise d’un véhicule C4 que j’ai acquis le 18/05/2022. Suite à des complications familiales et à une mauvaise gestion administrative. Je souhaite prendre les choses en main et réguler la situation. Entre temps j’ai bien toujours assuré le véhicule, néanmoins je ne sais pas comment faire pour réguler la situation, sachant qu’il faut également un contrôle technique.. mais sans carte grise à mon nom, est ce faisable ? Bien évidemment, j’ai le certificat de situation administrative, certificat de cession de véhicule d’occasion et l’ancienne carte grise barrée. En vous remerciant, Cordialement.

Eplaque

29 mai 2024

Vous pouvez passer le contrôle technique si la carte grise n'est pas à votre nom, ce n'est pas un souci.

Zaoui

22 mai 2024

Bonjour, j’ai acheté une voiture mais malheureusement j’ai pas fait la carte grise et je l’ai déclaré. Après cinq mois je voulais rendre la voiture à l’ancien propriétaire je peux faire comment merci

Eplaque

23 mai 2024

Si la cession a été déclarée, il n'est plus possible de l'annuler un mois après. Dans ce cas, Vous devez obligatoirement faire la carte grise, puis faire une cession en sens inverse avec l'ancien propriétaire. Seule une décision d'un tribunal permet d'annuler une cession un mois après celle-ci.

Maillard Jacques

18 mai 2024

J'ai acheté une vieille VW golf 4 et le personne qui me l'a vendue m'avait dit que l'ancien propriétaire n'avait pas enregistré sa vente à son nom et que par conséquent je pouvais la mettre directement à mon nom. Il m'a menti et me voilà avec une voiture dont je ne peut pas mettre la carte grise à mon nom.

Eplaque

20 mai 2024

Il faut mettre en demeure votre vendeur d'annuler la transaction ou de vous remettre une carte grise à son nom. S'il refuse un arrangement à l'amiable, il faudra porter plainte.

Mondor

17 mai 2024

J’ai acheté un véhicule d’occasion et le propriétaire m’a dit qu’il allait me donner la carte grise à son nom après m’avoir donner le papier de cession à son nom et une carte grise de l’ancien propriétaire et je n’ai toujours pas reçu en sachant que j’ai signer le papier de cession et il me répond plus alors que j’ai revendu la voiture. Que va t’il se passer ?

Eplaque

20 mai 2024

Votre acheteur va revenir vers vous, vous allez devoir reprendre la voiture. Et si votre propre vendeur ne réagit toujours pas, il faudra porter plainte, car l'immatriculation est bloquée tant qu'il ne vous remet pas une carte grise à son nom.

Teissèdre

16 mai 2024

Bonjour, le vendeur de la voiture n'a pas déclaré la vente à l'ANTS, ma demande de carte grise a donc était rejeté par la préfecture en me demandant que le vendeur fasse sa déclaration de cession. Je n'ai plus de contact avec ce dernier, je suppose qu'il est aujourd'hui à l'étranger. J'ai fait beaucoup de réparation sur ce véhicules qui est maintenant OK au contrôle technique. Quelle procédure dois je faire pour obtenir cette CG ou est ce impossible maintenant? Merci de votre réponse.

Eplaque

17 mai 2024

Normalement la déclaration de cession n'est pas obligatoire pour faire un changement de titulaire, pour preuve certaines personnes ne parviennent pas à enregistrer leur cession car l'acheteur a déjà fait la demande de changement de la carte grise. La cession a-t-elle eu lieu il y a très longtemps ?

Bouaraba

16 mai 2024

Faire un écrasement pour remettre la carte grise à mon nom

Eplaque

17 mai 2024

Seule l'ANTS peut faire un écrasement de carte grise, dans des cas bien particuliers.

Kurt

8 mai 2024

Bonjour j'ai acheté un fourgon et me semble fait arnaquer la carte grise est au nom de la personne qui vendu le véhicule au garage que j'ai acheté mais il ne l'a pas mis au nom du garage, il a mis un autre nom. Je n'arrive plus à joindre le vendeur ne répond plus au téléphone je suis désespéré que faire? je ne peux pas immatriculé le véhicule.

Eplaque

8 mai 2024

Si vous avez bien acheté le véhicule à un professionnel, c'est normal. Par contre, vous devez avoir la déclaration d'achat de celui-ci pour pouvoir immatriculer le véhicule.

Baumert

7 mai 2024

Bonjour je suis professionnel de l automobile par contre j ai acheter 2 voiture avec une carte grise en retard que ce que je dois faire pour pouvoir les revendre ?. Merci Cordialement Mr baumert

Eplaque

7 mai 2024

Ce n'est pas possible, vu que la chaîne de propriété n'a pas été respectée le CERT refusera le changement de titulaire. Ces particuliers doivent récupérer leur voiture ou vous fournir une carte grise à leur nom.

RETAUX

5 mai 2024

Quel est le prix pour faire écraser une carte grise pour une moto 125 cc de 1997 pour en demander une nouvelle ?

Eplaque

6 mai 2024

L'écrasement de carte grise n'est possible que dans des situations bien particulières, notamment en cas de fraude. Le prix des taxes dépendra du type de dossier, par exemple si une nouvelle carte grise est établie en cas de changement de titulaire, il faudra payer les frais standards de mutation.

Lorélie

30 avril 2024

Je me suis malheureusement fait arnaquer lors de l'achat de ma voiture. La voiture a été vendue par une entreprise a quelqu'un qui n'a pas fait la carte grise a son nom et qui m'a revendu la voiture en se faisant passer pour l'entreprise. Bien sûr l'entreprise est injoignable pas de numéro de téléphone et ne répond pas aux courriers. Comment faire pour supprimer cette carte grise manquante pour que je puisse faire la carte grise a mon nom

Eplaque

1 mai 2024

Il faut porter plainte et entreprendre une action en justice. Si le tribunal ne parvient pas à résoudre le problème, l'ANTS acceptera de vous faire un nouveau certificat d'immatriculation sur base de la présentation du jugement.

Luc

30 avril 2024

Bonjour j ai acheté une voiture, après l achat je ne peux pas changer la carte grise. Pour une raison de saisie de l ancien propriétaire qui a disparu de la circulation.. avez vous une solution svp,?

Eplaque

1 mai 2024

De notre côté nous ne pouvons rien faire tant que l'enregistrement de cession n'est pas corrigé. Contactez l'ANTS.

Stotz Eric

19 avril 2024

J'ai acheté une voiture et j'ai perdu la carte grise et je ne peux pas faire une duplicata car l'ancien propriétaire la pa déclaré chez ant que faire

Eplaque

19 avril 2024

Il faut suivre la procédure décrite dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire

Dominique Claude

13 avril 2024

Bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole il y a 9 ans. J'ai la déclaration de cession et un certificat de vente ainsi que l'immatriculation xxx qui est indiqué sur la déclaration de cession. Je n'ai aucun autre souvenir de ce que j'ai fait ou oublié de faire par rapport à la carte crise. Que puis je faire pour régulariser cette situation ? Avec mes respectueuses salutations. Dominique Claude

Eplaque

15 avril 2024

Vous devez faire une procédure de changement de titulaire. Cliquez sur le lien pour toutes les infos utiles concernant cette démarche.

Mélanie

9 avril 2024

Bonjour, le vendeur n'a jamais fait les démarches de changement de propriétaire. Et je n'ai donc jamais reçu le code de cession. 'carte grise impossible à faire. Que faire ?

Eplaque

10 avril 2024

Si le vendeur n'a pas refait sa carte grise après avoir acheté la voiture, tout changement de propriétaire est impossible, avec ou sans code de cession. Il faut donc lui demander de reprendre sa voiture et de vous rembourser ou de vous remettre une carte grise à son nom.

Agimi

8 avril 2024

Bonjour, je a vendu mon véhicule il y a 7 mois et le nouvel propriétaires toujours il a pas changer Carte Grise . Tout le infractions non payé il arrivai chez moi , je suis vraiment en colère et je ne sais pas qui faire. Merci de me répandre quelle démarche je doit faire, ou je me adresse ?

Eplaque

9 avril 2024

Vous devez enregistrer la cession. Si ce n'est pas encore fait, vous pouvez le faire ici : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html. Sinon il faut contester le PV en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession.

Lussato

5 avril 2024

Impossible de faire carte grise le propriétaire du véhicule a donné une mauvaise carte grise que faire

Eplaque

8 avril 2024

Il faut demander l'annulation de la transaction au vendeur, porter plainte si nécessaire.

Gon.Joe

27 mars 2024

Bonjour J'ai acheté un véhicule à un vendeur de véhicules d'occasion. Le véhicule est importé d'un pays européen. Il était convenu dans la vente qu'il gère les démarches pour la nouvelle carte grise. Cette CPI était valable 4 mois. Or, elle est dépassée de 2 mois et il a fallu que je relance pour savoir où cela en était. Il m'a parlé d'un souci avec son prestataire et a tout recommencé. Il me dit qu'il en a pour 300 euros et me demande de payer la moitié. Quel recours j'ai ? Est ce que je peux faire moi même ma demande de carte grise et écraser la demande faite ? Dois je contacter la gendarmerie ? Est ce que je risque une immobilisation et une amende si je vais les voir ? Merci d'avance.

Eplaque

28 mars 2024

S'il a eu des soucis avec son prestataire, c'est son problème, il n'a pas à vous réclamer de l'argent. Tout dépend de l'état d'avancement du dossier, contactez l'ANTS pour le savoir. En cas de contrôle sans immatriculation valable, oui vous risquez l'immobilisation du véhicule.

Enzo

22 mars 2024

Bonjour, je viens d’acquérir un véhicule d’occasion j’ai un mois d’immatriculation provisoire pendant ce délais je dois refaire une carte grise à mon nom que se passe t’il si je dépasse ce délais pour faire la carte grise

Eplaque

25 mars 2024

On risque de vous confisquer la carte grise ou d'immobiliser le véhicule, en plus du PV à 135 € à payer.

Lemond

22 mars 2024

bonjour ,suite à une demande de changement de carte grise ,il m'est répondu ,le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration

Eplaque

22 mars 2024

Cela implique que la personne qui vous a vendu la voiture n'a pas mis la carte grise à son nom. Et malheureusement, c'est bloquant pour vous. Il faut donc contacter le vendeur pour qu'il vous remette une carte grise à son nom ou qu'il reprenne son véhicule.

Mekki

21 mars 2024

Comment faire quand l'ancien propriétaire ci l'ancien propriétaire n'a pas faite la carte grise et m'a vendu le véhicule

Eplaque

22 mars 2024

Il faut exiger une carte grise au nom de la personne qui vous a vendu la voiture, ou l'annulation de la transaction.

Hardelin lengrand Nicole

21 mars 2024

Bonjour j'ai acheté ma voiture dans un garage en juin je réclame pour ma carte grise j'ai payé 200€ pour cela et toujours rien j'envoie des messages on me dit toujours demain, j'appelle et toujours le même baratin pour demain je vais la faire comment faire je peux aller porter plainte dites moi ce que je peux faire

Eplaque

22 mars 2024

Commencez par contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours sur votre véhicule, où il en est, etc. Sur base de leur réponse, vous pourrez envoyer une lettre recommandée leur demandant de faire le nécessaire.

LEMENAGER

18 mars 2024

Bonjour. J'ai acheté il y a 14 mois une voiture d'occasion. La carte grise à été barrée et mon nom arqué sur cette carte. Je n'ai pas de permis et je n'ai pas réussi à le passer. J'i voulu revendre cette voiture mais comme la cession a eté faire à mon nom et inscrit par internet le nouveau acheteur ne parvient pas à faire la carte grise à son nom. Comment faire svp. Merci d'avance. xx. C'est mon beau père mr xxx qu essaye de trouve une solution pr moi

Eplaque

18 mars 2024

Il faut faire la carte grise en désignant un titulaire consentant et de confiance qui a le permis. Le propriétaire devra se mettre en cotitulaire. La carte grise faite, vous pourrez alors vendre le véhicule avec la signature du titulaire désigné.

Marguerettaz

12 mars 2024

Bonjour je n'ai pas fait ma carte grise et je souhaite vendre ma voiture. Comment dois-je faire ?

Eplaque

12 mars 2024

Comme expliqué dans l'article ce n'est pas possible, vous devez changer la carte grise pour pouvoir vendre votre voiture.

Lulu

5 mars 2024

Coment faire pour recuper une cession de veecule,quand le garage a fermee ses porte,je peux pas faire ma carte grise a causse de se sa.merci pour votre reponsse.

Eplaque

5 mars 2024

Contactez l'ANTS pour vérifier s'ils ont trace de l'enregistrement de la cession.

Maille

4 mars 2024

Coment ,faire quand lacheteur a perdu le certifica de cession ,pour faire la carte grise et que le garage a ferme difinitivent.

Eplaque

4 mars 2024

Contactez l'ANTS pour vérifier si une cession est enregistrée au nom de l'acheteur.
Maille

5 mars 2024

Je vien de voir que vous mavez repondu ,oui sa ete enregistre,car jai recu une contrevention a mon nom et a mon adresse.

Eplaque

5 mars 2024

Dans ce cas l'ANTS devrait accepter de faire le changement de titulaire, contactez les pour la marche à suivre exacte.

Marie Michel

4 mars 2024

Bonjour. Je n'est plus de permis moto , j'ai acheté une moto que je suis entrain de vendre et je voudrais mettre la carte grise à mon nom avant de pouvoir vendre ma moto a un nouvel acquéreur que j'ai déjà . Comment puis-je faire ? Cordialement Mr Marie Michel.

Eplaque

4 mars 2024

Il faut désigner en titulaire une personne de confiance qui a le permis.

Drissi Abdelkader

3 mars 2024

Bonjour j’ai acheter un véhicule à un collègue mes la carte grise n’a pas était fait le soucis enfaite le garçons qui a vendue le véhicule qui s’appelle albert a vendue a un copain et mon copain a revendue a un autre copain et a revendue a mon collègue et il me l’a vendue les 3 copain non pas fait de carte grise mes le soucie seluis qui l’a vendue en premier albert et le copain on fait la déclaration d’achat et il et déclarer au près de la préfecture et les 2 autre garçon non pas déclarer et ducoup je me retrouve avec la carte grise ancienne au nom de albert je peut refaire une carte grise car aussi il me faut des nouveau numéro d’immatriculation ?

Eplaque

4 mars 2024

Comme expliqué dans l'article vous ne pourrez pas faire votre changement de carte grise, il faut rendre la voiture à votre collègue et récupérer votre argent.

Ravigné

27 février 2024

Bonjour J ai acheté véhicule sans carte grise au nom du derniers propriétaire Il la racheté a un garage et le propriétaire me l'a revendu aussitôt Pas de carte grise entre deux Comment puis-je me dépatouiller de ce micmac administrative De mon côté j ai passé le CT +assurance tous est ok J ai bien les documents de session et carte grise du 1er propriétaire

Eplaque

28 février 2024

Comme expliqué dans l'article ce n'est pas possible, le vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre la voiture.

navarrete jacques

27 février 2024

bonjour j ai acheter un véhicule (moto) il y a 22 ans j ai les papier carte grise et certificat de vente date et signé le jour de l achat il y a 22 ans et je veut changer la carte grise mais le proprietaire et decedé il ya 20 ans comment je peut faire auprès de ANTS svp cordialement

Eplaque

28 février 2024

Vous pouvez tenter de soumettre le dossier, mais rien ne dit qu'il sera accepté vu l'ancienneté. On vous demandera peut-être une attestation sur l'honneur des héritiers que la transaction a bien eu lieu à l'époque.

Guiomar Cyril

25 février 2024

Bonjour, J’ai acheté un véhicule a un pro mais il n’a pas fait la declaration de vente, j’ai le certificat de cession ainsi que le non gage mais je ne peux pas faire la carte grise. Ce dernier ne répond pas au telephone. Que faire ?

Eplaque

26 février 2024

Malheureusement sans déclaration d'achat vous ne pouvez pas faire votre démarche, il faut absolument la récupérer.

lecoq

17 février 2024

le vendeur de ma moto ma donnè et a fait fait une carte grise qui ne corsond pas avec ma moto l carte grise et de 76 et ma moto est de 1985 que doit je fait

Eplaque

19 février 2024

Tout dépend, ce problème a-t-il engendré des difficultés concrètes ?

Baillieux

17 février 2024

Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule à réparer (ambulance avec moteur à remplacer - vendue par un pro qui lui-même l'avait acheté à une société d'ambulance) Ce dernier me dit qu'il y a plusieurs cessions sur ce véhicule. Seriez-vous compétents pour faire une cession et une carte grise propre à mon nom? J'habite à la Réunion et souhaiterais rapatrier ce véhicule en France métropolitaine lors de mon déménagement dans Je vous remercie d'avance. Bonne journée. Cordialement.

Eplaque

19 février 2024

Soyez très prudent. S'il s'agit de plusieurs sessions entre pros ce n'est pas un problème, mais s'il y a eu des particuliers et que la chaîne de propriété n'a pas été respectée, vous aurez des soucis à mettre la carte grise à votre nom.

Léo

16 février 2024

Bonjour, J’ai acheté il y a 1 moi un véhicule sauf que la carte grise fournis était celui du propriétaire encore avant que celui qui me l’a vendu, en effet il a fait une demande de carte grise mais au vue de temps que cela a pris et sachant qu’il allais me la vendre ( il l’avait acheté pour refaire la carrosserie) il a annuler sa demande comme elle était trop longue. Aujourd’hui ma demande de carte grise m’est refusé car il demande que l’ancien propriétaire fasse une demande de carte et me la donne pour pouvoir ensuite faire ma demande. Cependant le vendeur ne me répond plus, quelle solution ai-je, je sais ou il habite ces coordonnées et beaucoup de chose. Merci

Eplaque

19 février 2024

Il vous faut en effet une carte grise à son nom pour pouvoir faire la vôtre. S'il fait le mort, il faudra porter plainte. Voir ce cas récent : https://www.autoplus.fr/actualite/insolite/achete-voiture-leboncoin-peut-pas-enregistrer-nouvelle-carte-grise-1314340.html

Jérémy

6 février 2024

Bonjour, J'ai réservé d'un acompte un véhicule que je devais acheter a un pro, mais arrivé sur place véhicule non convenable sans CT alors qu'il était sensé avoir le CT donc je refuse d'acheter le véhicule en question maintenant maintenant il me dit qu'il avait commencé a faire la demande de carte grise sans mon autorisation bien entendu et que maintenant il a un écrasement de carte grise a payé donc me bloque mon acompte est-ce normal a t'il le droit ?

Eplaque

7 février 2024

Le vendeur est tenu de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois, donc non ce n'est pas normal, soit il remplit ses obligations, soit il vous rembourse.

Dorian

4 février 2024

Bonjour, excusez moi de vous déranger mais j'ai acheté ma moto à une personne sous le nom de karim et il me l'a vendu avec carte grise du premier propriétaire et il ne me répond plus c'est pour savoir comment da ce passe pour que je puisse faire un écrasement de la carte j'ai tout les papier d'achat achat de vente tout ce que il faut .

Eplaque

5 février 2024

Ce n'est malheureusement pas possible lorsqu'il y a une carte grise de retard : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-en-retard

Michel Ballieu

23 janvier 2024

Bj, j,ai acheté en 2006 un vehicule (moto) de 1970. j'ai egaré l'original de la carte grise et je n'ai donc jamais effectué le changement. en revanche, je possede une copie de cette CG , barrée et portant la mention vendue le ../../.... ainsi que l'original du PV de reception du service des mines. Puis je espérer aboutir ??? Je vous remercie.

Eplaque

24 janvier 2024

Oui, cela va la ralentir le dossier mais ne devrait pas poser de problème, d'autant que vous avez une copie. Voici la marche à suivre en cas de perte de la carte grise barrée : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire

Ferret

22 janvier 2024

Bonjour, un ami est décédé et les parents mon donné le véhicule, mais mon ami avait acheté le véhicule mais n'avait pas fait la carte grise a son nom !! Comment je peux l'immatriculer a mon non directement ?? Merci d'avance

Eplaque

23 janvier 2024

Ce n'est pas possible, les héritiers devront d'abord mettre la carte grise à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule.

Firous

9 janvier 2024

Bonjour, le concessionnaire n’a pas fait la carte gris depuis mai 2023. Puis-je porter plainte? Merci

Eplaque

10 janvier 2024

S'il était prévu qu'il s'en charge sur le bon de commande, oui.

De Munck

8 janvier 2024

Bonjour Ma sœur m’a cédé son véhicule mais a perdu la carte grise or quel avais pas encore fait le changement de titulaire de la carte grise malheureusement le garage a fermé comment je dois procéder pour refaire la carte grise je n’ai aucune information sur l’ancien propriétaire

Eplaque

8 janvier 2024

Comme expliqué dans l'article c'est à votre sœur de faire le nécessaire pour vous fournir une carte grise à son nom. Il n'y a pas d'autre option.

Boncourre

7 janvier 2024

J’ai acheté une voiture d’occasion. Sur la facture réglée il est mentionné carte grise comprise. Le vendeur reste sourd et depuis 8 mois je n’ai pas de carte grise. Que faire

Eplaque

8 janvier 2024

Envoyez une lettre de mise en demeure par courrier recommandé. Si cela échoue, il faudra entreprendre une action en justice.

Yassine

2 janvier 2024

Bnj j’ai acheté une voiture mais la voiture a été immobilisé par la police judiciaire avant que je l’achète et lorsque je voulais faire ma carte grise elle était refusé Et où j’ai découvert quel était immobilisé et je sais plus quoi faire j’ai entendu qu’il y a une droit de remboursement des victimes mais je sais pas je suis perdu merci

Eplaque

2 janvier 2024

Il faut exiger du vendeur qu'il vous rembourse, et porter plainte s'il ne s'exécute pas. Il n'y a pas de fonds d'indemnisation des victimes pour ce genre de souci.

Aera

21 décembre 2023

Bonjour,on m'a cédé gratuitement un véhicule il y a 8 ans les papiers de cession on été fait et envoyé en préfecture par l'ancien propriétaire,ce que je n'ai pas fait par manque de financement a ce moment là.. Cependant j'ai égaré les papiers CERFA mais j'ai toujours le bout de la CG en ma possession.. Hélas l'ancien propriétaire est décédé entre-temps.. Comment puis-je procéder pour finaliser la CG ? ET obtenir une CG collection ? Merci

Eplaque

22 décembre 2023

Pour la carte grise de collection vous devez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Cependant vous devrez probablement régler le changement de carte grise avant si vous n'avez pas tous les documents. Contactez l'ANTS pour vérifier si la cession a bien été enregistrée à votre nom. Si c'est le cas, la mutation de la carte grise ne devrait pas poser de problème.

Zoro

10 décembre 2023

Bonjour j’ai acheté un véhicule et une octi à était mis sur la carte grise 3j après avoir acheté le véhicule sachant que le véhicule à pu être vendu par l’ancien propriétaire et par le garage, l’assurance me dit que l’octi ne peut être valable. Comment faire une carte grise dans cette situation

Eplaque

11 décembre 2023

Malheureusement nous ne sommes pas sûrs de l'information de votre assureur. S'il y a OTCI, le changement de titulaire devrait être bloqué. Contactez l'ANTS, mais ils vont probablement vous dire de vous retourner contre le vendeur.

sardou

8 décembre 2023

bonjour le vendeur de mon vehicule n a pas declaré la vente a la prefecture j ai depassé le delai d un mois et apparemment je dois repasser le controle technique comment me sortir de cette impasse j ai envoyé une letre en ar au vendeur mais aucune reponse

Eplaque

11 décembre 2023

La problématique du contrôle technique est indépendante de la déclaration de cession. Pour faire un changement de titulaire le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. C'est pourquoi le vendeur doit remettre un CT de moins de 6 mois, mais évidemment si l'acheteur traîne pour faire son changement de titulaire et dépasse le délai, il faut repasser le CT. Vous pouviez faire votre changement de titulaire sans l'enregistrement de la cession, il semble donc normal que le vendeur ne donne pas suite.

Sarthou

8 décembre 2023

Bonjour J’ai acheté une voiture au mois de mai en passant par un mandataire ( qui a acheté la voiture auprès d’un particulier ) qui devait s’occuper de la carte grise Au moment de l’achat , la voiture n’avait pas de saisi mais au moment de faire la carte grise , c’était malheureusement le cas Bien sûr , le vendeur ne répond plus aux appels Le mandataire est de bonne foie et s’est rapproché de l’ants qui refuse de lui donner le nom du tribunal judiciaire et de l’huissier à l’origine de la saisi Cela fait 6 mois que nous attendons et soi disant , l’affaire est en cours Je ne sais plus quoi faire Peut être aller au commissariat de police ?

Eplaque

11 décembre 2023

Il faudrait porter plainte, oui, car de toute façon cela risque de se régler au tribunal.

Plé Mélanie

8 décembre 2023

Bonjour, l'ancien propriétaire n'a pas mis sa carte grise jour quand il a déménagé. De ce fait, la carte grise est à l'ancienne adresse et la cessation à sa nouvelle adresse. Que dois je faire svp ?

Eplaque

8 décembre 2023

Avez-vous essuyé un refus pour la demande de changement de titulaire ? Car normalement ce n'est pas un obstacle à partir du moment où la déclaration de cession a bien été enregistrée.

Poulenard

3 décembre 2023

Bjr L'ancien propriétaire de mon véhicule n'a pas effectué le changement de carte de grise ,et je ne peux pas du coup obtenir une carte grise a mon nom .Je suis en pourparlers avec lui pour qu'il mette cette carte grise à son nom afin qu'ensuite je puisses la passer à mon nom..Donc,en attendant ait je le droit de circuler avec le véhicule. ? Merci

Eplaque

4 décembre 2023

Normalement non, vu que la carte grise est actuellement en retard de changement de titulaire (un mois pour le faire), et que vous ne pouvez pas avoir de coupon détachable à votre nom. En cas de contrôle l'agent pourra se montrer compréhensif au vu de votre situation, ou pas... il y a donc toujours un risque.

Zip

30 novembre 2023

J’ai acheté un véhicule mes je n’es toujours pas fait les carte grise après 3 moi passer j’aimerais bien la refaire que faire dans ce qu’a la ? Merci

Eplaque

1 décembre 2023

Il n'y a pas de pénalité ou de sanction pour un changement de titulaire fait en retard, il suffit de soumettre votre dossier normalement.

Ceribelli

29 novembre 2023

Bonjour, j'ai acheté une voiture dans un garage il m'a fait payer 100 euros pour l annulation de l'ancienne carte grise de plus on ai passer par lui pour la.nouvelle carte grise il vient de la recevoir et me demande de payer 280 euros pour la validé j'ai appelé la préfecture et eu on fait le calcul elle me reviens à 109euros que puis je faire Merci

Eplaque

30 novembre 2023

S'il est habilité, les frais de dossier sont libres, donc il n'y a rien qui interdit de demander autant. Si ces frais ne sont pas mentionnés sur le bon de commande, il ne peut pas les déterminer de façon arbitraire. À titre de comparaison, nous facturons cette prestation 30 €. Si vous avez marqué votre accord, il sera difficile de faire marche arrière.

Aya

26 novembre 2023

Bonjour, J'ai recupere un véhicule à un ami, avec la carte grise cependant celle ci n'était pas a son nom à lui mais a celui de l'ancien propriétaire. Je souhaite aujourd'hui refaire la CG à mon nom, comment je peux faire ? Je ne peut pas contacter le titulaire de la CG car je ne le connais pas et mon ami ne dispose plus de ces coordonnées. Merci de m'indiquer comment je peux faire pour mettre à jour les papiers.

Eplaque

27 novembre 2023

L'article explique la problématique et les solutions, nous ne pouvons malheureusement rien y ajouter.

Boulanger

23 novembre 2023

Bonjour. J’ai vendu un véhicule en juillet…..impossible de faire la cession du véhicule sur le site officiel de l’état , message démarche interrompue…impossible de continuer, finalement j’ai fais la cession via un prestataire habilité avec certificat de cession reçu le jour même …..je viens de regarder par curiosité sur le site des certificats de non gage et il est toujours à mon nom !! Est ce normal? La cession a t’elle était bien faite, le nouveau propriétaire de la carte grise est il officiel suite à cette démarche. J’ai reçu qq pv avant cession via le prestataire …..à partir de la date de cession via le prestataire les,pv seront ils a son nom? Merci de votre réponse.

Eplaque

24 novembre 2023

Cela signifie que l'acheteur n'a pas encore fait son changement de titulaire. Lorsqu'une cession est enregistrée et que la mutation n'est pas faite par l'acheteur, les PV peuvent être envoyés à l'ancien propriétaire (qui les conteste avec l'accusé d'enregistrement de la cession), ou au nouveau d'après les témoignages que nous recevons régulièrement. Pour vous dire la vérité nous ignorons pourquoi, logiquement ils devraient être adressés à l'acheteur mentionné sur la cession

Gael

23 novembre 2023

Je suis bien embêter j'avais une voiture que j'ai vendu à une personne qui se trouve mon compagnon actuellement sauf que lui ps effectué la carte grise à sont nom et cela date de plus de 10ans il a vendu la voiture à un professionnel auto qui nous a confirmé que Oui il acheter sans ct sans carte grise à jours sauf que la déclaration de cession à été faite au nom de Monsieur mais quand on a voulu effectué les démarches administratives la voiture n'apparaît pas sur sont compte ants mais moi elle appartement mais des que je souhait voir si je peux vendre sa me marque vous avez déjà un acheteur alors pourquoi Monsieur n'as pas la voiture déclaré à sont nom sur sont compte ants sachant que les documents on été envoyé à la préfecture à l'époque car la je suis bien embêter car je ne suis pas tranquille

Eplaque

24 novembre 2023

Désolé nous ne sommes pas sûrs de comprendre votre situation, pouvez-vous reformuler ?

Dylan

21 novembre 2023

Bonjour, je veux acheter une voiture pour l'exporter dans un autre pays european, mais le vendeur il a acheter la voiture y'a 2 mois mais n'a pas fait la carte grise a son nom. C'est legal si on fais le contract de vente-achat (le certificat de cession) si la carte grise elle est bar22 et elle est pas au nom du proprietaire actuel ? Je pourrai l'exporter dans cette situation ? Il faudra organiser un transport pour l'emmener dans sont pays de destination ? Merci d'avance

Eplaque

22 novembre 2023

Non ce n'est pas légal, le vendeur doit mettre la carte grise à son nom pour pouvoir céder le véhicule.

GALDEMAR Michel

16 novembre 2023

Bonsoir, Avec juste le numéro du moteur et la certitude que la moto est bien référencée parmi les modèles produits, comment peut on obtenir une carte grise en collection ? Bien cordialement, Michel

Eplaque

17 novembre 2023

Non, vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime et établir la chaîne de propriété.

Lagache

13 novembre 2023

Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule ancien mais le vendeur n'a pas procédé au changement de la carte grise comment puis-je faire pour que je puisse faire le changement de la carte grise à mon nom ?

Eplaque

14 novembre 2023

La problématique est la même pour les véhicules de collection, si la chaîne de propriété n'a pas été respectée on vous refusera la carte grise.

Weiss

12 novembre 2023

Jais acheter une voiture mais le monsieur ne veux pas me donner la carte gris que faire

Eplaque

13 novembre 2023

Vous avez déjà donné l'argent ? Si c'est le cas, il faut porter plainte, et en général ne jamais payer avant d'avoir tous les documents en sa possession.

Aujardias

12 novembre 2023

Bonjour ,j ai acheté un véhicule à un garage certificat de vente fait carte grise barré une première fois par l'ancien propriétaire et le garage a écrit sur la carte grise revendu la date ou je les acheté mais ma pas fourni le papier d'achat du véhicule comment faire pour faire la carte grise a mon nom. Merci dune réponse cordialement

Eplaque

13 novembre 2023

Il doit impérativement remettre la déclaration d'achat, c'est une obligation légale.

Theo

10 novembre 2023

Bonjour j ai achete une jeep de 1944 a un agriculteurs ce dernier l as achete a une personne sui est maintenant decede et lui as vendu sans document. Je sais qu il avait achete au domaine mais je sais pas si elle a deja etait immatriculé.

Eplaque

13 novembre 2023

Je vous conseille de contacter l'ANTS pour vérifier l'historique du véhicule, ils pourront vous en dire plus.

De KANEL

4 novembre 2023

Carte grise non fait par le nouveau propriétaire , le scooter a été mise à la fourrure et on me demande de payer l’enlèvement et le nombre de jours qu’il est en fourrure que faire

Eplaque

6 novembre 2023

Aviez-vous enregistré la cession ? Si c'est le cas fournissez simplement la copie de l'accusé d'enregistrement.

Larcher

30 octobre 2023

Bonjour, je souhaiterais connaître s'il vous plaît la procédure à suivre et les opportunités proposées en cas du décès du titulaire du véhicule. (En cas d'héritier par exemple) En vous remerciant pour votre retour Cordialement,

Eplaque

31 octobre 2023

Voulez-vous dire que le propriétaire d'un véhicule qui n'avait pas mis la carte grise à son nom est décédé ? Merci de préciser le contexte.

JFP

22 octobre 2023

Bonjour Mon fils s’est fait avoir par un vendeur sans scrupule et maintenant injoignable la carte grise est barrée en date d’octobre 2020 (ancien propriétaire) et le certificat de session de samedi dernier est au nom d’un professionnel, je pense, usurpé. Quelles solutions avons nous ? Recontacter l’ancien propriétaire indiqué sur la CG ? Nous sommes désespérés car il y a mis ses économies Merci Cdlt

Eplaque

23 octobre 2023

Vous pouvez tenter, mais si l'ancien propriétaire avait déclaré la cession, il ne pourra pas en refaire une.

Ghiles

21 octobre 2023

Bonjour , j’ai acheter une voiture l’année dernière , la carte grise n’est pas au nom du vendeur et j’avais un retrait de permis juste après l’achat du coup j’ai même pas mis la carte grise à mon nom , encore pire , j’ai envoyer la carte grise a un ami par poste mais la poste l’a perdu , je l’ai toujours en photo (barré) je sais pas comment faire , faut-il un écrasement ?

Eplaque

23 octobre 2023

Malheureusement nous ignorons comment vous allez vous sortir d'une telle situation, contactez l'ANTS.

Ben brahim

20 octobre 2023

Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion et le vendeur a des amendes qu'il a pas payé coup j'ai pas pu faire la carte grise Que je puisse faire ? Je peux porter plainte contre lui ? Merci

Eplaque

23 octobre 2023

Oui.

Minier

19 octobre 2023

Bonjour j'ai acheter ma voiture et je ne peu pas faire ma carte grise car le vendeur ne m'a pas remis le recepisse de déclaration d'achat se son de faut vendeur pro fantôme puis-je demander un écrasement de carte grise merci

Eplaque

20 octobre 2023

Ce ne sera possible que si vous avez épuisé toutes les voies légales pour régler la situation, et que la situation administrative du véhicule n'empêche pas l'immatriculation.

Juju

13 octobre 2023

Bonjour, J ai cédé mon véhicule il y a 10 ans. Je viens de recevoir deux rappel d amendes, pour contravention datant de moins d un an, l acquéreur m assure avoir fait les documents carte grise assurances ... et avoir remis pour destruction le véhicule à une casse il y a 5 ans depuis la casse auto à fermée pour vols de véhicules... Nous avons refait un document de cession et une attestation sur l honneur, j ai egalement porter plainte, fait un dossier sur ants, et contester les amendes... mon assureur de l époque n à plus aucun documents, comment me sortir de cette situation ?

Eplaque

16 octobre 2023

Si vous avez reçu les PV votre acheteur n'a pas fait les documents à son nom, c'est impossible. Voici probablement ce qu'il s'est passé : il a refilé la voiture à la casse avec les papiers à votre nom sans rien signer (normal, il ne pouvait pas le faire), celle-ci l'a vendue à une personne qui n'a non plus rien fait (et pour cause, même si elle avait voulu elle n'aurait pas pu...), et le véhicule est toujours à votre nom. Pour contester les PV il faut soit joindre l'accusé d'enregistrement de la cession si vous l'avez toujours, mais je présume que vous n'aviez pas fait la démarche. Si vous ne l'avez pas il faudrait dénoncer nommément la personne à qui vous avez vendu la voiture, mais cela sous-entend d'avoir son numéro de permis.

Pala

10 octobre 2023

Bonjour, J'ai trouvé une voiture avec toutes les factures, un bon suivi et le vendeur découvre que la carte grise il voulait la mettre à jour à deux cartes grises de retard. J'ai envoyé aussi à l'ants pour savoir quoi faire mais l'ancien propriétaire est injoignable. Je suis prête à la prendre et payer la régule, le monsieur a tout fait dessus il a toutes les factures est il possible de refaire une nouvelle carte grise ? L'histovec est niquel... sauf ça et ça me fait chier de passer à côté d'une bonne voiture. Merci pour votre réponse.

Eplaque

11 octobre 2023

Malheureusement il n'y a pas d'autre solution. Soit vous avez une carte grise au nom de la personne qui remplit le certificat de cession, soit il faut faire l'impasse sur l'acquisition.

Mimi

6 octobre 2023

Bonjour J'ai céder un véhicule à mon ex conjoint lors de notre séparation. Il a lui même revendu le véhicule par la suite sans avoir fait les papiers à son nom. Aujourd'hui il est décédé. A l'ants il est enregistré comme l'acheteur et la carte grise est à mon nom barrée. L'acheteur me réclame les papiers aujourd'hui. Mais je suis dans l'impossibilité de lui fournir car ils ne sont pas en règle. Comment puis je procéder?

Eplaque

9 octobre 2023

En effet vous ne pouvez pas faire grand-chose, si ce n'est éventuellement faire une mainlevée à la police dans laquelle vous déclarez lui avoir cédé le véhicule. Mais j'ignore si ce sera suffisant pour l'acheteur.

LEBORGNE

1 octobre 2023

Bonjour, J’ai fait faire ma carte grise par les services d’un prestataire agréé depuis le 04/04/2023 et celle-ci ne me l’a toujours pas délivrée et reste injoignable. Quels sont mes recours contre ce prestataire ? Cordialement

Eplaque

2 octobre 2023

Vous pouvez notamment le signaler à la préfecture, qui peut décider de retirer un agrément.

bouffel

19 septembre 2023

Bonjour , j'ai un souci avec ma carte grise j'ai acheté ma voiture dans un garage hiver dernier et je suis toujours en attente pour la carte grise il veut rien savoir j'ai porter plainte mais depuis rien ne bouge comment puis je faire pour avoir ma carte grise ? quel service dois je appeler? cordialement

Eplaque

19 septembre 2023

Si la plaque n'a rien donné, il faut porter l'affaire devant un juge.

Gley

17 septembre 2023

Bonjour je dois acheter un véhicule mais le propriétaire du véhicule n'a pas mis sa carte grise à jour que dois je faire si j'achète ce véhicule et les démarches à faire.

Eplaque

18 septembre 2023

Comme indiqué dans l'article le changement de carte grise sera bloqué.

Tomrestaur

10 septembre 2023

Bonjour j'ai acheter un véhicule et la personne la déclarée as mon nom perso avant que je la mette as mon nom de société comment je peut faire car j'ai déjà revendu le véhicule

Eplaque

11 septembre 2023

Avez-vous indiqué votre nom personnel sur le certificat de cession ?

Mohamed

10 septembre 2023

Salut j’arrive pas a faire CG d’un scoot car l’ancien proprio a pas fait la CG la Cg il est au nom de l’ancien proprio qui a céder le scoot a l’ancien proprio qui m’a céder

Eplaque

11 septembre 2023

Comme expliqué dans l'article il est impossible de régulariser un tel dossier. Soit le vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom, soit il doit vous rembourser et reprendre son scooter.

RICHARD Hélène

1 septembre 2023

Bonjour, Mon compagnon a acheté en 2010 un camping car en Allemagne et n'a pas modifié la carte grise et a gardé l'ancienne immatriculation (allemande). Sur l'acte de vente il avait une adresse en france. Très malade il ne peut plus le conduire et souhaite le vendre en france où il réside maintenant. Comment faire ? Cordialement. Hélène Richard

Eplaque

4 septembre 2023

En tant que privé il ne peut pas revendre un véhicule sans avoir changé l'immatriculation. Il faut donc faire une carte grise française pour pouvoir le céder, ou éventuellement tenter de le revendre en Allemagne si une telle transaction ne pose pas problème là-bas.

Henry Sabrina

1 septembre 2023

Bonjour Nous avons acheter une voiture a un monsieur a pont a mousson qui nous a dit que rien était fait en préfecture que j allais pouvoir faire ma carte grise sans soucis mais lorsque j ai voulu ma faire ça a été bloquer car le vendeur m a menti et la me vendeur fait le mort, il a couper son téléphone et moi je ne retrouve a pas savoir faire ma carte grise, jbai contacter l ancien propriétaire pour qu il fasse une annulation de vente il ne veut pas nous aider nous ne savons pas quoi faire car aller trouver ma personne qui nous a vendu la voiture ce sont des étrangers et on risquerais de se faire rapper dessus. Quels sont nos recours pour qu on puisse faire cette carte grise d autant plus qu elle est passer au controle technique et qu elle est assurer. Cordialement

Eplaque

4 septembre 2023

Malheureusement il n'y a pas de solution, si ce n'est engager des poursuites contre le vendeur. Éventuellement l'ANTS acceptera de refaire une nouvelle immatriculation, mais uniquement lorsque vous aurez prouvé que vous avez épuisé toutes les voies légales pour obtenir l'annulation de la transaction.

Noments

26 août 2023

Bonjour , j’ai acheté un vehicule il y a 2 ans et je n’ai pas encore fait la carte grise. Entre temps j’ai procédé à un changement de nom. Maintenant j’aimerais régulariser ma carte grise en mon nom actuel, comment puis- je faire? Merci

Eplaque

28 août 2023

Il faut faire votre changement de titulaire en joignant la preuve de votre changement de nom.

Loic

24 août 2023

Bonjour , nous avons vendu notre véhicule. Mais je n'arrive pas à déclarer la vente car l'ants me répond que la carte grise est à un autre nom. Que faire dans cette situation , surtout que le nom de ma compagne est belle est bien sur la carte grise , et que l'acheteur n'a pas effectué de démarches car il attend le code de cession?

Eplaque

25 août 2023

Pour que la cession passe, il faut que les coordonnées du vendeur sur le certificat de cession correspondent parfaitement avec celles du titulaire sur la carte grise. Si vous avez mis votre nom c'est pour cela que cela échoue.

Morel

24 août 2023

Bonjour, J ai acheté un véhicule avec une carte grise au nom de l ancien propriétaire. Le vendeur ne m'a remis qu un contrat de cession. Je lui ai dit que je pouvais pas la mettre à mon nom il m'a dit si en fessant une da car lui avait fait cela . Maintenant il me dit que faire une da ne sera pas possible et il refuse toute discussion. Merci de me renseigner sur la démarche à suivre car je suis totalement perdu. Cordialement

Eplaque

24 août 2023

Comme expliqué dans l'article le changement de titulaire est impossible dans une telle situation. Le vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule. À l'amiable ou via un tribunal.

Stucker

17 août 2023

Bonjour Je suis bloquer pour ma carte grise je ne peut la faire car une carte grise avant moi n’a pas été faite que puis-je faire s’il vous plaît Merci pour votre réponse

Eplaque

18 août 2023

Comme expliqué dans l'article c'est impossible, le vendeur doit reprendre son véhicule et vous rembourser ou vous remettre une carte grise à son nom.

Guillemin

16 août 2023

Bonjour j' ai acheté un véhicule la personne n'a pas changé la carte grise a son et mais il manque un papier le recipiser d achat comme elle a acheté un Garage du cou j' ai appelé le garage il me dit qu'il a pas ce papier qui a donné à la personne la personne la pas non plus et du cou moi je pe pas changé la carte grise et la personne elle a pas d argent comment je pe Vaire merci

Eplaque

18 août 2023

Vous devez mettre en demeure cette personne de vous fournir une carte grise à son nom ou de vous rembourser et de reprendre sa voiture.
Mel

23 août 2023

Bonjour, Je voudrai savoir mon mari a acheter une voiture pour moi m'est la mise à son nom hors nous avons pas encore fait la carte grise.. Ma question comment faire la carte grise à mon nom car je voudrai la mettre à mon' nom mes lui a pas de carte grise c'est toujours l'ancien propriétaire.? Cordialement.

Eplaque

24 août 2023

Vous voulez dire que le certificat de cession ou la facture est à son nom, mais que la carte grise n'a pas encore été demandée ? Si c'est le cas il est possible de vous désigner en titulaire, mais il devra être en cotitulaire. Ou alors il devra faire la carte grise, puis refaire une cession avec vous.

Tourterel

16 août 2023

Bonjour j ai acheté une Honda 125 cc et on n a fait la déclaration de cession en face et il a barré la carte gris devant moi singe et date et j ai été dans un garage agréé pour fait la carte grise et la on m’a dit qui pouvait pas . Du coup j ai été voir la gendarmerie pour donne la plaque de la moto pour voir si elle était pa vole il on dit nan parconte la première propriété été d’où jour de sur du coup je les appelle et il son trois à par avoir fait la carte grise à l’heure non Que doit je faire pour récupérer la carte grise à mon ??? Éclaire moi

Eplaque

16 août 2023

Comme expliqué dans l'article c'est impossible si le vendeur ne vous fournit pas une carte grise à son nom. S'il n'est pas en mesure de le faire, demandez-lui de reprendre sa moto et de vous rembourser.

Lucidi

13 août 2023

Bonjour J'aimerais réaliser un écrasement de carte grise merci de me répondre bonne soirée

Eplaque

17 août 2023

Cette procédure est uniquement faite par l'ANTS dans des cas bien particuliers.

Moi

10 août 2023

Bonjour j'ai acheter un véhicule dans un garage il m'a donner le CT ok et la carte grise provisoire en mon nom ww et je n'arrive pas à faire ma carte grise définitive et le garage a fermé les porte je n'arrive pas à le retrouver comment faire

Eplaque

11 août 2023

Contactez l'ANTS pour voir s'ils ont les pièces d'un dossier en cours, et ce qui manque. Vous pourrez éventuellement le compléter pour le finaliser.

DARRAS

10 août 2023

Comment je peux savoir si le professionnel a fait les démarches pour mettre la carte grise à mon nom ? Ça fait 15 jours que j'ai acheté la voiture. Le professionnel m'a dit avoir fait le nécessaire mais je n'ai toujours rien reçu..... Que faire s il ne fait pas les démarches ??? Professionnel non joignable ce jour ???.....

Eplaque

11 août 2023

Vous pouvez contacter directement l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours sur ce véhicule.

Chalamon Claudine

9 août 2023

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion en 2021 qui est tombée en panne rapidement. Elle est passée au contrôle technique et est restée chez le mécano quelques temps puis lorsque je l 'ai récupéré, c'est moi qui ai eut la Covid et, de ce fait, la date pour demander la carte grise été dépassée. Après, j'ai eut ma mère à garder fin 2021 puis un deuil en 2022 et je commence enfin à refaire surface. Comment puis je faire la carte grise aussi tard?

Eplaque

10 août 2023

Il faut obtenir le contrôle technique puis faire votre changement de titulaire, la procédure standard, il n'y aura pas de sanction pour le retard (sauf en cas de contrôle routier, bien entendu).

Lucas

3 août 2023

Bonjour, j'ai acheté hier une voiture, avec le contrôle technique au nom de l'ancien propriétaire, un garage, certainement cela était une DA, aujourd'hui je suis embêter pour la réalisation de la mienne. comment est-il possible d'effectuer la carte grise à mon nom ? je tiens à préciser que naïf, je n'ai pas le certificat de cession du vendeur à moi-même, la personne à qui j'ai acheter ce véhicule, m'a donné son certificat réaliser par l'ancien propriétaire à lui sans qu'il n'est rempli sa partie, en me disant de le faire de l'ancien à moi en le sautant au vu qu'il n'a fait lui aucune démarche...

Eplaque

4 août 2023

Tout cela n'est évidemment pas très légal. Le vendeur n'a pas pu enregistrer la cession vu qu'il n'avait pas de coordonnées d'un acheteur. Cela dit, il n'est pas obligatoire qu'une cession soit enregistrée pour qu'un changement de titulaire puisse se faire. Donc soit vous demandez au garage de faire les choses dans les règles (vous remettre un certificat de cession à son nom et une déclaration d'achat), soit vous tentez le changement de propriétaire sans code de cession en complétant le Cerfa remis, ce qui est possible avec notre service.

Mervilon François

2 août 2023

Bonjour, j'ai acheté une voiture dans un garage,il devait me faire la carte grise. Cinq mois plus tard, je n'ai toujours pas la carte grise et la carte grise provisoire qu'il mon donné est arrivée à expiration. Que faire ?

Eplaque

2 août 2023

Contactez l'ANTS pour vérifier si un dossier est bien en cours sur votre véhicule, s'il y a un problème.

Djalo

31 juillet 2023

Bonjour, Mon jeune frère a acheté une voiture mais n'a pas encore son permis de conduire. Puis-je être le titulaire sur la carte grise (j'ai mon permis de conduire) car pour le moment c'est moi qui vais garder et conduire la voiture ?

Eplaque

1 août 2023

Oui, par contre il devra impérativement être mentionné en cotitulaire sur le formulaire de demande d'immatriculation vu qu'il est l'acheteur. Ce qui est possible même s'il n'a pas le permis.

Collet

31 juillet 2023

Bonjour je vous écris car j’ai un problème j’ai acheter un véhicule au mois d’avril 2022 a un particulier , j’ai voulu refaire la carte grise à mon nom mais il ne m’avais pas fournit le dernier contrôle technique en version papier du coup le centre m’a dis que ce n’était pas possible de refaire la carte grise sans sa , depuis je veux la refaire est ce que je suis obliger de repasser un contrôle technique sachant que sur la vignette il est bon encore jusqu’en avril 2024 , merci pour vos réponses

Eplaque

1 août 2023

Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois pour pouvoir faire un changement de titulaire, il faut donc passer une nouvelle visite.

Hamza

28 juillet 2023

bonjour, j'ai acheté une voiture chez un professionnel allemand (donc à l'étranger) et la carte grise qui m'a été fournis porte le nom de l'ancien propietaire et non le professionnel avec qui j'ai la facture. Ma demande risque dd'etre bloqué par l'ANTS? Si oui, Je dois demander quoi au vendeur ou je dois rajouter quoi comme document pour que la demande ne soit pas bloqué?

Eplaque

31 juillet 2023

Non ce n'est pas un problème, les professionnels ne mettent jamais la carte grise à leur nom.

Moreira

27 juillet 2023

Bonjour, J’ai eu l’erreur d’acheter une voiture à un particulier sans qu’il fasse sa carte grise à son nom. C’est à dire que j’ai toujours la carte grise de l’ancien propriétaire avant lui. J’ai pu le contacter et il m’a dit qu’il va écraser la carte grise pour que je fasse la mienne en me délivrant un papier officiellement et un nouveau CERFA de cession à son nom. Est ce que je vais pouvoir faire ma carte grise avec cette méthode ? Merci.

Eplaque

28 juillet 2023

Je ne sais pas ce qu'il veut dire par écraser la carte grise, car normalement c'est une procédure ANTS qui se fait dans un autre contexte. Il doit vous remettre une carte grise à son nom. Éventuellement il est possible de faire le changement avec un certificat de cession signé par le propriétaire précédent, mais uniquement si la première cession n'avait pas été déclarée.

Geraldes Victor

26 juillet 2023

Bjrs j'ai acheté une voiture le non sur la carte grise est décédé son fils en a hérité pour la succession par notaire mais son fils me l'a vendu sans changer la carte grise on me refuse une nouvelle carte grise car le non de la carte grise ne correspond pas au propriétaire Que puis-je faire pour obtenir ma carte grise Merci

Eplaque

27 juillet 2023

Vous pouvez mettre la carte grise à votre nom, mais pour cela le propriétaire doit vous fournir les justificatifs du notaire qui prouvent qu'il est l'héritier légitime du véhicule.

Outeiral

19 juillet 2023

Bonjour j'ai acheter un véhicule d'occasion à un garage, j'ai transmis mon certificat de cession de véhicule à l'ANTS mais le garage en question ne l'a pas fait. Puis je quand même faire la carte grise à mon nom ?

Eplaque

20 juillet 2023

Un enregistrement de cession de la part du vendeur n'est pas obligatoire pour faire un changement de propriétaire. Si vous avez la déclaration d'achat du garage le changement de propriétaire est possible.

Rasez Ryan

15 juillet 2023

Bonjour j’ai acheter un scooter mais quand j’ai voulut la faire à mon nom il disent que le vendeur qui m’a vendu le scooter n’est pas le propriétaire alors que la carte grise est marquer à sont nom il refusent de faire toute démarche que faire

Eplaque

17 juillet 2023

Oui, lorsque la chaîne de propriété n'est pas respectée le changement de la carte grise est impossible. Vous devez donc exiger du vendeur qu'il vous remette une carte grise à son nom ou qu'il reprenne son véhicule.

Joyez

12 juillet 2023

Bonjour nous venons d'acheter un scooter mais l'ancien propriétaire ne m'a jamais donnée la carte grise j'ai uniquement une photo pouvons-nous faire une carte grise

Eplaque

12 juillet 2023

C'est peut-être possible via le code de cession, si on ne vous demande pas la copie durant la procédure. Mais normalement l'ancien propriétaire est tenu de vous remettre le titre, après une demande de duplicata s'il l'a perdu.

Ibrahim

9 juillet 2023

Bonjour j ai acheté un véhicule , sans savoir que la carte grise n était pas à jour il y a un proprio qui n a pas fait sa cg je suis très embêté car je ne trouve pas de moyens pour pouvoir faire la cg à mon nom Que faire dans se cas en sachant que plus personne ne me repond

Eplaque

10 juillet 2023

L'ANTS pourrait accepter de refaire une carte grise, mais uniquement après que vous ayez épuisé toutes les voies légales. Autrement dit, vous devez assigner en justice le vendeur.

Lelong

6 juillet 2023

Bonjour, J'ai acheté un véhicule en panne en 2008 et souhaitais le remettre en état (moteur HS), mais faute de temps et n'étant pas sûre de trouver les pièces détachées destinées à sa remise en état, je n'ai pas refait la CG. Je suis aujourd'hui à la retraite et j'ai entrepris sa remise en état. Je souhaiterai donc refaire la carte grise à mon nom d'une moto de 1981 que j'ai acheté en 2008. Pouvez-vous prendre en charge cette prestation ? Merci pour votre retour. Cordialement.

Eplaque

7 juillet 2023

Merci de nous appeler au 01 84 80 28 27 (service gratuit).

martin

3 juillet 2023

Bonjour à tous :) il y a 20 ans étant jeune j'ai cédé pour 50 euros ma vieille voiture H.S et étant novice je ne savais pas qu'il fallait fournir un non gage et l'acheteur non plus visiblement. L'acheteur est reparti avec la carte grise barrée et la voiture , on s'est serré la main et et je ne l'ai jamais revu. Quelques mois plus tard j'ai su par la préfecture que la vente était bloquée à cause d'une OTCI (qui n'est pas le soucis car elle à été levée et régularisée depuis). Le soucis c'est que ce type il y à 20 ans n'a jamais donné signe de vie, je ne savais même pas moi même ou le contacter c'était pas l'époque "connectée" comme aujourd’hui il y à 20 ans...j'ai laissé donc la ou c'était. Donc officiellement en 2023 je suis toujours propriétaire d'une voiture sauf que depuis 20 ans je n'ai aucune idée de ce qu'elle a pu devenir, (en train de pourrir dans un jardin? finie en pièces détachées? a finie dans une casse? revendue "au bled") j’ai tout envisagé. Ça ne m'empêche pas de dormir car je doute fort que cette voiture réapparaisse un jour et je pourrais donc “laisser courir”. Mais j'aimerais bien d'une façon ou d'une autre clarifier cette situation plutôt ubuesque (une voiture que je suis posséder physiquement en 2023 mais vendue depuis 2002 sans savoir ce qu'elle est devenue ) Comment faire pour régulariser ma situation ou au moins en avertir Officiellement l'administration que je n'ai aucune idée d'où est cette voiture depuis 20 ans Pour finir je précise que à part l’immatriculation dont je me rappelle je n'ai absolument plus rien, même le courrier d'opposition reçu à l'époque je ne sais pas ou il a fini surement poubelle dans mon déménagement en 2017. Merci beaucoup pour la réponse et bonne journée

Eplaque

4 juillet 2023

Il faut le certificat de cession pour pouvoir l'enregistrer et ainsi notifier à l'État que vous n'êtes plus propriétaire. C'est la seule façon d'avertir l'administration.
martin

4 juillet 2023

Merci pour votre réponse :) Malheureusement je n'ai plus aucun papier. Je vais voir avec la préfécture. Cordialement

Georges

28 juin 2023

Bonjour j’ai vendu mon ancien véhicule en 2021 il semblerait que depuis 2021 le nouveau propriétaire n’est toujours pas changé la carte grise barré à son nom étant donné que je reçois encore des avis de contravention à mon nom, chose que je conteste systématiquement, Je voulais savoir si de mon côté j’avais la possibilité de faire quelque chose pour ne plus recevoir ce genre de nouvelles, sachant que j’ai plus contact avec la personne ? Demande d’écrasement ? Porter plainte ? Merci d’avance

Eplaque

29 juin 2023

De votre côté vous devez enregistrer la cession du véhicule. L'aviez-vous fait ?

Nadia

21 juin 2023

Bonjour j ai vendu une voiture màis l carte grise est pas. Mon nom en mars . J ai fais la demande d une carte grise a mon nom pour pas avoir des amande du nouveau propriétaire pour ensuite la barré mais le soucis je reçois des amendes a mon domicile comment faire merci de me diriger ou me donner un numéro de téléphone. Pour consteter les amandes le temps que je reçois ma carte. Le papier de cession de vente a était faite et signé. Mais le nouveau propriétaire roule sans carte grise

Eplaque

23 juin 2023

Les méthodes de contestation des amendes sont mentionnées avec le PV, consulter les documents que vous avez reçus. Enregistrez la cession au plus vite.

Duleau

21 mars 2023

Comment faire la carte grise non faite par l’ancien propriétaire pour la voiture que je viens d'acheter ? Comment faire our avoir une carte grise à mon nom sur le véhicule ? Et comment être sûr que l'ancien détenteur n'a pas d'amende ?

Eplaque

22 mars 2023

C'est impossible. Le vendeur doit soit vous fournir une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule.

Misset

18 mars 2023

Bonjour , je viens d’acheter une voiture et au moment ou j’aimerais l’assurer je me rend compte que l’ancien propriétaire (qui a bloqué tout contact) n’avait pas mît la carte grise à son nom , qu’est-ce dois-je faire ? Merci

Eplaque

20 mars 2023

Il faut porter plainte, car vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom.

Amos

12 mars 2023

Bonjour, Je acheter une voiture et le vendeur ma donner la carte grise d'une ancien propriétaire. Donc je suis parti pour faire la carte grise et il mon dites que le vendeur à déclarer son nom sur ANTS donc il faut appeler lui pour changer ça sur le site ANTS. Je appeler le vendeur mais il réponds plus au téléphone. Que je dois faire pour faire la carte grise?

Eplaque

13 mars 2023

Comme expliqué dans l'article mutation de la carte grise est impossible. Le vendeur doit soit reprendre son véhicule, soit vous remettre une carte grise à son nom. S'il fait le mort, il faut porter plainte.

Richard

10 mars 2023

Nous changeons les cartes grises habilité à le faire et là la carte grise elle a déjà eu une da et écraser la DA soi-disant comment faire pour changer la carte grise

Eplaque

10 mars 2023

Normalement ce n'est pas possible, à ma connaissance seule l'ANTS peut prendre la décision d'écraser une carte grise dans des cas particuliers comme une escroquerie, sinon la chaîne de propriété doit être respectée.

valletti

8 mars 2023

bonjoure comment fair pour fair une carte grise ci l'encien propriétaire ne la pas faite

Eplaque

8 mars 2023

Comme expliqué dans l'article ce n'est pas possible. L'ancien propriétaire doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule.

Mireille

7 mars 2023

Bonjour, suite à l'achat d'un véhicule, ANTS me signale qu'il y a un problème bloquant : le vendeur n'a pas mis la carte grise en son nom après l'avoir acheté à un autre vendeur. ANTS me demande pour débloquer la situation de faire une plainte à la police : hors la police refuse systématiquement de prendre en compte ma plainte (j'ai sollicité de nombreuses polices en vain, toujours avec la même réponse). Hors l'ancien propriétaire est introuvable, je ne connais pas son identité. Que faire pour débloquer cette situation ?

Eplaque

8 mars 2023

Malheureusement il n'y a pas de solution simple à ce problème. Vous devez d'abord engager une procédure judiciaire à l'encontre du vendeur pour tenter de trouver une solution. Si la justice ne parvient pas non plus dénouer le problème, vous pourrez éventuellement obtenir un nouveau numéro d'immatriculation pour le véhicule au titre de l'usurpation. Pour la plainte, vous pouvez essayer via le dépôt de pré plainte en ligne : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ En cas de besoin, faites-vous épauler par le défenseur des droits (pour la plainte qu'ils refusent d'enregistrer) et/ou un avocat.

Mortier

6 mars 2023

Bonjour , j'ai acheté un véhicule utilitaire d'occasion le 24/02/23. Au retour chez moi j'ai voulu faire la CG sur Ants et celui-ci me dit que le véhicule n'est pas vendu. De plus je suis passé par un garage plusieurs jour plus tard pour faire ma CG et celui-ci n'a pas pu le faire en raison du manque du Cerfa 13750 et 13757 en mettant un annotation "Transaction impossible , identification incorrecte ". Je suis passé par un bureau de tabac agréer n'a pas pu le faire non plus. J'ai donc contacté la personne qui m'a vendu le véhicule qui est propriétaire d'une casse automobile , le terme exact : "Démantèlement d'épave" pour savoir comment faire et il m'a dit d'envoyer les document en photo parce que lui est sur de pouvoir faire la CG , ce qui me semble bizarre étant donné que moi je ne peut pas le faire. Je me sens arnaqué , que faire s'il vous plais ? De plus , le contrôle technique date du 25/01/23 me semble biaisé. Je compte refaire un contrôle technique pour voir et comparer. Ps : A la date du 06/03/23 , je ne peut toujours pas faire ma carte grise sur Ants me disant que le véhicule n'est pas en vente. Cordialement.

Eplaque

7 mars 2023

Contactez l'ANTS pour vérifier la situation administrative du véhicule, ils devraient pouvoir vous dire exactement quel est le problème.

Maxime

3 mars 2023

Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule automobile, mais le vendeur n'a pas effectué la démarche pour obtenir une carte grise à son nom. Il me faut "écraser" la carte grise (pour pouvoir en produire une nouvelle à mon nom) ou faire produire 2 cartes grise si cela est possible (celle du revendeur qui n'à pas effectué la démarche et la mienne qui souhaite acheter le véhicule à ce revendeur laxiste) ? Puis-je le faire en tant que particulier ou dois-je passer par un professionnel agrée auprès de l'ANTS? Merci d'avance. Cordialement. Maxime

Eplaque

6 mars 2023

Si le vendeur est un professionnel, ce n'est pas grave, il doit simplement vous fournir la déclaration d'achat. Si c'est un particulier, il est obligé de vous fournir une carte grise à son nom, un "écrasement" n'est pas possible, sauf en cas de procédure spécifique via l'ANTS (par exemple en cas d'escroquerie).

Bombocko alain

2 mars 2023

Peut t’on effectuer un écrasement de carte grise sans le consentement du propriétaire ?

Eplaque

3 mars 2023

Seule l'ANTS peut faire un écrasement. Lorsque la situation le justifie, nous ne pensons pas qu'elle demande l'avis du propriétaire.

JBOS

27 février 2023

Bonjour, Puis-je faire passer une voiture en collection alors que l'ancien propriétaire n'as pas fait la CG ?

Eplaque

28 février 2023

Non, la mention collection n'est qu'une mention sur une carte grise normale, il faut donc respecter la chaîne de propriété comme pour tout autre véhicule.

bosse

19 février 2023

Bonjour j' ai acheté un véhicule un leasing il y a maintenant 3 ans mais je n'ai pas fait le changement de propriétaire pensant que cela n’était pas nécessaire vu que mon nom apparaît a coté de celui de la société de leasing. Ma demande est quelle démarche et quelle documents dois je demandé pour faire ma demande de changement de propriétaire . Cordialement.

Eplaque

20 février 2023

La société de leasing doit vous fournir un certificat de cession et éventuellement un code de cession. Contactez-la.

Alain

15 février 2023

Bonjour. J'ai fait l'acquisition d'un véhicule avec un CPI (certificat provisoire d'immatriculation) La personne qui m'a vendu le véhicule ne me répond plus. Comment faire pour une carte grise ou le vendeur l'a vendu avec un CPI.

Eplaque

15 février 2023

S'agit-il bien d'un CPI de type WW ?

Lardeux nathalie

9 février 2023

Pour info C'est le 23 janvier sans nouvelle Et c'est une particulière qui achète et qui revend les véhicules
Lardeux nathalie

9 février 2023

Bonjour Nous avons acheté une voiture d'occasion à un particulier garage qui acheté et qui rêvent Le 24 septembre 2022 Le 23 septembre toujours pas de carte grise elle nous dit qu'elle a fait et que en cours et quand j'ai apler l ants il dire qu'il on aucune demande de faite Elle est en WW Ne répond plus au téléphone Que dois-je faire Ma voiture est immobiliser Merci

Eplaque

10 février 2023

Il faut porter plainte contre la personne qui vous a vendu cette voiture, faites-vous assister par un avocat si besoin.

Saidani

9 février 2023

Bonjour, est ce que ont peut toujour faire des écrasement de carte grise? (Exemple: plusieurs personne non pas fait leurs carte grise) Je su professionnelle de l'automobile. Merci de votre réponse. Cordialement

Eplaque

9 février 2023

A ma connaissance seule l'ANTS dispose de ce pouvoir, et refuse lorsque la chaîne de propriété n'a pas été respectée, sauf si l'acheteur final a saisi sans succès un tribunal pour tenter de résoudre la situation.

Boggio

2 février 2023

Bonjour mon fils m'a donné son véhicule mais il a renvoyé par erreur sa carte grise en l'ayant barré et du coup il m'est impossible de faire ma carte grise. Que dois je faire?

Eplaque

3 février 2023

Où a-t-il renvoyé la carte grise ? Si vous avez besoin d'une copie de celle-ci, il doit demander un duplicata.

Ouaret

31 janvier 2023

Bonjour, svp j'ai reçu un message de la part de l'ANTS comme quoi y a une carte grise a mon nom qui est en cours de production, alors que j'ai pas acheté ni vendu, j'ai jamais eu de voiture, comment je vais faire dans ce cas là Merci

Eplaque

1 février 2023

C'est très curieux, assurez-vous d'abord que le message est légitime, on ne peut pas exclure une tentative d'arnaque vu l'imagination débordante des escrocs. Si vous ne pouvez pas le faire en l'examinant, contacter directement l'ANTS pour vérifier ce qu'il en est.

Finance Johny

31 janvier 2023

Bonjour, j'ai acheter un véhicule dans un garage et quand j'ai voulu changer ma carte grise, l'ants ma dit que l'acquéreur n'étais pas moi et entre temps j'ai découvert que le garage ou j'ai acheter mon véhicule à fermer et que le patron c'était déclarer en cessation d'activité bien avant de me vendre le véhicule et bien sur se dernier est devenu injoignable. L'ants ma dit de déposer plainte, ce que j'ai fait! Et la je viens de recevoir un courrier du tribunal de Bobigny, me disant que ma plainte était classer sans suite. Que puis-je faire maintenant? J'ai bien sur transmis à l'ants le courrier du tribunal. Merci de votre attention, en attente d'une réponse de votre part. Cordialement.

Eplaque

31 janvier 2023

Nous pouvons difficilement nous immiscer entre l'ANTS et vous pour ce genre de dossier, vu qu'elle est seule compétente. Elle pourra décider de vous attribuer un nouveau numéro au titre de l'usurpation si la situation administrative du véhicule le permet. En cas de refus, nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits afin de vous assister.

Brustis Thibault

24 janvier 2023

Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion et je me suis rendu compte trop tard et je n'aurais certainement pas du faire confiance, que la carte grise n'est pas à jour. Le vendeur ne l'a pas mise à son nom quand il a acheté le véhicule en novembre 2022. J'ai son code de cession entre lui et le précèdent propriétaire et lui m'a fait un certificat de cession à son nom en date du 21/01/2023. Que puis-je faire? Merci

Eplaque

24 janvier 2023

Comme expliqué dans l'article en l'état vous ne pouvez pas changer la carte grise. Il faut exiger du vendeur qu'il vous remette une carte grise à son nom et une cession entre vous et lui.

Helen Lang

19 janvier 2023

Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion importée de Belgique dans un garage à Frépillon fin juillet 2022. Tous les frais de demande de carte grise a été réglés. Le garage n'a déposé la demande que début sept (il veut le faire après ses vacances) et j'ai un WW pour rouler avec jusqu'à fin nov. Rien reçu jusqu'à mi novembre et je commençais à les contacter. Enfin, le garage m'a dit qu'ANTS demandait un nouveau justificatif domicile et je leur l'ai envoyé dans la même journée. Je n'ai toujours rien reçu en janvier. J'ai appelé 3400 avec le numéro du dossier et ANTS me dit qu'ils ont envoyé un mail pour demander l'info le 3 jan (justificatif de propriété, info d'importeur etc). J'ai enfin eu le garage en appel et la personne qui a déposé la demande est encore une autre fois en vacances. Pourriez-vous m'aider à écrire une lettre recommandée pour les faire bouger plus vite? Je suis étrangère et cela est un peu hors de ma capacité d'écrire une lettre officielle comme celle-ci.. surtout ils me mettent dans une situation compliquée car le WW a expiré déjà et si je serai contrôlée, je risque d'avoir ma voiture immobilisée et payer l'amende. Quel recours puis-je avoir en situation comme ça? Merci par avance.

Eplaque

20 janvier 2023

Vous pouvez probablement utiliser un modèle de lettre de mise en demeure pour qu'une livraison soit respectée. Par exemple celle-ci : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Modele-de-lettre-de-mise-en-demeure-de-livraison Expliquez bien que l'ANTS vous a indiqué qu'ils n'ont pas fait leur travail.

VERNET Patrick

19 janvier 2023

Bonjour, Après avoir fini de payer mon véhicule acheté en lising, Je n'ai pas fait faire la carte grise à mon nom, carte grise initiale : c.1 cic bail c.3 mon nom Aujourd'hui je désire donner ce véhicule, Puis-je demander un écrasement de carte grise ?

Eplaque

20 janvier 2023

Non, vous devez faire un changement de titulaire, puis une cession avec la nouvelle carte grise à votre nom.

Reinhart

16 janvier 2023

J'ai acheté un véhicule et l'ancien propriétaire n'a fait aucune démarche n'a pas changé de carte grise à son nom du coup je ne peux pas la changer à mon nom que faut-il faire s'il vous plaît

Eplaque

17 janvier 2023

Vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette une carte grise à son nom ou qu'il reprenne son véhicule.

lefebre

15 janvier 2023

bonjour , il y a 3 ans mon épouse aller passer son examen de permis de conduire , elle c étais donc acheter une voiture que j étais aller chercher . suite a un grave problème de santé avec opération du pied ,pose de plaque dans le pied mon épouse a du stopper le passage de son permis . a ce jour ,elle n a pu reprendre ses leçons de conduite . elle n a pas pu faire sa carte grise n ayant pas encore le permis .quel pourrait être la solution pour faire la carte grise et vendre le véhicule en toute transparence ? a savoir que je peux moi la faire a mon nom étant donner que j ai le permis .mais je ne sais pas si celà est possible . je précise que les papiers de session sont au nom d épouse donc MME lefebre .

Eplaque

16 janvier 2023

Oui c'est possible, la loi prévoit ce cas de figure. Il faudra simplement mettre votre épouse en cotitulaire, et vous en cotitulaire.

Berenika

7 janvier 2023

Bonjour Madame, Monsieur, Je suis l’acheteur du véhicule, et le vendeur n’a pas fait sa carte grise, il me demande de faire un écrasement de carte grise pour 200€. J’aimerais savoir si cela se fait ? Et si c’est pas sensé être gratuit ? Merci d’avance pour votre retour

Eplaque

9 janvier 2023

Non, la procédure d'écrasement ne peut être faite que dans des cas très particuliers. Ici le vendeur essaye probablement de vous faire payer les taxes qu'on lui demande pour mettre la carte grise à son nom. Ce n'est évidemment pas votre problème, il est tenu de vous remettre un certificat à son nom pour que la vente soit légale.

MGF

5 janvier 2023

Bonjour, peut de temps avant son décès mon grand m'a céder ca voiture , elle n'a donc pas figurée sur l'héritage car normalement plus en sa possession. Cependant ma femme m'a avoué quelque temps après qu'elle n'avait pas pu faire la carte car manque de fond sur le comte à ce moment là. Le contrôle technique étant dépassé et la voiture plus en état de rouler (dans un garage actuellement) je ne sais pas quoi faire vis à vis de la carte grise/du véhicule. Avez vous une solution? (même si cela me demande de passer devant la justice entant que fraudeur...)

Eplaque

6 janvier 2023

Vous pouvez mettre le véhicule à la casse ainsi, en fournissant le certificat de cession signé en tant que preuve de propriété. Vous n'avez bien entendu pas besoin d'un CT pour détruire le véhicule.

Jasmine Bernard

4 janvier 2023

Bonjour je ne parviens pas à faire une nouvelle carte grise puisque la signature du certificat de cession est différent de la carte grise et le concessionnaire ne répond pas à mes appels que puis-je faire merci pour l'aide que vous l'apporterai cordialement

Eplaque

5 janvier 2023

Nous supposons que la personne qui a cédé le véhicule d'occasion au professionnel ne se trouvait pas en titulaire sur la carte grise. Vous ne pourrez pas en effet mettre la carte grise à votre nom dans une telle situation. Si le concessionnaire ne vous répond pas, adressez-lui un courrier recommandé expliquant qu'il vous a vendu un véhicule dont la situation administrative empêche la mutation de la carte grise. Demandez-lui de vous remettre sous, disons 3 semaines, une carte grise au nom du propriétaire précédent. S'il ne fait pas le nécessaire, précisez que vous exigerez l'annulation de la transaction vu que le véhicule n'est pas immatriculable en l'état.

sylvie gigi

15 décembre 2022

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a 2 ans, le nouveau propriétaire aujourd'hui décedé n'a jamais fait le changement de carte grise suite à des problèmes de santé. La fille du monsieur décédé m'a contacté pour refaire une vente à son voisin. comment faire?

Eplaque

15 décembre 2022

Si vous aviez déclaré la cession, ce ne sera pas possible. Si elle n'est pas enregistrée, il est possible de le faire en remplissant un nouveau certificat de cession avec l'acquéreur. Attention toutefois de ne pas vous attirer des ennuis en essayant de rendre service. Par exemple s'il y a d'autres héritiers, et que cette dame vend sans les informer.

Delage

5 décembre 2022

Bonjour; Le vendeur de mon véhicule n'a pas fait le changement de carte grise après que la société dans laquelle il travailla lui est cédé. Ce dernier ayant perdu son permis de conduire il ne peut pas mettre la carte grise à son nom. je n'arrive donc pas à faire le changement a mon nom. Je l'ai contacté à plusieurs reprises, mais rien... Quelles solutions s'offre à moi? Cordialement

Eplaque

6 décembre 2022

Il peut changer la carte grise en désignant une personne qui a un permis de conduire valable en titulaire, et en se mettant en cotitulaire. Après quoi il pourra signer une cession avec vous. Dans l'état vous serez bloqué, il n'est pas possible de changer le propriétaire avec une carte grise non faite.

Bacigalupo

4 décembre 2022

Bonjour, Jai vendu mon véhicule au mois de mai 2019 avant de partir à l'étranger, j 'ai envoyé le certificat de cession ( exemplaire vendeur toujours en ma possession ) à qui de droit , aujourd'hui je reçois une notification de saisie financière sur ma retraite suite à des infractions au code de la route et à des stationnement impayés les PV étant restés sans réponse puisque envoyé à mon ancienne adresse du fait de mon déménagement à l étranger. J 'apprends que la carte grise est toujours à mon nom , j'ai à nouveau déclaré la vente de mon véhicule en précisant la date Mai 2019 sur le site ANTS qui n 'existait pas en 2019 que puis je faire pour obtenir réparation et à qui m adresser? Cordialement Merci

Eplaque

5 décembre 2022

Si vous avez envoyé le certificat à la préfecture, il est fort possible qu'il n'ait pas été enregistré pour une raison ou une autre (lettre perdue, document égaré à l'administration…). Vous pouvez tenter de contester la SATD en expliquant que vous aviez fait le nécessaire, mais sans preuve nous ignorons quelles sont vos chances d'obtenir une issue favorable.

Fai

28 novembre 2022

Bonjour, J'ai acheté un véhicule le 17 oct., début novembre voulant faire ma carte grise sur le site de l'ANTS un message m'informe qu'il a n’y aucun acheteur déclaré sur le véhicule. J'ai envoyé un message à l'ancien propriétaire qu’il fasse la déclaration de cession mais il ne m'a jamais répondu. J'ai quand même forcé ma demande sur ANTS en joignant les documents demandés (carte grise barrée, certificat de cession) maintenant 3 semaines sans nouvelles, pourriez-vous me dire quelle sanction je risque d'avoir ou s'il y a une autre démarche à faire ? vous en remerciant

Eplaque

28 novembre 2022

Vous risquez d'être verbalisé pour carte grise non mise à jour. Nous aurions probablement pu traiter votre dossier, mais si quelque chose est enregistrée à l'ANTS notre intervention sera bloquée. Vous pouvez le vérifier en contactant le service client si vous le désirez : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

GILBERT

24 novembre 2022

je n'arrive pas a faire en ligne gratuit ma cession de véhicule ont me réclame toujours des payments alors qu ils annonces partout que les démarches sont gratuite

Eplaque

24 novembre 2022

Il faut le faire sur le site officiel de l'ANTS.

Marie

22 novembre 2022

Bonjour J'ai acheté une voiture chez un concessionnaire et depuis 2mois toujours pas de carte grise, il mon annoncé avoir perdu la carte et il doive la refaire. Combien de temps encore je dois attendre pour récupérer la carte.grise. c'est une voiture de direction....

Eplaque

22 novembre 2022

Normalement un duplicata s'obtient en quelques jours, ce délai peut cacher un problème administratif plus sérieux.

MAGAT Jean Luc

17 novembre 2022

Bonjour, mon beau frère a acheté une moto le 31 janvier 1989, celle ci est barrée avec la mention "vendue le 31 janvier 1989", mais il n'a jamais fait faire la nouvelle carte grise. Il n'est pas titulaire du permis moto. Il me propose de me la donner, étant moi meme titulaire du permis moto. y a t-il un moyen de régulariser cette situation?

Eplaque

18 novembre 2022

Il doit d'abord changer la carte grise en se mettant en cotitulaire, et vous en titulaire. Vous pourrez alors soit laisser le titre ainsi, soit faire une procédure de retrait de cotitulaire.

Audois

15 novembre 2022

Bonjour, J'ai acheté une moto 125 à retaper il y a 6 ans. Au moment de l'achat, le propriétaire m'a fourni la carte grise non barrée ainsi qu'un certificat de cession qu'il avait rempli avec le précédent propriétaire (celui qui figure donc sur la carte grise). Pour résumer, la personne qui me l'a vendue 'à transmis la carte grise vierge de toute inscription de vente ainsi que son certificat de cession qu'il avait rempli avec le précédent propriétaire. Celui qui me l'a vendue n'a donc pas fait la carte grise à son nom. J'ai vérifié et le certificat de non gage est vierges de toute opposition. Afin de gagner du temps en paperasses infernales, et vu que la carte grise est vierge de toute inscription de vente, puis-je rééditer un certificat de cession, et barrer la carte grise pour pouvoir la mettre à mon nom ? Car je suis un peu perdu avec cette moto que je compte dorénavant remettre en état, mais sans carte grise ce serait du temps et de l'argent perdu .... Merci d'avance pour vos réponses et conseils sur le sujet :-)

Eplaque

16 novembre 2022

Tout dépend, si la cession a été enregistrée par le propriétaire précédent, ce ne sera pas possible sans son annulation préalable. Si vous parvenez à obtenir un certificat de cession signé par lui, et s'il annule la cession si elle a été faite, vous pourrez changer la carte grise.

Caillaud

8 novembre 2022

Que dois t on faire si le propriétaire d'un véhicule a des problèmes au niveau des impôts pour obtenir un quitus pour immatriculer son véhicule

Eplaque

9 novembre 2022

Pouvez-vous préciser qui est ce "on" ?

bourguignon

25 octobre 2022

Bonjour j'ai acheté un scooter mais la personne qui me la vendu n'avait pas la carte grise (bien sur j'ai vérifié il est ni volé ni gagé) et suite à un contrôle de police j'ai appris que le scooter serait enregistré sous le nom d'une société de transport qui aujourd'hui n’existe plus donc impossible à contacter. Je voudrais savoir comment faire pour la mettre à mon nom parce que la police veut immobiliser le véhicule jusqu'à ce que le changement soit fait. C'est mon outil de travail donc je dois trouver très rapidement une solution. Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez me donner.

Eplaque

26 octobre 2022

Nous ignorons comment procéder, il faudra probablement porter plaint à la police contre la personne qui vous a vendu le véhicule. Apparemment l'ancien gérant ou un ancien employé a vendu le scooter qui appartenait à la société dissoute, donc il est probable que le certificat de cession soit aussi problématique.

PFEFFER Arsene

23 octobre 2022

Bonjour j'ai vendu une voiture en octobre 2018 nous avons quitté la France le même mois pour nous installer pour toujours en Thaïlande surprise le 16/09/2022 Saisie sur mon compte bancaire de 260,00€ du contrôle automatisé de Rennes je ne sais pas pourquoi je ne suis pas rentré en France depuis notre départ je n'ai pas reçu de courrier ?????

Eplaque

24 octobre 2022

C'est probablement dû au fait que vous n'avez pas déclaré la cession de votre véhicule, et que l'acheteur n'a pas fait son changement de titulaire. Si vous avez encore le certificat de cession sous la main, il faudrait la déclarer au plus vite si le changement de titulaire n'a toujours pas été faite.

pacouret

16 octobre 2022

bonjour, j'ai acheter une 205, mais il y a deux cartes grise . quand j'ai voulu faire la declaration du monsieur qui nous l'a vend car il n'a pas internet , on me dit que le premier vendeur n'a pas declarer le vehicule vendu donc comment faire pour faire une carte grise a mon nom

Eplaque

17 octobre 2022

Si vous avez la carte grise au nom de votre vendeur, il paraît curieux que l'on évoque l'absence de la déclaration de cession antérieure. Contactez l'un de nos agents d'immatriculation (01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr) pour voir ce que nous pouvons faire pour vous.

Shackleford

15 octobre 2022

Bonjour et merci par avance pour vos indications. Mon oncle possède une voiture achetée à un particulier il y a de nombreuses années, dans le but de la retaper. Cependant la carte grise n’a jamais changé de nom et aujourd’hui l’ancien propriétaire est décédé. Il voudrait aujourd’hui terminer les réparations et régulariser la situation. Sauriez-vous quelles démarches doivent être entreprise?

Eplaque

16 octobre 2022

N'avait-il pas rempli à l'époque un certificat de cession avec le vendeur ? Si ce document avait été remis avec la carte grise barrée, il peut faire le changement de titulaire (surtout si la cession avait été déclarée, cela permettra d'écarter les suspicions). Si ce n'est pas le cas, il faut obtenir ces documents des héritiers.

Thibault

13 octobre 2022

Bonjour, J'ai acheter un tracteur agricole le 3 juillet 2022 et lorsque que j'ai reçu la carte grise elle était barré au 1 mars 2017 et le vendeur n'a fait aucune démarche J'ai donc essayé de la refaire mais le problème est qu'il faut qu'il annule sa demande selon l'ANTS mais il me répond plus je me retrouve bloqué comment pourrais-je faire ? Merci de vôtre retour

Eplaque

13 octobre 2022

Il faut lui envoyer un courrier par lettre recommandée afin de lui demander de faire le nécessaire. S'il ne bouge pas, il faudra envisager une action en justice. Si celle-ci échoue, vous pourrez demander un nouveau numéro d'immatriculation au titre de l'usurpation, pour autant que la situation administrative du véhicule le permette.

Uza

29 septembre 2022

Bonjour, J’ai acheter un véhicule a un professionnel dit : (acheteur revendeur de véhicule) Lors de l’achat il ma dit que qu’il me donnerais la déclaration d’achat le soir même. Quelques jours après il me dit que le véhicule avait été acheté par une personne et ensuite la personne s’est désisté (mais elle avais fait les démarches pour la carte grise). Il a sois disent fait les démarches pour annuler la carte grise. Donc je suis dans l’impasse Le vendeur ne me reponds plus. Quel solution je pourrais avoir? Quel serai le motif de plainte si il devrais en avoir? Merci pour votre retour

Eplaque

29 septembre 2022

Expliquez simplement à la police votre problème, elle enregistrera votre plainte. Envoyez aussi un courrier recommandé au vendeur en lui demandant de régulariser la situation. Si cela ne donne rien, il faudra saisir le tribunal. Et si celui-ci ne parvient pas à régler le souci, vous pourrez au final demander une nouvelle immatriculation pour "usurpation", si la situation administrative du véhicule le permet

Anne Lise

28 septembre 2022

Bonjour l'ancien propriétaire n'avait pas fait réalisé son certificat d'immatriculation. Je suis en possession des documents de cession mais pas de la carte grise. Je suis bloquée car je ne peux réaliser aucune démarche. Quel recours ai-je ? Puis-je ou dois-je porter plainte ? Cela fait 2 mois que je suis dans cette situation sans que rien n'avance

Eplaque

29 septembre 2022

Mettez le vendeur en demeure de vous fournir une carte grise à son nom ou d'annuler la transaction. S'il ne bouge pas, portez plainte à la police et contactez éventuellement un avocat.

Laurette

27 septembre 2022

Bonjour, je souhaite acheter une caravane d'occasion de 750kg. Le vendeur n' a pas fait la carte grise dans le mois qui suit lorsqu'il l'a acheter mais a tout les papiers en sa possession. Est il possible de faire sa carte grise a son nom pour que moi je puisse faire la mienne a mon nom dans les temps ?

Eplaque

28 septembre 2022

Il doit introduire lui-même une demande de changement de titulaire, et vous remettre la carte grise à son nom lorsqu'il la recevra.

Dimitri

24 septembre 2022

Bonjour, j'ai acheté une voiture hélas impossible de faire la carte grise car gagé par Hérault amende pour pv, impossible de joindre l'ancien propriétaire et jeerault amende ne donne pas suite à mes demandes, alors que je suis près à payer l amende moi même pour pouvoir faire la carte grise Comment faire ? Merci de votre retou

Eplaque

26 septembre 2022

En cas d'OTCI il faut normalement contacter la caisse de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Baknam

20 septembre 2022

Bonjour. J’ai acheté une voiture chez un professionnel ce matin et quand j’ai parlé de déclarer la voiture et procéder au changement de titulaire carte grise, il me dit non tout ça n’est pas nécessaire parce que lui c’est un professionnel et il a barré la carte grise donc je peux tranquillement rouler avec sans problème. Je voudrais savoir si ce qu’il dit est logique et par prudence, si je décide de faire le changement de carte grise, y’aura-t-il un inconvénient ?Merci de me répondre

Eplaque

21 septembre 2022

Les professionnels peuvent se charger de ces formalités à votre place... si vous êtes d'accord. Vous pouvez rouler avec le coupon détachable pendant 30 jours. Pour vous assurer que la procédure est en cours, demandez-lui un accusé d'enregistrement de la demande de changement de titulaire, ou contactez l'ANTS pour vérifier si une procédure est en cours sur ce véhicule.

KOBOLOU

20 septembre 2022

Bonjour, J’ai acheté ma voiture chez un particulier le 13 juillet 2022, après signature et réception du certificat de cession, il m’a promis m’envoyer le code de cession 2 jours plus tard. Sauf que 3 semaines après, il n’a toujours pas envoyé le code et j’ai essayé de le joindre en vain. J’ai alors moi-même décidé de déclarer la voiture avec les informations se trouvant sur la carte grise et le certificat de cession qui m’ont été remis le jour de l’achat afin de procéder au changement de titulaire de carte grise. L’ANTS par la suite m’envoie un mail pour m’informer que la voiture avait déjà fait objet d’une cession à un autre nom en novembre 2021 et qu’il faut que je contacte le vendeur et lui demander d’annuler la cession faite à l’autre nom sinon le changement de titulaire ne pourra pas avoir lieu. J’ai essayé de contacter le vendeur plusieurs fois, je lui ai laissé des messages mais il ne m’a plus jamais répondu. La seule fois où il a répondu il m’a dit ouais ouais je vais le faire mais rien n’a été fait. Que faire dans cette situation ?

Eplaque

21 septembre 2022

Commencez par lui envoyer un courrier recommandé en lui expliquant le problème et en lui demandant d'annuler la cession précédente. Si cela ne donne rien, portez plainte. Il sera éventuellement possible d'obtenir une nouvelle immatriculation s'il ne bouge vraiment pas lorsque vous aurez épuisé toutes les voies légales pour le forcer à agir. Cela se fait via une demande d'immatriculation pour "usurpation", en joignant les justificatifs qui montrent que vous n'êtes pas parvenu à faire plier le vendeur.

Pierre LE MASSON

20 septembre 2022

comment faire pour savoir si une voiture dont on n'est pas le propriétaire, (carte grise non changée et maintenant l'ancien propriétaire est mort) n'a pas de PV non payés?

Eplaque

21 septembre 2022

Si la carte grise n'a pas été changée et que vous avez toujours une copie de la vôtre, vous pouvez générer en ligne le certificat de situation administrative du véhicule. En cas de PV impayé, une telle OTCI apparaîtra sur le document.

Ould baba ali benimeur

19 septembre 2022

Bonjour j'ai acheté un véhicule il y a quelques mois lors de ma demande de carte grise sur le site ants on me dit que c'est la est impossible que je dois joindre l'ancien propriétaire car il y a eu une session qui a été faite à un autre nom avant moi mais que celle-ci n'a pas été annulé je n'arrive pas à joindre l'ancien propriétaire je suis coincé comment faire merci de votre aide

Eplaque

19 septembre 2022

Malheureusement il ne sera pas possible de faire le changement de titulaire tant que la cession précédente n'est pas annulée.

Mary

14 septembre 2022

Bonjour, J'ai acheté un véhicule en France. L'ancien propriétaire semble l'avoir acheté en Belgique sans m'informer et m'a fait la carte grise provisoire a mon nom. Or il ne m'a pas fourni, la quitus fiscal et la carte grise Belge. Après 1 an sans reponse de sa par, j'ai envoyé une mise en demeure. Mais je n'ai toujours pas de réponse après 1 mois. Que risque t-il ? Qu'est ce que moi je risque en possédant une voiture sans carte grise ?

Eplaque

15 septembre 2022

De votre côté vous risquez la saisie du véhicule, une amende pour défaut d'immatriculation, etc. Du sien, d'être forcé de vous rembourser. Portez plainte dès que possible.

Verdiere

14 septembre 2022

Bonjour la vendeuse m’a cacher qu’il y avais sa carte grise en retard et ne répond pas au message quand je lui dis de faire sa carte grise en payant avec elle que puis je faire

Eplaque

14 septembre 2022

Il faut déposer plainte.

Moha

6 septembre 2022

Bonjour, J’ai acheté un voiture chez un particulier, quand je souhaite déclarer le changement de titulaire pour faire la carte grise lors de la validation de la demande, ils me disent que « l’acheteur déclarer sur le véhicule ne correspond pas à celui du titulaire saisi » de mon côté j’ai la carte grise de l’ancien proprio avec la mention « vendu le » et j’ai une déclaration de cession de vente signer. Que faire ?

Eplaque

7 septembre 2022

Il faut demander au vendeur de corriger sa déclaration de cession.

Desanglois

4 septembre 2022

Bonjours j’ai acheté un véhicule il y a plus d’ans je l’ai restauré malheureusement j’ai perdu ma carte grise barré à l’ancien proprio , j’ai tout les papiers de session… que faire ?

Eplaque

5 septembre 2022

Voir notre article comment faire un changement de titulaire avec une carte grise barrée perdue, qui explique exactement ce qu'il faut faire dans votre situation.

Fernand

27 août 2022

Bonjour j'ai acheté une voiture chez un vendeur professionnel je ne peux pas immatriculée ma voiture vue que le précédent vendeur n'as pas fais la session du véhicule que faire pour l'obliger de la faire

Eplaque

29 août 2022

Envoyez-lui un courrier recommandé exigeant la régularisation de la situation administrative du véhicule. S'il ne s'exécute pas, exigez l'annulation.

Moutarde

25 août 2022

bonjour j'ai achetez un véhicule d'occasion à troyes certificat de cession et immatriculation provisoire Je me rend à plusieurs garages mais impossible de faire la carte grise car aparament c'est une voiture étrangère comment faire ? la personne ne répond plus ? c'est un garage qui vendait des voitures doccasion merci

Eplaque

25 août 2022

Le garage ne vous a-t-il pas remis tous les justificatifs du véhicule importé (carte grise étrangère, quitus fiscal, etc.) ?

Moreau

22 août 2022

Bonjour suite à un leasing de mon véhicule que j’ai racheté j’ai oublié de refaire faire la carte grise après le rachat il y a de ça maintenant quatre. Je ne savais pas qu’il fallait refaire la carte grise après le rachat de mon leasing. Cependant j’ai maintenant vendu mon véhicule et je me rends bien compte que cela va poser un problème pour le nouveau propriétaire. Que dois-je faire pour régulariser la situation.

Eplaque

23 août 2022

Vous devez obtenir un certificat de cession de la part de la société de leasing et faire le changement de titulaire. Vous devrez ensuite remettre la carte grise à votre nom à l'acheteur.

Rodela

15 août 2022

Bonjour j'ai acheté une moto50 la carte grise n'était pas au nom du vendeur il m'a dit qu'il ne s'en servait plus et donc n'a pas fait sa carte immatriculation, le problème c'est que je ne peux pas faire la carte grise et le vendeur ne veut rien savoir..comment faire?

Eplaque

16 août 2022

Le vendeur n'a pas le choix, il doit soit vous remettre une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule. On n'a pas le droit de vendre un véhicule lorsqu'on n'a pas changé la carte grise, en cas de différence entre le titulaire sur le titre et le vendeur, le dossier est automatiquement rejeté par l'ANTS.

Amine

11 août 2022

Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'un professionnel, celui-ci m'a fourni tous les documents (carte grise, DA et cession). Or je me suis rendu compte ensuite qu'il est radié du RCS. Mais j'ai quand même demandé ma carte grise en l'état chez un centré agréé et ma demande a été accepté. Est-ce que je ne risque pas des problèmes judiciaires après vu que le personnel n'a potentiellement pas le droit de vendre ? Merci

Eplaque

15 août 2022

En tant que client vous n'êtes pas censé vérifier le statut légal d'une entreprise qui vous vend un bien, donc non, vous ne risquez rien.

Clement

9 août 2022

Bonjour J ai vendu un véhicule en l état pour pièces. Mais apparemment la personne roule avec à présent. La carte grise n était pas à mon nom et le nouveau propriétaire du véhicule ne peut pas faire sa carte grise. Puis je faire la carte grise à mon nom 1 an après l achat ? Quelles sont les démarches ? Et ensuite remettre la carte grise au nouveau propriétaire afin qu'il fasse les démarches ? Je vous remercie

Eplaque

10 août 2022

Cela reste possible, mais vous devrez fournir un certificat de cession rédigé et signé par votre vendeur et vous.

Mazzariol

4 août 2022

Bonjour je sui sur le point d’acheter un véhicule qui été dans une maison qui c’est vendu au tribunal. Connais pas le propriétaire officiel de se véhiculer comment faire pour refaire une carte grise

Eplaque

5 août 2022

C'est impossible, vous devez avoir un certificat de cession signé par le propriétaire du véhicule ou ses héritiers s'il est décédé, ainsi que la carte grise barrée.

Lebatteux

2 août 2022

L'ancien propriétaire n'a jamais fait les démarches pour une carte grise comment puis-je faire

Eplaque

2 août 2022

En bref il n'y a pas de procédure standard, c'est compliqué. Voir notre article récent sur que faire quand l'acheteur ne change pas la carte grise.

bourelly

30 juillet 2022

Bonjour, lors de la vente de ma moto j'ai fait la cession mais j'ai oublié de faire la photocopie ou photo de la carte grise barrée signée. Je l'ai signalé à plusieurs reprises au nouveau propriétaire qui ignore ma demande. Résultat je ne peu faire la cession de mon ancienne moto. Que puis je faire pour pouvoir enfin déclarer la cession ?

Eplaque

1 août 2022

Normalement vous disposez de suffisamment d'informations sur le certificat de cession pour pouvoir la déclarer.

Jafari

26 juillet 2022

Bonjour j'ai vendu ma voiture dans l état mais acheteur n'a pas fait de carte grise et j'ai que le cerficat de cessation ,est-ce que je serai responsable si la voiture fait accident ou pour les amandes car j'ai résilierl'assurance???merci beaucoup

Eplaque

27 juillet 2022

Pour vous protéger à 100 %, notamment en cas d'amende, il faut déclarer la cession.

Félix

25 juillet 2022

Bonjour j'ai acheté une moto neuve dans une consession (RQS85),moto payé carte grise rayé cession fait. Je fait ma démarche carte grise cher un professionnel (xxxx carte grise) et ma demande est refusée non part ma faute mais celle de vendeur (défaut de cession la moto est déjà vendu). Ça fait plus de 1mois que ma carte grise est bloqué on n'a relancé le dossier (le vendeur m'a confirmé que tout est en ordre) on relance un demande encore refuse. Je suis dans mon droit de demander le remboursement de la moto et de la carte grise a la consession et leur redonné la moto. Merci de votre réponse je suis un peu perdu cordialement Mr Félix

Eplaque

26 juillet 2022

Si la situation administrative du véhicule empêche le changement de titulaire, vous pouvez en effet exiger l'annulation de la transaction.

Simba kevin

25 juillet 2022

Bonjour je me permets de vous écrire car j’ai une situation un peu compliqué sa fait depuis le mois de mai que le garage a introduit l’a demande de carte grise, jusqu’à à ce jour toujours rien et le certificat provisoire est expiré, j’ai contacté le garagiste il me dit qu’il n’a toujours pas eu de réponse et quand je contact l ants il ne trouve aucune trace

Eplaque

26 juillet 2022

Informez votre garage qu'il n'y a pas de dossier à l'ANTS, et sommez-le de faire le nécessaire immédiatement.

faucherre

25 juillet 2022

Bonjour,j'ai acheter une voiture a l'etranger et je n'ai plus de nouvelles de ma carte grise et de la personne qui gère en france, comment faire?

Eplaque

26 juillet 2022

Contactez l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours sur ce véhicule, son statut, etc.

CHAKVETADZE

23 juillet 2022

Bonjour, j`ai acheter une vehicule et le particulier n`avait pas la carte grise a son nom, il avait lui meme acheter la meme vehiculer il ya deux mois donc la carte grise que j`ai est au nom de l`ancien titulaire de vehicule celle avant du vendeur. que puisse je faire pour refaire la carte grise a mon nom si le vendeur n`est pas joigniable?

Eplaque

25 juillet 2022

C'est techniquement impossible. Si vous n'avez pas les coordonnées du vendeur pour exiger par lettre recommandée une carte grise à son nom ou l'annulation de la transaction, il faut porter plainte à la police.

Charles

11 juillet 2022

Bonjour j ai vendu la voiture dans l etat mais pas fait de carte grise et j ai que le cerficat de cessation. Mais je me les pv, l amende la fourrière. Que puis-je faire, porter contre le nouveau acquéreur?

Eplaque

12 juillet 2022

Pouvez-vous reformuler votre problème, nous ne sommes pas sûrs d'avoir tout compris.

johan lettry

9 juillet 2022

Bonjour, j'ai donné une voiture à un particulier il y a plus de 2 ans. Il n as jamais fait les papiers en préfecture. Je ne paye plus d assurance sur le véhicule depuis 2 ans. Quel risque en cas d incendie du véhicule sur le voisinage ? Merci

Eplaque

11 juillet 2022

Tant que vous avez l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession, vous êtes couvert pour tout ce qui concerne ce véhicule.

Coant

6 juillet 2022

Je viens d acheter un vehicule d occasion. Le vendeur ex cotitulaire de la carte grise devenu titulaire suite à une vente precedente n a pas mis la carte grise a son nom. Ma demande d immatriculationon est rejetée.je voudrais gaire annuler cette vente illégale. Comment dois je proceder.? Merci de la reponse

Eplaque

12 juillet 2022

Envoyez une lettre recommandée au vendeur exigeant la remise d'une carte grise à son nom ou l'annulation de la transaction. S'il ne bouge pas, il faudra saisir un tribunal.

Yallappa

6 juillet 2022

Bonjour J’ai fait l’acquisition d’un véhicule en 2019, auprès d’un garage qui ne m’a jamais renvoyé la carte grise comme convenu… après plusieurs déplacements à leur garage sans résultat, (ramadan, Covid, personne n’était là et ne répondait au téléphone) le garage a fermé à changer de propriétaire fin 2020, le repreneur n’était pas concerné et aujourd’hui est définitivement fermé… Le contrôle technique du véhicule doit être fait mais impossible d’avoir les originaux pour faire la carte grise, quelles solutions restent possible pour débloquer cette situation ? Merci de votre aide

Eplaque

6 juillet 2022

Il faudrait commencer par contacter l'ANTS pour voir s'il y a un dossier sur ce véhicule, quelle est sa situation administrative. En fonction de ces éléments, l'ANTS pourra vous indiquer la marche à suivre.

Merzougue

6 juillet 2022

Bonjour.j'ai vendu ma voiture occasion et j'ai reçu le pv, et j'ai perdu l'acte vente, j'appelle l'acheteur pour faire carte crise il ne m'a pas répondu quoi faire.

Eplaque

6 juillet 2022

Si vous n'avez pas d'accusé d'enregistrement de la cession, il n'est pas possible de contester, malheureusement. Il reste la possibilité de la dénonciation, mais pour cela il faut des informations concernant l'acheteur.

Emmanuel

5 juillet 2022

Bjr jai un gros soucis et sa na pas de resolutions du moin pour linstant. Alorsbjai achete une voiture en 2019 avec un concessionnaire. Mais on aranger le paiement sans controle technique et quil me donne les papiers pour faire le changement carte grise ils mont pas donner de cession ni de declaration dachat et je ne savait pas car javait un autre papier qui avait toute les ref de la voiture prix etc donc je lai pris je lai aranger mais entretemp quand je voulait faire la carte grise ont me disait quil faut la DA du professionnel mais quand je lait apel leur entreprise a fermer et il y avait un 2eme numero que jai appeler mais cetait le memenenseigne mais dans le nord et je leur ait expliquer mais eux mon donner une cession mais la DA ils ne peuvent pas retire. Comment faire ??

Eplaque

12 juillet 2022

Il faut contacter l'ANTS afin de voir s'ils ont une solution à vous proposer.

Jouanne

1 juillet 2022

Bonjour apres l'achat de mon vehicule j'ai voulu faire ma carte grise, mais impossible car on m'apprends que le certificat de cession et à un autre nom. La personne qui m'a vendu le vehicule n'a pas fait ca carte grise. J'ai voulu arranger le probleme a l'amiable mais impossible. J'ai voulu deposer plainte à la gendarmerie et au commisseriat mais il n'on pas voulu en me disant que ce genre de probleme etait classer sans suite. Bref aujourdhui apres un an de demarche je suis toujours dans la meme situation et je ne peu pas mettre ma carte grise à mon nom. Comment faire ? Puis je payer deux cartes pour resoudre ce probleme. Ou faire appel au procureur pour qu'on m'entende ?

Eplaque

1 juillet 2022

Il faut lancer une procédure au tribunal pour forcer le vendeur à vous remettre une carte grise à son nom ou à vous rembourser.

Andre

29 juin 2022

Bonjour, j'ai acheté un camping car à un particulier, mais je me retrouve bloquer pour faire ma carte grise car l'ants me dit que le numéro Ci n'est pas valide,. Pouvez vous m'éclairer svp

Eplaque

30 juin 2022

Commencez par vérifier si le numéro correspond bien entre le certificat de cession et le numéro de la carte grise. En cas d'erreur, il faudra corriger la cession.

Pigouet

27 juin 2022

Bonjour la carte grise et sans le nom de ancien propriétaire et les papiers au nouveau propriétaire je n'es pas fait attention au nom sur la carte grise

Eplaque

28 juin 2022

Malheureusement la mutation de la carte grise est impossible dans un tel cas de figure. Vous devez exiger de votre vendeur qu'il vous fournisse une carte grise à son nom ou qu'il reprenne son véhicule.

Marie D

24 juin 2022

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion étranger en septembre 2021. A ce jour, je n'ai pas reçu de carte grise et le garage est fermé. L'ANTS m'informe qu'il manquait un papier à la demande initiale ; la carte grise d'origine. Garage fermé, numéros non attribués. Néanmoins, étant passé par le frère d'un ami et après plusieurs tentatives difficiles de prises de contact, il m'informe : - Avoir "perdu" la cg d'origine (mais ne m'as pas prévenu) - Avoir fait une "demande au service néerlandais" - Lancer un "quitus" Pourriez-vous m'éclairer sur la nature des derniers propos du vendeur s'il vous plait ? Et comment dois-je procéder s'il vous plait ? Quels seraient les articles de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer ? Merci.

Eplaque

27 juin 2022

Le quitus fiscal est un document indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'union, il spécifie simplement que le véhicule est en ordre de TVA. Il vous faut la carte grise du véhicule pour faire l'immatriculation en France.

marlot

16 juin 2022

bonjour je vient de recevoir un PV italien pour une voiture vendu il i a plus de 3 ans comment faire

Eplaque

17 juin 2022

Nous ne sommes pas familiers avec les procédures de contestation italiennes, désolé. Nous supposons qu'il faudrait contester en fournissant une copie de la déclaration de cession.

mara

14 juin 2022

Bonjour, J'ai fait la demande d'une carte grise en 2021 , mais mon dossier n'étais pas complet . Je suis retourné cette année 2022 pour déposer les documents manquants , mais l'agence mais demande de payer somme une deuxième fois. est ce que je suis dans l'obligation de payer encore la somme que j'ai réglé en 2021.

Eplaque

15 juin 2022

Difficile à dire. D'un côté on vous comprend, mais on comprend aussi l'agence qui doit se replonger dans le dossier et refaire le travail (et tout cas pour les frais de dossier).

Vlpeugeot

9 juin 2022

Bonjour Mon ex femme n'a pas changé le nom du titulaire de la carte grise suite à notre divorce. J'ai reçu des amendes majorées que faire Cordialement

Eplaque

9 juin 2022

Vous pouvez contester en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession. Si cela n'a pas été fait, une alternative consiste à la dénoncer.

Dylan

4 juin 2022

Bonjour, J'ai acheté une voiture il y a maintenant 1 mois chez un professionnel ( qui ne fait pas les cartes grises). Au moment d'immatriculer le vehicule cela est impossible car la personne à qui il a acheté la voiture a mal declaré la vente donc le professionnel ne peut lui pas declarer la vente de la voiture que je lui achete. Il est en contact avec l'ANTS pour resoudre le probleme cependant je souhaite quand meme annuler la vente pour cette cause. Suis je dans le droit de vouloir annuler la vente car je n'arrive pas a immatriculer le vehicule avec ces conditions ?

Eplaque

6 juin 2022

Vous pouvez annuler uniquement si le problème traîne en longueur. Si vous voulez déjà prendre les devants, envoyez-lui une lettre de mise en demeure en lui fournissant un délai raisonnable pour régler le problème, disons 2 semaines. Si passé ce délai le souci n'est pas réglé, vous pouvez annuler pour retard de livraison.

bertaud fabrice

2 juin 2022

bonjour j ai acheté un véhicule a un particulier cette personne ma pas refait la carte grise il me la revendu sans me donner l ancienne carte grise le probleme je peux pas avoir de fiche d identification car il me dise je suis pas titulaire ni l acquéreur que je dois faire

Eplaque

2 juin 2022

Il est impossible de muter la carte grise lorsque le propriétaire précédent ne l'a pas mise à son nom. Vous devez mettre en demeure le vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule.

Penven

30 mai 2022

Bonjour .j'ai acheté un véhicule d'occasion en 2019 sans contrôle technique. J'ai pas fait le changement de carte grise tout de suite comment puis-je faire pour la carte grise maintenant.

Eplaque

31 mai 2022

Commencez par passer le contrôle technique, ensuite vous pourrez faire le changement de titulaire.

Morin

25 mai 2022

Bonjour j'j'ai acheté une moto de 73 sortie de grange avec une carte grise que j'ai refait mais j'j'ai perdu la carte grise et le propriétaire et décédé mais j'ai une fiche d'identification en attente de votre réponse cdt

Eplaque

25 mai 2022

Si vous aviez refait la carte grise, vous devez demander un duplicata.

Le Corre

23 mai 2022

Bonjour Maa demande de carte grise est rejetée parceque l'ancien propriétaire ne l'avait pas mise à son nom. Que dous je faire ? Pouvez vous m'aider ? Dans l'attente Cordialement Mme Le Corre Laura

Eplaque

23 mai 2022

Il est en effet impossible de muter une carte grise dans de telles circonstances. Soit le vendeur vous fournit une carte grise à nom, soit il reprend son véhicule et vous rembourse.

You

19 mai 2022

Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion avec une carte grise en retard le temps de faire le contrôle technique le vendeur me baratine, il refuse de faire ça carte grise malgré le fait que je lui ait proposé de lui payer sa carte grise et il refuse aussi de me rembourser refuse et de reprendre ça voiture. Que puis-je faire dans cette situation

Eplaque

20 mai 2022

Envoi d'une lettre recommandée avec mise en demeure de s'exécuter, sans quoi l'affaire sera portée devant un tribunal.

Gilbert

17 mai 2022

Voiture achetée en janvier chez un revendeur de Voiture d'occasion qui a cessé sont activités le 2mai. Il n'a pas fait la demande de carte grise comme prévu à l'achat. Aujourd'hui je n'arrive plus à le joindre pour récupérer le contrat de cession et la carte grise nécessaire pour mon immatriculation. Que dois-je faire

Eplaque

18 mai 2022

Contactez l'ANTS. Si la déclaration d'achat et la cession ont été faites, ils devraient pouvoir vous aider.

Goulée

10 mai 2022

Bonjour j’ai vendu à un particulier un scooter 500cm3 il y a 6 ans et hier un professionnel de réparation de scooter et passé chez moi avec la carte grise à mon nom barré du jour où je l’ai vendu en m’expliquant que le scooter a été vendu plusieurs fois mais que la carte grise n’a jamais était refaite et qu’il a besoin de ma pièce d’identité pour la mettre à son nom . Que dois je faire lui donner ou pas ?

Eplaque

11 mai 2022

C'est tout à fait possible. Vous pouvez choisir de l'aider, tout en sachant que vous ne pouvez pas être sûr à 100% qu'il s'agit du propriétaire légitime. En tant que professionnel il aurait dû refuser d'acquérir ce véhicule, il doit savoir qu'une mutation est impossible lorsqu'il y a une carte grise de retard.

aiouaze

9 mai 2022

bonjour j'ai acheté un véhicule d’occasion dans un garage le 23 avril 2021,à ce jour je n'ai toujours pas la carte grise,que dois je faire?Cordialement

Eplaque

10 mai 2022

Contactez l'ANTS pour vérifier ce qui s'est passé avec votre dossier.

Selke

2 mai 2022

Bonjour j ai vendu un véhicule il y a 2 ans sans faire l acte de cession, je n ai pas le nom de l acheteur ni son adresse et ni copie de la carte grise que j ai barrée lors de la vente, puis je faire un acte de cession sans le nom de l acheteur sur ants

Eplaque

3 mai 2022

Non, il faut fournir les coordonnées de l'acheteur.

SOUILLARD

2 mai 2022

comment faire si l'ancien propriétaire n'a pas fait la carte grise ?

Eplaque

2 mai 2022

S'il refuse de vous donner une carte grise à son nom, il doit reprendre son véhicule, car la mutation est impossible.

Lavolaine Julien

25 avril 2022

Bonsoir j'ai acheté un véhicule à un professionnel en date du 2/10/21 qui s'occupe de ma carte grise à ce jour le 25/04/22 toujours rien reçu il m'endors un coup il manquait des papiers un coup il a changer de service de carte grise et toujours rien c'est en cours qu'il me dit

Eplaque

26 avril 2022

Nous vous conseillons de contacter l'ANTS afin de vérifier qu'un dossier est bien en cours.

Dennecker

19 avril 2022

Bjr cmmt faire si le vendeur a laissé la carte grise au nom de l ancien propriétaire

Eplaque

20 avril 2022

Il doit soit reprendre son véhicule, soit vous fournir une carte grise à votre nom. On ne peut pas changer le titulaire lorsqu'il y a une carte grise de retard.

Jean paul

17 avril 2022

Bonjour, Une connaissance a acheté un véhicule. Il souhaite me le vendre. Les papiers ont été fait à son nom mais il souhaite me le vendre. Le vendeur n'a pas déclaré la vente sauf à son assureur. Est il possible de faire les papiers avec l'ancien vendeur du véhicule à mon nom ou bien la connaissance qui lui achète le véhicule doit faire sa carte grise avant obligatoirement ?

Eplaque

18 avril 2022

Si le vendeur n'a pas déclaré la cession, il peut remplir un certificat de cession avec vous et la déclarer à votre nom. Vous pourrez alors faire votre changement de titulaire. Vérifiez tout de même à 2 fois si la cession n'a pas été déclarée, car si c'est le cas vous serez bloqué.

barth

15 avril 2022

Bonjour J ai acheté une moto 125 depuis 1998 mais je n ai pas fait la déclaration d achat car le véhicule était en panne Je l ai remis en route et restauré J ai toute les prévient de achat ainsi que la carte grise barre à la date 98 Je peux faire la carte grise aujourd’hui ?

Eplaque

15 avril 2022

Si vous avez la carte grise barrée et le certificat de cession, vous devriez pouvoir changer la carte grise.

LOTTE

12 avril 2022

Bonjour, J'ai acheté une moto en septembre mais n'ai pas fait la carte grise car je n'ai pas encore le permis suite à échecs aux plateaux 5 fois et problème de santé. Puis je faire la carte grise sans avoir mon permis de façon à pouvoir la revendre ? Mes codes ne seront plus valable. Je vous remercie pour votre aide car je suis perdue. Bien cordialement

Eplaque

12 avril 2022

Vous pouvez uniquement faire la carte grise si vous vous mettez en cotitulaire et quelqu'un qui a le permis en titulaire.

Aribi

1 avril 2022

Bonjour j’ai récupéré une caravanne sans la carte grise mais avec le certificat de cession fait par l’ancien propriétaire et je voudrais savoir comment je pourrais faire pour l’immatriculer ma caravanne ?

Eplaque

4 avril 2022

Vous pouvez éventuellement utiliser la procédure en cas de perte de la carte grise barrée. Veuillez cependant noter que si le nom du titulaire sur la carte grise ne correspond pas au nom de l'ancien propriétaire, la demande de changement de titulaire sera rejetée.

Gongora

28 mars 2022

Comment savoir s'y mon véhicule acheté a une carte grise de retard ? Avant de la faire à mon nom..

Eplaque

29 mars 2022

Demandez à la personne qui se présente de vous montrer un justificatif d'identité, ou le certificat d'assurance à son nom. Il doit correspondre avec le nom de la personne qui est en titulaire sur la carte grise.

Mike

25 mars 2022

Bonjour comment savoir si l'ancien propriétaire a déclaré la cession du véhicule ? En sortant un certificat de non gage son nom apparaît sur le certificat cela veut dire qu'il n'a pas fait la déclaration ?

Eplaque

28 mars 2022

Lorsque le nom de l'ancien propriétaire apparaît sur le certificat de non gage, cela signifie que le changement de titulaire n'a pas été fait. La cession n'a pas d'impact sur le nom qui y figure. Pour le savoir, contactez l'ANTS.

Leprince

22 mars 2022

Bonjour j'ai acheté une voiture début février à des gens qui possèdent un garage mais il n'ont pas fait les démarche pour le certificat d'achat donc il m'est impossible de faire la carte grise à mon nom, j'ai appelé les personnes en question ils m'ont dit qu'il allait faire le nécessaire, je c'est que si la démarche est faite ils ont directement le certificat d'achat il ne me réponde plus. Quel sont les recours que je peut engager soit pour les obligé à faire la démarche ou pour annuler la vente merci

Eplaque

23 mars 2022

Envoyez-leur une lettre recommandée exigeant la déclaration d'achat dans disons 2 semaines. Si après ce délai vous n'avez toujours pas le document, exigez l'annulation par courrier recommandé.

Chauvet

19 mars 2022

Bonsoir, je souhaite acheter une moto de 1972, immatriculée xxxxx. Cette moto a été vendue en 2006, mais l’acheteur n’a jamais fait le changement de propriétaire, si bien que la carte grise est barrée et signée vendue au nom du propriétaire précédent. Comment pourrais-je régulariser cette situation pour pouvoir acheter cette moto et demander le certificat d’immatriculation à mon nom? Cordialement

Eplaque

23 mars 2022

C'est impossible, soit le propriétaire actuel doit vous donner une carte grise à son nom, soit il doit reprendre sa moto. Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule avec une carte grise de retard.

Mackam

17 mars 2022

Bonjour, nous avons acheté une voiture y’a à peu près 1 mois. L’ancien propriétaire du véhicule n’a pas fait la carte grise et nous la vendu sans. Il nous assurer que il aller réglé de faire la carte grise à son noms, et ensuite pour nous ont fasse les démarches. Maintenant il ne veut plus le faire, quel démarche auprès de la justice pouvons faire ? Ou comment faire une nouvelle carte grise ?

Eplaque

22 mars 2022

Commencez par lui envoyer une lettre recommandée exigeant la remise des documents légaux en cas de cession. S'il refuse, portez plainte à votre tribunal de proximité.

Virginie PLANES

17 mars 2022

Bonjour, j ai acheté un véhicule à un particulier. Nous avons rempli la cession du véhicule, barré la carte grise pour vente. J'ai envoyé tous les documents pour effectuer la nouvelle carte grise. Je reçois aujourd'hui un refus pour la nouvelle carte grise, on me précise que la demande a déjà été effectuée ulterieurement mais pas aboutie. On nous demande de recontacter le vendeur, mais celui ci reste injoignable ??? Malgré plusieurs appels. Je suis septique sur l'identite réelle de la personne qui nous a vendu le véhicule. Quels sont mes recours ? Merci par avance de aide.

Eplaque

22 mars 2022

Il y a probablement eu une vente annulée, donc une déclaration de cession toujours en cours. Si le vendeur ne répond pas au téléphone, envoyez-lui un courrier recommandé.

CathyB

16 mars 2022

Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a un peu plus d'un mois via un revendeur professionnel. Comment pourrais-je savoir s'il a fait la demande de carte grise (compris dans le prix de vente donc payée) car comme cela fait un peu plus d'un mois le coupon de l'ancienne carte grise n'est plus valide et le vendeur ne m'a pas envoyé la preuve comme quoi il avait fait la demande pour que je puisse continuer à rouler sans être en infraction car apparemment cela coûte 135 euro. Comment puis-je recevoir au moins une preuve comme quoi la carte grise est bien en cours de changement de propriétaire pour que je puisse continuer à rouler. Cordialement

Eplaque

16 mars 2022

Vous pouvez contacter l'ANTS, avec le numéro d'immatriculation ils pourront vous dire si un changement de titulaire est en cours. Malheureusement avec un accusé d'enregistrement de la demande vous risquez tout de même un PV, cela dépendra de la flexibilité de l'agent qui vous contrôle.

Chauvet Nicolas

4 mars 2022

Bonjour. Peut-être pourrez vous m aider. Voici la situation. Je me suis retrouvé en annulation de permis. J ai acheté une moto en prévision de récupérer mon permis A ce qui n a pas été le cas. Je me retrouve en probatoire avec un A2 donc impossible de mettre une carte grise à mon nom. Je me retrouve donc avec une moto, une carte grise barré et bien sur le papier de session avec l ancien propriétaire. Puis-je vendre mon deux roues et si oui, comment ? Merci d avance pour votre aide.

Eplaque

8 mars 2022

Vous ne pouvez pas vendre la moto avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire. Pour la céder, vous devez trouver quelqu'un qui a le permis et qui accepte d'être en titulaire, faire la carte grise, puis faire la cession une fois le nouveau titre reçu.

Catherine Murcha

3 mars 2022

Bonjour, J'ai acheté un véhicule dans un garage Citroën, en juillet 2020. A ce jour, je n'ai toujours pas de carte grise car l'ancien propriétaire refuse de faire les démarches nécessaires. Le garage me dit que l'ancien propriétaire refuse de faire les démarches. Au dernière nouvelle, le garage m'a informé que l'ancien propriétaire a déclaré le véhicule volé..Que puis- je faire afin de résoudre au plus vite cette situation ?

Eplaque

3 mars 2022

Vous devez forcer le garage à reprendre le véhicule et à vous rembourser.

Leca

2 mars 2022

Bonjour J'ai vendu mon véhicule à une personne qui n ' pas fait la carte grise.Je reçois ses pv.Quand je veux remplir les dossiers de refus on me demande le certificat de cession que je n'ai plus...Comment puis je faire?? L'acheteur ne me répond plus.D'avance un grand merci

Eplaque

3 mars 2022

Aviez-vous déclaré la cession ? Si oui, demandez à l'ANTS une copie du récépissé de l'enregistrement de la cession.

MarieM461203

1 mars 2022

Bonjour, voilà suite au décès de mon père je récupère sa caravane mais j'ai seulement une CG rayée de 2009 au nom de l'ancien propriétaire... comment faire pour la mettre à mon nom? Et combien cela va t'il me coûter? Merci d'avance pour votre aide.

Eplaque

2 mars 2022

Votre père n'a pas effectué le changement de titulaire. Cela va compliquer les choses un peu plus, mais de toute façon vous devez rentrer un dossier de type carte grise succession. En ce qui concerne le prix, les taxes sont de seulement 13,76 € (parce qu'il s'agit d'une caravane).

Magré

23 février 2022

Bonjour, je voudrais des renseignements car je ne peux pas faire ma carte grise à mon nom, car fausse déclaration de cession du vendeur qui ne m'a jamais transmis les documents, et mon assurance juridique ne peut rien faire car elle n'a pas les bonnes coordonnées du vendeur et que la gendarmerie ne veut pas prendre ma plainte, je voudrais savoir vers qui ne tourner. Cordialement

Eplaque

24 février 2022

La police doit enregistrer votre plainte. Après avoir saisi la justice, vous pourrez peut-être demander une nouvelle carte grise sur base de l'usurpation.

Quentin

22 février 2022

Bonjour , j’ai acheté un véhicule à un ami l’an dernier, nous avons barré la carte grise et signé. Je ne l’ai pas mise à jour et j’ai revendu le véhicule il y a 15 jours . J’ai mis le nouveau propriétaire en contact avec mon ami pour qu’ils fassent la démarche ants ensembles . Seulement le nouveau propriétaire me dit qu’il ne peut pas faire la carte grise à son nom car il y a ma signature dessus . Et pas moyen de refaire une démarche avec mon ami car la leurs est déjà en cours . Est ce qu’il y a une solution pour régulariser cette situation ? Merci

Eplaque

24 février 2022

Quand vous dites "la leur est déjà en cours", que voulez-vous dire ? Il faut que la carte grise barrée soit au nom de l'acquéreur, ainsi que la cession.

Lecoque

19 février 2022

bonjour j ai acheté un véhicule utilitaire a cars consulting a aubergenville le 30 07 21 j était immatriculé en ww pendant 4mois jusqu' au 29 11 21 ensuite j espérais recevoir ma carte grise mais soit disent qu' il ont eu les dossier bloqué a la préfecture de versaille , quelque mois après j ai recu un mail du garage le 04 02 22 me signalent que l ANTS du 95 a ma carte grise et que je devait lui envoyé par virement le montant de ma carte grise pour ensuite que le garage paye la préfecture je lui est envoyé aussitôt la somme par virement le 04 02 22 et depuis le vendeur ne répond plus au téléphone ni au mail , J ai appelé L ANTS le 18 02 22 qui m ont dit qu' il avait bien le dossier pour faire la carte grise mais que le garage n avait toujours pas réglé la somme , Ya t il une solution

Eplaque

21 février 2022

Nous vous conseillons d'envoyer un courrier recommandé qui explique la situation, et qui exige du garage qu'il remplisse ses obligations légales sans quoi vous initierez une procédure d'annulation.

Dalairy

17 février 2022

Bonjour J'ai acheté un véhicule auprès d'un garage qui devait faire les démarches pour la carte grise il y a 3 mois. Plus de nouvelles et pas de carte grise. Je ne peux pas faire les démarches sur ANTS car le garage n'a pas fait la carte grise à son nom, soit disant un problème avec le numéro de sa société. Il me dit être en cours de modification auprès du tribunal de commerce et que l'ANTS est au courant. Mais concrètement pour moi, si j'ai bien compris je ne peux pas utiliser mon véhicule ? Comment me sortir de cette impasse : je ne peux pas faire la carte grise ni rouler. J'ai donc acheter un véhicule que je ne peux utiliser. Merci de vos conseils

Eplaque

21 février 2022

Les garages ne mettent jamais la carte grise à leur nom. A priori il s'agirait d'une déclaration d'achat manquante. Si le garage est incapable de vous fournir les documents requis pour mettre la carte grise à votre nom, exigez purement et simplement l'annulation de la transaction.

Rodrigues Christophe

15 février 2022

Bjr je suis l'acheteur d'un scooter et j'ai perdu le certificat de cession de véhicule, j'ai contacté le vendeur et lui non plus ne sais plus on se trouve son certificat de cession de véhicule,donc est il possible avec le numéro de la plaque d'immatriculation de retrouver ce document à travers la préfecture car le vendeur à déposer le document à la préfecture svp merci ?

Eplaque

16 février 2022

S'il a déclaré la cession, vous devriez être en mesure de faire le changement de titulaire avec la carte grise barrée.

Ass

14 février 2022

Bonjour Ya 2 ans j'ai achetée une voiture, mais l'ancien propriétaire de la voiture n'a pas mis la carte grise à mon nom et plus de nouvelles du vendeur. La police a pris ma voiture et m'a dit de porter plainte mais comment faire pour en avoir une à mon nom ?

Eplaque

15 février 2022

Il faut entreprendre une action judiciaire contre le vendeur. Si celle-ci échoue, et en l'absence d'opposition à la mutation de la carte grise, vous pourrez alors obtenir une immatriculation via l'ANTS.

Nicolas

13 février 2022

Bj je souhaiterais acheter un véhicule dont le propriétaire actuel n'a jamais pu faire la carte grise son permis de conduire étant invalidité.Le véhicule est enregistré a son nom en préfecture suite à la déclaration de cession du précédent propriétaire.Est il possible pour moi de mettre maintenant la carte grise à mon nom puisque celui-ci ne peut plus réalisé la carte grise au sien son permis de conduire étant invalidité.Cordialement

Eplaque

14 février 2022

Il est impossible de changer la carte grise si elle n'est pas au nom de la personne qui vend la voiture, donc n'achetez pas ce véhicule.

Salvador Rosa

11 février 2022

Bonjour Avec mon concubin nous avions une voiture en commun nous nous sommes séparés il y a presque 5 ans et je lui ai cédé la carte grise ainsi que le véhicule en prenant soin de barrer la carte grise mais voilà il n'a pas refait la carte grise et selon les forces de l'ordre la carte grise est toujours à mon nom je voudrais enlever mon nom mais on me dit qu'elle est gagée que puis-je faire contre lui sachant que je n'ai aucun contact avec lui merci de me répondre

Eplaque

14 février 2022

Vous devez remplir un certificat de cession avec lui et la déclarer. Après cela vous ne pouvez plus faire grand-chose, si un acquéreur ne fait pas la procédure de changement de titulaire le titre reste officiellement au nom de l'ancien propriétaire.

Moretti

9 février 2022

Bonjour je suis en cours d acquisition d'un véhicule d'occasion dans un garage, la carte grise est barré vendu le 18/02/2021 soit y a 1 an tamponné au nom du garage. Est ce que je vais pas être embêté pour faire la carte a mon nom? Que devra t il bien me fournir ? Merci

Eplaque

9 février 2022

Il n'y a aucun problème, c'est le vendeur qui a barré la carte grise lorsqu'il a vendu le véhicule au garage. Celui-ci va simplement ajouter son tampon et devra vous remettre une copie de la déclaration d'achat et certificat de cession. Avec cela aucun souci pour faire la carte grise.

Malnati

3 février 2022

Bj, je doit acheter un véhicule, à un particulier, qui lui l à acheter il y a 4 jours, a un autre particulier il n a pas fait la carte grise, je peut refaire la carte grise, il me dit qu il faut faire une DA,,? Ou alors je peut appeler l ancien propriétaire

Eplaque

4 février 2022

Il n'est pas légal de vendre une voiture dont la carte grise n'est pas à son nom. Si vous arrivez à convaincre l'ancien propriétaire de remplir une cession avec vous, techniquement vous pourrez peut être faire votre changement titulaire, mais si l'ancienne cession est toujours enregistrée, cela risque de capoter. En bref, pour éviter les ennuis demandez au vendeur de vous fournir une carte grise à son nom ou cherchez un autre véhicule.

rodrigues

27 janvier 2022

j attends la carte grise depuis mon achat d un vehicule du mois de juin 2021 car la carte grise etait allemande et le garagiste n as pas fait le changement et l a envoyer directement a ants service des cartes grises ! donc impossible qu il me fasse a mon nom le garagiste ne veut rien savoir plusieurs victimes sont dans le même cas !

Eplaque

28 janvier 2022

Il faut porter l'affaire devant les tribunaux. Si cela échoue, vous pourrez peut-être immatriculer votre véhicule au titre de l'usurpation.

Yves Caillibotte

26 janvier 2022

Une erreur de prénom sur la déclaration de cession de véhicule, le vendeur a déclaré la vente,comment faire pour la carte grise

Eplaque

26 janvier 2022

Si l'erreur est reportée sur l'enregistrement de cession, il faut demander au vendeur de la corriger.

Marras Jean Paul

20 janvier 2022

Bonjour comment faire pour changer la cg sachant que celle ci est en retard et que j'ai changé d'adresse depuis l'achat pour info la moto n'est pas sur la voie publique

Eplaque

21 janvier 2022

Si vous avez acheté une moto à une personne qui n'avait pas mis la carte grise à votre nom, la mutation sera impossible à moins d'avoir saisi la justice sans parvenir à solutionner le problème. Vous devez soit annuler la transaction, soit obtenir du vendeur un titre à son nom.

Kevin

14 janvier 2022

Bonjour, je suis sur le point d’acheter une 2cv fourgonnette, le problème c’est que le véhicule a été vendu deux fois sans que la carte grise n’est été fait car il faut restaurer le véhicule avant. Comment puis-je faire pour pouvoir faire une carte grise à mon nom avec le propriétaire actuelle qui n’est pas celui de la carte grise? Merci

Eplaque

17 janvier 2022

Ce sera impossible tant que la chaîne de propriété ne sera pas respectée.

lacombe christian

12 janvier 2022

Bonjour j'ai vendu ma voiture j'ai oublie de faire la cession j'ai demande a l'acheteur de me fournir la copie de la carte grise pour le faire mais il ne me la donne jamais après 2 demande sous lettre recommande je ne sais plus quoi faire merci

Eplaque

13 janvier 2022

Le certificat de cession suffit pour la déclarer. Rien n'oblige l'acheteur à fournir une copie de la carte grise. S'il est réticent à ce propos et que vous n'avez pas conservé votre volet du certificat de cession, demandez-lui une copie du sien. Et cela dit, s'il a mis la carte grise à son nom la cession ne sera de toute façon plus possible vu que vous n'êtes plus propriétaire.

Martin

10 janvier 2022

Bonjour J'ai vendu ma voiture en AOUT 2018 et j'ai reçu un PV cela veut dire que le changement de carte grise n'a pas été fait. Qu'elle est mon recours ? En vous remerciant par avance. Cordialement

Eplaque

11 janvier 2022

Votre recours est de contester le PV reçu. Plus d’explications dans ce lien : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vendre-sa-voiture/pv-vehicule-vendu.

Vera

9 janvier 2022

Bonjour J'achète une voiture, mais je n'ai pas changer la carte grise à mon nom. Maintenant, j'ai perte la carte grise. J'essaie de mettre en contact avec la ancien propriétaire parce que la carte grise est à sa nom. Il a changer de téléphone. Qu'est-ce je peux faire, parce que je ne peux pas demander la carte grise

Eplaque

10 janvier 2022

Cet article explique comment faire : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire

Doulache

8 janvier 2022

Bonjour, Je vais acheter une voiture à une personne dont la carte grise n’est pas à son nom. Il m’a donc proposé qu’il aille la faire à son nom et ensuite je la ferais à mon nom combien de temps doit-on attendre ? Y’a t’il un délais entre le moment où il la fait et au moment où je dois la faire ou je peux directement la re faire à mon nom ?

Eplaque

10 janvier 2022

Oui, il faut respecter la chaîne de propriété sinon, le dernier acquéreur sera bloqué dans sa démarche d’immatriculation. Une carte grise est délivrée habituellement au plus tard 1 mois après la démarche. Ce délai est plus court auprès d’un prestataire agréé.

Corinne

7 janvier 2022

Bonjour que se passe t'il si je donne ma voiture qui a une contre visite et que le nouveau propriétaire ne fait pas le changement de carte grise et ne l'assure pas et qu'il a Un accident ? Merci de votre réponse

Eplaque

10 janvier 2022

Vous êtes susceptible de rester responsable des infractions commis avec ce véhicule. Pensez à bien déclarer la cession et conservez les preuves du don.

Grenier

6 janvier 2022

Bonjour jai fais carte grise il le 16 novembre 2020 mais quand a l'heure d'aujourd'hui je tape la plaque d'immatriculation indiqué sur ma carte grise, ça m'inscrit que je ne suis pas le propriétaire de la carte grise sachant que je l'ai faite il y a le 16 novembre 2020 comme indiquer sur ma carte grise... je l'ai découvert parce que je voulais changer l'adresse de ma carte grise mais je ne peux donc pas je ne comprend pas pourquoi...

Eplaque

7 janvier 2022

Nous ne comprenons pas non plus. Il s’agit peut-être d’un bug sur le site. Réessayez plus tard et si l’erreur persiste confiez votre demande à un prestataire agréé comme Eplaque.

adde

29 décembre 2021

Bjr j'ai vendu u' scooter en 2014 le nouveau propriétaire n'as pq fait de carte grise j'ai des ennuis avec police certificat cession détruit après 5 ans selon la loi que faire

Eplaque

30 décembre 2021

Même si vous avez détruit le certificat de cession, il doit rester des traces de votre déclaration de cession auprès des services administratifs. Contactez-les pour avoir une copie et contester vos amendes.

bernard blond

26 décembre 2021

bonjour, je n ai pas fait ma carte grise dans les temps et j ai changé d adresse ,j avais fait ma demande sur un cite j ai paye et j ai un numéro de dossier entre temp j ai eu des problème avec la voiture et l ancien propriétaire donc pas de contrôle technique. Maintenant que tous est bon j aimerais tous régulariser. Carte grise barrée de 2018 et déclarée par l ancien propriétaire. je vous remercie d avance.Mr blond

Eplaque

27 décembre 2021

Passez le contrôle technique et faites votre changement de titulaire, il n'est jamais trop tard.

Nicolas Albou

16 décembre 2021

Bonjour, J'ai acheté un véhicule il y a un an, j'ai voulu faire la carte grise sur ants dans la foulée mais ça a beugué, j'ai laissé passer du temps et puis j'ai zapé... Maintenant ce véhicule est HS moteur cassé. J'ai donc voulu dernièrement de faire la carte grise pour pouvoir me débarrasser du véhicule mais impossible car contrôle technique pas à jour. Comment je peux faire ? Al'aiiiiiidde Merci d'avance

Eplaque

20 décembre 2021

Contactez un centre VHU, ils devraient accepter le véhicule sur présentation du certificat de cession signé. Car en effet il sera impossible de changer la carte grise.

Specq christophe

16 décembre 2021

Bonjour j ai acheté un véhicule à un garage mon véhicule est en ww depuis plus d un an j ai que le bon de commande et le certificat provisoire ww en m a possession comment puis-je faire pour immatriculé mon véhicule définitivement et avoir ma carte grise

Eplaque

16 décembre 2021

Vous devez rentrer un dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

Rivet

15 décembre 2021

Bonjour ,pouvez vous me dire si je peux acheter une caravane dont la carte grise n'est pas au mon du vendeur ,il me propose de faire comme si c'était moi qui l'avait acheté en 2017 a l'ancien propriétaire en faisant un certificat de cession au nom de cette personne . Au bout de 4 ans quelle sera l'amande et est ce que je vais la payer en même temps que la carte grise ou la recevoir ultérieurement.

Eplaque

16 décembre 2021

Nous déconseillons cette pratique. Incitez le vendeur à régulariser la situation avant de céder le véhicule.

Gonzalez

14 décembre 2021

Bonjour, Je dois acheter un véhicule à quelqu'un qui n'a pas mis la carte grise à son nom. Par contre, la carte grise est encore au nom de la société de leasing avec une tierce personne comme autorisée à utiliser le véhicule (qui n'est pas la personne qui me vend le véhicule). Est-il possible de faire la carte grise quand même? Merci de votre réponse.

Eplaque

15 décembre 2021

Non, n'achetez surtout pas ce véhicule.

Marinho sonia

4 décembre 2021

Bonjour Je viens d acheter un véhicule à un professionnel .la carte grise est au nom de son premier propriétaire qui l a vendu à un professionnel qui l a lui a son tour revendu à un autre professionnel qui me l a vendu Je suis bloquée pour la carte grise car on me demande le récépissé d achat entre le propriétaire et le premier professionnel qui lui a acheté..est-ce normal ? Merci

Eplaque

6 décembre 2021

Vous devez présenter la déclaration d'achat du professionnel auquel vous avez acheté la voiture.

SERGE REY

2 décembre 2021

Bonjour J'ai acquis une moto BMW R100RT pour pieces détachées le 2 mai 1996. Je n'ai pas à l'époque procédé au changement de carte grise. Cette moto a été restaurée et j'essaie de procéder au changement de CI. Contact pris avec l'ANTS, le précédant propriétaire (décédé depuis) n'a pas déclaré sa vente. La situation est bloquée. Que puis-je faire? Cordialement Serge REY

Eplaque

3 décembre 2021

Malheureusement, nous ne voyons pas de solution à votre cas.

Yildiz

24 novembre 2021

Bonjour . J ai vendu une voiture mais sans faire papier sans barrer carte grise la voiture 2004 270000 km elle ets pas passe ct ets t pas aşure depuis 2 ans ets t devan la porte mais elle ets encore roulen j vendu . Je m enquete bocoup.c qoi l amend

Eplaque

25 novembre 2021

Désolé nous ne comprenons pas votre message, pouvez-vous reformuler votre question ?

teixeira da silva marvin

22 novembre 2021

bonjour , j ai fais ma cession de véhicule et j ai tout dans les règles mais été contacter par la police pour véhicule toujours a mon nom l' acheteur a pas fait le nécessaire depuis 14 mars 2019 alors qu on a 15 jours pour le faire . que dois je faire

Eplaque

23 novembre 2021

Dans un premier temps, assurez-vous bien d’avoir fait la cession sur le site de l’ANTS. Dans un second temps, vous n’avez pas d’autre recours que de contester en fournissant une copie de la déclaration de cession ou, mieux encore, du récépissé de l’enregistrement de cession.

BELLOT

19 novembre 2021

aucune trace de démarche de demande de carte grise ni de cpi sur ANTS, pourtant le paiement a bien été effectué puisque débité sur mon compte bancaire. Numéros d'immatriculation inconnu sur le suivi du site ANTS.

Eplaque

19 novembre 2021

Veuillez contacter l’équipe de l’ANTS par formulaire sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact ou par téléphone au 34 00.

Brigitte desnouck

15 novembre 2021

Vendu voiture avec carte grise barrée et certificat de cession, niveau propriétaire veut rendre le véhicule sans avoir fait la carte grise à son nom que dois je faire

Eplaque

15 novembre 2021

Voulez-vous dire que l’acheteur veut rendre le véhicule et annuler son acquisition ?

Luc

12 novembre 2021

Bonjour Je connais un personne qui a acheter un véhicule mais n'a pas refait le carte grise a son nom et pas d assurance comment le denoncer

Eplaque

15 novembre 2021

Nous vous conseillons de vous rapprocher des forces de l’ordre qui sauront mieux vous renseigner à ce sujet.

Leury

5 novembre 2021

Bonjour. J'ai acheté une moto , mais apres plusieurs mois, l'ancien propriétaire ne m'a toujours pas remis de carte grise , me disant que L'A N T S a mis son dossier en attente. Je lui envoie des messages il ne répond plus . Que faire ?

Eplaque

5 novembre 2021

Demandez-lui d'annuler la transaction à l'amiable, s'il refuse exigez-la par courrier recommandé, ce qui est nécessaire avant d'entreprendre une éventuelle action judiciaire.

david roger

4 novembre 2021

bonjour j'ai acheter un véhicule mercedes a une personne qui lui l'avez acheter au propriétaire de la carte grise j'ai tenté de joindre cette personne qui ne veux pas mettre le véhicule a son nom et me barré la CG après il a prix plusieurs pv et retrait points commis par la personne a qui il l'avais vendu il me dis que si je veux qu'il fasse la CG il faut que je prennent les pv et dire que c'etait moi ce qui n'est pas le cas c'est du chantage et je ne sais pas quoi faire de cette voiture et porté plainte n'avencera pas grand chose puis quil s'en fou cdlt
SAADA

17 octobre 2021

Bonjour j'ai vendu mon véhicule en Novembre 2020. J'ai envoyé l'acte de cession à la préfecture et pour moi tout était réglé. or je reçois jeudi dernier une amende de la police municipale, qui me considère toujours propriétaire.J'ai contesté l'amende. J'ai contacté la police nationale qui m'a conseillée de me rapprocher de vos services. Que puis faire,j'ai peur des conséquences si ils ont un accident? Merci.

Eplaque

18 octobre 2021

Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous doutons que la police vous ait conseillé de nous contacter :) Les préfectures ne sont plus compétentes pour l'immatriculation depuis quelques années déjà, manifestement votre document est parti à la corbeille ou s'est égaré lorsqu'il vous est est retourné par la préfecture. Il faut déclarer au plus vite la cession, en espérant que vous avez conservé une copie ou les coordonnées de l'acheteur.

mister

12 octobre 2021

comment faire une carte grise qui na jamais était faite , l acheteur a aquis l ' auto dans un garage avec facture bon de commande certificat de cession de l ' auto avec signature et cachet du garagiste et avec une DA volet A carte grise barré est perdue depuis 2006

Eplaque

13 octobre 2021

Le garage est tenu de remettre la carte grise du véhicule.

maxence

6 octobre 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule en 2019 pour lequel la carte grise n'avait pas été faite par l'ancien propriétaire depuis j'ai moi mémé revendu ce véhicule. la personne m'ayant acheté le véhicule à de nombreuse contravention. la personne m'ayant vendu le véhicule a depuis effectué les papiers je me retrouve bloqué car de mon coté l'ants ne veut pas enregistrer la vente du véhicule pour cause je n'ai pas fait la carte grise à mon nom mais malheureusement sans CT de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans on ne peut pas faire la carte gris et puis cela impliquerait de récupérer toutes les infractions que je n'ai pas commis à mon nom. merci de bien vouloir m'indiquer quoi faire toutes mes diverses demandes n’aboutissent à rien et son rejetées.

Eplaque

7 octobre 2021

Il n'y a pas vraiment de solution simple, comment voulez-vous mettre la carte grise à votre nom si vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule ? La seule façon de régler le souci consisterait à mettre en contact la personne dont le nom figure sur la carte grise et le propriétaire actuel afin qu'ils fassent une cession ensemble.

Ngoc-nan Nguyen van

22 septembre 2021

J ai vendu ma voiture il y a 18 mois, le nouveau proprietaire ne fait pas la carte grise et fait beaucoup de pv. Est ce que je peux porter plainte pour prejudice moral? Ou vais je continuer a payer toute ma vie pour contester ses nombreux pv? Pour info j ai meme recu des pv majores dont j ignorai l existence et on me menacait de bloquer mon compte bancaire et faire saisie sur salaire. Merci

Eplaque

23 septembre 2021

Des retours que nous avons de nos lecteurs la police ne fait rien lorsqu'ils se présentent dans un commissariat pour un problème comme le vôtre. Vous pouvez tenter votre chance, vous en aurez peut-être plus.

Favasuli Alexandra

14 septembre 2021

Bonsoir je m explique mieux ...le garage qui m a vendu la voiture doit me fournir la déclaration d achat , il me ballade et ne repond plus au téléphone , que dois je faire ?

Eplaque

15 septembre 2021

Envoyez-lui un courrier recommandé de mise en demeure, et s'il ne s'exécute pas dans un délai raisonnable exigez l'annulation par la même voie.

Slama

9 septembre 2021

Bonjour un scooter que j'ai acheté il y a 6 ans resté plusieurs années dans un box et je nai pas fait la carte grise mais j'ai bien la session a mon noms je veux m'en débarrasser en épave comment faire sans carte grise ? Merci de votre réponse..

Eplaque

13 septembre 2021

Vous devez d'abord faire le changement de titulaire.

Bolinda

8 septembre 2021

Bonjour ,je voulais savoir comment faire pour fini ma demande de carte grise ,car je suis bloqué motifs la personne qui j ai acheté la voiture il n avais pas fait sa carte grise .du coups je suis entré en contacte avec l l'encien propriétaire .depuis que elle avais vendue la voiture la carte grise atais pas barre ,c est moi qui a barré la carte esque ce possible que l ancienne propriétaire me fasse passe pour l acheteur? Car la personne qui ma vendue la voiture il devien phantom

Eplaque

13 septembre 2021

Ce n'est pas hyper légal, mais si le titulaire sur la carte grise accepte de remplir avec vous un certificat de cession, il n'y a pas de raison pour que cela ne marche pas en l'absence d'autres obstacles (opposition, etc.).

Rouland

6 septembre 2021

Bonjour, L'ancien propriétaire (un particulier) n'a pas fait la carte grise à son nom. Aujourd'hui, je ne peux pas faire la mienne. Y a t il possibilité de le poursuivre juridiquement ? Merci

Eplaque

7 septembre 2021

Vous pouvez saisir le défenseur des droits ou le médiateur de la consommation si vous êtes passé par le privé.
Eplaque

7 septembre 2021

Cet article évoque la problématique, ainsi que les solutions : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire

Jmarc

1 septembre 2021

Bonjour, Comment faire pour avoir une carte grise ? Le vendeur A a vendu son véhicule au vendeur B. La carte grise est barrée signée. La personne B n'a pas fait la carte grise à son nom, mais il vend le véhicule à M. C qui lui veut faire la démarche. Comment avoir la carte grise au nom de M. C ? Merci de vos réponses Cordialement

Eplaque

2 septembre 2021

C'est problématique, cet article explique les différentes options qui s'offrent à vous : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire

Patrick La rocca

29 août 2021

J'ai vendu une épave sans carte grise à un garagiste qui devait faire une déclaration d'achat et depuis j'ai reçu une contravention de lui et une assurance m'a contacter comme quoi le véhicule est impliqué dans un accident et qu'il m'appartient toujours je ne sais plus quoi faire peut-être porter plainte auprès de la gendarmerie ? Cordialement

Eplaque

30 août 2021

Oui, portez plainte.

PERRAULT

27 août 2021

BONJOUR, j ai fait ma carte grise chez vous mais il y a une erreur d imatriculation comment faire pour mettre la bonne ? CORDIALEMENT

Eplaque

30 août 2021

Merci de contacter directement notre service client poiur régler cela. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

bredy ghislaine

26 août 2021

le nouveau propriétaire du véhicule que je lui ai cédé en 2017 n'a pas fait le nécessaire pour la carte grise et je viens donc de recevoir une amende avec majoration pour infraction, j'ai fait le nécessaire auprès du ministère public "anti.gouv.fr", dois je aussi le signaler auprès de la gendarmerie.

Eplaque

27 août 2021

Vous pouvez contester l'amende en contactant l'ANTAI.

bredy Ghislaine

26 août 2021

bien sur j'ai fait le nécessaire auprès du ministère public "anti.gouv.fr"
bredy Ghislaine

26 août 2021

j'ai vendu ma voiture depuis 2017, le nouveau propriétaire n a pas refait la carte grise et je viens de recevoir un rappel de pv majoré. dois je signaler le nouveau propriétaire auprès de la gendarmerie

Eplaque

27 août 2021

Vous risquez de perdre votre temps, l'acheteur n'aura des ennuis qu'en cas de contrôle, les autorités ne sont pas proactives pour les nouveaux propriétaires qui ne font pas leur changement de titulaire. Tout ce que vous pouvez faire, c'est contester avec copie du récépissé de la déclaration de cession à l'appui.

Caudrelier

26 août 2021

Bonjour, ma fille a achetée un véhicule d 'occasion au mois de mars, elle reçoit des amendes de Belgique le nouveau propriétaire na pas fait le changement de carte grise,que dois-je faire merci.

Eplaque

26 août 2021

La première chose à faire, c'est de vous assurer d'avoir bien enregistré la cession, et de le faire si ce n'est pas déjà fait. Dans un second temps, vous n'avez pas d'autre recours que de contester en fournissant une copie de la déclaration de cession ou, mieux encore, du récépissé de l'enregistrement de cession.

Fabre

25 août 2021

Bonjour j'ai acheté un véhicule et j'ai reçu un PV ,le soucis je n'ai toujours pas fait le changement de carte grise . Est-ce que l'encien proprio risque d'avoir des problème ou pas merci

Eplaque

26 août 2021

Si vous avez reçu le PV, c'est qu'il est à votre nom, n'est-ce pas ? Il suffit de le payer.

DOBARIA

25 août 2021

Bonjour, J'ai acheté une voiture où tout c'est bien passé... Le mois dernier après avoir fait le CT je suis partis faire ma demande de carte grise en agence qui à était refusé motif: la personne qui ma vendu la voiture n'est pas le propriétaire... Je l'ai contacté pour essayé de trouver une solution mais rien pas de nouvelle. Que dois-je faire s'il vous plaît ? Merci par avance Cordialement, DOBARIA

Eplaque

26 août 2021

Cet article explique tout ce qu'il faut savoir à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire

Rémy

19 août 2021

Bonjour, J'ai acheté un véhicule récemment. Un peu étourdi je suis partie vec le véhicule sans le certificat de non gage. J'ai donc en ma possession, le CT de moins de 6 mois, la déclaration de cession, et étant un véhicule d'entreprise j'ai la déclaration d'achat passé en préfecture entre la 1ère main et la deuxième ( je suis la 3ème main). Néanmoins lorsque je fait mon certificat de non gage, ce dernier apparait toujours au nom du 1er propriétaire. Est-ce problématique? Que faire? Merci d'avance

Eplaque

20 août 2021

Cela suggère que la carte grise est au nom du propriétaire précédent. si c'est le cas, c'est en effet problématique, car la mutation est impossible dans ce cas de figure. Vous devez demander au vendeur de soit faire le changement de carte grise et vous remettre le nouveau titre à son nom, soit reprendre son véhicule.

kopev

9 août 2021

Nombreux pv même Atd car le nouveau propriétaire n'a toujours pas changé la carte grise depuis 2018,la gendarmerie ne veut pas prendre de plainte en disant que c'est du civil?

Eplaque

9 août 2021

Le dépôt de plainte pour usurpation de plaque est obligatoire si vous voulez changer votre plaque, donc ils doivent forcément l'enregistrer. Allez déposez votre plainte dans un commissariat de police si la gendarmerie ne veut pas l'enregistrer.

Pris

4 août 2021

Bonjour Achat d'un véhicule auprès d'un garage indépendant, avec immatriculation allemande, j'ai le certificat de cession avec l'immatriculation WW, j'ai également le contrôle technique et la copie du virement mais le garage ne m'envoie pas la nouvelle carte grise car il m'oblige à payé des frais, hors je souhaite faire moi même la carte grise. J'ai envoyé un recommandé auxquels il ne répond pas, quel est le recours, la carte grise actuelle "attestation" est valable jusqu'en septembre. Merci

Eplaque

5 août 2021

Si aucun arrangement à l'amiable ne peut être trouvé, il faudra passer par le judiciaire.

Fanny Meraud

3 août 2021

Bonjour j ai acheté un véhicule d'occasion, le garage n avait pas fait la carte grise à son nom puis-je quand la même la faire. Ou dois je reprendre contact avec eux pour faire les deux

Eplaque

3 août 2021

Les garages ne mettent jamais la carte grise à leur nom, ils doivent par contre faire une déclaration d'achat et vous remettre une copie de celle-ci.

Carole Bocquillon

30 juillet 2021

J’ai vendu ma voiture il y a 5 ans, mais l’acquéreur n’a pas refait la carte grise. Qui est réellement le propriétaire du véhicule ?

Eplaque

2 août 2021

La carte grise n'est pas un titre de propriété, le propriétaire est la personne qui présente le certificat de cession ou la facture à son nom.

Claudine

29 juillet 2021

Bonjour, J'ai acheté un véhicule l'ancien propriétaire n'avait pas fait faire la carte grise et la voiture n'était pas passé au controle car il y avait une répartion qu'il ne pouvait pas faire. Au moment de l'achat il nous a indiquer de le recontacter une fois le CT effectué et qu'il ferait la première carte grise mais nous n'avons plus de nouvelle il ne répond plus ni a nos appel ni a nos message pourtant nous lui avons demandé d'au moin nous donner le certificat de vente afin que l'on puisse faire les 2 cartes grises à notre charge. Que pouvons nous faire ?

Eplaque

30 juillet 2021

Il ne faut jamais rien conclure avant d'avoir tous les documents en ordre. Cette article explique ce qu'il faut faire lorsque la carte grise barrée est au nom du propriétaire précédent : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire

Jesus

29 juillet 2021

Bonjour, Je souhaite faire l acquisition d un vehicule immatriculé en france mais vendu depuis en espagne.(ancien proprio frontalier) Ce dernier n a pas reussi a faire homologuer son vehicule en espagne et la remis en vente. A ce jour il n a pu faire la carte grise et sur histovec c est toujours "l ancien propriétaire" le detenteur du vehicule. Le certificat de non gage le stipule aussi et indique que tout est ok. Pourrais je immatriculer le vehicule? Si l ancien proprio a fait la declaration de cession et que l acheteur n a pas fait la declaration d achat est ce normal que celui ci apparait encore en temp que proprietaire? Merci par avance.

Eplaque

30 juillet 2021

A priori non, bien qu'ici le statut de véhicule importé puisse être une exception vu que le propriétaire est dans l'incapacité d'immatriculer le véhicule à l'étranger. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour voir comment ce genre de cas exceptionnel est géré, et ainsi comprendre si cette voiture est immatriculable.

Decuir

26 juillet 2021

Bonjour mon grand a donné à son frère son Audi mais mon grand n'a jamais fait la carte grise comment je peut faire pour la carte grise car en plus il la perdu

Eplaque

26 juillet 2021

Il faut que le donateur du véhicule demande le duplicata afin de pouvoir remettre la carte grise barrée au propriétaire actuel, qui pourra alors changer la carte grise.

Mayline55

20 juillet 2021

Bonjour j'ai vendu ma voiture en novembre 2020 et l'acheteur n'a toujours pas fait le changement de carte grise. Je ne savais pas que j'étais obliger de faire un certificat de cession et de payer 59 euros. Je pensais que ça se faisait automatiquement quand l'acheteur faisait la nouvelle carte grise. Que pouvez vous me dire là dessus ?

Eplaque

21 juillet 2021

La déclaration de cession est obligatoire pour le vendeur, la procédure est gratuite sur le site de l'ANTS. Il n'existe aucun moyen de forcer l'acheteur de faire la mutation. Autrement dit, l'acheteur peut continuer de se promener avec la carte grise à votre nom, en cas de PV ils atterriront dans votre boîte aux lettres. Enregistrer la cession permet de faire annuler les PV.

MIGUEL MÉRI

14 juillet 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a 2 ans avec une carte grise en retard ! Je veux juste savoir si c'est possible que je fasse les deux cartes grises pour avoir mon véhicule enfin en règle ? Et comment procéder pour y arriver pas à pas . Svp , merci

Eplaque

19 juillet 2021

Merci de contacter directement l'un de nos agents pour les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

Fasquelle

10 juillet 2021

Bonjour J ai acheté une voiture a un particulier et je n arrive pas à faire la carte grise. En effet, le site affiche: une demande de carte est déjà en-cours alors que je n ai rien fait. Que dois je faire ? Merci d avance

Eplaque

11 juillet 2021

Un acheteur précédent s'est peut-être rétracté. Contactez le vendeur pour qu'il vérifie la cession.

Angela

3 juillet 2021

Bonjour ma voiture a une carte grise de retard (la mienne) elle est encor au nom de l’ancien propriétaire puis je vendre ma voiture à un professionnel de l’automobile ?

Eplaque

5 juillet 2021

Non, vous devez faire la mutation avant de pouvoir céder le véhicule.

Sanlaville Pierre

27 juin 2021

J'ai vendu ma caravane de plus de 500 kg à un particulier en 2011. Je viens de recevoir un PV à payer donc ce dernier n'a pas fait de changement. Que faut-il faire ?

Eplaque

28 juin 2021

Tout d'abord vous assurer que vous avez bien déclaré la cession. Si ce n'est pas fait, faites-le tout de suite. Vous pouvez ensuite contester en dénonçant votre acheteur.

Millecam Philippe

25 juin 2021

Bonjour l'ancien propriétaire ne veut pas faire la carte grise il veut faire une DA hors il y a déjà une au nom de Rs Automobile et celui si a déposé bilan comment faire. J'ai déjà déposé plainte. Mais il me menace. Merci. Mr Millecam Philippe

Eplaque

25 juin 2021

Achetez-vous le véhicule à un professionnel ? Si c'est le cas, il est normal que la carte grise ne soit pas à son nom, c'est en effet la procédure de faire une déclaration d'achat. Ce n'est pas grave s'il y a déjà eu une autre déclaration d'achat, cela signifie probablement que le véhicule a été vendu d'un professionnel à un autre. S'il s'agit d'un particulier, il doit en effet mettre la carte grise à son nom.

Payon

19 juin 2021

Bonjour Un vendeur n a pas la carte grise à son nom car l ancien propriétaire qui lui a vendu n avait pas fait faire la carte grise à son nom. Il roule avec depuis 2 ans avec une carte grise barrée. Il a pu se faire assurer Comment vendre le véhicule et surtout arriver à obtenir une nouvelle carte grise si l ancien n a pas fait les démarche? Merci d avance

Eplaque

20 juin 2021

Toute cette problématique est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire

Paul

10 juin 2021

Bonjour, J'ai vendu il y a 2 ans une caravane devant être utilisée comme cabane de jardin. Je n'ai donc pas fait l'acte de cession sur internet et depuis, ayant déménagé, j'ai perdu le papier avec le nom du nouveau propriétaire. J'ai reçu il y a peu des amendes pour cette caravane, elle doit donc rouler ... Le site de L'ANTS refuse que je puisse me désolidariser de cette caravane et de ce fait je devrais payer les amendes. Ce site m'informe que je peux contester cette décision devant les autorités administratives compétentes ... Merci de me dire quelles sont ces autorités administratives compétentes et comment faire pour me désolidariser définitivement de cette caravane. Vous remerciant

Eplaque

11 juin 2021

La seule façon de vous désolidariser, c'est d'enregistrer une cession. Si vous n'avez aucune preuve de cette cession, il est clair que c'est vers vous que l'on va systématiquement se tourner. Pour vous faire assister, vous pouvez contacter le défenseur des droits, mais à notre connaissance il n'y a pas de solution à ce genre de problème.

paturel

31 mai 2021

On m'a donné il y a plus de 20 ans une caravane qui a été posée sur un terrain, et après recherche de ce monsieur et renseignement le propriétaire à fait une cession à mon nom mais ne m'a remis ni carte grise, ni papier de cession. Comment faire pour obtenir une carte grise car je dois bouger ce véhicule de plus de 500kg carte grise obligatoire ??

Eplaque

1 juin 2021

Bonjour, Vous devez introduire à l'ANTS une demande d'immatriculation pour un véhicule sans carte grise (dossier autre demande). On vous demandera néanmoins des preuves et justificatifs de propriété de la caravane avant de vous remettre un certificat d'immatriculation. Cordialement, La modération Eplaque

Nadège Peltier

27 mai 2021

Bonjour j ai acquis un véhicules a mon nom je ne l est jamais vue mon ex concubin la vendu comment retrouver ce véhicule que j ai payé

Eplaque

27 mai 2021

Bonjour, Il faudra aller voir la police. Cordialement, La modération Eplaque

WINTER

25 mai 2021

BONJOUR MON FILS A ACHETER UN VEHICULE JE ME SUIS PRESENTE DS UN SERVICE DE CARTE GRISE . iLS M ONT ANNONCER QUE JE NE PEUX PAS LA FAIRE CAR L ANCIEN PROPRIETAIRE A UNE DECLARATION VALANT SAISIE DU TRIBUNAL QUE FAIRE??? LA DATE DE UN MOIS EST PASSE AUSSI??? AVEC TOUS MES REMERCIEMENTS DE L INFORMATION SALUTATIONS

Eplaque

25 mai 2021

Bonjour, Dans ce cas vous n'avez pas d'autre option que d'exiger du vendeur qu'il reprenne son véhicule. Cordialement, La modération Eplaque

Maryvonne Mohamed

15 mai 2021

Bonjour, ma fille a achete une voiture d'occasion par le biais d un revendeur professionnel. Le revendeur n a pas declare le véhicule ds sa societe et l a revendu a ma fille en son nom propre avec des documents au nom de sa societe. Ma fille n obtient pas de carte grise. Quel est son recours ? Merci de votre reponse

Eplaque

20 mai 2021

Bonjour, Elle doit exiger auprès de lui des documents en ordre ou qu'il reprenne sa voiture. Cordialement, La modération Eplaque

Mathilde

15 mai 2021

Bonjour , j ai acheté un véhicule d’occasion et lors de la création de la nouvelle carte grise toujours quelques choses coincer .. jusqu’au jour où mon frère s’est rendu compte que la carte grise était la première et non la deuxième .. dont le contrôle technique est sur la nouvelle ... impossible d’arriver à joindre l’ancien proprio comment faire ? Merci d’avance

Eplaque

20 mai 2021

Bonjour, Désolé mais nous ne comprenons pas ce que vous voulez dire par première et 2e carte grise, pouvez-vous clarifier ? Cordialement, La modération Eplaque

Belanger nadia

15 mai 2021

Bonjour, j'ai vendu un véhicule il y a plus de cinq ans.aujourdhui je reçois un impayer de la direction des impôts expliquant que le propriétaire n'avait pas changer la carte grise et se trouve qu elle est à mon nom que doit je faire.

Eplaque

18 mai 2021

Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI afin de régler cette situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

Predhomme-Rats Mélanie

7 mai 2021

Bonjour, Mon conjoint a dû acheter un véhicule (2 roues 50cc) à un particulier. Ce dernier a insisté sur le fait qu'il voulait un acheteur honnête car il s'était déjà fait avoir... Une fois sur place pour la vente, le vendeur a expliqué qu'il ne retrouvait pas la carte grise mais qu'il ne fallait pas s'inquiéter car elle était bien faite à son nom. Pour se protéger mon conjoint lui a demandé de signer un petit mot expliquant cela.. La vente est actée le 16 septembre 2020. Les jours puis les mois passent.. Nous n'avions jamais de réponse à nos appels et messages. Nous avons même dû chercher sur internet un autre moyen de joindre ce Mr car il avait changé de numéro de téléphone et n'a jamais voulu nous donner son nouveau. A chaque fois que l'on arrivait à le joindre (via le fixe de sa mère) il nous racontais une nouvelle histoire. D'abord l'excuse de j'ai perdu la carte grise, je la cherche. Nous lui avons donc demandé de faire une demande de duplicata. Ensuite en décembre nous avons enfin su que la carte grise n'avait jamais été faite. Il a ensuite lancé une démarche pour l'obtenir mais via un garage. Ensuite soit disant la poste avait perdu le recommandé avec la carte grise dedans. Biensur ce Mr n'a pas pensé faire une photocopie avant... Et miracle! Mi-avril nous recevions ENFIN la carte grise! Sauf que voilà, la carte grise est datée du 30 mars 2021 et nous avons un acte de cession de véhicule daté du 16 septembre 2020. Je cherche partout des informations pour savoir ce que l'on peux faire. J'ai vraiment peur que la préfecture bloque la demande de certificat d'immatriculation au vu des dates qui ne collent pas.. De plus, notre assurance aussi attend cette carte grise car nous avons bien entendu assuré ce véhicule dès le 16 septembre. J'espère que vous pourrez nous éclairer.. Nous sommes perdus avec tout ça... Cordialement.

Eplaque

10 mai 2021

Bonjour, Si vous passez par l'ANTS, le vendeur doit de toute façon faire la déclaration de cession. Avec le code de cession vous n'aurez aucun problème. Cordialement, La modération Eplaque

Boulanger

4 mai 2021

Bonjour J' ai acheté une voiture en 2018 Pour des raisons de santé qui on duré je n est jamais pu faire le changement de la carte Et j' aimerais la faire maintenant comment dois procéder svp merci

Eplaque

5 mai 2021

Bonjour, Il faut faire faire un simple changement de titulaire, le retard n'engendre pas de formalité particulière : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, La modération Eplaque

NIANG

1 mai 2021

Bonjour, Suite à mon retrait de permis, j'ai vendu ma voiture depuis 2016 à un collègue à l'université qui n'a toujours pas fait le changement de carte grise. Je continue toujours à recevoir les amendes. Tout récemment j'ai appris que mon collègue ne vit plus en France et donc la carte grise est toujours à mon nom. On avait fait le certificat de cession. Aujourd'hui j'ai ni la photocopie de son permis, ni sa pièce d'identité Que faire ?

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour, Aviez-vous bien déclaré la cession ? Si ce n'est pas fait, il faut le faire au plus vite. Vous n'avez pas besoin de dénoncer le conducteur si le véhicule ne vous appartient plus : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vendre-sa-voiture/pv-vehicule-vendu Cordialement, La modération Eplaque

Croze odette

27 avril 2021

Bonsoir J acheté un véhicule d occasion à un garage Ja vois que la carte grise est toujours au nom de l ancienne propriétaire dont la date de vente est 11/2019 Puis je acheter ce véhicule et Comment faire pour la nouvelle carte grise Merci

Eplaque

28 avril 2021

Bonjour, Il est normal qu'un véhicule d'occasion acheté auprès d'un professionnel ait une carte grise avec le nom du propriétaire précédent. En effet, les garages ne sont pas tenus de faire le changement de carte grise, vu que les véhicules qu'ils achètent ont pour but d'être revendus derrière. Un professionnel doit faire une déclaration d'achat afin de notifier les autorités qu'il est le propriétaire d'un véhicule acheté. Tant que le garage vous remet une copie de cette déclaration d'achat, il n'y a pas de problème. Vous pourrez faire la carte grise avec ce document et le certificat de cession. Cordialement, La modération Eplaque

Heuze

26 avril 2021

Bonjour. J ai vendu ma voiture à une société de location et garage mais le propriétaire n a pas changé la carte grise. Sa société est en litige avec pas mal de gens et j ai peur d être responsable..cela fait trois an et je reçois des courriers de contrôle techniques pour des publicités..

Eplaque

27 avril 2021

Bonjour, À part bien déclarer la cession, vous ne pouvez pas faire grand-chose, il n'y a aucun moyen de forcer un acheteur à faire le changement de titulaire ou la déclaration d'achat. Cordialement, La modération Eplaque

Kevin

19 avril 2021

Bjr j'ai acheté une moto avc un particulier et la carte grise est sur l'ancienne propriétaire du coup le papier vente est fait sur l'ancien nom du propriétaire que je dois faire

Eplaque

20 avril 2021

Bonjour, Ce n'est pas légal. Vous devez demander au vendeur de soit vous fournir une carte grise à son nom, soit reprendre sa moto. Cordialement, La modération Eplaque

mat

18 avril 2021

bonjour, j'ai acheté une moto il y a 3 ans, j'ai fait des travaux dessus, je ne me suis pas occupé des changements de papier, la moto n'a pas roulé, et j'ai perdu les papiers de changement de propriétaire, comment puis je faire pour faire faire ma carte grise, ( j'ai l'ancienne carte grise barrée ) ?

Eplaque

20 avril 2021

Bonjour, Essayez de contacter l'ancien propriétaire afin d'obtenir une copie du certificat de cession. Si cela ne marche pas, vous pouvez introduire un dossier de type autre demande à l'ANTS en expliquant que vous avez égaré le certificat de cession. Si le vendeur a bien déclaré la cession à votre nom, cela devrait se passer relativement simplement. Cordialement, La modération Eplaque

Jean-Jean

1 avril 2021

Bonjour, J'ai acheté un véhicule et perdu la carte grise au nom de l'ancien propriétaire lors d'un contrôle de la gendarmerie. Le document donné par les gendarmes qui aurait dû me permettre de faire la carte grise à mon nom est refusé par l'administration. L'ancien propriétaire, une vieille dame, est décédée. Toutes mes démarches pour obtenir ma carte grise à mon nom sont refusées, faute de la carte grise barrée. Y a t-il un moyen d'obtenir la carte grise à mon nom ? Merci

Eplaque

2 avril 2021

Bonjour, La solution se trouve dans cet article dédié à votre problème : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

Auvinet

29 mars 2021

Bonjour J'ai vendu ma voiture en juin 2020 à une personne qui rachète des véhicules pour les revendre et depuis 6 mois je reçois des amende et des avis de paiement car le nouveau propriétaire n'a pas fait la carte grise à son nom et moi j'ai perdu le certificat de vente que puis-je faire

Eplaque

30 mars 2021

Bonjour, Si vous n'avez pas déclaré la cession et que l'acheteur n'a pas fait le nécessaire (changement de titulaire ou déclaration d'achat s'il s'agit d'un professionnel), il n'y a malheureusement pas grand-chose à faire, si ce n'est dénoncé l'acheteur à chaque réception de PV. C'est pourquoi il est crucial de déclarer la cession au plus vite, ainsi que de conserver une copie du certificat et du récépissé. Vous pouvez déposer une plainte, mais d'après les retours que nous avons les policiers ne disposent pas d'une base légale pour intervenir. Le dépôt de plainte ne servirait donc qu'à contester les PV… Cordialement, L’équipe Eplaque

Elena RIBEIRO

24 mars 2021

Bonjour, La poste a perdu ma carte grise depuis Décembre, une enquête à été faite et n'a pas aboutit. Je me retrouve donc sans carte grise depuis presque 4 mois, la poste ne veut pas me rembourser. Le responsable m'a envoyé une preuve de perte de ma carte grise par le facteur de la Poste. Quels sont mes droits ? Porter plainte serait-il une solution ? Cdt

Eplaque

25 mars 2021

Bonjour Elena, Pour rouler dans la légalité, vous devez demander un duplicata de la carte grise. Éventuellement, rapprochez-vous du Défenseur des Droits, pour que la Poste vous rembourse les frais de cette démarche. Toutefois, nous vous pouvons vous garantir le succès de cette démarche. Cordialement, L’équipe Eplaque

Chaussoy

24 mars 2021

Bonjour. J'ai acheté un véhicule début janvier. L'ancien propriétaire n'avait pas fait la carte grise à son nom mais m'avait certifié qu'il n'y aurait pas de soucis pour la faire à mon nom. Évidemment, au niveau de l'ANTS ça bloque et lui ne veut pas la faire à son nom. J'avais payé le véhicule en liquide. Que puis-je faire ? Merci

Eplaque

24 mars 2021

Bonjour, S'il ne veut pas mettre la carte grise à son nom, il n'aura pas d'autre choix que de reprendre son véhicule. Comme vous l'avez constaté, il est en effet impossible de mettre à son nom un véhicule qui a une carte grise de retard. Informez-le qu'en cas de refus de fournir une carte grise à son nom ou de reprendre sa voiture, cela ira au tribunal, ce qui signifie qu'il aura les frais de justice en prime à sa charge vu qu'il perdra systématiquement. Cordialement, L’équipe Eplaque

Anselmi

14 mars 2021

Bonjour, mon fils a acheté une voiture à un particulier, cette voiture est immatriculé en ww, l'ancien propriétaire n'a pas fait la carte grise, mon fils a voulu faire cette carte grise mais pas possible tant que l'ancien propriétaire ne l'aura pas fait à son nom. On essaye de contacter le propriétaire depuis une semaine elle ne prend pas nos appels et ne répond pas à nos messages, nous avons eu sa mère au téléphone qui nous a dit qu'elle faisait le nécessaire mais rien silence complet. Que peut-on faire ??? Et surtout combien de temps avons nous ???

Eplaque

16 mars 2021

Bonjour Anselmi, Si la résolution à l’amiable n’est pas possible, le mieux est de faire un recours en justice. Le tribunal d’instance si la valeur du véhicule est supérieure à 5 000 € ou le tribunal de proximité si le montant est inférieur à 5 000 €. Il y a 2 issues à ce genre d’affaires : Annulation de la vente : il s’agit du scénario le plus probable. En effet, si l’acheteur avait le certificat d’immatriculation, il l’aurait remis Obligation de remise de la carte grise avec astreinte : si le propriétaire n’avait pas mis la carte grise à son nom, il peut néanmoins décider de faire la formalité pour vous remettre ensuite le titre Cordialement, L’équipe Eplaque

Amiri

5 mars 2021

Bonjour j’ai vendue un scooter et l’acheteur a dit qu’il s’occupe de tout mais au final il n’a rien changer et nous avons reçu une contravention a la maison quand je les contacte il a dit comme quoi il aller sans occuper mais il ne le fait pas cela plusieurs qu’il me dit qu’il va s’en occuper mais sa ne bouge pas que doit-je faire ?

Eplaque

8 mars 2021

Bonjour, Vous ne pouvez pas forcer un acheteur à mettre la carte grise à son nom. Par contre, c'est à vous qu'il incombe de déclarer la cession. Notamment pour vous protéger en cas de non changement de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

Hue

23 février 2021

Bonjour j'ai acheté une voiture au mois décembre et j'ai toujour pas ma carte de grise c'est le consaisioner qui la fait et sa fait bientôt 2 mois que je la temp je lors et téléphone et la la personne me dit que la voiture était en 2 place et que la elle passé en 5 place et que c'est l'ensien propriétaire de faire les démarches que puis je faire , ses que je peut port tes plainte

Eplaque

23 février 2021

Bonjour, Les explications du garage sont plausibles, ce genre de chose arrive. Cela dit, si vous ne désirez pas patienter vous pouvez également demander l'annulation de la transaction. Cordialement, L’équipe Eplaque

AURIMONT André

22 février 2021

Bonsoir, nous avons acheté une caravane d'occasion; mais à celui à qui nous l'avons acheté,(gens de voyage) ce dernier n'a pas fait sa carte grise à son nom et l'acheteur d'avant non plus .Le nom sur la carte grise est celui du 1er propriétaire qui a vendu sa propre caravane: Autrement dit nous sommes le 3 ème acheteur avec le nom sur la carte grise du 1er propriétaire. Comment faire pour avoir notre carte grise à notre nom; tant pis s'il faut payer la carte grise des 2 précédents .Nous aimerions avoir une solution. Merci

Eplaque

23 février 2021

Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire En bref, 3 scénarios sont possibles : - Exiger du vendeur qu’il reprenne le véhicule avec annulation de la vente - Exiger du vendeur qu’il vous remette une nouvelle carte grise barrée à son nom après avoir fait sa propre demande de mutation préalable - Invoquer l’usurpation en dernier recours Cordialement, L’équipe Eplaque

EVENO

4 février 2021

Bonjour, J'attends depuis plusieurs mois un certificat de cession de la part du garage à qui j'ai acheté mon véhicule, je n'ai pas non plus de déclaration d'achat de sa part lorsqu'il a lui même acheté le véhicule. A quoi puis-je avoir recours ? Puis-je demander à être remboursée ?
Christine Lorand

29 janvier 2021

Bonjour pouvez vous m'aider ? J ai acheté une voiture en concession il y a 6 mois et je n'ai toujours pas de carte grise.. Que puis je faire, quel recours je n arrive pas à faire évoluer la situation. Merci par avance bonne journée.

Eplaque

1 février 2021

Bonjour Christine, Voulez-vous dire que le concessionnaire aurait du, mais n’a pas fait les démarches ou que vous avez fait vous-même les démarches, mais que vous êtes coincé à une étape ? Cordialement, L’équipe Eplaque

david

23 janvier 2021

Bonjour j'ai acheter une voiture et je n'est jamais fait la carte grise je roule avec la carte grise raillé . Est il possible de vendre ma voiture à un professionnel.

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Non, vous devez impérativement faire la carte grise à votre nom avant de pouvoir céder le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

Grindoline

19 janvier 2021

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, si le premier propriétaire ne répond pas que pouvons nous faire ? (mon conjoint la contacté et il est à ce jour encore sans nouvelles)

Eplaque

20 janvier 2021

Bonjour, Cet article évoque cette problématique : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

Grindoline

15 janvier 2021

Bonjour, mon conjoint à acheter un véhicule, quelques temps plus tard il l'a mis en vente, et après une visite de personnes la carte grise de l'ancien propriétaire a disparu. Il a réussi à vendre le véhicule en notifiant qu'il y avait une carte grise de retard mais il ne c'était pas rendu compte avant la vente que la carte grise de l'ancien propriétaire avait disparu.. Comment peut-on procéder pour rétablir la situation ? Que le nouveau propriétaire puisse récupérer une carte grise.

Eplaque

15 janvier 2021

Bonjour Grindoline, Avant de vendre le véhicule, la procédure est de l’immatriculer à son nom pour faciliter les démarches à l’acheteur. Si à l’heure actuelle, vous n’avez pas retrouvé la carte grise, il faudra contacter l’ancien propriétaire pour qu’il fasse établir un duplicata. Après quoi, il faudra faire une carte grise au nom de votre conjoint. Cordialement, L’équipe Eplaque

faurat

12 janvier 2021

bonjour , mon époux et moi avons acheté un véhicule a un particulier . il nous as dit que le propriétaire lui avait fait une procuration pour vendre son véhicule . Sauf que en faite il avait acheté le véhicule sans faire sa carte grise . il y a donc une carte grise et monsieur fait le mort car en plus de ca après la vente et voyant ce soucis de carte grise nous avons refait un contrôle technique et le sien est totalement faux il c'est arrangé avec son pote du contrôle technique . Je voulais savoir si nous pouvions porter plainte . Cordialement

Eplaque

13 janvier 2021

Bonjour, Vous n'avez pas d'autre choix que de porter plainte au tribunal s'il refuse de faire le nécessaire. Le juge forcera à faire la carte grise ou à reprendre le véhicule. Et si la justice ne parvient pas à régler la situation, vous pourrez immatriculer la voiture au motif de l'usurpation. Cet article traite de cette problématique malheureusement trop courante : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, L’équipe Eplaque

Lorand

4 janvier 2021

Bonjour j'ai acheté une voiture en concession aen juillet 2020 et je n'ai toujours pas de carte grise le problème viendrais de la Société de financement de l'ancien propriétaire selon la concession es ce que je peux porter plainte. Merci par avance bonne journée.

Eplaque

8 janvier 2021

Bonjour Lorand, Avant d’engager une telle action, contactez un avocat pour vous assurer que cette alternative est viable. Cordialement, L’équipe Eplaque

Le duigou

27 décembre 2020

Bonjour, La carte grise du véhicule n'a pas été faite au nom du nouveau propriétaire et le véhicule ne passe plus au contrôle technique car il y a de trop gros frais. Aujourd'hui il n'est donc pas possible de refaire la carte grise car impossible de la passer au contrôle technique.. Nous sommes bloqués. Comment faire pour vendre ce véhicule en l'etat ? Merci beaucoup

Eplaque

28 décembre 2020

Bonjour, On ne peut pas céder un véhicule dont la carte grise est au nom du propriétaire précédent, que ce soit avec ou sans contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

dancourt

21 décembre 2020

bonjour mon fils a vendu son vehicule sans faire le contrôle technique, que risque il si le nouveau proprietaire ne fait pas la carte grise? le pv risquent de lui arriver? Quels recours? Cordialement

Eplaque

22 décembre 2020

Bonjour, Le fait de fournir ou pas le CT n'offre aucune garantie quant à la mutation de la carte grise. Au final cela dépend du bon vouloir de l'acheteur. Le risque de non remise du contrôle technique est plus à chercher du côté d'une demande d'annulation de la transaction en cas de soucis mécaniques, de vice caché, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque

DPot

21 décembre 2020

Bonjour, j'ai acheter un véhicule. La carte grise et bien au nom de l'ancien propriétaire, mais quand je veut la faire a mon nom j'ai un refus. Et l'ANTS me dit que le véhicule a étais vendu a une autre personne en avril 2020, mais comme la vente a étais annuler le véhicule et toujours rester au nom du propriétaire qui me la vend.. malheureusement je ne peut pas la faire savez vous ce que je peut faire pour quel sois a mon nom

Eplaque

21 décembre 2020

Bonjour, Le propriétaire n'a probablement pas annulé la cession : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, L’équipe Eplaque

LEA COINON

18 décembre 2020

Bonjour , J'ai acheté un véhicule dans un garage et la carte grise est encore au nom du propriétaire avant le garage . Quand je tente de faire ma carte grise , on me dit qu'elle appartient à un autre garage auquel le mien a acheté le véhicule et donc je ne peux faire la carte grise à mon nom . Je ne sais pas quoi faire ....

Eplaque

18 décembre 2020

Bonjour, Le professionnel à qui vous avez acheté le véhicule doit faire une déclaration d'achat. Le fait que la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire est normal. Par contre cette déclaration est obligatoire de la part du garage. Cordialement, L’équipe Eplaque

JRWKAB

10 décembre 2020

Bonjour, mon probleme est le suivant: j'ai achete une voiture et je me suis rendu compte que j'ai perdu la carte grise barré. L'ancien propriétaire a déjà quitter l'Europe et donc reste injoignable. comment puis-faire pour avoir une carte grise à mon nom ?

Eplaque

10 décembre 2020

Bonjour, Cela dépend de votre cas de figure précis. Tout est expliqué dans cet article dédié : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

Machado

9 décembre 2020

Bonjour nous avons acheté mi-novembre un véhicule à un particulier ce particulier n’a pas pu faire la carte grise à son nom car le contrôle technique était dépassée. Nous avons donc convenu lors de la vente que nous faisions le contrôle technique la semaine suivante et donc de se fête il refaisait la carte grise à son nom. À ce jour cela fait huit jours que le Lancien propriétaire du véhicule a les documents en sa possession pour refaire la carte grise or il nous mène en bateau, nous souhaitons savoir quelles recours nous avons pour l’obliger à faire la carte grise à son nom ou bien faire annuler la vente. Merci de votre réponse

Eplaque

10 décembre 2020

Bonjour, Il ne fallait pas en premier lieu acheter ce véhicule sans carte grise en ordre. De plus, il ne faut jamais passer le contrôle technique à la place du vendeur, cette obligation lui incombe. Que faire maintenant ? À moins qu'il s'exécute, il faudra saisir la justice. Cette problématique est expliquée en détails dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, L’équipe Eplaque

Rodrigues

4 décembre 2020

Bonjour j ai achette un véhicule et le vendeur un une carte grise en retard mais elle esrt deja enrésistre en prefecture a son non que faire? Merci

Eplaque

8 décembre 2020

Bonjour, C'est problématique. Nous vous conseillons de lire cet article, qui traite du sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, L’équipe Eplaque

CASE

26 novembre 2020

Bonjour, j'ai vendu un tracteur agricole, il y a 2 ans. L'acheteur ne m'a pas demandé la carte grise. Est ce que je dois la redonner à la préfecture de mon département ? Cordialement

Eplaque

27 novembre 2020

Bonjour, La loi stipule que vous devez remettre la carte grise barrée à l'acheteur. Si celui-ci ne l'a pas remise à une société privée d'immatriculation, il est tenu de la conserver pendant 5 ans. Cordialement, L’équipe Eplaque

jennifer

21 novembre 2020

Bonjour, on me propose une moto mais le propriétaire m'a pas fait la carte grise à son nom, elle est encore au nom de l'ancien ! Il sera impossible pour moi de faire la carte grise à mon nom ?!

Eplaque

23 novembre 2020

Bonjour, Oui. Exigez de l'actuel propriétaire qu'il mette la carte grise à son nom. S'il refuse, n'achetez pas cette moto. Cordialement, L’équipe Eplaque

Herzi

12 novembre 2020

Je n’est pas l’ancienne carte grise de l’ancienne propriétaires car la police municipale me l’a prise pour une immobilisation comment faire

Eplaque

13 novembre 2020

Bonjour, Dans ce cas il y a opposition sur la carte grise. Vous ne pourrez pas la changer tant que l'opposition n'est pas levée. Cordialement, L’équipe Eplaque

Montanuy

12 octobre 2020

Bonsoir, J’ai acheter un véhicule occasion à un professionnel qui est agréé préfecture pour faire les cartes grise, 15 jours après je n’ai pas reçu ma carte grise, donc j’ai contacter ANTS qui me dis que le véhicule est bien à mon nom et que la cession a bien était faite mais pas la demande de carte grise, j’ai tout les documents cession du véhicule facture du professionnel qui ma bien facturer la carte grise mais je n’ai pas ancienne carte grise du véhicule, avec tout les document est-ce que je peux faire la carte grise moi-même sachant que le professionnel me dit toujours oui oui c’est en cours et me balade ou faut il porter plainte ? Cordialement

Eplaque

13 octobre 2020

Bonjour, Le professionnel, s'il a bien introduit la demande, doit pouvoir vous remettre un accusé d'enregistrement. Si vous avez payé les taxes, vous devez exiger qu'il vous présente cet accusé d'enregistrement (avec une lettre de mise en demeure si besoin). Il est possible de faire la démarche sans la copie de la carte grise auprès de l'ANTS, mais nous vous conseillons de clarifier d'abord l'affaire avec le garage pour ne pas payer 2 fois les taxes. Cordialement, L'équipe Eplaque

Romagny

10 octobre 2020

Bonjour je m’apprête à échanger une moto contre la mienne mais le proprio actuel n’a pas fait la carte grise mais il a les actes de ventes à son nom . Je voulais savoir si je vais devoir faire 2 carte grise ou si je pourrais faire juste une carte grise avec les papiers de vente

Eplaque

12 octobre 2020

Bonjour, Ne faites rien tant qu'il n'a pas mis la carte grise à son nom. Vous serez dans l'incapacité de faire le changement de titulaire s'il vous remet la carte grise de l'ancien propriétaire. Le fait d'avoir la déclaration de cession précédente ne vous sera d'aucune aide. Cordialement, L'équipe Eplaque

Titi

28 septembre 2020

Que faire si la carte grise n a pas été faite par le nouveau propriétaire à qui j ai cèdé le véhicule ? Les pv me sont adressés et je n ai aucun recours ?

Eplaque

29 septembre 2020

Bonjour, Pour éviter les ennuis, vous devez bien enregistrer la cession et conserver le récépissé. En cas de problème, il vous "suffira" de contester à l'aide du récépissé. Malheureusement, il n'y a pas de solution de fond à ce problème. Voici le constat que l'on tire en lisant les forums qui traitent de ce sujet : les forces de l'ordre rechignent à enregistrer les plaintes, et quand elles le font cela ne va pas plus loin. Le seul espoir des victimes, c'est que l'acheteur se fasse coincer un jour avec la carte grise barrée. Nous vous conseillons, ainsi qu'à toutes les personnes victimes d'une carte grise non changée, de saisir le défenseur des Droits. Celui-ci rédige régulièrement des rapports qui permettent de peser sur le législateur. A terme, cela permettra peut-être de déboucher sur une loi qui traque les automobilistes qui n'ont pas fait leur changement de titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

Paty

28 septembre 2020

Que faire si la carte grise n a pas été faite par le nouveau propriétaire à qui j ai cèdé le véhicule ? Les pv me sont adressés et je n ai aucun recours ?

Eplaque

29 septembre 2020

Bonjour, Pour éviter les ennuis, vous devez bien enregistrer la cession et conserver le récépissé. En cas de problème, il vous suffira de contester à l'aide du récépissé. Malheureusement, il n'y a pas de solution de fond à ce problème. Voici le constat que l'on tire en lisant les forums qui traitent de ce sujet : les forces de l'ordre rechignent à enregistrer les plaintes, et quand elles le font cela ne va pas plus loin. Le seul espoir des victimes, c'est que l'acheteur se fasse coincer un jour avec la carte grise barrée. Nous vous conseillons, ainsi qu'à toutes les personnes victimes d'une carte grise non changée, de saisir le défenseur des Droits. Celui-ci rédige régulièrement des rapports qui permettent de peser sur le législateur. A terme, cela permettra peut-être de déboucher sur une loi qui s'attaquent aux automobilistes qui n'ont pas fait leur changement de carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque