Carte grise suisse : explication des codes, utilisation en France

Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳

Le 16/11/2020 - Mis à jour le 05/06/2024

La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules de seconde main. La proximité avec la France en fait donc un marché accessible. Il y a aussi le cas des expatriés français qui rentrent au pays. Ils doivent ce faisant immatriculer leur véhicule avec une carte grise suisse en France.

Comment faire ? Comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont relativement compliquées. On parle aussi de l’explication des codes d’une carte grise suisse.

Immatriculer un véhicule importé de Suisse

Explication des codes d’une carte grise suisse, à quoi ressemble-t-elle ?

En Suisse, le nom officiel de la carte grise est permis de circulation. Le document est imprimé sur fond beige-grisâtre. Les cartes grises suisses sont gérées au niveau des cantons.

Comment lire une carte grise suisse (permis de circulation) ?

Les codes d’un permis de circulation suisse sont clairement mentionnés sur le titre. Et ce en 4 langues, dont le français ! Par exemple :

Code 15 : numéro de plaque d’immatriculation suisse
Code 23 : numéro VIN
Numéro 72 : code d’émissions

Comment traduire les codes d’émissions d’une carte grise suisse ?

La norme Euro du moteur du véhicule ne figure pas sur une carte grise de Suisse. Ils utilisent un système local de codes propre. La norme d’émission suisse se trouve au repère 72 du permis de circulation. Comment faire la correspondance avec la norme Euro en vigueur en France ? Vous pouvez consulter la liste exhaustive dans ce PDF.

Pour les voitures particulières, c’est assez simple. Le code sur la carte grise suisse commence par B, suivi d’une référence qui a un lien direct avec la norme euro. Par exemple, le code suisse d’émission B6a fait directement référence à la norme euro 6a voiture. Lorsqu’on a le code B6d, il peut s’agir d’une norme Euro 6d ou Euro 6d-temp.

Voici cependant les significations les plus courantes pour les voitures particulières :

B00	pas de norme Euro
B01	Euro 1
B02	Euro 2
B03	Euro 3
B04	Euro 4
B5a	Euro 5a
B5b	Euro 5b
B6x	Euro 6 (+ une lettre X, allant de a à e)

Importer une voiture de Suisse : en bref

Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane. Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Il est donc important de bien comprendre tous les coûts découlant de l‘immatriculation en France d’une voiture avec une carte grise suisse avant de vous engager. Pour tout savoir sur le sujet, voir notre guide import Suisse voiture.

Achat d’un véhicule avec une carte grise suisse : les documents à obtenir

Avant de finaliser l’acquisition de la voiture, assurez-vous d’obtenir les documents suivants :

La carte grise suisse, originale
Une facture
Le certificat de conformité, si disponible

Un contrôle technique récent est intéressant pour vous rassurer quant à l’état du véhicule. Il ne sera pas cependant pas utile pour l’immatriculation en France, il vous faudra faire un nouveau CT français.

Peut-on acheter une voiture sans carte grise suisse ?

Non, le certificat d’immatriculation suisse est impératif pour immatriculer le véhicule en France. Le vendeur ne peut pas le fournir ? Il essaie de vous donner une photocopie ? Peu importe les excuses avancées, passez votre chemin !

Pour découvrir en détail la procédure, voir notre article comment acheter une voiture de Suisse en France. Ainsi que notre guide sur la plaque de transit suisse.

Comment immatriculer une voiture avec carte grise suisse en France ?

Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Mais avant cette étape tant attendue, vous devez rassembler des justificatifs et payer des taxes.

Demander le certificat de dédouanement

Une fois arrivée à la douane française, demandez le formulaire 846 A. C’est un document nécessaire pour toute voiture à moteur importée de Suisse et obtenir votre certificat de dédouanement. Cliquez sur le lien pour plus d’infos.

Payer la TVA

La TVA est calculée à partir du montant inscrit sur la facture ou la reconnaissance de vente. Bon à savoir : si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20 % de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule.

Payer les autres taxes

Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse et qu’elle n’est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Son taux est de 10 % dumontant de la facture. Un quitus fiscal vous est remis ensuite. Si vous rapatriez votre véhicule, vous ne devrez pas payer ces taxes.

Assurer le véhicule

Cette démarche est obligatoire en France. En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours.

En attendant le certificat d’immatriculation définitif

Vous vous en doutez, le certificat d’immatriculation définitif, ou carte grise n’est pas délivré dès votre arrivée en France. Vous pouvez garder les plaques d’immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse tant qu’elles sont valables.

Après, demandez une immatriculation provisoire WW si vous devez utiliser la voiture. Elle permet de rouler pendant 2 mois renouvelables pour 2 mois additionnels.

Bon à savoir : si vous roulez avec des plaques suisses définitives à votre nom après vous être installé en France, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer votre voiture suisse.

Voiture suisse : changement de la carte grise suisse en France

Toutes ces démarches faites, vous êtes presque arrivé à la fin de votre parcours du combattant. Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français.

Demander un certificat de conformité européen (COC) ou faire la RTI

Le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou des sociétés spécialisées dans le COC. Si la voiture n’en a pas, il faudra faire une réception à titre isolé (RTI). Le COC atteste que le véhicule répond aux directives européennes en matière de circulation et de commercialisation.

Contrôle technique français au véhicule

Il est obligatoire de faire un contrôle technique français. En effet, le contrôle technique suisse n’est pas valable, vu que ce pays n’est pas membre de l’Union. Pour passer la visite, il faudra fournir les documents suivants :

La carte grise suisse de la voiture
Le certificat de conformité

Une fois ce contrôle passé avec succès, le véhicule est en ordre de contrôle technique.

Immatriculer une voiture avec carte grise suisse en France : les documents à présenter

Une fois le contrôle technique passé, le propriétaire de la voiture avec carte grise suisse doit rentrer son dossier de demande d’immatriculation. Auprès de l’ANTS ou d’un prestataire privé carte grise, au choix, en fournissant les documents suivants :

La carte grise suisse annulée
Le quitus fiscal
Le certificat de dédouanement 846 A
Un certificat de conformité (CoC)
Le certificat de contrôle technique
La demande d’immatriculation ou Cerfa n° 13750*05
Le justificatif de domicile
Une pièce d’identité
Un justificatif d’assurance

Il vous faudra également payer la carte grise et voilà ! Votre véhicule devient une voiture française.

FAQ carte grise suisse

Comment annuler une carte grise suisse ?

Pour annuler le titre, il faut transmettre la carte grise suisse au Service des automobiles et de la navigation (SAN). L’annulation faite, on la restitue au propriétaire. Il peut alors circuler jusqu’à minuit le jour de l’annulation du permis de circulation.

Où se trouve le numéro d’homologation sur une carte grise de Suisse ?

Où trouver le numéro VIN sur une carte grise suisse ?

Il est au repère N° 23.

J’ai acheté une voiture en Suisse, le montant était TTC. À la douane française, on me demande de payer la TVA. Est-ce normal ?

Non, une TVA se paye une seule fois. Mais comme le paiement doit se faire dans votre pays de résidence, vous devez faire une demande de remboursement auprès des autorités suisses.

Numéro de matricule sur carte grise suisse ?

Il se trouve au repère 15 intitulé « plaque ».

Carte grise suisse numéro 38 : à quoi correspond la date ?

Au code 38 d’un permis de circulation figure la date d’établissement du titre.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Rosiak

27 juin 2024

Bonjour j'aimerais savoir pour une moto type 50cc ce que dit la lois la dessus car j'ai la carte grise mais suisse. Puis-je quand même roulé avec ?

Eplaque

27 juin 2024

Si vous êtes résident en France, non. Vous ne pouvez pas rouler avec un véhicule immatriculé à l'étranger, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto ou d'un cyclo. La loi vous octroie un délai de 30 jours pour obtenir une immatriculation française.

PASCAL KUENLIN

5 juin 2024

BONJOUR POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE FRANCAISE DE MON VEHICULE IMPORTE DE SUISSE JE DOIS INDIQUER LE TAUX DE CO2 DE MA PEUGEOT 205 CTI 1987 IMPOSSIBLE DE LE TROUVER POUVEZ VOUS M’AIDER

Eplaque

6 juin 2024

Nous ignorons même si ce chiffre est disponible, en France les émissions de CO2 figurent obligatoirement sur la carte depuis 2004 seulement. Nous vous conseillons de prendre vos informations auprès de Peugeot. Si le chiffre n'est pas connu, nous présumons que vous devrez indiquer zéro.

Oneissi

20 mai 2024

C’est quoi le numéro ECE ?

Eplaque

21 mai 2024

Il s'agit d'une norme d'émission internationale, voir quelques exemples sur https://www.astra.admin.ch/dam/astra/fr/dokumente/homologation_vonfahrzeugen/emissionscode_fuerdenfahrzeugausweis.pdf.download.pdf/codes_d_emissionspourlepermisdecirculation.pdf (colonne prescriptions internationales).

Aa

6 mai 2024

Bonjour Où se trouve le numéro de formule du certificat d'immatriculation(sur la carte grise suisse). Pour remplir le formulaire CERFA pour la demande de carte grise francese.merci d'avance

Eplaque

7 mai 2024

Il n'y a pas de numéro de formule sur une carte grise suisse, il ne faut donc pas remplir ce champ.

Boisier Yann

20 avril 2024

Bonjour, L'ants me demande le Ci, où le trouver sur la carte grise Suisse s'il vous plaît ?

Eplaque

22 avril 2024

Quand on réfère au CI, cela signifie certificat d'immatriculation. Nous ne voyons pas d'autre signification.

Mamad

12 mars 2024

Bonjour j’ai acheté un véhicule en suisse il y’a 5 a peu près. Et j’ai perdu papier du véhicule j’aimerais savoir quel sont les démarches j’ai peut être une photo de la carte grise dans mon téléphone mais pas recto verso j’aimerais savoir si je peux faire quelque chose ou pas.

Eplaque

13 mars 2024

Habituellement les dossiers sans certificat d'immatriculation complet sont rejetés.

Mala

24 février 2024

Bonjour j’ai acheté une voiture en France à un particulier mais la voiture vient de Suisse avec la carte grise suisse aux non de l’ancien propriétaire suisse comment faire une carte grise français à mon nom pour immatriculé définitivement en France

Eplaque

26 février 2024

Vous devez suivre la procédure détaillée ici, le fait que le véhicule se trouvait en France ne change rien à sa provenance.

Raphael

11 février 2024

Bonjour je souhaite acheter une voiture situer en France mais la carte grise est suisse. Que dois je donc faire.

Eplaque

12 février 2024

Il faut suivre la procédure normale, le fait que le véhicule étranger se trouve déjà en France ne change rien.

Alois

17 juillet 2023

Bonjour, j'ai déménagé en France il y a 4 ans et je n'ai pas fait suivre mes deux motos (m'appartiennent depuis plus de 10 maintenant) , comment puis je faire pour les importer en France, dois je payer la tva et différente taxe francaise? Merci d'avance

Eplaque

18 juillet 2023

Après 4 ans vous allez devoir payer les droits de douane et la TVA, oui. De mémoire l'exemption fonctionne dans les 6 mois ou les 12 mois qui suivent la prise de domicile en France, la douane pourra vous donner le délai exact.

MARC BLEICH

7 juillet 2023

Bonjour Je suis en train d`acheter une voiture. Je me suis apperçu que le numéro d`homologation ne figurait pas sur la carte grise. Est ce que la voiture est dédouanée ? et quel risque je prend en achetant une voiture dans ces conditions. Je vous remercie pour votre avis. Je vous transmet mes Meilleures Salutations. Marc Bleich

Eplaque

10 juillet 2023

Si la voiture vient de Suisse il faudra faire une homologation spécifique, soit une réception à titre isolé (RTI).

Huguet Michel

12 février 2023

Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule immatriculé en suisse au nom d'une personne vivant en France et circulant en France, quel sont les documents qu'elle doit me fournir pour m'immatriculer à mon nom en France. En vous remerciant pour votre réponse. Cdlt

Eplaque

13 février 2023

Les documents sont identiques à ceux mentionnés dans cet article.

Viguier

14 janvier 2023

Bonjour j'ai acheter un véhicule suisse, l'ancien. Propriétaire me l'a livré à mon domicile en France,il m'a dit qu'il devait annulé la carte grise en Suisse puis qu'il me l'enverrai par la poste. A ce jour je n'ai rien reçu, je lui ai demandé un duplicatat qui a été envoyé en lettre recommandée puis perdu par la poste. Quelles sont mes recours s'il vous plaît ?

Eplaque

16 janvier 2023

Porter plainte en Suisse contre le vendeur ?

Veyrat

26 novembre 2022

Bonjour j'ai trouver une voiture suisse en France la personne a fait tout les démarches à son nom il ne reste plus qu'à passez le ct et faire la demande de carte grise mais la detaxe et la demande de coc son a son nom est ce un problème pour l'immatriculer à mon nom ?

Eplaque

28 novembre 2022

A partir du moment où vous avez tous les documents qui permettent d'établir la chaîne de propriété, un tel dossier peut aboutir.

Michel

17 novembre 2022

Bonjour je suis intéressé par une voiture de plus de 30 ans en Suisse, je compte passer en carte grise collection, le vendeur est un professionnel, la carte grise suisse est au nom de l'ancien propriétaire, est ce qu'il y aura un problème avec les papiers de cession étant donné que la carte grise n'est pas au professionnel mais que c'est lui qui va remplir les papier de cession ?

Eplaque

18 novembre 2022

Non, vu que les professionnels ne mettent jamais les véhicules d'occasion à leur nom. Il serait bon d'avoir néanmoins un justificatif de vente entre le propriétaire et le professionnel (un équivalent de la déclaration d'achat, en quelque sorte).

Ofmoonlight

19 juillet 2022

Quelle est le montant de la taxe CO2 à payer pour un véhicule de 1998 importé de Suisse ? Merci

Eplaque

20 juillet 2022

Il n'y a pas de malus pour les véhicules de plus de 10 ans.

bergese

7 mai 2022

bonjour j aimerais acheter un cadre de moto avec une carte grise Suisse. je pourrais l immatriculé en France une fois remonter? cordialement

Eplaque

9 mai 2022

Normalement le dédouanement doit être fait immédiatement, nous ignorons comment cela se passe si vous n'avez que le cadre... Nous vous conseillons de contacter les douanes pour plus d'informations.

Veith

1 mai 2022

Bonjour, Nous sommes français mais habitant, travaillant et payant nos impôts en Suisse. Récemment nous venons d'acheter une maison en Dordogne pour notre future retraite dans 5 ans. Nous avons l'intention de ramener un voiture immatriculée en Suisse pour le faire immatriculer en France à notre adresse en Dordogne (résidence secondaire actuellement). Quelle est la marche à suivre ? D'avance merci Cordialement Jean-Frederic

Eplaque

2 mai 2022

C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

Haciane

11 avril 2022

Bonjour, J'ai un soucis avec mon véhicule acheter à un particulier en France, la carte grise et étrangère (Suisse) j'ai donc fait un dédouanement et payer des taxes (700€) en Août 2021, j'ai pu rouler deux mois avec mon véhicule sauf que depuis décembre je ne peux plus rouler avec on m'a répondu que je ne peux rien faire alors que j'ai tout fait dans les règles avez vous une solution à m'apporter ? Merci à vous

Eplaque

12 avril 2022

Pour quel motif vous a-t-on dit que vous ne pouvez plus rouler ?

tony

19 mars 2022

bonjour , j achetes un vehicule allemand avec carte grise suisse dans un garage , que faut il que je fasses pour etre sur de ne pas avoir de mauvaise surprises a avoir une carte grise francaise ? le garage est il obligé de me vendre le vehicule avec toute les taxes payée par lui ? merci de votre reponse

Eplaque

20 mars 2022

Habituellement les garages qui vendent des véhicules importés font simplement office d'intermédiaire, c'est à vous de payer les droits de douane et la TVA.

druart

18 février 2022

est ce que je peux amener ma voiture avec mes plaques suisses au bureau de douane,payer les taxes et ensuite amener la voiture dans le Doubs.Retirer mes plaques rentrer en suisse avec mon autre véhicule puis faire annuler mon permis de circulation et rendre mes plaques

Eplaque

21 février 2022

Bien sûr, c'est d'ailleurs la solution la plus rationnelle.

druart

20 janvier 2022

j.habite en suisse dans le canton de fribourg et je voudrai donner ma voiture vieille de 10ans a ma petite fille qui habite dans le doubs quelles formalités

Eplaque

21 janvier 2022

Remplissez un certificat de cession français à son profit. Elle devra alors suivre la procédure décrite sur cette page pour obtenir la carte grise française.

Lejeune

23 décembre 2021

Bonjour, Je dois acheter un véhicule suisse en argovie ( AG), pour le rapatrier sur Genève, dois je attendre d'obtenir mon permis de circulation avec les plaques pour la rapatrier ou existe t il des plaques temporaires ?

Eplaque

24 décembre 2021

Nous ignorons comment cela se passe en cas de changement de canton, nous ne connaissons que les règles pour une importation en France.

Billel

18 novembre 2021

Bonjour .J'habite a Marseille j'ai acheté en voiture me carte grise suisse comment ça se fait pour les démarches s'il vous plaît Merci

Eplaque

18 novembre 2021

Vous pouvez déjà retrouver toutes les démarches à effectuer dans cet article.

Janot

17 août 2021

Bonjour. J’habite en France à Toulouse et j’ai une remorque Immatriculée Suisse dans mon garage. Le propriétaire vient de décider de me donner cette remorque. Puis je passer simplement par le bureau de douane de Toulouse pour payer ce qu’il faut ou faut il que la douane suisse voit le véhicule ? Merci pour votre reponse

Eplaque

18 août 2021

Nous ignorons s'il est possible de dédouaner directement en France sans le certificat d'exportation si le véhicule a été acheminé sur place par le propriétaire, il faudrait poser la question aux douanes suisses.